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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 51 14 annexe
Document publié le Mardi 15 avril 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 51 14 annexe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
«PYRENEES-CERDAGNE »
PV D’INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ET DE L’ELECTION DU PRESIDENT
SAILLAGOUSE, LE MARDI 15 AVRIL 2014
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
L’an deux mille quatorze, le quinze avril, les membres du conseil de communautés élus par les conseils municipaux des communes membres se sont réunis dans la salle de la Mairie de Saillagouse, sur la convocation qui leur a été adressée par le président sortant, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales applicables en la matière.
Etat de présence des 36 délégués, par ordre alphabétique des communes [P=présent / A=
COMMUNES NOMS Prénoms PJAÏE Commentaires
1 BOMPIEYRE Jacques X
2 | SNGOUSTRINE JOSENDE Hélène x 3
FORTUNY Jean-Jacques X
4 LAURENT Sandrine X
5 BOURG MADAME MARTY Jean-Louis X
6 ORTIZ Marie-Thérèse | X
7 | DORRES CANDAL-PAILLARES | Sylvie Pierre | X P.PAILLARES supplée le titulaire absent
8 GRAU Claude X
9 EGAT VALLBONA Grégoire X
10 GROS Bernard X
11 ENVERG JUANOLA Jacqueline Procuration à Bernard GROS
12 ERR PEYRATO Isidore X
13 POUGET Raymond Procuration à Isidore PEYRATO
14 LEYGUE Laurent X
15 | FSTAVAR RIVAYROL Jean-Claude | X 16
HOUYAU Cécile X
17 LATOUR DE CAROL MONTY Claude X
18 | LLO AUTONES Robert X
19 | NAHUJA DOMINGUEZ José X
20 CIURANA Roger X
21 CLEMENT Bernard X
22 | OSSEJA DELESTRE Daniel x 23
ESTEVA Rose-Marie X
24 BAULOZ Michel X
25 PALAUDE.CERDAGNE PEIPOCH Isidore X
26 | PORTA HUGON Marius X
27 | PORTE PUYMORENS RIBOT Jean X
28 ARMENGOL Georges X
29 BAZAN Sophie X
30] SAIBLAGOUSE CALVET/URRUTIA | Joëlle x 31
DOMENECH Roger X
32 | SAINTE LEOCADIE PEYRATO Jean X
33 | TARGASONNE DE GERONA Maurice X
34 UR GANTOU Francis X
35 MARTINE Jean-Michel X
36 | VALCEBOLLERE RIBELAYGUE Jean-Claude X
Délégués : 36 (quorum : 34/2 = 18) Présents : 34 Votants : 36
2 procurations
Direction/CDC/AG/15 avril 2014/PV d'installation 15 avril 2014 Page 1
absent : E=excusé pourvoir à ]: La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président sortant qui après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux et a déclaré installer :
MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE Hélène JOSENDE (Angoustrine) ; Jean-Jacques FORTUNY ; Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) ; Sylvie CANDAU (Dorres) ; Claude GRAU ; Grégoire VALLBONA (Egar) ; Bernard GROS ; Jacqueline JUANOLA (Enveirg) ; Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (£rr) ; Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) ; Cécile HOUYAU; Claude MONTY (Latour de Carol); Robert AUTONES (Lio) ; José DOMINGUEZ (Nahuja) ; Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) ; Michel BAULOZ: Isidore PEIPOCH (Palau de Cerdagne) ; Marius HUGON (Porta) ; Jean RIBOT (Porté-Puymorens) ; Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET/URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saillagouse) ; Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) ; Maurice DE GERONA (Targasonne) ; Francis GANTOU ; Jean Michel MARTINE (Ur) ; Jean Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
dans leurs fonctions de conseillers communautaires.
+++
M. José DOMINGUEZ doyen d’âge parmi les conseillers de communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du président.
FX
Le Conseil a choisi pour secrétaire : Jean RIBOT
FFF
>Election du Président :
Le Président explique que l’élection du président suit les mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux aux articles L 2122-7 et suivants du code général des collectivités territoriales : l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.
Désignation de deux assesseurs :
M. Marius HUGON - MME Joëlle CALVET
REZ 0
Direction/CDC/AG/15 avril 2014/PV d'installation 15 avril 2014 Page 2 Appel à candidatures : M. Georges ARMENGOL : candidat
Premier tour de scrutin : deuxième tour de scrutin : NEANT troisième tour de scrutin : NEANT
-nbre de candidats : 1
Après dépouillement, les résultats sont
-nbre de candidats : ..............
Après dépouillement, les résultats sont
-nbre de candidats : ..............
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-nombre de bulletins (a) :............
bulletins blancs ou nuls (b)
-Suffrages exprimés : (a-b) :.…
-majorité absolue : ..................
les suivants : les suivants :
-nombre de bulletins (a) : 36
-bulletins blancs ou nuls (b) : 1
-Suffrages exprimés : {a-b): 35
-majorité absolue : 19..................
-Suffrages exprimés : (a-b) :......…..
-majorité absolue : ..................
A obtenu :
M. Georges ARMENGOL : 35 VOIX .VOIX
.VOIX
.VOIX
PROCLAMATION DE L’ELECTION DU PRESIDENT :
M. Georges ARMENGOL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Président de la Communauté de
Communes « Pyrénées-Cerdagne » et a été installé.
Installation du Président : le Président, nouvellement élu, préside la séance :
Ye
YDETERMINATION DU BUREAU :
Le bureau est composé du Président, du Vice-Président et éventuellement d’autres membres du bureau)
Le conseil communautaire fixe à l’unanimité : 19 membres au Bureau
YDETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS :
Le Président précise que le nombre de vice-présidents est déterminé par le conseil, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l’effectif total, le cas échéant arrondi à l’entier supérieur, ni qu’il puisse excéder quinze vice présidents ; a minima, le nombre peut être de quatre.
Cependant, à la majorité des deux tiers, le conseil peut augmenter le nombre de vice-présidents jusqu’à 30 %
dans dépasser le plafond de quinze.
Effectif du conseil communautaire : 36
-8i 20 % = 36*20% = 7.2 SOIT 7 VICE-PRESIDENTS (arrondi à l’entier supérieur)
-8i 30 % = 36*30% = 10.8 SOIT 10 VICE-PRESIDENTS (arrondi à l’entier inférieur)
M le Président propose à 10 le nombre de Vice-Présidents
Au vu de ces éléments, le conseil communautaire fixe à 10 le nombre de vice-présidents à la Communauté de
Communes (J abstention : M. Grégoire VALLBONA)
++++
ELU —————————— EE
Direction/CDC/AG/15 avril 2014/PV d'installation 15 avril 2014 Page 3 ELECTION DES VICES PRESIDENTS et autres membres du Bureau : Les vice-présidents et les autres membres du bureau sont successivement élus selon le même mode de scrutin et selon les mêmes conditions de quorum que le président ;
Il est ensuite passé à l’élection des Vice-Présidents :
18 VICE-PRESIDENT
Appel à candidatures : Jean RIBOT : candidat
Premier tour de scrutin : deuxième tour de scrutin : NEANT troisième tour de scrutin : NEANT
-nbre de candidats : ......1........
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-nombre de bulletins (a) : 36
-bulletins blancs ou nuls (b): 1
-Suffrages exprimés : (a-b): 35
-majorité absolue : 19
-nbre de candidats : ..............
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-bulletins blancs ou nuls (b) :.
-Suffrages exprimés : (a-b) :
-majorité absolue : ..................
-nbre de candidats : ..............
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-bulletins blancs ou nuls (b) :
-Suffrages exprimés : (a-b)
-majorité absolue : ..................
À obtenu :
M Jean RIBOT : 35 VOIX
Monsieur Jean RIBOT est proclamé élu aux fonctions de 1” Vice-Président
2°" VICE-PRESIDENT
Appel à candidatures : Hélène JOSENDE : candidate
Premier tour de scrutin : deuxième tour de scrutin : NEANT troisième tour de scrutin : NEANT
-nbre de candidats : 1
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-nombre de bulletins (a) : 36
-bulletins blancs ou nuls {b): 3
-Suffrages exprimés : (a-b) : 33
-majorité absolue : 19
-nbre de candidats :
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-nombre de bulletins (a) :............
-bulletins blancs ou nuls (b)
-Suffrages exprimés : {a-b) :
-majorité absolue : ..................
-nbre de candidats : ........
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-bulletins blancs ou nuls (b) :
-Suffrages exprimés : (a-b) :.
A obtenu :
Mme Hélène JOSENDE : 33 VOIX
Mme Hélène JOSENDE est proclamée élue aux fonctions de gime
Direction/CDC/AG/15 avril 2014/PV d'installation 15 avril 2014
Vice-Présidente
Page 4 3°" VICE-PRESIDENT
Appel à candidatures : Claude GRAU : candidat
|Premier tour de scrutin : deuxième tour de scrutin : NEANT troisième tour de scrutin : NEANT
-nbre de candidats : 1
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-nombre de bulletins (a) : 36
-bulletins blancs ou nuls (b): 1
-Suffrages exprimés : (a-b) 35
-majorité absolue : 19
-nbre de candidats :
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-bulletins blancs ou nuls (b)
-Suffrages exprimés : (a-b) :
-majorité absolue : ..................
-nbre de candidats : .............
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-bulletins blancs ou nuls (b) :
-Suffrages exprimés : (a-b) :....…
-majorité absolue : ..................
A obtenu :
M. Claude GRAU : 35 VOIX
M. Claude GRAU est proclamé élu aux fonctions de 3°"° Vice-Président
4% VICE-PRESIDENT
Appel à candidatures : Roger CIURANA : candidat
Premier tour de scrutin : deuxième tour de scrutin : NEANT troisième tour de scrutin : NEANT
-nbre de candidats : 1
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-nombre de bulletins {a) : 36
bulletins blancs ou nuls (b) : 0
-Suffrages exprimés : (a-b) : 36
-majorité absolue : 19
-nbre de candidats : ...............
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-nombre de bulletins (a) :...........
-bulletins blancs ou nuls (b) :
-Suffrages exprimés : (a-b) :.......
-majorité absolue : ..................
-nbre de candidats : ..............
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-bulletins blancs ou nuls (b) :
-Suffrages exprimés : (a-b) :..
-majorité absolue : ..................
A obtenu :
M. Roger CIURANA : 36 VOIX Mises E soume VOIX
Meme E cum VOIX
Msn É musee VOIX
Msn uv VOIX
M.Roger CIURANA est proclamé élu aux fonctions de 4°" Vice-Président
EEE ....—.—
Direction/CDC/AG/15 avril 2014/PV d'installation 15 avril 2014 Page 5 sie VICE-PRESIDENT
Appel à candidatures : Laurent LEYGUE : candidat
Premier tour de scrutin : deuxième tour de scrutin : NEANT troisième tour de scrutin : NEANT
-nbre de candidats : 1
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-nombre de bulletins (a) : 36
bulletins blancs ou nuls (b) : 0
-Suffrages exprimés : (a-b) : 36
-majorité absolue : 19
-nbre de candidats : ..............
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-nbre de candidats : ................
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-Suffrages exprimés : (a-b) :........…
-majorité absolue : ..................
À obtenu :
M. Laurent LEYGUE : 36 VOIX Mises .VOIX Mmes .VOIX
Miss iemsemmne VOIX
M. Laurent LEYGUE est proclamé élu aux fonctions de
6ème VICE-PRESIDENT
sine
Appel à candidatures : Jean-Louis MARTY : candidat
Vice-Président
Premier tour de scrutin : deuxième tour de scrutin : NEANT troisième tour de scrutin : NEANT
-nbre de candidats : 1
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-nombre de bulletins (a) : 36
bulletins blancs ou nuls (b): 3
-Suffrages exprimés : (a-b) : 33
-majorité absolue : 19
-nbre de candidats : .............…
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-Suffrages exprimés : {a-b) :.......…
-majorité absolue : ..................
-nbre de candidats : ...............
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-nombre de bulletins {a) :.
-bulletins blancs ou nuls (b)
-Suffrages exprimés : (a-b) .
-majorité absolue : ..................
A obtenu :
M. Jean-Louis MARTY : 33 VOIX
M. Jean-Louis MARTY est proclamé élu aux fonctions de 6°" Vice-Président
D D 2 A 1EP
Direction/CDC/AG/15 avril 2014/PV d'installation 15 avril 2014 Page 6 T°" VICE-PRESIDENT
Appel à candidatures : Sylvie CANDAU : candidate
Premier tour de scrutin : deuxième tour de scrutin : NEANT troisième tour de scrutin : NEANT
-nbre de candidats : 1
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-nombre de bulletins (a) : 36
bulletins blancs ou nuls (b): 0
-Suffrages exprimés : (a-b) : 36
-majorité absolue : 19
-nbre de candidats : ...............
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-bulletins blancs ou nuls (b)
-Suffrages exprimés : (a-b) :.…
-majorité absolue : ..................
-nbre de candidats :
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-bulletins blancs ou nuls (b) :
-Suffrages exprimés : (a-b) :
A obtenu :
Mme Sylvie CANDAU : 36 VOIX
Mme Sylvie CANDAU est proclamée élue aux fonctions de 7°" Vice-Président
8°" VICE-PRESIDENT
Appel à candidatures : Jean-Michel MARTINE, candidat
Premier tour de scrutin : deuxième tour de scrutin : NEANT troisième tour de scrutin : NEANT
-nbre de candidats : 1
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-nombre de bulletins (a) : 36
-bulletins blancs ou nuls (b) : 0
-Suffrages exprimés : (a-b) : 36
-majorité absolue : 19
-nbre de candidats : ..............
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-nombre de bulletins {a) :..…
-bulletins blancs ou nuls (b) :
-Suffrages exprimés : (a-b) :.
-majorité absolue : ..................
-nbre de candidats : .........
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-bulletins blancs ou nuls (b) :
-Suffrages exprimés : {a-b) :
A obtenu :
M. Jean-Michel MARTINE : 36 VOIX
Monemenaeesns E ass VOIX
Msn À as VOIX
Msn 5 remansssn VOIX
Msn ?wmesases VOIX
M. Jean-Michel MARTINE est proclamé élu aux fonctions de 8°"° Vice-Président
EEE aaaauaLnL__
Direction/CDC/AG/15 avril 2014/PV d'installation 15 avril 2014 Page 7 9e VICE-PRESIDENT
Appel à candidatures : Michel BAULOZ : candidat
Premier tour de scrutin : deuxième tour de scrutin : NEANT troisième tour de scrutin : NEANT
-nbre de candidats : 1
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-nombre de bulletins (a) : 36
-bulletins blancs ou nuls (b): 2
-Suffrages exprimés : (a-b: ) 34
-majorité absolue : 19
-nbre de candidats : ...............
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-Suffrages exprimés : (a-b) :.…
-majorité absolue : ..................
-nbre de candidats : ..............
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-nombre de bulletins (a) :..
-bulletins blancs ou nuls (b) :
-Suffrages exprimés : (a-b)
-majorité absolue : ..................
A obtenu :
M.Michel BAULOZ : 34VOIX
M. Michel BAULOZ est proclamé élu aux fonctions de 9°" Vice-Président
10°" VICE-PRESIDENT
Appel à candidatures : Isidore PEYRATO : candidat
Premier tour de scrutin : deuxième tour de scrutin : NEANT troisième tour de scrutin : NEANT
-nbre de candidats : 1
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-nombre de bulletins (a) : 36
-bulletins blancs ou nuls (b): 0
-Suffrages exprimés : {a-b) : 36
-majorité absolue : 19
-nbre de candidats : ..............…
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-nombre de bulletins (a) :.
-bulletins blancs ou nuls (b)
-Suffrages exprimés : (a-b)
-majorité absolue :
-nbre de candidats : ..............
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-nombre de bulletins (a) :............
-bulletins blancs ou nuls (b) :
-Suffrages exprimés : (a-b)
-majorité absolue : .
A obtenu :
M. Isidore PEYRATO : 36 VOIX
M. Isidore PEYRATO est proclamé élu aux fonctions de 10°" Vice-Président
Direction/CDC/AG/15 avril 2014/PV d'installation 15 avril 2014 Page 8 Il est ensuite passé à l’élection des autres membres du Bureau :
Appel à candidatures 11°" membre du Bureau : Cécile HOUYAU : candidate
| Premier tour de scrutin : deuxième tour de scrutin : NEANT troisième tour de scrutin : NEANT
-nbre de candidats : 1
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-nombre de bulletins {a) : 36
-bulletins blancs ou nuls {b) : 0
-Suffrages exprimés : {a-b) : 36
-majorité absolue : 19
-nbre de candidats : ...............
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-nbre de candidats : ...............
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
bulletins blancs ou nuls (b) :
-Suffrages exprimés : (a-b) :.....….
-majorité absolue : ..................
A obtenu :
Mme Cécile HOUYAU : 36 VOIX
Mme Cécile HOUYAU est proclamée élue aux fonctions de 11°"° membre du Bureau
Appel à candidatures 12°" membre du Bureau : Robert AUTONES, candidat
Premier tour de scrutin : deuxième tour de scrutin : NEANT troisième tour de scrutin : NEANT
-nbre de candidats : 1
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-nombre de bulletins (a) : 36
bulletins blancs ou nuls (b) : 0
-Suffrages exprimés: (a-b) : 36
-majorité absolue : 19
-nbre de candidats : ...............
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
bulletins blancs ou nuls (b) :
-Suffrages exprimés : {a-b) :........…
-majorité absolue : ..................
-nbre de candidats : ..............
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-nombre de bulletins (a) :............
bulletins blancs ou nuls (b) :
-Suffrages exprimés : (a-b) :..
-majorité absolue : ..................
À obtenu :
M.Robert AUTONES : 36 VOIX
M.Robert AUTONES est proclamé élu aux fonctions de 12°"° membre du Bureau
D D PL EEE |
Direction/CDC/AG/15 avril 2014/PV d'installation 15 avril 2014 Page 9 Appel à candidatures 13°" membre du Bureau : Bernard GROS : candidat
Premier tour de scrutin : deuxième tour de scrutin : NEANT troisième tour de scrutin : NEANT
-nbre de candidats : 1
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-nombre de bulletins (a) : 36
-bulletins blancs ou nuls (b) : 0
-Suffrages exprimés : (a-b) : 36
-majorité absolue : 19
-nbre de candidats : ..........
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-nombre de bulletins (a) :............
-bulletins blancs ou nuls (b)
-Suffrages exprimés : (a-b) :
-majorité absolue : ..................
-nbre de candidats : ..............
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
bulletins blancs ou nuls (b) :
-Suffrages exprimés : {a-b) :.
A obtenu :
M.Bernard GROS : 36 VOIX
Msn mess VOIX
Msn ares VOIX
Miss messes VOIX
Msn ess VOIX
Miss E aseesss VOIX
Msn Essen VOIX
Mises À rsmamenes VOIX
Msn À rovmeress VOIX
M. Bernard GROS est proclamé élu aux fonctions de 13°"° membre du Bureau
Appel à candidatures 14°" membre du Bureau : José DOMINGUEZ : candidat
Premier tour de scrutin : deuxième tour de scrutin : NEANT troisième tour de scrutin : NEANT
-nbre de candidats : 1
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-nombre de bulletins (a) : 36
-bulletins blancs ou nuls (b) : 0
-Suffrages exprimés : (a-b) : 36
-majorité absolue : 19
-nbre de candidats : ..............
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-nombre de bulletins (a) :............
-bulletins blancs ou nuls (b)
-Suffrages exprimés : (a-b) :
-majorité absolue : ..................
-nbre de candidats : ................
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
bulletins blancs ou nuls (b) :
-Suffrages exprimés : (a-b) :.........
-majorité absolue : ..................
A obtenu :
M. José DOMINGUEZ : 36 VOIX
M.José DOMINGUEZ est proclamé élu aux fonctions de 14°" membre du Bureau
Direction/CDC/AG/15 avril 2014/PV d'installation 15 avril 2014 Page 10 Appel à candidatures 15°" membre du Bureau : Maurice DE GERONA : candidat
Premier tour de scrutin : deuxième tour de scrutin : NEANT troisième tour de scrutin : NEANT
-nbre de candidats : 1
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-nombre de bulletins {a) : 36
-bulletins blancs ou nuls (b) : 0
-Suffrages exprimés : (a-b) : 36
-majorité absolue : 19
-nbre de candidats : ..............
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-nombre de bulletins (a) :............
-bulletins blancs ou nuls (b) :
-Suffrages exprimés : (a-b) :. ;
-majorité absolue : ..................
-nbre de candidats : ..............
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-bulletins blancs ou nuls (b) :
-Suffrages exprimés : {a-b)
-majorité absolue : .............
A obtenu :
M. Maurice DE GERONA : 36 VOIX
M. Maurice DE GERONA est proclamé élu aux fonctions de 15°" membre du Bureau
Appel à candidatures 16°" membre du Bureau : Marius HUGON : candidat
Premier tour de scrutin : deuxième tour de scrutin : NEANT troisième tour de scrutin : NEANT
-nbre de candidats : 1
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-nombre de bulletins (a) : 36
-bulletins blancs ou nuls (b) : 0
-Suffrages exprimés : (a-b) : 36
-majorité absolue : 19
-nbre de candidats : ...............
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
bulletins blancs ou nuls (b)
-Suffrages exprimés : (a-b) :.....…..
-majorité absolue : ..................
-nbre de candidats : ...............
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
À obtenu :
M. Marius HUGON : 36 VOIX
M. Marius HUGON est proclamé élu aux fonctions de 16°" membre du Bureau
Direction/CDC/AG/15 avril 2014/PV d'installation 15 avril 2014 Page 11 Appel à candidatures 17°"° membre du Bureau : Roger DOMENECH : candidat
Premier tour de scrutin : deuxième tour de scrutin : NEANT troisième tour de scrutin : NEANT
-nbre de candidats : 1
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-nombre de bulletins (a) : 36
-bulletins blancs ou nuls (b) : 0
-Suffrages exprimés : (a-b) : 36
-majorité absolue : 19
-nbre de candidats : ...............
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-nombre de bulletins {a) :..........….
-bulletins blancs ou nuls (b) :
-Suffrages exprimés : (a-b) :.......….
-majorité absolue : ..................
-nbre de candidats : ..............
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-bulletins blancs ou nuls (b) :
-Suffrages exprimés : (a-b) :.......….
-majorité absolue : ..................
A obtenu :
M. Roger DOMENECH : 36 VOIX
M. Roger DOMENECH est proclamé élu aux fonctions de 17°"° membre du Bureau
Appel à candidatures 18*"° membre du Bureau : Jean-Claude RIBELA YGUE : candidat
Premier tour de scrutin : deuxième tour de scrutin : NEANT troisième tour de scrutin : NEANT
-nbre de candidats : 1
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-nombre de bulletins (a) : 36
-bulletins blancs ou nuls (b) : 0
-Suffrages exprimés : (a-b) : 36
-majorité absolue : 19
-nbre de candidats : .............….
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-bulletins blancs ou nuls (b) : .
-Suffrages exprimés : (a-b) :
-nbre de candidats : ..............
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-bulletins blancs ou nuls (b) :
-Suffrages exprimés : (a-b) :.
A obtenu :
M. Jean-Claude RIBELAYGUE: 36
VOIX
LL£EE
M. Jean-Claude RIBELAYGUE est proclamé élu aux fonctions de 18°" membre du Bureau
Direction/CDC/AG/15 avril 2014/PV d'installation 15 avril 2014 Page 12 Appel à candidatures 19°"° membre du Bureau : Jean PEYRATO : candidat
Premier tour de scrutin : deuxième tour de scrutin : NEANT troisième tour de scrutin : NEANT
-nbre de candidats : 1
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-nombre de bulletins (a): 36
-bulletins blancs ou nuls (b) : 0
-Suffrages exprimés : (a-b) : 36
-majorité absolue : 19
-nbre de candidats : ...............
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
-nombre de bulletins (a) :..........…
bulletins blancs ou nuls (b)
-Suffrages exprimés : (a-b)
-majorité absolue : ..................
-nbre de candidats : ..............
Après dépouillement, les résultats sont
les suivants :
bulletins blancs ou nuls (b) :
-Suffrages exprimés : (a-b) :.
-majorité absolue : ..................
À obtenu :
M. Jean PEYRATO : 36 VOIX
Mesa 2 ass VOIX
Msn sers VOIX
Msn ? raser VOIX
Msn À anse VOIX
6 À canine VOIX
Lauren VOIX
M. Jean PEYRATO est proclamé élu aux fonctions de 19°" membre du Bureau
Clôture du procès verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 15 avril 2014, à 22 Heures,
en double exemplaire a été, après lecture, signé par le Président, le conseiller communautaire le plus âgé (doyen), le secrétaire, les membres du conseil communautaire présents, (avec mention de la cause qui a empêché les conseillers de signer, le cas échéant)
Ainsi fait et délibéré,
A Saillagouse, le 15 avril 2014
Le Secrétaire, Jean RIBOT
Les Assesseurs, ,”
Marius H Joëlle CALVE
AU. M. José DOMINGUEZ
Direction/CDC/AG/15 avril 2014/PV d'installation 15 avril 2014 Page 13 COMMUNAUTE DE COMMUNES
« PYRENEES-CERDAGNE »
SAILLAGOUSE, LE MARDI 15 AVRIL 2014
PV D’INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ET DE L’ELECTION DU PRESIDENT, DES VICE-PRESIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES
DU BUREAU
SIGNENT AU REGISTRE LES DELEGUES AYANT PRIS PART AU VOTE :
COMMUNES NOMS Prénoms SIGNATURES COMMENTAIRES
1 BOMPIEYRE Jacques LE
2 | ANGOUSTRINE MOSENDE | Hélène nn A+
3 FORTUNY Jean- /
Jacques
4 LAURENT Sandrine À | \ =
5 BOURG MADAME MARTY - | Jean-Louis & A)
6 ORTIZ Marie- |,
Thérèse RTE = 7 CAMPAU Sylvie ’
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Direction/CDC/AG/15 avril 2014/PV d'installation 15 avril 2014 Page 14 COMMUNES NOMS Prénoms SIGNATURES COMMENTAIRES à 26 | PORTA HUGON "| Marius TZ
AT 27 | PORTE RIBOT Jean
PUYMORENS I
28 ARMENGOL 4 | Georges TT À
29 BAZAN Sophie AE
3ÿ | SAILLAGOUSE CALVET/URRUTIA | Joëlle MEL 1
31 DOMENECH Roger Fr ELA
32 | SAINTE PEYRATO * | Jean j
LEOCADIE
33 | TARGASONNE DE GERONA Maurice \ es
34 GANTOU Francis
5 | Æ MARTINE Jean F Michel
36 | VALCEBOLLERE | RIBELAYGUE Jean- D
Claude M ÈT
ER RE
Direction/CDC/AG/15 avril 2014/PV d'installation 15 avril 2014 Page 15