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Document publié le Jeudi 23 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 163+ +FINANCES+ +BUDGET+GENERAL+ +Approbation+de+la+décision+modificative+n°+4)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le 28/11/2023
Be E R R E S DE
ID : 040-200069631-20231123-DCC 2023_11_163-BF
an
T-KQCCHALOSSE communauté de communes
55 place Foch 1 40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023_11_ 163
05 58 98 45 88 Délibération de la contact(Oterresdechalosse.fr Séance du 23 novembre 2023
Le vingt-trois novembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-
en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACC.
Étaient présent(e)s: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Stéphane GEFFARD (Clermont), Jérôme
CURUTCHET (Gamarde-les-Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde-les-Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey),
Didier ABOZE (Gibret), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne
TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx)}, Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE
(Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Valérie BODINIER (Montfort-en-Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron),
Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine
MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq-les-Bains), Jean-Marc
PRIAM (Préchacq-les-Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours-d'Auribat),
Thierry DUBOS (Saint-Jean-de-Lier), Pascal BERNADET (Sort-en-Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette),
Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Étaient excuséle)s: Mesdames et Messieurs Benoît VIDAL (Clermont) donne pouvoir à Stéphane GEFFARD
(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit), Jean-Marc CASTETS (Gamarde-les-Bains),
Patrick LABORDE (Goos), Patrick BETBOY (Hinx), Michel DANGOUMAU (Larbey), Jean-Marie DARRICAU
(Montfort-en-Chalosse), Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort-en-Chalosse), Éric DEGOS (Nerbis)
représenté par Jean-Michel COUDROY (Nerbis), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse) donne pouvoir à Pascal
BERNADET (Sort-en-Chalosse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués suppléants présents : 1
Nombre de pouvoirs : 2
Date d'envoi de la convocation : 17/11/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Francis DUBECQ
FINANCES - BUDGET GENERAL - Approbation de la décision modificative n°4
Vu le Budget Général de la Communauté de communes Terres de Chalosse,
Considérant la reprise pour régularisation sur le montant de TVAG réalisé en octobre :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr à NX
Le) Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Ë VSY |
Reçu en préfecture le 28/11/2023 (am,
Publié le 28/11/2023 _.
ID : 040-200069631-20231123-DCC 2023 11 163-BF
DCC_2023_11_ 163
Vu l’exposé de Madame Christine BRETTES, vice-présidente en charges des finances et des
ressources humaines :
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE
D’approuver la décision modificative ci-dessous :
Pour le point n° 1: la méthode de reprise pour régularisation employée par les services de la
Perception impose que pour un montant net perçu (140 410 € de fraction de TVA perçue en
compensation de la réforme de la TH en octobre) nous inscrivions en recette le montant brut (177
229 € en octobre) et en dépense le montant de la régularisation (36 819 € en octobre). Ces crédits
n'étant pas prévus au BP tant en recette qu’en dépense, il convient de les ajouter par décision
modificative.
DEPENSES DE BP 2023 DM n°4 BP + DM n°4
FONCTIONNEMENT
c/7398 reversements, 24 036€ 36 819€ 60 855€
restitutions et
prélèvements divers
TOTAL 24 036€ 36 819 € 60 855 €
RECETTES DE BP 2023 DM n°4 BP + DM n°4
FONCTIONNEMENT
c{7382 reversements, 2591922€ 36 819€ 2628741€
restitutions et
prélèvements divers
TOTAL 2591922€ 36 819€ 2628141 €
Pour le point n° 2 : Une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour est à reverser au Conseil
Départemental des Landes. Le montant de taxe de séjour encaissé du 1° décembre 2022 au 30
novembre 2023, base de calcul pour ce reversement, étant supérieur à la prévision, il est nécessaire
d’ajuster les prévisions de crédits.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le 28/11/2023
ID : 040-200069631-20231123-DCC 2023 11_163-BF
DCC_2023_11_ 163
DEPENSES DE BP 2023 DM n°4 BP + DM n°4
FONCTIONNEMENT
c/7398 reversements, 60 855€ 250 € 61105 €
restitutions et
prélèvements divers
TOTAL 60 855 € 250 € 61105 €
RECETTES DE BP 2023 DM n°4 BP + DM n°4
FONCTIONNEMENT
c/7362 taxe de séjour 50 000 € 250 € 50 250€
TOTAL 50 000 € 250 € 50 250 €
De charger Monsieur le Président de mettre en œuvre la présente délibération
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 23 novembre 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le 28/11/2023
ID : 040-200069631-20231123-DCC_2023_11_163-BF