Compte-Rendu - 622964

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Compte-Rendu - 622964 Document publié le Jeudi 1 septembre 2016 par la commune de Pimprez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 622964)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1ER SEPTEMBRE 2016

Date de convocation : 26 août 2016

Date d'affichage : 26 août 2016

Nombre de Conseillers :

En exercice : 13

Présents : 11

Votants : 12

L'an deux mille seize, le premier septembre à dix-neuf heures.

Etaient présents : M. Christian TOULLIC, Mme Marie-Laure PICARD, M. Pascal LEFEVRE, M. Romuald DENIS, M. Jacques DE COCK, M. Joël JOUGLET, Mme Floria COOL, Mme Aline BOCQUET, Mme Maryse DELIGNY, Mme Laurence THOMA et M. José VALENTE DA SILVA, formant la majorité en exercice.

Secrétaire : Mme Aline BOCQUET.

Absents excusés M. Jean-Claude LESAGE donne procuration à Mme Marie-Laure PICARD M. Michaël LEFOL

TRAVAUX —- MUR DE L'ECOLE Dans le cadre du marché public concernant la réfection du mur de l'école maternelle, un visiophone sera installé au niveau de la porte d'entrée. Un digicode permettra de joindre

en toute sécurité la responsable de la classe maternelle ou le Directeur du périscolaire. La question sera posée quant à son fonctionnement en cas de coupure d'électricité. Le local sanitaire a été également réhabilité en espace de rangement pour le matériel mis à la disposition des enfants. Un robinet existe à cet endroit ; la question se pose : retrait ou calfeutrage. La réponse sera étudiée en parallèle avec l'Agent Technique.

L'ensemble de ces travaux prendra fin dans la 2ème quinzaine d'octobre.

TRAVAUX OSSUAIRE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux concernant l’ossuaire ont commencé le 31/08/2016.

ECOLES - DIVERS ET MOBILIER Monsieur Le Maire a dressé une liste avec l’aide du personnel technique, des petits travaux de réparations sanitaires et chauffage, qui restent à faire au niveau des écoles. Ses réparations ont été effectuées par l'entreprise TÉSTE pour un montant de 1 125.34€ et par les établissements FONTAINE pour 1 502.56€.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de l’achat d’armoires pour la classe de maternelle GS. Coût : 1 245.00 € - Fournisseur JPG.

ACHAT TERRAINS DUMONT Monsieur le Maire informe que les terrains DUMONT sont en vente depuis juillet 2016. La commune va acheter 3 parcelles dans le but d'y construire un local technique : - 1 parcelle de 846 m2

- 1 parcelle de 343 m2

- 1 parcelle de 311 m2

Ces 3 parcelles composent les emprises réservées notifiées sur le PLU de la commune.

Les réseaux gaz/eau/électricité/tout-à-l'égout, (VRD) et l'aménagement de la pénétrante seront à prévoir.

Monsieur Joël JOUGLET propose le partage des frais d'aménagement d'une partie de

l'accès aux terrains, avec M. DUMONT.

Monsieur LEFEVRE juge que le plan du lotissement DUMONT n'est pas le plus important. Il faut montrer au Conseil le plan du PLU (Plan Local d'Urbanisme) avec les emprises réservées. Il rappelle que la commune peut faire valoir son droit de PréemptionACHAT TERRAINS DUMONT (suite)

TRAVAUX ROUTE DE RIBECOURT

ORGANISATION PLANNING

DEMOLITION CAVEAU PROVISOIRE

NETTOYAGE CIMETIERE

HEURES PERSONNEL MAIRIE

DIVERS

DELIBERATIONS

Urbain et souligne que le vendeur doit faire une DIA (Déclaration d'intention d'Aliéner) auprès de la mairie. À réception de cette DIA, la commune a 2 mois pour se prononcer.

M. Jacques De Cock interroge Monsieur le Maire sur l'avancée des travaux du V6. Monsieur le Maire répond que les formalités progressent lentement.

Madame Marie-Laure PICARD interroge Monsieur le Maire sur ses prochaines vacances. Pour le moment, Monsieur le Maire ne peut pas lui donner plus de précisions car il n’a pas encore déterminé de date fixe.

Mme Marie-Laure PICARD demande à M. José VALENTE quand il envisage la démolition de l'ancien caveau provisoire avec l’aide de l’Agent Technique, étant entendu que la société ORHANT se chargera du rebouchage de celui-ci. Ce dernier est surpris de sa demande.

Elle expose alors que dans les premiers devis il était prévu que la société ORHANT fasse les travaux de démolition, puis au moment de la discussion de ce devis cet aspect a été

supprimé.

Etant donné que la société ORHANT a pris énormément de retard dans l'exécution de son contrat, Monsieur le Maire va renégocier avec cette société afin qu'elle effectue ces travaux.

Mme Marie-Laure PICARD demande à Monsieur Le Maire qu'il prévoit au plus tôt, de mettre au planning des Agents Techniques le nettoyage du cimetière car celui-ci est dans un état déplorable, jonché de mauvaises herbes de toutes les dimensions.

Monsieur Pascal LEFEVRE demande à Monsieur Le Maire une récapitulation actualisée des heures supplémentaires du personnel de la mairie.

Monsieur le Maire lit au Conseil les cartes de vacances reçues de Maryse DELIGNY et Jean-Claude LESAGE.

FETES ET CEREMONIES : achat de 9 cartes cadeaux pour le lâcher de ballons

{90.00 €)

SE60 : approbation de la modification des statuts

SE60: approbation de la rénovation de l'éclairage public (rue Barski, Georges Brassens et Champs de Menthe) — 1 tranche: 51 540.46 € TTC avec une remarque : ces études devraient faire l’objet d'un débat en commission

Syndicat de copropirété «Rue Louis Clotuche» : approbation de la rétrocession des Voiries/Espaces verts/Réseaux pour l'euro symbolique

OISE Très Haut Débit : autorisation de signature de la convention de l’occupation du domaine public

La séance est levée à 21h30Tél : 03.44.76.84.84

Fax : 03.44.75.03.85

Date de convocation :

26 août 2016

Date d'affichage :

26 août 2016

Nombre de Conseillers :

En exercice : 13

Présents : 11

Votants : 12

N°2016/019

Objet de la délibération :

FETES ET CEREMONIES :

Achat de cartes cadeaux

Envoyé er préfecture le 05/09/2016

Reçu er préfecture te 05/09/2016

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ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE THOUROTTE

MAIRIE DE PIMPREZ

L'an deux mille seize, le 1er septembre à 19 heures 00 minutes.

Etaient présents : M. Bernard Christian TOULLIC, Mme Marie-Laure PICARD, M. Pascal LEFEVRE, M. Romuald DENIS, M. Jacques DE COCK, M. Joël JOUGLET, Mme Laurence THOMA, Mme Aline BOCQUET, Mme Floria

COOL, Mme Maryse DELIGNY, M. José VALENTE DA SILVA, formant la majorité en exercice.

Mme Marie-Laure PICARD a été élue secrétaire.

Absents excusés : M. Jean-Claude LESAGE donne procuration à M. Pascal LEFEVRE M. Mickaël LEFOL

Absents non excusés :

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il faut impérativement une délibération concernant l'achat de cartes

cadeaux, quelle qu'en soit la destination.

Il convient donc de régulariser l'achat de 9 cartes cadeaux d'un montant unitaire de 10 £uros dans le cadre du

lâcher de ballons de la fête communale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

D décide l'achat de 9 cartes cadeaux pour un montant de 90.00 €uros.

Et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 2 septembre 2016

Bernard Christian TOULLIC

MaireTél : 03.44.76.84.84

Fax : 03.44.75.03.85

Date de convocation :

26 août 2016

Date d'affichage :

26 août 2016

Nombre de Conseillers :

En exercice : 13

Présents : 11

Votants : 12

N°2016/020

Objet de la délibération :

SE60

MODIFICATION STATUTAIRE

SUITE AU COMITE SYNDICAL

DU 27 JUIN 2016

Envoyé en préfecture le 05/09/2016

Reçu er préfecture te 05/09/2016

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ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE THOUROTTE

MATRIF DE PIMPREZ

L'an deux mille seize, le 1er septembre à 19 heures 00 minutes.

Etaient présents : M. Bernard Christian TOULLIC, Mme Marie-Laure PICARD, M. Pascal LEFEVRE, M. Romuald DENIS, M. Jacques DE COCK, M. Joël JOUGLET, Mme Laurence THOMA, Mme Aline BOCQUET, Mme Floria COOL, Mme Maryse DELIGNY, M. José VALENTE DA SILVA, formant la majorité en exercice.

Mme Marie-Laure PICARD a été élue secrétaire.

Absents excusés : M. Jean-Claude LESAGE donne procuration à M. Pascal LEFEVRE M. Mickaël LEFOL

Absents non excusés :

Monsieur le Maire informe d'une délibération du Syndicat d'Energie de l'Oise en date du 27 juin relative à une modification statutaire lui permettant d'accompagner et soutenir les collectivités locales dans les démarches énergétiques et environnementales.

Grâce à cette modification statutaire, les communes membres du SE60 pourraient, si elles le souhaitent, profiter de l'expertise du syndicat en matière énergétique suivant deux modalités distinctes :

- soit dans le cadre d'une compétence optionnelle à laquelle elles adhéreraient,

- soit dans le cadre de conventions spécifiques (mise à disposition de services...) auxquelles elles pourraient souscrire.

Cette deuxième possibilité serait également ouverte à des collectivités non-adhérentes (communautés de communes par exemple).

Le projet de modification statutaire porte aussi sur :

- la composition des Secteurs Locaux d'Energie suite à la création de deux « communes nouvelles » sur le territoire du Syndicat.

- la mise à jour de l'annexe relative aux compétences transférées par les communes.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes ;

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

Article 1 : adopte les modifications statutaires du SE60 annexées à la présente délibération :

modifiant l'article 4 des statuts relatif aux compétences optionnelles

modifiant l'article 5 des statuts relatif aux activités complémentaires et à la mise en commun de moyens

modifiant les annexes relatives aux adhérents au SE60 et aux Secteurs Locaux d'Energie

modifiant l'annexe relative aux compétences transférées par les adhérents

Et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 2 septembre 2016

Bernard Christian TOULLIC

MaireTé! : 03.44.76.84.84

Fax : 03.44.75.03,85

Date de convocation :

26 août 2016

Date d'affichage :

26 août 2016

re de Conseillers :

En exercice : 13

Présents : 11

Votants : 12

N°2016/021

Obiet de la délibération ;

SE60 :

RENOVATION DE

L'ECLAIRAGE PUBLIC EP

AERIEN DES RUES CEZSLAW

BARSKI, G. BRASSENS ET

DES CHAMPS DE MENTHE

Envoyé en préfecture le 05/09/2016

Reçu en préfecture le-Q5/09/2016

Affiché le

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DEPARTEMENT

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE THOUROTTE

MATRIFE DE PIMPREZ

L'an deux mille seize, le 1er septembre à 19 heures 00 minutes.

Etaient présents : M. Bernard Christian TOULLIC, Mme Marie-Laure PICARD, M, Pascal LEFEVRE, M. Romuald DENIS, M. Jacques DE COCK, M. Joël JOUGLET, Mme Laurence THOMA, Mme Aline BOCQUET, Mme Floria COOL, Mme Maryse DELIGNY, M. José VALENTE DA SILVA, forment la majorité en exercice.

Mme Marie-Laure PICARD a été élue secrétaire.

Absents excusés : M. Jean-Claude LESAGE donne procuration à M. Pascal LEFEVRE M. Mickaël LEFOL

Absents non excusés :

Vu la nécessité de procéder à la Rénovation de l'Eclairage Public pour les rues Cezslaw Barski, Georges Brassens et des Champs de Menthe ;

Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 5 août 2016 s'élevant à la somme de 132 793.46 Euros {cent trente deux mille sept cent quatre vingt treize €uros et quarante six cts) ;

Vu le montant prévisionnel de la participation de la commune de 51 540.46 Euros {cinquante et un mille cinq cent quarante €uros et quarante six cts) avec subvention ;

Vu les statuts du SE 60 en date du 29 novembre 2013 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

e Accepte la proposition du Syndicat d'Energie de l'Oise pour la rénovation de l'Eclairage Public Rues Cezslaw Barski, Georges Brassens et des Champs de Menthe en technique aérien :

e Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ses travaux ;

e Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux ;

e Inscrit les sommes qui seront dues au SE 60 au budget communal de l'année 2016, en section d'investissement à l'article 204158, selon le plan de financement prévisionnel joint ;

Et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 2 septembre 2016

Bernard Christian TOULLIC

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Date de convocation :

26 août 2016

Date d'affichage :

26 août 2016

Nombre de Conseillers :

En exercice : 13

Présents : 11

Votants : 12

N°2016/022

Objet de la délibération :

SYNDICAT DE COPROPRIETE

RUE LOUIS CLOTUCHE :

Rétrocession des voiries,

espaces verts, réseaux d’eau

potable, eaux usées, électriques,

téléphonique et éclairage public,

à la Commune de Pimprez

Envoyé en préfecture le 05/09/2016

Reçu en préfecture ‘e 05/09/2016

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DEPARTEMENT DETOSE

ARRONDISSEMENT DE COMPTEGNE

CANTON DE THOUROTTE

MATRIF DE PIMPREZ

L'an deux mille seize, le 1er septembre à 19 heures 00 minutes.

Etaient présents : M. Bernard Christian TOULLIC, Mme Marie-Laure PICARD, M. Pascal LEFEVRE, M. Romuald DENIS, M. Jacques DE COCK, M. Joël JOUGLET, Mme Laurence THOMA, Mme Aline BOCQUET, Mme Floria COOL, Mme Maryse DELIGNY, M. José VALENTE DA SILVA, formant la majorité en exercice.

Mme Marie-Laure PICARD a été élue secrétaire.

Absents excusés : M. Jean-Claude LESAGE donne procuration à M. Pascal LEFEVRE M. Mickaël LEFOL

Absents non excusés :

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que le Syndicat de copropriété Rue Louis Clotuche souhaite procéder à la rétrocession des voiries, des réseaux eau potable, eaux usées, électrique, téléphonique, espaces verts, du lotissement situé Rue Louis Clotuche, à l'Euro symbolique.

Ouf les explications et après en avoir délibéré et } l'unanimité ;

L'Assemblée décide, à l'unanimité, la rétrocession de tous les réseaux, voiries, espaces verts, aux conditions suivantes :

la rétrocession à l'Euro symbolique ;

la prise en charge des frais de notaire par le Syndicat de copropriété Rue Louis Clotuche ;

le Syndicat de copropriété Rue Louis Clotuche devra fournir un plan cadastré couleur des

parcelles et réseaux à rétrocéder ;

e le Syndicat de copropriété Rue Louis Clotuche devra fournir le plan de recollement des réseaux ;

e le Syndicat de copropriété Rue Louis Clotuche devra fournir le procès-verbal de réception de travaux ;

Et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 2 septembre 2016

Bernard Christian TOULLIC

MaireTél : 03.44.76.84.84

Fax : 03.44.75.03.85

Date de convocation :

26 août 2016

Date d'affichage :

26 août 2016

Nombre de Conseillers :

En exercice : 13

Présents : 11

Votants : 12

N°2016/023

Objet de la délibération :

SYNDICAT MIXTE TRES HAUT

DEBIT :

Autorisation de signature d’un

convention temporaire

d'occupation du domaine public

Envoyé en préfecture le 65/09/2016

Reçu en préfecture te 05/09/2016

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DEPARTEMENT

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE THOUROTTE

MATRIE DE PIMPREZ

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L'an deux mille seize, le 1er septembre à 19 heures 00 minutes.

Etaient présents : M. Bernard Christian TOULLIC, Mme Marie-Laure PICARD, M. Pascal LEFEVRE, M. Romuald

DENIS, M. Jacques DE COCK, M. Joël JOUGLET, Mme Laurence THOMA, Mme Aline BOCQUET, Mme Floria COOL, Mme Maryse DELIGNY, M. José VALENTE DA SILVA, formant la majorité en exercice.

Mme Marie-Laure PICARD a été élue secrétaire.

M. Jean-Claude LESAGE donne procuration à M. Pascal LEFEVRE

M. Mickaël LEFOL

Absents excusés :

Absents non excusés :

Vu le projet de convention d'occupation temporaire du domaine public présenté par le Syndicat Mixte Très Haut Débit ;

Considérant qu'il convient de signer cette convention ;

Oui les explications et après en avoir délibéré et à l'unanimité ;

L'Assemblée, à l'unanimité,

e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention temporaire d'occupation du domaine public ;

Et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 2 septembre 2016

Bernard Christian TOULLIC

Maire