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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 63 No Transfert Nzila
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 63 No Transfert Nzila)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION N° 63/2023/CACL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 28 AVRIL 2023 A 09H00 AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
VALIDATION DE L’OPERATION « STRUCTURATION EN EAU USEE DES CITES PE- RIPHERIQUES DE CAYENNE - TRANSFERT DES EFFLUENTS DU BASSIN NORD MON- TABO VERS LE POSTE EXISTANT DE N’ZILA » - COMMUNE DE CAYENNE
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 27 Nombre de Procurations : 11 Date de la convocation : 20 avril 2023
L’an deux mille vingt trois, le vendredi vingt huit avril à 09 heures, les Membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Julner BELIZAIRE – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Pascal BRIQUET - Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX ––Christian FAUBERT - Serge FELIX – Teed GASPART – Sandrine JACQUES – Roland LOE-MIE – Phong LY –– Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT BOULARD – Anne- Michèle ROBINSON - Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC -Sandra TROCHIMARA – Elainne JEAN -
PROCURATIONS (11) : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER - Dominique BERTONI donne procuration à Ruth BIDIOU CEPRIKA – Claire CHINON donne procura- tion à Rolande SILEBER –– Yahya DAOUDI donne procuration à Sandrine JACQUES – Farah KHAN-GRISET donne procuration à Sandra TROCHIMARA - LECANTE Patrick donne procuration à LY Phong – Yolande MILZINK-CINCINAT donne procuration à Serge SMOCK – Magali-CASSILDE donne procuration à Kenny CHEN-TEUNG – Corinne SIGER donne procuration à Eliodore TORVIC - Patricia VICTOR donne procuration à Xavier CLERVAUX – Albanie CIPPE donne procuration à Elainne JEAN -
ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU - CALUMEY Louis-Mike – Eugène EPAILLY – Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Mickaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Marie-Laure PHI- NERA-HORTH – Axel RINO – Magali ROBO – Louis-Mike CALUMEY –
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Liser CLIFFORD
38 POUR Monique AZER – Julner BELIZAIRE – Ruth BIDIOU CEPRIKA - Pascal
BRIQUET - Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Michel DU- BOUILLE – Thierry ELIBOX ––Christian FAUBERT - Serge FELIX – Teed GASPART – Sandrine JACQUES – Roland LOE-MIE – Phong LY Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD Anne-Michèle ROBINSON - Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC -Sandra TROCHIMARA – Elainne JEAN
Gilles ADELSON – Dominique BERTONI – Claire CHINON – Yahya
DAOUDI - KHAN-GRISET Farah – LECANTE Patrick – MILZINK-CINCINAT Yolande – Magali ROBO-CASSILDE – Corinne SIGER – Patricia VICTOR ‘ Albanie CIPPE
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à compter du 1 er janvier 2012 ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL relative à la modification des statuts de la CACL ;
Vu l’avis favorable de la Commission Eau potable et Assainissement du 19 avril 2023 ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Finances et Fiscalité du lundi 24 avril 2023 ;
Vu l’avis favorable du Bureau du mercredi 26 avril 2023 ;
Vu le Rapport N° 63/2023/CACL relatif à la validation de l’opération « Structuration en eau
usée des cités périphériques de Cayenne – Transfert des effluents du bassin Nord Montabo
vers le poste existant de N’zila » Commune de Cayenne et de son plan de financement ;
Considérant que l’objectif de ce projet est la réalisation de la colonne de transfert des eaux usées du secteur Montabo vers la Station d’épuration Leblond ; Que l’objectif de ce projet est de poursuivre la mise en oeuvre du Schéma Directeur d’Assainissement de la CACL en pro- cédant à l’extension ou la création du réseau d’assainissement collectif suivant le zonage d’as- sainissement et le schéma existants ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 ER
De prendre acte du Rapport N° 63/2023/CACL relatif à la délibération afférente à la validation
de l’opération « Structuration en eau usée des cités périphériques de Cayenne – Transfert des
effluents du bassin Nord Montabo vers le poste existant de N’zila » Commune de Cayenne et
de son plan de financement. ARTICLE 2
D’approuver le coût estimatif de l’opération de 4 378 562,00 €et son plan de financement tel
que présenté :
ARTICLE 3
D’autoriser le Président à engager les travaux liés à cette opération, dans le respect du Code de la Commande Publique et à en attribuer l’exécution, conformément à la règlementation s’y rapportant.
ARTICLE 4
D’autoriser le Président à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le financement de cette opération et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
ARTICLE 5
D’autoriser le Président, sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 28 avril 2023
POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK
Financeur Montant (€) Pourcentage (%)
FEDER 2 377 121.30 54.29
ETAT OFB/PITE 687 872.10 15.71
CACL 1 313 568.60 30
Total 4 378 562,00 € 100