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Arrêté - 161 PM vente au deballage sas lcro hotel hypnos
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 161 PM vente au deballage sas lcro hotel hypnos)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240716-161
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Autorisation de vente de marchandises au déballage
Hôtel Hypnos
Commune de Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 et
L 2213-2, L 2122-21, L 2211-71, L 2212-2, L 2212-5,
Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 441-1, R 321-1 et R 321- 9 relatifs à la déclaration préalable d'une vente au déballage,
Vu le Code du commerce, notamment ses articles L 310-2, L 310-5, R 310-
9, R 310-9 et R 310-19 relatifs à la déclaration préalable de vente au déballage,
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie notamment l'article 54 et son décret d'application n° 2009-16 du 7 janvier 2009, relatifs aux ventes au déballage pris en application de l'article L.310-2 du Code du commerce,
Vu l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage,
Vu la réglementation de la circulation et des stationnements appliquée à HESDIN selon les différents arrêtés municipaux,
VU la demande faite en date du 16/07/2024 par Monsieur LELLOUCHE SHMOUEL, gérant de la SAS LCRO demeurant n°25 avenue du 08 mai 1945 95200 SARCELLES,
VU la demande préalable d'autorisation de vente au déballage sollicitée par Monsieur LELLOUCHE SHMOUEL, gérant de la SAS LCRO demeurant n°25 avenue du 08 mai 1945 à SARCELLES 95200 dans le République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240716-161
République Française
Département du Pas-de-Calais
cadre de rachat de vente de métaux précieux à l'hôtel hypnos sis au 22 rue d'Arras 62140 HESDIN
VU le récépissé de déclaration préalable de vente au déballage délivré par la municipalité en date du 16/07/2024,
Considérant l'intérêt que représente cette vente au déballage pour l'animation du centre-ville,
ARRÊTONS
ARTICLE1
Monsieur LÉLLOUCHE SHMOUEL, gérant de la SAS LCRO demeurant
n°25 avenue du 08 mai 1945 95200 SARCELLES est autorisé à organiser temporairement une vente au déballage à l'hôtel hypnos sis 22 rue d'Arras 62140 HESDIN aux dates suivantes :
- 21 janvier 2025
- 18 février 2025
-18 mars 2025
- 15 avril 2025
- 13 mai 2025
- 10 juin 2025
- 08 juillet 2025
- O5 août 2025
- 02 septembre 2025
- 30 septembre 2025
- 28 octobre 2025
- 25 novembre 202
ARTICLE 2
Monsieur LELLOUCHE SHMOUEL, gérant de la SAS LCRO demeurant n°25 avenue du 08 mai 1945 95200 SARCELLES est autorisé à exposer et à proposer à la vente sa marchandise conformément à la déclaration préalable présentée.
ARTICLE 3
L'autorisation préalable en vue d'effectuer ladite vente au déballage est accordée pendant les horaires d'ouverture de l'exposition et uniquement pendant les jours cités ci-dessus.
ARTICLE 4
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité soit pour des raisons d'intérêt général, de sécurité publique, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions énoncées aux articles ci-dessus.
ARTICLE 5
La présente autorisation est pour tout où partie révocable sans indemnité soit pour des raisons d'intérêt général, de sécurité publique, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions énoncées aux articles ci-dessus. Arrêté n°PM20240716-161
nou République Française , se N
dr Département du Pas-de-Calais Le 1724
S
SN
MEET CO
Hesdin ARTICLE 6
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à:
r = - La Direction Générale des Services,
République : sasicro
Française - La Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne,
Arrêté qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du municipal présent arrêté.
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin