Procès Verbal - Proces verbal CM23octobre2017

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Procès Verbal - Proces verbal CM23octobre2017 Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune de Notre-Dame-d'Oé. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM23octobre2017)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Jeunesse, 2017-248

Commune de Notre Dame d’Oé – 8-CM23oct2017-V1

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2017 A 20H

PROCES-VERBAL

L’an deux mille DIX-SEPT le VINGT-TROIS OCTOBRE à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Notre Dame d’Oé, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence M. GALLIOT Jean-Luc, Maire. Date de la convocation du conseil municipal : 16 octobre 2017

Présents :

GALLIOT Jean-Luc RUILIER Manuelle LEFRANCOIS Patrick

MACE Odile GROSSIN Jean-Paul GRANSAGNE Monique

BOURDIN Ludovic JAKIC Béatrice BROUARD Stéphane

BAYENS Michel OHLMANN Daniel DECROIX Bernard

GROSSIN Françoise GENET Jean BERTRAND Sylviane

BRUERE Christiane AUDOUX Sylvie PIQUERAS Catherine

PHOLOPPE Christophe BARRAU Chrystelle

DEBOIS Sébastien CAMUS Cyril DRABIK Florence

SIMON Virginie RAGUIN Delphine ASSELIN Guillaume

Secrétaire de séance : M. Sébastien DEBOIS

Excusés :

Mme Sylviane BERTRAND qui a donné pouvoir à Mme Florence DRABIK

M. Christophe PHOLOPPE qui a donné pouvoir à M. Sébastien DEBOIS

Mme Virginie SIMON qui a donné pouvoir à Mme Delphine RAGUIN

****

M. le Maire introduit la séance et propose l’approbation du compte-rendu de la séance du 18 septembre. Aucune remarque n’est formulée, le compte-rendu est approuvé.

M. le Maire intervient sur l’actualité institutionnelle dans la Métropole. Face aux difficultés rencontrées au sein du conseil municipal de la Membrolle sur Choisille avec de nombreuses démissions, de nouvelles élections locales pourraient se tenir dans les trois mois à venir. Ces élections municipales devraient induire l’évolution institutionnelle de la Métropole avant 2020 avec l’évolution des modes de représentativité passant le conseil métropolitain à 82 membres, augmentant le nombre de vice-présidents... Cette évolution pourrait également induire d’autres évolutions telles que le passage au PLUI.

Patrick LEFRANCOIS, adjoint aux finances, demande si c’est également l’effet de l’élection du nouveau maire de Tours. M. le Maire précise que cette élection n’est pas liée, elle intervient après le choix de M. BABARY de siéger au Sénat, ne lui permettant pas de cumuler avec la fonction de Maire. Les élections nécessaires à la Membrolle le seront faute de conseillers suffisants pour siéger au conseil municipal, suite à des démissions.

A- FINANCES – MARCHES PUBLICS

2017/10 - 01 – Indemnité de conseil au comptable public – année 2017

M. Patrick LEFRANCOIS, adjoint aux Finances propose :

En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret du 19 novembre 1982, un arrêté du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur.

Le montant de l’indemnité est calculé en application d’un barème réglementaire (arrêté du 16 décembre 1983) se référant à la moyenne des dépenses budgétées lors des trois derniers exercices et s’élève à 769.69 € (montant brut, à taux plein) pour la commune de Notre Dame d’Oé au titre de l’exercice 2017.

Après en avoir délibéré, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE, le conseil municipal DECIDE : - de fixer le taux de l’indemnité de conseil à : 100 % ;2017-249

Commune de Notre Dame d’Oé – 8-CM23oct2017-V1

- d’attribuer une indemnité de conseil d’un montant brut de 769.69 euros à M. BEHRO-LAVIGNE Serge, comptable

public en charge de la commune et rappelle que cette somme est assujettie aux cotisations CSG, CRDS et 1%

solidarité.

M. le Maire ajoute que la commune changera de comptable public au 1er janvier 2018 et dépendra désormais de la

Trésorerie de Joué les Tours comme toutes les communes de la Métropole. La ville de Tours, son CCAS et Tours Métropole

continueront à dépendre de la Trésorerie de Tours Municipale.

2017/10 - 02 – Avenant n°1 – régie de recettes location Oésia – modification de l’encaisse et exceptions Patrick LEFRANCOIS, adjoint aux Finances invite le conseil municipal à modifier la régie de recettes pour le produit des locations de la salle Oésia sur le montant de l’encaisse et les cas d’exonérations d’arrhes et de caution.

VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ; VU le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs (annexes 2 à 4) ;

VU les articles R.1617-1 à R.1617-8 du CGCT relatifs à la création des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, (annexe 1) ; VU l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents (annexe 5) ;

VU la délibération n°3 du 25 juin 2012 créant la régie de recettes pour les locations d’Oésia ; VU les préconisations du comptable public suite à une vérification de la régie de recettes en date du 2 juin 2017 ; VU l’avis conforme du comptable public en date du 16 octobre 2017 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider l’avenant n°1 à la régie de recettes pour l’encaissement des produits des locations de la salle Oésia dans les termes suivants :

Article 1er :

Il est institué une régie de recettes auprès de la commune de Notre Dame d’Oé pour : L’encaissement des produits liés aux locations de la salle Oésia

Article 2 :

Cette régie est installée à la Mairie de NOTRE DAME D’OE.

Article 3 :

Les recettes désignées à l’article 1 sont encaissées au moyen d’un registre à souches (quittancier) en :

- Numéraire

- Chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre du Trésor public.

Le régisseur est amené à enregistrer les cautions déposées pour la location de la salle, lors de l’état des lieux et/ou remise de clés. Les cautions peuvent être conservées par le régisseur sans encaissement dès lors que cette conservation ne dépasse pas un mois.

Le régisseur est responsable de la restitution des cautions et de la traçabilité de cette restitution (attestation de remise de chèques), ou de leur encaissement en cas de besoin.

Article 5 - ajouté :

Il est institué une dérogation au dépôt du chèque de caution et au versement d’arrhes pour les collectivités locales, et EDF. Ces entités ne sont pas soumises au chèque de caution et au versement d’arrhes.

Article 6 - modifié :

Le montant maximum de l’encaisse en numéraire conservé par le régisseur est fixé à 500 € par mois. Chaque fois qu’il atteint ce seuil et au moins une fois tous les mois, il devra verser les sommes détenues à la caisse du Trésor Public.

Article 7 :

Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations de recettes, au minimum une fois par mois, ainsi qu’en fin d’année.

Article 8 :

Le régisseur et son mandataire suppléant sont désignés par arrêté du Maire, sur avis conforme du Trésorier.

Article 9 :

Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé selon la réglementation en vigueur.2017-250

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Article 10 – modifié :

Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le montant correspondra à la réglementation en vigueur. Le mandataire suppléant pourra percevoir une indemnité de responsabilité pour les périodes où il est effectivement en charge de la régie, sans que le régisseur ne soit privé de la sienne durant ces mêmes périodes.

Article 11 :

Monsieur le Maire et le comptable public assignataire de la commune de Notre Dame d‘Oé sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

2017/10- 03 – Subvention affectée d’équipement – renouvellement du compresseur de l’ESO Plongée Mme Odile Macé, maire adjointe en chargée de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, présente le rapport suivant :

Le club omnisport Etoile Sportive Oésienne sollicite une subvention communale exceptionnelle pour l’achat d’une station de gonflage des bouteilles de la section subaquatique. La ville avait contribué à l’acquisition d’un tel matériel il y a plusieurs années. Son renouvellement est devenu indispensable pour des raisons de sécurité des biens et des personnes utilisatrices. Cette station de gonflage à mettre aux normes est implantée dans un local communal annexe au gymnase Kobzik. L’investissement global s’élève à 17461.41 € TTC.

L’Etoile Sportive Oésienne a obtenu une subvention du Conseil Régional Center Val de Loire d’un montant de 6 926€. La reprise fournisseur de l’ancien compresseur et l’autofinancement de l’ESO s’élèveront à 7 000 €.

La ville de Notre Dame d’Oé est sollicitée pour une subvention d’investissement complémentaire de 3 535.41 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 25 voix POUR, 1 ABSTENTION (Cyril CAMUS) et 0 voix CONTRE DECIDE l’attribution d’une subvention affectée d’équipement à l’ESO pour un montant de 3 535.41 €. Les crédits seront inscrits par décision modificative n°4 au budget au compte 20421.

M. le Maire explique que plusieurs rendez-vous se sont tenus avec les responsables de l’ESO et de la section plongée. Sur ce projet. Certains contestent l’existence de la section plongée à Notre Dame d’Oé, de fait, elle existe et le dernier achat de matériel de ce type a été réalisé par la commune il y a plus de 15 ans. Il y a nécessité aujourd’hui d’une mise aux normes et de répondre à une section qui compte des Oésiens. L’ESO a fourni des efforts pour rechercher des financements et ainsi permettre que la participation communale soit réduite à 20% du budget global.

2017/10- 04 – Décision modificative n°4 – budget communal 2017

M. Patrick LEFRANCOIS, adjoint aux Finances présente la décision modificative n°4 portant sur le budget communal principal 2017. Elle consiste à permettre le versement d’une subvention d’équipement à l’ESO pour le renouvellement du compresseur de la section ESO plongée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 25 voix POUR, 1 ABSTENTION (Cyril CAMUS) et 0 voix CONTRE APPROUVE la décision modificative n°4 du budget communal 2017.

Marchés publics – décisions adoptées par délégation donnée au Maire

M. le Maire informe le conseil municipal des décisions adoptées dans le cadre de la délégation qu’il exerce pour le compte du conseil municipal, sur les marchés publics :

- Façades de la mairie : en complément des informations communiquées en septembre, un second appel d’offres a été lancé pour les lots 2 (couverture) et 3 (menuiseries bois) pour les façades de Mazières. Les deux plis reçus ont2017-251

Commune de Notre Dame d’Oé – 8-CM23oct2017-V1

été ouverts le 3 octobre et analyser par le maître d’œuvre, qui a par ailleurs engagé une négociation avec chaque candidat. Il en ressort les attributions suivantes : *

Couverture = entreprise DELAUNAY pour un montant de 25 247.83 € HT (base + lucarnes) Menuiseries bois = entreprise COURTOIS pour un montant de 27 096.14 € HT.

Les travaux vont débuter courant octobre.

- Coordonnateur SPS Façades de la mairie : l’entreprise MAHOUDEAU a été retenue sur devis pour un montant de 2 650€ HT pour assurer la coordination sécurité pendant toute la durée du chantier.

- Achat d’une tondeuse autoportée : dans le cadre de l’exécution du budget 2017 qui a provisionné une enveloppe de 30 000 € pour le renouvellement d’une tondeuse autoportée, l’entreprise Boisseau a été retenue pour un matériel d’une valeur de 28 000 € TTC, garantie 24 mois pièces et main d’œuvre : tondeuse Grillo F1309 PRO Compact – gestion tardive.

B- INTERCOMMMUNALITE

2017/10– 05 – Finances – définition des transferts patrimoniaux de l’inventaire communal vers Tours Métropole Val de Loire au titre des compétences transférées

M. Patrick LEFRANCOIS, adjoint aux Finances présente le rapport suivant :

Par délibération du 18 septembre 2017, le conseil municipal s'est prononcé sur les principes applicables aux transferts des biens mobiliers et immobiliers devant accompagner le transfert des compétences des communes au 31 décembre 2016 ainsi que la transformation de la communauté Urbaine en Tours Métropole Val de Loire.

La présente délibération a pour objet de demander au conseil municipal de donner son accord pour le transfert en pleine propriété à Tours Métropole Val de Loire de la liste des biens figurant en annexe appartenant actuellement à la commune de Notre Dame d’Oé.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales

Vu l’article L5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal du 18 septembre 2017 portant sur les principes applicables aux transferts en pleine propriété des biens mobiliers immobiliers devant accompagner le transfert des compétences des communes au 31 décembre 2016 ainsi que la transformation de la communauté Urbaine en Tours Métropole Val de Loire.

- DIT QUE les biens mobiliers et immobiliers dont la liste détaillée en annexe de la présente délibération sont nécessaires à Tours Métropole Val de Loire pour l’exercice des compétences transférées le 31 décembre 2016 ; - DIT QUE ces biens sont en conséquence transférés en pleine propriété à Tours Métropole Val de Loire ; - DIT QUE les emprunts listés en annexe sont également transférés ;

- DIT QUE les subventions d’investissement transférables reçues sont également transférées ; - CHARGE le comptable public de passer les opérations comptables afférentes à ces transferts en pleine propriété ; - AUTORISE le maire de la commune à signer tous les actes nécessaires au transfert de propriété des biens immobiliers recensés en annexe.

Manuelle RUILIER, adjointe à la citoyenneté, à l’économie, à l’emploi et aux ressources humaines demande si les valeurs nettes transférées à la Métropole vont impacter la capacité d’autofinancement de la commune. Il est précisé que les transferts vont réduire les biens à amortir par la commune, même si les importants travaux de voirie n’étaient pas amortis. Ce sera désormais à la Métropole d’intégrer ces biens à amortir.

M. le Maire ajoute qu’il travaille actuellement avec d’autres élus sur les projets de transfert des voiries départementales à la Métropole à compter du 1er janvier 2018.Un schéma a été défini et récemment validé par la Chambre Régionale des Comptes Centre Val de Loire.

Rapport d’activités Tour(s) plus – 2016

Conformément à la loi, M. le Maire informe le conseil municipal sur le rapport d’activités 2016 de la communauté d’agglomération Tour(s) plus, qui a fait l’objet d’une présentation / restitution le 27 septembre à Oésia, devant l’ensemble des conseils municipaux.

Manuelle RUILIER informe que la commission communale des services publics qui se réunira le 29 septembre prochain fera un point sur les transferts de compétences et les 27 projets métropolitains.2017-252

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C- DEVELOPPEMENT DURABLE

2017/10 – 06 – Nouvelle orientation de l’action municipale Cheval dans la ville M. Ludovic BOURDIN, adjoint au développement durable et aux transports présente le rapport suivant :

Vu l’avis du bureau municipal réuni le 3 octobre 2017 ;

Le projet « Cheval dans la ville » est une animation emblématique de la cité oésienne depuis plus de 20 ans. Il s’inscrit dans une démarche de développement durable, de lien social et pédagogique. Il permet de proposer diverses activités : travaux techniques, transport des élèves vers le restaurant scolaire, mariages, fêtes de Noël, transport d’enfants sur le territoire communal (ALSH, assistantes maternelles, RAM...).

C’est pourquoi le conseil municipal avait souhaité acquérir un nouveau cheval, suite à la mise en retraite des deux chevaux percherons municipaux, décédés en 2016. La ville s’est portée acquéreur, fin 2015, d’une jument de trait bretonne sélectionnée par le Haras national d’Amboise.

Ce cheval a rencontré beaucoup de difficultés à s’insérer dans l’environnement urbain et répondre aux attentes de son meneur (ex. mise à l’arrêt). Elle provoqua un premier accident de travail ayant nécessité un arrêt de 2 mois d’un agent municipal.

Un plan d’action, en lien avec le haras d’Amboise, a été mis en place : nouvelles formations du cheval et du meneur. L’organisation interne du service technique a également conduit au changement de l’agent meneur. Malgré les précautions prises, la jument Ariane a provoqué un nouvel accident, matériel, en fonçant dans la clôture d’une habitation dans un quartier résidentiel.

Le principe de précaution et l’obligation de sécurité s’appliquant, il est proposé au conseil municipal de se séparer de la jument Ariane et d’acquérir un autre animal répondant au cahier des charges établi (travail en milieu urbain, contact d’enfants, bruit...).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE décide : - la cession de la jument bretonne communale, à négocier avec l’acquéreur ;

- la poursuite du projet « Cheval dans la ville » ;

- l’acquisition d’un cheval percheron et d’un poney.

E – CITOYENNETE

2017/10 - 07 – Recensement de la population 2018 – modalités d’organisation Mme Manuelle RUILIER, adjointe à la citoyenneté, à l’emploi, à l’économie et aux ressources humaines présente le rapport suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population, Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et un coordonnateur suppléant et de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement en 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE, décide : 1. De désigner comme coordonnateur d’enquête Mme Christiane BRUERE, conseillère municipale et comme coordonnateur suppléante Mme Françoise GROSSIN, conseillère municipale. S’agissant d’élus, elles bénéficieront du remboursement de leur frais de mission en application de l’article L. 2123-18 du CGCT.

2. De créer 8 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 18 janvier au 18 février 2018.

S’il ne s’agit pas d’agents communaux (alors rémunérés sous le régime des heures complémentaires ou supplémentaires selon la situation), ils seront recrutés en tant que vacataires.

Chaque agent recenseur sera rémunéré de la manière suivante :

- 1.15 € brut par feuille de logement remplie

- 1.30 € par bulletin individuel rempli

- une indemnisation forfaitaire de 50 € pour les frais de transport engagés pendant toute la mission ; - une indemnisation forfaitaire de 30 € pour les séances de formation et la demi-journée de repérage. Les rémunérations sont soumises aux cotisations du régime général.

La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué.2017-253

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Mme Christiane BRUERE, conseillère municipale et coordonnateur communal pour le recensement apporte quelques précisions :

- Les citoyens seront fortement invités à privilégier les réponses par internet, ce qui sécurise les procédures (identifiant / mot de passe par foyer), garantit plus de rapidité et limite les relances pour les agents recenseurs ; - Une application informatique dédiée au recensement est mise à disposition du coordonnateur et des agents recenseurs qui pourront suivre quotidiennement l’avancement des réponses ;

- Si des personnes ne souhaitent pas ou ne peuvent pas répondre par internet, les agents recenseurs déposeront les documents et fixeront un rendez-vous pour venir les récupérer ;

- Si des personnes s’opposaient à répondre au recensement, le coordonnateur voire les élus peuvent intervenir pour expliquer la démarche ;

- Une campagne de communication sera déployée en décembre / janvier.

M. Patrick LEFRANCOIS, adjoint aux Finances, souligne l’importance des résultats, les données du recensement intervenant dans le calcul des dotations de l’Etat, du potentiel fiscal.

2017/10 – 08 – Conseil Communal des Aînés d’Oé - CCAO

Mme RUILIER, maire adjointe en charge de la citoyenneté, informe le conseil municipal des changements intervenus au sein du Conseil Communal des Ainés Oésiens :

- Michel FOUCHAUX remplace René CHAZERIE à la présidence.

- MM. Alain CHENUET et Roger NIVIERE ont quitté leur fonction de membre du CCAO à la suite d’un départ de la commune.

En accord avec M. FOUCHAUX, il est proposé d’accueillir M. Robert COUDERT, au Conseil Communal des Ainés Oésiens. M. Robert COUDERT, fut conseiller municipal, directeur de l’IUT de Tours et représentant de la commune au Conseil de développement de Tours Métropole.

Le conseil municipal, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE, VALIDE la participation de M. Robert COUDERT au sein du CCAO.

Manuelle RUILIER informe que la commission citoyenneté envisage de programmer une réunion avec le CCAO pour envisager les modalités de travail en commun.

2017/10 – 09 – Affichage libre – dispositions mise en œuvre à Notre Dame d’Oé Par lettre du 25/07/2016, M. le Préfet d’Indre-et-Loire a rappelé l’obligation qui est faite aux communes de disposer de panneaux d’affichage libres à raison de 4 m2 plus 2m2 par 2 000 habitants pour les villes de moins de 10 000 habitants. Un crédit de 4000 € a été inscrit au budget 2017 pour compléter les équipements existants. Il est rappelé que la ville :

- Met déjà à disposition de 2 panneaux (Champeigné, Gymnase Kobzik) d’une superficie totale de 2.77 m2 ; - A mis à disposition des vitrines dédiées pour les associations de parents d’élèves et l’association des Jardins Familiaux de Couleuvrou ;

- Relaye toutes les informations associatives sur les supports de communication municipaux : panneaux électroniques, site internet et blog, bulletins, forum des associations, ...

Il convient donc de procéder à l’installation de 3 panneaux supplémentaires qui seraient positionnés : - Au hameau des Hautes Remettières

- A Oésia

- A la Borde.

Il est rappelé que la ville fait respecter strictement la réglementation relative à l’affichage sauvage hors des emplacements autorisés.

Elle s’est dotée d’un règlement de publicité approuvé le 13 octobre 2014 qui fait l’objet d’une stricte application (ex : retrait des pré-enseignes).

L’affichage de toute nature est interdit sur le mobilier urbain, les panneaux de signalisation. L’affichage publicitaire et commercial est interdit sur les panneaux municipaux.

Un affichage temporaire peut être toléré durant la durée d’un chantier.

Des banderoles annonçant des manifestations locales peuvent être autorisées, après avis municipal, sur le site d’Oésia et à l’entrée Est de la ville (Cussé).

Après en avoir délibéré à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE, le conseil municipal APPROUVE ces dispositions pour l’affichage libre sur le territoire de la commune et précise qu’elles seront portées à la connaissance de la population.

Patrick LEFRANCOIS demande si l’affichage libre permet par exemple l’affichage d’informations religieuses... M. le Maire précise que l’affichage est effectivement libre, il est en général à destination des associations. Il revient à la collectivité de veiller à ce que l’affichage ne porte pas atteinte à autrui, à l’ordre public, ne soit pas diffamatoire.

M. Cyril CAMUS, conseiller municipal, demande qui contrôlera l’affichage libre.2017-254

Commune de Notre Dame d’Oé – 8-CM23oct2017-V1

M. le Maire précise que plusieurs acteurs seront à même de surveiller : la police municipale, l’agent des services techniques désigné référent « propreté » qui fait un tour hebdomadaire de la commune, les élus.

F – RESSOURCES HUMAINES

2017/10 – 10 – Mise en œuvre du télétravail pour les agents municipaux : bilan de l’expérimentation et pérennisation du dispositif

M. Manuelle RUILIER, adjoint à la Citoyenneté, à l’emploi, à l’économie et aux ressources humaines, présente le rapport suivant :

Vu la délibération adoptée le 26 juin 2016 pour expérimenter pendant un an le télétravail pour les agents municipaux, Vu l’avis du CTP émis le 17 octobre 2017,

Considérant le bilan positif dressé à l’issue d’un an d’expérimentation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE : - DECIDE la pérennisation du télétravail dans la collectivité après un an d’expérimentation ; - VALIDE la charte de télétravail adaptée à l’issue de l’expérimentation, jointe à la présente délibération ; - PRECISE que cette démarche devient permanente, à compter du 1er novembre 2017, pour 6 postes éligibles.

Manuelle RUILIER précise que 3 agents ont fait le choix de télétravailler : la DGS, la coordinatrice petite enfance, le coordonnateur culturel. Les jours de télétravail font l’objet d’une validation préalable : date et dossiers traités. Le bilan dressé fait ressortir l’avantage de pouvoir travailler au calme sans sollicitation, plus en profondeur sur les dossiers demandant de la réflexion. Le télétravail permet de limiter les déplacements, d’organiser différemment sa journée ou ½ journée de travail. Toutefois, le télétravail demande un temps de préparation en amont (dossiers à préparer, plan de travail) et en aval pour reclasser les fichiers, éditer les documents préparés...

M. le Maire indique que Notre Dame d’Oé est une des 2-3 collectivités du département à avoir mis en œuvre le télétravail.

G – PETITE ENFANCE

2017/10 – 11 – Signature de la convention d’objectifs et de financement pour la période 2018-2021 pour le multi- accueil « les Farfadets » - PSU

M. Odile MACE, adjoint à l’éducation, à l’enfance-jeunesse et aux sports, présente le rapport suivant :

La Caisse d’Allocations Familiales de Touraine participe au fonctionnement des établissements d’accueil des jeunes enfants sous forme d’une Prestation de Service Unique (PSU) calculée sur la base d’un prix horaire plafond fixé annuellement par la CNAF et sur un taux de fréquentation.

La ville de Notre Dame d’Oé s’engage vis-à-vis des familles en terme de prestation d’accueil, soutien à la parentalité (mixité sociale, aide au retour à l’emploi, conciliation vie personnelle / vie professionnelle, socialisation, accueil d’enfants en situation de handicap) et applique aux familles le barème fixé par la CNAF.

Pour transmettre les informations nécessaires à ce calcul financier de la participation, la CNAF a développé un nouvel outil : le Portail CAF partenaires. Ce dernier permet la télé déclaration par les gestionnaires des données d’activités et financières nécessaires au traitement des droits PSU. La convention « Prestation de Service Unique » définit les conditions d’accès au portail, ses modalités d’usage et les obligations qui s’imposent à la ville de Notre Dame d’Oé. Les articles de la convention « PSU » antérieure demeurent inchangés. La convention est complétée par des articles définissant notamment les trois profils habilités pour accéder au portail, les conditions d’accès à ce portail, les mesures de sécurité à respecter dans le cadre du portail.

Le conseil municipal à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE :

- Approuve la convention d’objectifs et de financement avec la CAF pour la période 2018-2021 pour le multi-accueil les Farfadets ;

- Autorise M. le Maire à la signer ainsi que toutes pièces relevant de son application.

H – QUESTIONS DIVERSES

 FttH (Fiber to the Home)

M. le Maire informe le conseil municipal du courrier récemment reçu d’Orange sur le déploiement de la fibre sur la commune. Une cartographie et différentes données sont transmises. Toutefois, il n’y a pas d’indication de calendrier.2017-255

Commune de Notre Dame d’Oé – 8-CM23oct2017-V1

Ces éléments ont été transmis à Tours Métropole pour obtenir des précisions. Le calendrier initial prévoyait le déploiement de la fibre avant 2020.

Odile MACE, adjointe à l’éducation, à l’enfance-jeunesse et aux sports s’interroge sur la capacité pour l’opérateur de tenir les délais, le même type de courrier ayant été reçu dans toutes les communes du département.

 Avancement du budget 2017

M. le Maire informe que les investissements inscrits au budget 2017 sont quasiment tous engagés avec les décisions récentes d’achat de la tondeuse autoportée. La commande est passée pour la 2ème tranche de remplacement des menuiseries extérieures à l’ancien presbytère.

M. le Maire ajoute que la commune bénéficie de recettes complémentaires (attribution de subventions sur opérations) qui vont permettre de préparer sereinement la stratégie budgétaire 2018.

 Illuminations de Noël

Mme Sylvie AUDOUX demande si de nouvelles décorations sont prévues pour la période des fêtes de fin d’année. M. Le Maire précise que le bureau municipal a validé un projet de nouveaux équipements préparé par Odile MACE afin de saisir des offres promotionnelles très intéressantes. Il ajoute qu’à terme un cèdre du parc de Mazières sera décoré.

Odile MACE présente un visuel des acquisitions réalisées : 2 cerfs lumineux et un système de projection pour le parc et les façades de Mazières, des gros rubans rouge pour fixer sur les grilles du parc rue du vieux bourg, un complément d’éclats neigeux pour la rue du vieux bourg, des bandeaux pour les entrées de ville et Oésia (Joyeuses Fêtes), des étoiles lumineuses géantes pour le place Senghor. Le service enfance-jeunesse est également sollicité pour préparer des cadeaux qui pourront complétés la décoration place Senghor et/ou dans le parc de Mazières.

Mme Chrystelle BARRAU demande où seront stockés ces éléments.

M. le Maire précise que les agents sont invités régulièrement à ranger leurs locaux ce qui permet de dégager de l’espace.

 Site internet

M. le Maire informe le conseil municipal du travail en cours pour la refonte du site internet communal. Les données sont en cours de collecte (formulaires, fichiers, règlements...) pour permettre au prestataire de mettre en forme le site en novembre et proposer une ouverture site modernisé avant la fin de l’année.

 Rencontre avec M. LABARONNE, Député

M. Patrick LEFRANCOIS fait référence au projet de rendez-vous avec le Député Daniel LABARONNE suite aux différents échanges de courrier qui ont eu lieu sur les emplois aidés, la suppression de la taxe d’habitation... M. le Maire précise qu’une rencontre lui a été proposée le mardi 5 décembre en deux temps : - visite de la commune avec le Maire de 16H à 18H30

- rencontre avec le conseil municipal à partir de 18H30.

Confirmation n’a pas encore été donnée sur ce calendrier.

 Eclairage public rue Camille Claudel

M. Cyril CAMUS demande si l’éclairage public est prévu dans le cadre des travaux de réhabilitation de la rue Camille Claudel et si oui à quel moment les travaux seront réalisés.

M. le Maire explique la particularité du projet rue Camille Claudel compte tenu de la nouvelle organisation de la compétence voirie avec la Métropole et d’un chantier commun avec la commune de Chanceaux sur Choisille. Le projet intègre bien la réfection de la voie, du réseau eaux pluviales et l’équipement en éclairage public qui prévoit 6 candélabres. M. Jean-Paul GROSSIN, adjoint au patrimoine précise que les candélabres seront installés côté Notre Dame d’Oé en raison de la mutualisation de la tranchée technique (pluvial et éclairage public). Il ajoute que les travaux sont programmés cette semaine.

 Informations diverses

Mme Monique GRANSAGNE transmet les amitiés de Roger NIVIERE à tout le conseil municipal.

M. le Maire annonce l’organisation d’une soirée à venir pour les élus et leur conjoint en décembre qui devrait avoir lieu à la nouvelle brasserie implantée dans l’Arche d’Oé, la P’tite Maiz’ qui travaille avec Marceul.

M. le Maire informe le conseil municipal d’une situation suivie par Monique GRANSAGNE avec l’occupation du logement d’urgence par un jeune ivoirien, ancien du TFC, laissé sans suite donnée à son contrat. Une convention est en cours pour l’occupation du logement d’urgence le temps de concrétiser sa recherche d’emploi qui lui permettra d’obtenir une carte de séjour.

La séance est levée à 21H30.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le LUNDI 11 décembre 2017, salle René Fame.2017-256

Commune de Notre Dame d’Oé – 8-CM23oct2017-V1

Emargement des conseillers municipaux présents

GALLIOT Jean-Luc RUILIER Manuelle LEFRANCOIS Patrick

MACE Odile GROSSIN Jean-Paul GRANSAGNE Monique

BOURDIN Ludovic JAKIC Béatrice BROUARD Stéphane

BAYENS Michel OHLMANN Daniel DECROIX Bernard

GROSSIN Françoise GENET Jean BERTRAND Sylviane

Ayant donné pouvoir à

Florence DRABIK

BRUERE Christiane AUDOUX Sylvie PIQUERAS Catherine

PHOLOPPE Christophe

Ayant donné pouvoir à

Sébastien DEBOIS

BARRAU Chrystelle

DEBOIS Sébastien CAMUS Cyril DRABIK Florence

SIMON Virginie

Ayant donné pouvoir à

Delphine RAGUIN

RAGUIN Delphine ASSELIN Guillaume