Procès Verbal - Procès verbal CM11 DEC2018

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Procès Verbal - Procès verbal CM11 DEC2018 Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Notre-Dame-d'Oé. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal CM11 DEC2018)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Éducation, 2018-332

Commune de Notre Dame d’Oé – 7-CM-DEC2018-V1

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2018 A 20H

PROCES-VERBAL

L’an deux mille DIX-HUIT le ONZE DECEMBRE à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Notre Dame d’Oé, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence M. GALLIOT Jean-Luc, Maire. Date de la convocation du conseil municipal : 4 décembre 2018

Présents :

GALLIOT Jean-Luc RUILIER Manuelle LEFRANCOIS Patrick

MACE Odile GROSSIN Jean-Paul GRANSAGNE Monique

BOURDIN Ludovic JAKIC Béatrice BROUARD Stéphane

BAYENS Michel OHLMANN Daniel DECROIX Bernard

GROSSIN Françoise GENET Jean BERTRAND Sylviane

BRUERE Christiane AUDOUX Sylvie PIQUERAS Catherine

PHOLOPPE Christophe BARRAU Chrystelle

CAMUS Cyril DRABIK Florence

SIMON Virginie RAGUIN Delphine ASSELIN Guillaume

Secrétaire de séance : M. Patrick LEFRANCOIS

Excusés :

Mme Manuelle RUILIER qui a donné pouvoir à Mme Odile MACE

Mme Béatrice JAKIC qui a donné pouvoir à Mme Monique GRANSAGNE

M. Stéphane BROUARD qui a donné pouvoir à M. Patrick LEFRANCOIS

Mme Sylviane BERTRAND qui a donné pouvoir à Mme Françoise GROSSIN

Mme Catherine PIQUERAS qui a donné pouvoir à Mme Delphine RAGUIN

Mme Sylvie AUDOUX qui a donné pouvoir à Mme Chrystelle BARRAU.

****

M. le Maire introduit la séance et propose l’approbation du compte-rendu de la séance du 6 novembre. Aucune remarque n’est formulée, le compte-rendu est approuvé.

A- FINANCES

Marchés publics – rapport sur décisions du maire par délégation du conseil municipal M. le maire informe le conseil municipal des décisions qui ont été adoptées dans le cadre de la délégation que lui a attribué le conseil, notamment en termes de marchés publics.

La commission d’appel d’offres s’est réuni les 6 et 16 novembre pour étudier trois sujets : - Attribution du marché de sécurité incendie : maintenance des extincteurs, maintenance des alarmes incendie, maintenance des équipements de désenfumage ;

- Avenants aux marchés de travaux pour les façades de Mazières ;

Précision sur le projet de couverture de la tribune de football attribuée à l’entreprise Gaïa Nostra.

M. le Maire ajoute que le city stade est quasiment terminé. La commune est dans l’attente de l’homologation par un bureau de contrôle. Les peintures au sol seront réalisées au printemps 2019.

2018/12 – 01 – Décision modificative n°5 – budget 2018

M. Patrick LEFRANCOIS, adjoint aux Finances présente la décision modificative n°5 portant sur le budget communal 2018 :2018-333

Commune de Notre Dame d’Oé – 7-CM-DEC2018-V1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 25 voix POUR et 0 voix CONTRE APPROUVE la décision modificative n°5 du budget communal 2018.

2018/12 - 02 – Subvention affectée aux Bambinos d’Oé

M. le Maire présente le rapport suivant :

Vu la délibération n°6 du 11 décembre 2017 décidant des attributions de subvention 2018 aux associations locales pour un montant de 31 420 € ;

Il est proposé d’attribuer une subvention complémentaire affectée :

Association Les Bambinos d’Oé

Subvention affectée à l’animation du marché de Noël 500 €

TOTAL 500 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal après en après en avoir délibéré, VOTE à 25 voix POUR et 0 voix CONTRE pour l’attribution d’une subvention complémentaire affectée à :

Association Les Bambinos d’Oé

Subvention affectée à l’animation du marché de Noël 500 €

TOTAL 500 €2018-334

Commune de Notre Dame d’Oé – 7-CM-DEC2018-V1

M. le Maire ajoute que l’édition 2018 du marché de Noël a à nouveau connu une bonne fréquentation et représenté une belle animation locale.

2018/12 - 03 – Autorisation d’engagement du ¼ des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019 M. Patrick LEFRANCOIS, adjoint aux Finances présente le rapport suivant :

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Montant budgété Dépenses d’investissement 2018 (hors écritures d’ordre) : 1 316 984.78 € Déduction du remboursement de la dette : -233 000.00 € Déduction des restes à réaliser 2018 : -400 478.55 €

Soit des crédits ouverts en 2018 à hauteur de : 683 506.23 €

L’autorisation peut donc porter au maximum sur 25 % de la somme de 683 506.23 € soit 170 876.55 € au maximum.

Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal, d’autoriser Monsieur le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :

Opérations Budget alloué en 2018 (€) hors dette Autorisation d’engagement Avant le vote du BP 2019

11 - Matériel et mobilier 53 144.00 € 13 000.00 €

30- Oésia 118 520.00 € 2 000.00 €

41- Voirie 10 300.00 € 2 500.00 €

42 – Cimetière 5 250.00 € 1 300.00 €

43 – Pôle petite enfance 61 434.13 € 2 000.00 €

47 – Bâtiments 16 760.28 € 4 000.00 €

51- Sport, culture, loisirs 35 610.00 € 4 000.00 €

53 – Equipement Dolto 19 955.42 € 4 000.00 €

55 – Equipements sportifs 101 841.40 € 2 000.00 €

58- Développement durable 10 600.00 € 2 000.00 €

59 - Mazières 116 133.60 € 15 000.00 €

65- Informatique 15 000.00 € 3 500.00 €

66 – Cap jeunes 5 670.00 € 1 400.00 €

Autres opérations et hors opérations 113 287.40 € - €

TOTAL 683 506.23 € 56 700.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 0 voix contre, AUTORISE l’ouverture des crédits d’investissement ainsi présentée.

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2019.

2018/112 - 04 – Dématérialisation – adhésion au GIP Recia

M. Patrick LEFRANCOIS, adjoint aux Finances, présente le rapport suivant :

Considérant l’évolution des procédures de dématérialisation ;

Considérant la nécessité de souscrire un certain nombre de prestations pour garantir la dématérialisation en termes de flux financiers, de flux d’actes administratifs, de marchés publics... ;

Considérant les missions du GIP RECIA, à l’échelle de la Région Centre Val de Loire, à savoir :  Etre un centre de ressources et de compétences, régional au tour du numérique et être l’observatoire régional des technologies de l’information et de la communication ;

 Contribuer à l’animation de la communauté régionale TIC (technologies de l’information et de la communication) ;2018-335

Commune de Notre Dame d’Oé – 7-CM-DEC2018-V1

 Etre le support d’expérimentations, de mutualisations et de prestations de services ;

Il est proposé que la commune de Notre Dame d’Oé adhère au GIP RECIA afin de bénéficier de l’expérience et des services proposés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 25 voix POUR et 0 voix CONTRE DECIDE :

- D’approuver l’adhésion de la commune de Notre Dame d’Oé au GIP Recia ;

- D’approuver la convention constitutive du GIP Recia ;

- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du GIP Recia ; - D’approuver les conditions d’adhésion ;

- De désigner pour l’assemblée générale un représentant titulaire et un représentant suppléant : Titulaire : M. Patrick LEFRANCOIS

Suppléant : M. Jean-Luc GALLIOT.

B- RESSOURCES HUMAINES

2018/12 – 05 – Suppression de postes

Mme Manuelle RUILIER, adjoint à l’économie, citoyenneté, aux ressources humaines, présente le rapport suivant : Compte tenu des avancements de grade décidés et intervenus au cours de l’année 2018, il convient de supprimer les postes correspondant aux anciens grades détenus par les agents, qui ont pu être nommés dans leur nouveau grade au cours du deuxième semestre 2018.

Considérant l’avis favorable du Comité technique en date du 6 novembre 2018,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 25 voix POUR et 0 voix CONTRE, DECIDE de supprimer :

Filière Grade d’avancement Nbre postes / temps de travail

Administrative

Rédacteur 1 poste à temps complet

Adjoint administratif 2 postes à temps complet

Animation Adjoint d’animation 1 poste à temps non complet – 28H CAE – Contrat d’accompagnement dans l’emploi 1 poste à temps non complet – 20H

Médico-sociale Educateur de jeunes enfants 1 poste à temps complet

Technique Adjoint technique 1 poste à temps complet Agent de maîtrise 1 poste à temps complet

2018/12 – 06 – Mise à jour du tableau des effectifs

Mme Manuelle RUILIER, adjoint à l’économie, citoyenneté, aux ressources humaines, présente le rapport suivant : Considérant les délibérations n°5 du 11 décembre 2018 ;

Il est proposé de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Après en avoir délibéré par 25 voix POUR et 0 voix CONTRE, le conseil municipal met à jour le tableau des effectifs.

FILIERE ADMINISTRATIVE

STATUT CATEGORIE DUREE DE SERVICE HEBDOMADAIRE NOMBRE DE POSTES

Attaché principal A TC 35H 1 Rédacteur principal 1ère classe B TC-35H 1 Rédacteur principal 2ème classe B TC-35H 1 Rédacteur B TC - 35H 2 Adjoint administratif principal 1ère classe C TC - 35H 1 Adjoint administratif principal 2ème classe C TNC – 16H 1 Adjoint administratif principal 2ème classe C TC-35 H 3 Adjoint administratif principal 2ème classe C TC-35 H 2 TOTAL 12

FILIERE TECHNIQUE

STATUT CATEGORIE DUREE DE SERVICE HEBDOMADAIRE NOMBRE DE POSTES

Technicien principal 1ère classe B TC - 35 H 1 Agent de maîtrise principal B TC – 35H 1 Agent de maîtrise C TC – 35H 1 Adjoint technique principal 1ère classe C TC – 35H 22018-336

Commune de Notre Dame d’Oé – 7-CM-DEC2018-V1

Adjoint technique principal 2ème classe C TC-35H 4 Adjoint technique principal 2ème classe C TC-33.15H 1 Adjoint technique principal 2ème classe C TC-32.50 H 1 Adjoint technique principal 2ème classe C TC-31H30 1 Adjoint technique principal 2ème classe C TNC- 28H 1 Adjoint technique principal 2ème classe C TNC- 27H 1 Adjoint technique principal 2ème classe C TNC- 24.50H 2 Adjoint technique principal 2ème classe C TNC- 23H 1 Adjoint technique principal 2ème classe C TNC- 18H 2

Adjoint technique

C TC – 35H 5

C TNC – 30H 1

C TNC – 27.25 H 1

C TNC – 24H 1

Apprentis C 3 TOTAL 29

FILIERE SOCIALE

STATUT CATEGORIE DUREE DE SERVICE HEBDOMADAIRE NOMBRE DE POSTES

Educateur principal de jeunes enfants B TC – 35H 2 Educateur de jeunes enfants B TNC – 27H30 1 Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe C TC – 35 H 2 Agent social C TC – 35H 1 ATSEM principal 1ère classe C TC – 35H 3 ATSEM principal 1ère classe C TC – 25H 1 ATSEM principal 2ème classe C TC – 35H 1 ATSEM principal 2ème classe C TNC – 29H 1 TOTAL 12

FILIERE ANIMATION

STATUT CATEGORIE DUREE DE SERVICE HEBDOMADAIRE NOMBRE DE POSTES

Animateur principal 1ère classe B TC – 35H 1 Adjoint d’animation principal 1ère classe C TC – 35H 1 Adjoint d’animation principal 2ème classe C TC – 35H 1 Adjoint d’animation C TC – 35H 3 Adjoint d’animation C TNC – 31H 1 TOTAL 7

FILIERE CULTURELLE

STATUT CATEGORIE DUREE DE SERVICE HEBDOMADAIRE NOMBRE DE POSTES

Assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe B 8 1 Assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe B 6.5 1 TOTAL 2

FILIERE POLICE

STATUT CATEGORIE DUREE DE SERVICE HEBDOMADAIRE NOMBRE DE POSTES

Brigadier-chef principal C TC – 35H 1 TOTAL 1

TOTAL POSTES PERMANENTS 63

EMPLOIS AIDES

STATUT CATEGORIE DUREE DE SERVICE HEBDOMADAIRE NOMBRE DE POSTES

Emploi d’avenir – Voirie / espaces verts TC – 35H 1 Emploi d’avenir – Bâtiment TC – 35H 1 Emploi d’avenir – Enfance / jeunesse – Maternel (29.08.2016) TNC – 31H25 1 Emploi d’avenir – Enfance / jeunesse – Maternel (29.08.2016) TNC – 30H30 1 Emploi d’avenir – Enfance / jeunesse – Primaire (29.08.2016) TNC – 31H10 1 Emploi d’avenir – Enfance / jeunesse – Primaire (29.08.2016) TNC – 26H 1 Emploi aidé – entretien / technique – PEC (20.05.2018) TNC – 24H30 1 Emploi aidé –technique – PEC (06.11.2018) TC – 35H 1 8

TOTAL POSTES 712018-337

Commune de Notre Dame d’Oé – 7-CM-DEC2018-V1

M. le Maire informe le conseil municipal des résultats des élections professionnelles qui se sont tenues le 6 décembre : la liste CGT a obtenu 2 sièges, la liste CFDT a obtenu 1 siège. Le taux de participation des agents municipaux a été de 77%. M. le Maire informe le conseil municipal de la demande de mutation de Marc BLANDAMOUR agent aux bâtiments pour la commune de Monts.

C- PATRIMOINE

Projet d’aménagement des combles et des granges de Mazières

M. le Maire présente au conseil municipal le projet d’aménagement des combles et granges de Mazières, préparé par M. PERRIN-HOUDON. Par décision modificative, le conseil municipal avait validé le principe de confier à M. PERRIN-HOUDON, maître d’œuvre, une mission d’étude de faisabilité, préfiguration pour la rénovation des granges municipales de Mazières et des combles de la mairie.

Cette assistance à maîtrise d’ouvrage avait pour objectif :

- D’établir des esquisses de réaménagement, affectation des locaux ;

- De définir les espaces utilisables et leur future occupation ;

- De proposer une estimation financière sommaire.

Fin octobre dernier, le maître d’œuvre a remis ses propositions, qui vont permettre d’anticiper de futurs programmes. Ces supports vont permettre de consulter les parties concernées (ex. CHSCT) et de recueillir les observations. Ces ébauches permettront également de solliciter en temps utile les subventions et fonds de concours sur les projets éligibles.

Le projet portant sur les combles prévoit une salle de réunion, 7 bureaux, un sanitaire, pour une estimation à hauteur de 320 000 € HT.

Le projet sur les granges prévoit au rez-de-chaussée une salle de réunion pour le conseil municipal, une salle de pause- restauration pour les agents municipaux, un local archives, une salle d’exposition et des sanitaires. L’étage permet l’aménagement de bureaux complémentaires. M. le Maire précise qu’il conviendrait de prévoir dans cette zone un espace de stockage pour les livraisons de matériel. Il souligne que sur ce bâtiment la priorité porte sur la reprise des toitures qui sont endommagées.2018-338

Commune de Notre Dame d’Oé – 7-CM-DEC2018-V1

E – DEVELOPPEMENT DURABLE

2018/12 - 07 – Bilan 2018

M. Ludovic BOURDIN, adjoint au développement durable,

Considérant le règlement intérieur du conseil municipal,

Considérant les différentes actions mises en œuvre par la commune ;

Le conseil municipal prend acte du bilan 2018 des actions conduites en faveur du développement durable.

Conformément aux engagements électoraux de 2008 et 2014, et aux préconisations des lois Grenelle, le présent rapport expose au Conseil Municipal les actions de développement durable conduites en 2018 sur le territoire communal :

1) PILOTAGE - GOUVERNANCE-COMMUNICATION-SENSIBILISATION :

- Natur’Oé 2018

- Défi des écoles 2018

- Interventions dans les écoles et centres de loisirs (Pôle de la Gloriette)

- Etude de réhabilitation de sentier pédagogique de la Perrée

- Edition d’un numéro de la Gazette vert – décembre 2018

2) GESTION DE L’EAU

- Réfection du réseau d’eau – rue de la Mairie

- Réseau assainissement impasse Léo Lagrange

3) POLLUTION :

- Dépollution terrain De Richebourg, rue de la Bretonnière

- Mesures de la pollution atmosphérique dans les écoles

- Charte zérophyto avec la SEPANT2018-339

Commune de Notre Dame d’Oé – 7-CM-DEC2018-V1

4) ECONOMIE D’ENERGIE :

- Rénovation éclairage public : Claudel-Rousseau-Stade-Oésia

- Travaux d’économie énergie : Oésia-Dès

- Huisseries ancien presbytère

5) DÉPLACEMENT – MOBILITÉ :

- Achat véhicule électrique RAM intercommunal

- Réfection et mis en accessibilité des arrêts et abribus : Anatole France – Bévénières - Couleuvrou - Suivi du projet d’extension périphérique nord-ouest jusqu’à la RD2

- Enquête sur 2ème ligne de tramway -TMVL

6) PRÉVENTION DES DÉCHETS – RECYCLAGE - VALORISATION :

- Passage à une collecte hebdomadaire des déchets résiduels

- Diffusion du guide annuel du tri 2018-TMVL

- Expérimentation collecte à domicile du verre (CCAS—Etna)

- Projet de centre de tri interdépartemental (Parçay-Meslay)

- Débat sur le projet d’UPEV (Mettray)

7) BIODIVERSITÉ - ANIMAUX :

- Rucher communal : renouvellement de ruches

- Acquisition cheval Etna

- Lutte contre les frelons asiatiques

- Naissance d’oiseaux : cygnes, hiboux moyens ducs, canards, poules d’eau

- Lutte contre les ragondins (Perrée, Mazières)

8) ESPACES VERTS ET NATURELS

- Concours des maisons fleuries 2018

- Concours ville et village fleuris (maintien des 4 pétales)

- Poursuite de l’opération « zérophyto » : diagnostic sur tous les espaces verts

- Travaux d’élagage et entretien : gymnase, la Perrée, bassin de rétention, rue de la Saintrie, ...

F – DIVERS

Déploiement très haut débit - FttH

M. le Maire informe le conseil municipal sur la réunion publique organisée le 10 décembre à Oésia avec Tours Métropole Val de Loire et Orange pour informer la population sur le déploiement de la fibre très haut débit. 120 personnes étaient présentes. Les armoires sont déployées sur le territoire communal, les 1ers raccordements seront possibles à la fin du premier trimestre 2019 et le raccordement total (90% du territoire) est prévu pour fin 2020. Il se peut que 5 à 10% du territoire plus complexe à déployer techniquement soit raccordable à la demande et non automatiquement. Le déploiement du réseau fibre se fait en utilisant les fourreaux utilisés par le réseau cuivre de téléphonie.

Festivités de Noël organisées par le CCAS

M. le Maire félicite et remercie le CCAS, le CMJ et les bénévoles qui ont œuvré pour les manifestations de fin d’année : distribution des colis de Noël le samedi 8 décembre, spectacle de fin d’année à Oésia dimanche 9 décembre.

La séance est levée à 21H15.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le MARDI 11 décembre 2018, salle René Fame.2018-340

Commune de Notre Dame d’Oé – 7-CM-DEC2018-V1

Emargement des conseillers municipaux présents

GALLIOT Jean-Luc RUILIER Manuelle

Ayant donné pouvoir à

Odile MACE

LEFRANCOIS Patrick

MACE Odile GROSSIN Jean-Paul GRANSAGNE Monique

BOURDIN Ludovic JAKIC Béatrice

Ayant donné pouvoir à

Monique GRANSAGNE

BROUARD Stéphane

Ayant donné pouvoir à

Patrick LEFRANCOIS

BAYENS Michel OHLMANN Daniel DECROIX Bernard

GROSSIN Françoise GENET Jean BERTRAND Sylviane

Ayant donné pouvoir à

Françoise GROSSIN

BRUERE Christiane AUDOUX Sylvie

Ayant donné pouvoir à

Chrystelle BARRAU

PIQUERAS Catherine

Ayant donné pouvoir à

Delphine RAGUIN

PHOLOPPE Christophe BARRAU Chrystelle

CAMUS Cyril DRABIK Florence

SIMON Virginie RAGUIN Delphine ASSELIN Guillaume