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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 01 2012 c08 c10 c11 c12 1finances budget primitif de l exercice 2012 budgets annexes maquette
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 01 2012 c08 c10 c11 c12 1finances budget primitif de l exercice 2012 budgets annexes maquette)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
Communauté /d'Agelomération de Niort. 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POSTE COMPTABLE DE : Centre des Finances Publiques de Niort
A rüé des prés Faucher
79061 NIORT
y suce téèrén
Budget primitif
Année 2012
Présenté au Conseil de Communauté d'Agglomération de Niort
du 23 janvier 2012 par Alain MATHIEU, Président Communauté } d'Agélamération de Niort
ÉiTerrifoires deivire
uagets
Budget primitif 2012
Sommaire
Pages
Assainissement 1 à
Transports urbains 34 à
Activités assujetties à TVA 55 à
Accueil d'entreprises éé à
77 à Zones d'activités économiques
33
54
65
76
82 Communauté /Fd "Agelomér on: de Niort:
£ Térrifoires dé Lote
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LOMERATION DE. NIORT. |__
POSTE COMPTABLE DE: Centre des Finances Publiques de Niort
40 rue des prés Faucher
79061 NIORT
Budget primitif
Année 2012
Présenté au Conseil de Communauté d'Agglomération de Niort
du 23 janvier 2012 par Alain MATHIEU, Président Î SOMMAIRE
pages]
linformations générales
Modalités de vote du budget
Il Présentation générale du budget
A4 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation : Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
Bi - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
II Vote du budget
Ai - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articies
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteur
A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux
A1.3 - Etat de la dette - Autres dettes
A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier
À1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie
A1.8 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie)
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1)
A5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1) A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
81.1 - État des emprunts garantis par la régie (2)
B1.2- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.3 - Etat des contrats crédit-bail
B1.4 - Etat descontrats de partenariat public-privé
B1.5 - État des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N
C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N
C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
D Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
x
X
x
x
x
x
x
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L2224-6 du CGCT. is n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprènant au moins une commune de 3600 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT} et à leurs établissements publics. {3} Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
1 1 - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget :
-auniveau du chapitre pour la section d'exploitation (1),
-auniveau du chapitre pour la section d'investissement (?).
- avec-ou sans les chapitres "opérations d'équipement” de l'état I B 3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
I - En l'absence de mention au paragrapheI ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
Hi - Les provisions sont : (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
bhudaétaires {délibération-n budgétares-
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par
rapport au budget - primitif e4-cumulé - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le-cumul des
décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1; D
avec r
4} À compléter par "du chapitre“ ou "de l'articie",
(2} Rayer la menton inutile. I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
TOTAL DU BUDGET (3)
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION DE
D'EXPLOITATION FONCTIONNEMENT
ë CREDITS DE FONCTIONNEMENT
+ | VOTES AU TITRE DU PRESENT 12 333 226,00 12 333 226,00
E BUDGET (1)
+ + +
ë RESTES À REALISER (R.AR.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2}
Oo
R 002 RESULTAT DE
T ||FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
S
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3) 12 333 226,00 12 333 226,00
INVESTISSEMENT
DEPENSÉS DE LA SECTION RÉCETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
V || VOTES AU TITRE DU PRESENT
o BUDGET (1) 26 910 882,00 26 910 882,00
T1! (y compris les comptes 1064 et
LE | 1068)
+ + +
ë RESTES À REALISER (R.AR.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
e 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
T SECTION D'INVESTISSEMENT
s REPORTE (2)
TOTAËE DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 26 910 882,00 26 910 882,00
TOTAL
39 244 108,00 39 244 108,00
{+} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux aniérieuremient votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 81/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de ta comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
3 1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DÉPENSES D' EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire |IRestes à réaliser] Propositions TOTAL (FRAR
budget primitif NA 02) nouvelles VOTE 6 + voté) précédent(1}
2 852 685,00 2775 693,00 2776 693,00] 2775 693,00] 011 [Charges à caractère général
012 [Charges de personnel et frais assimilés 2 201 805,00) 2 246 750,00! 2 246 750,00) 2 246 750,00|
014 |Atténuations de produits 750 000,00 880 000,00 880 009,00] 889 000,00]
65 [Autres charges de gestion courante 153 000,00! 153 000,00 453 000,00! 153 000,00!
Total des dépenses de gestion courante 5 957 490,00] 6 055 443,00 6 055443,00! 6 055 443,00] 66 ÎCharges financières + 975 000,00| 2 090 000,00 2 090 000,00! 2 080 000,00!
67 [Charges exceptionnelles 130 000,00] 160 000,00 160 000,00 160 000,00!
68 |Dotations aux provisions (4) 27 000,00] 227 000,00 227 000,00! 227 000,00]
698 [Impôts sur les bénéfices et assimilés
022 [Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 8 089 490,00] 8 532 443,00 8 532 443,00] 8 532 443,00]
023. [Virement à la section d'investissement (6) 458 780,00] 625 315,00 625 315,00! 625 315,00]
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 2 605 468,00] 3 175 468,00 3 175 468,00] 3 175 468,00}
043 |Opé. d'ordre à ! intérieur de la sect. fonct.(6)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 3 064 248,00] 3 800 783,00 3 800 783,00] 3 800 783,00]
I TOTAL ] 711153 738,00! [| _1233322600| 12333 226,00] 12 333 226,00] +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2}]] (l
[ TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEEES||__ 12 333 226,00]
RÉCETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire Restes à réaliser] Propositions VOTE 6) TOTAL (FRAR budget primitif N- (2) nouvelles + voté)
précédent(1}
013 |Atténuations de charges 1 000,00! 1 000,00] 1 000,00)
70 , [Ventes de produits fabriqués, prestations. 40 194 243,00 11 203 724,00: 11 203 724,00; 11 203 724,00!
73 |Produits issus de la fiscalité {7}
74 Subventions d'exploitation 10 000,00! 8 000,00 8 000,00 8 000,00!
75 [Autres produits de gestion courante 310 000,00] 311 100,00 311 100,00] 314 400,00]
Total des recettes de gestion courante 10 514 243,00] 41 523 824,00: 11523 824,00] 11 523 824,00] 76 [Produits financiers
77 [Produits exceptionnels 3 000,00! 3 000,00! 3 000,00] 3 000,00}
Reprises sur provisions et
78 [dépréciations(d)
Total dés recettes réelles d'exploitation 40 517 243,00 41 526 824,00: 41 526 824,00 11 526 824,00]
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (6} 636 495,00! 806 402,00: 806-402,00 806 0
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct (6)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 636 495,00/F> 806 402,00 806 402,00] 806 402,00)
[ TOTAL | 11153 738,00] | _1233322600] 12333 226,00] 12 353 226,00] +
Im R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) Il
I TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEEES]|| 12 333 226,00)
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNEL Hi s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 2 994 381,00|kcorrespondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les D'INVESTISSEMENT (11) ldépenses réelles d'exploitation qui viennent financer le remboursement ‘du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
{1} cfIB- Modalités de voie.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). {3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
44) Si la régie applique ie régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de fiers et aux dépréciations de comptes financiers. {5) Ce chapitre n'existe pas en M49.
{6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) À servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d' non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. {8} Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7). {10} Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un articte du chapitre 10.
{12) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R1 021 + RI 040 - DI 040
4
s et de marchandises, des créances et des valeurs
un service publie non personnalisé qu'elle crée et en recettes, lorsque le service Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET (E
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire. IRestes à réaliser| Propositions TOTALE budget primitif N-1 (2) nouvelles VOTE 6) {RAR + voté
précédent(1}
20 {immobilisations incorporelles 50 000,00] 50 000,00 50 000,00) 50 000,00 21 {immobilisations corporelles 1 698 850,00] 2 086 000,00 2 096 000,00! 2 096 000.00!
22 Fnmobiisations reçues en affectation
23 fimmobitisations en cours 5 212 150,00! 7 497 000,00 7 497 000,00! 7 497 000,00 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 6 961 000,00 9 643 000,00 8 643 000,00] 8 643 000,00 40 [Dotations, fonds divers ef réserves
43 |Subventions d'investissement
46 |[Emprunts et dettes assimilées 12 645 000,00)
18 [Compte de liaison : affectation ... (8)
26 |Particip., créances rattachées à des particip.
27 [Autres immobilisations financières
020 [Dépenses imprévues h
16 318 980,00 16 318 980,00] 16 318 980,00!
Total des dépenses financières 12 645 000,00 16318980,00[ 16318980,00| 16 318 980,00) 45X1 [Total des opé. Pour compte de tiers &
Total des dépenses réelles d'investissement 49 606 000,00 35961 980,00| 25 961 980,00] _25 961 980,00
040 [Opé. d'ordre de transfeñts entre seclions (6) 636 495,00 806 402,00 806 402,à 806 402,00) 041 [Opérations patrimoniales (6) 332 000,00] 442 500,006 142 500,0 442 500,00]
Total des dépenses d'ordre d'investissement 968 495,00 548 902,00 348 902,ro) 948 902,00 Î __ TOTAL [__20 574 495,00] T__Z6910882,00[ 26 910 882,00] 26 910 882,00|| +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTÉ OÙ ANTICIPE |
EE TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES||_26 910 882,00]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |IRestes à réaliser| Propositions TOTAL budget primitif NA (2) nouvelles | VOTE 6 (RAR + voté)
précédent(1)
13" [Subventions d'investissement 957 578,00 2 270 593,00 2270593,00! 2 270 593,00) 16 |Emprunts et dettes assimilées 15 151 483,00] 18 211 992,00 19 211 992,00] 19 211 992,00)
20 [Immobilisations incorporelles
21 |immobilisations corporelles
22 [immobilisations reçues en affectation
23 [immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des recettes d'équipement 16 109 064,00) 21 482 585,00 21 482 585,00] 21 482 585,00] 10 [Dot.fonds divers et réserves 1 069 186,00) 1 484 414,00 1 484 414,00 1 484 414,00]
106 |Réserves (10)
165 |Dépôts et cautionnements reçus 600,00 600,00] 600,00! 48 [Compte de liaison : affectation à ...(8)
26 |Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisatians financières
Total des recettes financières 1 069 186,00! 1 485 014,00 1 485 014,00) 1 485 014,00]
M45X-2 [rotai des opé. pour le compte de tiers {9}
Total des recettes réelles d'investissement 17 178 247,00] 22 967 599,00 22 967 599,00! _ 22 967 599,00 021 IVirement de la section de fonctionnement (6) 458 780,00! 625 315,00 625 315,00 625 315,00 040 !Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 2 605 468,00 3 175 468,00 3 175 468,00) 3 175 468,00!
041 {Opérations patrimoniales (6) 332 000,00 142 500,00 +42 500,00 142 500,00! Total des recettes d'ordre d'investissement 3 396 248,00} & 3 943 283,00 3943 283,00] 3943 283,00)
[ TOTAL T 20 574 495,00] [2591086200 2691088200] _26 910 882,00] +
a R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE ll jl
( TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES|]_ 26 910 882,00]
Four information :
il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DEGAGE PAR LA SECTION 2 994 381,00 dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement DE FONCTIONNEMENT (11)
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
5 jl - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles |Opérations d'ordre TOTAL
(1) {2}
011 |Charges à caractère général 2 775 693,00 2 775 693,00]
012 |Charges de personnel et frais assimilés 2 246 750,00 2 246 750,00!
014 lAtténuations de produits 880 000,00 880 000,00
60 Achats et variations de stocks (3)
65 [Autres charges de gestion courante 153 000,00 153 000,00!
66 |Charges financières 2 090 000,00 2 090 000,00!
67 |Charges exceptionnelles 160 000,00 160 000,00!
68 IDotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov. 227 000,00! 3 175 468,00 3 402 468,00!
69 |Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71 Production stockée (ou déstackage) (3)
022 |Dépenses imprévues
023 | Virement à la section d'investissement 625 315,00 625 315,00]
[Dépenses d'exploitation - Total I 8 532 443,00 3800 783,00] _12 333 226,00] +
3 D 002 RÉSULTAT RÉPORTE OÙ ANTICIPE || I
Ï LE TOTAL DÉS DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES]] _12 333 226,00]
INVESTISSEMENT Sp réelles DpÉRe d'ordre TOTAL
40 [Dotations, fonds divers et résérves
13 {Subventions d'investissement 426 402,00 426 402,00
14 |Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 |Provisions pour risques et charges (5) À
46 |Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 16 318 980,00 16 318 980,00! 18 |Compte de liaison : affectation
Total des opérations d'équipement
20 [immobilisations incorporelles (6) 50 009,00 50 000,00|
21 |immobilisations corporelles (6) 2 096 000,00 2 096 000,00] 22 [immobilisations reçues en affectation (6)
23 [immobilisations en cours (6) 7 497 000,00 522 500,00 8 019 500,00)
26 [Participations et créances rattachées à des participations
27 [Autres immobilisations financières
28 lAmortissements des immobilisations (reprises)
29 |Dépréciation des immobilisations
39 |Dépréciation des stocks et en-cours
45X-1 |Totat des opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
3. [Stocks
020 [Dépenses imprévues . à
Dépenses d'investissement - Total [ 25 961 980,00] 948 902,00! 26 910 882,00| +
D D 001 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE] Il
LL TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 26 910 882,00] (1) Y compris les opérations relatives au fatachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre. {3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
{4) Che chapitre n'existe pas en M48.
(5) Si le régie applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
{8)Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et en M44.
qu'elle ou qu'il crée.
{8} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
4 1i- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET (il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES {du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION SPÉRE réelles PE d'ordre TOTAL
013 |Atténuations de charges 1 000,00 1 000,00;
60 lAchats et variation des stocks (3)
70 [Ventes de produits fabriqués, prestations ...
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
11 203 724,00]
72 |Production immobilisée 380 000,00]
73 {Produits issus de la fiscalité (8)
74 |Subventions d'exploitation 8 000,00
75 |Autres produits de gestion courante 311 100,00 76 |Produits financiers
77 [Produits exceptionnels 426 402,00 428 402,00
78 |Reprises sur amortissements et provisions
79 |Transfeits de charges :
[ Recettes d'exploitation - Total ] 11 526 824,00 806 402,00] 12 333 226,00] +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || El
[EE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES] 12 333 225,00]
INVESTISSEMENT PER réelles EE d'ordre TOTAL
10 [Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 1 484 414,00 1 484 414,00]
13 |Subventions d'investissement 2 270 593,00 2 270 593,00] 14 |Provisions réglementées et amortissements dérogatoirés
15 |Provisions pour risques et charges (5)
16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 19 221 819,00 49 212 592,00
18 {Compte de liaison : affectation
20 {immobilisations incorporelles
21 [Immobilisations corporelles
22 [Immobilisations reçues en affectation
23 [Immobilisations en cours 142 500,00 142 500,00]
26 [Participations et créances rattachées à des participations
27 \Autres immobilisations financières
28 |Amoitissements des immobilisations 3 120 000,00 3 120 000,00
29 |Dépréciation des immobilisations (5)
39 |Dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-2| Opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices 46 241,00 46 241,00]
3... [Stocks
021 |Virement de la section de fonctionnement 625 315,00 625 315,00]
[ Recettes d'investissement - Total | 22967 599,00| 3 943 283,00] 26 910 882,00] +
(5 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF RÉPORTE OÙ ANTICIPE|| Î +
Î AFFECTATION AU COMPTE 106][_ |
il TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 26 910 882,00] SECTION D'EXPLOITATION
IH - VOTE DU BUDGET fl
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A
Pour mémoire
budget primitif
Chap/ Libellé {#) précédent Propositions (3)
art (1) 2} nouvelles Vote (4}
041 Charges à caractère général (5) (6) 2 852 685,00 2 775 693,00 27175 693,00]
60221 Combustibles et carburants 5 000,06
604 Achats d'études, prestations de service 673 000,00 620 000,00 620 000,00!
6061 Fournitures non stockables (eau, énergi 620 000,00 620 000,00 620 000,00!
6062 Produits de traitement 325 000,00 280 000,00 280 000,00)
60622 Carburants 66 000,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 30 000,00 156 000,00 156 000,00 60632 {Fournitures de petit équipements 20 450,00 21 500,00 21 500,00 6066 Carburants 98 000,00 99 000,00)
6068 Autres matières et fournitures 30 000,00 30 000,00 30 000,00!
6135 Locations mobilières 10 000,00 10 000,00 10 000,00;
6137 Red. dits de passage-servitudes div. 15 000,00 15 000,00 15 000,00!
(6152 Sur biens immobiliers 2 000,00 2 000,00 2 000,00 61551 Matériel roulant 46 000,00 47 000,00 47 000,00
61558 {Autres biens mobiliers 230 000,00 64 000,00 64 000,00
6156 Maintenance 30 100,00 40 100,00 40 100,00
6161 Multirisques 930,00 1 000,00 1 000,00]
617 Etudes et recherches 15 000,00 15 000,00 15 000,00] 618 Divers 34 000,00 34 000,00 34 000,00!
6222 Com. pour rec.de la red.d ass. 400 000,00 140 000,00 140 000,00
6226 Honoraires 7 000,00 10 000,00 10 000,00!
6231 Annonces et insertions 5 500,00 5 500,00 5 500,00]
6256 Missions 3 500,00 3 500;00 3 500,00) 627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6287 Remboursements de frais 579 205,00 557 093,00 557 093,00
6355 Redevance vérsée au fndae 2 000,00 2 000,00 2 000,00! (6378 Autres taxes et redevances 2 000,00 2 000,00! 2 000,00] 012 Charges de personnel et frais assimiiés 2 201 805,00 2 246 750,00 2 246 750,00) 6331 Versement de transport 8 335,00 12 924,00: 12 924,00
6332 Cotisations versées au f.n.8.E 5 948,00 6 327,00 6 327,00)
6336 Cotisations au centre national et aux © 41 745,00 12 667,00 12 667,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assi 3 572,00 3 804,00 3 801,00] (6411 Salaires, appointements, commissions de 1 236 908,00 1 233 492,00 1 233 492,00)
6413 Primes et gratifications 332 597,00 343 209,00 343 209,00
6415 Supplément familial 39 057,00 39 057,00 39 057,00! 6451 Cotisations à l'urssaf 188 733,00 227 778,00 227 778,00! 16453 Cotisations aux caisses de retraites 338 500,00 341 093,00 341 093,00
(6454 Cotisations aux assedic 2 510,00 4 902,00 4 902,00;
6472 Versements aux comités d'entreprise 18 300,00 18 000,00 18 006,00 (6474 Versements aux autres oeuvres sociales 4 100,00 2 006,00 2 000,00] 6475 Médecine du travait, pharmacie 1 500,00 1 500,00 1 500,00|
014 (7) |Atténuations de produits 750 000,00 880 000,00 880 000,00!
706129 ÎReversements aux agences de l'eau 750 000,00 880 000,00 880 000,00! 65 Autres charges de gestion courante 153 000,06 153 000,00 153 000,00] 654 Pertes sur créances irrécouvrables 153 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 123 000,00 123 000,00] 658 Charges diverses de gestion courante 30 000,00 30 000,00] TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65) 5 957 490,00 6 055 443,00 6 055 443,00] SECTION D'EXPLOITATION
Hi - VOTE DU BUDGET (LL
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES Aî
Pour mémoire
budget primitif
Chap} Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4} 66 Charges financières (b) 1 975 000,00 2 090 000,00 2 090 009,00)
666 Pertes de change 20 060,00 40 000,00 40 000,00
668 Autres charges financières 350 000,00 420 000,00 420 000,00!
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 450 000,00 1 610 000,00 1 610 000,00!
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE (8) 155 000,00 20 000,00 20 000,00]
Calcul du 66112
Montant des ICNE de l'exercice = 495 000€
Montant de l'exercice N-1 = 475 O0DE
67 Charges exceptionnelles (c) 130 000,00 160 000,00 160 000,00
6718 Autres charges except. sur opérat. gest. 10 000,00 10 000,00 10 000,00!
673 Titres annulés (sur ex.antérieurs) 120 000,00 150 000,00 150 000,00)
68 Dotations aux provisions (d) (9) 27 000,00 227 000,00 227 600,00!
6817 Dot.prov.pour dépréciation actif cir. 27 000,00 27 000,00 27 000,00]
6865 Dotprov. risques-charges fin. 200 600,00 200 000,00]
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) {10)
022 Dépenses imprévues (f) -
TOTAL DÉS DÉPENSES RÉËLLES = atb+c+d+e+f Î 8 089 490,00] 8 532 443,00| 8 532 443,00)
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article cünfommément at plan de comptes utilisé par la régie.
{2} cf. 1 - Modalités de vote.
{3} Hors restes à réaliser
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 6%4 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
{7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 56112 sera négatif. (e} Si ta régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises,
des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49. IH - VOTE DU BUDGET I
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Pour mémoire
budget primitif
Chap/ Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) 2 nouvelles Vote (4}
023 Virement à la section d'investissement 458 780,00 625 315,00 625 315,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6) 2 605 468,00 3 175 468,00 3 175 468,00
6811 Dotations aux amortissements sur immo 2 550 000,00 3 120 000,00 3 120 000,00)
6812 Dot.anort.des charges d'exp.à répartir 46 241,00 46 241,00 46 241,00)
6861 Dot amor. primes remb. obligations 9 227,00 9 227,00 9 227,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 3 064 248,00 3 800 783,00 3 800 783,00]
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3 064 248,00 3 800 783,00 3 800 783,00
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=totai des opérations réelles et d'ordre) 11153 738,00 12 333 226,00 12 333 226,00] +
CL RESTES À REALISER N-1 (7)] | +
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPÉ {7)| ]
[LL TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES] 12333 226,00]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf - Modalités de vote.
(3) Hors restés à réaliser
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions riduvelles. {5} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = R1 040.
{6} Compte 6815 : si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédi
10
lent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DÉTAIL DES RECETTES A2
Pour mémoire
budget primitif
Chap/ Libetlé {1) précédent Propositions (3)
art (1} {2} nouvelles Vote {4) 013 Atténuations de charges (5) 4 000,00 1 000,00!
6419 Remboursements sur rémunérations du per 1 000,00 4 000,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations ... 10 194 243,00 11 203 724,00 11 203 724,00]
[704 Travaux 650 000,00 860 000,00 860 000,00!
70611 Redevance d'assainissement collectif 8 300 000,00 9 000 000,00 9 000 000,00] 706121 |Redevance pour modernisation des réseaux 750 000,00 880 000,00 880 000,09!
7062 Red.d'assainissement non collectif 50 000,00 51 000,00 54 000,00]
7063 Contrib.communes. (eaux pluviales) 344 243,00 302 724,00! 302 724,00;
7068 Autres préstations de services 100 000,00 110 000,00 110 000,00]
[73 Produits issus de la fiscalité (6}
74 Subventions d'exploitation 10 600,09 8 000,00 8 000,00!
748 Autres subventions d exploitation 10 000,00 8 000,00 8 000,00]
75 Autres produits de gestion courante 310 000,00 311 100,09 311 100,00] 754 Red.défaut branchement à | égout 300 000,00 309 000,00 309 090,00
[758 Produits divers de gestion courante 10 000,00: 2 100,00 2 100,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013+70+73+74+75 10 514 243,00 11 523 824,00 11 523 824,00]
76 Produits financiers (b}
7621 Intérêts encaissés à l'échéance
7622 Intérêts - Rattachement des ICNE
Calcul du 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
77 Produits exceptionnels {c) 3 000,00 3 000,00 3 000,00]
(778 Autres produits exceptionnels 3 000,00 3 000,00 3 000,00]
[78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
TOTAL RÉCÉTTES RÉELLES = a+b+c+d Ï 10 517 243,00] 11 526 824,00[ 11 526 824,00)
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2} cf. 1 - Modaïités de vote.
{3) Hors restes à réaliser
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cet article n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciatians des comptes financiers.
11 I] - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Pour mémoire
budget primitif
Chap/ Libellé (t} précédent Propositions (3)
art (1) @2} nouvelles Vote (4)
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6) 636 495,00 806 402,00 806 402,00
722 Immobilisations corporelles 380 000,00 380 000,00 380 000,00
7TF Quo.part sub.d'inv.virée au résultat D 256 495,00 426 402,00 426 402,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (5)
[TOTAL DÉS RECETTES D'ORDRE I 636 495,00 | 806 402,00 [ 806 402,00]
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (
C RESTES À REALISER N:1 (7) | +
[ R602 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7)| |}
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 333 226,00;
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. {2} cf. - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser :
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5)-Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043-DE 043. (6) Compte 7815: si la régie a opté p
{7) Inscrire en cas de réprise des résullats de l'exercice précédent €al
jour le régime. des provisions budgétaires.
près vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
12 SECTION D'INVESTISSEMENT
Ill - VOTE DU BUDGET IH
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Pour mémoire
budget primitif
Chap! Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4) 20 immobilisations incorporelles (hors opérations) 50 000,00 50 000,00 50 000,00]
203 Frais d'études 40 000,00 40 000,00 40 000,00]
2033 Frais d'insertion 10 000,00 10 000,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 698 850,00 2 096 000,00 2 096 000,00! 2111 Terrains nus 5 000,00 5 000,00 5 000,00!
2151 Installations complexes spécialisées 152 006,00 180 000,00 180 000,00
21532 Réseaux d assainissement 997 500,00 1 740 000,00 1 740 000,00!
2154 Matériel industriel 256 500,00 100 000,00 100 009,00]
2155 Outillage industriel 9 500,00 10 000,00 40 000,00]
2181 Instal géné, agen, aménag divers1 5 000,00 5 000,00]
2182 Matériel de transport 265 060,00 45 000,00 45 000,00!
2183 Matériel de bureau et matériel informat 5 700,00 7 000,00 7 000,00! 2184 Mobilier 6 650,00 3 000,00 3 000,00!
2188 Autres 1 000,00 1 000,00 1 G00,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours {hors opération) 5 242 150,00 7 497 000,00 7 497 000,00] 2313 Constructions 2 636 250,00 2 807 000,00 2.807 000,00
2315 Instal, matériel et outil. tech. 2 243 900,00: 4 547 500,00 4 547 500,00!
(238 Avances et acomptes versés sur commande 332 000,00 142 500,00 142 500,00 Total des opérations (5) -
[ Total des dépenses d'équipement ] 6 961 000,00| 9 643 000,00 9 643 000,00!
0 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimitées 12 645 000,00 16 318 980,00 16 318 980,00 1641 Emprunts en euros 1 507 000,00 1 365 000,00 1 365 000,00!
1643 Emprunts en devises 80 000,00 80 000,00 80 000,00! 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 160 000,00 427 000,00 427 000,00)
16449 Emprunts option de tirage s/ligne trésor 5 785 000,00 9 336 380,00 9 336 380,00 65 Dépôts et cautionnements reçus 600,00 600,00
166 Refinancement de dette 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00! 167 Empr-déttes assort. de cond. particul. 113 000,00
1678 Autres emprunts et dettes assortis 410 000,00 110 000,00
8 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
( Total des dépenses financières Î 12 645 000,00 16318980,00[ 16 318 980,00!
145...1.. [Opé. pour compte de tiers n°... (1 jigne par opé.} (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
[TOTAL DES DÉPENSES REËLLES Ï 19 606 000,00] 25 561 980,00] 25 961 980,00||
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. {2) cf.i - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur tes propositions nouvelles.
(5) Voir état Ill B3 pour le détait des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour te détail des opérations pour compte de tiers.
13 It - VOTE DU BUDGET if
SÉCTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Pour mémoire
budget primitif
Chap/ Libelié (1) précédent Propositions (3)
art (1) A] nouvelles Voté (4)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 636 495,00 806 402,00 806 402,00
Reprises sur autofinancement antérieur 256 495,00 426 402,00 426 402,00
139111 |Agence de l'eau 168 866,00 35 000,00 35 000,00
13912 |Régions 3 919,00 16 402,00 16 402,00
13913 |Départements 77 344,00 107 000,00 107 000,00
13918 |Autres 6 366,00 268 000,00 268 000,00
Charges transférées 380 000,00 380 000,00 380 000,00
2315 instal, matériel et outil. tech. 380 000,00 380 000,00 380 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 332 000,00 142 500,00 142 500,00
2315 instal, matériel et outil. tech. 332 000,00 142 500,00 142 500,00
[TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 968 495,00 | 948 902,00 | 948 902,00]
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 20 574 495,00 26 910 882,00 26 910 882,00) +
Il RESTES À REALISER N-1 (8)] ] +
I Do01 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF RÉPORTE OÙ ANTICIPE (8)] ]l
26 910 882,00] I TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES]
(+) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. - Modaiités de vote,
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe défibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 =RE 042.
{6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
{8 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après voté du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
14 ll - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Pour mémoire
budget primitif
Chap/ Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1} 2) nouvelles Vote(4)
13 Subventions d'investissement 957 578,00 2270 593,00 2 270 593,00
4311 Agence de | eau 854 578,00 1 413 658,00 1 413 658,00]
1313 Départements 400 935,00: 400 935,00
1315 Groupements de collectivités 103 000,00
1318 Autres 456 009,00 456 000,00
6 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 45 151 483,00 19 211 992,00 19 211 992,00]
1641 Empruntis en euros 4 366 483,00 4 875 612,00 4 875 612,00]
16449 JEmprunts option de tirage s/ligne trésor 5 785 000,00 9 336 380,00 9 336 380,00
166. Refinancement de dette 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00]
20 Immobilisations incorporelles
21 fmmobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 16 109 061,00 21 482 585,00 21 482 585,00)
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 069 186,00 1 484 414,00 1 484 414,00)
10222 Fciva 1 069 186,00 1 484 414,00 4 484 414,00]
1021 Dotation
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
165 Dépôts et cautionnements reçus 600,06 600,00
165 Dépôts et cautionnements reçus. 600,09 600,00
18 Compte de liaison: afféctation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
[Total des recettes financières 1 069 186,00 4 485 014,00 1 485 014,00!
45.2. [Opé. pour compte de tiers n°....(1 ligne par opé.) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
ITOTAL DES RECETTES REELLES ] 17 178 247,00] 22 967 599,00] 22 967 599,06]
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. | - Moidatés de vote.
(3} Hors restes à réaliser
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
15 ill - VOTE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Pour mémoire
budget primitif
Chap/ Libellé (1) précédent Propositions (3)
art (1) 2) nouvelles Vote (4)
021 Virement de la section d'exploitation 458 780,00 625 315,00 625 315,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
(6) 2 605 468,00 3 175 468,00 3 175 468,00 169 Primes de rembours. des obligations 9 227,00 9 227,00 9 227,00
281738 |Autres constrüctions 2 550 000,00
L817532 |Réseaux d'assainissement 3 120 000,00 3 120 000,00 4818 Charges à étaler 46 241,00 46 241,00 46 241,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITATION 3 064 248,00 3 800 783,00 3 800 783,00]
041 Opérations patrimoniales {7 r) 332 000,00 142 500,00 142.500,00 238 Avances et acomptes versés sur commande 332 000,00 142 500,00 142 500,00
1
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE | 3 396 248,00] 3 943 283,00 | 3 943 283,00 [
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE , L'EXERCICE {= Total des opérations réelles et ordres) 20 574 495,00 26 910 882,00 26 910 882,00) +
( RESTES À REALISER N-1 (8)| Il +
LC R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTÉ OÙ ANTICIPE (8)| l
(= TOTAL DÉS RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEÉES| 26 910 882,00]
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par larégie. {2} cf.I-- Modalités de vote.
(3} Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) CE. définition du chapitre des opératiôns d'ordre, RI 040 =DE 042.
(6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions dû chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
{8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
16 IV - ANNEXES 14
ELEMENTS DU BILAN - ÉTAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - RÉPARTITION PAR PRETEURS A1.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Assainissement BUDGET PRIMITIF 2012
| A1.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS {1} REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer Dont l'origine (en €} 01/01/2012 au cours de Intérêts (2) Capital {en €} l'exercice {en €) {en €) {en €)
TOTAL 50 741 897,83) 37 839 198,63 3565 878,60| 1587 529,68| 1978 348,92)
JAUDrès des organisme de droit privé 49 438 197,83) 37 286 543,74 3 456 708,60 1 587 529,68 1869 178,92
Bque Financt & Trésorerie 6 745 000,00 5 785 000,00 438 314,03] 186 814,03 251 500,00!
Caisse d'Epargne Aquit. Poit. Char. 253 065,37 154 184,53 14 328,15 3 314,97 11 013,18]
Caisse Dépôts et Consignations 980 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00]
Crédit Agricole CM2S 3 878 000,00 1 878 000,00! 309 165,70 134 045,70 175 120,00!
Crédit Foncier de France 9 937 316,00) 6114 754,61 740 359,06] 213 970,10 526 388,96]
Devises - Dexia Crédit Local 1 536 649,66 668 835,83 86 385,78; 6 983,06 79 402,72]
Dexia Crédit Local 16 208 166,80 13 800 174,39) 1.181 952.67] 605 344,11 576 608,56}!
Royal Bank of Scotland 3 000 000,06 2 833 024,68 188 403,82 128 234,51 60 169,31
Société Générale 6 900 000,00! 6 052 569,70 497 799,39] 308 823,20 188 976,19
(3)
Auprès des organisme de droit public 1 303 700,00! 552 654,89 109 170,00 0,00 109 170,00!
Agence de l'Eau Loire-Bretagne 1 303 700,00! 552 654,89 109 170,00 0,00 109 170,00] (3)
Auprès des organisme de droit public 0,00 0,00! 0,00 6,00 0,00|
()
Dette provenant d'émissions 0,08] 0,00 0,00! 0,00! 0,00]
obligataires (ex : émissions publiques
ou privées)
{3)
{1} Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM, ....), seules les opérations comptabifisées au compte 16441
“opérations afférentes à l'emprunt’ doivent être inscrites;
{2) 1 s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
{3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur.
17 IV - ANNEXES LA
ELEMENTS DU BILAN -ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX A1.2
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Assainissement BUDGET PRIMITIF 2012
° A1.2 - RÉPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX Emprunts ventilés Organisme Montant Capital Capita Niveau du Intérêts à %& partype par type de taux préteur où initial de restant dû restant dû taux à la date payer de de faux selon {aux au 01/01/42) (1) chef de file l'emprunt au 040142 au HH2H2 de vote l'exercice {8} le capital (en€} (en €) ten €} budget (5) ten % {en} restant dû Emprunfs à faux fixe sur [a durée de vie du contrat
ICO2AECANO : 2005-0504001 Agence de l'Eau Loire-Bretagne 486 000,00) 356 400,00 424 000,00] 0.60 où 9419
ICO2AECANOZ : 2005 0504002 Agence de l'Eau Loire-Brelagne 150 000,00 110 666,00) 100 000,60 0,00 0,01) 29,07 ICO2AENIO16 : 2000-4050 2 Agence de l'Eau Loire-Brefagne 667 700, 86 254,8] 19 484,89 5,05 0,00} 22.80%
[CO2CANGOS : 007779177921, Crédit Foncier de France 2 837 316,00 326 368,4 0,00 4,02 13 120,01] 86,25] ICO2CANOO7 : 45843564852N Crédit Foncier de France 7 000 000,00} 733 33324 699 999,54 342 25 206,6 193,80% ECU2CANDO7A : 45847740692J Crédit Foncier de France 3 000 000,00] 2 300 000,00} 2 200 000,00 255 68 086,17 607,84% ]Co2caNott : 2561087001 Société Générale 3 450 000,00 3120 069,70} 3 046 093,51] AST +56 406,1 824,55 |Ca2CANOT IA : 2587101002 Société Générale 3 450 000,00) 2932 500,00 2 817 500.0 518 15241549 714,994 JCO2CANOTS : 2007 07 c01 Royal Bank of Scotland 3000 000,00) 2 833 024,68 2 772 855,3? 4,50 126 234,51 748,70 [ICO2CANG TA : MIN262599EUR/0279330 Dexia Crédit Locai 5 000 000,00 4 680 824,58 7518 416,84 428 233 573,15] 1237,05 JCH2CAND18 Caisse Dépôts et Consignations S80 000,00) 0,00 989 000,00) 451 où 0,06]
[TOTAL 24 121 016,00! 17478 775,61 17 479 350,55) TITI 043,70 45,90%)|
Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat (2)
[CO2CANDOS : MIN235B02EUR/244950 Dexia Crédit Local 1000 000,06} 832 873,5 799 790,54 255 21 360,41 225,11% ICO2CANGOSA : MIN235802EUR/244052 Dexia Crédit Local 2 005 060,00] 4 704 632,11 + 639 362,9 2,55 43 775,5) 450,49%
TOTAL. 3 000 000,00! 2537 506,00| 2439 173,50] 65 155,94] 6,28%|
Emprunts avec plusieurs tranches de taux (3)
ICOSCANGOZ : MIS 198684EUR/0200806 Dexia Crédit Local 314 765,34 57 230,07 28 615,04 1,60 22,4 15.12% : Dexda Crédit Local 3 000 000,00 2749 652,05 2712 630,66 445 12377123 726,67% Dexia Crédit Local 4853 407,46] 3 774 961,64 3 523 729,7] ATA 181 915,40 897,63% 450599662927/00273001892G [Crédit Foncier de France 3 000 000,00] 2755 052,55 2688 365,71] 384 107 557,26 728,09% ICHZSR0O! : A33100MB Caisse d'Epargne Aquit Poit. Char. 253 065,57] 154 164,54 1477135 2,5 331457 40,75
[TOTAL 14 461 232,17) 9 491 061,19/ 3 096 512,55] 437 487,25] 23424)
Emprunts avèc options {4}
ICHZCANODE : 50304 _JEque Financt & Trésorerie 4 000 000,00} 3640 000,5 2 880 000,00 2,84 87 774,9 803, 40% ICH2CAND15 : LT090833 Bque Financt & Trésorerie 2 745 000,00 2745 000,00) 2653250000. 3,64 99 035,10] 25 44%) ]EU2CANDIE : souplesse CRCAE CACIB À 878 000,0] 1 878 000,00} 1 802 880,00} EX 70 644,10 496,31%] CO2CANOT7: prêt long terme mul index CRCA & CA CIB 2 000 000,00 0,00) 200 000,00} 427 63 401,50] 0.00%] froraL. 10 623 000,00) 7663 000,00 3 236 380,00 320 859,73) 23,78%|
Empruris en devises
CO2NI013 : MON153147CHF/0153 179 Devises - Dexia Crédit Local 1 536 649,55 66 835,54 569 433,11 0:28 6 583,0 176. 76%|
[TOTAL 1.536 649,66 668 825,83) 589 433,11 6.983,05) 1.52%)
50 741897,83| 37 839 198,63] 38 840 849,71 1 587 529,68 100,00% [TOTAL GENERAL
5) Répañir les emprunts selon le type de taux au TAN après opérañons de couveriure éventuelles.
€ Préciser si les emprunts sont à taux préfré du post-fé, éventuellement garant par un cap où un tunnel.
€) Emprns dontle passage d'un type d'indice à un autre est prédeterminé dans le contrat.
44) Emprunis offrant la possibilité de modifier les conditions fipancières en cours de contrat {passage d'un taux fe à un taux indexé ou changement du mode d'amortissement).
€) Indiquer le niveau du taux après opération d' Pour les. ataux
Pour les emprunts à taux révisables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année:
455 11 s'agit des intérêts dus au tire du contrat inial et comptabilisés à l'article 68111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabifsés à l'adicle 668.
18
indiquer le niveau moyen du taux constaté sur Fannée précédente po'gor 924 fra'es vec Lever Li Le Lau16r 6 LuzsZ Lab by ex aunLo
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ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER A1.6
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Assainissement BUDGET PRIMITIF 2042
A1.6 - ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER AU 04/01/2012
Nature du Date de fin Primes Charge et produits
Montant de contrat Date de du payées pour Primes constatés depuis
Emprunt la dette de Organisme départ de contrat l'achat reçues pour l'origine du contrat
couvert couverte couverture cocontractant Finstrument de d'option, le la vente Charges Produits : couverture cas échéant d'option {} {2)
RISQUÉS FINANCIERS RELATIFS AUX TAUX D'INTÉRETS
IMIN235802EUR! 1 704 632|Echange de taux} Société Générale 01/08/2007 | 01/08/2017 0 0 135 618 24 323;
RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX CHANGES
néant o|- H = 0! Lo 9! 0!
{1} Charges comptabilisées depuis l'origine du contrat au compte 668.
@) Produits comptabliisés depuis l'origine du contrat au compte 768.
A2.8 - CREDITS DE TRESORERIE (1)
Tñtérets.
Date de la Montant Montant des Montant mandatés en
Nature de la trésorerie (2} décision (3} maximum Montant des rembourse- restant du N-1 autorisé tirages N-1 ments N-1 au 11/2012 {compte 6615 et 66111}
au 1112
5191 Avances du Trésor . E ©] 0 a 0,00
Î
15192 Avances de trésorerie Ï E ] 0] ol o[ 0,00
51931 Lignes de trésorerie 0 0 0 ( 0,00 néant
51932 Lignes de trésorerie liées à un _|- 7 663 000 8 825 000: 8 825 000 7 663 000 174 224 emprunt
2CANOC8 : 50304 sept 2005 3 040 000 6 080 000 6 080 000 3 040 000 74 846
2CAN015.: LT090533 dec 2008. 2 745 000 2745 000 2745 000 2 748 000 99 378
ICO2CAN016-1 : crédit souplesse juin 2011 1 878 000 Le] © 4 878.000 Le]
15194 Billets de trésorerie - - o o o 0,00 Î
5198 Autres crédits de trésorerie L [: o ol of 0,00
L
(1) Circulaire n° NORANT/B/89/00071/C du 22727989.
€2) Indiquer le nom des organismes prêteurs.
{3) Indiquer la date de la délibération de l'aasemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision du maïre de réaliser la ligne de trésorerie sur la base
d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (article L. 2122-2 du CGCT).
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ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES PROVISIONS
A2
A3.1
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur 28 avril 2003
s'amortissent sur un an (article R 2321-14 du CGCT) : 500 €
Catégories de biens amortis : Durée :
Immobilisations incorporelles Sans 27 juin 2000
Matériel et outillage techniques 3à10ans 27 juin 2000
Autres immobilisations corporelles 3 à 20 ans 27 juin 2000
immeubles de rapport 80 ans 27 juin 2000
Constructions et bâtiments durables 40 ou 80 ans 27 juin 2000
Agencement et aménagement des terrains et des constructions 27 juin 2006
let aménagements divers 15 ans 27 juin 2000 Installations techniques complexes 19à 15 ans 27 juin 2000
Matériel de transport 7èàt0ans 24 juin 2000
Bâtiments légers - abris. 15 ans 27 juin 2000
Réseaux d'assainissement 60 ans 27 juin 2000
Stations d'épuration et ouvrages de génie civil 80 à 60 ans 27 juin 2009 Autres agencements et aménagements de terrains 30 ans 17 septembre 2001
Frais d'insertion 5ans 9 décembre 2003
Frais d'études Sans 27 juin 2005
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de Dotations Date de Montant des Montant Reprises SOLDE
la dépréciation inscrites au constitution | provisions et total des inscrites au | prévisionnel budget de dépréciations | provisions et budget de au 3112/N
(u] constituées au | dépréciations l'exercice LUN constituées
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Brovisions pour risques et charges (2) 200 000,00 = 700 000,00 700 000,00 909 600,00 Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de chañge
[Autres provisions pour risques
Provisions pour risques et charges financiers 200 000,00 200 900,00! 27/09/2010 760-000,00 700.000,00 700 000,00
Dépréciation {2} 27 000,00 52 819,46. 52 819,46 79 819,46
L des stocks d'autres approvisionnements
et de marchandises
L des comptes de tiers 27 000,00 27 000,00] 18/12/2008 30 596,82 30 596,82 30 596,82]
14/12/2009 22 222,64 22 222,64 22 222,64]
+ des comptes financiers
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 227 009,00 752 819,46, 752 819,46 979 819,46]
TOTAL GENERAL 227 000,00 752 819,46 752 819,46 979 849,46!
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision ou d'une dépréciation déjàconstituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision ou de la dépréciation.
24 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES ET DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1)
Dépenses votées (2)
DEPENSES TOTALES {!) = A+B+C+D 2 789 002,00
HORS CHARGES TRANSFEREES (ll) = AtB+C 2 409 002,00
16 [Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 {A) 1 982 600,00
163 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 1 365 000,00!
1643 Emprunts en devises 80 000,00!
16441 |Opérations afférentes à l'emprunt 427 000,00!
165 Dépôts et cautionnements reçus 600,00!
1678 Autres emprunts et dettes assortis 110 000,00
[Autres dépenses financières (sous-totai} (B}
10 IReversement de dotations et fonds divers
143 [Remboursement de subventions
26 [Participations et créances rattachées :
27 [Autres immobilisations financières
020 [Dépenses imprévues
Fransferts entre sections = C+ D 806 402,00
Reprises sur autofinancement antérieur {C) 426.402,00
45 Sur provisions pour risques et charges
10 Sur apports, dotations ef réserves
139 Subv.d'invest. reprises au c/résultat 426 402,00
139111 |Agence de leaü 35 000,00
43912 |Régions 16 402,00 13913 |Départements 107 000,00
13918 jAutres 268 000,00
Lg Sur provisions pour dépr. d............
Autres opérations
Charges transférées (D)=E +F+G 380 000,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices (E}
Production immobilisée (F) 380 000,00
2315 380 000,00
Stocks et en-cours {G}
{1} Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cft- Modalités de vote.
{3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises
25
des dépréciations des immobilisations ou des stocks. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
A4.2 - DETAIL DES RECETTES
At. Libellé (1) |
tt} Recettes votées (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) {Hl) =G+H+J+K 5 285 797,00]
Ressources propres externes (G) 4 484 414,00!
10222 [FCTVA 1 484 414,00
H0223 ÎTLE
10224 ÎVersement au titre du P.E.D.
10225 [Participation pour dépassement du COS.
10228 [Autres fonds globalisés
Autres recettes financières (H} 600,00] 138 lAuires subv. d'invest. Non transf.
165 [Dépôts et cautionnements 600,00]
261 [Titres de participation
274 |Remboursement de prêts
27634 [Communes ét structures intercommunales
27638 [Autres établissements publics
Transferts entre sections (J) 3 175 468,00
169 Primes de rembours. des obligations 9 227,00
2817531Réseaux d'assainissement 3 120 000,00
4818 [Charges à étaler 46 241,00
021 Virement de ia section d'exploitation (k} 625 315,00
{1} Détailier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptés utilisé par la régie. {2) Cf 1- Modalités de vote.
{3) Si la régie applique le régime desprovisions budgétaires ainsi que pour les dotations des dépréciations des immobi
RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION
lisätions où des stocks.
[L D001 [ Déficit d'investissement reporté
R001 Excédent d'investissement reporté Réserves réglementées (affectation des plus-values de
R1064 cessions)
R1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
[ Montant ]
Dépenses financières
Solde net hors charges transférées (2)
(hors dépenses des c16449 et c/166) H+ D001 2 789 002,00
Recettes financières GH) + ROO1+ R1064 + R1068 5 285 797,00 Solde des opérations financières H-(1) (1) +2 496 795,00 H-(-D} (1) +2 876 795,00
{1} indiquer le signe algébrique.
{2) Ces charges peuvant être financées par emprunt.
26 IV - ANNEXES
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A5.2
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Service assainissement collectif
A.5.2 - SECTION D'EXPLOITATION
Î DEPENSES Î RECETTES |
Article Libellé Montant Article Libellé Montant
{2} {2) {3} {2} {2) (3)
011 Charges à caractère général 2 767 693,00/013 Atténuation de charges 1 000,00]
60221 Combustibles et carburants 6419 Rembours. sur rémunérations du pers. 1 000,00]
604 Achats d'études, prestations de service 618 000,00)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergi 620 000,00
5062 Produits de traitement 280 000,00!
60622 |Carburants
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 156 000,00)
60632 Fournitures de petit équipements 19 500,00!
6066 Carburants 95 000,00
5068 Autres matières et fournitures 30 000,00!
6135 Locations mobilières 10 000,00!
6137 Red., dts de passage-servitudes div. 15 000,00!
6152 Sur biens immobiliers 2 000,00)
61551 Matériel roulant 47 000,00
61558 |Autres biens mobiliers 64 000,00!
16156 Maintenance 40 100,00]
6161 Muitirisques 1 000,00]
617 Etudes et recherches 15 000,00
618 Divers 34 000,00|
(5222 Com. pour rec.de la red.d ass. 140-000,00|
16226 Honoraires 10 000,00]!
6231 Annonces. et insertions 5 500,00|
6256 Missions 3 500,00]
1627 Services bancaires et assimilés 1 000,00!
6287 Remboursements de frais 557 093,00
6355 Redevance versée au fndae 2 000,00
6378 Autres taxes et redevances 2 000,00!
Jo12 Charges de personnel et frais assimilés 2 196 750,00/70 Prod. Des services, du domaine et venteg 11 152 724,00 6331 Versement de transport 12 924,00||704 Travaux 860 000,00,
6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 6 327,00|70611 Redevance d'assainissement collectif 8 000 000,00|
16336 Cotisations au centre national et aux © 12 667,001|706121 IRedevance pour modernisation des résea 880 000,00]
6338 Autres impôts, taxes et versements assi 3 801,00|7062 Red.d'assainissement non collectif
6411 Salaires, appointements, commissions del 1 183 492,0017063 Contrib.communes (eaux pluviales) 302 724,00]
6413 Primes et gratifications 343 209,0017068 Autres prestations de services 110 000,00]
6415 Supplément familial 39 057,00]
6451 Cotisations à l'urssaf 227 778,00]
6453 Cotisations aux caissés de retraites 341 093,00]
(5454 Cotisations aux assedic 4 902,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 18 000,00!
6474 Versements aux autres oeuvres sociales 2 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00!
014 Atténuation de produits 880 000,00!73 Impôts et taxes
706129 IReversements aux agences de l'eau 880 000,00
65 Autres charges de gestion courante 153 000,00K74 Dotations et paticipations
654 Pertes sur créances irrécouvrables 123 000,00!748 Autres subventions d exploitation
658 Chargés diverses de gestion courante 30 000,00
27 IV - ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A5-2
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLEECTIF
Service assainissement collectif
À.5.2 - SECTION D'EXPLOITATION
66 Charges financières 2 080 000,00Û75 Autres produits de gestion courante 311 100,00! 666 Pertes de change 40 000,00754 Red.défaut branchement à | égout 309 00.00!
668 Autres charges financières 420 000,001|758 Produits divers de gestion courante 2 100,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 610 000,00]
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE (8} 20 000,00
67 Charges exceptionnelles 160 000,00/[76 Produits financiers
6718 Autres charges except. sur opérat. gest. 10 000,00,
673 Titres annulés (sur ex.antérieurs) 150 000,00!
68 Dotations aux provisions et aux dépréciat. 227 000,00|77 Produits exceptionnels 3 000,00] 6817 Dot.prov.pour dépréciation actif cir. 27 000,00||778 Autres produits exceptionnels 3 000,00]
(6865 Dot.prov. risques-charges fin. 200 000,00)
022 Dépenses imprévues 78 Reprises sur provisions (3)
Le Total des dépenses réelles 8 474 443,00] Total des recettes réelles 11 467 824,00
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 3174 468,00/042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 806 402,00
6811 Dotations aux amortissements sur immo 3 119 000,00! 722 Immobilisations corporelles 380 000,00
6812 Dot.amort.des charges d'exp.à répartir 46 241,00)|777 Quo.part sub.d'inv. virée au résultat 426 402,00 6861 Dot.amor.primés remb. obligations 9 227,00 ‘
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section
d'exploitation d'exploitation
023 Virement à la section d'investissement 625 315,00
Total des dépenses d'ordre 3 799 783,00] Total des recettes d'ordre 806 402,00]
D002 {5} Ï R002 (5)
1
[7 TOTAL GENERAL DE DEPENSES Ÿ 12 274 226,00 || TOTAL GENERAL DE RECETTES
]
]
] [12 274 226,00
{t) Compléter par : "Service de distribution de l'eau” ou “Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements. de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non coliectif" si ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non coltectif. Il convient d'établir un état par service.
{2) Détailler lés chapitres budgétaires conformément äu plan de comptes M49.
{3) Le montant des dépenses ef recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice. {4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks. (6) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent participant au service {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
28 IV - ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DÉPENSES ET RECETTES DES SERVICES A5.2
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Service assainissement collectif
A5.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
[ DEPENSES RECETTES a =
Fu Libellé (2) Montant (| Libellé (2) | Montant (3)
[20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) 50 000,00ÿ13 Subventions d'équipement 2 270 593,00] [2031 Frais d'études 40 000,00f13111 Agence de leau 1 413 658,00)
2033 Frais d'insertion 10 000,00|1313 Départements 400 935,00] 1318 Autres 456 090,00!
(21 Immobilisations corporelles (hors opé.} 2 095 000,00!16 Emprunts et dettes assimilées 19212 592,00!
2151 Terrains nus 5 000,00!1641 Emprunts en euros 4 875 632,00)
2151 Installations complexes spécialisées 180 000,00/16449 |Emprunts option de tirage signe trésor 8 336 380,00}
[21532 Réseaux d assainissement 1740 000,00165 Dépôts et cautionnements reçus 600,00]
(2154 Matériel industriel 100 C00,00166 Refinancement de dette 5 000 00,00} 2155 Outillage industriel 10 009,00
2181 instal géné, agenc, aménag divers 5 000,00!
2182 Matériel de transport 45 000,00)
2183 Matériel de bureau et matériel informat 6 000,00!
(2184 Mobilier 3 000,00)
2188 Autres 1 000,00!
22 Immobilisations reçues en affect, (hors opé) (20 immobitisations incorporelles:
123 Immobilisation en cours (hors opé.) 7 497 000,00f21 immobitisations corporelles
(2313 Constructions 2 807 000,00
2315 Instal, matériel et outil. tech. 4 547 500,00
238 Avances et acomptes versés sur comm: 142 500,00!
(Opérations d'équipement n" ...(1 ligne par opé.} (22 Immobilisations reçues en affectation
to Dotations, fonds divers et réserves 23 Immobilisation en cours
13 Subventions d'équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 484 414,00 10222, |Fctva 1 484 414,00
Lo Emprunts et dettes assimilées 16 318 980.00/105 Réserves
1641 Emprunts en euros 1 365 000,00]
1643 Emprunts en devises 80 000,00]
16441 Opérations afférenites à l'emprunt 427 000,00]
16449 Émprunts option de tirage sfigne trésor 9 336 380,00
+65 Dépôts et cautionnements reçus 600,00
166 Refinancement de dette 5 000 000,00!
167 Empr-dettes assort. de cond. particul. 110 000,00]
18 Compte de liaison : affectation à ... 18 Compte de liaison : affectation à
126 Particip. et créances rattachées à des particp. 26 Particip. et créances rattachées à des particp. 27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières
(020 Dépenses imprévues
145.1 Opé. c{ de tiers n°... (1 ligne par opé.} (45..2 Opé. ci de tiers n° .... (1 ligne par opé.)
Total des dépenses réelles 25 960 980,00; Total des recettes réelles 22 967 599,00! I
040 Opé. d'ardre de transfert entre sections 426 402,004040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 3 174 468,00) 139111 [Agence de leau 35 000,00 169 Primes de rembours. des obligations 9 227,00 13912 Régions 16 402,00||2817532 |Autres constructions 3 119 000,00
13913 [Départements 107 000,00| 4818 Charges à étaler 46 241,00
13918 |Autres 268 000,00
Charges transférées 380 000,00
2315 instal, matériel.ef outil. tech. 380 000,00!
047 Opérations patrimoniales 142 500,00f041 Opérations patrimoniales 142 500,00!
2315 instal, matériel et outil. tech. 142 500,00 [1238 Avances ef acompfes versés sur comm 142 500,00
1021 Virement de la section d'exploitalion 625 315,00:
Total des dépenses d'ordre 948 902,00) Total des recettes d'ordre 3 942 283,00
D 001 {4) R 001 (4)
[
[ TOTAL GENERAL DE DEPENSES |_26 909 882,00 TOTAL GENERAL DE RECETTES | _26 20 882,00
(1) Compléter par : "Service de distibution dé l'eau” ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 22246 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif" eu "Service d'assainissement non collecti”' si ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes M4S.
(8) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice:
{4 inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte admiristraüf ou si reprise anticipée des résultats:
29 IV - ANNEXES
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
A5.2
Service assainissement non collectif
A.5.2 - SECTION D'EXPLOITATION
| DEPENSES I RECETTES E Articie Libellé Montant Article Libellé Montant {2} {2) {3) (2) {2} {3} oi Charges à caractère général 8 000,00|[013 Atténuation de charges 604 Achats d'études, prestations de service 2 000,00! 60632 Fournitures de petit équipements 2 000,00] 6066 Carburants 4 000,00]
012 Charges de personnel et frais assimilés 50 000,00[70 Prod. Des services, du domaine et ventes 51 000,00!
6331 Versement de transport 7062 Red.d'assainissement non collectif 51 000,00!
6332 Cotisations versées au f.n.a.l.
6336 Cotisations au centre national et aux ©
6338 Autres impôts, taxes et versements assi
6411 Salaires, appointements, commissions de 50 000,00!
6413 Primes et gratifications
6415 Supplément familial
6451 Cotisations à l'urssaf
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux assedic
6472 Versements aux comités d'entreprise
6474 Versements aux autres oeuvres sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Afténuation de produits 73 Impôts et taxes
65 Autres charges de gestion courante [74 Dotations et paticipations 8 006,00]
748 Autres subventions d exploitation 8 000,00]
66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante
67 Charges exceptionnelles 76 Produits financiers
68 Dotations aux provisions et aux dépréciat. 77 Produits éxceptionnels
[022 Dépenses imprévues 178 Reprises sur provisions (3)
l Total des dépenses réelles 58 000,00! Total des recettes réélles 59 000,00
042 Opé. d'erdre de transfert entre sections 1 000,00!042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
6811 Dofations aux amortissements sur immo 1 000,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section
d'exploitation d'exploitation
023 Virement à la section d'investissement
Total des dépenses d'ordre 1 000,00 Total des recettes d'ordre
D002 (5) Il RO002 (5) |
[ Ï ] f TOTAL GENERAL DE DEPENSES J__59000,00 || TOTAL GENERAL DE RECETTES 59000,00 |
{1) Compiéter par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par
l'article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif"
ou "Service d'assainissement non collectif" si ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif.
I convient d'établir un état par service.
2) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspand aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des Immobilisations ou des stocks.
{5) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent participant au service {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) IV - ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A5.2
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Service assainissement non collectif
A5.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
[ DEPENSES J RECETTES
rs Libellé (2) Montant (3) Fe Libellé (2) Montant (5)
20 Immobilisations incorporelies (hors opé.)} 13 Subventions d'équipement
21 Immobilisations corporelles (hors opé.) 1 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 2183 Matériel de bureau et matériel informat 1 000,00]
22 Immobilisations reçues en affect. (hors opé 20 Immobilisations incorporelles
23 immobilisation en cours (hors opé.) 21 Immobilisations corporelles
Opérations d'équipement n° ...(1 ligne par opé.) 22 Immobilisations reçues en affectation
10 Dotations, fonds divers et réserves 23 Immobilisation en cours
13 Subventions d'équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves
16 Emprunts et dettes assimilées 106 Réserves
18 Compte de liaison : affectation à ... 18 Compte de liaison : affectation à ...
26 Particip. et créances rattachées à des particp. 26 Particip. et créances rattachées à des particp.
27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
(45.1 Opé. c/ de tiers n° .... (1 ligne par opé.) 45..2 Opé. c/ de tiers n° .... (1 ligne par opé.)
Total des dépenses réelles + 000,00! Total des recettes réelles 0,00
[a = | —] 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 4 000,00
2817. |Autres 4 000,00
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre 0,09 Total des recettes d'ordre 1 000,00! IL
D 001 (4) L R 001 (4) ]
1
[ :
F
[ TOTAL GENERAL DE DEPENSES 1 000,00|| TOTAL GENERAL DE RECETTES 1 000,00!
{1) Compiéter par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-56 du CGCT pour es communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par
ou “Service d'assainissement non collectif” si ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'as: 1 convient d'établir un état par service.
{2) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes M49.
{3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR+ crédits votés au titre de l'exercice. {4) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si rel
31
sainissement non collectif.
“Service d'assainissement collectif"
prise anticipée des résultats) IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
932
d
Montant dela | Montant Dana era
: Nature de la dépense Durée de Date de la dépense amorti au titre . Exercice ae ee RU ee : amortissements de Solde {1} transférée l'étalement délibération transférée au | des exercices l'exercice (c/6812) compte 484{l) |précédents {il} nn)
2012 [ndemniéde © | 22ans 1009 | 1063532,65 | 601 127,27] 45240,56 |416 166.02 remboursement anticipé ’
{f) Correspond au montant de la-charge restant à amortir = 1-{1l+11l) {1} CATEGORIES : À Bet C.
{2} SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
FIN : Financier
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 1/1/2012 C1.1
ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 1/4/2012 Cc1.2
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL TIFULAIRE AU 1/1/2012
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS dont : TEMPS
(2) BUDGETAIRES POURVUS NON COMPLET
Attaché principal A 1 L
Rédacteur B l 0
Adjt Adminis. Princ 1 CE C 1 L
Adjoint Administ. 1 CL C 4 4
Adjoint Administ. 2 CL C 2 2
FILIERE ADMINISTRATIVE (1) 9 8
Ingénieur Chef CI. Normale A L L
Ingénieur principal A 1 1
Ingénieur A 1 1
Technicien Principal cl. B 2 2
Technicien territorial B 3 3
Agent de Maitrise C 3 3
Agent maîtrise principal C 1 L
Adj Tech Princ À CI C 5 5
Adj Tech Princ 2 CI C 14 14
Adjt Technique 1 CI C 4 4
Adjt Technique 2 CI C 12 12
TECHNIQUE (2) 47 A7
SOCIALE (3}
Ï TOTAL GENERAL I I 56] 55] (1) Les grades ou emplois sont désignés confommément à le circulaire n° NOR/INT/È/06/00102/C du 23 mars 1995.
(2) Catégories : A, B ou C.
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 1/1/2012
AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES SECTEUR (2} REMUNERATION
(emplois pourvus) (1) (3) Technicien Principal 1cl B TECH 430
TOTAL GENERAL 1
TECH : Technique et informatique {dont emplois de l'articie 47 de la toi du 26 janvier 1984
URB : Urbanisme {dont aménagement urbain)
ENV : Environnement {dont espaces verts et aménagement rural)
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts.
33 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 102
Nombre de membres présents : 90
Nombre de suffrages exprimés : 85
VOTES: Pour : 85
Contre : 0
Abstentions : 5
Date de convocation : 13 janvier 2012
Présenté par le Président,
À NIORT, le 23 Janvier 2012
Délibéré par le Conseil de Communauté, réunion en session ordinaire
A NIORT, le 23 Janvier 2012
Les membres du Conseil de Communauté
Certifié exécutoire par le Président , compte tenu de la transmission en préfecture, le . ? FEV ?012 et de la publication le 24 Janvier 2012
A NIORT, le 9 FEV 21
À) indiquer le maire ou le président de l'organisme,
(2) indiquer ie conseil municipal ou l'assemblée délibérante. Communauté /d'Agelomération CORTE
. f Territoires de vie:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE :
247900806 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
POSTE COMPTABLE DE : Centre des Finances Publiques de Niort
40 rue des prés Faucher
79061 NIORT
Budget primitif
Année 2012
Présenté au Conseil de Communauté d'Agglomération de Niort
du 23 janvier 2012 par Alain MATHIEU, Président 1- INFORMATIONS GENERALES Û
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget :
-au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1),
-auniveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec où sans les chapitres “opérations d'équipement" de l'état It B 3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'articte à articte est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragrapheI ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
IH - Les provisions sont : (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
©
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne “Pour mémoire") s'effectue par
rapport au budget - primitif eu-curmulé - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des
décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1:
(5) A compléter par “du chapitre” ou "de l'article”.
(2) Rayer la mention inutile.
34 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION DE
D'EXPLOITATION FONCTIONNEMENT
ë CREDITS DE FONCTIONNEMENT
ï VOTES AU TITRE DU PRESENT 16 490 896,00 14 850 203,15
BUDGET (1}
E
+ + +
ë RESTES À REALISER {R.AR.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
Le)
R 002 RESULTAT DE
T || FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 1 640 692,85 LS
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3) 16 490 896,00 16 490 896,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VA VOTES AU TITRE DU PRESENT
[e] BUDGET (1} 3 689 191,18 6 209 704,23
T|| (y compris les comptes 1064 et
E 1068)
+ + +
R
RESTES A REALISER (R.AR.) DE
= L'EXERCICE PRECEDENT (2) 4 122 248,82 438 509,64
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
T SECTION D'INVESTISSEMENT 1 163 226,13
s REPORTE (2}
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 7 811 440,00 7 811 440,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 24 302 336,00 24 302 336,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
{2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'expioitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
{3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
35 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser] Propositions VOTE 3) TOTAL ({=RAR
budget primitif N-1 (2) nouvelles 6) + voté) précédent(1}
011 |Charges à caractère général 9 807 333,00 13 234 593,06 13 234 593,00] 13 234 593,00]
012 |Charges de personnel et frais assimilés 508 548,00] 504 588,00 504 588,00 504 588,00]
014 |Atténuations de produits 80 000,00] 50 000,00 50 000,00 50 000,00
65 |Autres charges de gestion courante 472 250,0 636 522,00 636 522,00) 636 522,00)
Total des dépenses de gestion courante 10 868 131,00! 14 425 703,00 14 425 703,00| 14425 703,00]
66 |Charges financières
67 |Charges exceptionnelles 1 500,00! 1 500,00 1 500,00] 4 500,00! 68 [Dotations aux provisions {4}
69 {Impôts sur les bénéfices et assimilés
022 [Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 10 869 631,00] 14 427 203,00 44 427 203,00] 14 427 203,00)
023 |Virement à la section d'investissement (6) +019 619,00 624 693,00 624 sos.) 624 693,00) 042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 896 150,00 1 439 000,00 1 439 000,0 1 439 000,00] 043 |Opé. d'ordre à 1 intérieur de la sect. fonct.(6)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 2 015 769,00] 2 063 693,00 2 063 693,00] 2 063 693,00)
[ -__ TOTAL [__12885 400,00] | _16450896,00[ 16 490 896,00] 16 490 896,00] F
Il D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)] }
[ TOTAL. DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEEES|| 16 490 896,00]
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire Restes à réaliser! Propositions VOTE 3] TOTAL (=RAR|
budget primitif N-1 (2} nouvelles 6) + voté} précédent(1})
013 |Atténuations de chargés
70 |Ventes de produits fabriqués, prestations.
73 |Produits issus de la fiscalité (7) 11 500 000,00! 13 407 000,00 13 407 006,09! . 13 407 000,00]
74 |Subventions d'exploitation 1 317 400,00 1 317 400,15 1 317 400,15; 1317 400,15]
75 [Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante 12 817 400,00] 44 724 400,15) 14724 400,15] 14 724 400,15)
76 |Produits financiers
77 [Produits exceptionnels
Reprises sur provisions et
78 {dépréciations(4)
Total des recettes réelles d'exploitation 12 817 400,00) 14 724 400,15 44 724 400,15] __ 14 724 400,15
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 68.000,00! 125 803,00 125 803,00! 125 803,00)
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6)
Tofal des recettes d'ordre d'exploitation 68 000,00] 125 803,00 125 803,00) 125 803,00)
] TOTAL | _12885 400,00] [_14850 203,15] 14 850 203,15] 14 850 203,15|| F
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2}] 1 640 692,85]|
l TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEEES|| 16 490 896,00]
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (11}
Pour information :
(1) cf 1B - Modalités de vote.
du
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée dés résultats).
{3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si ia régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et de mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers.
{5} Ce chapitre n'existe pas en M459.
{6} DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
IE s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
1 937 890,00/korrespondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les
épenses réelles d'exploitation qui viennent financer le remboursement
de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
(8) À servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et en receîtes, lorsque
non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(8) Seule total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
{10} Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{11} Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération Ri 021 + RI 040 - Di 040
36 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Cha Libellé Pour mémoire ||Restes à réaliser] Propositions TOTAL
: budget primitif N1 0) nouvetes | VOTE 6) {ERAR + voté précédent{1)
20 |immobilisations incorporelles 503 000,00] 515 855,30 21 000,18 21 000,18] 536 855,48]
21 {immobilisations corporelles 1269 769,00) 2 882 106,43] 350 100,00! 350 100,00) 3 232 206,4.
22 {immobilisations reçues en affectation | 23 {Immobilisations en cours 425 000,00! 724 287,09 2 565 258,00] 2 565 258,00] 3 289 545,09
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 2 197 769,00) 4 122 248,82 2 936 358,18 2 936 358,18 7 058 607,00]
10 |Dotations, fonds divers et réserves
13 |Subventions d'investissement
16 |Emprunts et dettes assimilées
18 [Compte de liaison : affectation . (8)
26 {Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 |Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45X-1 [rotai des opé. Pour compte de tiers (9)
Total des dépenses réelles d'investissement 2 497 769,00] 4 122 248,82 2 936 358,18; 2 936 358,18| 7 058 607,00] 00 arr STE
040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 125 803,00! 125 803,0 125 803,
041 {Opérations patrimoniales (6) 627 030,00! 627 030,0 627 030,
Total des dépenses d'ordre d'investissement ‘752 833,00 752 833,00] 752 833,00]
TOTAL 2767 155,00| 4122 248,82] 3 689 191,18] 3 689 191,18 7 811 440,00]
+
D'001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2}|
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES|| 7 811 440,00]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser] Propositions VOTE 3 TOTAL
budget primitif NA 2) nouvelles GX || (RAR + voté) précédent{(1}
13 |Subvéntions d'investissement
46 |Émprunis et dettes assimilées 923 468,00 923 468,00] 923 468,00!
20 |immobilisations incorporelles
21 immobilisations corporelles
22 |Immobilisations reçues en affectation
23 |Immobitisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des recettés d'équipement 923 468,00 923 468,00) 923 468,00)
10 |Dot. fonds divers et réserves 88 509,64 50 000,18 50 000,18] 138 509,82]
106 |Réserves (10) 2 520 513,05 2 520 513,08 2 520 513,05
165 |Dépôts et cautionnements reçus
18 |Compte de liaison : affectation à (8)
26 |Paricip., créances rattachées à des particip.
27 _jAutres immobilisations financières 250 000,00) 350 000,00 25 000,00 25 000,00 375 000,00]
Total des recettes financières 250 000,09| 438 509,64 2 595 513,23 2 595 513,23; 3 034 022,87]
H45X-2 |Total des opé. pour le compte de tiers {9}
Total des recettes réelles d'investissement 250 000,00] 438 509,64; 3 518 981,23 3 518 981,23; 3 957 490,87]
021 |Virement dé la section de fonctionnement (6) 624 693,00 624 693,00) 624 693,00!
040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 1 439 000,00 1 439 000,00 1 439 000,00!
041 |Opérafions patrimoniales (6) 627 030,00! 627 030,00} 627 030,00!
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 690 723,00 2 690 723,00! 2 690 723,00]
Î TOTAL il 2767 155,00] 438 509,64 6 209 704,23 6 209 704,23|| 6 648 213.87] +
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTÉ OÙ ANTICIPE }| 1 163 226,13]
Ï TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES| 7811 440,00]
Pour information :
H s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DEGAGE PAR LA SECTION 1937 890,00]
dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement DE FONCTIONNEMENT (11}
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
37 IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
4 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION nr réelles PRE d'ordre TOTAL
CS
011 |Charges à caractère général 13 234 593,00 13 234 593,00)
012 |Charges de personnel et frais assimilés 504 588,00
014 |Atténuations de produits 50 000,00!
60 |Achats et variations de stocks (3)
65 |Autres charges de gestion courante 636 522,00)
66 |Charges financières
67 {Charges exceptionnelles 1 500,00!
68 {Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov. 1 439 000,00 1 439 000,00]
69 [Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71 |Production stockée (ou déstockage) (3}
022 |Dépenses imprévues
023 |Virement à la section d'investissement 624 693,00 624 693,00
Dépenses d'exploitation - Total Ï 14 427 203,00| 2 063 693,00] _ 16 490 896,00] +
I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES|| _ 16 490 896,00]
INVESTISSEMENT er réelles er d'ordre +6TaL
10 |Dotations, fonds divers et réserves
13 |Subventions d'investissement 57 803,00 57 803,00]
14 |Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 |Provisions pour risques et charges (5)
. 16 [Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 {Compte de liaison : affectation
Total dés opérations d'équipement
20 {Immobilisations incorporelles (6) 536 855,48 697,00 537 552,48]
21 [Immobilisations corporelles (6) 3 232 206,43 3 290 151,43
22 [Immobilisations reçues en affectation (6)
23 |Immobiisations en cours (6) 3 289 545,09) 107 250,00 3 396 795,09]
26 |Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières 529 138,00 529 138,00
28 |Amortissements des immobilisations (reprises)
29 |Dépréciation des immobilisations
39 |Dépréciation des stocks ef en-cours
45X-1 |Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 | Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... [Stocks
020 |Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total I 7 058 607,00 752 833,00 7 811 440,00 +
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et pr
I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE||
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 7 811 440,00)
2} Voir tiste des opérations d'ordre.
(3} Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Che chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(8)Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et en M44.
qu'elle ou qu'il crée.
8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
38
uits et les opérations d'ordre sermi-buügétaires. Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL
(1) {2}
013 jAtténuations de charges
60 |Achats ef variation des stocks (3)
70 |Ventes de produits fabriqués, prestations ...
71 |Production stockée (ou déstockage) (3)
72 |Production immobilisée 68 000,0!
73 |Produits issus de la fiscalité (8) 13 407 000,00 13 407 000,00
74 |Subventions d'exploitation 1 317 400,15] 1 317 400,15
75 |Autres produits de gestion courante
76 {Produits financiers
77 iProduits exceptionnels 57 803,00 57 803,00!
78 [Reprises sur amortissements et provisions
79_ }Transferts de charges
| Recettes d'exploitation - Total [ 14 724 400,15 125 803,00 14 850 203,1 +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || 1 640 692,85||
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES|| _ 16 490 896,00]
INVESTISSEMENT SpéRes réelles PRE d'ordre TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 138 509,82] 138 509,82]
43 Subventions d'investissement
14 |Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 |Provisions pour risques ef charges (5)
16 |Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 923 468,00 923 468,00)
18 |Compte de liaison : affectation
20 [Immobilisations incorporelles 59 892,00! 59 892,00]
21 [Immobilisations corporelles 495 510,00! 495 510,00
22 |Immobilisations reçues en affectation
23 {Immobilisations en cours 71 628,00 71 628,00]
26 [Participations et créances rattachées à des participations
27 {Autres immobilisations financières 375 000,00 375 000,00
28 |Amoïtissements des immobilisations 1 439 000,00 1 439 000,00]
29 |Dépréciation des immobilisations (5)
39 |Dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-2|Opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... |Stocks
021 |Virement de la section de fonctionnement 624 693,00 624 693,00]
Recettes d'investissement - Total Ï 1.436 977,82] 2 690 723,00| 4 127 700,82] +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE|| 1 163 226,13|| +
AFFECTATION AU COMPTE 106] 2 520 513,05]
7 811 440,00] Ï TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES||
39 SECTION D'EXPLOITATION
Ill - VOTE DU BUDGET dll
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Al
Libellé {1) Pour mémoire Propositions (3)
budget primitif nouvelles Vote (4) précedent'{2)
Charges à caractère général (5) (6) 9 807 333,00 43 234 593,00 13 234 593,00;
Fournitures non stockables (eau, énergie) 1 700,00 1 650,00 1 650,00
. {Fournitures d'entretien et de petit équipement 49 200,00 49 000,00 49 000,00!
Autres matières et fournitures 1 206,09 1 000,00 1 000,00]
Sous fraitance générale 9 167 000,00 12 653 000,00 12 653 000,00!
Locations mobilières 103 200,00 40 500,00 40 500,00!
Sur biens immobiliers 18 876,00 21 297,00 21 297,00]
Autres biens mobiliers 60 000,00 60 000,00 60 000,00|
Maintenance 120,00 2 300,00) 2 300,00)!
Assurance obligatoire dommage construction 310,00 365,00! 365,00!
Divers 7 800,00 7 800,00 ‘7 800,00]
Indemnités au comptable et aux régisseurs 140,00 140,00 140,00]
Honoraires 6 000,00 6 000,00 6 000,00]
Annonces et insertions 4 200,00 4 200,00) 4 200,00|
Publications 6 000,00 5 000,00 5 000,00]
Divers 18 000,00 8 000,00 8 000,00]
Voyages et déplacements 5 000,00 5 000,00 5 000,00|
Missions 5 500,00! 5 500,00] 5 500,00]
Réceptions 4 200,00 2 200,00 2 200,00]
Frais d affranchissement 120,00 120,00) 120,00]
Services bancaires et assimilés 10,00 40,00 10,00!
Concours divers (cotisations) 10 000,00! 5 000,00! 5 000,00|
Remboursements de frais 342 557,00 357 511,00 357 511,00
Impôts indirects 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Autres impôts, taxes et versements assimilés. ‘ 299,00 . . ‘
Charges de personnel et frais assimilés 508 548,00 504 588,00 504 588,00] Versement de transport 1 843,00 2 841,00 2 841,00] Cotisations versées au f.n.a.i. 1 234,00 1 268,00 1 268,00] Cotisations au centre national et aux centres de gestion 2 633,00 2 706,00! 2 706,00] Autres impôts, taxes et versements ässimilés 790,00 812,00; 812,00] Salaires, appointements, commissions de base 270 500,00 249 707,00 249 707,00] 13 Primes et gratifications 102 149,00 118 706,00 118 706,00] 15 Supplément familiat 4 157,00 3 302,00 3 302,00! 1 Cotisations à l'urssaf 44 494,00 48 518,00 48 518,0. 6453 Cotisations aux caisses de retraites 75 782,00 72 324,00! 72 324,0 16454 Cotisations aux assedic 250,00 1 404,00! 1 404,00! 6472 Versements aux comités d'entreprise 3 000,00 3 000,00 3 006,00] (6474 Versements aux autres oeuvres sociales 300,00 16475 Médecine du travail, pharmacie 100,00 648 Autres charges de personnel 4 316,00] 014 (7) |Atténuations de produits 80 600,00 50 000,00 50 000,00! 739 Restitution de la taxe versement de transport 80 000,00! 50 000,00 50 000,00) 65 Autres charges de gestion courante 472 250,00 636 522,00 636 522,00! 654 Pertes sur créances irrécouvrables 1 000,00 6541 Créances admises en non-valeur 4 522,00 4 522,00 65714 |Communes 162 000,00 162 000,00 658 Charges diverses de gestion courante 471 250,00 470 000,00 470 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65) 10 868 131,00 14 425 703,00 14 425 703,00)
40 SECTION D'EXPLOITATION
[TOTAL DES DÉPENSES REELLES = atb+c+dtetf
I - VOTE DU BUDGET (El
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions (3)
art (1) budget primitif nouvelles Vote (4) précedent'(2)
66 Charges financières (b)
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 [Intérêts - Rattachement des ICNE (8)
Calcul du 66112
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
67 Charges exceptionnelles (c} 4 500,00 1 500,00! À 500,00!
[673 Titres annulés (sur ex.antérieurs) 1 500,00 4 500,00! 1 500,00| 68 Dotations aux provisions (d} (9)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
022 Dépenses imprévues (f)
10 869 631,00] 14 427 203,00 14 427 203,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. 1 - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 644 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
€?) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(8) Sile montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.
(8} Si la régie applique le régime dés provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises,
des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations.des comptes de tiers et aux dépréciations dés comptes financiers.
(19) Ce chapitre n'existe pas en M49.
ai lt - VOTE DU BUDGET HE
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire | beopositions (3) budget primitif nouvelles Vote {4} art (1) précédent (2)
023 Virement à le section d'investissement 1 019 619,00 624 693,00 624 693,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6) 996 150,00 1 439 000,00 1439 000,00
6811 Dotations aux amortissements sur immo 979 150,00 4 439 000,00 1 439 000,00
6812 Dot.amort des charges d'exp. à répartir 17 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 2 015 769,00 2 063 693,00 2 063 693,00]
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à Fintérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 015 769,00 2 063 693,00 2 063 693,00
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 12 885 400,00! 16 490 896,00 16 490 896,00)
. +
I RESTES À REALISER N-1 (7)| | rs
il D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (7)| ]
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES] 16 490 896,00]
{1} Défailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
€2) cf - Modalités de vote.
G)Hors restes à réaliser
4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(6} Compte 6815 : si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
€) Inscrire en ces de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuitats).
42 IH - VOTE DU BUDGET Hl
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap{ Libellé (1) Pour mémoire Propositions (3)
budget primitif nouvelles
art (1) précédent (2) Vote (4)
013 Atténuations de charges (5)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations ...
73 Produits issus de la fiscalité (6) 11 500 000,00 13 407 000,00 13 407 000,00
[734 Versement de transport 14 500 000,00 13 407 000,00 13 407 000,00
74 Subventions d'exploitation 1 317 400,00 1.317 400,15 1317 400,15
7471 État 117 400,00 117 400,15 117 400,15)
7473 Départements 4 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013+70+73+74+75 12 817 400,00 14 724 400,15 14 724 400,15)
[76 Produits financiers (b}
7621 Intérêts encaissés à l'échéance
7622 Intérêts - Rattachement des ICNE
Calcul du 7622
Montant des ICNE dé lexercice=
Montant de l'exercice N-1=
77 Produits exceptionnels {c)
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
[TOTAL RECETTES RÉELLES = a+bic+d | 12817 400,00] 14724 400,15] 14724 400,1
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. 1 - Modalités de vote.
3) Hors restes à réaliser
4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Cet article n'existe pas en M49.
6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de
marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
43 li - VOTE DU BUDGET (ll
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1} Pour mémoire | Propositions (3) budget primitif nouvelles
art {1} précédent (2} Vote (4)
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6) 68 000,00 125 803,00 125 803,00
722 Immobilisations corporelles 68 000,00 68 000,00 68 000,00
777 Quo.part sub.d'inv virée au résultat 87 803,00 57 803,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 68 000,00] 125 803,00 125 803,00]
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 12 885 400,00 14 850 203,15} 14 850 203,15!
+
Il RÉSTES À REALISER N-1 (7)| 1
+
| R002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (7)] 1 640 692,85||
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 16 490 896,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.1- Modalités de voie.
(3) Hors restes à réaliser
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE G42 = DI 040, RE 043=DE 043.
{6} Compte 7815 : si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires.
{7} inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
44 SECTION D'INVESTISSEMENT
IH - VOTE DU BUDGET IH
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1
_ hu Pour mémoire au Chap! Libellé (1} budget primitif Propositions (3)
art (1) précédent (2) nouvelles Vote {4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 503 000,00 21 060,18 21 000,18
12031 Frais d'études 450 000,00
2033 Frais d'insertion 13 000,00 14 000,18 14.000,18
205 Concessions, brevets, licences, ... 40 000,00
(2051 Concessions et droits assimilés 7 000,00 7 000,00!
121 Immobilisations corporelles {hors opérations) 1 269 769,00 350 100,00 350 100,00!
2111 Terrains nus 200 000,00
2138 Autres constructions 150 000,00 300 000,00! 300 000,00!
2156 Matériel de transport d exploitation 918 269,00 50 000,00 50 000,00
2183 Matériet de bureau et matériel informatique 1 500,00
2188 Autres 109,00 100,00]
[22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération) 425 000,00 2 565 258,00 2 565 258,00]
2313 Constructions 300 000,00 327 258,00 327 258,00!
(238 lAvances et acomptes versés sur commande 125 000,00 2 238 000,00 2238 000,00)
Total des opérations (5}
Total des dépenses d'équipement ] 2 197 769,00] 2 936 358,18] 2 936 358,18]
40 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
(El Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobiïlisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières Ï
145...1.. IOpé. pour compte de tiers n°....(1 ligne par opé.) (6)
[Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
(TOTAL DES DEPENSES REELLES Ï 2 197 769,00! 2 936 358,18] 2 936 358,18]|
(?) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
€) cf - Modalités de vote.
3) Hors restes à réaliser
{4) Le vote de l'organe délibérant porté uniquement sur les propositions nouvelles.
{8) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
{6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
45 ill - VOTE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Pour mémoire
Chap/ Libellé (t} budget primitif Propositions (3)
art (1) précédent (2) nouvelles Voté (4)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 68 000,00 125 803,00 125 803,00
Reprises sur autofinancement antérieur 57 803,00 57 803,00
13912 |Régions 25 503,00 25 503,00
139173 Départements 29 296,00 29 296,00!
13918 |Autres 3 004,00 3 004,00!
Charges transférées 68 000,00 68 000,00 . 68 000,00
2313 Constructions 68 000,00 68 000,00 68 000,00
041 Opérations patrimoniales {7} 501 386,00 627 030,00 627 030,00
205 Concessions, brevets, licences, ... 12 515,00
2051 Concessions et droits assimilés 697,00 697,00
2131 Bâtiments 15 945,00 15 945,00
2138 Autres constructions 153 916,00
2156 Matériel de transport d'exploitation 42 000,00 42 000,00
2313 Constructions 84 955,00 39 250,00 39 250,00
12762 Créance sur transfert de droits à déduction 250 000,00 529 138,00 529 138,00
[TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE I 569 386,00 752 833,00 752 833,00|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 2 767 155,00] 3 689 191,18 3 689 191,18]
+
I RESTES A REALISER N-1 (8)| 4 122 248,82|| +
{L- _ D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8)| (1
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 7.811 440,00]
{1) Détailler lés chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
{2) cf.l - Modalités de vote.
(8) Hors restes à réaliser
4) Le vote de l'organe délibérant porté uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 =RE 042.
(6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(8 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
46 Il - VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire | Propositions (3) budget primitif
art (1) précédent (2) nouvelles Vote(4)
13 Subventions d'invéstissement
16 Emprunts et detfes assimilées (hors 165) | 923 468,00 923 468,00
1641 Emprunts en euros 923 468,00 923 468,00!
20 Immobilisations incorporelles
121 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement Ï 923 468,00] 923 468,00,
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 570 513,23 2 570 513,23]
10222 |Fctva 50 000,18 50 000,18,
1021 Dotation
1068 Excédents dé fonctionnement capitalisés 2 520 513,05 2 520 513,05
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Aufres immobilisations financières 250 000,00 25.000,00 25 000,00!
2762 Créance sur transfert de droits à déduction 250 000,06 25 000,00 25 000,00!
[Total des recettes financières 250 000,00 2 595 513,23 2 595.513,23]
45...2. |Opé. pour compte de tiers n°....(1 ligne par opé.) (5)
[Fotal des recettes d'opérations pour compte de tiers
[FOTAL DES RECETTES RÉELLES Î 250 000,00| 3 518 981,23] 3 518 981,23]
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé. par la régie.
{2) cf. 1 - Modalités de vote.
3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe défibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
47 HT - VOTE DU BUDGET IH
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) budget primitif Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
021 ‘ |Virement de ia section d'exploitation 1 019 619,00 624 693,00 624 693,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
(5 896 150,00 1 433 000,00 1439 000,00
28031 |Frais d'études 37 000,00 38 000,00 38 000,00
28033 |Frais d'insertion 500,00 200,00 200,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets 8 000,00 19 500,00 19 500,00
28131 |Bâtiments 9 000,00 11 000,00 11 000,00!
28138 |Autres constructions 96 500,00 243 407,00 243 407,00]
28154 |Matériel industriel 8 900,00 13 800,00 13 800,00!
28156 |Matériel de transport d'exploitation 780 000,00 1 068 412,00 1 068 412,00]
281731 |Bâätiments d exploitation 18 000,00 18 000,00 18 000,00!
281784 |Mobilier 50,00 17,00 17,00
28182 |Matériel de transport 5 500,00 42 000,00 12 000,00!
28183 |Matériel de bureau et matériel informatique 2 500,00 1 500,00 1 500,00
268184 |Mobiler 200,00 164,00 164,00
28188 |Autres 3 000,00 13 000,00 13 000,00
4818 Charges à étaler 17 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITATION 2 015 769,00 2 063 693,00 2 063 693,00
041 Opérations patrimoniales {7} 501 386,00 627 030,00 627 030,00
2031 Frais d'études 84 270,00 39 947,00 39 947,00
2033 Frais d'insertion 3 200,00 19 945,00 19 945,00
2138 Autres constructions 13 938,00 13 938,00
2156 Matériel de transport d'exploitation 250 000,00 479 220,00 479 220,00
2188. Autres 2 352,00 2 352,00
2313 Constructions 33 628,00 33 628,00!
238 lAvances et acomipies versés sur commande 153 916,00 38 000,00. 38 000,00!
TOTAL DES RECETIES D'ORDRE I 2517 155,00 2 690 723,00 | 2 690 723,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres) 2 757 155,00 6 209 704,23 6 209 704,23] F
Il RESTES A REALISER N-1 (8)| 438 509,64] +
Il R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (8)| 1 163 226,13]
Il TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|] 7 811 440,00]
{1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.1- Modalités de vote.
3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur lès propositions nouvelles.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 =DE 042.
{6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{7) CE. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
{8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
48 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Transports BUDGET PRIMITIF 2012
AMORTISSEMENT |Seuil d'amortissement sur un an : 500€ 28 avril 2003
(article R 2321-1 du CGCT)
Catégories de biens amortis : Durée :
Immobilisations incorporelles 5ans 27 juin 2000
Matériel et outillage techniques 3 à 10ans 27 juin 2000
Autres immobilisations corporelles 3 à 20 ans 27 juin 2000
Immeubles de rapport 80 ans 27 juin 2000
Constructions et bâtiments durables 40 ou 80 an: 27 juin 2000
Agencement et aménagement des terrains et des 15 ans 27 juin 2000
constructions et aménagements divers
Installations techniques complexes 10 à 15 ans 27 juin 2000
Ouvrages d'infrastructures 10 ans 27 juin 2000
Matériel de transport 7à10 ans 27 juin 2000
Autres agencements et aménagements de terrains 30 ans 17 septembre 2001
Frais d'insertion 5 ans 9 décembre 2003
Frais d'études 10 ans 27 juin 2005
49 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.
A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES ET DES DÉPENSES
Art (1) Libellé (1)
Dépenses votées (2)
DEPENSES TOTALES (l) = AtB+C+D 57 803,00
HORS CHARGES TRANSFEREES (Il) = A+B+C 57 803,00] 16
Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A)
163 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Empruntis en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
Autres dépenses financières (sous-total} (B)
10 Reversement de dotations et fonds divers
13 Remboursement de subventions
26 Participations et créances rattachées
(261 Titres de participation
(266 Autres formes de participation
27 Autres immobilisations financières
271 Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété}
272 Acquisition de titres immobilisés {droits dé créances)
274 Prêts accordés
275 Dépôts et cautionnemenits versés
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D 57 803,00)
Reprises sur autofinancement antérieur (C) 57 803,00)
15 Sur provisions pour risques et charges
10 Sur apports, dotations et réserves
139 Subv.d'invest. reprises au c/résultat 57 803,00
13912 Régions 25 503,00
13913 Départements 29 296,00
13918 Autres 3 004,00
[9 Sur provisions pour dépr. d..............
Autres opérations
Charges transférées (D})=E+F+G
Charges à répartir sur plusieurs exercices (E)
Production immobilisée (F)
Stocks et en-cours (G)
(1) Détaïler les chapitres budgëtaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) CfI- Modalités de vote.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou
des stocks.
50 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
A4.2 - DETAIL DES RECETTES
Aït. Libellé (1)
(1) Recettes votées (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (1) =G+H+J+K 2 138 693,18]
Ressources propres externes (G) 50 000,18;
10222 |FCTVA 50 000,18
10223 ÎTLE
10224 |Versement au titre du P.L.D.
10225 |Participation pour dépassement du COS.
10228 [Autres fonds globalisés
[Autres recetfes financières (H) 25 000,00]
138 [Autres subv. d'invest. Non transf.
165 |Dépôts et cautionnements
261 [Titres de participation
2762 |Créances sur transfert de droit à déduction de TVA 25 000,00!
274 _ {Remboursement de prêts
27634 |Communies et structurés iritercommunales
27638 |Autres établisséments publics
Transferts entre sections (J) 1 439 000,00
28031 |Frais d'études 38 000,00
28033 |Frais d'insertion 200,00)
2805 |Concessions et droits similaires, brevets 19 500,00!
28131 |Bâtiments 11 000,00
28138 |Autres constrüctions 243 407,00
28154 |Matériel industriel 13 800,00!
28156 |Vatériel de transport d exploitation 1 068 412,00
281731 |Bâtiments d exploitation 18 000,00!
281784 |Mobilier 17,00
28182 |Mätériel de transport 12 000,00 28183. |Matériel de bureau ef matériel informatique 1 500,00
28184 |Mobilier 164,00
28188 |Autres 13 000,00
021 Virement de la section d'exploitation (k) 624 693,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) CFI- Modalités de vote.
{8) Si la régie applique lé régime des provisions budgétaires ainsi que pour les dotations des dépréciations des immobilisations ou des
stocks.
RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION
[ D001 ] Déficit d'investissement reporté [
Ro01 Excédent d'investissement reporté 1163 226,13
Réserves réglementées {affectation des plus-values
R1064 de cessions)
R1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 2 520 513,05
Ï Montant
Dépenses financières {hors
dépenses des c/16449 et c/166} + D001 57 803,00
Recettes financières GI) + ROO1+ R1064 + R1068 5 822 432,36
Solde des opérations financières HD) (1) +2 080 890,18
Solde net hors charges transférées (2) HI-{I-D) (1) +2 080 890,18
(1) Indiquer le signe algébrique.
2} Ces charges peuvant être financées par emprunt.
51 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 1/14/2012 c1.1
ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 1/1/2012 C1.2
C1.1-ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2012
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS dont : TEMPS
(2) BUDGETAIRES POURVUS NON
É COMPLET
Directeur territorial A 1 1
Rédacteur Ter. Principal B 1 L
Adjoint Administ. 1 CL C 1 1
FILIERE ADMINISTRATIVE (1) 3 3
Ingénieur Principal À 2|: 1
Ingénieur A 1 1
Technicien Princip 1ci. B 1 1
Technicien Princip 2cl. B 1 0
Adjt Technique 2 CI C L L
TECHNIQUE (2) 6 4
TOTAL GENERAL. Ï : 9 7 {1} Les grades ou emplois sont désignés confonmément à la circulaire n° NORAINTIÉ/98/00102/C du 23 mars 1995. {2) Catégories : À, B ou C.
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 1/1/2012
AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES SECTEUR (2) | REMUNERATION
{emplois pourvus) {1) 6}
Technicien territorial B TECH 325
TOTAL GENERAL if
{1) CATEGORIES : A, B et C.
{2} SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
FIN : Financier
TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984
URB: Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural}
{3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts.
C1.3 - ÉTAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ÉTABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A
L'ARTICLE 6215 (1)
TOTAL GENERAL
{1} Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si ta collectivié de rattachement
a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
52 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A C2
PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Transports BUDGET PRIMITIF 2012
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
{articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
au 28, rue Blaise Pascal à Niort (siège de la CAN).
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public
Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de
l'engagement (2) l'organisme l'organisme l'engagement
Détention d'un part du 150 000€ capital SEM-TAN SEM-TAN SAEML 45 000 actions à 10€
DSP transports urbains :
Gestion avec Compensation
compensation financière | SEM-TAN SEM-TAN SAEML financière forfaitaire forfaitaire
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCT syndicais efc...
et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement,
2) Indiquere la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(8) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée).
53 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C4
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Transports
- coopération
BUDGET PRIMITIF 2012
SART (Groupement des Autorités Responsabies de Transport) | 20/01/2000 0,037 € / habitant / an 5 000,00 €
*Montants prévisionnels
54 BUDGET ANNEXE TRANSPORT
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 102
Nombre de membres présents : 90
Nombre de suffrages exprimés : 86
. VOTES: Pour : 86
Contre : O
Abstentions : 4
Date de convocation : 13 janvier 2012
Présenté par le Président,
A NIORF, le 23 Janvier 2012
Délibéré par le Conseil de Communauté, réunion en session ordinaire
A NIORT, le 23 Janvier 2012
Les membres du Conseil de Communauté
Certifié exécutoire par le Président , compte tenu de la transmission en préfecture, le |) ? FEY. ft de le publication le 24 Janvier 2012
ANIORT,le JTE. 7012
Le Président,
(9 indiquer le maire ou le Président de l'organisme;
(2) indiquer le conseil municipal ou lassembiée délibérante. Communauté /d'Asslomération de: Niort
- Ténritéires de vie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE :
2479300806 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
POSTE COMPTABLE DE: Centre des Finances Publiques de Niort
40 rue des prés Faucher
79061 NIORT
Budget primitif
Année 2012
Présenté au Conseil de Communauté d'Agglomération de Niort
du 23 janvier 2012 par Alain MATHIEU, Président BUDGET ANNEXE - ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
Chap} Pour mémoire Propositions : Art. Libellé budget primitif fl Vote du Conseil zx nouveiles précédent
911 |Charges à caractère général 28 411,00 73 701,00 73 701,00
60632 [Fournitures de petit équipement 3 000,00! 22 500,00 22 500,00
6068 [Autres matières et fournitures 1 870,00 1 870,00 1 870,00)
611 |Contrats de prestations de services 200,00 24 700,00 24 700,00]
61521 |Entretien et réparation de terrains 600,00 500,00 500,00]
61522 |Entretien et réparation bâtiments 2 320,00! 2 344,00 2 344,00]
6156 |Maintenance 150,00 100,00 100,00
616 [Primes d'assurances 130,00 145,00 145,00
6238 |Divers 5 000,00
6256 |Missions 200,00 500,00 500,00
62871 |Rembours frais collectivité rattachement 12 711,00 14 252,00 14 252,00)
62878 |A d'autres organismes 600,00 5 100,00 5 100,00]
63512 |Taxes foncières 1 730,00 4 690,00 1 690,00
012 _|Charges de personnel et frais assimilés 37 993,00 44 108,00) 44 108,00
6331 |}Versements de transport 152,00 273,00 273,00)
6332 |Cotisations versées au f.n.a.l. 109,00 130,00 130,00
6336 |Cotisations au cnfpt et centres de gestion 247,00 260,00. 260,00]
6338 |Autres impôts, taxes & vers. ass./ rému. 65,00 78,00 78,00)
64111 [Rémunération principale 21 390,00 25 645,00 25 645,00]
64112 |Nbi, supp fam. et indemnité de résidence 333,00 333,00 333,00]
64118 | Autres indemnités 5 696,00 5 522,00 5 522,00!
6451 |Coftisations àl'ur.ssa.f. 3 671,00 4 390,00 4 390,00)
6453 |Cotisations aux caisses de retraite 6 251,00 7 477,00 7 477,00)
64832 |Contrib. au fonds de compens. de c.p:a. 109,00:
014 |Aténuations de produits
65 _ jAutres charges de gestion courante 400,00 400,00 400,00!
654- |Pertes sur créances irrécouvrables 400,00 DT °
6541. |Creances admises en non valeurs 400,00 400,00)
66 [Charges financières 20 300,00 20 300,00!
66111 {intérêts réglés à l'échéance 16 500,00 16 500,00!
66112 |Intérêts_rattachements des iene 3 800,00 3 800,00!
67 |Charges exceptionnelles 500,06 500,00 500,00!
678 |Autres charges exceptionnelles 500,00 500,00 500,00]
68 |Dotations aux amortissements
022 |Dépenses imprévues
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 67 304,00 139 009,00 139 009,00
023 Virement à la section d'investissement 15 600,00 42 850,00 42 850,00
042 Opérations d'ordre de fransfert entre sections 40 600,00 10 250,00 40 250,00]
6811 Dofat. aux amort. immos incorp. ef corp. 10 600,00 10 250,00! 10 250,00]
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sect° de fonct.
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 26 200,00 53 100,00 53 100,00)
(prélèvement issu de la section de fonctionnement au
profit de la section d'investissement)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelies et d'ordre) 93 504,00 492 109,00! 192 resp] [ RESTES À REALISER N-1] _} [ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPÉ! (l Ï TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] 192 109,00]
55 BUDGET ANNEXE - ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Ch Pour mémoire Propositions apf Libellé budget primitif P Vote du Conseil Art. nouvelles précédent
013 |Atténuation de charges
70 Produits des services, du domaine et ventes. 2 240,00 2 415,00 2 415,00]
70878 |Remb. de frais par d'autres redevables 2 240,00 2415,00 2415,00|
74 |Dotations et participations
75 _ |Autres produits de gestion courante 91 264,00 4189 694,00 489 694,00)
752 [Revenus des immeubles 5 494,00 7 502,00) 7 502,00
7552 |Prise en charge du déficit du budget ann 85 770,00 182 192,00! 182 192,0
76 Produits financiers
77 |Produits exceptionnels
78 |Reprises sur provisions
TOTAL DES RECETTES REELLES 93 504,00] 192 109,00] 192 109,00
|
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
043 [Opérations d'ordre à l'intérieur de la sect° de fonct.
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE Ï |
OTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre} 93 504,00 192 109,00 192 109,0
I RESTES À REALISER N-1| |
Il R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE]
I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES! 4192 109,00||
56 BUDGET ANNEXE - ACTIVITES ASSUJETTIES À TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chap/ Pour mémoire Propositions A Libellé budget primitif P Vote du Conseil rt. Le nouvelles précédent
030 __|Stocks
20 |immob. incorporelies (sauf opérations et 204} 5 000,00
2033 (Frais d'insertion 5 000,00
204 |Subventions d'équip. versées (sauf opérat°}
21 |immobilisations corporelles (sauf opérations) 16 000,00 15 600,00 15 600,00
2184 |Mobifier 5 000,00 5 000,00 5 cod
2188 [Autres 11 000,00 10 600,00 19 600,0
22 [Immob. reçues en affectat” (sauf opérat°)
23 [Immobilisations en cours (sauf opérations) 300 200,00 989 900,00: 889 900,00! 2317 |Immo. reçues au titre d'une mise à dispo 300 200,00 989 900,00 989 200,00}
Opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement [ 321 200,00 1 005 500,00 1 005 500,00)
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 |Sübventions d'équipement
16 |Emprunts et dettes assimilées 23 100,00 -23 100,00!
1641 |Emprunts en euros - 23 100,00 23 100,00]
26 |Participat et créances rattach. à des participat®
27 Autres immobilisations financières
020 __|Dépenses imprévues
[ Total des dépenses financières 23 100,00 23 100,00]
45.1. |Total des opé. pr compte de tiers(1 lig. par opé.)
TOTAL DES DEPENSES REELLES 321 200,00] 1 028 600,00] 1 028 600,00)]
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)
041 Opérations patrimoniales 62 650,00 62 650,00
2317 Immo. reçues au fire d'une mise à dispo 62 650,00 62 650,00
[TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE (| 62 650,00 62 650,00
[TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 321 200,00 1 091 250,00 4 091 250,00!
[ RESTES A REALISER N-1] |
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE| (l
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 1 091 250,00]!
57 BUDGET ANNEXE - ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapf Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote
art (1} rappel du budget nouvelles
précédent
010 Stocks
13 [Subventions d'investissement 975 500,00 975 500,00)
1322 Subv. équipement non transf. régions 975 500,00 975 500,00!
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 168) 235 000,00
1641 Empruntis en euros 295 000,00
20 immobilisations incorporelles
(204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
(22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 295 000,00 975 500,00 975 500,00!
10 Dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subvent. d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financières
5.2... _|Total des opé. pr'compte de tiers (1 Hig. par opé.)
[ TOTAL DES OPERATIONS REELLES 295 000,00] 275 500,00! 975 500,00]
021 Virement de la section de fonctionnement 15 600,00 42 850,00 42 850,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 10 600,00 10 250,00 10 250,00
128087 |Amort autres immobilisations mad 1 500,00
(28128 |Amortissements des aménagements 50,00 50,00]
(28132 |Amortissement des immeubles de rapport 200,00 800,00 900,00]
128135. |Amortissemerits agencements constructions 200,00: 200,00! 200,00!
28138 |Amortissements autres constructions 1 500,00 1 500,00 1 500,00!
(281731 |Amorf constr màd bâtiments publics 2 000,60! 2 000,00! 2 000,0
281732 |Arnort. constr.mäd immeubles de rapport 500,00 600,00 600,00]
28164 |Amortissement du mobilier 400,00! 400,00)
28188 _ |Amortissement des autres immo. À 000,00 4 600,00! 4 600,00}
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 26 200,00 53 100,00 53 100,00]
047 Opérations patrimoniales 62 650,00 62 650,00:
2033 Frais d'insertion 2 650,00 2 650,00]
1238 jAvances et acomptes sur cdes immo. corp. 60 000,00 60 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 26 200,00 135 760,00 115 750,00)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE {-total des opérations réelles et d'ordre) 321 200,00) 4 091 250,09 1 091 250,00
[ RESTES À REALISER N°1] |
(5 R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE| Il
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 1 691 250,00]
58 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS A2.1
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Activités Assujetties à TVA
BUDGET PRIMITIF 2012
A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1)
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer Dont
l'origine (en €) 01/01/2012 au cours de Intérêts (2) Capital
{en €} l'exercice {en €) (en €) {en €)
TOTAL 460 000,00 460 000,00 39 308,64 16 308,63 23 000,01
uprès des organisme de droit privé 460 000,00! 460 000,00 39 308,64 16 308,63 23 000,01
Dexia Crédit Local 460 000,00! 460 000,00] 39 308,64] 16 308,63 23 000,01|
{3)
Auprès des organisme de droît public 0,00. 6,00 0,00 0,00 0,00!
néant
(@]
IDette provenant d'émissions 0,00: 0,00 6,00! 0,00 0,00! obligataires (ex : émissions publiques Ë ou privées}
(3)
(1) Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM, ....), seules les opérations comptabilisées au compte 16441
“opérations afférentes à l'emprunt” doivent être inscrites;
(2) R s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'ariicle 668.
(3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur.
59 IV - ANNEXES VW
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX A2.4
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Activités Assujetties à TVA BUDGET PRIMITIF 2012
A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
Emprunts ventiés Organisme Montant Capital Capital Niveau du Intérêts à % partype
par type de taux préteur ou initiat de restant dû restant dû taux à la date payer de de taux selon
faux au 01/01H2) (1) chef de file Femprunt au 01/0112 au 311242 de vote l'exercice (8) le capital {en €) ten €) {eng budget {5} {en % (eng restant dû
Emprunts à taux fixe sur la durée de vie du contrat
(C013CAN0O1 : MON 276321EUR Dexia Crédit Local 460 650,09 436 999,9] 441 16 306,54 105,00
[TOTAL 0,0)| 460 000,00| 436 999,98 16 308,63]
Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat {2}
[TOTAL 0,00 0,00| 8,00| 0,00) 0,00%!|
Emprunts avec plusieurs tranches de taux (3)
néant
[FOTAL 9,00) 0,00| 0,00 0,00 0,08%|
Emprunts avec options (4)
néant
[TOTAL 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00%|
Emprunts en devises
néant
[TOTAL 0,00! 0,00 0,00 0,90] 0,00%)
TOTAL GENERAL 0,00 460 000,00 436 999,99, 16 308,63 100,00%|
CD Répanir les emprins selon le pe de taux au VON aprés
@) Préciser siles emprurits sont à taux préfaé au post-fé, éventuellement garanÿ par un cap ou un tunnel.
€) Empruns dont le passage d'un type d'indice à un autre est prédeterminé dans le contrat.
(4) Emprunts offrant la possibilité de modifier les condffions financières en cours de contrat (passage d'un taux fixe à un taux indexé ou changement du mode d'amortissement}.
iables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année précédente
dé HelES.
Pour les àtaux 6) Indiquer ke niveau du taux après d'échange
Pour les emprunts ‘taux révisables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année;
{B)H s'agi des intérêts dus au fire du contrat iniial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au tite du contrat d'échange et comptabilisés à article 668.
60 “689a1cpisiESpalqeidiuojojoruengaEUBUDE,pJEqUOShpengneenp “muud 180pnq ne pxeuLa ep] nod j8Ëpnq np aj0h ep eyap ef “awuepépée ejqeiuga na jurpuodeasoo eojuere Anod enapid epep “euogdo ann ru nu ep 0048 si CHUTES {ee np
juetueeinoquuai 8] ivésau 8118) y e20891 ap SUB] SUn,p suosse qur:duus cap juess;BeS (6) IABUBA ME) ‘ex Xn) SV NESITES np ME Ep Ed np HopEdes eo uridiue 2ep uonpiedes 21 JpusIdaE (6) À € epIBOL MEIIUL, L 1100 SI] 8 SpSqeiduuc y (uo0 np eng ne snp agugqu sep bee 1 (2) jaetieA x unJnod eNbypL NE np NBEAU np IUESHÈESS -Seemqueap sBUEUIE.p suopessdoSeude xnE, (6) “Shdiuoo sey snc ‘jenuus xn82 (6) “(SOU € HOBRINA :ke) xopu,p #44 ef 2enbipui (y) 2bEjIEA xn8y 28 ANG gx4-80€ ne pryoud ‘ex xney Janbypu (E) nstelL InOd Hj8 jeymseuuEnJnod | *eyenuus mod y26npul (2) LJesgid # ane Inod y‘ [ensüstu mod p'iasoues mod & 'euy uimod j‘ysse/Boud jonuue jueuteesgouum mod 'IUISUCO janvue meuiessgoute inoû à anbpui (|). ueou Sep seu 4991) uepg saq8HOBQU SU] UBÂQU F SUOG 7 RL] ] xegu I suruduie samy LaBl:
00'009'0 000 000606 (01) segnuisse seyep je sjunidwus sanny gg} Ï Ï Ï 000 00'0 CN] 00'0 000 {moi} sagynonsed suojipuos ep syiosse soyep j8 suridtua 291 7 CT _]Tae sa Cr [000 [05 IÏ Ï Ï Î ELU (655 ] Î LL F LE ÎÏ qusou 00‘0 go’ go'o go‘a Jo0'o Juruduue] € sajUeugue suopeigdO LypoL T Ï Ï oo'ooo'o o'o oo'ü CN (3 euoz sou sosjaep ue qumidug cpgl Do'o 000 bo'o 0000 il | Ï Î auseu XnE} 9p SSYOUL sinéjençd s846 sUnIdiuS : 200 : jurudtuz edAL po'o (00 j0'o j0a'o joo'o JeSU09 np agunp 8j ANS gXepu xne3 8 Guru : 10 : jurudusz adA] po'zze # L0'000 cz [es'80c #1 J09'000 o8+ Jo0'00 ss syssaiBou etusssruoury) VALYV'8 1 S8luéTsUoS HN LZEIZ2 NON DO'226 + L0'000 €2 [E9'e0€ 91 OùN3| _1#"# 3x1] _ 0x4 ser EE]
+0'000 £z €9'80€94 00'000 08 |00‘000 09 VHANA9 1YLOL ] Er] uudius fe) rie 8) Lo] 77 [moe E] [0] @ Kegutie) Gus] epep CETTE rudes ue sign] ue dupour | neean xBpul nes | xL(e) | xemnÉLTS sueuss Zoo ne tou} ou ep 1e4s wepno Feques np N ENCETX] queanod (9) SQULE 105 “inoquies LICLUICETS LLENLEEN deu na ansygud ÉCOPCOICTE ehep 6] op Npen ep gunuuy sesmaep uekaus ne no j8fpnq veu eme sep squnq rudes emo ousueñsQ pro 19 so2| M yoA np eyep ep xn8L guHpaugd epaguuy (89716 6p9L SIOÛ) S411102Q AUNLUN Hvd NOÏLILHVAIN - S°2V &LOZAILIMIMd L190N4 VAL € serofnssy s5yaov JeBpna IHOIN 3Q NOILVAAANO199v.Q 3LNVYNNWMOI S'ev S3111030 SYNLVNHvd NOLLILUVATN 31130 V130 1V13 - NVIS NQ SLNIWA13 Al SAIXANNVY AI Nqep SNOOUT
400'0 %00'0 %00'0%00'0 %00'0 %00'0 SINOSUS 8P 4 eueuo sJoU aimons sp sadA} seuny - 4 Sunpoid 9p 81QUON ngep sinoouz %00'0 %00'0%00'0 %00'0 %00'0 %00'0 SINOQUSI SP s enbsnfineyeoidann - 3 Synpoid 9p 91QLUON }nq9psinoouT %00'0%00'0 %00'0%00'0 %00'0 %00'0 sinoous ep % -8deo ç enbsnf imejeo]dfin ! € enbenf inajeol|duinun - q Synpoid 6p 9IQUON nqsp sINOOU %00'0 %00'0%00'0 %00'0%00'0 %00°0 sinoous, ep % {uondems)sBueyos,p uondo - 9 SjNnpoid SP SIAUON . inqep SINOOUA %00'0%00'0 %00'0 %00'0. %00'0 %00'0 SINOdUS| SP % JIA9] ep JeHJ9,p SE “eIdiuis s1e1ueg - g Sinpoid 9p SIQUION 00‘000 09 nqep sinoouz (euunj) sipeous no (des) euuojeid ejduls ejqeuea L Synpoid ap aiquoN xne} op 9Bueuoz ‘ejduus ejgeueA xne L ‘eduuls 8xy xneL - ÿ 3 euoz sjuasel-snos s09Jpu] S1Oy e9pulun }56 SS9Ipu] 800 oine auoz Un, }UOP SS2IPULP one aus y209 n0 3 ajeuo s1oUSiou Seoipuip | sueo9je5 auoz | euozsooipuip |euoz no esesuey soine SODIpUI Se1Ny - © SU897-G SiOU S89/PU] - ÿ SUBO3 - £ uoneyur ssoipuy - z|__us ssoipu] - j sainonu}s 2107 AILINIUd 1190n4 VAL Sajyelnssy sgyAn9y 6png LHOIN 1Q NOILVAANOT99V.A ALNYNNMAON 6°2v 2102 J8jAUBT181 ne(1190710441) SHNOINA, 1 1Q NOLLLLHYdAN 31130 120 1V13 - NV NQ SLNAWAIA AI S2XANNY * AI 62 IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DÉPENSES A6.
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Activités Assujetties à TVA BUDGET PRIMITIF 2012
Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire
Budget précédent (2}| Restes à réaliser (3) Crédits votés (4)
DEPENSES TOTALES (l} = A+B+C+D 23 100,00
HORS CHARGES TRANSFEREES {ll} = A+B+C 23 160,00]
16 {Empruntis et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 23 100,00
163 Emprunts obligataires
1641 |Emprunts en euros 23 106,00
1643 [Emprunts en devises
16441 [Opérations afférentes à l'emprunt
[Autres dépenses financières (sous-total} (B)
10 _ |Reversement de dotations et fonds divers
13 _ {Remboursement de subventions
26 {Participations et créances rattachées
1261 Titres de participation
266 Autres formes de participation
27 __ [Autres immobilisations financières
271 Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété)
272 Acquisition de titres immobilisés (droits de créances)
(274 Prêts accordés
020 |Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D
Reprises sur autofinancement antérieur (C)
15 Surprovisions pour risques et charges
10 Sur apports, dotations et réserves
139 Subv.d'invest. reprises au c/résultat
L9 Surprovisions pour dépr. d................
Autres opérations
Charges transférées (D)=E+F+G
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUE
Dépenses Ü D001 IV
23 100,00 23 100,00
(2) Cfp.4- Modalités de vote IIl
3) À n'inscrire que si le CA a été voté. I! n'y a pas de restes À réaliser sur les dépenses imprévues et opérations d'ordre.
(4) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
63
TT DEBNErTSS Chépitres budgetaires par aride contormement aû plan de comptés applique par la commune où l'etabliSSemMent IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Activités Assujetties à TVA BUDGET PRIMITIF 2012
A6:.2 - DETAIL DES RECETTES
Art
(U]
Libellé (1) Pour mémoire
Budget précédent (2) Restes à réaliser (3) Crédits votés (4)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 26 200,00 53 190,00]
Ressources propres externes (a)
10222
10223
10224
10225
10228
FCTVA
TÉE
Versement au titre du P.L D.
Participation pour dépassement du COS.
Autres fonds globalisés
lAutres recettes financières (b)
138 Autres subv. d'invest. Non transf.
165 Dépôts et cautionnements reçus
261 Titres de participation
274 Remboursement de prêts .
024 Produits des cessions
Transferts entre sections (©) 10 600,00
128087
28128
28132
28735.
28138
281731
281732
128184
28188
LAmort autres immobilisations mad
lAmort Autres agenceménts
lAmorfissement des immeubles de rapport
Amortissements agencements constructions
LAmortissements autres constructions
Amort. constr.màd bâ&timents publics
lAmort. constr.màd immeubles de rapport
LAmortissement du mobilier
lAmortissement des autres immo.
021 Virement de la section de fonctionriement (d) 42 850,09
Op. de l'exercice Solde d'exécution {3) Affectation c/1068 (3} CUMUL
Recettes ii R001 R1068 v
53 100,00 53 100,00
Déficit
(D)-41)
Excédent
ga
[Soie des op. financières 30 000,00
f Montant
Dépenses financières {IV} IV 23 100,00
Recettes financières (V) V 53 100,00
Solde (recettes - dépenses) VIE V-IV (6) +30 000,00
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques
{c/2763)} et charges transférées (D) (7)
VI- c/2763 - D (6) +30 600,00
(1) Détaïller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué bar le commune ou l'établissement.
(2) Cf p4 - Modalités de voie {il
(3) A n'inscrire que si le CA a été voté. H n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre.
(4} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{5} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
64 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2012 C1
C1-ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2012
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS dont : TEMPS
(2) BUDGETAIRES POURVUS NON
COMPLET
FILIERE ADMINISTRATIVE (1)
TECHNIQUE (2)
SOCIALE (3)
MEDICO-SOCIALE (4)
MEDICO-TECHNIQUE (5)
SPORTIVE (6)
Conservateur patrimoine chef A 1 1
Assistant conservation pat. Bib. 2 cl B 1 1
CULTURELLE (7) 2 2
ANIMATION (8)
POLICE MUNICIPALE (9)
EMPLOIS NON CITÉS (10)
TOTAL GENERAL 2 2
(1#2+3+4+5+6+7+8+0#10)
{1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995.
(2) Catégories : À, B ou C.
65 BUDGET ANNEXE ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 102
Nombre de membres présents : 89
Nombre de suffrages exprimés : 89
VOTES : Pour : 89
Contre : C
Abstentions : 0
Date de convocation : 13 janvier 2012
Présenté par le Président,
A NIORT, le 23 Janvier 2012
Délibéré par le Conseil de Communauté, réunion en session ordinaire
A NIORT, le 23 Janvier 2012
Les membres du Conseil de Communauté
Certifié exécutoire par le Président , compte tenu de la transmission en préfecture, le î ? FEV at de la publication le 24 Janvier 2012
ANIORT, le 0 2 FEV, 2012
T1 Indiquer le maire ou le président de l'organisme;
{2} Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée détibérante. Communabté.d'Agsiomération:de Niort
ÉFerritoirés de vie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE :
247900806 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
POSTE COMPTABLE DE: Centre des Finances Publiques de Niort
40 rue des prés Faucher
79061 NIORT
M 14
Budget primitif
Année 2012
Présenté au Conseil de Communauté d'Agglomération de Niort
du 23 janvier 2012 par Alain MATHIEU, Président BUDGET ANNEXE - ACCUEIL D'ENTREPRISES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapi Pour mémoire Propositions rs Libellé budget primitif | Ouvelles | V0te du Conseil
précédent
01 |Charges à caractère général 74 810,00 86 290,00 86 290,00]
60611 |Eau et assainissement 1 200,00 1 900,00 1 900,0
60612 [Energie - electricité 14 500,00 17 300,00 17 300,00]
60631 |Fournitures d'entretien 4 500,00 2 500,00! 2 500,0
60632 [Fournitures de petit équipement 4 500,00 7 500,00 7 509,
611 |Contrats de prestations de services 2 300,00: 2 000,00 2 000,
6135 |Locations mobilières 750,00] 200,00! 200;
61521 |Entretien et réparation de terrains 3 000,00 2 000,09 2 000,00]
61522 |Entretien et réparation bâtiments 8 380,00 8 423,00 8 423,0)
61558 {Entretien réparation autres biens mobiliers 500,00 500,00 500,00)
6156 Maintenance 10 100,00 8 352,00 9 352,00]
616 |Primes d'assurances 480,00 510,00 510,00]
6184 |Versements à des organismes de formation 300,00 300,00! 300,D(
6237 |Pubiications 2 000,00 1 000,00 1 000,
6238 |Divers 2 000,00 2 000,00! 2 000,
6256 |Missions 190,00! 100,00: 100,
6257 [Réceptions 200,00
6262 |Frais de télécommunications 6 000,00! 12 000,00 12 000,
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 000,00! 2 100,00) 2 100,00}
62878 |A d'autres organismes 5 000,00 6 000,00 6 000,00!
63512 |Tæes foncières 9 400,00 8 370,00) 8 370,00]
637 [Autres impôts, taxes vers. autres org. 600,00 535,00 535,00]
012 [Charges de personnel et frais assimités 84 252,00 87 856,00 87 856,00]
6331 |Versements de transport 325,00 505,00: 505,01
6332 |Cotisations versées au fn.al. 232,00 241,00 241,
6336 |Cotisations au cnipt et centres de gestion 465,00 481,00 481;
6338 |Autres impôts, taxes & vers. ass/ rému. 139,00) 144,00) 144,
64111 |Rémunération principale 44 955,00] 46 648,00 46 648,
64112 |Nbi, supp fam. et indemnité de résidence. 3 307,00 4 554,00 4 554,00]
64118 fAutres indemnités 13 344,00 13 315,00 13 315,0
6451 7 853,00 8 132,00 8 132,00)
6453 |Cotisations aux caisses de retraite 13 360,00 13:836,00 13 836,00]
64832 |Conirib. au fonds de compens. de c.p.a; 232,00
014 |Aténuations de produits
65 |Autres charges de gestion courante 41 900,00 41 900,00 11 900,00]
654 |Pertes sur créances irrécouvrables 11 000,00
6541 |Creances admises en non valeurs 11 000,00! 11 C00,00|
6574 |Subventions de fonctionnement aux associations 900,00) 900,00 900,00!
66 |Charges financières 43 110,00 15 269,00! 15 200,00]
66111 |Intérêts réglés à l'échéance 13 000,00 15 000,00 15 000,00)
66112 |Intérêts_rattachements des icne 110,00 200,00 200,00|
67 |Charges exceptionnelles 1 500,00 4 500,00 4 500,00!
678 |Autres charges exceptionnelles 1 500,00 1 500,00! 1 ‘500,00! 68 |Dotationis aux amortissements
022 _|Dépenses imprévues
TOTAL DES OPERATIONS RÉELLES I 185 572,00 262 746,60] 202 746,00]
]
023 Virement à la section d'investissement 195 811,00. 34 420,00 34 420,00
042 Opéraïons d'ordre de transfert entre sections 35 189,00 33 880,00 33 880,00]
6811 Dotat. aux amort immos incorp. ef corp. 35 189,00 33 880,00 33 880,00]
1043 Opérations d'ordre à l'intérieur de fa sect° de fonct
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 231 000,00! 68 300,09 68 300,00)
(=prélèvement issu de fa section de fonctionnement au
profit de la section d'investissement)
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelies et d'ordre) A16 572,00 271 046,00 271 vod] ( RESTES À REALISER N1] ] Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE] (l Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 271 046,00]
66 BUDGET ANNEXE - ACCUEIL D'ENTREPRISES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Ch Pour mémoire Propositions | ap Eibellé budget primitif Vote du Consei Art. PR: nouvelles précédent
013 |Atténuation de charges
70 |Produits des services, du domaine et ventes. 94 000,00 97 800,00 97 800,00!
70871 [Remboursements de frais par la collectivité 44 000,00 44 000,00 44 000,0
70878 |Remb. de frais par d'autres redevables 50 C00,00 53 800,00! 53 800,00]
74 |Dotations et participations
75 [Autres produits de gestion courante 322 572,00 173 246,00 173 246,00]
752 |Rèvenus des immeubles 62 000,00 60 000,00 60 000,00]
7552 |Prise en charge du déficit du budget annexe 260 572,00 113 246,00! 113 246,00]
76 _|Produits financiers
77 |Produits exceptionnels
78 |Reprises sur provisions
TOTAL DES RECETTES REELLES 416 572,00] 271 046,00 271 046,00
]
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections.
043 [Opérations d'ordre à l'intérieur de la sect° de fonct.
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE [
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 416 572,00, 271 046,00 271 046,00}
[ RESTES À REALISER N-1] |
Î R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE| |
Il TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 271 046,00]
67 BUDGET ANNEXE - ACCUEIL D'ENTREPRISES
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
Ch Pour mémoire Propositions al . z Po : pl Libellé budget primitif P Vote du Conseil Art. Pa: nouvelles
précédent
010 {Stocks
20 |immob. incorporelles (sauf opérations et 204) 2 000,00 2 000,00 2 000,00;
2033 |Frais d'insertion 2 000,00 2 000,00 2 000,00!
204 {Subventions d'équip. versées (sauf opérat°}
24 |Immobilisations corporelles (sauf opérations) 3 500,00 3 800,00! 3 800,00!
2183 |Matériel de bureau et matériel informati 1 000,00 4 000,00 4 000,00)
2184 |Mobilier 2 000,00 2 000,00 2 000,00]
2188 [Autres 500,00 800,00 800,00!
22 __|Immob. reçues en affectat® (sauf opérat°)
23 [immobilisations en cours (sauf opérations) 195 500,00 33 500,00 33 500,00)
2313 |Constructions 8 000,00 8 000,00!
2317 |{mmo. reçues au titre d'une mise à dispo 195 500,00 25 500,00, 25 500,00]
Opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 201 000,00 39 300,00 39 300,00
140 |Dotations, fonds divers et réserves
13 [Subventions d'équipement
16 : |Emprunts et détfés assimilées 32 000,00 31 000,00 31 000,00
1641 Empruntis en euros 29 000,00 28 000,00 28 000,00)
165 |Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 3 000,00 3 000,00!
26 |Participat” et créances rattach. à des participat®
27 Autres immobilisations financières
020 _|Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 32 000,00 31 000,00 31 000,00!
45.1. Total des opé. pr compte de tiers{1 fig. par opé.)
TOTAL DES DEPENSES REELLES 233 000,00 70 300,00| 70 300,00)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
(TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 233 000,00 70 300,00 70 300,00)
[ RESTES A REALISER N1] l
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE| |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 70 300,00]
68 BUDGET ANNEXE - ACCUEIL D'ENTREPRISES
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chap/ Libellé {1} Pour mémoire Propositions Vote
art (1) rappel du budget nouvelles
précédent
010 Stocks
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 immobilisations incorporelles
1204 Subventions d'équipement versées
[24 Immobilisations corporelles
(22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
ul Dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subvent. d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 2 000,00! 2 000,00
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financières 2 000,06 2 009,00 2 000,00]
45.2. [Total des opé. pr compte de tiers {1 lig. par opé.)
Î TOTAL DES OPERATIONS REELLES 2 000,00 2 000,00] 2 000,00!
lo27 Virement de la section de fonctionnement 195 811,00 34 420,00 34 420,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 35 189,00 33 880,00 33 880,00
28132 |Amortissement des immeubles de rapport 4 500,00 4 500,00! 4 500,00|
281533 |Amortissement des réseaux câblés 150,00 150,00! 150,00]
281731 |Amort constr.mäd bâtiments publics 200,00 150,00! 150,0!
287732 |Amori. constr.mäd immeubles de rapport 25 000,00 25 400,00 25 400,0
281784 |Amort. mobilier mis à disposition 50,00 50,00 50,00]
(281788 !Amort autres immobilisations mäd 450,00 450,00! 450,00]
128183 {Amort. matériel de bureau et informet. 245,00 200,00 200,00]
(28184 |Amortissement du mobilier 2 844,00 1 200,00! 4 200,00]
128188 |Amortissement des autres immo: 1 750,00 1 780,00 4 780,00]
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 231 000,00 68 300,00 68 300,00]
041 Opérations patrimoniales
[ TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 231 000,00! 68 300,00 68 300,00!
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE {=total des opérations réelles et d'ordre) 233 000,00 70 300,00 70 309,00]
(l RESTES À REALISER N1] ]
f R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE| ]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 70 300,00!
69 IV - ANNEXES [IN
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS A2.1
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Accueil d'Entreprises BUDGET PRIMITIF 2012
A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (f}
REPARTITION PAR PRÉTEUR Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer Dont
l'origine (en €} 01/01/2012 au cours de Intérêts (2) Capital
(en €} l'exercice (en €} {en €) {en €}
TOTAL 475 000,00 = 422 189,92 40 823,01 13 195,67 27 627,34]
(Auprès des organisme de droit privé 475 000,00 422 189,92 A0 823,01 43 195,67 27 627,34]
Caisse d'Epargne Aquit. Poit. Char. 250 000,00! 237 440,32] 22 359,68! 9 307,66 13 052,02)
Crédit Agricole Ch. Marit. 2 Sèvres 225 000,00! 184 749,60; 18 463,33] 3 888,01 14 575,32)
(3)
lAuprès des organisme de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00]
néant
(3)
Dette provenant d'émissions 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00]
obligataires {ex : émissions publiques
ju privées)
{3}
(1) Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCET, PCTM, ....), seules les opérations con au compte 1644
“opérations afférentes à l'emprunt" doivent être inscrites;
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
{3) À détailler en tant que de besoin selon la nature du préteur.
70 IV - ANNEXES W
ÉLEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX A2A4
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Accueil d'Entreprises BUDGET PRIMITIF 2012
A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
Emprunts ventilés Organisme Montant Capital Capital Niveau du Intérêts à % partype
par type de taux prêteur ou initial de restant dû restant dû taux à la date payer de de taux seton
(taux au 04/0142) (1) chef de file l'emprunt au 01/0142 au 14242 de vote Texercice {6} le câpital
(eng {en €) {en €) Judget {5} {en %| {en€) restant dû
Empruntis à taux fixe sur la durée de vie du contrat
[COS00S : 8592045 Caisse d'Epargne Aquit Poit Char. 250 000,00 237 440,32] 224 368,30] 382 8 307,66 56,24
[TOTAL 259 G00,00| 237 440,32 224 388,30! 3 307,66|
Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat (2}
(C06002 : 7004751442 Crédit Agricole Ch, Marit 2 Sèvres 225 006,00 184 749,60 170 174,28 1.85 3 888,07 4376
[TOTAL 225 000,00| 184 749,60 170 174,28] 3 888,01 43,13%|
Embprunts avec plusieurs tranches de taux (3)
néant
[TOTAL 0,00| 5,00 0,00) 0,00 0.00%!
Emprunts avec options (4}
néant
TOTAL, 0,00 2,90 2,00) 0,00 0,00%)
Emprunts en devises
néant
[TOTAL 0,00 2,00 9,00| 0,06 0,00%|
TOTAL GENERAL 475 000,00! 422 189,92] 394 562,58 13 495,67) 100,00%|
G) Répañir les emprunts selon le Gype de taux eu VOUN apres dæ
€ Préciser siles emprunts sont à taux prélré ou past-fxé, éventuellement garant per Ln cap ou un tunnel. © Empruns dont le passage d'un type d'indice à un aufre est prédeterminé dans le contrat. €@ Emprunts offrant la possibié de mecer les condiians financières en cours de contra (passage d'un taux fs À un taux indexé du changement du mode d'amatissement. Pour les. àtaux €} indiquer le niveau du taux après de Pour les emprunts à taux révisables, indiquer lo niveau moyen du taux constaté sur l'année; (6) IF s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabiisés à l'arfcie 66111 et des intérêts éveniuels dus au tîre du contrat d'échange et comptabilisésà l'article 668,
7i
indiquer Le niveau moyen du taux constaté sur l'année précédente ne { Anod enagud epep Dons ep IeMd&9 hp UeLemnoQUEL aj JOSS9)
EE) }n8ÿ | ‘aELOSQN ep eubM aUr,p ose QUE 2ap jUBSOI,S (8) “auopdo saone ‘ne ep ‘elépen ne "ex nes) 6 nustqeg near ap edA) np Laguedyl vi uoyes murIdue sep Lopuedel 8j 8/pus:dEN (8)
"888 els) à LL 1 1éuo9 np san ne snp. same amgu) 1 epIBS! SIA, LLLOD AOME, € spaqdLLOZ je jeQUI eUOA RD mp ne np SjPAiLI S8p 1Bs {1 Le) “aund 1eBphq na gxeuuE je] nod }8Bpna np Ba4 ep aEp #1 R nBeAU et ‘eee x Uninod 1ENDpUI ‘AN np NESAU NP lUrSHÔE,G “SelsmusAg 2BUAUDE.p EUOIFGO sgide xnai (9) “SudWuo9 je} sno) ‘{enuue xne L (S). ‘€ sjou 6 HO&IUNa : Xe) xepulp dé} 8j 2enbpur (y) “solguen ane sa] Mod 1804 no god ‘ex «ne 1BnbpuI Le) “au Mod A 10 one Anod L. inod + 1enbypu] (2): Lemogi Lieu inod y ‘jasewes inod 9 ‘suy 4 mod j jenuos se inod Jenuue uamesemoue irod à ienbipuy (1) Weeu souep saïny 2881] mag Soijemoñgu Suua, uaRoU] F SUUE Z891) ] Fspu (unique sony jan 00'0 000000 00'o 00 (moi) segqunsse seyep js sunidius sanny 891 l Ï I Ï [ Ï quepu 100‘0 00'0o0'o CH 00'0 {rmo1) ssigrmogied suonipuos ep suosse seyep je sjunudiuz 191 Ï Î] ]l l Î ÏI I Ï Go [68 [605 Ï Ï ÏÏ LC) [600 Ï I TRE I juegu o0'o oo'o ov'o Joo'o uo'e aumidue, ç sojuelgue suopetedO 1y7aL Ï \o0'o ov'o oo's joua ao'a (3 ouoz sou} sesjnep ue sjurudur] £94 000 10‘ 00 000 [Co'a I Ï Î Î quegu ne} ep seyoues sinojénid sene sunidtua : 700 : qurudua edé € po'yLe & Re'a1s pl Lo‘ege € jos'evz ver foa'ogo szz f SJAQS ZEN sequsAg po'rier (2E'a2s pt Lo'ees € oùna}_68't meanal exe | 157 | Wogiuna| exawd| eremsewes) suezs loo'5bz gl j00'00 szz [HO eloby 1peuo| 1002 eau sjeies seley| su 8 reuduo| 2007 | 2r64#0002 :200900 Jequos np S#unp 8j 1n8 gX2PU]XNeJ & Sur dLUT : 100 : jurudu edA} bo'seo 4 feo'zso [s'206 6 fec'or Lez jo0'aon os sssaiBoid 5 Jueuraserout| 18u904byoL0z|vseuesuo)| bo'2e0 2 fro'zso ei19'20€ 5 oùnal 25e 3x4} es _| 26e 2x4 ex) __ erenuuy| su8£L [ge'oby 467 l90'900 05zeufeds,p sssieg| -6007 sesudanux, seousgupa| 01076r0z668 :c00909! Veuos np 914 ep eginp eLAns exy xnej QUIL : 000 : juridiug dAL n'ose 8 pe'zzo 22 19'98P Et ae‘ses zcr oo'aoc 22 | [18) sono ue suruduuz 198 00'oss 8 (PE'2Z8 Le 19'S61 €+ ae'eer zzr 00'000 24 (01) PU 8p sjuewuesslIqE9,p seidne suriduI p9}| T o'o oo n'a ov'o oo'a {e301) saueyeBiigo squnadua co) 00'ose a DE'LT9 22 29'26k ©L 2s'sse zzr 00000 S4> VUANTO TYLOL bus} ue} ue] (2) Juruduuss [4} xne)en [2] 5] Kej nie Lo] 6] te) [ETTE] Busi epap sodurgyoz | opuuy LUETCECX) Leydes ua SET ue setipouu neeaN xepu xneL XL() xspul EL ‘queues zuLosone us) ÉTLCECTE) wepro Hjunidiües ap denUoT NP .N 6p ANOI CET qusanod (9 sguue ans geisuos “inoquas etlenpisgu OP jueses Jeu] ho inogud quridurej “sjHauue, p 1yoid SH2P Ej 8 GUNJEN ap gunbuy saslaepue{oui Xn87 no JeBpnq [LETHELCTR sp eunq teudes HaquoyusjueBiQ 28 to 4e uoperifiqou no sesjpuf NP SJ0A NP SJEP EI 8 XNBL gHPOUSd ep spuuy 99136 6pp94 SOU) 21130 20 JUNLYN va NOLLLUVAAN - 5 2V 107 ALIM 1390N8 Sesudequa,pnonsoy 3eBpng LHOIN 30 NOILVHAMO"IDOV.0.ILNYNNNMOND 41 S31L3Q30 SUNLYN vd NOLLILUVdAH ALLAQ V120 1V13 - NVTIE NA SLNINA73 Al SAXANNVY ” AI inqsp SINOUA
%00'0%00'0 %00'0 %00'0 %00'0. %00'0 Sinooue| 8p % SHEUO SOU aimons ep sadA] sanny - 4 Synpoid 8p SIQUON dep sinoouz %00'0%00'0 %00'0%00'0 #00'0 %00'0 sinooue] ep % Synpoid sp eIQUUON Mnqep sinoouz %00'0 %00'0%00'0 %00'0 %00'0%00'0 SINOQUS 8P %
RINN + q ‘ Synpoid 8p elquion
. nqep sinooUuz eo %00'0%00'0 %00'0%00'0 %00'0 %00'0 SOUS] 2p % (uondems) s6ueuoe,p uopdo - 9 fe Sinpoid sp eiquoN Jngep sinoouz %00'0 %00‘0%00'0 %00'0 %00'0%00'0 Sinoous] ep % JIAS 8p j2JJ0,p SEd "e[duulS BILLES - g synposd ep elquion Z6'68L 2zt nqep SinoUT {euun}) g1peoue no (des) euuoyerd ejduurs ajqeuea n s 7 n ps * Xne 1 ‘(enbiun sues) ex4 xne} no ejqeuea xne} sxjuoo g:monus #00 0 ‘00 0 ‘00 0 %00"0 700 0 %e 00 00! NOUS 8P % Xne] 6p 9BUEUSA ‘JUSLUESIEAU] NO ejq{IEA XNE} a1jUOO 2x4 LA Sinpoid sp elquonN Xne} ep 8BueU9z ‘ajdiujs e[qenieA XNEL “eIdiIS 8x1 XNEL - ÿ sjU99ef-sn08 S891pU] 3 euoz SIOy e9Jpu} Un }59 SSOIPUI 89 o1n® ouoz un, jJUOp S80jpuI,p ons amuse y609 no 3 SHeU9 SJOU SIOU Seo]pup| Sue je 3 ouoz | euozseojpuyp |éuoz no esiesuey soine S89IpUI Sany - 9 Sue93-ç SIOU S80JPU] « ÿ Sue97-€ uoneyu ssorpu - z|_us sedipui - L sainjonsgl &LOZAILININd 139ang sesudesua,p nan jeBpng LHOIN 3 NOILVHIWN0199,G 3LNYNNNMON 6"ev ZLOZ 49jAUef191 ne(3190710dAL) SHNOINA,130 NOLLLLHVdAU 41130 V130 LV13 - NY719 NQ SLNAN1A73 AI SAXANNY - A! IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Accueil d'entreprises BUDGET PRIMITIF 2012
Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire
Budget précédent {2}| Restes à réaliser (3) Crédits votés (4)
DEPENSES TOTALES {|} = A+B+C+D 32 000,00 31 000,00)
HORS CHARGES TRANSFEREES (I!) = A+B+C 32 000,00 31.000,00]
Emprunts et dettes assimilées hors 16448 et 165
16 _|(A) 32 000,00 31 000,00]
163 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 29 000,00: 28 000,00)
1643 |Emprunts en devises
16441 |Opérations afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 3 000,00!
Autres dépenses financières {sous-total) (B)
10 _|Reversement de dotations et fonds divers
13 __]Remboursement de subventions
26 |Participations et créances rattachées
261 Titres de participation
266 Autres formes de participation
27 __|Autres immobilisations financières
271 Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété)
[272 Acquisition de titres immobilisés (droits de créances)
(274 Prêts accordés
275 Dépôts et cautionnements versés
020 |Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D
Reprises sur autlofinancement antérieur (C}
15 Sur provisions pour risques et charges
10 Sur apports, dotations et réserves
139 Subv.d'invest. reprises au c/résultat
9 Sur provisions pour dépr. d................
Autres opérations
Charges transférées (D)=E+F+6G
Travaux en régie (E)
Charge à répartir sur plusieurs exercices {F)
Stocks et en-cours {G)
I Op. de l'exercice Solde d'exécution (3} CUMUL
Dépenses E Do61 IV
31 000,00 31 000,00
(2) Cfp.4 - Modalités de vote Hil
{1} Détaïller fes chapitres budgétaires par aricle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il ny a pas de restes à réaliser sur les dépenses imprévues et opérations d'ordre.
(4) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
T4 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Accueil d'entreprises BUDGET PRIMITIF 2012
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Solde net hors créances sur autres collectivités pubtiques
{c/2763) et charges transférées (D} (7)
Art Libellé (1) Pour mémoire
(1) Budget précédent (2) Restes à réaliser (3) Crédits votés {4}
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = atb+c+d 233 000,00 71 300,00
Ressources propres externes (a)
10222 |FCTVA
40223 JTLE
10224 [Versement au titre du P.L.D.
40225 |Participation pour dépassement du COS.
10228 |Autres fonds globalisés
Autres recettes financières (b) 2 000,00 3 000,00]
138 [Autres subv. d'invest. Non transf.
165 |Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00; 3 000,00
261 |Titres de participation
274 [Remboursement de prêts
024 Produits des cessions
Transferts entre sections (c) 35 189,00 33 880,00
(28132 |Amortissement des immeubles de rapport 4 500,00 : 4 500,00
281533 |Amortissement des réseaux câblés 150,00 150,00
281731 |Amort. constr.mäd bâtiments publics 200,00 150,00
281732 |Amort. constr. màd immeubles de rapport 25 000,00 25 400,00
281784 |Amort. mobilier mis à disposition 50,00 50,00
[281788 |Amort. autres immobilisations màd 450,00 450,00!
28183 |Amort. matériel de bureau et informat. 245,00 200,00!
28184 |Amortissement du mobilier 2 844,00. 1 200,00
28188 |Amortissement des autrés immo. 1 750,00 1 780,00
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 195 811,00 34 420,00
[ op. de exercice Solde d'exécution (3) Affectation c/1068 (3) CUMUL
Recettes ll R001 R1068 V
71 300,00 ‘71 300,00
Déficit Excédent
CAU) «(1
[soit des op. financières 40 300,00
Montant
Dépenses financières (IV) IV 31 000,00
Recettes financières (V) V 71 300,00
Solde (recettes - dépenses) VI=V-W(6) +40 300,00
V1 - c/2763 - D (6) +40 300,00
(2) Cf p.4 - Modalités de vote El
(3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre.
(4) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{5} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6} Indiquer le signe algébrique.
(7) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
15
(1) Défailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. IV - ANNEXES 4
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2012 C1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2041
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget Accueil d'entreprises BUDGET PRIMITIF 2012
GRADES OÙ EMPLOIS (1) CATEGORIE EFFECTIFS
@) BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
dont : TEMPS
NON
COMPLET
Attaché Territorial
Adjoint Administratif 2 cl
A
C
1
1
FILIERE ADMINISTRATIVE {1} CES
TECHNIQUE (2)
SOCIALE (3)
MEDICO-SOCIALE (4)
MEDICO-TECHNIQUE (5)
SPORTIVE (6)
CULTURELLE (7)
ANIMATION (8)
POLICE MUNICIPALE (9)
EMPLOIS NON CITES (10)
TOTAL GENERAL
(1+2+3+4+5+6+7+8r9+10)
{1} Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NORINT/B/95/00102/C du 23 mars 1995.
{2} Catégories : À, B ou C.
76 BUDGET ANNEXE ACCUEIL ENTREPRISES
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 102
Nombre de membres présents : 89
Nombre de suffrages exprimés : 89
VOTES : Pour : 89
Contre : 0
Abstentions : G
Date de convocation : 13 janvier 2012
Présenté par le Président,
A NIORT, le 23 Janvier 2012
délibéré par le Conseil de Communauté, réunion en session ordinaire
A NIORT, le 23 Janvier 2012
Les membres du Conseil de Communauté
Zertifié exécutoire par le Président , compte tenu de la transmission en préfecture, le ? FEV. 2012 et de la publication le 24 janvier 2012
ANIORT, le 9 FEV,
201?
Le Président,
1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme,
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante. Commünaité d'Agglomération de Niort
fsTerritoires ide vie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE :
247900806 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
POSTE COMPTABLE DE : Centre des Finances Publiques de Niort
40 rue des prés Faucher
79061 NIORT
M 14
Budget primitif
Année 2012
Présenté au Conseil de Communauté d'Agglomération de Niort
du 23 janvier 2012 par Alain MATHIEU, Président BUDGET ANNEXE - ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Ch Pour mémoire Propositions ap} Libellé budget primitif P Vote du Conseil Art. a: nouvelles précédent
011 [Charges à caractère général 1 484 900,00 4 075 000,00 1 075 000,00!
6015 [Terrains à aménager 1 114 400,00) 900 000,00 800 006,00
6045 |Achats détudes, prestations de services 216 000,00 136 500,00! 436 500,00!
605 Achats de matériels, équipemts et travaux 152 000,00 35 000,00 35 000,00]
608 {Frais accessoires sur terrain en cours d'aménagement 5 000,00
6231 |Annonces et insertions 7 500,00 3 500,00: 3 500,00!
012 |Charges de personnel et frais assimilés
014 lAténuations de produits
65 [Autres charges de gestion courante
66 |Charges financières
67 |Charges exceptionnelles 4 000,00 3 500,00 3 500,00
678 {Autres charges exceptionnelles 4 000,00 3 500,00! 3 500,00!
68 |Dotations aux amortissements
022 _|Dépenses imprévues
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ] 1 498 900,00 1 078 500,00] 1 078 500,00]
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections + 498 900,00 + 800 004,00 4 800 004,00]
71355 |Variat. des stocks de terrains aménagés 1 498 900,60 1 800 004,00 1 800 004,00]
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sect” de fonct. 6 000,00 6 000,00
608 Frais accessoires sur terrain en cours d'aménagement 6 000,00 6 000,00
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 1 498 900,00 1 806 004,00 1 806 004,00)
{prélèvement issu de la section de fonctionnement au
profit de la section d'investissement)
[TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 2 997 800,00 2 884 504,00 2 884 504,00)
I RESTES À REALISER N-1] il
(l D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE|] Ï
| TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 2 884 504,00]
17 BUDGET ANNEXE - ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chap/ Pour mémoire Propositions SP Libellé budget primitif P Vote du Conseil Art. . nouvelles précédent
013 |Atténuation de charges
70 Produits des services, du domaine et ventes. 1 498 900,00 4 800 004,00 4 800 004,00!
7015 Vente de terrains aménagés 1 498 900,00) 1 800 004,00 1 800 004,00)
74 |Dotations et participations
75 . {Autres produits de gestion courante
76 |Produits financiers
77 |Produits exceptionnels
78 |Reprises sur provisions
[ TOTAL DES RECETTES REELLES 1498 900,00 1 800 004,60] 41 800 004,0
042 [Opérations d'ordre de transfert entre sections 1.498 900,00) 1 078 500,00 1 078 500,00!
71355 |Variat des stocks de terrains aménagés 1 498 900,00 1 078 500,00 1 678 500,00
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la sect° de fonct 6 000,00 6 000,00!
797 Transfert de charges exceptionnelles 6 000,00 6 000,00!
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE I 1 498 300,00 4 084 500,00[ 1 084 500,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réélies et d'ordre} 2 997 800,00 2 884 504,00 2 884 504,00]
I RESTES A REALISER N:1] ll
I R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE] Î
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 2 884 504,00]
78 C BUDGET ANNEXE - ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES |
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chap/ Pour mémoire Propositions 2 Libellé : budget primitif P Vote du Conseil Art. ee nouvelles précédent
010 {Stocks
20 |immob. incorporelles {sauf opérations et 204)
204 {Subventions d'équip. versées {sauf opérat”)
21 [Immobilisations corporelles (sauf opérations)
22 |Immob. reçues en affectat® (sauf opérat*}
23 [Immobilisations en cours {sauf opérations}
Opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement il
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 |Subventions d'équipement
16 Emprüunts et dettes assimilées 1 800 004,00 1 800 004,00
168758 [Autres groupements 1. 800 004,00 1 800 004,00]
26 |Participat” et créances rattach. à des participat®
27 |Autres immobilisations financières
020 {Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 4 800 004,00! 1 800 004,00)
45.1. {Total des opé. pr compte de tiers(1 lig. par opé.)
TOTAL DES DEPENSES REELLES | 1 800 004,00 1 800 004,00!
|
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 1 498 900,00 1 078 500,00 1 078 500,00
3555 Stocks de produits. terrains aménagés 1 498 900,00 1 078 500,00 1 078 500,00
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE Î 4 498 900,00] 1 078 500,00) 1.078 500,00!
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 1 498 900,00 2 878 504,00 2 878 504,00
Î RESTES A REALISER N-1] _Ï
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE] Il
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|] 2 878 504,00)|
19 [ BUDGET ANNEXE - ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chap/ Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote
art (1} L rappel du budget nouvelles
précédent
010 Stocks
13 Subventions d'investissement
46 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1078 500,00 1.078 500,00!
168758 |Autres groupements 1 078 500,00 1 078 500,00]
(20 Immobilisations incorporelles
1204 Subventions d'équipement versées
[21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
123 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 4.078 500.00 1 078 500,00!
10 Dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subvent. d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des céssions d'immobilisation
Total des recettes financières
45...2. |Total des opé. prcompte de tiers {1 lig. par opé.)
[ TOTAL DES OPERATIONS REÉELLES I Î 4 078 500,00 : 1 078 500,00|
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations d'ondre de transfert entre sections (7) 1498 900,00 1 800 004,00 1 800 004, 00) (3555 Stocks de produits. ferrains aménagés 1 498 900,00 1 800 004,00 1 800 004,00)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT. 1 498 960,00 1 800 004,00 1 800 004,00) 041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 498 900,00 4 800 004,00] 41 800 604,00]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE ({stotal des opérations réelles et d'ordre} 4 498 900,00 2 878 504,00 2 878 504,00
I RESTÉS À REALISER N1| (|
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE| Î
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 2.878 504,00]
80 IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget ZAE BUDGET PRIMITIF 2012
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art (1) Libellé {1} Pour mémoire
Budget précédent (2}| Restes à réaliser (3} Crédits votés {4}
DEPENSES TOTALES (1) = A+B+C+D 1 498 900,00 2878 504,00!
HORS CHARGES TRANSFEREES (H) = A+B+C 1 800 004,00!
16 Emprunts et detfes assimilées hors 16449 et 166 (A) 1 800 004,00!
163 Emprants obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Empruntis en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
168758 [Autres groupements + 800 004,00]
(Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 _|Reversement de dotations et fonds divers
13 [Remboursement de subventions
26 Participations et créances rattachées
261 Titres de participation
266 Autres formes de participation
27 __|Autres immobilisations financières
271 Acquisition de titres immobilisés (droîts de propriété)
[272 Acquisition de titres immobilisés (droits de créances)
274 Prêts accordés.
275 Dépôts et cautionnements versés
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D
Reprises sur autofinancement antérieur {C)
15 Sur provisions pour risques et charges
10 Sur apports, dotations et réserves
139 Subv.d'invest. reprises ai c'résuitat
#1 Sur provisions pour dépr. d.
Autres opérations
Charges transférées (D)=E +F+G 1 498 900,00
Travaux en régie (E)
Charge à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G) 1 498 900,00
13555. Stocks de produits. ferrains aménagés 1 498 900,00
1 078 500,00
1 078 500,00
1 078 500,00
1 078 500,00
[7 op. de l'exercice Solde d'exécution {3) CUMUL
Dépenses ! D001 L'4
2 878 504,00 2 878 504,00
{2} Cf p4 - Modalités de vote III
(3) A n'hscrire que si le CA a été voté. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les dépenses imprévues et opérations d'ordre.
(4) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{8} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
81
(1) Détaïller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par 1 commune ou l'établissement. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES - RECETTES A6.2
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Budget ZAE BUDGET PRIMITIF 2012
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art. Éibellé (1} Pour mémoire
(1) Budget précédent (2) Restes à réaliser (3) Crédits votés (4)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 1 498 900,90 2 878 504,00!
Ressources propres externes (a}
f0222 IFCTVA
10223 ÎTLE
40224 |Versement au titre du P.L.D.
10225 Participation pour dépassement du COS.
10228 [Autres fonds globalisés
Autres recettes financières {b} 1 078 500,00)
138 JAutres subv. d'invest. Non transf.
165 _ [Dépôts et cautionnements reçus
261 [Titres de participation
274 |Remboursement de prêts
024 _ {Produits des cessions
168758 Autres groupements 1 078 500,00!
Fransferts entre sections {c) 1 498 900,00 1 800 004,00!
13555 Stocks de produits. terrains aménagés 1 498 900,00 1 800 004,00
021 Virement de la section de fonctionnement (d)
Ïl op.die rexercice Solde d'éxécution (3) ‘Affectation cHO68 (3) CUMUL
Recettes É (il R001 R1068 V
2 878 504,00 2 878 504,00
Déficit Excédent
oi) qny-{1)
[Soide des op. financières
Î Montant
Dépenses financières (IV) 1" 2 878 504,00
Recettes financières (V) 14 2.878 504,00
Solde (recettes - dépenses) VI=V-1IV(6)
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques VI-c/2763.- D (6) 1 078 500,00
{c/2763) et charges transférées (D) (7)
T1) Détaïller les chapitres budgétaires par article conformément au plen dé comptes appiiqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf p4 - Modalités de vote Ill
{3} À n'inscrire que si le CA a été voté. Il ny a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre.
(4) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6} indiquer le signe algébrique.
(7) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
82 BUDGET ANNEXE ZA.E.
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 102
Nombre de membres présents : 89
Nombre de suffrages exprimés : 89
VOTES: Pour : 89
Contre :
Abstentions : 0
Date de convocation : 13 janvier 2012
Présenté par le Président,
A NIORT, le 23 Janvier 2012
Délibéré par le Conseil de Communauté, réunion en session ordinaire
A NIORT, le 23 Janvier 2012
Les membres du Conseil de Communauté
.(D Indiquer le mai ou le président dé l'organisme;
(2) indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante. soiuouJ-uvaf LOTW SN2S[SUDIJ 1,0071S420H 1802NIAWYTA 2448lJ- UDC JuNdWvQ
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