Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 105 GALERIE MUNICIPALE CONVENTION DUTILISATIO
Déliberation - 2024 67 Salles municipales convention doccupation
unknown - 2021 105 GALERIE MUNICIPALE CONVENTION DUTILISATIO
Déliberation - 2025 108a Entretien de la Flow Velo pour 2026 reco
unknown - 2024 67 Salles municipales convention doccupation
Déliberation - 2024 100 Les Archers Castelnoviens convention de m
Déliberation - 2024 013 Convention de servitudes avec ENEDIS
Déliberation - 2024 117a Convention de refacturation des denrees
Déliberation - 2021 113 DU 20 OCTOBRE 2021 CONVENTION REPARATIONS
Déliberation - 2023 107 Broyeurs de vegetaux Convention de mise a
Déliberation - 2026 5a Galerie Municipale convention modifiee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 5a Galerie Municipale convention modifiee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 10 janvier 2026
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 19
Suffrages exprimés : 23
Délibération N° 2026-5
Conseil Municipal du 7 Janvier 2026
DATE DE CONVOCATION : 31 DÉCEMBRE 2025
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAŸYE - M. VILLEGER - M.H. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FRÉON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - JF. CESSAC - P. ORMECHE - K. PERROIS - S. BROUILLET - F, GUIRAO - H. ROSARIO - J. MARTINEAU - P. MAURY -$. HIBON-MINET - M. BARO
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR: G. MIGNON donne pouvoir à K. GAI - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à H. ROSARIO - S. RAYNAUD donne pouvoir à T. DEGRANDE - C. RAFIN donne pouvoir à P. FREON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : G. MIGNON - J.P. DESLIAS - E. PILLARD-CLEMENTEL - S. RAYNAUD - P. BERTON - C. RAFIN - M. VOISIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : S. HIBON-MINET
| Galerie Municipale - modification de la convention d'utilisation
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2021-105 du 22 septembre 2021,
CONSIDÉRANT ceci :
Les horaires et jours d'ouverture de la galerie municipale étant amenés à évoluer, il convient d'adapter la convention afférente.
La Galerie Municipale était jusqu'alors ouverte au public du Mardi au Vendredi de 14h00 à 18h00 et le Samedi de 10h00 à 12h30 et de 15h00 à 17h00.
Au 1° janvier 2026, les horaires sont les suivants : ouverture les mardis et vendredis de 14h00 à 18h00 et le samedi matin de 10h00 à 12h30.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 23 VOIX POUR : - _ D'approuver la convention d'utilisation de la galerie municipale dont le projet figure en annexe ;
- D'autoriser M le Maire à signer cette convention à intervenir avec les artistes concernés.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Préfecture
016-211600903-20260109-2026_5-DE
Reçu le 09/01/2026