Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n°2025 06 Archives de la mairie deman
Déliberation - deliberation n2024 23 Conventi on avec le centre d
Déliberation - Archives communales Plan de financement et demande
Séance - 2022.10 Demande subvention Departement classement
Déliberation - deliberation n°2024 29 Restauration du calvaire De
Déliberation - Archives communales Plan de financement et demande
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=29049&path=DM20241101 Demand
Déliberation - de 22 07 dde subvention archives departementales m
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=29658&path=DM2024 11 03 dem
Déliberation - Deliberation n° 2023 02 Convention avec le departe
Déliberation - deliberation n°2025 35 Archives de la mairie Demande de subvention aupres du depart de lAin pour le classement des archives communales 2eme Tranche
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°2025 35 Archives de la mairie Demande de subvention aupres du depart de lAin pour le classement des archives communales 2eme Tranche)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département de l’Ain
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 10
Absents : 4
Exclus : O0
OBJET : Archives de la mairie : Demande de
subvention auprès du département de l’Ain
pour le classement du fonds des archives
communales pour la 2è"° tranche
N° 2025-35
Accusé de réception en préfecture
001-210103255-20250716-delib2025-35-DE
Date de télétransmission : 17/07/2025
Date de réception préfecture : 17/07/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
SEANCE DU 16 juillet deux mil vingt-cinq
Date de convocation : 9 juillet 2025
Date d'affichage : 9 juillet 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 16 juillet à 20 H 30, le Conseil Municipal de
cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de
M. Pascal PAIN, Maire.
Présents : PAIN Pascal, BERNARD Xavier, BOILEAU Pierre,
CHOMEL Lionel, MARCELIN Valérie, MARTEL Anne, RIGOLLET Maryse,
ROSSI Jean-Yves, THIEVON Yves, THOMAZET Fabien,
Absents Excusés : Mmes BOBAND Céline, BRICAUD Maryline,
KLEIN Aurélie, M. HOWSE Willy,
Secrétaire de séance : Mme MARCELIN Valérie
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le service des Archives
départementales de l'Ain a procédé, le 09 octobre 2023, à une
inspection des archives de la commune.
Le compte-rendu établi à l'issue de cette visite précise que les archives
de la commune n'ayant jamais été classées, il s'avère indispensable de
faire réaliser une opération d'élimination réglementaire et de
classement par des archivistes professionnels.
Cette opération permettra, d’une part, de libérer l’espace nécessaire à la
conservation des archives produites à l'avenir et, d'autre part,
d'identifier les documents qui présentent un intérêt pour l’histoire de la
commune et doivent être définitivement conservés.
Un diagnostic a été établi par le Service des Archives du Centre de
Gestion de l'Ain. La proposition d'intervention de ce service fait état
d'une dépense totale de 12 750,00€ (montant non soumis à TVA)
répartie en deux tranches de travaux :
- première tranche pour 7 625,00 € envisagée en 2025 ;
- deuxième tranche pour 5 125,00 € qui pourrait être réalisée en 2026.
Ce devis a été validé, le 10 février 2025, par les Archives
départementales de l'Ain.
Cette opération de classement peut bénéficier d’une aide financière du
Département dans le cadre du dispositif de sauvegarde des archives
communales à hauteur de 45 % de la dépense HT.
Il rappelle également que le conseil municipal a validé par délibération
N°2025-06 du 18 février 2025, l'opération de classement du fonds des
archives communales et la demande de subvention auprès du
Département de l'Ain dans le cadre du dispositif de sauvegarde des
archives communales pour la première tranche.
EL
delib2025-35 Page 1 Accusé de réception en préfecture
001-210103255-20250716-delib2025-35-DE
Date de télétransmission : 17/07/2025
Date de réception préfecture : 17/07/2025
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la télétransmission
en préfecture le 17 juillet 2025
Publication le 18 juillet 2025
Le maire
Afin de programmer en 2026, la deuxième phase de tri et de classement
du fonds des archives communales, Monsieur le Maire propose de
solliciter une subvention auprès des Archives départementales de l'Ain
d’un montant de 2 306,00 € (5 125,00 x 45%).
Le reste à charge pour la commune s’élèverait alors à 2 819,00€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE l'opération de classement du fonds des archives communales
pour la deuxième tranche auprès du service des archives du Centre de
Gestion de l'Ain,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus présenté,
-_ SOLLICITE auprès du département de l'AIN, une subvention à hauteur
de 45 % des dépenses soit un montant de 2 306,00 € dans le cadre du
dispositif de sauvegarde des archives communales.
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas
obtenue au titre de la subvention,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette
opération
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme, ==
Le Maire LAGNELIEN
Pascal PAIN
delib2025-35 Page 2