Déliberation - crcm du 12.06.2013

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Déliberation - crcm du 12.06.2013 Document publié le Mercredi 12 juin 2013 par la commune de Ver-sur-Launette. Lien du pdf (Déliberation - crcm du 12.06.2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 12 juin 2013

________________

L’an deux mil treize, le 12 juin à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 05 juin 2013 s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur THOMAS, Maire.

Etaient présents : M. THOMAS, Mme METZ, Mme RABAH, MM. AUDIGNON, BRIMONT, EUZET, GUILLOU, PINET

Absents : MM. BARBER, ZIEMINSKI, PIEKARSKI

Secrétaire de séance : M. THOMAS

Monsieur le Maire donne lecture du conseil municipal du 23 mai 2013.

Après lecture du compte rendu du précédent conseil municipal, celui-ci est approuvé et signé par l’assemblée.

Ordre du jour :

1 – Approbation et vote du compte de gestion 2012 pour la commune

Délibération 20-2013

Le compte de gestion 2012 fourni par le percepteur de Nanteuil le Haudouin fait ressortir les chiffres suivants :

Excédent de fonctionnement : 432.382,94€

Excédent d’investissement : 7.055,09€

Excédent total 2012 : 439.438,03€

8 votants : 8 pour

2 – Approbation et vote du compte de gestion 2012 pour le budget eau -assainissement

Délibération 21-2013

Le compte de gestion 2012 fourni par le percepteur de Nanteuil le Haudouin fait ressortir les chiffres suivants :

Excédent d’exploitation : 244.479,85€

Déficit d’investissement : 16.425,21€

Excédent total 2012 : 228.054,64€

8 votants : 8 pour

3 – Approbation et vote du compte administratif de la commune 2012

Délibération 22-2013

Les éléments résultant du compte administratif sont présentés par l’élu le plus âgé du conseil municipal. M. le Maire sort de la salle.

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Les chiffres suivants sont énoncés :

Résultats reportés :

Excédent de fonctionnement 336.226,37€

Déficit d’investissement 35.503,23€

Exercice 2012 :

Dépenses de fonctionnement 614.663,68€

Recettes de fonctionnement 710.820,25€

Dépenses d’investissement 22.788,27€

Recettes d’investissement 65.346,59€

Cumul de fonctionnement dépenses 614.663,68€

Cumul de fonctionnement recettes (336.226,37€+710.820,25€) 1.047.046,62€ Cumul d’investissement dépenses (35.203,23€ + 22.788,27€) 58.291,50€ Cumul d’investissement recettes 65.346,59€

Résultats de clôture 2012 :

Excédent de fonctionnement (1.047.046,62€-614.663,68€) 432.382,94€

Excédent d’investissement (65.346,59€-58.291,50€) 7.055,09€

Soit un excédent global de 439.438,03€

Les chiffres énoncés étant identiques aux chiffres du compte de gestion présenté par le percepteur, les membres du conseil municipal décident d’accepter le compte administratif 2012. Votants 7, 7 pour

4 – Approbation et vote du compte administratif 2012 du budget eau – assainissement

Délibération 23-2013

Résultats reportés :

Excédent de fonctionnement 142.540,24€

Excédent d’investissement 7.099,00€

Exercice 2012 :

Dépenses de fonctionnement 23.435,95€

Recettes de fonctionnement 125.375,56€

Dépenses d’investissement 23.524,21€

Cumul de fonctionnement dépenses 23.435,95€

Cumul de fonctionnement recettes (142.540,24€+125.375,56€) 267.915,80€ Cumul de dépenses d’investissement 23.524,21€

Cumul de recettes d’investissement 7.099,00€

Résultats de clôture 2012 :

Excédent de fonctionnement (267.915,80€-23.435,95€) 244.479,85€

Déficit d’investissement (23.524,21€-7.099,00€) - 16.425,21€

Soit un excédent global de 228.054,64€

7 votants, 7 pour

3

5 – Délibération concernant le contrôle technique pour la station d'épuration

Délibération 24-2013

Le Maire explique que le choix de l'entreprise a été effectué suivant un critère de notations précises qui a permis de retenir l'entreprise VERITAS pour un montant de 5.650€ H.T.

8 votants, 8 pour

6 – Délibération concernant le SPS (coordinateur de sécurité, obligatoire)

Délibération 25-2013

Suivant la même procédure que ci-dessus, c'est l'entreprise BE2C qui a été retenue pour un montant de 10.160€ H.T.

8 votants, 8 pour

7 – Délibération pour autoriser le Maire à signer les pièces du marché (station d'épuration).

Délibération 26-2013

Le Maire demande que lui soit accordée la possibilité de signer toutes les pièces du marché, y compris les ordres de service, de lui permettre de régler les honoraires de l'assistant conseil pour les différentes missions confiées à l'ADTO pour un montant de 6.500€ H.T., et sollicite à cet effet une subvention aux taux maximum auprès du Conseil Général de l'Oise et de l'Agence de l'Eau Seine- Normandie.

8 votants, 8 pour

8 – Délibération pour autoriser le Maire à signer les documents nécessaires à l'adhésion au Syndicat Mixte ouvert « OISE TRES HAUT DEBIT »,

Délibération 27-2013

Lors du conseil municipal du 23 mai 2013, une délibération de principe avait été prise concernant le prix par foyer qui s'élevait à 370€.

Cette délibération approuve : le principe de création du T.H.D., de confier au dit Syndicat l'étude, la coordination et le suivi des infrastructures des réseaux de communication électrique, de désigner le délégué (le Maire) et lui permettre de signer les documents nécessaires à l'adhésion du T.H.D.

8 votants, 8 pour

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9 – Délibération pour effectuer une Décision Modificative au B.P. 2013

Délibération 28-2013

Par suite d'une erreur de prénoms sur des bordereaux de titres émis sur des gestions antérieures, il y a lieu d'annuler ceux-ci, afin de ré-émettre les titres corrects sur la gestion courante. Pour ce faire, il est nécessaire de modifier les articles suivants:

Article 61523 : - 1.500€ ---------- Article 673 : +1.500€ (dépenses de fonctionnement)

8 votants, 8 pour

QUESTIONS DIVERSES:

- Suite à la délibération n° 16-2013 prise pour la vente du terrain situé rue de la Forêt, il est décidé de confier à une agence immobilière cette transaction en lui indiquant un prix de base.

Délibération 29-2013

8 votants : 7 pour, 1 abstention

Le but de cette vente est de pouvoir financer les travaux de « OISE TRES HAUT DEBIT »

- Le nombre d’élèves prévu pour la prochaine rentrée scolaire ne nécessitera pas l’ouverture d’une classe supplémentaire, celui-ci étant sensiblement le même que pour l’année scolaire 2012/2013.

- L’acquisition d’un nouvel ordinateur étant nécessaire, un devis a été présenté au conseil municipal pour un montant de 1.253,01€ TTC. Compte-tenu du prix élevé, il convient d’obtenir un autre devis.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 9h45.