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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 47 2020 modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
COMMUNE DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020
Conseillers en exercice : 19
Conseillers Présents : 18
Procuration :1
Convocation : 22 septembre 2020
L’an deux mille vingt et le vingt-neuf septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle des Fêtes, rue de la Poste, pour respecter les règles de distanciation sociale, sous la présidence de Monsieur LAVILLE René, Maire.
Présents : M. BALANGER Jean-François, M. BARRERA Roland, Mme BATAILLE Anne, M. CLOTTES Gilles, Mme DEJARDIN Marie-Anne, M. DIUMENGE Dominique,
Mme GHYS Patricia, M. LAFFORGUE Guy, M. LAVILLE René, Mme LIMOUZI Angélique, M. LLENSE Gérard, M. LORD Stéphane, M. MARIN Philippe, Mme PAJOT Christine, Mme PROFFIT France, Mme REDO Fabienne, Mme SOLA Sylvie et M.
TORRENT Xavier.
Absent(s) : /
Procuration(s) : Mme VILA-ABARCA Alexandra à Mme GHYS Patricia.
Stéphane LORD a été nommé secrétaire de séance.
47/2020 - OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU Ja loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer
l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis
préalable du Comité technique paritaire.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 10 février
2020,
Considérant la nécessité de créer deux emplois dans le cadre d’un futur recrutement (départ à la retraite d’un agent) :
- Adjoint administratif à temps plein,
Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipal du 29 septembre 2020 - Adjoint administratif principal de 2°" classe à temps plein.
Il est proposé d’adopter les modifications du tableau des effectifs comme suit à compter du 1% octobre 2020 :
- EFFECTIES
_GRADES/ÆEMPLOIS | CATEGORIE POURVUS | VACANTS | Te | Ne
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché Territorial A { 0 l
Rédacteur Principal 2°" classe B Î 0 Ï
Adjoint administratif principal 2°" classe C 2 1 3
Adjoint Administratif C 2 1 2 1 à 20/35"
FILIERE TECHNIQUE
Technicien Principal 2°" classe B 1 0 Ï
Agent de maîtrise C 2 0 2
Adjoint technique principal 1° classe C 0 l 1
Adjoint technique principal 2°" classe C l 1 2
1 à 28/35me
Adjoint technique C 9 I 8 1 à 25/35m°
FILIERE SOCIALE
ATSEM principal 1° classe C 2 0 l 1 à 28/35°m°
ATSEM principal 2°" classe C 1 0 0 1 à 18/35°°
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à : 15 voix POUR (M. BALANGER Jean-François, M. BARRERA Roland, Mme BATAILLE Anne, M. CLOTTES Gilles, M. DIUMENGE Dominique, Mme GHYS Patricia, M. LAVILLE René, Mme LIMOUZT Angélique, M. LORD Stéphane, M. MARIN Philippe, Mme PROFFIT France, Mme REDO Fabienne, Mme SOLA Sylvie et M. TORRENT Xavier, Mme VILA-ABARCA Alexandra, par procuration),
4 VOIX CONTRE (Mme DEJARDIN Marie-Anne, M. LAFFORGUE Guy, M. LLENSE
Gérard, Mme PAJOT Christine),
0 ABSTENTION,
DECIDE :
# D'ACCEPTER d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées,
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires à l'application de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé au Tribunal Administratif de Montpellier (Espace Pitot, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier cedex 02) dans les deux mois de son affichage après transmission en Préfecture. Elle peut aussi faire l'objet, dans le même délai d'un recours gracieux ou hiérarchique.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
« Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations ».
Le Maire
M. René LAVILLE
Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipal du 29 septembre 2020
Accusé de réception en préfecture
066-216600585-20200929-472020-DE
Date de télétransmission : 13/10/2020
Date de réception préfecture : 13/10/2020