Procès Verbal - 21 AVRIL 2026

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Procès Verbal - 21 AVRIL 2026 Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Martiel. Lien du pdf (Procès Verbal - 21 AVRIL 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026

Date de convocation : 08/04/2026

L’an deux mille vingt-six,

Le 21 Avril 2026

A 20 h

Le Conseil Municipal de la Commune de Martiel, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, à la mairie de Martiel, sous la Présidence de Monsieur Guy Marty, Maire.

Président :

Guy Marty, Maire

Etaient présents :

Guy Marty, Claude Villain, Sylvain Vaurs, Christian Roques, Gilles Fabre, Fanny Cournède, Magalie Galy, Magali Calmettes, Christine Colonges, Pascale Murat.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient excusés : Michel Déléris, Jean-Paul Garrigues, Marie-Hélène Grosbois, Elise Couybes, Kévin Massoc.

Ont donné procuration :

- Michel Déléris a donné procuration à Guy Marty,

- Marie-Hélène Grosbois a donné procuration à Claude Villain

Secrétaire de séance : Magalie GALY

Votants : 12 Quorum : 5

Ordre du jour de la séance :

21/04/2026 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION D2658

21/04/2026 VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE DE MARTIEL D2659

21/04/2026 VOTE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT D2660

21/04/2026 VOTE DU BUDGET ILOT PAUL FAURE D2661

21/04/2026 DELIBERATION PRIX DU LOYER DU LOGEMENT SITUE AU DESSUS DE L’ECOLE D2662

21/04/2026

CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET : 30.31/35 SOIT 30 H ET 18 MINUTES HEBDOMADAIRES A COMPTER DU 23 AOUT 2026 D2663

21/04/2026 DELIBERATION EMPRUNT DE 500 000 € AUPRES DU CREDIT MUTUEL D2664

21/04/2026 DELIBERATION COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS D2665La séance débute à 20 h

Monsieur Guy MARTY désigne Mme Magalie GALY en qualité de secrétaire de séance.

D2658 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Monsieur le Maire propose les taux d’imposition suivants :

- Taxe foncière sur le bâti (TFPB) = 35.69 %

- Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) = 73.49 %

- Taxe d’habitation (TH) = 8.5 %

Le Conseil Municipal délibère, valide ces taux et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à cette décision.

Vote : Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

Nom Prénom Vote Nom Prénom Vote MARTY GUY POUR VILLAIN CLAUDE POUR CALMETTES MAGALI POUR DELERIS MICHEL POUR GROSBOIS MARIE-HELENE POUR COUYBES ELISE EXCUSE GALY MAGALIE POUR JEAN-PAUL GARRIGUES EXCUSE COLONGES CHRISTINE POUR FABRE GILLES POUR COURNEDE FANNY POUR ROQUES CHRISTIAN POUR VAURS SYLVAIN POUR MURAT PASCALE POUR MASSOC KEVIN EXCUSE

D2659 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE DE MARTIEL

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif de la commune de Martiel :Le Conseil Municipal délibère, valide le BP 2026 et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour appliquer

les décisions induites par ce vote : mise en place des investissements, sollicitation des subventions et tout

autre acte et/ou signatures afférentes au vote de ce budget.

Vote : Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

Nom Prénom Vote Nom Prénom Vote MARTY GUY POUR VILLAIN CLAUDE POUR CALMETTES MAGALI POUR DELERIS MICHEL POUR GROSBOIS MARIE-HELENE POUR COUYBES ELISE EXCUSE GALY MAGALIE POUR JEAN-PAUL GARRIGUES EXCUSE COLONGES CHRISTINE POUR FABRE GILLES POUR COURNEDE FANNY POUR ROQUES CHRISTIAN POUR VAURS SYLVAIN POUR MURAT PASCALE POUR MASSOC KEVIN EXCUSE

D2660 : VOTE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente le budget assainissement 2026 :

Le Conseil Municipal délibère, valide le budget assainissement 2026 et donne tout pouvoir à Monsieur le

Maire pour appliquer les décisions induites par ce vote : mise en place des investissements, sollicitation des

subventions et tout autre acte et/ou signatures afférentes au vote de ce budget.

Vote : Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

Nom Prénom Vote Nom Prénom Vote MARTY GUY POUR VILLAIN CLAUDE POUR CALMETTES MAGALI POUR DELERIS MICHEL POUR GROSBOIS MARIE-HELENE POUR COUYBES ELISE EXCUSE GALY MAGALIE POUR JEAN-PAUL GARRIGUES EXCUSE COLONGES CHRISTINE POUR FABRE GILLES POUR COURNEDE FANNY POUR ROQUES CHRISTIAN POUR VAURS SYLVAIN POUR MURAT PASCALE POUR MASSOC KEVIN EXCUSED2661 : VOTE DU BUDGET ILOT PAUL FAURE

Monsieur le Maire présente le budget ILOT PAUL FAURE 2026 :

Le Conseil Municipal délibère, valide le budget ILOT PAUL FAURE 2026 et donne tout pouvoir à Monsieur le

Maire pour appliquer les décisions induites par ce vote : mise en place des investissements, sollicitation des

subventions et tout autre acte et/ou signatures afférentes au vote de ce budget.

Vote : Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

Nom Prénom Vote Nom Prénom Vote MARTY GUY POUR VILLAIN CLAUDE POUR CALMETTES MAGALI POUR DELERIS MICHEL POUR GROSBOIS MARIE-HELENE POUR COUYBES ELISE EXCUSE GALY MAGALIE POUR JEAN-PAUL GARRIGUES EXCUSE COLONGES CHRISTINE POUR FABRE GILLES POUR COURNEDE FANNY POUR ROQUES CHRISTIAN POUR VAURS SYLVAIN POUR MURAT PASCALE POUR MASSOC KEVIN EXCUSE

D2662 : DELIBERATION PRIX DU LOYER DU LOGEMENT SITUE AU DESSUS DE L’ECOLE

Monsieur le Maire rappelle qu’une réfection complète du logement situé au-dessus de l’école vient de s’achever. Il propose de louer cet appartement au tarif de 450 € par mois.Madame Claude Cabrit est intéressée et Monsieur le Maire propose de lui louer cet appartement à compter du 1er mai 2026.

Le Conseil Municipal délibère, valide cette proposition et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à cette décision.

Vote : Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

Nom Prénom Vote Nom Prénom Vote MARTY GUY POUR VILLAIN CLAUDE POUR CALMETTES MAGALI POUR DELERIS MICHEL POUR GROSBOIS MARIE-HELENE POUR COUYBES ELISE EXCUSE GALY MAGALIE POUR JEAN-PAUL GARRIGUES EXCUSE COLONGES CHRISTINE POUR FABRE GILLES POUR COURNEDE FANNY POUR ROQUES CHRISTIAN POUR VAURS SYLVAIN POUR MURAT PASCALE POUR MASSOC KEVIN EXCUSE

D2663 : CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET : 30.31/35 SOIT 30 H ET 18 MINUTES HEBDOMADAIRES A COMPTER DU 23 AOUT 2026

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : assistance à la responsable de production

culinaire de la cantine de l’école. Ce poste était pourvu par une adjointe technique principale de 2ème classe

qui a obtenu sa mutation.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service annualisée de 30 heures et 18 minutes, soit 30.31 /35ème à compter du 23 août 2026, pour un poste d’assistante à la responsable de production culinaire de la cantine de Martiel. L’agent travaillera 33 h pendant 42 semaines et sera rémunéré sur 30 h et 18 minutes

Après en avoir délibéré le conseil municipal ces propositions, ainsi que la modification du tableau des

emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité (ou de l'établissement).

Vote : Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0Nom Prénom Vote Nom Prénom Vote MARTY GUY POUR VILLAIN CLAUDE POUR CALMETTES MAGALI POUR DELERIS MICHEL POUR GROSBOIS MARIE-HELENE POUR COUYBES ELISE EXCUSE GALY MAGALIE POUR JEAN-PAUL GARRIGUES EXCUSE COLONGES CHRISTINE POUR FABRE GILLES POUR COURNEDE FANNY POUR ROQUES CHRISTIAN POUR VAURS SYLVAIN POUR MURAT PASCALE POUR MASSOC KEVIN EXCUSE

D2664 : DELIBERATION EMPRUNT DE 500 000 € AUPRES DU CREDIT MUTUEL

Monsieur le Maire indique qu’afin de pouvoir financer les investissements prévus au BP 2026 il convient de

contracter un emprunt d’un montant de 500 000 € (cinq cent mille euros).

Il indique avoir contacté plusieurs banques et que la proposition la plus intéressante est celle du CREDIT

MUTUEL qui propose :

- 500 000 € (cinq cent mille euros),

- Au taux fixe de 3.7 %,

- Pour une durée de remboursement de 15 ans,

- Remboursement annuel du crédit = 43 584.65 € pour une année pleine,

- La disponibilité des fonds sera versée avant le 30 juin 2026, soit en totalité, soit par fraction,

- Les frais de dossier se montent à 0.10 % du montant soit 500 € payables à la signature du contrat,

- Possibilité de remboursement sans préavis et à tout moment avec paiement d’une indemnité de 5 %

du montant total du capital remboursé par anticipation

Le Conseil Municipal délibère, valide cette proposition et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour

signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Vote : Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

Nom Prénom Vote Nom Prénom Vote MARTY GUY POUR VILLAIN CLAUDE POUR CALMETTES MAGALI POUR DELERIS MICHEL POUR GROSBOIS MARIE-HELENE POUR COUYBES ELISE EXCUSE GALY MAGALIE POUR JEAN-PAUL GARRIGUES EXCUSE COLONGES CHRISTINE POUR FABRE GILLES POUR COURNEDE FANNY POUR ROQUES CHRISTIAN POUR VAURS SYLVAIN POUR MURAT PASCALE POUR MASSOC KEVIN EXCUSE

D2665 : DELIBERATION COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner les commissaires titulaires et suppléants pour la

commission communales des impôts directs.

Le Conseil Municipal délibère et décide de nommer :Commissaires Commissaires

Titulaires Suppléants

Guy MARTY, Maire Claude VILLAIN, 1er Adjoint

Marie-Hélène GROSBOIS Annie BLAQUIE

Jean-Luc GAILLARD Pierre-Yves BOUYSSEL

Gérard VAURS Guillaume OLIVIER

Pascale MURAT Annie VILLAIN

Gilles FABRE Alain MAZARS

Marie-Hélène JONQUET René GARRIGUES

Vote : Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

Nom Prénom Vote Nom Prénom Vote MARTY GUY POUR VILLAIN CLAUDE POUR CALMETTES MAGALI POUR DELERIS MICHEL POUR GROSBOIS MARIE-HELENE POUR COUYBES ELISE EXCUSE GALY MAGALIE POUR JEAN-PAUL GARRIGUES EXCUSE COLONGES CHRISTINE POUR FABRE GILLES POUR COURNEDE FANNY POUR ROQUES CHRISTIAN POUR VAURS SYLVAIN POUR MURAT PASCALE POUR MASSOC KEVIN EXCUSE

LE MAIRE, GUY MARTY

LE SECRETAIRE DE SEANCE, MAGALIE GALY