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Déliberation - del2023 66 creation dun emploi non permanent suite a un accroissement temporaire dactivite article l332 23 1° du code general de la fonction publique 110
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 66 creation dun emploi non permanent suite a un accroissement temporaire dactivite article l332 23 1° du code general de la fonction publique 110)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 21/07/2023 Reçu en préfecture le 21/07/2023 Publié le
S'LOS
ID : 074-217402783-20230717-DEL2023_66-DE
et
ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_66
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
SUITE
À UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
(ARTICLE
L.332-23
1° DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE)
Le
17
juillet
2023,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de conseillers municipaux
en exercice
: 29
Date
de convocation
du
conseil
municipal :
11
juillet
2023
Étaient
présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Pascal
DUCRETTET,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
M.
Bruno
MICCOLI,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient
excusés
:
M.
Jean-François
PERRET
a donné
pouvoir
à M.
Michel
GUIDO.
Mme
Wendy
GUESQUIER
a donné
pouvoir
à M.
Sylvain
VEILLON.
Mme
Lucie
ESPANA
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DUCRETTET.
Mme
Sylvia
CAIZERGUES
a donné
pouvoir
à Mme
Kaouther
HEMISSI.
Mme
Delphine
LIUZZO
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
HOEGY.
Mme
Mariane
PERY
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE.
M.
Eric COUDURIER
a donné
pouvoir
à M.
Joël MOUILLE.
M.
Laurent
GERVAIS.
Mme
Hélène
DAVIGNY.
M.
Maurice
ROBERT
est désigné
secrétaire de séance.
ere
Rapporteur
: Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2022-115
du
12
décembre
2022
avait
autorisé
la
création
d’un
emploi
non
permanent
en
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
le service
ressources
humaines,
du
1' janvier
2023
au 31
juillet 2023.
DEL2023
66 du
17 juillet 2023 Envoyé en préfecture le 21/07/2023 Reçu en préfecture le 21/07/2023 SL
Malgré
plusieurs
entretiens,
le poste
n’a
pas
pu
être
pourvu.
Publié le
GS
ID: 074-217402783-20230717-DEL2023_66-DE
La
charge
de
travail
du
service
ressources
humaines
demeurant
toujours
conséquente,
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
voter
pour
créer
un
emploi
non-permanent
à
compter
du
1*
octobre
2023
et jusqu’au
30
avril
2024.
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales
;
Vu
l’article
L. 332-23-1
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à la majorité (25 voix pour et 2 abstentions - M. DUCRETTET,
utilisant également son pouvoir)
décide :
9
de
créer,
à
compter
du
1*
octobre
2023,
un
emploi
non
permanent
au
titre
de
l'accroissement
temporaire
d’activité
sur le grade
d’adjoint
administratif à temps
complet,
©
d'autoriser
le recrutement
d’un
agent
contractuel
du
1* octobre
2023
au
30 avril
2024,
S
de
fixer
la
rémunération
par
référence
à
l'indice
majoré
361,
à
laquelle
s’ajoute
les
primes
et
indemnités
en vigueur,
S
de dire que
la dépense
correspondante
est prévue
au
budget
2023
et le sera au
budget
2024,
9
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les actes correspondants.
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut Rire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :___
21JUL
2073
AINSI FAIT ET DELIBERE
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
.
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
Notifié
par
mise
en
ligne
le :
POUR COPIE CONFORME
Le
directeur
général
des
services
>
DEL2023_
66 du
17 juillet 2023