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Déliberation - Deliberations et annexes du 20 mai 2021
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Najac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations et annexes du 20 mai 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de P Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 26 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi vingt maï, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au fieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire. Nombre de membres :
Aftérents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de Ia convocation : Le 15 mai 2021
Date d'affichage : le 15 mai 2021
Étaient présents MM{Mmes) les conseillers MurHICiDAUX :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Giïlbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne
DELERIS, Fabrice GUIBAL, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Claude
RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents ayant donné procuration : M. Mathieu LAROUSSINIE à M. Rémi MAZIERES.
Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : Mme Isabelle BARRES,
N° 87/2021 — Objet : DEVIS POUR TRAVAUX SUITE A REPRISE DE 15 CONCESSIONS AUX CIMETIERES DU
PLANOL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°93/2020 en date du 13 novembre 2020 décidant de la reprise de concessions aux cimetières de Najac le Planal et de Mazerolles ;
Monsieur le maire fait état d’un devis de l’entreprise de marbrerie Frayssinet, seule à avoir répondu favorablement à la consultation de la commune. Ce devis intègre l'installation de chantier et les travaux de reprise dans les 15 concessions concernées (avec caveaux ou en pleine terre).
Le Conseil ayant pris connaissance de ce devis,
DÉCIDE
- D’accepter les travaux ci-dessus,
- De valider le devis de la marbrerie Frayssinet d’un montant de 26 475,00 € HT en autorisant le
maire à le signer,
- D’allouer les crédits suffisants à cette opération.
Vote : 14 pour, 0 contre et O abstention.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20210520-20210520_57-DE
Reçu le 21/05/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE. EGALITE. FRATERNITE
Département de l’Avevron
Arrondissement de ViHefranche de Roueraœue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 20 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi vingt maï, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au fieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire, Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à fa délibération : 14
Date de la convocation : le 15 mai 2021
Date d'affichage : Ie 15 mai 2021
Étaient présents MM{Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DÉLERIS, Fabrice GUIBAL, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Claude
RABAVYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : M. Mathieu LAROUSSINIE à M. Rémi MAZIÈRES.
Absents excusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : Mme Isabelle BARRES.
N° 58/2021 - Objet : MODIFICATION INVENTAIRE DES BIENS LOCATIFS COMMUNAUX EN CREANT DES
LOYERS FEMPORAIRES DITS DE DEPANNAGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°62/2020 du 1° septembre 2020 relative à la fixation des montants de loyer des appartements communaux ;
Monsieur le maire propose, afin de pouvoir attribuer de manière flexible des logements à titre temporaire, de créer une tarification unique comprenant toutes charges (eau, électricité, assainissement).
Cette tarification à vocation de dépannage s’étendrait à tous les studios de la Loge, louées par ailleurs contre un montant de 191,11€ lorsqu'ils sont destinés à un usage d’habitation à l’année, conformément au tableau annexé à la délibération n°62/2620 relative à la fixation des montants de loyer des appartements communaux. Les baux sur ces studios s’entendent à titre temporaire (dits de dépannage) ou de longue durée (dits baux classiques) selon les cas appréciés par le maire (ou la commission d'attribution des logements). Les premiers ne pourront cependant excéder un délai défini ci-dessous
Bien qu’à durée précaire, les baux des studios ne seront accordées qu'aux locataires pouvant au moins déposer une garantie équivalente à 1 mois de loyer et attestant d’une assurance de responsabilité civile.
Le Conseil Municipal de Najac ayant ouï les explications du maire, DECIDE
- De créer une tarification unique de location des « studios de la Loge » à titre de dépannage
correspondant à un forfait toutes charges comprises de 280,00 €,
- De limiter les baux temporaires à vocation de dépannage à une durée de 3 mois,
- D'autoriser le maire (ou la commission d’attribution des logernents) à attribuer, tout au long de l’année, ces logements sous la forme locative dont il (elle) estimera la nécessité d’avoir TéCOLFS,
soit à un bail temporaire soit à un bail classique.
Vote : 14 pour, 0 contre et 0 abstention.
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20210520-20210520_58-DE
Reçu le 21/05/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de }’ Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 20 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi vingt mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire. Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : [4
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 15 mai 2021
Date d'affichage : le 15 mai 2021
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEVE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne
DELERIS, Fabrice GUIBAËL, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Claude
RABAYROE, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de Particle
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : M. Mathieu LAROUSSINIE à M. Rémi MAZIERES.
Absents extusés : néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : Mme Isabelle BARRES,
N° 59/2021 — Objet : MODIFICATION REGIE « MAISON DU GOUVERNEUR » POUR ENCAISSEMENTS DE
PRODUITS POUR LE COMPTE D'UN TIERS
Le Conseil Municipal de Najac,
Vu l'article R.1617-6 du Code général des collectivités territoriales (CGC T) ;
Vu l'instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes,
d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Considérant qu'il convient d'autoriser le principe de l'encaissement par l'intermédiaire de la régie
« Maison du Gouverneur » de produits pour le compte d'un tiers ;
DELIBERE
La régie « Maison du Gouverneur » assure différents services pour le compte de tiers par le biais d’une convention signée entre les deux parties reprenant les engagements de chacun.
La régie « Maison du Gouverneur » assurera pour chaque service conventionné avec un tiers, le suivi et l'enregistrement, l’encaissement des recettes et le paiement au tiers.
Le montant de la commission du service sera défini dans la convention avec le tiers et ne pourra être
inférieure à 10% du montant total des ventes réalisées.
ADOPTE à 14 pour, 0 contre et 0 abstention.
Le Maire,
Gilbert BLANC
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20210520-20210520_59-DE
Reçu le 21/05/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de l’Avevron
Arrondissement de Viliefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 26 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi vingt mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire. Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 15 mai 2021
Date d'affichage : ie 15 maï 202!
Etaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERIS, Fabrice GUIBAL, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Répis SOUVIGNET,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents avant donné procuration : M. Mathieu LAROUSSINIE à M. Rémi MAZIERES. Absents exceusés ; néant.
Absents : néant.
Secrétaires de séance : Mme Isabelle BARRES.
N° 60/2021 (1/4) - Objet : DELIBERATION PORTANT CREATIONS D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À DES BESOINS LIES 4 UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE (EN APPLICATION DE
L'ARTICLE 3 2° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIE)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment son article 3,2° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire de créer des emplois à temps complet et non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à savoir la surveillance des bassins de la piscine municipale, son accueil et son entretien, l'entretien du village et des locaux communaux, la surveillance au bon fonctionnement de la station d'épuration ;
DECIDE après en avoir délibéré
1. La création d’un emploi d’agent contractuel dans le grade d’Educateur Territorial des activités physiques et sportives pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
pour une période de 2 mois et 16 jours allant :
- du 19 au 30 juin 2021 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service de 44
heures ;:
- du 1° au 31 juillet 2021 inclus, à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de
38 heures ;
- du 17 au 29 août 2021 inclus, à temps complet pour une durée globale de service de 158
heures ;
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20210520-20210520_60-DE
Reçu le 21/05/2021 N° 60/2021 (2/4)
du 30 août au 4 septembre 2021 inclus, à temps non complet pour une durée globale de
service de 17,50 heures.
I devra justifier de l’obtention du certificat d’aptitude à l'exercice de la profession de MNS.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 388 du grade de recrutement, Cet agent assurera des fonctions de responsable de piscine (MNS).
2. La création d’un emploi d’agent contractuel dans le grade d’Opérateur Territorial des activités physiques et sportives pour faire face à un besoin lé à un accroissernent saisonnier d’activité
pour une période de 4 mois allant :
du 1% au 31 juillet 2021 inclus, à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de
36 heures ;
du 1% au 29 août 2021 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service de 146
heures.
Il devra justifier de l’obtention du certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de MNS.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 388 du grade de recrutement.
Cet agent assurera des fonctions de Maître-nageur sauveteur assistant {MNS).
3. La création d’un emploi d’agent contractuel dans le grade d’Opérateur Territorial des activités
physiques et sportives pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
pour une période de 1 mois et 8 jours allant :
du 19 juin au 30 juin 2021 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service de
16 heures (si problème PROSPORT);
du 1° juillet au 31 juillet 2021 inclus, à temps complet pour une durée hebdomadaire de
service de 38 heures ;
du 1% août au 29 août 2021 inclus, à temps complet pour une durée globale de service de
160 heures.
E devra justifier de obtention du BNSSA.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 354 du grade de recrutement. Cet agent assurera des fonctions de Maître-nageur sauveteur assistant (BNSSA).
4, La création d’un emploi d’agent contractuel dans le grade d’Adjoint Administratif Ferritorial
pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour des périodes de 2
mois et 22 jours allant :
du 15 juin au 30 juin 2021 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service de
97 heures ;
du 1” juillet au 31 juillet 2021 inclus, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de
service de 33,50 heures ;
du 1° août au 29 août 2021 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service
de 134 heures ;
du 30 août au 6 septembre inclus, à temps non complet pour une durée globale de service de
41,50 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 354 du grade de recrutement. Cet agent assurera des fonctions d'accueil à la caisse et de l’entretien de la piscine municipale.
5. La création d’un emploi d’agent contractuel dans le grade d’Adjoint Administratif Territorial
pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 1
mois et 29 jours allant : N° 60/2021 (3/4
- du 1° juillet au 31 juillet 2021 inclus, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de
service de 33,50 heures ;
- du If août au 29 août 2021 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service
de 154 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 du grade de recrutement. Cet agent assurera des fonctions d'accueil à Ia caisse et de l’entretien de la piscine municipale.
6. La création d’un emploi d’agent contractuel dans le grade d’ Adjoint Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 1 mois et 29 jours
allant :
- du 1 juillet au 31 juillet 2021 inclus, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de
service de 31 heures ;
- du 1% août au 29 août 2021 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service
de 126 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 354 du grade de recrutement.
Cet agent assurera des fonctions d‘accueil à la buvette et d’entretien à la piscine municipale.
7. La création d’un emploi d’agent contractuel dans le grade d’ Adjoint Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 1 mois et 29 jours
allant :
- du * juillet au 31 juillet 2021 inclus, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de
service de 31 heures ;
- du 1% août au 29 août 2021 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service
de 126 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à Pindice brut 354 du grade de recrutement.
Cet agent assurera des fonctions d‘accueil à la buvette et d’entretien à la piscinemunicipale.
8. La création d’un emploi d'agent contractuel dans le grade d’ Adjoint Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 1 mois et 29 jours
allant :
- du 1° juillet au 31 juillet 2021 inclus, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de
service de 28 heures ;
- du 1% août au 29 août 2021 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service
de 112 heures.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 du grade de recrutement. Cet agent assurera des fonctions d'entretien et de désinfection des locaux à la piscine.
$. La création d’un emploi d’agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de mois et 29 jours
allant :
- du 1° juillet au 31 juillet 2021 inclus, à temps complet pour une durée hebdomadaire de
service de 30 heures ;
- du 1 août au 29 août 2021 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service
de 122 heures. N° 60/2021 (4/4)
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 du grade de recrutement. Cet agent assurera des fonctions d'entretien du village et de la plage à la piscine.
10. La création d’un emploi d’agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 1 mois et 29 jours allant :
- du I* juillet au 31 juillet 2021 inclus, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 33 heures ;
- du 1% août au 29 août 2021 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service
de 139 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 354 du grade de recrutement.
Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien du village et de la plage à la piscine.
11. La création d’un emploi d’agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 1 mois et 29 jours allant :
- du 1" juillet au 31 juillet 2021 inclus, à temps complet pour une durée hebdomadaire de
service de 35 heures ;
- du 1% août au 29 août 2021 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service de 147 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 354 du grade de recrutement.
Cet agent assurera des fonctions d'assistant à l’entretien et au fonctionnement de la piscine et de la
station d’épuration.
12. La création d’un emploi d’agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 1 mois et 24 jours
allant :
- du 1* juillet au 31 juillet 2021 inclus, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de
service de 18 heures ;
- du 1° août au 24 août 2021 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service
de 60 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 du grade de recrutement :
Cet agent assurera des fonctions d'entretien de la voirie et des espaces verts.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents
Le Maire,
Gilbert BLANC
Acte dématérialisé RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département de F Aveyron
Arrondissement de Villefranche de Rouergue
Commune de Najac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 20 maï 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi vingt mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert BLANC, maire. Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation : le 15 mai 2021
Date d'affichage : le 1$ mai 2021
Étaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
Alain ANDRIEU, Isabelle BARRES, Pierre-Jean BARTHEVYE, Gilbert BLANC, Natacha CLOUZET, Suzanne DELERTS, Fabrice GUIBAL, Virginie LE FLOCH, Rémi MAZIERES, Laurence MILLIAT, Charles POUX, Claude RABAYROL, Jean Régis SOUVIGNET,
Lesquels forment là majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de Particle L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : M. Mathieu LAROUSSINIE à M. Rémi MAZIERES.
Absents excusés : néant.
Absents : néant,
Secrétaires de séance : Mme Isabelle BARRES.
N° _61/2021- Objet: DELIBERATION RELATIVE A LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL À MONSIEUR LE MAIRE EN MATIERE DE DROIT DE PREEMPTION
Le Conseïl municipal ;
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article R. 213-1 du Code de l'urbanisme :
Monsieur le Maire précise que la délégation intervenant dans le cadre de l'exercice du droit de préemption urbain doit mentionner Îes conditions dans le cadre desquelles la délégation est accordée. C’est pourquoi, il sollicite du Conseil qu’il se positionne sur son intention d’aliéner le bien suivant soumis au droit de préemption urbain :
Vente M. Dixey/M. Roubes, 41 place du faubourg 12270 Najac (parcelles AE 319, 320 et 322) ;
Vente Mme Hindle /M. Zamith, le Bastit 12270 Najac (parcelle k 135) :
Vente Mme Hindle /M. Zamith, le Bastit 12270 Najac {parcelles k 130, 133, 134, 325, 327, 336 et 338) ; Vente MM. Alegre/Mme Louage, 21 rue du Barriou 12270 Najac (parcelle AE 193) ;
Vente M. EvezardM. et Mme Curry, 38 rue Basse des Comtes de Toulouse (parcelles AE 703 et 704).
Le conseil municipal de Najac après en avoir délibéré,
APPROUVE ne pas faire exercice du droit de préemption urbain sur ces biens.
HABILITE Monsieur le Maire pour accomplir l'ensemble des démarches nécessaires à ces renonciations.
Adopte à l’unanimité.
Le Maire,
Gätbert BLANC
Accusé de réception en préfecture
012-211201678-20210520-20210520_61-DE
Reçu le 21/05/2021 sn 249 248
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18/05/2021
Najac
Les informations sur ce plan sont indicatives, le SMICA ne saurait être tenu responsable en cas de défaut de fiabilité. 1/500 18/05/2021
Najac
Les informations sur ce plan sont indicatives, le SMICA ne saurait être tenu responsable en cas de défaut de fiabilité. 1/1000 160 159 1Ë
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18/05/2021
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Les informations sur ce plan sont indicatives, le SMICA ne saurait être tenu responsable en cas de défaut de fiabilité. 1/500 | 709 717
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18/05/2021
Najac
Les informations sur ce plan sont indicatives, le SMICA ne saurait être tenu responsable en cas de défaut de fiabilité. 1/400