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Procès Verbal - 2096041
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Pimprez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2096041)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17/12/2025
Date de convocation : 11 décembre 2025
Date d'affichage : 11 décembre 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents : 9
Votants : 14
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Pascal LEFEVRE, Maire.
Etaient présents : Mme Aline BOCQUET, M. Cédric DA SILVA, M. Jacques DE COCK, Mme
Maryse DELIGNY, M. Joël JOUGLET, M. Pascal LEFEVRE, Mme Marie-Laure PICARD, M.
Yannick ROUSEAU, Mme Laurence THOMA formant la majorité en exercice.
Absents excusés : M. Sébastien BARONICK, Mme Elisabeth DE FARIA qui a donné pouvoir
à M. ROUSEAU Yannick, Mme Sylvie DENIZOT qui a donné pouvoir à Mme PICARD Marie-
Laure, M. Jean-Claude LESAGE qui a donné pouvoir à M. JOUGLET Joël, Mme Mélina
PEIXOTO qui a donné pouvoir à M. DA SILVA Cédric, Mme Véronique ROUX qui a donné
pouvoir à Mme BOCQUET Aline.
Secrétaire : Mme Aline BOCQUET.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h09.
DELIBERATION 2025-33 : ADOPTION PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE (15/10/2025)
M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des remarques particulières sur le
procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal en date du 15 octobre 2025 qui
a été adressé à l’ensemble des conseillers.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d'approuver le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2025 joint en annexe.
1 DELIBERATION 2025-34 : DESIGNATION D'UN PROPRIETAIRE AU BUREAU DE
L'ASSOCIATION FONCIERE INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE,
FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DITE « CSNE RD1032 »
Dans le cadre du projet du Canal Seine-Nord-Europe, la Préfecture nous demande la
désignation d’un représentant propriétaire au bureau de l'association foncière
intercommunale d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental dite «
CSNE RD1032 ».
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE M. BREHON Michel comme représentant au bureau de l'association foncière
intercommunale d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental dite «
CSNE RD1032 ».
DELIBERATION 2025-35 : OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT 2026
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des
collectivités territoriales,
Vu l'article L 1612-1 modifié par la Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 article 37 (VD),
Montant budgétisé en dépenses d'investissement 2025 : 1 190 427,55€,
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire
application de cet article à hauteur de 297 606,88€ (1 190 427,55 x 25%),
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Article | Désignation Montant
203 Etudes 10 000
2111 Terrain nu 50 000€
2115 Terrain bâti 125€
2131 Autres bâtiments publics 12 500€
2135 | Installation générale agencement aménagement 1 482€
2152 Installation de voirie 1 250€
2157 Autre matériel et outillage 500€
2158 Autres installations/matériel/outillage techniques 33 000€
2182 | Matériel de transport | 1250€
2183 Matériel informatique 500€
2184 | Matériel de bureau et mobilier -. 500€
2188 Autres immobilisations corporelles 1 500€
231 Immobilisation en cours installation technique 172 500€
285 107€ Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-
dessus.
DELIBERATION 2025-36 : ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Trésorerie nous a fait parvenir un
état des créances non recouvrés et éteintes (procédure collective avec clôture pour
insuffisance d'actifs, effacement de dettes dans le cadre d’un surendettement). Aucune
poursuite ne peut plus être réalisée.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE un avis favorable pour l'admission en non-valeur de la créance de M. et Mme
ELMACIN Frantz et Stella pour la somme de 539,00€ concernant la taxe locale
d'équipement et la redevance d’archéologie préventive (PCO6049209C0014).
DELIBERATION 2025-37 : ADTO-SAO — RAPPORT ANNUEL 2024
La commune de Pimprez est actionnaire de la SPL SAO ADTO.
Pour rappel, le représentant de la collectivité désigné au sein de l'assemblée générale des
actionnaires est M. Pascal LEFEVRE.
Conformément à l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, « les
organes délibérants des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires se
prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs
représentants au sein du conseil d'administration des sociétés publiques locales, et qui
porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées. Lorsque ce
rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci assure là communication immédiate
aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont
membres ».
Ilest donc demandé au Conseil municipal :
- d'approuver le rapport de l'élu à la collectivité pour l’année 2024 de la SPL ADTO
SAO
- de donner quitus au représentant de la collectivité pour l’année 2024 ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer la présente
délibération.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le rapport de l'élu à la collectivité pour l’année 2024 de la SPL ADTO SAO.
DONNE quitus au représentant de la Collectivité pour l'année 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la délibération.
DELIBERATION 2025-38 : ADTO-SAO — MODIFICATION STATUTAIRE
Par délibération en date du 28 novembre 2025, le Conseil d'administration de la Société
Publique Locale des Territoires ADTO-SAO a arrêté un projet de modification de son objet
social.
La modification proposée est la suivante :
REMPLACER l’Objet social actuel :
« La société a pour objet la conduite et le développement d'actions et d'opérations
s'inscrivant dans les compétences de ses actionnaires et sur leur territoire.
Les prestations fournies par la société :
Consistent, sans que la liste en soit exhaustive, en la fourniture d'études, de
conseils, d'accompagnement et d'assistance technique,
Couvre les domaines techniques, opérationnels, organisationnels,
administratifs, financiers en fonction des moyens mobilisés au sein de la
société,
Porte sur tous projets d'investissement comme d'exploitation ou de gestion
des équipements de toutes natures des collectivités territoriales où leur
groupement.
La société pourra aussi se voir confier :
la conception, l'étude ou la réalisation de toute action et opération
d'aménagement, telles que visées par larticle L. 300-1 du code de
l’urbanisme,
la conception, l'étude ou la réalisation comme la gestion ou l'exploitation de
tous équipements.
Les interventions de la société sont menées dans l'un des cadres contractuels
suivants : - en participant à la fourniture aux collectivités territoriales et à leurs
groupements de prestations d'assistance technique départementale,
- en mettant en œuvre les dispositions en vigueur relatives à la maîtrise
publique d'ouvrages et à sa délégation,
- en appliquant toute autres dispositions législatives et réglementaires
adaptées à la réalisation et à la gestion de tous ouvrages comme de tous
projets comportant des ouvrages et relevant des compétences de ses
actionnaires.
À cet effet, la société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera
toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles,
juridiques et financières se rapportant à l’objet défini ci-dessus.
Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont
compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation ».
PAR le Nouvel objet social proposé :
« La société a pour mission d'assurer, sur le territoire de ses collectivités et
groupements actionnaires et dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées
par la loi :
la conception, l'étude et la réalisation de toute action et opération
d'aménagement, telles que visées par l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme
;
la réalisation d’études, d'opérations de construction, de réhabilitation ou de
rénovation d'ouvrages d’infrastructures et de superstructures ;
la conception, l’étude et la réalisation d'équipements collectifs ainsi que leur
gestion et leur exploitation ;
des missions d'assistance à maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d'ouvrage
déléguée, ainsi que les études préalables nécessaires à la réalisation des
actions et opérations, notamment en matière :
” d'aménagement,
= de renouvellement urbain,
= de construction d'infrastructures et tout aménagement
sécuritaire
= de superstructures, portant sur la construction neuve ou sur
la rénovation énergétique partielle ou complète des
bâtiments, de leurs équipements et dépendances, incluant
des interventions lourdes d'amélioration du bâti/ sobriété
énergétique |
“ d'urbanisme de planification,
= de prévention et de gestion des risques,
= de développement des énergies renouvelables, =" d’eau potable, d'assainissement et de gestion des eaux
pluviales
- des missions d'assistance technique confiées par le département et bénéficiant
aux collectivités et groupements actionnaires qui ne disposent pas des
moyens suffisants pour l'exercice de leurs compétences, conformément à
l’article L.3232-1-1 du code général des collectivités territoriales ;
- des missions ponctuelles, spécifiques à des projets précisément identifiés,
d'assistance administrative, technique et juridique portant sur la passation et
la gestion de contrats de la commande publique ;
- des missions ponctuelles, spécifiques à des projets précisément identifiés,
d'ingénierie financière préalable à la faisabilité opérationnelle et à la
planification d’investissements ;
-la mise en œuvre de toute action ou opération visant à promouvoir le
développement des énergies renouvelables et à encourager la sobriété
énergétique ;
- et d’une manière générale, l'appui aux collectivités ne disposant pas de moyens
suffisants pour mettre en œuvre leur politique publique.
À cet effet, la société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera
toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles,
juridiques et financières se rapportant à l’objet défini ci- dessus.
Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont
compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.
Pour mener à bien ces missions, la société dispose d’un personnel qualifié. Elle peut
notamment recruter et bénéficier de personnels mis à disposition ou en
détachement et de personne en cumul d'emplois. Le nombre de personnes en
détachement ne peut excéder 6 personnes qui doivent être affectées aux fonctions
de direction, administratives et financières où techniques pour permettre à la
société de répondre aux attentes de ses collectivités actionnaires ».
Conformément aux dispositions de l’article L.1524-1 du code général des collectivités
territoriales, l'accord du représentant de notre collectivité à l'assemblée générale de la
SPL ADTO-SAO sur la modification de son objet social ne peut intervenir sans une
délibération préalable de l'assemblée délibérante approuvant le projet de modification
statutaire. Comme conséquence de ce qui précède, sur la base du projet de modification statutaire
de la SPL ADTO-SAO, il vous est proposé :
- d'approuver le projet de modification de l’objet social de la SPL ADTO-SAO ;
- de donner tous pouvoirs à votre représentant à l’assemblée générale de la SPL
ADTO-SAO pour porter un vote favorable à la résolution relatives à cette
modification des statuts.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles
L.1524-1 et L1531-1,
VU le projet modification de l’objet social arrêté par le Conseil d'administration de la SPL
ADTO-SAO en date du 28 novembre 2025 annexé à la présenté délibération,
VU le projet de statuts modifiés,
VU le rapport du conseil d'administration en date du 28 novembre 2025
Après en avoir délibéré, DECIDE
D'APPROUVER le projet de modification de l’objet social de la SPL ADTO-SAO arrêté par
le Conseil d'Administration de la Société ;
DE DONNER tous pouvoirs au représentant de la Collectivité à l'assemblée générale des
actionnaires de la SPL ADTO-SAO pour porter un vote favorable à la résolution relative à
la modification de l’objet social de la SPL.
DELIBERATION 2025-39 : SIARD — RAPPORT ANNUEL 2024
Le Maire expose au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) impose, par ses articles D.2224-1 à D.224-5, la présentation d’un rapport annuel
sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement.
Le RPOS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces
indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électrique dans le SISPEA.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes
pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de
l'exercice. Le présent rapport est public et permet d’informe les usagers du service, notamment par
une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de
l'assainissement.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement. Ce
dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente
délibération.
DELIBERATION 2025-40 : SE60 — MODIFICATION STATUTAIRE
Monsieur le Maire informe que le SE 60 a adopté, lors de son Conseil syndical du
25 novembre 2025, une délibération visant à modifier ses statuts.
La modification des statuts porte principalement sur :
1) L'Amélioration de la gouvernance, de la représentativité et l'atteinte du quorum
> Réduction du nombre de délégués au sein du Comité syndical : passage de 133 à
106.
> Réorganisation des Secteurs Locaux d’Énergie (SLE) : passage de 5 SLE Ville à 3.
> Cela passe par une nouvelle méthode de calcul des délégués :
“SLE communes : 1 délégué par tranche de 7 500 habitants et 1 délégué pour 15
communes ;
“SLE villes (communes > 25 000 habitants) : 1 délégué par seuil de 15 000 habitants
' Un délégué par EPCI.
2) La modernisation de l’objet du syndicat
> Intégration des nouveaux enjeux énergétiques et de décarbonation.
3) La clarification des droits à agir
> Concernant les travaux et la maintenance de l'éclairage public ;
> L'intervention sur les lignes de télécommunication ;
> Le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
4) L’actualisation et l’ajout de compétences complémentaires (article 5)
8 > Ajout d'activités complémentaires :
= Objets et réseaux d'objets connectés ;
= Projets d’autoconsommation, incluant la mise en place de la PMO (Personne
Morale Organisatrice).
5) Faciliter la mise à jour des annexes
> Ajout de la possibilité de modifier la liste des membres et des compétences
transférées sans recourir à une procédure lourde de modification statutaire.
I est à noter que les évolutions relatives à la gouvernance ne seront applicables qu’à
compter des prochaines élections municipales.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à
L.2121-28, L.5211-17, L.5211-20 et L.5711-1 à L.5711-6;
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 2 juin 1995 portant création du syndicat d'électricité
du département de l'Oise ;
Vu les statuts du SE 60, modifiés en dernier lieu par l'arrêté préfectoral portant adhésion
de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis et de la Communauté de communes
du Pays Noyonnais au Syndicat d’'Énergie de l’Oise, en date du 23 juillet 2024 ;
Vu la délibération du Syndicat d’Energie de l’Oise du 25 novembre 2025 portant
modification statutaire ;
Considérant la nécessité de moderniser les statuts du Syndicat et de lui permettre
d'assurer, avec flexibilité, l’ensemble de ses missions ;
DECIDE
D'ADOPTER le projet de statuts tel qu’annexé à la présente délibération.
DE DEMANDER à Monsieur le Maire de procéder à la notification de la présente
délibération :
e au Président du SE 60;
e au contrôle de légalité de la préfecture du département. QUESTIONS DIVERSES
e Point lumineux dans l’église pour les personnes qui lisent.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h14.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Aline BOCQUET Pascal LEFEVRE
10 PROCES-VERBAL SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025
Délibérations :
2025-32 NOËL DES ENFANTS — CARTES CADEAUX
2025-33 ADOPTION PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
2025-34 DESIGNATION D'UN PROPRIETAIRE AU BUREAU DE L'ASSOCIATION FONCIERE
INTERCOMMUNALE D'AMENAGEMENT
ENVIRONNEMENTAL DITE CSNE RD1032
2025-35 OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT 2026
2025-36 ADMISSION EN NON-VALEUR
2025-37 ADTO-SAO — RAPPORT ANNUEL 2024
2025-38 ADTO-SAO - MODIFICATION STATUTAIRE
2025-39 SIARD — RAPPORT ANNUEL 2024
2025-40 SE60 — MODIFICATION STATUTAIRE
FONCIER AGRICOLE FORESTIER
Signatures : _
M. BARONICK Excusé M. LEFEVRE Pascal Sébastien
Mme BOCQUET M. Jean-Claude Pouvoir à M. DA
Aline LESAGE SILVA
V1 Mme Mélina M. DA SILVA Cédric PEIXOTO
Mme Marie-Laure
M. DE COCK Jacques PICARD
Mme DE FARIA Pouvoir à M. M. Yannick
Elisabeth ROUSEAU ROUSEAU
Mme DELIGNY Mme Véronique Pouvoir à Mme
Maryse ROUX BOCQUET
Mme DENIZOT Pouvoir à Mme Mme Laurence
Sylvie PICARD THOMA
M. JOUGLET Joël
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