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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 26 029 Affectation des rsultats 2025 Budget annexe SAE st Julien
Document publié le Jeudi 5 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 26 029 Affectation des rsultats 2025 Budget annexe SAE st Julien)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département
Lozère
CN communauté de communes, DES CEVENNES AU MONT LOZERE En exercice : 28
Présents : 25
Votants: 26
Date de convocation : 27/02/2026
Pour:26 - Contre:0 - Abstention:0
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance ordinaire du 05 mars 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six à 14h00 le Conseil
communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Michel REYDON
Présents : Pierre BONNET, Jean-Max ANDRE, Serge ANDRE, Daniel
BARBERIO, MICHEL BRAME, Michèle BUISSON, Jean-Claude
CARREZ, Pierre-Emmanuel DAUTRY, André DELEUZE, David
FLAYOL, François FOLCHER, Christian FOUQUART, Jean HANNART,
Chantal HUC, Jean-Michel LACOMBE, Patrick GARD, Stéphan
MAURIN, Pierre PLAGNES, David RAYDON, Michel REYDON,
Christian ROUX, Françoise SAINT-PIERRE, Marc SOUSTELLE, Cécile
URRUSTY, Patrick VALDEYRON
Procurations : Philippe FLAYOL représenté par Patrick VALDEYRON
À été nommé secrétaire : Monsieur Christian ROUX
Délibération N°DE_2026_029
Objet : Affectation des résultats 2025 Budget annexe ZAE ST JULIEN
Le Conseil Communautaire présidé par monsieur Michel REYDON, après s'être fait présenter le compte financier unique -CFU- de l’année 2025, élaboré conjointement par les services de la
Communauté de Communes et le Service de Gestion Comptable de Florac -SGC.
Constatant que le CFU du budget ZAE ST JULIEN présente le résultat suivant :
Section de fonctionnement Section d'investissement Total cumulé
Recettes 36 917,86 € 0,00€ 36 917,86 €]
Dépenses 14757,73€ 51 257,31 € 66015,04€
Résultat de l'exercice 22 160,13€) -51257,31€] -29 097,18€
Résultat antérieur 158 134,37 € -251 705,91 € -93 571,54€
Résultat cumulé] 180 294,50 € -302 963,22 €) -122 668,72 €]
Reste à réaliser D (-) 0,00€ 0,00€ 0,00€
Reste à réaliser R(+) 0,00€ 0,00€ 0,00€)
Résultat net cumulé] 180 294,50 € -302 963,22 € -122 668,72 €
AGEDI
Date de transmission de l'acte: 19/03/2026
Date de reception de l'AR: 19/03/2026
048-200069136-DE_ 2026 _029-DE Constatant que le résultat net cumulé du fonctionnement étant excédentaire de 180 295,10 €, le résultat net cumulé d'investissement étant déficitaire de 302 963,22€, il n'est proposé aucune affectation pour ce budget.
Le Conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE les reports des résultats comme suit :
Investissement : au D001 302 963,22 €
Fonctionnement : au RO02 180 294,50 €
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré Le jour, mois et an ci-dessus, après dépôt en Sous-Préfecture le 48/03 /2026 Pour extraît conforme et publié ou notifié le 49/03/2026 Monsieur Michel REYDON
Date de transmission de l'acte: 19/03/2026
Date de reception de l'AR: 19/03/2026
048-200069136-DE_2026_029-DE
AGEDI