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Déliberation - 2024 010
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 010)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 22 JANVIER 2024
Sañt:flor LE UMA DÉLIBÉRATION N°2024-010
Conseillers en exercice : 77. L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux janvier, à dix- Présents : 52 neuf heures, le Consell Communautaire s'est réuni en
Absents excusés : 14 séance ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren Pouvoirs : 11 à Saint-Flour, après convocation légale en date du 16
. janvier 2024, sous la Présidence de Madame Céline VERRE 3 CHARRIAUD.
Présen
MME Agnès AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M, Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, M. Jean- Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Marine NEGRE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M, Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Jean-Luc SABATIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, M. Bernard COUDY, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, MME Nathalle LESTEVEN, M. Jean-Marie MEZANGE, M.
Christian RISS, M. René PELISSIER, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHÈS, M. Pierre SEGUIS.
Pouvoirs : H. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER
HMME Sophie BENEZIT donne pouvoir à M. Christophe VIDAL H. Richard BONAL donne pouvoir à ME Marina BESSE
M. Robert BOUDON donne pouvoirà M. Jean-Luc BOUCHARINC M. Éric BOULDOIRES donne pouvoirà M. Philippe DELORT
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoirà MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Vital GENDRE donne pouvoirà M. Jean-Jacques MONLOUBOU
MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
M. Bernard REMISE donne pouvoir à M1. Plerre CHASSANG M. Olivier REVERSAT donne pouvoir à M. Jean-Marc BOUDOU
Madame Marine NEGRE a été désignée pour remplir les fanctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 2.6 JAN 204 ,
conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 2 6 JAN. 202
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de
CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. OBJET : LECTURE PUBLIQUE - DÉSHERBAGE DES COLLECTIONS DES
MEDIATHEQUES COMMUNAUTAIRES
RAPPORTEUR : Madame Bernadette RESCHE
Rappelant le statut communautaire des médiathèques de Neuvéglise-sur-Truyère et de
Pierrefort depuis le 1“ janvier 2017, statut confirmé par délibération n°2018-259 relative
à la reconnaissance de l'intérêt communautaire des compétences de Saint-Flour
Communauté ;
Rappelant qu'il convient d'éliminer régulièrement des collections des médiathèques des
documents, soit en mauvais état, soit au contenu obsolète, soit jamais empruntés, soit
d'exemplaires multiples qui n'ont plus d'usage ;
Précisant que ces opérations sont dites « de désherbage » ;
Vu les délibérations adoptées les 30 mars 2017, 29 mars 2018, 21 mars 2019, 26 février
2020, 10 mars 2021 et 26 janvier 2022 par le conseil communautaire de Saint-Flour
Communauté autorisant les médiathèques communautaires de Neuvéglise-Sur-Truyère et
de Pierrefort à procéder aux opérations de désherbage ;
Considérant que cette délibération doit être reconduite dans les mêmes termes à
Savoir :
? De retirer des collections les livres dont l'état physique ou le contenu ne
correspondent plus aux exi
communautaires ;
Que les livres réfarmés soient déséquipés et qu'alors, ils pourront être, soit proposés à la vente dans
le cadre de l'organisation d'une bourse aux Livres (chaque participant étant libre de choisir le montant
qu'il souhaite donner), soit proposés au CIJ pour
alimenter les boites à livres, soit cédés gratuitement à des institutions ou à des associations, soit détruits et si possible valorisés comme papier à recycler :
Que l'élimination des ouvrages soit constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages
éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant
les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire, cet état pouvant se présenter soit
sous forme d'un paquet de fiches, soit sous forme d'une liste. Le procès-verbal ainsi rédigé sera porté
à la connaissance des élus communautaires ;
De confier la mise en œuvre de la politique de régulation des collections aux médiathécaires,
lesquels signeront les procès-verbaux d'élimination :
ences de la politique documentaire des médiathèques
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir
délibéré,
+ APPROUVE l'autorisation de désherbage des documents des
médiathèques communautaires ;
AUTORISE les médiathécaires à savoir : + Mme
Nathalie LANGLAIS, médiathécaire de Pierrefort ;
+ Mme Emilie FELIX, médiathécaire de Neuvéglise-sur-Truyère ;
+ Mme Véronique GRABIA, médiathécaire de Pierrefort et Neuvéglise-
sur-Truyère ;
A procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des
collections telle que définie ci-dessus dans leurs médiathèques
respectives, et à signer les procès-verbaux d'élimination ainsi que toutes
les pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération,
POUR : 63 VOIX Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La secrétaire de séance,
Marine NEGRE