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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 26 026 Affectation des rsultats 2025 Budget annexe SPANC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 26 026 Affectation des rsultats 2025 Budget annexe SPANC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département
Lozère
en communauté de communes, DES CÉVENNES AU MONT LOZÈRE En exercice : 28
Présents : 25
Votants: 26
Date de convocation : 27/02/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance ordinaire du 05 mars 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six à 14h00 le Conseil
communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Michel REYDON
Présents : Pierre BONNET, Jean-Max ANDRE, Serge ANDRE, Daniel
BARBERIO, MICHEL BRAME, Michèle BUISSON, Jean-Claude
CARREZ, Pierre-Emmanuel DAUTRY, André DELEUZE, David
FLAYOL, François FOLCHER, Christian FOUQUART, Jean HANNART,
Chantal HUC, Jean-Michel LACOMBE, Patrick GARD, Stéphan
MAURIN, Pierre PLAGNES, David RAYDON, Michel REYDON,
Christian ROUX, Françoise SAINT-PIERRE, Marc SOUSTELLE, Cécile
URRUSTY, Patrick VALDEYRON
Procurations : Philippe FLAYOL représenté par Patrick VALDEYRON
Pour:26 - Contre:0 - Abstention:0
À été nommé secrétaire : Monsieur Christian ROUX
Délibération N°DE_2026_026
Objet : Affectation des résultats 2025 Budget annexe SPANC
Le Conseil Communautaire présidé par monsieur Michel REYDON, après s'être fait présenter le
compte financier unique -CFU- de l'année 2025, élaboré conjointement par les services de la
Communauté de Communes et le Service de Gestion Comptable de Florac -SGC.
Constatant que le CFU du budget SPANC présente le résultat suivant :
Section de fonctionnement Section d'investissement Total cumulé
Recettes 44 976,07 €l 3935,00 €] 48911,07 €
Dépenses 6071,52€ 5238,49€ 11310,01 €
Résultat de l'exercice 38 904,55 € -1 303,49 €) 37 601,0 €]
Résultat antérieur -73 525,97 € -5 699,86 €] -79 225,83 €
Résultat cumulé] -34621,42€| -7 003,35 €] -41 624,77 €
Reste à réaliser D (-) 0,00€ 0,00€ 0,00€]
Reste à réaliser R(+) 0,00€ 0,00€] 0,00€
Résultat net cumulé -34621,42€) -7 003,35 € -41 624,77 €
Date de transmission de l'acte: 19/03/2026
Date de reception de l'AR: 19/03/2026
048-200069136-DE_2026 026-DE
AGEDI Constatant que les résultats nets cumulés du fonctionnement et de l'investissement étant déficitaires ; il n'est proposé aucune affectation pour ce budget.
Le Conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE les reports des résultats comme suit :
Investissement : au D001 7 003,35 €
Fonctionnement : au D002 34 621,42 €
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus, après dépôt en Sous-Préfecture le. 43/2026 Pour extrait conforme et publié ou notifié le.4343/2026 Monsieur Michel REYDON
Date de transmission de l'acte: 19/03/2026
Date de reception de l'AR: 19/03/2026
048-200069136-DE_2026_026-DE
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