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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 104 Finances Budget General Approbation de la décision modificative n° 1
Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 104 Finances Budget General Approbation de la décision modificative n° 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le 19/07/2023
Ke} ee Fè 1e E S DE ID : 040-200069631-20230622-DCC 2023 06_104-BF
NLCHALOSSE communauté de communes
99 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023_06_104
05 58 98 45 88 Délibération de la contact(@terresdechalosse.fr Séance du 22 juin 2023
Le vingt-deux juin deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous
la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ,.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Benoît
VIDAL (Clermont), Stéphane GEFFARD (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit),
Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Chantal OMICIULO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE
(Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Nadine DURRUTY (Hinx),
Jean-Pierre TOLLIS (Hinx) Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH
(Louer), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN
(Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Valérie JACQUELINE (Nousse) Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE
(Poyartin), Yves DUCOURNAU (Saint Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET
(Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat).
Étaient excusés: Mesdames et Messieurs Francis DUBECRQ (Baigts), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Jérôme
CURUTCHET (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne
TASTET (Hinx) donne pouvoir à Hélène TOMAS (Hinx), Michel DANGOUMAU (Larbey), Jean-Jacques DUFAU
(Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Éric DEGOS
(Nerbis), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les
Bains), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse) donne pouvoirà Pascal BERNADET ( Sort en Chalosse).
Étaient absents : Messieurs Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse). Francis CRABOS (Saint-Aubin).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 32
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 2
Date d'envoi de la convocation : 16/06/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Thierry DUBOS
FINANCES - BUDGET GENERAL - Approbation de la décision modificative n° 1
Vu le Budget Général de la Communauté de communes Terres de Chalosse ;
Considérant le montant définitif de la fraction de TVA compensant la suppression de la taxe
d'habitation ;
Considérant les intégrations des études et annonces ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le 19/07/2023
ID : 040-200069631-20230622-DCC 2023 06_104-BF
DCC_2023 06 104
Considérant les réparations à réaliser sur le réseau d’assainissement de la Maison de Pays de Mugron
Vu l'exposé de Madame Christine BRETTES, Vice-présidente en charges des finances et des
ressources humaines :
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide
D’approuver la décision modificative ci-dessous :
Pour le point n°1 concernant la régularisation du montant de la fraction de TVA 2022
DEPENSES DE BP 2023 DM n°1 BP + DM n°1
FONCTIONNEMENT
c{7398 Reversements, 5 000,00 € 19 036,00 € 24 036,00 €
restitutions et
prélèvements divers
Chap 022 Dépenses 570 000,00 € -19 036,00 € 550 964,00 €
imprévues de
fonctionnement
TOTAL 575 000,00 € 0,00 € 575 000,00 €
Pour le point n°2 concernant l'intégration des études et annonces aux travaux réalisés (EFS pour
22 511.00 €, voirie 2020 pour 368.00 €, 2021 pour 261.00 €, 2022 pour 214.00 € et ponts pour 17
493,00 €)
DEPENSES BP 2023 DM n°1 BP + DM n°1
D'INVESTISSEMENT
c/21751 chapitre 041 0,00 € 629,00 € 629,00 €
c/2313 chapitre 041 0,00 € 22 51,00 € 22 511,00 €
c/2317 chapitre 041 28 000,00 € 17 707,00 € 45 707,00 €
TOTAL 28 000,00 € 40 847,00 € 68 847,00 €
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le 19/07/2023
ID : 040-200069631-20230622-DCC 2023 06_104-BF
DCC_2023_06_104
RECETTES BP 2023 DM n°1 BP + DM n°1
D’INVESTISSEMENT
c/2031 chapitre 041 0,00 € 39 149,00 € 39 149,00 €
c/2033 chapitre 041 0,00 € 1 698,00 € 1 698,00 €
TOTAL 0,00 € 40 847,00 € 40 847,00 €
Point n°3 concernant les réparations à réaliser sur le réseau d'assainissement de la Maison de Pays de
Mugron
DEPENSES BP 2023 DM n°1 BP + DM n°1
D'INVESTISSEMENT
c/21532 réseau 0,00 € 1700,00 € 1700,00 €
assainissement,
opération 1805600
c/2184 mobilier, 1000,00 € -1 000,00 € 0,00 €
opération 1805600
c/020 dépenses 45 319,60 € -700,00 € 44 619,60 €
imprévues
investissement
TOTAL 46 319,60 € 0,00 € 46 319,60 €
De charger Monsieur le Président de mettre en œuvre la présente délibération
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 22 juin 2023
Le Président,
Didier FT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur, Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le 19/07/2023
ID :040-200069631-20220622-D0C_2023_06_104-BF