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Compte-Rendu - CR 13.06.2019
Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Moyenneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13.06.2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation,
COMMUNE DE MOYENNEVILLE
Compte rendu de la séance du 13 juin 2019
Le Conseil Municipal de la Commune de MOYENNEVILLE s'est réuni à la Salle de la Mairie, en séance ordinaire, le jeudi 13 juin 2019 à 19 heures 30, sous la présidence de Monsieur Gérard PARAISOT, Maire, suite à la convocation en date du jeudi 06 juin 2019.
Présents: Gérard PARAISOT, Marcel CARPENTIER, Gérard ROGER, Eric DUFESTEL, Vincent DELECUSE, Laure DELIGNY, Claude EECKHOUT, Audrey DELMOTTE
Représentés: Vanessa FREROT, Jean-Claude BARBIER, François HEDOUIN
Secrétaire de la séance: Vincent DELECUSE
1) Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 avril 2019
Monsieur le Maire demande à l'assemblée si des remarques sont à apporter au compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 avril 2019. Le compte-rendu est adopté à l'unanimité.
2) Participation citoyenne sur la Commune de MOYENNEVILLE ( DE201920) Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'en date du 25 avril dernier, la Gendarmerie Nationale a fait une présentation de la "Participation Citoyenne".
Cette démarche de "participation citoyenne" consiste à sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur propre environnement.
La connaissance par la population de son territoire, et par conséquent des phénomènes de délinquance susceptibles de s'y produire, permet de développer un nouveau mode d'action d'information des forces de l'ordre.
Conformément à l'article L2211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire concourt par son pouvoir de police administrative au respect du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique sur le territoire de la commune. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes du protocole et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'adhérer au dispositif "Participation Citoyenne",
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole "Participation Citoyenne" avec le représentant de l'Etat.
3) Cérémonie du 14 juillet et Fête Locale
Dimanche 14 juillet
10 h 30 Lâcher de ballons à Bienfay.
11h 30 Lâcher de ballons à Bouillancourt.
15h 00 Rassemblement pour Moyenneville et les hameaux de toutes les Associations Locales, des enfants des écoles et de leurs parents. 17h 00
19 h 00
23 h 00
15h 00
11h 00
18 h 30
Cérémonies aux plaques commémoratives et au monument
cantonal.
Vin d'honneur à la salle polyvalente et distribution de friandises
aux enfants ayant chanté la Marseillaise.
Remise de récompense aux enfants, présents, partant au collège et aux lauréats du baccalauréat mention très bien (merci de se faire connaître en Mairie).
Lâcher de ballons.
Samedi 20 juillet
Repas champêtre organisé par le Comité des Fêtes.
Feu d'artifice sur le stade municipal suivi d’une soirée dansante.
Dimanche 21 juillet
Sur la place, nombreuses attractions foraines.
Lundi 22 juillet
Célébration religieuse pour les défunts de la Commune.
Dépôt de gerbe aux plaques de la Mairie.
Verre de l'amitié offert par la Municipalité à la population
à la Salle Bernard PARAISOT.
4) Décisions modificatives - exercice 2019 ( DE201922)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants pour la réalisation de la clôture du parvis de la Salle des Fêtes, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042)| Virement à la section d'investissement 4000.00
6188| Autres frais divers -4000.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DÉPENSES RECETTES
21318 | Autres bâtiments publics 4000.00
021 (040)! Virement de la section de fonctionnement 4000.00
TOTAL : 4000.00 4000.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus. 5) Questions diverses
Monsieur le Maire souhaite réhitérer l'embauche d'un jeune de la Commune durant la période de vacances d'été afin de continuer les travaux entrepris la saison dernière, à savoir les travaux de peinture du cimetière de Moyenneville, et ce pour une période minimale de 4 semaines, renouvelable.
Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, offre la possibilité aux communes de moins de 1 500 habitants de dissoudre leur CCAS par délibération du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal ne souhaite pas délibérer actuellement.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à la conférence des maires du 11 juin dernier, il a été acté une nouvelle composition du Conseil Communautaire pour la prochaine mandature qui relèverait, non du droit commun, mais d'un accord local. La commune de MOYENNEVILLE disposerait de 2 sièges titulaires.
Monsieur le Maire précise que la Mutuelle MOAT tiendra deux permanences en la Mairie de MOYENNEVILLE, le mardi 10 septembre et le jeudi 19 septembre 2019.
Madame DELIGNY souhaite que les informations relatives au Relais Assitantes Maternelles (RAM) soient communiquées.
Monsieur EECKOUT questionne concernant le projet d'électrification de la cloche de l'Eglise de MOYENNEVILLE. Nous sommes en attente du devis de l'entreprise GAFFE.
Monsieur DUFESTEL expose que le Hameau de Bouillancourt a rencontré des problèmes d'alimentation de réseau électrique.
Monsieur ROGER évoque le délai des réglements de location de la Salle des Fêtes, après
réservations.
Séance levée à 20h50.