Compte-Rendu - CRCM+du10+oct+2023

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Compte-Rendu - CRCM+du10+oct+2023 Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Ver-sur-Launette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM+du10+oct+2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement, Compte-rendu du Conseil Municipal

du mardi 10 octobre 2023

En l’an deux mille vingt-trois, le 10 octobre, le conseil municipal, légalement convoqué par Mme Betty COËLLE, maire, en date du 05 octobre 2023, s’est réuni en séance publique à la salle de la mairie à 19h.

Présent(e)s : Mme Betty COËLLE, M. Yves CHERON, Mme Sylvie MASTINI, M. Guillaume GAST, Mme Josiane BLAUWBLOMME, Mme Nathalie NAHARRO, M. Patrice FALCOZ, M. Philippe COLIN et M Thierry CRESSAUT.

Pouvoir(s) : Mme Stéphanie POIS à M Guillaume GAST et Mme Delphine RENAUD à Mme Betty COELLE.

Absent(e)s : Mme Céline NACCI, M. Éric LAUBE, M. Philippe LEFEVRE et Mme Dominique POLTEAU

Secrétaire de séance : Mme Sylvie MASTINI.

1. Désignation du secrétaire de séance.

Mme le maire demande à l’assemblée qui souhaite être secrétaire de séance. Mme Sylvie MASTINI se propose.

Mme Sylvie MASTINI est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2023

Après lecture du compte rendu du 11 juillet 2023, aucune remarque n’étant faite,

Madame le maire fait procéder au vote.

Voté à l’unanimité.

3. Devis SE60 pour rénovation de l’éclairage public -SOUTER- côte de l’Orme, rue des Bons Voisins et rue des Forges.

Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de finaliser la rénovation de l’éclairage public, afin de tout passer en LED, Côte de l’Orme, rue des Bons Voisins et rue des Forges.

Le financement peut être effectué par fonds de concours entre le SE60 et la commune.

Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établit au 19 octobre 2023, s’élève à la somme de 34 702.19€.

Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 29 365.43€ (sans subvention) ou 5 855.99€ (avec subvention).

Le conseil accepte à l’unanimité la programmation et la réalisation des travaux

Accepte la proposition financière du SE60

Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60

Inscrit au budget communal de l’année 2024, les sommes qui seront dues au SE60 selon le plan de financement prévisionnel.Autorise Mme le Maire à signer tous documents.

4. Choix entreprise réfection toiture de la sacristie-Eglise

Des fuites importantes ont été constatées dans la sacristie endommageant les murs et les meubles.

La mairie a reçu deux devis pour la réparation :

entreprise Lelu pour 13 952,41 euros TTC

entreprise Roquigny pour 7 316,94 euros TTC

Le conseil vote à l’unanimité pour retenir l’entreprise Roquigny et autorise Mme le Maire à signer le devis.

5. Choix entreprise réfection toiture garage

L’entreprise Roquigny a fourni un devis pour la réfection de la toiture du garage communal sis rue du Bois présentant des fuites.

Celui-ci s’élève à 7 806 euros TTC

Le conseil approuve le devis et autorise Mme le Maire à signer le devis.

6. Tarif assainissement - surtaxe

Les travaux de reconstruction de la station d’épuration ont commencé. Au vu de l’inflation annoncée par la société en charge de la reconstruction de la STEP et du remboursement de l’emprunt souscrit pour le financement des travaux, une augmentation de 0,50 euro au 1er janvier 2024 de la surtaxe est proposée. La surtaxe pour l’assainissement sera de 1.5991 euros.

Cette somme pourra être ajustée par la suite à la hausse en fonction du coût définitif de la reconstruction de la STEP.

Vote à l’unanimité : le conseil approuve le nouveau tarif de 1.5991 euros pour la surtaxe assainissement.

7. Tarif repas cantine pour adultes

Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de délibérer sur le tarif cantine pour un adulte. Un instituteur peut, sur réservation, commandé un repas. Cela implique de déterminer un tarif adulte. Madame le maire propose de facturer le prix du repas au tarif que notre prestataire de restauration scolaire facture à la municipalité.

Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité que le tarif de facturation pour les repas cantine pour adultes soit celui facturé par le prestataire à la municipalité.

8. Avis sur le droit de préemption rue du Péron

Madame le maire rappelle qu’en 2019, il avait été décidé d’acheter les parcelles AB n°748 et AB n°674 en vu d’une création de parking public au 18 rue du Péron.

Une demande de subvention avait été demandée au conseil départemental et celle-ci a été octroyée .

L’achat a dû être reporté à plusieurs reprises du fait de problème de succession et de changements de notaires successifs par le vendeur.

De ce fait, le délai pour recevoir la subvention est dépassé malgré les nombreuses relances de madame le maire auprès du vendeur.

En septembre 2023, madame le maire a reçu en mairie une déclaration d’intention d’aliéner en vu de la cession de parcelles.

Au vu de la perte de la subvention, madame le maire demande si elle doit préempter les parcelles pour continuer le projet de parking public.

Un débat s’engage.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

Vote : 8 contre et 3 abstentions pour l’acquisition par voie de préemption des parcelles situées 18 rue du Péron cadastrées AB n°748 et 674.

9. Délibération passage au référentiel budgétaire et comptable M57 obligatoire au 01/01/2024

Mme le maire indique que la commune a obligation au 1 janvier 2024 de passer au plan comptable M 57 et de demander préalablement l’avis du percepteur.

M. le percepteur de Senlis a donné un avis positif aujourd’hui même. Mme le maire propose donc de passer au référentiel M57.

M Cheron demande à Mme le maire si les services de la perception fonctionnent bien et paient les mandats dans un délai normal comme M. le percepteur s’y était engagé lors de sa venue à la Communauté de Communes alors même que la perception de Senlis avait 35 000 mandats en retard de paiement avant intégration de la trésorerie de Crépy en Valois.

Mme le maire répond qu’il ne semble pas y avoir d’amélioration et est elle même en attente depuis plusieurs mois de modification d’écriture comptable que la trésorerie doit faire parvenir.

M. Cheron propose au conseil de voter défavorablement à la M57 pour indiquer à l’état qu’il est préférable de payer les fournisseurs dans les délais normaux et sans pénalité pour la commune avec du personnel, plutôt que de changer de plan comptable.

Après délibération, le conseil municipal refuse le passage à la M57 par 9 voix CONTRE et 2 voix POUR (Mme Le maire et Mme RENAUD)

10. Questions diverses

10.1 Rapport d’activité SE60 pour 2022

Mme le maire informe que le Syndicat d’Energie de l’Oise a adressé son rapport d’activités 2022.Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les

représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2022 du Syndicat d’Energie de l’Oise.

10.2 Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public assainissement non collectif (SPANC)

Mme le maire informe que le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) concernant les services SPANC relevant de la compétence de la CCPV est présent en mairie.

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport 2022.

10.3 Achat de photocopieur mairie

Mme le maire avec l’accord du conseil procède au rajout à l’ordre du jour d’une proposition d’achat d’un nouveau photocopieur.

Mme le maire nous expose que le photocopieur de l’école est vieillissant et les dernières réparations ont pris du temps car le prestataire de maintenance n’arrive plus à trouver les pièces. De ce fait, l’école demande un changement de photocopieur qui permettrait de faire des impressions couleurs.

Afin de renouveler le matériel, madame le maire propose de descendre à l’école le photocopieur de la mairie qui peut selon le fournisseur durer encore deux-trois ans et de réinvestir dans un nouveau photocopieur pour la mairie qui demande plus de performance.

Madame le maire indique avoir reçu la société XEFI qui lui a présenté un devis pour le remplacement du photocopieur (en achat ou en leasing). Le photocopieur est de la même gamme mais en version plus récente, dont les utilisateurs sont satisfaits.

Le devis pour l’achat s’élève à 9140 euros HT et le prix du contrat de maintenance sera identique au prix actuel.

Le conseil autorise, à l’unanimité, Mme le maire à signer le devis pour l’achat d’un photocopieur à la société XEFI.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h00.