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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 51 14 installation du conseil communautaire 2014 2020
Document publié le Mardi 15 avril 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 51 14 installation du conseil communautaire 2014 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 15 AVRIL 2014
DELIBERATION N°51/14
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférentsau En Qui ont pris 15 AVRIL 2014
; part à la Conseil exercice | délibération - |
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 36 08/04/2014
VOTE
Pour: Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
35 1 (blanc)
L’an deux mille quatorze, le 15 AVRIL à 19h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à SAILLAGOUSE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE Hélène JOSENDE (Angoustrine) ; Jean-Jacques FORTUNY ; Sandrine
LAURENT ; Jean-Louis MARTY; Marie-Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame); Pierre PAILLARES (Dorres); Claude GRAU ; Grégoire VALLBONA (Egaf) ; Bernard GROS (Enveitg);; Isidore PEYRATO ; (Err) ; Laurent LEYGUE ; Jean- Claude RIVAYROL (Estavar) ; Cécile HOUYAU ; Claude MONTY (Latour de Carol) ; Robert AUTONES (Llo) ; José DOMINGUEZ (Wahuja) ; Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE :;;: Rose-Marie ESTEVA (Osséja) ; Michel BAULOZ ; Isidore PEIPOCH (Palau de Cerdagne) ; Marius HUGON (Porta) ; Jean RIBOT (Porté-
Puymorens) ; Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET/URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saillagouse); Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) ; Maurice DE GERONA (Targasonne) ; Francis GANTOU ; Jean Michel MARTINE (Ur) ; Jean Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Absents Excusés : néant
Absents non excusés : néant
Procurations : Jacqueline JUANOLA à Bernard GROS (Enveitg) - Raymond POUGET à Isidore PEYRATO (ERR)
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer
INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 2014-2020
ELECTION DU PRESIDENT
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-2 ;
Vu le Procès-verbal de l’élection du Président annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité des suffrages exprimés :
-Proclame M. Georges ARMENGOL, Président de la Communauté de Communes et le déclare installé.
Ainsi fait et délibéré à SAILLAGOUSE les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20140415-51-14-DE
Date de télétransmission : 17/04/2014
Date de réception préfecture : 18/04/2014