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Déliberation - 21 RENCONTRES BOTANIQUES 1
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 21 RENCONTRES BOTANIQUES 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Assurance,
N°Feuillet
20230504-21
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le jeudi 04 mai à 18h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 28 avril 2023, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : 28 avril 2023
Nombre de présents 32
Nombre de pouvoirs 3 Date de . publication :
Suffrages exprimés 35 10 mai 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, Mme Audrey VERGELY, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, M. Didier ZARZUELO
ABSENTS ET EXCUSÉS :
M. Michel GUILLEMIN
M. Benoît LAMIABLE
Mme Fanny MESPLET
POUVOIRS :
M. Michel GUILLEMIN donne pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Benoît LAMIABLE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Fanny MESPLET donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS
OBJET : RENCONTRES BOTANIQUES
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, VU l'avis favorable de la COMMISSION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE DU 27 AVRIL 2023
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en Valeur le parc du Sarrat via des animations et
activités de loisirs en lien avec la nature et la botanique.
CONSIDÉRANT qu'en 2022, la ville de Dax a créé un nouveau rendez-vous gratuit au parc du Sarrat: « Les Rencontres botaniques » et que la ville de Dax est organisatrice de la programmation des « Rencontres botaniques »,
CONSIDÉRANT que face au succès remporté, la ville a décidé de reconduire cet événement pour une deuxième édition le 17 juin 2023, la population et les visiteurs seront invités à des moments de rencontres et d'échanges gratuits avec des professionnels, au parc botanique du Sarrat,
CONSIDÉRANT que le programme représente un budget global de 590€ dont le plan de
financement est le suivant :
Dépenses
- Communication 322 €
- Buffet partenaires :268
Recettes
- Participation ville de Dax : 590 €
Les crédits correspondants aux dépenses et recettes sont inscrits au budget de la ville de
Dax, exercice 2023.
Parmi les propositions nécessitant une contractualisation avec des intervenants extérieurs, il
est proposé :
Programmation :
- le musée de l'An Vert
- le Plantarium de Gaujacq
- l'association Adear
- la pépinière Gaec du Grand Castaing
- les photographes Olivier Payen et Patrick Berges
- le Jardin des Barthes
- l'apiculteur : Dominique Da Silva
- la Fresque de la biodiversité
- les Amis de la Terre
- Natura 2000
- la réserve naturelle de l'Etang noir.
SUR PROPOSITION DE Mme ERIDIA Martine, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉREÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
APPROUVE l'organisation des rencontres botaniques dans le parc du Sarrat le 17 juin 2023, APPROUVE la programmation telle que présentée ci-dessus,
APPROUVE le budget présenté,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, M. Alexis ARRAS Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos —- 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
' Accusé de réception en préfecture )) 040-214000887-29230505-20230504-21-DE Date de télétransmäission : 09/05/2023
Date de réception préfecture : 09/05/2023 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
ENTRE :
La ville de Dax, dont le siège est situé rue Saint Pierre, CS9007, 40107 Dax Cedex, représentée par son maire en exercice, Monsieur Julien DUBOIS, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du …,
ci-après dénommée « la ville de Dax »,
ET :
La société …, immatriculée sous le numéro SIRET …, dont le siège social est situé au …, représentée par M...,
ci-après dénommée « l'occupant ».
PREAMBULE
A l'occasion des rencontres botaniques, la ville de Dax a souhaité mettre à disposition son domaine public afin que des stands de vente de produits en lien avec le thème de la journée
puissent être proposés aux visiteurs.
En application de l'article L2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, lorsque l'autorisation d'occuper le domaine public permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente est tenue d'organiser librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. Un avis de publicité sous la forme d'un appel à manifestation d'intérêt a été publié par la ville de Dax sur son site internet et par voie d'affichage du … au … inclus.
A l'issue de cette procédure, les propositions des sociétés retenues sont validées via des
conventions d'occupation du domaine public signées entre les parties, précaires et révocables,
pour la durée de la manifestation, soit la journée du …..
En l'espèce, la candidature de … pour un stand de …, répond aux conditions posées dans l'appel à manifestation d'intérêt. Il y a donc lieu de conclure avec cette société, une convention d'occupation du domaine public pour la journée du ….
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L2122-1, VU l'appel à manifestation d'intérêt publié par la ville de Dax du … au …, VU la candidature déposé par la société …,
CONSIDERANT que la candidature de la société … répond aux conditions posées dans l'appel à manifestation d'intérêt et qu'il convient de la retenir en formalisant une convention d'occupation du domaine public municipal,
ARTICLE 1 : Objet
Par la présente, la ville de Dax met à disposition de l'occupant une emprise du domaine public municipal située dans l'enceinte du parc du Sarrat.
ARTICLE 2 : Durée de l'autorisation d'occupation du domaine public municipal
Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du … Plus précisément, et sous réserve de modifications du calendrier, l'autorisation est accordée à : ; Accusé de récepti éf l'occasion des rencontres botaniques. 010214000887 20280885 20230804-21-DE Date de télétransmission : 09/05/2023
Date de réception préfecture : 09/05/2023 La présente autorisation cesse de plein droit à l'expiration du terme sans que la ville de Dax ait
à signifier congé à l'occupant et ce dernier s'engage à quitter les lieux occupés à l'expiration de la présente autorisation sans chercher à s'y maintenir sous quelque prétexte que ce soit, ni à obtenir une quelconque indemnité pour quelque raison que ce soit.
À compter de la date fixée pour l'évacuation définitive des lieux, l'occupant qui se maintient sera considéré comme occupant sans droit ni titre du domaine public et le démontage ou l'évacuation des installations pourra être exigé par la ville de Dax.
ARTICLE 3 : Destination de l'emplacement et nature de l'activité
L'emplacement mis à disposition de l'occupant est exclusivement réservé à la mise en place d’un stand de vente de ….
ARTICLE 4 : Caractère personnel de la mise à disposition
La présente convention d'occupation est délivrée à titre personnel. Elle n'est pas constitutive de droits réels.
S'agissant d'une occupation du domaine public, il est expressément convenu entre l'occupant
et la ville de Dax que les dispositions des articles L145-1 à L145-60 du code du commerce relatifs aux baux commerciaux ne s'appliquent pas de même que les législations relatives aux
baux ruraux, aux baux professionnels ou d'habitation. La présente convention n’accorde aucun droit à la propriété commerciale.
L'emplacement mis à disposition ne peut en aucun cas, et sous aucun prétexte, être cédé, prêté, sous-loué en tout ou partie, ni faire l'objet d'une quelconque transaction.
ARTICLE 5 : Droits et obligations de l'occupant
Le stand devra être ouvert le … de 14h00 à 18h00, et ce, quelle que soit la météo. La clientèle du stand sera constituée des visiteurs.
En candidatant dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt publié par la ville de Dax, l'occupant s'est engagé à :
- respecter le règlement intérieur du parc du Sarrat,
- ne vendre que les produits mentionnés dans la présente convention, - être présent sur le site le jour et aux heures prévues, quelle que soit la météo et s'adapter avec efficacité aux variations météorologiques,
- ne laisser aucun déchet sur place.
Seules, les enseignes et la publicité relatives aux activités propres de l'occupant sont autorisées sur ou dans les lieux qui lui sont affectés.
Les supports, panneaux publicitaires, enseignes, etc. doivent, préalablement à leur installation,
recevoir l'agrément de la ville de Dax sans préjudice de la réglementation en vigueur.
L'utilisation de toute œuvre intellectuelle telle que marque, nom, logo appartenant à la ville de Dax est interdite sauf autorisation expresse et préalable de celle-ci.
ARTICLE 6 : Redevance d'occupation du domaine publicitaire
L'occupation de l'emplacement par l'occupant visé à l’article 1° se fera à titre gracieux pour toute la durée de l'occupation.
ARTICLE 7 : Durée de la conventions
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties et se terminera à la date du versement de la redevance par l'occupant.
ARTICLE 8 : Modification
Toute modification de la présente convention sera formalisée par voie d’avenant signé entre les arties Accusé de réception en préfecture P 4 040-214000887-20230505-20230504-21-DE
Date de télétransmission : 09/05/2023
Date de réception préfecture : 09/05/2023 ARTICLE 9 : Résiliation
En cas de non-respect de l’une des clauses de la présente convention par l'occupant, la présente autorisation sera résiliée de plein droit 5 jours calendaires après notification d'une
mise en demeure restée infructueuse, sans qu'il soit besoin de faire prononcer judiciairement
cette résiliation.
La présente convention pourra également valablement être résiliée par la ville de Dax pour tout motif d'intérêt général. Cette résiliation pour motif d'intérêt général n’ouvre droit à aucune indemnité pour l'occupant.
ARTICLE 10 : Fin de l'occupation
A la fin de la période pour laquelle l'occupation du domaine public municipal est accordée, l'occupant reprendra ses équipements et remettra à ses frais, les lieux objets de la convention
en leur état d'origine, sous un délai de sept jours à compter de la fin de l'occupation.
A défaut, la ville de Dax fera procéder à la remise en état des lieux aux frais et risques de
l'occupant.
ARTICLE 11 : Assurances
L'occupant contractera une assurance responsabilité civile destinée à couvrir tous dommages corporels et matériels consécutifs à l'exercice de son activité.
L'occupant fera parvenir à la ville de Dax, un exemplaire de ces polices avant le début d'occupation de l'emplacement, ainsi qu'à première demande formulée par la ville de Dax en
cours d'exécution de la convention.
ARTICLE 12 : Litiges
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de voie amiable de résolution, tout contentieux concernant la présente convention devra être portée devant le tribunal administratif de Pau.
Fait en 2 exemplaires à Dax, le
Pour la société, Pour la ville de Dax, Le maire,
Julien DUBOIS
Président de la communauté
d'agglomération du Grand Dax
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20230505-20230504-21-DE
Date de télétransmission : 09/05/2023
Date de réception préfecture : 09/05/2023 Programme
2ième rencontre botanique
Parc du Sarrat samedi 17 juin
Stand 14h-18h
Présentation du musée du fruit, X 1 |Le musée de l’an vert à . . € " animations autour du fruit
2 SOMYLA société x
mycologique landaise Animation tout public découverte au
microscope des mousses, lichens et
champignons
Présentation et autographe « le chant des
3 Plantarium de Gaujacq Jean [plantes » livre sur la musique des plantes x Thoby avec démonstration + conseils et connaissance des Camelia
Atelier tout public : boutures, semis et x 4 [Serres municipales . P conseils de culture
Agriculture, maraîchage, agroforesterie, X
# Adear: Les jaMinenats atelier légumes pour les enfants
Bibliothèque et ludothèque Coin détente : livres sur les plantes, 6 Le documentation et espace de jeux municipale : an er Esp ] X intergénérationnels
7 Pépiniéristes arbustes et Conseils de cultures, ventes : x vivaces aromatiques, safran, plantes grasses,
jardin thérapeutique de Saint Vincent de
8 |Jardins de l'humanité Tyrosse : l'ortithérapie, thérapie X psychique et physique par les plantes
vente de livres d'auteurs présents en lien
avec la nature X 9 [Librairie Campus
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20230505-20230504-21-DE
Date de télétransmission : 09/05/2023
Date de réception préfecture 09/05/2023 Association 2CL « Atelier de fabrication de nichoirs à
29 les mains vertes de Cuyès » |mésanges et décoration
Exposition photos Olivier : Le 11 Payen et Patrick Berges Photos sur la nature : exposition, ventes
Jardin des Barthes Histoire d’un jardin remarquable
12 |Classé jardin remarquable [présentation du livre « Jardiner sans Nathalie Payens arroser »
13 PrnSIeS enMIle ApeInnes Peintres confirmés et amateurs exposent
14 Apiculteur Dominique |Ruche pédagogique, observations, Da Silva explications et vente de miel
Emplois : Les métiers du
15 |paysage, formations, filières, Stand d'explications et de conseils diplômes Renaud Habert
Association « Fresque de la nn 16 dire es Jeu de découverte et de sensibilisation
17 Amis de la Terre association|[Sensibilisations aux problématiques agrée d’intérêt public environnementales
Stand exposition explications
RES et sensibilisation
Réenve naturelle Présentation de la réserve atelier 19 |de l’étang noir
Seignosse sur l'écosystème lacustre
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20230505-20230504-21-DE
Date de télétransmission : 09/05/2023
Date de réception préfecture : 09/05/2023 WiLbLe De
| SAMEDI A 14H À 18H | 2 RUE DU RE NUM OU
LIGNE DE BUS COURALIN N°3 - ARRÊT BORDA CUYES