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Déliberation - 2024 165
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 165)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 27 MAI 2024
Santflour DÉLIBÉRATION N°2024-165
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai, à dix-neuf Présents : 52 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 16 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 9 Saint-Flour, après convocation légale en date du 21 mai Votants : 61 2024, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME
Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto
COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, MME Bonnie DELEPINE, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine
GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Stéphane CHASSANG, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER,
M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés : M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande
CHASSANG, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Adrien LAMAT, MME Nathalie LESTEVEN, Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Jean-Paul RESCHE, MME
Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M. Serge TALAMANDIER.
Pouvoirs:
MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Louis NAVECH
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES HMME Marine NEGRE donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Maryline VICARO donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site Internet de Saint-Flour Communauté le À 4 JUIN 202 :
conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le Ü 4 JUN 2024
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de
CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. OBJET : FETE DE LA MUSIQUE - MODIFICATION DES MODALITES DE
PARTICIPATION FINANCIERE
RAPPORTEUR : Madame Emmanuelle NIOCEL JULHES
Vu l'implication du Centre d'Enseignement et de Diffusion Artistique, puis du Centre Musical Intercommunal et enfin, du service Diffusion du spectacle vivant du Pôle Culture et Patrimoine de Saint-Flour Communauté par leur coordination de la fête de la musique ;
Vu la délibération du Centre d'Enseignement et de Diffusion Artistique du Pays de Saint- Flour / Margeride du 7 avril 2015 portant sur la participation financière à la fête de la
musique ;
Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, stipulant là diversité culturelle et l'élargissement de l'accès à l'offre culturelle
Vu la délibération n°2013-58 en date du 11 avril 2013 adoptant le projet territorial de
développement culturel de la Communauté de communes du Pays de Saint-Flour ;
Considérant le caractère culturel de la fête de la musique ;
Considérant les modalités en vigueur concernant les tarifs proposés afin d'encadrer la participation financière et la nécessité de les adapter ;
Considérant la proposition de tarif suivante : Participation financière de Saint-Flour Communauté (service Diffusion du spectacle
vivant) accordée à hauteur de 300 € TTC aux propriétaires de débits de boissons organisant la production d'un artiste/d'un groupe pour la fête de la musique dans ses
locaux, sur présentation d'une demande de versement par le propriétaire du débit de boisson de ladite participation, accompagnée d'une copie de la facture du groupe ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir
délibéré,
+ APPROUVE la modification des modalités financières accordées aux propriétaires de débits de boissons organisant la production d'un artiste/d'un groupe pour la fête de la musique telles qu'exposées ci-dessus ;
+ DECIDE DE FIXER à 300 € le montant de ladite participation par débit de boisson.
POUR : 59 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (MME Marina BESSE, M. Frédéric DELCROS)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
La Président Le secrétaire de séance,
Loïc POUDEROUX