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Procès Verbal - PV CM 26 03 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 03 2025)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 26 MARS 2025 A 18 H 30
Convocation envoyée le : 20 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de conseillers absents : 2
Nombre de pouvoirs : 2
L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le VINGT-SIX MARS à 18 heures 30 en Mairie de Nyons, s’est tenu le Conseil Municipal sous la présidence de M. Pierre COMBES, Maire de Nyons.
Etaient présents :
M. Pierre COMBES - M. Thierry DAYRE - Mme Marie-Christine LAURENT - M. Thierry TATONI - Mme Aurore AMOURDEDIEU M. Pascal LANTHEAUME - Mme Odile PILOZ - M. Didier ROUSSELLE - Mme Aurélie LOUPIAS - M. Jean-Jacques MONPEYSSEN - M. Jean-Luc GREGOIRE - M. Roger VIARSAC - Mme Martine BERGER- SABATIER - Mme Colette BRUN CASTELLY - M. Christian CARRERE - M. Christian TEULADE - Mme Martine BERTHE - M. Patrick CATHENOZ - Mme Monique BOTTINI - Mme Jocelyne AUDIBERT - Mme Nadia MACIPÉ - Mme Florence BOUNIN - Mme Marylin FLAMAIN - Mme Isabelle TEISSEYRE - M. Virgile VAN ZELE.
Absente n’ayant pas donné pouvoir :
Mme Anne TAILLEUX
Excusé n’ayant pas donné pouvoir :
M. Yves RINCK
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Daniel MOUTARD a donné pouvoir à Mme Marylin FLAMAIN M. Erwan ALLÉE << M. Pascal LANTHEAUME
Monsieur le Président énumère les pouvoirs qui lui ont été remis.
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Mme Aurélie LOUPIAS est désignée secrétaire de séance. Pyes
PV Conseil du 26 mars 2025 2
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2025
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNIICPAL DU 12 FEVRIER 2025
2025 - 03 - 15 RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (R.O.B.)
2025 - 03 - 16 APPROBATION DU REGLEMENT « OPERATION FACADES DANS LE CENTRE HISTORIQUE »
2025 - 03 - 17 PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) Déclaration d’engagement de la commune
2025 - 03 - 18 AFFAIRES FINANCIERES - DEMANDES DE SUBVENTION Remplacement d’un gilet pare-balles de la Police Municipale
2025 - 03 - 19 AFFAIRES FINANCIERES - DEMANDES DE SUBVENTION Travaux d’études et de Maîtrise d’œuvre pour la création du Stade Athlétisme
2025 - 03 - 20
AFFAIRES FINANCIERES – DEMANDES DE SUBVENTION
Travaux d’aménagement du Quartier de la Mochatte - Secteur des Oliviers
Modification de la délibération du 12 février 2024
2025 - 03 - 21
AFFAIRES FINANCIERES - DEMANDES DE SUBVENTION
Mission de diagnostic et de maîtrise d’œuvre pour les travaux de déshumidification
de l’Eglise Saint Vincent
2025 - 03 - 22 AFFAIRES FINANCIERES - VERSEMENT DE SUBVENTION Approbation d’un don aux associations S.O.S. Méditerranée et Guinée à Marseille
2025 - 03 - 23 AFFAIRES FINANCIERES Autorisation d’affouage
2025 - 03 - 24 AFFAIRES CULTURELLES Convention de mise à disposition de la tour Randonne pour l’organisation de visites guidées
2025 - 03 - 25
AFFAIRES FONCIERES
Cession des parcelles appartenant à l’association syndicale des copropriétaires des Logis
d’Essaillons
2025 - 03 - 26
AFFAIRES FONCIERES
Transfert d’office dans le domaine public communal des voiries et des réseaux existants
du lotissement Clos Lourie
2025 - 03 - 27
AFFAIRES FONCIERES
Transfert d’office dans le domaine public communal des voiries et des réseaux existants
du lotissement Domaine et Jardins des Baronnies
2025 - 03 - 28
MARCHES PUBLICS
Marché de travaux pour les travaux de réhabilitation des locaux de la Police Municipale Approbation des titulaires des Lots N° 1 à N° 6
Modification de la délibération du 5 décembre 2024
2025 - 03 - 29 AFFAIRES DU PERSONNEL Modification du tableau du personnel - Création des emplois saisonniers
Décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire (article L. 2122-22 du CGCT)
N° 7 du 31 janvier 2025 relative à un contrat avec l’association « LES PETITS MOTS DU BER » (MOLLANS SUR OUVEZE - 26170) dans le cadre de « NYONS EN SCENE » et de « L’ALICOQUE », pour le spectacle « LETTRES DE MON MOULIN A HUILE D’OLIVE », le samedi 1er février 2025 à 19 h 00 à la Maison de Pays. Dépense : 800,00 € TTC. PV Conseil du 26 mars 2025 3
N° 8 du 6 février 2025 relative à un contrat de cession avec l’association « DU FESTIVAL DE TAULIGNAN » (TAULIGNAN - 26770) dans le cadre de « NYONS EN SCENE » et du « PRINTEMPS DE LA POESIE », pour le spectacle « LE FOU DE SOUWEIDA + GABRIELLE WEISBUCH », le dimanche 16 mars 2025 à 17 h 00 à la Maison de Pays. Dépense : 1 300,00 € TTC.
N° 9 du 6 février 2025 relative à un contrat avec l’assureur « GROUPAMA MEDITERRANEE » (MONTPELLIER – 34261) suite à l’acceptation de l’augmentation des tarifs pour les dommages aux biens (+12,7%), justifiée par celle de la taxe catastrophe naturelle et par le rajout de deux dispositifs de panneaux photovoltaïques, situés sur la toiture du GS de Sauve et du Boulodrome. Dépense : 41 204,04 € HT.
N° 10 du 5 février 2025 relative à une convention avec « L’ASSOCIATION SAUVETAGE SECURITE AQUATIQUE » (VALENCE – 26000) pour une formation « RECYCLAGE AUX PREMIERS SECOURS EN EQUIPE DE NIVEAU 1 » (FC PSE1) à destination d’un agent employé dans la structure du Parc aquatique « NYONSOLEÏADO ». Durée : 6 heures, le 13/02/2025. Dépense : 90,00 €.
N° 11 du 5 février 2025 relative à l’abrogation de l'article 10 de la décision n°125/2021 du 13/10/2021 et son avenant 1, suivant décision n°8/2024 du 30/10/2024, portant sur la régie de recettes de l'aire de camping-cars. Le nouveau montant maximum de l’encaisse du régisseur de recettes de l’aire de camping-cars est fixé à 5 000,00 €.
N° 12 du 5 février 2025 relative à la modification des articles 10 de la décision n°124/2021 du 13/10/2021, portant sur la régie de recettes cantine scolaire. Le nouveau montant maximum de l’encaisse du régisseur de recettes scolaire est fixé à 7 000,00 € sur le compte DFT et à 600,00 € en numéraire (caisse).
N° 13 du 11 février 2025 concernant un avenant n° 1 au contrat avec la société « JVS MAIRISTEM » (SAINT-MARTIN-SUR- LE-PRE – 51520) pour la maintenance des logiciels « INFINITY MILLESIME ». L’avenant porte sur l’ajout de logiciels utilisés par le service des Finances / Ressources Humaines. DEPENSE : 3 738 € HT. Le reste est inchangé.
N° 14 du 20 février 2025 relative à un contrat avec la société « BODET CAMPANAIRE » (TREMENTINES – 49340) pour la vérification et la maintenance des installations campanaires, des paratonnerres et des horloges de la commune (Eglise Saint Vincent – Chapelle Notre-Dame-de-Bonsecours – horloge place de la Libération – horloge électronique du groupe scolaire de Sauve). Durée : un an, renouvelable 3 fois. Dépense : 540,00 € HT.
N° 15 du 20 février 2025 relative à un contrat de cession avec l’association « EKHO CHOEUR DE CHAMBRE » (MONTPELLIER - 34000) pour le concert « ESCALE EN MER BALTIQUE », le vendredi 2 mai 2025 à 20 h 00, à l’Eglise Saint Vincent. Dépense : 1 500,00 € TTC.
L’association « EKHO CHOEUR DE CHAMBRE » assurera la billetterie et encaissera les recettes (15 € plein tarif – 10 € tarif réduit – gratuit -18 ans).
N° 16 du 28 février 2025 relative à un contrat avec la société « MP3D » (GUILHERAND-GRANGES – 07500), dans le cadre des travaux d’aménagement du quartier de la Mochatte – secteur des Oliviers, pour une mission de contrôle des réseaux d’assainissement neufs. Dépense : 5 424,00 € HT.
N° 17 du 5 mars relative à une convention avec « L’ETAT » pour le versement par la Caisse d’Allocations Familiales de la Drôme de l’aide financière au titre de la gestion 2025 de l’aire d’accueil des gens du voyage. Montant provisionnel : 11 678,80 € (montant fixe : 6 780,00 € et montant variable : 4 898,80 €) qui sera versé en 12 mensualités de 973,23 €.
N° 18 du 10 mars 2025 relative à une convention avec « L’UNION SPORTIVE BOULISTE NYONSAISE » (USBN) pour un partenariat en vue de l’organisation des « Championnats de France quadrettes Vétérans et la finale nationale du championnat de France des AS de 3e et 4e divisions », les 12, 13 et 14 septembre 2025 à Nyons.
N° 19 du 10 mars 2025 relative au contrat de bail administratif avec la société « SAS LABORATOIRE PROSCIEN » pour la location d’un local dans le bâtiment EX-TANNER (partie sud), d’une superficie de 200 m². Durée : 3 ans, du 15/05/2025 au 14/05/2028. Loyer mensuel : 670,00 € charges non comprises.
N° 20 du 10 mars 2025 relative à un avenant N° 1 au contrat avec la société « 23.08 » (NOVES-13550) pour la maintenance préventive et curative des bornes escamotables. Cet avenant N° 2 concerne l’ajout du site du pont roman qui comprend 3 bornes automatiques, 1 coffret de commande et 1 potelet feu supplémentaires. Dépense : 1 281,80 € HT (Nouveau montant du marché : 6 555,08 € HT).
N° 21 du 12 mars 2025 relative à une convention avec la « SOCIETE NYONSAISE DE TIR » pour une mise à disposition et l’utilisation du stand de tir situé au Col du Pontias à Nyons, en vue des formations et entrainements au tir des agents de la Police Municipale. Durée : un an, renouvelable de manière tacite.
Cette convention annule et remplace celle du 1er novembre 2016.
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE SEANCE DU 12 FEVRIER 2025
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 26 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, adopté par délibération en date du 17 juin 2020 ; Vu le procès-verbal de la séance du 12 février 2025 préalablement transmis aux membres du Conseil Municipal ; PV Conseil du 26 mars 2025 4
DELIBERATIONS
2025 - 03 - 15 / AFFAIRES FINANCIERES
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES ANNEE 2025
RAPPORTEURS : Monsieur le Maire / Monsieur Thierry DAYRE
Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la Ville est inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal.
Il est rappelé que la loi NOTRe, (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) promulguée le 7 août 2015, a confirmé la loi MAPTAM de 2014 (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et de l’Affirmation des Métropoles) et a modifié les modalités de présentation du D.O.B.. Il est ainsi spécifié, à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« Le Budget de la Commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un Rapport sur les Orientations Budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »
La loi NOTRe dispose que :
- La présentation d’un Rapport sur les Orientations Budgétaires (R.O.B.) est obligatoire et doit intégrer la situation et la perspective d’endettement de la Commune,
- Les engagements pluriannuels envisagés doivent être présentés, - Ces informations doivent faire l’objet d’une publication sur le site internet de la ville, - La présentation de ce rapport par l’exécutif donne lieu à un débat et fait l’objet d’une délibération spécifique soumise à un vote et transmise au contrôle de légalité.
Le Rapport d’Orientations Budgétaires présenté en annexe reprend : - Les dispositions financières et fiscales décidées en Loi de programmation des Finances Publiques et en Loi de Finances
2025,
- Les évolutions budgétaires principales pour 2025 des budgets de la Ville,
- Les perspectives d’investissements pluriannuels en grande masse.
Il convient enfin de préciser qu’aucun décret d’application n’a pour l’instant fixé le contenu du Rapport d’Orientations Budgétaires.
L’exposé entendu, le Conseil Municipal devra prendre acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2025.
M. le Maire remercie M. DAYRE pour cette présentation du R.O.B. qui est le dernier de la mandature.
Il rappelle les engagements de l’équipe municipale :
- Les taux communaux : pas de changement
- La gratuité : maintien des gratuités (Nyons Bus, accueil périscolaire…) - Le maintien d’un excédent à 1,9 M€ (contre 1 M€ prévu)
- La dette : 3,5 M€ contre 3,9 M€ en début de mandat
- La dette agrégée : 5,75 M€ contre 7,33 M€
- Les investissements : 16 M€ prévus et 24,5 M€ réalisés en 2025.
Ces points seront développés lors du prochain Conseil Municipal (vote du Budget).
M. DAYRE adresse ses remerciements aux services ainsi qu’à M. GOUDARD, DGS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’ADOPTER le procès-verbal de la séance du 12 février 2025 qui a été communiqué à l’ensemble des membres de l’assemblée.
Le Conseil Municipal
- PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2025 sur la base du Rapport sur les Orientations Budgétaires joint en annexe. PV Conseil du 26 mars 2025 5
2025 - 03 - 16 / APPROBATION DU REGLEMENT « OPERATION FAÇADES » DANS LE CENTRE-VILLE
RAPPORTEUSE : Madame Aurore AMOURDEDIEU
Le 1er juillet 2024, l’OPAH intercommunale a été lancée sur l’ensemble du territoire des Baronnies. L’objectif de cette opération qui se déroule sur 3 ans est d’accompagner les propriétaires occupants et bailleurs dans leurs travaux de réhabilitation de logements. Le dispositif cible la rénovation de près de 400 logements au total.
En parallèle de l’accompagnement technique et financier à la rénovation, la Commune de Nyons a souhaité mettre en place une Opération façades. Son objectif est de contribuer à entretenir et embellir les immeubles du centre ancien et valoriser rues et espaces publics.
A l’instar de l’OPAH sera mis en place un accompagnement technique gratuit et une aide financière incitative aux propriétaires porteurs de projets de ravalement d’immeubles de qualité.
SOLIHA est l’opérateur qui anime et accompagne l’Opération façades. La Commune validera ensuite en Conseil Municipal chacun des dossiers.
Pour obtenir les aides, un règlement a été défini (joint en annexe).
L’opération sera mise en place dans un périmètre déterminé :
Le règlement définit des travaux finançables, les conditions d’éligibilité (aucune condition de ressource), le montant des aides pouvant être allouées et le processus à suivre. Tous les documents seront consultables sur le site internet de la commune.
Un cahier de recommandations architecturales a été élaboré pour servir de guide de bonnes pratiques. Le respect de ses dispositions conditionnera l’octroi des aides. Il porte sur la compréhension de l’architecture traditionnelle de centre ancien, les matériaux à privilégier pour un ravalement de façades qualitatif, les teintes à respecter pour préserver l’harmonie à l’échelle de la rue, des conseils relatifs à la rénovation des menuiseries, volets et garde-corps, et des prescriptions sur l’intégration des éléments techniques.
Pour les projets élaborés dans le respect des règles de l’art, le taux de subvention est de 30% HT du montant total des travaux retenus, avec un plafond maximal de 3 000 € par bien.
En cas de dissimulation des climatisations présentes sur la façade ou de la rénovation d’une porte ancienne identifiée, un bonus de 500€ supplémentaire pourra être alloué pour chacun des deux cas.
L’opération façades démarre le 1er avril 2025 et s’achève le 30 juin 2027. PV Conseil du 26 mars 2025 6
M. le Maire ajoute que l’assistance était nombreuse pour la réunion publique « Opération façades » et il insiste sur la durée du programme qui s’achève en juillet 2027.
Mme AMOURDEDIEU informe que 37 visites ont eu lieu et que 21 dossiers sont en cours. 550 façades sont concernées. M. le Maire adresse ses remerciements à Mme AMOURDEDIEU, M. DAYRE, SOLIHA, ainsi qu’aux services de la CCBDP pour l’élaboration de cette belle opération de rénovation de l’habitat qui constitue un programme majeur pour la ville et ses habitants.
Les premiers travaux débuteront le 1er août 2025.
2025 - 03 - 17 / PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) Déclaration d’engagement de la Commune
RAPPORTEUR : Monsieur Thierry TATONI
Le Plan Climat Air Énergie Territorial de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale a été adopté par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 17 décembre 2024.
Ce document cadre poursuit deux objectifs principaux : participer à atténuer le changement climatique en limitant les émissions de gaz à effet de serre et adapter le territoire aux effets du changement climatique.
Ce plan entre maintenant dans une phase concrète de mise en œuvre pour répondre à ces deux objectifs. Dans cette dynamique il est proposé aux communes de signer une déclaration d’engagement qui témoigne d’une démarche commune entre les maires et la Communauté de Communes des Baronnies Provençale, ainsi qu’avec l’ensemble des acteurs locaux impliqués.
Il est rappelé au préalable que la commune de Nyons a déjà entrepris ces dernières années un certain nombre d’actions qui participent des objectifs poursuivis par le PCAET : équipement d’une flotte de véhicules électriques, mise en service de la navette « Nyons Bus » électrique, extinction de l’éclairage public depuis le mois de décembre 2023, isolation des bâtiments communaux, réduction des consommations d’énergie, mise en place d’un plan de sobriété en matière d’eau potable, production d’énergie renouvelable….
Enfin, il est souhaité que cette adhésion au PCAET ne constitue pas une entrave au développement de la commune, notamment en ce qui concerne les orientations d’urbanisme (P.L.U.).
Ces points exprimés,
2025 - 03 - 18 / AFFAIRES FINANCIERES – DEMANDES DE SUBVENTIONS Remplacement d’un gilet pare-balles de la Police Municipale
RAPPORTEUR : Monsieur Thierry DAYRE
Par courrier du 3 février 2025, la Préfecture de la Drôme a fait part de l’appel à projet FIPD 2025 (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) qui permet notamment de financer une partie des équipements de protection et de défense des agents de la police municipale.
Les personnels de la police municipale de Nyons sont équipés de gilets pare-balles dont un doit être remplacé du fait de sa date de validité et d’efficacité bientôt expirée.
La subvention de l’Etat est de 250 euros par gilet pare-balles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER le projet de règlement relatif à l’octroi d’une aide communale incitant les propriétaires d’immeubles à effectuer le ravalement de leurs façades.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit règlement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’ADHERER à la démarche Climat Baronnies en Drôme Provençale,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la déclaration d’engagement annexée à la présente délibération,
- DE DESIGNER un référent pour représenter la Commune. PV Conseil du 26 mars 2025 7
2025 - 03 - 19 / AFFAIRES FINANCIERES - DEMANDE DE SUBVENTION Travaux d’études et de Maîtrise d’œuvre pour la création du Stade d’Athlétisme des Tuilières
RAPPORTEUR : Monsieur Pascal LANTHEAUME
OBJET DE LA DEMANDE DE SUBVENTION
La Commune de NYONS, dans le cadre de sa politique d’aménagement de la ville, souhaite optimiser la qualité de ses infrastructures dans les domaines du sport et loisirs, de la santé, de l’enfance et de l’éducation. Elle projette de s’équiper d’un stade sécurisé en accès libre répondant aux besoins de la pratique de l’athlétisme pour des publics très variés : enfants, collégiens, lycéens, adultes ainsi que pour les organismes institutionnels (gendarmerie, pompiers…) et fédéraux (clubs).
La Commune de NYONS a réalisé, en collaboration avec les potentiels utilisateurs cités, l’élaboration d’un programme d’études et de maitrise d’œuvre pour l’élaboration d’un stade avec une piste de 250m et des espaces de courses, de sauts et de lancers, permettant de répondre parfaitement aux préconisations actuelles, pour les pratiques scolaires et fédérales.
Le plan de financement des travaux d’études pour la réalisation du Stade d’Athlétisme des Tuilières est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
-
DEPENSES H.T. RECETTES H.T.
Coût de la Maitrise d’œuvre et des études :
- Mission pré-étude, topographique : ……...6 630 €
- Mission pré-étude géotechnique : ………..4 900 €
- Mission Contrôle technique : …………..….6 664 €
- Mission SPS: ………………..………………3 395 €
- Maîtrise d’œuvre (taux de 5.88%) : …..…87 945 €
(base d’estimation APD, 1 495 669 € HT)
- Subvention Départementale
Crédits d’études PVD 38 337 € (35 %)
- Autofinancement 71 197 € (65 %)
109 534 € 109 534 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention de 250 € auprès de l’Etat pour l’achat d’un nouveau gilet pare-balles,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER la demande de subvention auprès du Département de la Drôme au titre du Programme Petites Villes de Demain,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant. PV Conseil du 26 mars 2025 8
2025 - 03 - 20 / AFFAIRES FINANCIERES - DEMANDES DE SUBVENTION Travaux d’aménagement Quartier de la Mochatte – Secteur des Oliviers Modification de la délibération du 12 février 2024
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE
1°) OBJET DES DEMANDES DE SUBVENTION
La Commune de Nyons, Maître d’ouvrage de l’opération, a la volonté d’aménager et de sécuriser la partie basse du quartier de la Mochatte - Secteur des « Oliviers » qui comprend : les rues de la Mochatte partie basse, des Rossignols, des Oliviers, des Cigales (en partie Est), Victor Cherbuliez et l’Allée Clair Tisseur.
Cette opération porte sur :
- La requalification des espaces piétons et la création d’un cheminement sécurisé en continuité depuis le centre-ville jusqu’à la cité scolaire.
- La réfection de la voirie et des aménagements spécifiques de circulation et signalisation (redéfinition des largeurs de voie, sens de la circulation, matérialisation des stationnements, sécurité piétons…) - La réhabilitation des réseaux et des branchements d’eau potable et d’assainissement si nécessaire. - Des propositions d’aménagement pluvial et de désimperméabilisation des sols par la déconnexion du réseau unitaire et l’infiltration des eaux pluviales de ruissellement.
- La création d’espaces verts, plantations d’arbre, verdissement arbustif de type méditerranéen adapté au climat. - La mise en place d’équipements annexes (mobiliers urbains, conteneurs ordures ménagères, tri sélectif, bio déchets…).
Suite à une nouvelle répartition des montants de subvention, le plan de financement de cette opération approuvé par délibération du 12 février 2024 à l’unanimité doit être modifié de la manière suivante :
2°) PLAN DE FINANCEMENT
L’ensemble de ces travaux a été estimé à 1 571 732 € HT en phase APD.
PLAN DE FINANCEMENT HT
DEPENSES RECETTES
Maîtrise d’œuvre (3,63%) : …………….…..…52 896 €
• Missions diverses :
- CSPS (0,75%) ………..……………………10 929 €
- Topographie ……….…………………………..720 €
- Etude géotechnique ………….……………..7 850 €
- Géo détection de réseau, ITV ….……….. 12 000 €
- Publication Marchés Publics………………..1 000 €
- Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination (OPC,
2%)…………………..…………………..…29 144 €
Soit Total Etudes 114 539 €
Travaux d’aménagement :
LOT 1 : TERRASSEMENT / VOIRIE / SIGNALISATION ( 586 495
€)
- Prestations générales ……………………….….30 600 €
- Travaux préparatoires et terrassements ..........45 315 €
- Structures et revêtements …………………….295 580 €
(dont 131 400 € d’enrobés sous voirie et stationnement)
- Bordures, Maçonnerie de voirie ..…………….143 400 €
- Signalisation ………………………………..……22 600 €
- Reconnaissance et piquetage de réseaux souterrains
……………………………………………….…….….2 000 €
- Conteneurs semi enterré (CSE) …………….…47 000 €
LOT 2 : RESEAUX HUMIDES : (769 498 €)
- Prestations générales …………………….…….34 000 €
- Réseaux eaux pluviales ……………………….163 620 €
- Réseaux eaux usées …………………….….…327 382 €
- Réseaux AEP ……………………………..……239 496 €
- Reconnaissance et piquetage de réseaux souterrains
………………………………………………………..5 000 €
LOT 3 : ESPACES VERTS / MOBILIER : (101 200 €)
- Prestations générales ……………….…………..9 800 €
- Mobiliers urbain …………………………..…….25 000 €
- Espaces verts …………………………………..66 400 €
Soit Total Travaux 1 457 193 €
Etat (DETR 2024) :………………….….290 000 € (18.5 %)
→ Pour la réhabilitation des réseaux humides et aménagement du
quartier de la Mochatte et du secteur des Oliviers (hors bitume).
Département : (2025) ……………...… 242 531 € (15.5 %)
Agence de l’eau : …..…..…….…..…. 393 882 € (25 %)
Dans le cadre du contrat ZRR :
→ Pour la réhabilitation du réseau AEP : ..…. 129 139 €
→ Pour le renouvellement du réseaux EU : ...176 519 €
Dans le cadre des travaux de déconnexion et d’infiltration des eaux
pluviales : ………………..………….. 88 224 €
Autofinancement
Ville de Nyons :…………………..…..... 645 319 € (41 %)
1 571 732 € 1 571 732 € PV Conseil du 26 mars 2025 9
2025 - 03 - 21 / AFFAIRES FINANCIERES - DEMANDE DE SUBVENTION Mission de Diagnostic et de Maitrise d’œuvre pour les travaux de déshumidification de l’Eglise Saint Vincent de Nyons
RAPPORTEUSE : Madame Monique BOTTINI
Suite à de gros problèmes d’humidité à l’Eglise St Vincent, une étude et un diagnostic ont été réalisés par le Cabinet Architecture Héritage. Plusieurs causes à ces désordres ont été identifiées et certaines solutions ont été proposées pour y remédier. Celles-ci ont fait l’objet d’une hiérarchisation et d’une priorisation selon leur importance.
Le montant de cette étude s’est élevé à 18 000 € HT pour la tranche ferme.
Il a été décidé de lancer les travaux désignés « urgents », à savoir des petits travaux de maçonnerie et d’évacuation des eaux de pluie, de révision de la toiture et des vitraux, ainsi que la mise en place tout autour de l’édifice du dispositif humi-stop basé sur le phénomène d’électro-osmose.
Pour les besoins de consultation et choix des entreprises, l’accompagnement et le suivi de ces travaux, la commune de Nyons a besoin de faire appel à un maitre d’œuvre.
Cette mission de Maitrise d’œuvre est susceptible de bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental de la Drôme, au titre
des crédits d’études PVD.
Le montant estimatif de la mission de maitrise d’œuvre s’élève à 17 949 € HT.
Le Plan de Financement prévisionnel est le suivant (Hors taxes) :
DEPENSES RECETTES
Etude/diagnostic Eglise 18 000 € Conseil Départemental de la Drôme - PVD 12 585.15 €
Maitrise d’œuvre 17 949 € Ville de Nyons 23 363.85 €
TOTAL 35 949 € TOTAL 35 949.00
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental de la Drôme pour les crédits d’études PVD, conformément au plan de financement ci-dessus.
2025 - 03 - 22 / AFFAIRES FINANCIERES - VERSEMENT DE SUBVENTION Approbation d’un don aux Associations S.O.S. MEDITERRANEE et GUINEE à MARSEILLE
RAPPORTEUSE : Madame Odile PILOZ
Dans le cadre de la saison culturelle Nyons en Scène, il a été programmé le 15 février dernier à la Maison de Pays, la pièce de théâtre « Mal de Mer » de la Compagnie du Cèdre, traitant du délicat sujet des problèmes migratoires et naufrages en mer Méditerranée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER ce projet et le plan de financement présenté ci-dessus, ainsi que les demandes de subvention auprès de l’Etat pour la DETR 2024, du Département et de l’Agence de l’Eau (contrat ZRR et travaux de déconnexion du réseau d’eau pluviale pour les travaux d’aménagement du quartier de la Mochatte – Secteur des Oliviers
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER la demande de subvention auprès du Département de la Drôme pour les crédits d’études PVD, conformément au plan de financement ci-dessus.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant. PV Conseil du 26 mars 2025 10
Ce spectacle amateur a été proposé en soutien aux associations humanitaires S.O.S. Méditerranée et Guinée à Marseille. Celles- ci viennent en aide aux migrants qui arrivent à Marseille et qui ont besoin d’accompagnement et de réconfort après le traumatisme qu’ils ont vécu lors de leurs parcours migratoires.
Les membres de la Commission Culture en accueillant cette pièce ont souhaité apporter une contribution à cette cause ainsi qu’aux deux associations.
Il est proposé au Conseil Municipal le versement de subventions exceptionnelles aux associations S.O.S. Méditerranée et Guinée à Marseille d’un montant de 300 € chacune.
2025 - 03 - 23 / AFFAIRES FINANCIERES
Autorisation d’affouage
RAPPORTEUR : Monsieur Roger VIARSAC
La Mairie de NYONS étant saisie de deux demandes d'affouage sur le Domaine de la forêt communale, le Conseil Municipal doit se prononcer afin de les autoriser au profit de :
- Monsieur Jean-Luc MEYNAUD, pour 5 stères au prix de 10 € TTC le stère.
- Monsieur Romain POLLONNI, pour 5 stères au prix de 10 € TTC le stère.
L'agent de l'ONF, après avoir pris connaissance de la délibération, procédera à la désignation des parcelles concernées par ces coupes de bois, quartier des Essaillons ou de Garde Grosse.
2025 - 03 - 24 / CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA TOUR RANDONNE POUR L’ORGANISATION DE VISITES GUIDEES
RAPPORTEUSE : Madame Monique BOTTINI
Des visites de la Tour Randonne ont suscité un vif intérêt et ont permis de valoriser l'histoire et le patrimoine de notre Commune l’été dernier. Ces visites ont été organisées en partenariat avec l'Office de Tourisme des Baronnies. Cependant, en raison de contraintes budgétaires, l'Office de Tourisme ne pourra plus participer à l'organisation de ces visites.
Dans ce contexte, les auto-entreprises « Retour Vers l'Histoire » et « Pas d’Histoire » ont exprimé leur souhait de continuer à promouvoir le patrimoine Nyonsais en organisant ces visites. La Tour Randonne, en tant que lieu emblématique de notre commune, constitue un élément clé de cette valorisation.
Il est donc proposé de mettre à disposition des auto-entreprises « Retour Vers l'Histoire » et « Pas d’Histoire » la Tour Randonne pour la tenue de ces visites.
Les intervenants devront fournir un planning des visites à la Mairie, précisant les jours et horaires de chaque visite, au moins 15 jours avant le début de chaque mois.
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, à compter de sa date de signature, et pourra être renouvelée par accord mutuel des parties. Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux, conformément aux objectifs de la Commune en matière de promotion culturelle et touristique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER le versement :
- d’une subvention de 300 € à l’association S.O.S. Méditerranée
- d’une subvention de 300 € à l’association Guinée à Marseille.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’AUTORISER ces demandes d’affouage au profit de M. Jean-Luc MEYNAUD et de M. Romain POLLONNI. PV Conseil du 26 mars 2025 11
2025 - 03 - 25 / AFFAIRES FONCIERES
Cession des parcelles appartenant à l’Association Syndicale des Copropriétaires des Logis d’Essaillons
RAPPORTEUSE : Madame Aurore AMOURDEDIEU
Les voiries du lotissement Les Logis d’Essaillons ont été transférées partiellement et progressivement dans le temps dans le domaine communal, mais 15 parcelles sont restées la propriété de l’association syndicale. Après une demande formulée par l’association à l’issue de son AG du 26/06/2021, il convient de finaliser le transfert de 14 d’entre elles dans le domaine privé de la commune.
Les parcelles concernées sont les suivantes (de l’aval à l’amont du lotissement – voir plan annexé) :
Elles concernent des parties de voiries, des accotements, l’emplacement du surpresseur ainsi que l’extrémité haute du lotissement (chemin et boisements) pour une surface totale de 2089 m².
Des cessions avec les riverains de ces parcelles pourront intervenir ultérieurement, après rétablissement des limites cadastrales et divisions foncières si nécessaire.
Le transfert des parcelles propriétés de l’ASCLE à la commune se fera à l’Euro symbolique.
Les frais d’acte administratif seront à la charge de la collectivité.
2025 - 03 - 26 / AFFAIRES FONCIERES
Transfert d’office dans le domaine public communal des voiries et des réseaux existants du Lotissement Le Clos Lourie
RAPPORTEUSE : Madame Aurore AMOURDEDIEU
Par délibération du 10 avril 2019 et du 06 novembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d'une procédure de transfert d'office dans le domaine public communal des voiries et réseaux existants du lotissement Le Clos Lourie.
Conformément à l'arrêté n°2024.280 du 15 novembre 2024 de Monsieur le Maire de Nyons, Monsieur Pascal ZINGRAFF a été chargé des fonctions de commissaire enquêteur. L’enquête publique s’est tenue du 05 décembre 2024 au 19 décembre 2024. Le commissaire enquêteur a reçu le public à l’occasion de ses deux permanences : le 05 décembre de 09h00 à 12h00 et le 19 décembre de 09H00 à 12H00.
AZ 123 pour 168 m² AZ 183 pour 14 m²
BC 86 pour 205 m² AZ 185 pour 160 m²
AZ 213 pour 184 m² AZ 190 pour 61 m²
AZ 215 pour 82 m² AZ 220 pour 843 m²
AZ 217 pour 42 m² AZ 222 pour 12 m²
AZ 160 pour 141 m² AZ 224 pour 12 m²
AZ 181 pour 149 m² AZ 225 pour 16 m²
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER cette convention de mise à disposition de la Tour Randonne, aux conditions indiquées ci-dessus,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER l’acquisition par la commune des parcelles listées ci-dessus appartenant à l’association syndicale des copropriétaires des Logis d’Essaillons,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute pièce inhérente à cette opération,
Les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune. PV Conseil du 26 mars 2025 12
Le dossier d’enquête a été constitué conformément aux dispositions du code de l’urbanisme :
- Description de l’objet de l’enquête et rappel des textes,
- Plans localisant les parcelles concernées,
- Diagnostic technique du lotissement
- Etat parcellaire
- Dossier administratif comprenant les délibérations et arrêtés pris.
Dans son rapport du 29 décembre 2024, le commissaire enquêteur précise qu’aucune remarque ni observations n’ont été formulées au sujet du transfert des voies du lotissement Le Clos Lourie.
Au terme de ses conclusions, le commissaire enquêteur donne un avis favorable sans réserve au classement d'office dans le domaine public communal des voies privées du lotissement Le Clos Lourie.
Conformément à l’article L318-3 du code de l’urbanisme :
« La propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d'habitations […] peut, après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive de la collectivité territoriale […] et réalisée conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, être transférée d'office sans indemnité dans le domaine public de la commune sur le territoire de laquelle ces voies sont situées.
La décision de l'autorité administrative portant transfert vaut classement dans le domaine public et éteint, par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés.
Cette décision est prise par délibération du conseil municipal. Si un propriétaire intéressé a fait connaître son opposition, cette décision est prise par arrêté du représentant de l'Etat dans le département, à la demande de la commune.
L'acte portant classement d'office comporte également approbation d'un plan d'alignement dans lequel l'assiette des voies publiques est limitée aux emprises effectivement livrées à la circulation publique.
Lorsque l'entretien des voies ainsi transférées entraînera pour la commune une charge excédant ses capacités financières, une subvention pourra lui être allouée suivant les formes de la procédure prévue à l'article 248 du code de l'administration communale. »
En l’espèce aucune opposition n’a été manifestée à l’occasion de l’enquête publique.
Il est rappelé que ce transfert d’office concerne la voirie des lotissements, les réseaux divers ainsi que les espaces verts s’ils existent.
Les parcelles sont listées ci-dessous :
LOTISSEMENT PARCELLE SUPERFICIE AFFECTATION
Le Clos Lourie BC 183 1 500 m² Bassin de rétention BC 184 2 342 m² Voirie + trottoir + stationnement BC 185 12 m² Point apport volontaire OM + tri BC 193 851 m² Voirie
BC 194 747 m² Talus boisé et partiellement enroché
Le diagnostic technique établi et présenté dans le dossier d’enquête publique a révélé des désordres sur le bassin de rétention du lotissement : la membrane d’étanchéité est défectueuse en différents endroits et présente plusieurs déchirures.
Il a été convenu avec SDH (Société pour le développement de l’habitat) propriétaire des voies communes et du bassin, que la réparation du bassin serait effectuée avant le transfert effectif des parcelles citées.
Vu le CGCT,
Vu les articles L318-3 et R318-10 du CU,
Vu le code de la voirie et ses articles relatifs au déroulement de l’enquête publique,
Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique,
Vu le rapport et les conclusions du CE en date du 29/12/2024,
Considérant que les emprises à rétrocéder sont des voies privées ou espaces communs privés ouverts à la circulation publique dans un ensemble d’habitation et que leur rétrocession revêt un caractère d’intérêt général,
Considérant que la procédure a été respectée et que le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable,
Après avoir entendu l’exposé,
Monsieur Thierry DAYRE ne prend pas part au vote PV Conseil du 26 mars 2025 13
2025 - 03 – 27 / AFFAIRES FONCIERES
Transfert d’office dans le domaine public communal des voiries et réseaux existants du Lotissement Domaine et Jardins des Baronnies
RAPPORTEUSE : Madame Aurore AMOURDEDIEU
Par délibération du 28 septembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d'une procédure de transfert d'office dans le domaine public communal des voiries et réseaux existants du lotissement Domaine des Baronnies.
Conformément à l'arrêté n°2024.280 du 15 novembre 2024 de Monsieur le Maire de Nyons, Monsieur Pascal ZINGRAFF a été chargé des fonctions de commissaire enquêteur. L’enquête publique s’est tenue du 05 décembre 2024 au 19 décembre 2024. Le commissaire enquêteur a reçu le public à l’occasion de ses deux permanences : le 05 décembre de 09h00 à 12h00 et le 19 décembre de 09H00 à 12H00.
Le dossier d’enquête a été constitué conformément aux dispositions du code de l’urbanisme :
- Description de l’objet de l’enquête et rappel des textes,
- Plans localisant les parcelles concernées,
- Diagnostic technique du lotissement
- Etat parcellaire
- Dossier administratif comprenant les délibérations et arrêtés pris.
Dans son rapport du 29 décembre 2024, le commissaire enquêteur a synthétisé les observations du public : - les colotis ont fait part de leur inquiétude vis-à-vis du futur projet de Salerand et de la circulation potentielle entre les 2 quartiers au niveau de l’extrémité de la rue des Baronnies, indiquant que le gabarit des voies du lotissement n’était pas en mesure d’accueillir une augmentation du trafic. Ils souhaitent l’installation d’une barrière relevable interdisant la circulation des véhicules particuliers mais autorisant celles des véhicules de secours. En réponse à cette requête, le commissaire enquêteur a précisé que l’échéance de réalisation de l’opération n’était pas encore suffisamment précise pour pouvoir estimer l’impact de la circulation générée par le projet sur les voies du lotissement. Il a en outre jugé que la pose d’un dispositif de fermeture semblait incompatible avec le transfert d’office des voies dans le domaine public. Il recommande la mise en œuvre d’une règlementation de la circulation qui soit adaptée aux caractéristiques des voies transférées.
Au terme de ses conclusions, le commissaire enquêteur donne un avis favorable sans réserve au classement d'office dans le domaine public communal des voies privées des lotissements Domaine et Jardins des Baronnies.
Conformément à l’article L318-3 du code de l’urbanisme :
« La propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d'habitations […] peut, après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive de la collectivité territoriale […] et réalisée conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, être transférée d'office sans indemnité dans le domaine public de la commune sur le territoire de laquelle ces voies sont situées.
La décision de l'autorité administrative portant transfert vaut classement dans le domaine public et éteint, par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés. Cette décision est prise par délibération du conseil municipal. Si un propriétaire intéressé a fait connaître son opposition, cette décision est prise par arrêté du représentant de l'Etat dans le département, à la demande de la commune. L'acte portant classement d'office comporte également approbation d'un plan d'alignement dans lequel l'assiette des voies publiques est limitée aux emprises effectivement livrées à la circulation publique. Lorsque l'entretien des voies ainsi transférées entraînera pour la commune une charge excédant ses capacités financières, une subvention pourra lui être allouée suivant les formes de la procédure prévue à l'article 248 du code de l'administration communale. »
En l’espèce aucune opposition n’a été manifestée à l’occasion de l’enquête publique.
Il est rappelé que ce transfert d’office concerne la voirie des lotissements, les réseaux divers ainsi que les espaces verts s’ils existent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’ACCEPTER le transfert d’office sans indemnité des voies et espaces communs des lotissements précités,
- D’INCORPORER dans le domaine public communal l’emprise de ces voies et espaces communs, après la réception des travaux de réparation du bassin de rétention des eaux pluviales du lotissement.
- DE RAPPELER que la délibération portant transfert éteint par elle-même tous droits réels et personnels existants sur les biens transférés,
- Que la présente délibération sera affichée en mairie et publiée au service de la publicité foncière. PV Conseil du 26 mars 2025 14
Les parcelles sont listées ci-dessous :
Vu le CGCT,
Vu les articles L318-3 et R318-10 du CU,
Vu le code de la voirie et ses articles relatifs au déroulement de l’enquête publique, Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique,
Vu le rapport et les conclusions du CE en date du 29/12/2024,
Considérant que les emprises à rétrocéder sont des voies privées ou espaces communs privés ouverts à la circulation publique dans un ensemble d’habitation et que leur rétrocession revêt un caractère d’intérêt général, Considérant que la procédure a été respectée et que le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable,
Après avoir entendu l’exposé,
2025 - 03 - 28 / MARCHES PUBLICS
Travaux d’aménagement des nouveaux locaux de la Police Municipale – Choix des titulaires des Lots 1 à 6 Modification de la délibération du 5 décembre 2024
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE
Suite à des erreurs matérielles, il est nécessaire d’annuler et remplacer la délibération n° 2024-12-111 approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal le 5 décembre 2024 comme présenté ci-dessous :
1°) Objet du Marché
Le marché concerne les travaux d’aménagement des nouveaux locaux de la Police Municipale, comprenant :
Lieu(x) d'exécution :
Draye de Meyne,
26110 NYONS
Le marché est décomposé en 6 lots
LOTS DESIGNATION
01 MAÇONNERIE
02 MENUISERIE
03 ISOLATION-PLATRERIE-PEINTURE-REVETEMENTS SOLS ET MURS
04 ELECTRICITE
05 PLOMBERIE-SANITAIRE-CHAUFFAGE
06 MOBILIER
L’opération porte sur les travaux d’aménagement des nouveaux locaux de la Police Municipale avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Les opérations concernent :
En tranche ferme : La création de locaux pour la Police municipale comprenant des vestiaires séparés, une armurerie, une salle de réunion avec un coin tisanerie, un espace partagé de travail, une chefferie, un coin accueil et une entrée.
LOTISSEMENT PARCELLE SUPERFICIE AFFECTATION
Jardins des Baronnies AL 1166 1 024 m² Voirie + trottoir
Domaine des Baronnies AL 1120 3 035 m² Voirie + trottoir
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, DECIDE
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’ACCEPTER le transfert d’office sans indemnité des voies et espaces communs des lotissements précités,
- D’INCORPORER dans le domaine public communal l’emprise de ces voies et espaces communs,
- DE RAPPELER que la délibération portant transfert éteint par elle-même tous droits réels et personnels existants sur les biens transférés,
- Que la présente délibération sera affichée en mairie et publiée au service de la publicité foncière. PV Conseil du 26 mars 2025 15
En tranche conditionnelle : La création d’un open-space comprenant un bureau partagé, une salle d’attente et un sanitaire. Les prestations supplémentaires éventuelles concernent l’ameublement de la Police municipale.
La procédure choisie est la procédure adaptée (MAPA) conformément à l’article L 2123-1 du code de la commande publique. Il s’agit d’un marché public ordinaire de travaux.
La consultation s’est déroulée selon les étapes suivantes :
1° Avis d’Appel Public à la Concurrence envoyé à la publication le 05 septembre 2024 2° Date limite de réception des offres : 04 octobre 2024 à 12h00
3° Ouverture des plis : 04 octobre à 14h00
4° Analyse des candidatures et offres présentées le 06 octobre 2024 par la Maitrise d’œuvre 5° Engagement de négociation avec les candidats sélectionnés : période de négociation du 25 octobre 2024 au 04 novembre 2024 (à 16h00)
6° Analyse des réponses aux négociations présentées le 17 novembre 2024 par la Maitrise d’œuvre en vue de la Commission d’Appel d’Offres
7° Commission d’Appel d’Offres le 27 novembre 2024 pour le choix des titulaires pour chaque lot.
La Commission d’Appel d’Offres du 27 novembre 2024 a décidé de retenir à l’unanimité les entreprises suivantes :
Lot 1 : MAÇONNERIE – CONSTRUIRE EN PROVENCE
Pour un montant de la tranche ferme de : 13 946,00 € HT
Pour un montant de la tranche conditionnelle : 3 330,00 € HT
Soit un montant global pour le lot 1 de : 17 276,00 € HT
Lot 2 : MENUISERIE– SARL SAME
Pour un montant de la tranche ferme de : 27 150,00 € HT
Pour un montant de la tranche conditionnelle : 7 675,00 € HT
Soit un montant global pour le lot 2 de : 34 825,00 € HT
Lot 3 : ISOLATION-PLATRERIE-PEINTURE-REVETEMENTS SOLS ET MURS – DUFOUR Plâtrerie
Pour un montant de la tranche ferme de : 42 930,40 € HT
Pour un montant de la tranche conditionnelle : 10 947,80 € HT
Soit un montant global pour le lot 3 de : 53 878,20 € HT
Lot 4 : ELECTRICITE– SARL JEUNET & Fils
Pour un montant de la tranche ferme de : 26 503,33 € HT
Pour un montant de la tranche conditionnelle : 7 439,90 € HT
Soit un montant global pour le lot 4 de : 33 943,23 € HT
Lot 5 : PLOMBERIE-SANITAIRE-CHAUFFAGE– CAP Energies
Pour un montant de la tranche ferme de : 28 387,50 € HT
Pour un montant de la tranche conditionnelle : 4 481,20 € HT
Soit un montant global pour le lot 5 de : 32 868,70 € HT
Lot 6 : MOBILIER– SAS SPARK Office
Pour un montant de la tranche ferme de : 4 692,41 € HT
Option 1 : 2 367,62 € HT
Option 2 : 5 549,24 € HT
Soit un montant global pour le lot 6 de : 12 609,27 € HT
MONTANT TOTAL (Lots n° 1 à 6 hors options) : 177 483,54 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,
DECIDE
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D’APPROUVER les marchés des travaux d’aménagement des nouveaux locaux de la Police Municipale, pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6.
- DE DIRE que les deux options du lot 6 seront levées en cas de besoin du maître d’ouvrage.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant et les faire exécuter.
- D’ANNULER ET REMPLACER la délibération n° 2024-12-111 du 5 décembre 2024 par la présente. 2025 - 03 - 29 / AFFAIRES DU PERSONNEL
Modification du Tableau du Personnel - Création des emplois saisonniers
RAPPORTEUR : Monsieur Thierry DAYRE
ll est proposé au Conseil Municipal d'approuver is modification du tableau du personnel comme suit :
- 1 poste d'Adjoint Technique
one DU 8* échelon)
2" à poses Opéraeur APS Ouai (BNSSA 10 char) 3 postes d'Adjoint Technique à temps complet (Ménage / Service)
© 2 pots COpéoeur APS Quai (ENSSA 10 chan) 2 postes d'Adjoint Technique 8 temps complet (Ménage / Service)
2 oo hd Rémi
re corse ur +.
1 poste d'Adjoint Technique (Evènementiel)
Mai à août 2025
2 postes d'Adjoit Technique (Voirie)
Septembre
1 poste d'Adjoint Technique (Voirie)
Du 1° avril au 34 août 2025
1 poste d'Adjoint Technique à ternps complet (Espaces verts}
Juillet et août 2025
_ 2 postes d'Adjont Technique à temps complet (SPU)
Juin à septembre 1 poste d'Adjoint Administratif à temps incomplet 15/35°
Du 1° mai au 30 juin 2025
- 1posted' nt Administratif à temps complet
Du 1° juin au 14 septembre 2025
. 1 poste d'ASVP / ATPM à temps complet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,
DECIDE
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D'APPROUVER la modification du tableau du personnel comme présenté ci-dessus :
- DE FIXER !s rémunération en référence au cadre d'emploi correspondant aux postes cités ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
M. le Maire annonce l'élection de la Reine et du Mister de Nyons, le samedi 29 mars prochain.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.
Secrétaire de séance.
LOUPIAS
A KT + à
Le Maire de NYONS,
PV Conseil du 26 mars 2025 16 Z Vœus Bcio:, , SONHA
PRDov+ Bcronnies
OPERATION FAÇADES de la commune de
NYONS
REGLEMENT RELATIF A L’OCTROI D’UNE AIDE COMMUNALE INCITANT LES PROPRIETAIRES D'IMMEUBLES
A EFFECTUER LE RAVALEMENT
DE LEURS FAÇADES.
1°" avril 2025 au 30 juin 2027
L'objectif de l'opération façades est de contribuer à protéger, entretenir, embellir les immeubles composants le centre ancien de Nyons en participant à la valorisation des rues et des espaces publics.
Cette action vise à accompagner et soutenir financièrement les propriétaires désireux de mener un projet de rénovation de qualité sur leur bien immobilier ancien, pour l'embellissement
du cadre de vie en centre bourg, dans le respect de l'architecture traditionnelle comme élément du patrimoine identitaire de Nyons.
Cette opération devra faciliter la réalisation de travaux de qualité.
Le dispositif permet une assistance technique gratuite pour le demandeur assorti d'une aide
financière auprès des propriétaires effectuant des travaux de ravalement de façade, dans la limite du budget communal alloué à l'opération sur la durée définie.
En contrepartie de la subvention, le bénéficiaire s'engage à mener un projet de rénovation respectant les recommandations architecturales émises spécifiquement pour son projet. En pratique, la commune s'engage à financer 30 % du montant des travaux de rénovation, selon la nature du projet et dans la limite du plafond fixé au règlement de l'opération (voir rubrique ci-après
Le dispositif entrera en vigueur après la délibération n°2025-03-16 soumise au vote du conseil municipal du 26 mars 2025.
La Ville de Nyons se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement par une nouvelle délibération.
PV Conseil du 26 mars 2025 17
ANNEXE 1 PMeus) Béroiris SONHA
ARTICLE 1 : Durée de l'Opération
L'opération de rénovation et d'embellissement des façades est instaurée (défini à l'article 2) à compter du 1er avril 2025 jusqu'au 30 juin 2027.
ARTICLE 2 : Périmètre d’aide
Les façades éligibles au dispositif d'aide communale doivent être situées dans le périmètre suivant défini par le plan ci-après.
PV Conseil du 26 mars 2025 18 /
ARTICLE 3 : Critères d’éligibilités
1.1 Les bénéficiaires
Ce sont les propriétaires ou titulaires d’un bail emphytéotique ou assimilé constitués par : -_ des personnes physiques, propriétaires et/ou copropriétaires, y compris celles regroupées en SCI majoritairement constituées de personnes physiques,
- des copropriétaires organisés en syndicat de copropriété,
- des associations, des unions d'associations ou des fondations déclarées ou reconnues d'utilité publique, ces structures étant à but non lucratif.
Ces aides financières étant essentiellement destinées aux propriétaires privés, sont exclus : - les autres personnes morales de droit privé et de droit public,
- les bailleurs sociaux et organismes HLM.
Un locataire, s’il recueille l'accord de son propriétaire peut également être bénéficiaire. Tout propriétaire peut déléguer à un tiers le droit de bénéficier de ladite subvention sous réserve de signer une procuration sous seing privé.
En cas de démembrement, le nu-propriétaire peut solliciter l’aide sous réserve de l'accord de l’usufruitier. L'usufruitier peut lui aussi solliciter l’aide sans l'accord du nu-propriétaire.
1.2 Nature du bien éligible
Compte-tenu de la législation, tout projet de réfection de façade qui entraîne une modification de l'aspect extérieur du bâtiment (changement de matériaux ou couleur) est soumis à minima à une déclaration préalable de travaux. Cette déclaration fait partie du dossier à soumettre pour prétendre à la subvention.
Les catégories d'immeubles éligibles :
- Les immeubles ou les maisons de rues quel que soit leur statut d'occupation (propriétaire occupant ou bailleur, maison principale ou secondaire) - Les murs de clôtures rattachés à l’immeuble
Sont exclus du bénéfice de la subvention :
- Les biens vacants / les seules granges annexes,
- Les bâtiments industriels,
- Immeubles supportant des critères d'indignité, d'insalubrité ou de péril, définis dans le règlement sanitaire départemental, ou dans le code de la construction et de l'habitation ou dans le code de la santé publique. Il est alors indispensable de régulariser la situation avant de pouvoir prétendre au dispositif.
Les derniers travaux de ravalement de façades doivent avoir plus de 15 ans (date d'achèvement des travaux).
PV Conseil du 26 mars 2025 19 Pers) Bois SONHA
1.3 Nature des travaux éligibles
Les travaux doivent porter sur le ravalement de l'ensemble des façades visibles depuis l'espace public, au sens du domaine public communal, y compris les murs pignons, même situés en élévation, les immeubles d'angle ou les faces arrière visibles de l'espace public.
Ces travaux supposent l'utilisation de matériaux traditionnels et l'application de techniques respectueuses de l'habitat ancien.
Une opération de ravalement consiste en une rénovation, visant à la remise en état des parties extérieures d’une construction.
Les travaux devront être conformes aux recommandations émises par l’architecte de SOLIHA et en suivant le cahier de recommandation fourni en annexe du présent règlement.
Les travaux doivent être exécutés par un professionnel et ne pas avoir débutés à la date de demande de subvention.
Sont éligibles les travaux qualitatifs et durables suivants, à savoir :
e Dépose d'un enduit existant (sur l'ensemble de la façade ou de façon partielle) pour la reconstitution d'un enduit à la chaux ou au plâtre et à la chaux, ciment et chaux ; sable et peinture minérale ; reconstitution de la modénature ou du décor architectural ; application d'un badigeon de lait de chaux sur l'ensemble de la façade à enduire, mise en couleur etc e Eventuellement pour les immeubles en pierre : hydrogommage et restauration des pierres et de leurs joints, ainsi que des balustres, sculptures, modénatures, corniches ou autres éléments de décor.
Lorsqu'ils accompagnent la réfection de la façade, sont alors éligibles :
o La restauration des balcons, consoles, encadrement, frises, corniches, bandeaux,
entablements, décors divers...
Les dispositifs de fermeture (menuiseries, huisseries, contrevents ou volets, persiennes, soupiraux...) : peinture et/ou remplacement,
La serrurerie et ferronnerie (garde-corps),
La zinguerie et ses accessoires,
Evacuation des déchets,
Montage des échafaudages.
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Pour être éligibles les travaux devront prévoir, dans la mesure du possible : e D'intégrer qualitativement le ou les unités de climatisation extérieure déjà existante, e D'intégrer qualitativement un volet roulant déjà existant,
e La mise en discrétion des réseaux. || sera préconisé de mutualiser les pénétrations de réseaux en un point unique du bâtiment. À savoir principalement en limite de façade et sous les génoises,
e D'intégrer les boîtes aux lettres,
e D'intégrer les coffrets d'arrivé d'électricité.
Ces travaux sont pris en charge dans le calcul de la subvention.
PV Conseil du 26 mars 2025 20 Z\ @rs) Bros SONHA # scur
L'intégralité de la façade abîmée ou en mauvais état sera à reprendre, ainsi que l'ensemble des éléments qui la composent.
Si la demande ne concerne qu’une partie de la façade ou qu’une catégorie de travaux, l'intérêt du projet est laissé à l’appréciation discrétionnaire de SOLIHA qui en échangera avec la mairie.
Les opérations de simples nettoyages ne comprenant aucune rénovation ou remise en état de la façade ne sont pas subventionnées au titre de la présente « opération façades ».
Les travaux d'isolation par l'extérieur ne sont pas éligibles.
Quels que soient les éléments traités, seuls les travaux complets qui améliorent l'aspect et l'esthétique de la façade, dans le respect de la typologie de l'immeuble, sont éligibles à la subvention.
Pour résumer : Pour être éligibles à la subvention, les travaux doivent porter sur le traitement simultané de tous les éléments composant la façade qui ont besoin d’être rénovés.
Tous les procédés et les matériaux employés pour la restauration de l'immeuble devront être précisés dans le dossier de demande de subvention et dans la demande d'autorisation d'urbanisme.
Il en est notamment ainsi pour la nature, l'aspect et la teinte des peintures, des badigeons ou des enduits. Ces éléments seront précisés par l’architecte de SOLIHA au moyen d'une fiche projet qui sera versée au dossier de demande de subvention ainsi qu'au dossier de déclaration préalable.
La présentation d'essais de matériaux, de teintes ou de procédés de mise en œuvre en exécution finale pourra être demandée par l'Architecte.
Les opérations aidées devront être effectuées dans un esprit de conservation et de mise en valeur du patrimoine local par des professionnels du bâtiment (fourniture et pose des matériaux).
Dans le cas de travaux ayant fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme, tous travaux
réalisés différemment de ceux ayant été autorisés ne seront pas pris en compte dans le calcul de la subvention.
IMPORTANT :
Valorisation du patrimoine local : l'enjeu du dispositif porte aussi sur la valorisation du patrimoine local, dans le cas d’une façade dénaturée par rapport à l'esprit d'origine, une remise en état peut être demandée et la subvention allouée qu'à cette condition.
Préservation et transmission du patrimoine local : la subvention porte sur les travaux d'enduit et de finition de façade. Lorsque ces travaux viennent en complément d'une isolation thermique, celle-ci se doit d'être en cohérence avec la maçonnerie. Tous travaux de finition qui ne respectent pas la cohérence de support ne seront pas subventionnés. Exemple : les murs en pierres ne doivent pas être isolés avec un isolant étanche du type polystyrène. Si le propriétaire retient ce type d'isolant, l'enduit de finition ne sera pas subventionné et même si celui-ci est à la chaux naturelle.
PV Conseil du 26 mars 2025 21 Pers) Boo: SOIHA /
Travaux et gestion du végétal existant sur l’espace public: il sera demandé aux entreprises d'être particulièrement attentifs au végétal en place lors de l'exécution de leurs travaux, des précautions seront à prendre en compte pour éviter toutes dégradations qui pourraient nuire à la santé de l'arbre Les arbres et autres ligneux seront protégés lors des chantiers et taillés dans les règles de l’art si le chantier le nécessite. Certaines indications pour la protection du végétal sont mentionnées dans le cahier de prescription joint au règlement.
ARTICLE 4 : montant des subventions et modalités de versement
Le taux de subvention est de 30% HT du montant total des travaux retenus Ce montant est plafonné à un montant maximal de 3000 € par bien
- Un bonus de + 500€
Attribué pour tout projet comprenant une dépose de climatisation située en façade visible depuis l'espace public. La repose pourra se faire soit sur façade non visible soit intégrée soit changée pour un bloc intérieur.
- Un bonus de + 500 €
Attribué pour tout projet de rénovation d'une porte ancienne
ARTICLE 5 : Modalité d'examen des dossiers
Une expertise est réalisée par l'architecte de SOLIHA. Cette expertise est composée : e D'une visite conjointe avec l'entreprise ou les entreprises (si possible), e De l'établissement d'une fiche projet,
e Du contrôle des devis élaborés par les entreprises,
e De la visite de bonne exécution après réalisation des travaux.
Par ailleurs, le cahier des prescriptions à suivre est consultable sur le site de la Communauté de Communes des Baronnies et/ou de la mairie.
ARTICLE 6 : Processus à suivre pour l'attribution de la subvention
1° Je consulte le règlement d'aides financières de l'opération façade de ma commune en Mairie ou sur le site de la Communauté de Communes pour savoir si mon bien est situé dans le périmètre ayant droit aux aides.
2° Je demande ou télécharge le cahier de recommandations architecturales de l'Opération façades des Baronnies ainsi que le plan local d'urbanisme (PLU) de ma commune pour savoir si mon projet est conforme aux diverses règlementations. Je rentre en contact avec le service urbanisme de ma commune
RÉ https://www.nvons.com/
Fa Permanence au service urbanisme de la ville de Nyons, tous les matins sans rendez-vous
PV Conseil du 26 mars 2025 22 Pers) Boni: SOIHA +
3° Si mon projet est conforme, alors je prends rendez-vous avec SOLIHA pour une première visite et remplir ma fiche projet pour enclencher les démarches de recherche d'artisans.
EM 04 27 24 06 23 Contact d'Ophélie Saturnin SOLIHA Drôme
- Les Lundi et Jeudi après-midi — de 13h à 17h
- Les Mardi et Vendredi matin - de 8h30 à 12h30
- Pas de permanence téléphonique les Mercredi
rot Permanence de SOLIHA en mairie de Nyons tous les 1°" et 3*"° jeudi matin du matin
4° J’enclenche les démarches de recherche d'artisans. || est conseillé de demander plusieurs devis pour un même poste de travaux. j'en communique au moins deux à l'équipe de SOLIHA.
5° Je remplis et je dépose une autorisation d'urbanisme auprès de la Mairie La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
Pour connaître le type d'autorisation à, se référer au site ci-dessous :
He https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
6° Mon projet est instruit par le service instructeur de la commune pour vérifier la compatibilité de mon projet avec les diverses règlementations ainsi que l’Architecte des Bâtiments de France qui s'assure que les travaux ne portent pas atteinte au monument historique ou à ses abords.
2 mois d'instruction pour une déclaration préalable de travaux
- 3 mois pour un permis de construire
3 mois pour un permis de démolir
7° Je dépose ma demande de subvention opération façade auprès de SOLIHA composé d'un formulaire de demande de subvention et des pièces du dossier.
8° La commune, après validation des travaux par l'architecte de SOLIHA et la délivrance de l’arrêté autorisant les travaux, notifie la subvention au propriétaire. A délivrance de l'arrêté, je fais également l'affichage de l'autorisation d'urbanisme sur mon bâti et le maintien jusqu'à la fin des travaux
9° Si besoin, préalablement à la réalisation des travaux, j'informe l'entreprise qu'elle doit prendre attache avec les services techniques municipaux pour demander une autorisation de voirie (3 semaines de délai d'obtention) et je fais la demande de Déclaration d'Ouverture de Chantier (dans le cas d'un Permis de Construire) auprès de ma commune.
10° Une fois les travaux achevés, j'organise un deuxième rendez-vous pour établir un certificat de conformité des travaux avec l’équipe de SOLIHA. Je leur transmets les
PV Conseil du 26 mars 2025 23 fers) Bas SOIHA / ê | se
factures des artisans afin qu'elles soient certifiées conformes. Je fais ma Déclaration Attestant l’'Achèvement et la Conformité des Travaux auprès de la mairie (DAACT).
11° SOLIHA fourni au service urbanisme de ma commune, une copie conforme des
factures de l'entreprise ayant réalisé les travaux et le certificat de conformité. Ces factures devront être certifiées acquittées. La commune me verse la subvention au vu du paiement de ces factures et du certificat de conformité.
ARTICLE 7 : Aides complémentaires des partenaires
PARTENAIRES
Des aides complémentaires peuvent être mobilisées par le demandeur. Il convient aux demandeurs d'effectuer les démarches auprès des organismes suivants :
UDAP - Soutien aux opérations façades
L'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine dispose d'une enveloppe régionale appelée « crédits abords de monuments historiques » permettant de subventionner tous travaux de mise en valeur aux abords des monuments historiques. Cette enveloppe de l'UDAP, mobilisable à la discrétion de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), peut permettre de compléter l’aide façade des collectivités pour des projets qualitatifs où la prise en compte des prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France a un fort impact sur le coût des travaux.
Laurent Vanoni
Technicien des services culturels et des bâtiments de France
Direction régionale des affaires culturelles de la région Auvergne-Rhône-Alpes Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Drôme 4 place Laennec - BP 70213 - 26002 VALENCE CEDEX
Téléphone : 04 26 60 82 40
Fondation du patrimoine
La Fondation du Patrimoine peut être saisie pour des projets de valorisation du patrimoine.
Jacqueline Foucard
jacqueline.foucard@fondation-patrimoine.orq
ARTICLE 8 : Pièces obligatoires pour le dossier
La fiche projet de l'architecte de SOLIHA,
Le formulaire de demandes d'aides,
Les factures acquittées des artisans,
La Déclaration Préalable de Travaux,
Le certificat de conformité des travaux.
PV Conseil du 26 mars 2025 24 Commune
Forte d'un engagement face au changement climatique, et conformément à la loi « de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale a adopté son Plan Climat-Air- Énergie Territorial (PCAET) en décembre 2024.
Cet outil de planification fixe des objectifs de :
+ Réduire les consommations d'énergie de 38% d'ici 2050
Développer les énergies renouvelables pour arriver à une production de 367 GWh en 2050 Améliorer la qualité de l'air en réduisant les émissions de polluants atmosphériques Réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050
S'adapter au changement climatique et réduire notre vulnérabilité
Faire des économies en matière de dépense énergétique
Pour tendre vers ces objectifs, la Communauté de Communes anime la mise en œuvre d'un plan opérationnel avec 119 actions multi-partenariales sur six ans (2024-2030). Elle agit directement à travers la gestion de ses services et de son patrimoine, ainsi que via ses politiques publiques. Elle se positionne également comme coordinatrice de la transition écologique sur son territoire, en impliquant activement les acteurs locaux. Cette déclaration vise à rassembler l'ensemble des acteurs dans une dynamique collective d'engagement en faveur de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique : Climat Baronnies en Drôme Provençale.
Ainsi, le signataire (nom et prénom)... représentant la commune de | .— ou dress
Q Adhère à la démarche Climat Baronnies en Drôme Provençale et contribue à tendre collectivement vers les objectifs cités ;
Q S'engage dans la dynamique collective du territoire en participant à des actions rencontres annuelles et, possiblement, en désignant un référent au sein de sa co
Le:
Signature de l'engagé :
NB: La CCBDP invite les maires à présenter cette déclaration d'engagement municipal dans l'optique d'une éventuelle délibération.
R Pour recevoir les informations et actualités de Climat Baronnies en
Drôme Provençale, merci de nous laisser votre adresse mail : sem
Boronnies en dôrne provence
Le
PV Conseil du 26 mars 2025 25
ANNEXE 2