Conseil Municipal - f6a43b

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Déliberation - f6a43b 2c6c4e1771cc4d4db989e8211d476451

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Conseil Municipal - f6a43b Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Conseil Municipal - f6a43b)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Éducation, Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 03 Février 2025 / 1

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU LUNDI 3 FEVRIER 2025

Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le trois février deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures trente.

Étaient présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire ;

- Monsieur Vincent MENU, Monsieur Thierry TELLIER, Monsieur Alain CHAMPENOIS, Madame Ludivine RAVELEAU, Madame Sylvie THIERY, adjoints au maire ;

- Mesdames Michèle FROMENTIN, Nathalie DUPUIS, Nathalie LAVAL, Sandrine MONTIGNY, Brigitte MARTIN, Messieurs Philippe De TRISTAN, Guillaume MARESSE, Daniel ZONCA, Aurélien TARANNE (arrivé à 19h35), Olivier JOUIN, Madame Clarisse CAZEAUDUMEC, Madame Christelle ROMASTIN, Monsieur Grégory BUBENHEIMER conseillers municipaux.

Étaient excusés et avaient donnés pouvoirs :

- Madame Tatiana DEPLANQUE-SZCZEPANIAK à Ludivine RAVELEAU : - Monsieur Claude BOISSAY a donné pouvoir à Daniel ZONCA ;

Madame Véronique AIGRET a donné pouvoir à Gérard CORGNAC ;

Monsieur Jérôme VILAIN a donné pouvoir à Olivier JOUIN.

Après l’appel des conseillers, il est constaté que le quorum est atteint, la séance peut donc être

ouverte (19h31).

Madame Michèle FROMENTIN est désignée secrétaire de séance

ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 02 décembre 2024

Le procès-verbal de la précédente séance, envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est évoqué.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER souhaite revenir sur le compte-rendu du conseil municipal du 14 octobre 2024, sur lequel, il n’est pas d'accord.

Monsieur le Maire lui précise qu'il ne souhaite pas revenir sur ce procès-verbal qui a été voté à l'unanimité. Justement monsieur Grégory BUBENHEIMER précise qu'il n'avait pas compris que

ses demandes envoyées n'avaient pas été prises dans le procès-verbal.

Monsieur le Maire lui propose de préciser que Grégory BUBENHEIMER n’a pas voté le procès- verbal du 14 octobre 2024.

Monsieur Olivier JOUIN ne comprend pas le point de désaccord.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lunaï 03 Février 2025 / 2

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 02 décembre 2024,

1. Conseil municipal - Actes pris dans le cadre des délégations - Information

Monsieur le Maire informe des devis de plus de 5 000,00 € HT et autres actes qu'il a signés dans le cadre de sa délégation depuis le dernier conseil municipal :

e Marché de travaux avec la société ISI ELEC, située à Saint-Denis de l'Hôtel, pour la rénovation

de l'éclairage du terrain d'honneur, pour un montant de 20 522,00 € HT, soit 24 626,40 € TTC.

+ Virement de crédit via le principe de fongibilité de 200 € du chapitre 011 — charges à caractère

générale vers le chapitre 66 — charges financières.

+ Marché de fournitures avec la société Warseman Automobiles à Blois, pour l’achat d'un véhicule

Dacia Duster pour un montant de 14 337,93 € HT, soit 17 147,76 € TTC.

+ Marché de prestations de services pour les travaux de réfection de voirie de la rue du Clos

Montreuil (1è® tranche) et les missions complémentaires, avec la société INCA située à Saint-

Jean-de-Braye, pour un montant de 18 450,00 € HT, soit un montant de 22 140,00 € TTC.

Madame Clarisse CAZEAUDUMEC demande la nature des travaux envisagés pour l'éclairage sur le terrain d'honneur. Monsieur le Maire lui indique que l'éclairage du terrain sera prochainement

en LED, tout comme le terrain de tennis.

Le Conseil municipal prend acte de l'information sur les décisions signées par monsieur le Maire

dans le cadre de la délégation signée par le Conseil municipal.

2. Communauté de Communes des Terres du Val de Loire - Rapport quinquennal des

attributions de compensation 2017-2023 — Information

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le Code Général des Impôts (2° du V

de l'article 1609 nonies) prévoit que tous les 5 ans, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale présente un rapport sur l'évolution du montant des attributions de compensation au

regard des dépenses liées à l'exercice des compétences transférées à l'EPCI.

Ce rapport, dont la forme est libre, fait l'objet d'un débat au sein de l'organe délibérant de l'EPCI et d’une

délibération spécifique, avant d'être transmis, pour information, aux communes membres.

Ce bilan, le premier depuis la création de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, porte sur la période 2017-2023 et permet de disposer d'une image rétrospective de la mise en œuvre des transferts de compétences et des conséquences sur les montants d'attribution de compensation.

L'objet de ce rapport est ainsi de présenter :Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 03 Février 2025 / 3

+ _ l'évolution des attributions de compensation sur la période 2017-2023 en détaillant les variations

intervenues au titre des compétences transférées ;

+ l'évolution du coût net global des compétences transférées au regard des montants de transfert

de charges, mettant ainsi en perspective le coût net effectivement supporté par

l'intercommunalité à la suite des transferts de compétences ;

+ l'analyse synthétique par compétence sur la période 2017-2023.

La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées a donné un avis favorable le 5 novembre

2024. Par délibération du Conseil communautaire n°2024-181 en date du 12 décembre 2024, l'assemblée a pris acte de la présentation du rapport 2017-2023 sur les attributions de compensation.

Le rapport a été envoyé aux membres du Conseil. Pour la commune, l'attribution initiale de 2017 était de

96 625 € par an. Suite aux différentes transferts (tourisme, lecture publique, voirie communautaire, zone d'activité, etc.) l'attribution de compensation s'élève à 81 153 € en 2024 (différence de 15 472 €).

Monsieur le Maire tient à féliciter le travail des agents de la CCTVL sur l'élaboration de ce rapport

quinquennal de la CLECT.

Les membres du Conseil Municipal ont pris acte de la présentation du rapport quinquennal des attributions de compensation 2017-2023 tel que transmis par la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.

3. Communauté de Communes des Terres du Val de Loire —- Modification des statuts —

Approbation et autorisation de signer

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'à la suite de la dernière révision des statuts de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, approuvée par la délibération du Conseil communautaire n°2024-007 en date du 15 février 2024, le bureau du contrôle de légalité et du

conseil juridique de la Préfecture du Loiret a émis une observation quant à la rédaction actuelle des statuts

et la nécessité de définir l'intérêt communautaire par une délibération ad hoc.

Ce travail de modification des statuts de la Communauté de Communes a permis de clarifier certaines compétences et de les préciser dans une annexe définissant l'intérêt communautaire. Les modifications sont les suivantes :

- Modifier le siège de la Communauté de Communes, sis 44 rue de Châteaudun à Meung-sur-

Loire, faisant suite au regroupement de la Direction Générale, du Pôle Ressources et Services à

la Population et du Pôle Développement Territorial et Solidarité :

- Rétrocéder aux communes la gestion des eaux pluviales urbaines, compétence non exercée par la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire en raison de la dissociation faite par

la loi Ferrand n°2018-702 du 3 août 2018 entre la compétence « Gestion des eaux pluviales

urbaines » et la compétence « assainissement » et de l'absence d'évaluation de charges

transférées ;

La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire continuera d'accompagner les communes en matière d'eaux pluviales en fonction de ses capacités budgétaires :

Pour la création d'un réseau d'eaux usées lors de la dissociation de réseaux unitaires :Conseil Municipal de Cléry-Saint-André — Séance du Lundi 03 Février 2025 / 4

- Pour la construction par les communes d'ouvrages structurants permettant de prévenir les

inondations dans l'aire urbaine, dans le cadre de fonds de concours spécifiques ;

-_ Parla maïtrise d'ouvrage des équipements structurants en dehors des aires urbaines permettant

de prévenir les inondations (GEMAP|) ;

- _ Rétrocéder certaines compétences aux communes concernées :

o L'entretien et le fonctionnement des écoles de musique d'intérêt communautaire

{communes de Beauce la Romaine et d'Epieds-en-Beauce) ;

o La construction et le fonctionnement des salles associatives d'intérêt communautaire

(communes de Beauce la Romaine et d'Epieds-en-Beauce) ;

o Le soutien de la saison culturelle d'intérêt communautaire du Val d'Ardoux (communes de Dry, Mareau-aux-Prés, Mézières-lez-Cléry et Cléry-Saint-André) ;

-_ Supprimer des compétences qui ne sont pas exercées par la Communauté de Communes,

relatives à la création de zones de développement éolien et à la gestion de parcs photovoltaïques,

aux infrastructures et réseaux de communications électroniques et au soutien aux professionnels

de la gérontologie et du maintien à domicile ;

- Ajouter de nouvelles compétences :

© Eau, dans le respect des dispositions de l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) définissant les compétences obligatoires des Communautés de Communes et quand bien même ce transfert de la compétence eau ne serait plus obligatoire au 19° janvier 2026. Cette disposition ne retirera pas la possibilité aux communes ou syndicats qui le souhaitent de conserver la compétence : © Autorité Organisatrice pour l'accueil individuel du jeune enfant, dans le cadre du Service Public de la Petite Enfance institué par la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi qui désigne les communes comme "autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant’, avec une articulation définie entre les communes et l'intercommunalité, au regard des compétences actuellement exercées en matière de petite enfance. Les modalités d'exercice pourront être précisées dans les statuts au regard des décrets d'application,

en attente de publication à ce jour ;

© Etablissement d'un Plan de Mobilité Simplifié (PdMS) et d'un schéma directeur des mobilités actives (SDMA).

Par délibération n°2024-177 du 12 décembre 2024, le Conseil communautaire a approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés la modification des statuts de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.

Par délibération n°2024-178 du 12 décembre 2024, le Conseil communautaire a également approuvé la définition de l'intérêt communautaire de l'ensemble des compétences de la CCTVL, l'intérêt

communautaire devant être déterminé par le Conseil communautaire à la majorité des deux tiers des

suffrages exprimés.

Les conditions et modalités d'approbation des statuts sont les mêmes que pour la création de la Communauté de Communes, à savoir la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres (accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population) dans le délai de 3 mois à compter du 24 décembre 2024, date de la notification aux Maires de la délibération communautaire portant modification des statuts, À défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André — Séance du Lundi 03 Février 2025 / 5

Monsieur le Maire rappelle que les services de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire seront regroupés à la fin du mois de mars dans un bâtiment à Meung-sur-Loire.

Monsieur Olivier JOUIN précise que sur cette présentation, il y a deux débats qui sont sous-

jacents :

- Le transfert de l’eau potable où un débat aura lieu prochainement, dans la mesure où le

Gouvernement BARNIER a laissé entendre que ce transfert ne serait plus obligatoire. Les

nouveaux statuts actent le transfert de la compétence eau à la CCTVL, mais il est clair

pour tous qu'il y aura toujours la possibilité de revenir dessus si la règle évoluait

effectivement.

Monsieur le Maire précise que de transférer cette compétence à la CCTVL, c'est donner la

compétence à un service qui a une ingénierie mais pas la connaissance des réseaux sur

le territoire. Îl remarque aussi que le débat de ce transfert ou non de la compétence eau

potable sera intéressant.

Monsieur Olivier JOUIN rappelle qu’une étude est en cours et financée par la CCTVL sur

les schémas directeurs.

- La saison culturelle, où se sont les communes qui pilotent et organisent leur saison

culturelle.

Les membres du Conseil municipal ont décidé à l'unanimité de :

- _ Approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes des Terres du Val de

Loire annexés à la présente délibération ;

- Déléguer Monsieur le Maire pour informer la Communauté de Communes et la Préfecture du Loiret / de Loir-et-Cher de l'approbation de la modification des statuts :

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou tout document afférent.

4. Communauté de Communes des Terres du Val de Loire - Schéma directeur des mobilités

actives — Information

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de schéma directeur des

mobilités actives de la Communauté de commune des Terres du Val de Loire (CCTVL). Ce dernier sera

approuvé par les conseillers communautaires lors de la séance du 06 février prochain.

Ce schéma directeur des mobilités actives a été travaillé avec le cabinet d'études Ekodev et les élus

communautaires lors de nombreux comités de pilotages.

Il'est l'un des axes du volet déplacement du PLUI-H-D. Ce document a été construit grâce à un état des lieux réalisé par le cabinet d'études. De cet état des lieux et du diagnostic terrain, un schéma d'intention a vu le jour pour déboucher sur ce schéma directeur, qui a pour but de fixer une intention afin de

coordonner l'intervention de ia CCTVL. Un atelier de consultation a également eu lieu avec les administrés

du territoire pour recueillir leur avis sur les projets de mobilités douces.

C'est une impulsion de politique cyclable à l'échelle communautaire, focalisée sur les principaux potentiels d'usages où l'intérêt communautaire est basé sur les flux intercommunaux, et les segments hors agglomération.

L'objectif visé par la CCTVL est de multiplier par 4 l'usage du vélo, en passant de 1,2% à environ 5% de part modale du vélo d'ici 2036, en touchant les déplacements du quotidien (travail, étude, achat), tout en sécurisant les usagers.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 03 Février 2025 / 6

Le schéma représente environ 130 kilomètres de liaison à réaliser sur la durée du schéma (12 ans), soit

environ 11 kilomètres de continuité cyclable à aménager par an.

Ce schéma permet de mettre en avant les liaisons retenues avec leur hiérarchisation, leur priorisation et leur élaboration dans le temps. Au total huit liaisons structurantes prioritaires ont été fixées sur le territoire intercommunal. Six au nord de la Loire et deux au Sud de la Loire. Ces itinéraires permettraient de créer

environ 40 kilomètres d'aménagements cyclables sur les six prochaines années, soit environ 6,5

kilomètres de liaison structurante par an, pour un coût global estimé de 9,5 M€ HT.

VERSION FINALE DU SCHÉMA ET DE SA HIÉRARCHISATION

Schéma Directeur \ des Mobilités Actlves Épinds-en-Béavos \

Réseau principal de la Communauté de ; Lys Terres du Va de Loire j | -> à fort potentiel de flux Pi a

Lialson structurante prloritaire (priorité n°1) 7 “#ensruuno bancotpomeise #7 Sn — Autietiolsonstucturente grgs Es = \ + Autre liaison structurante (priorité n°2) = 4 Liaison de maillage

Réseau secondaire Lisison de rabatterment { %

-> à potentiel de proximité et de rabattement D ne À

— Loire à Vélo

Liaison de maillage (en complément du “4 : Le or Poiarités marchables . réseau principal, priorité n°3) ë

(vers le réseau | :

principal) "RE

Réseau existant \ Loire à vélo “ + __ Aménagements existants <,

Focus marche

En [un | a è er @ | (rlrses AVE o à | | E. Jones TE Oo A \ 27

Pour Cléry-Saint-André les liaisons Cléry-Saint-André / Mareau-aux-Prés et Cléry-Saint-André / Dry / Lailly-en-Val sont inscrites en axe prioritaire. Les études débuteraient dès 2025, pour une réalisation en 2026 et 2027, pour la piste cyclable bidirectionnelle de 3 mètres de large Cléry-Saint-André / Mareau-

aux-Prés.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André — Séance du Lundi 03 Février 2025 / 7

VERSION FINALE DU SCHÉMA ET DE SA HIÉRARCHISATION

CR PTETST] LOT TT tire RIT RES RP

Villermain - Ouzouer-le-Marché

X2 Villorceau - Cravant

X3 Huisscau-sur-Mauves - Chaingy

X&4 Mézières-loz-Cléry - Mareau-aux-Prés ÿ

xs Villermain - Cravant

Fe X6 Baccon - Meung-sur-Loire

er© | (ASS AVELD . ekodev

Monsieur le Maire rajoute qu'il a reçu ce jour un courrier du Département qui actait cette création avec une étude en 2025 et une réalisation à partir de 2026. Il faudra l'accord des deux communes pour la réalisation de ces travaux.

Les membres du Conseil Municipal ont pris acte de la présentation du schéma directeur des

mobilités actives présenté par la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.

TRAVAUX

Point d’information sur les travaux en cours

Monsieur Alain CHAMPENOIS informe les élus des éléments nouveaux survenus depuis le dernier

conseil municipal :

+ PPIvoirie — Réfection de la voirie rue des Bonshommes : une signalisation complémentaire sera

réalisée au Printemps, pour mieux identifier l'espace partagé.

Madame Brigitte MARTIN précise que l’éclairage n'est pas correct dans la rue et demande s’il sera prévu de l'éclairage sur le rétrécissement. Monsieur CHAMPENOIS a rencontré la société et des éclairages seront installés.

Monsieur Aurélien TARANNE fait remarquer que le panneau limitant la vitesse pour la rue des Bonshommes ne doit pas être mis sur le panneau d'entrée d'agglomération. Monsieur le Maire précise que la rectification sera faite.

Monsieur le Maire tient à donner une information sur les travaux liés à la création de la piste cyclable

Route d'Orléans. Ces derniers ont débuté. 1l précise que le chantier est découpé en trois tronçons :

- Rue du Hâtre Rue de la MotteConseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 03 Février 2025 / 8

- Rue de la Motte Æ rue du Long Boyau

- Rue du Long Boyau = rue des Bonshommes.

Durant les travaux sur chacune de ces phases, les mesures suivantes seront prises en place :

- Circulation alternée par feux de chantier ;

- Circulation des piétons et vélos sur trottoir opposé :

- Les rues attenantes seront barrées à la circulation.

Les rues attenantes à cet alternat seront barrées et les usagers ne pourront plus sortir sur la route

départementale. Dans la mesure du possible l'alternat sera retiré le soir.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER demande si ce sont ces travaux qui expliquent l'abattage des arbres. Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative et précise que l'état sanitaire des arbres a entraîné cet abattage. Il indique qu'il reviendra sur cette remarque en fin de conseil, puisqu'elle fait l’objet d’une question écrite.

Monsieur le Maire souhaite préciser que le Département du Loiret a pris en charge la portion de

piste cyclable de la rue du Hâtre au panneau d'agglomération.

URBANISME

Urbanisme - Déclarations d'intention d’aliéner - Information

Madame Ludivine RAVELEAU informe des biens suivants qui ont été examinés et n'ont pas fait l'objet

d'une préemption dans le cadre de la délégation attribuée au Maire par le Conseil Municipal :

Adresse Superficie de la parcelle Références cadastrales Nature du bien

26 Impasse Jean Gobereau 300 m° ZS n°213 et n°223 Habitation

180 Route d'Orléans - Les Aiguiches 514 m° AL n°180 Terrain

Rue de la Gare 1313 m AD n°380 Terrain

1 Rue de la Motte 429 m°? AB n°475 et n°213 Habitation

84 Rue du Château d'Eau 595 m° AK n° 394 Habitation

37 Rue du Maréchal Foch 742 m° AD n°362 et n°363 Terrain

40 Rue de Meung 855 m° AO n° 03 Habitation

6 ZA Allée de la Marchanderie 1312m AE n° 64 Local commercial

5 Rue des Vergers 827 m° AK n° 40 Habitation

Rue de la Gare 1313 m AD n° 380 Terrain

1 Rue des Ruelles 987 m° AK n° 217 Habitation

Lieu-dit "Les Hénodes" 818 m° AM n° 04 Terrain

Madame Clarisse CAZEAUDUMEC demande quelle société a été reprise au sein de la zone

artisanale. Madame Ludivine RAVELEAU lui répond que la société DA SILVA échafaudage a repris le local.

Madame Christelle ROMASTIN fait remarquer la présence de deux mêmes terrains. Madame RAVELEAU lui répond que le notaire a dû transmettre deux fois la DIA suite à des modifications

au cours de la signature de la vente du terrain.

Le Conseil Municipal prend acte de l'information sur les droits de préemption.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 03 Février 2025 / 9

SECURITE

5. Sécurité — Création de la réserve communale de sécurité civile - Approbation et

autorisation de signer

Madame Ludivine RAVELEAU informe les membres du Conseil municipal que la loi du 13 août 2004 de

modernisation de la sécurité civile souligne notamment que la sécurité civile est l'affaire de tous. Elle

rappelle que si l'Etat est le garant de la sécurité civile au plan national, l'autorité communale joue un rôle

essentiel dans l'information et l'alerte de la population, la prévention des risques, l'appui à la gestion de

crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.

Pour aider l'autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une « réserve communale de sécurité civile », fondée sur les principes du bénévolat et placée sous

l'autorité du maire, dans les conditions fixées par les articles L 724-1 à L 724-6, L 724-11 à L724-14 et L

725-2 du code de la sécurité intérieure.

Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s'appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d'urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d'entraide.

La réserve communale sera dotée de son propre règlement intérieur et aura les missions suivantes :

- information et préparation de la population face aux risques encourus par la commune ;

- Soutien et assistance aux populations en cas de sinistres ;

- appui logistique et rétablissement des activités.

Une première réunion d'informations aura lieu le vendredi 07 mars 2025, à 19h en mairie.

Monsieur Olivier JOUIN souligne l’importance de cette réserve et félicite l'initiative.

Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :

° d'approuver la création de cette réserve communale de sécurité civile ;

e __ d'autoriser monsieur le Maire ou l’adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.

FINANCES

6. Finances - Débat d'orientations budgétaires 2025 -— Information

Monsieur Vincent MENU rappelle que le débat d'orientations budgétaires a pour objectif d'informer, en

amont du vote des documents budgétaires, le conseil municipal sur le contexte financier dans lequel est

réalisé l'élaboration du budget primitif, sur les grandes orientations connues en fonctionnement et en investissement, et les priorités d'investissement qu'il est envisagé d'inscrire au budget 2025.

En amont de cette présentation, la commission finances s'est réunie le 28 janvier 2025 pour l'étudier.

Un document sera présenté en séance. Un débat peut être engagé sur ces orientations.

Madame Christelle ROMASTIN souhaite avoir des précisions sur le tarif du véhicule du policier

municipal. En effet, le tarif n’est pas le même dans la présentation du débat d’orientations budgétaires que dans la note de synthèse. Il lui est précisé que dans la note de synthèse, il n’y aConseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 03 Février 2025 / 10

que l’achat du véhicule alors que dans la présentation du DOB, le marquage et la rampe lumineuse

est comptabilisée.

Grégory BUBENHEIMER demande si le fonds oasis sera mobilisée pour la réfection de la cour de

l’école maternelle et si cette idée peut être poussée vers les écoles.

Monsieur le Maire rappelle à monsieur Grégory BUBENHEIMER qu'une cour enherbée a été créé

sur l'extérieur du bâtiment scolaire et qu'il ne cassera pas le bitume présent dans la cour de l’école maternelle. Grégory BUBENHEIMER souhaite préciser que cet investissement est pour l'avenir

avec la question du réchauffement climatique.

Monsieur le Maire précise qu'il suffit de pousser une porte pour avoir une cour enherbée et

arborée.

Monsieur Olivier JOUIN fait remarquer qu’il y a une grosse attente sur la cour de l'école maternelle. Il souhaite savoir pourquoi il y a une augmentation de la contribution envers l’école privée.

Monsieur le Maire lui précise que cette augmentation est liée au nombre d'enfants en hausse au sein de l’école.

Monsieur Olivier JOUIN souhaite revenir sur l’annonce faite par Monsieur le Maire lors de la

cérémonie des vœux, au cours de laquelle il a annoncé des travaux sur la Basilique. Monsieur le Maire lui indique avoir reçu le cabinet Régis MARTIN et qu'il a transmis le dossier de l’étude à la DRAC. Une commission générale sera réalisée pour présenter cette étude mais les travaux ne devraient débutés qu’en 2027 après avoir obtenu l'accord de l'Etat et du Département du Loiret. Monsieur Vincent MENU précise que des travaux d'attente ont été réalisés en attendant la

réalisation des travaux de grande ampleur. Le cabinet a estimé à 1 million d'euros la réfection de

la façade Ouest et à 3,5 millions les travaux sur la Basilique.

Monsieur Ollivier JOUIN souhaite revenir sur l'étude de géothermie, les travaux n'ont pas été

inscrits. Monsieur le Maire lui répond que les travaux n'étaient pas prévus pour 2025. II souhaite

préciser que depuis 10 ans, l'isolation du bâtiment est réalisée tous les ans, ce qui est le premier élément à mettre en œuvre lorsque l’on se lance dans la mise en place d’un système de

géothermie.

N'ayant plus de remarques, les membres du conseil prennent acte de la présentation du DOB

2025.

7. Finances - Demande de subvention - Aménagement de liaisons douces pour la traversée cyclable et piétonne de Cléry-Saint-André d'est en ouest — Approbation et autorisation de

signer

Madame Sylvie THIERY informe les membres du Conseil municipal que chaque année la Commune réalise par tranches la mise en sécurité de différents itinéraires cyclables et piétons. Plusieurs ont été accompagnés financièrement par l'état, le conseil régional et le conseil département du Loiret.

Selon les secteurs, les travaux ont pu consister en :

- La création de voie douce en site propre, le long de certains axes lorsque le foncier le permettait ; - La fermeture au trafic automobile (sauf riverains) de portions de rues ou de chemins afin de les réserver aux seuls modes doux. Il s’agit le plus souvent de la création d'obstacles

infranchissables aux voitures (barrière, poteau) ;Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 03 Février 2025 / 11

- L'aménagement en zone de partage des voiries les moins larges pour permettre la cohabitation

sécurisée des différents modes : dans ce cas, la vitesse y est limitée à 20 km/h :

- La création de pistes cyclables en site propre le long de la départementale — route d'Orléans et

route de Blois.

Le plan ci-dessous permet de constater la mise en place progressive du maillage grâce à un important

travail engagé depuis 2015.

Aménagement piste cydeble - en ste propre -

© route d'Oriéans eq larve duHäte-RAR M

———— Aménagements cyclables existants {voie douce,

chaucidou, espace partagé, pistes cyclables, etc}

ù = = — Projets 2025 - demande de la subvention pour la

vel traversée d'esl en ouest | . |

Madame Sylvie THIERY explique le plan aux membres du conseil.

Ces travaux se poursuivent chaque année, pour aboutir à un maillage quasiment complet de la commune.

Le projet présenté consiste à créer une nouvelle branche d'itinéraire doux en sites propres (environ 2,4

kilomètres). Cette liaison permettrait de rejoindre la route d'Orléans, à la route de Blois de manière plus

sécurisée pour les administrés (est / ouest). Les passages sur la départementale seront sécurisés par des pistes cyclables.

Les travaux à réaliser sont :

- Le terrassement des trottoirs ou route pour la création des liaisons douces,

- La signalisation verticale et horizontale adaptée aux liaisons douces.

La traversée sera signalisée et identifiée de tous pour faciliter son emprunt par les cyclistes et les piétons.

La maitrise d'œuvre du projet est assurée en interne. Le coût est estimé à 91 692.30 euros HT. Il est

proposé le plan de financement suivant :Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 03 Février 2025 / 12

Traversée Cycliste EST/OUEST de la Commune

DEPENSES 1 1 RECETTES

Objet Dépenses HT|Dépenses TTC|Financeur / Programme Subv. Espérée

Travaux de voirie 76 804.00 € 92 164.80€ |Département du Loiret 40 000.00 €

Travaux de signalisation 10 522.00 € 12 626.40 €

Dépenses imprévues 5% 4 366.30 € 5 239.56€

Reste à charge Cléry-Saint-André 70 030.76 €

TOTAL 91 692.30 € | 110030.76€ [TOTAL 110 030.76 €

Monsieur Philippe de TRISTAN demande pourquoi il n’y a pas de financement côté région.

Monsieur le Maire explique que l'enveloppe est déjà consommée et notamment pour le

financement de la piste cyclable de Cléry-Saint-André, où il y a un fléchage de 117 000 €. Il est

donc délicat de retourner chercher des fonds vers ce financeur sur ce sujet.

Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :

+ De solliciter le soutien financier du Conseil Départemental dans le cadre du volet n°3 relatif à un projet communal ;

° __D'autoriser le Maire ou l’Adjoint compétent à signer tout document afférent.

8. Finances - Convention de refacturation pour les séances d'analyse de la pratique

professionnelle au sein des services jeunesses — Approbation et autorisation de signer

Monsieur Thierry TELLIER informe les membres du conseil municipal que la Communauté de Communes

des Terres du Val de Loire (CCTVL) a initié un projet d'analyse de la pratique professionnelle, Cette dernière est une méthode de formation ou de perfectionnement fondée sur l'analyse d'expériences professionnelles récentes ou en cours, présentées par leurs auteurs dans le cadre d'un groupe composé de personnes exerçant la même profession. Cette démarche a pour but que l'expérience (partagée) soit source de constructions et de savoirs.

Les animateurs et directeurs d’accueils de loisirs/services périscolaires jouent un rôle essentiel dans le développement personnel, social et émotionnel des enfants, quelle que soit la singularité de ces derniers (difficultés sociales, situation de handicap, troubles du comportement...). Afin de maintenir une qualité d'accueil pour les enfants et de garantir une gestion efficace des centres de loisirs, il est crucial d'investir

dans le développement professionnel des acteurs enfance-jeunesse.

Les séances d'analyse de la pratique professionnelle sont un outil précieux pour permetire aux

animateurs et aux directeurs de réfléchir sur leur travail, de partager leurs expériences avec leurs pairs et ainsi d'améliorer leurs compétences. Un temps en dehors du quotidien et de la présence du public

permettant également aux professionnels de se poser et de prendre du recul.

Ce projet vise à mettre en place un programme de séances d'analyse de la pratique professionnelle

mutualisé entre les acteurs enfance-jeunesse présents sur le territoire de la CCTVL, environ quatre à six séances par an. || concerne à la fois les animateurs et les directeurs (en groupes distincts, afin de libérer la parole de chacun : animateurs de différentes communes d'un côté et directeurs de différentes

communes de l'autre) d'accueils de loisirs et de services périscolaires.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 03 Février 2025 / 13

La Commune de Cléry-Saint-André a inscrit dans ce programme l'adjoint au service jeunesse et une animatrice.

Le coût approximatif par agent, par an, pour ces séances d'analyse de la pratique professionnelle serait de 125 Euros. Chaque année la CCTVL refacturera à la commune le coût de ces séances.

Les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité :

- d'approuver la convention portant sur la refacturation des séances d'analyse de la pratique professionnelle entre la Commune et la CCTVEL :

- d'autoriser monsieur le Maire ou l'adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.

Madame Christelle ROMASTIN demande des explications sur la convention, notamment sur le coût des séances qui n'était pas clair. Il est précisé que le coût de 2 000 € pour l'animateur est

divisé par le nombre de participants pour les quatre séances. Le reste à charge pour la Commune

est faible environ 150 € par agent formé.

3. Finances — Convention d'utilisation des installations sportives par les collèges -

Approbation et autorisation de signer

Monsieur Thierry TELLIER informe les membres du Conseil municipal que les conventions relatives à l’utilisation des installations sportives par les collèges du Loiret conclues entre les collectivités, les collèges et le Département arriveront à leur terme le 31 décembre 2025.

Ce partenariat contribue à l'enseignement et la pratique des activités physiques et sportives auprès des

collégiens du Loiret et permet la mise en œuvre du programme scolaire tout en favorisant la santé et le

bien-être des jeunes du territoire.

Il est proposé de reconduire ce partenariat à compter du 12 janvier 2026, en renouvelant le

conventionnement actuel pour une nouvelle durée de 4 ans (période 2026-2029).

Pour la Commune les équipements mis à disposition sont le stade Raymond PLOTU, le Dojo Gérard

MOTHU et l'espace Loire (occasionnellement).

Pour mémoire, le tarif horaire pour l'utilisation du stade est de 4,89 € et 9,83 € pour l'espace Loire et le

dojo.

Aurélien TARANNE demande si ces montants couvrent les frais de gestion des bâtiments. Il est répondu que non et que la Commune n’a pas la possibilité de changer la tarification puisqu'elle est fixée par le département du Loiret. La tarification est donc identique pour tous.

Les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité :

- d'approuver le renouvellement de cette convention d'utilisation des installations sportives : - d'autoriser monsieur le Maire ou l’adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.

10. Finances - Vente de véhicules communaux - Approbation et autorisation de signer

Monsieur Alain CHAMPENOIS informe les membres du Conseil municipal que le véhicule du policier municipal et la Renault 5 sont à vendre.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André — Séance du Lundi 03 Février 2025 / 14

La Municipalité a eu l'opportunité d'investir dans un nouveau véhicule hybride d'occasion pour le service de la police municipale de la Commune.

En ce qui concerne la Renault 5, suite au passage au contrôle technique, une contre-visite est obligatoire

et entraine des dépenses de réparation trop importantes pour la remettre en état.

Le bureau municipal a décidé de vendre les véhicules au plus offrant. Des personnes ont pris attache

avec la Municipalité.

Il est proposé de fixer un prix de vente entre 300 et 500 euros pour la Renault 5 et entre 2 000 et 4 800

euros pour la Renault Mégane. Les véhicules seront vendus en l'état sans garantie.

Monsieur Alain CHAMPENOIS précise que pour la Mégane l'idée est de la proposer à une

commune voisine, d'où la fourchette large.

Les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité :

- D'approuver la cession des véhicules au prix indiqué ci-dessus à l'acquéreur retenu ; - D'autoriser monsieur le Maire ou l'Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Point d'information sur les manifestations communales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes manifestations

communales passées ou à venir, afin de favoriser l'information de tous :

16 décembre 2024 : concert de Noël de l'Ecole Municipale de Musique ;

16 janvier 2025 : Spectacle « Musiventure » à l'espace Loire ;

19 janvier 2025 : Chapitre de la Saint-Vincent ;

30 janvier 2025 : traditionnelle cérémonie des vœux :

1e février 2025 : Spectacle de magie « Bob et la chocolaterie » à l'espace Loire.

09 février 2028 : Thé Dansant à l'espace Loire.

Préparation de la salle à 9h et pour danser à partir de 14h.

Vie des commissions municipales

Les commissions suivantes se sont réunies :

e 22 janvier 2025 : Commission Communication, Culture, Conseil Municipal des Enfants : e 28 janvier 2025 : Commission Finances ;

e 06 février 2025 : Commission Communale des Impôts Directs.

Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes réunions intercommunales passées ou à venir, afin de favoriser l'information de tous sur l'actualité intercommunale.

e La Communauté de communes des Terres du Val de Loire :Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 03 Février 2025 / 15

Le Conseil Communautaire se tiendra le 06 février 2025, avec la présentation du rapport d'orientations budgétaires 2025.

Le bureau communautaire s'est réuni le 20 janvier 2025, en présence de Monsieur Gérard CORGNAC.

La conférence des Maires s’est réunie le 27 janvier 2025 en présence de Monsieur Gérard CORGNAC.

Plusieurs commissions se sont réunies récemment ou vont se réunir :

- 27 novembre 2024 : Commission Economie, Commerce, Artisanat, Agriculture : - 09 décembre 2024 : Commission GEMAP1 ;

- 21 janvier 2025 : Commission Economie, Commerce, Artisanat, Agriculture ;

- 29 janvier 2025 : Commission Finances :

- 04 février 2025 : Commission Enfance, Jeunesse et Scolaire ;

- 06 mars 2025 : Commission Sport et Vie Associative.

Informations diverses

Madame Sylvie THIERY informe que la commune de Cléry-Saint-André comptait, au 01 janvier 2025, 151

demandeurs d'emploi (+9 par rapport à novembre). La répartition de ces demandeurs est de 81 hommes

et 70 femmes ; de 123 indemnisables et 28 non-indemnisables.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 31 mars 2025 pour le vote du budget.

Questions des membres du Conseil Municipal

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal la réception de questions écrites

de la part du groupe « Vivre ensemble à Cléry-Saint-André » :

1. Hôtel Notre-Dame : Pourriez-vous nous donner des nouvelles du projet de réhabilitation et

de transformation de l'Hôtel Notre-Dame pour lequel nous avions délibéré en juin dernier ? II

avait alors été prévu une visite des lieux par les membres des commissions concernées.

Pouvez-vous organiser cette visite ?

L'établissement public foncier local est en cours de signature pour l'acquisition du bâtiment. Les derniers documents d'urbanisme ont été demandés mi-janvier. Les études énergétiques sont en cours. Au retour de l'attestation de propriété du bâtiment par l'EPFLI, un rendez-vous sera fixé pour évoquer les travaux à envisager.

Une visite sera organisée pour les élus des commissions.

2. Qualité de l'eau : Certains Clérycois ont reçu des informations sur la qualité de l'eau du

robinet de la part de l'ARS. On y relève que s'agissant de la présence de pesticides, l'eau

distribuée était réputée "non conforme" en 2023, avec un indicateur global de niveau "C"!

Pouvez-vous nous en dire plus sur cette situation ? Qu'en est-il de la présence de "polluants

éternels" de type PFAS, ou de CVM (Chlorures de vinyle monomères) liés aux anciennes

canalisations en PVC ?Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 03 Février 2025 / 16

Monsieur le Maire précise qu'une réunion s’est tenue juste avant le conseil municipal avec les maires des communes membres du C3M.

Les résultats d'analyse de l'eau ont mis en évidence une concentration en chlorothalonil

(fongicide) non conforme aux exigences réglementaires (décembre 2024). Ceci nécessite de surveiller l’évolution et de mettre en œuvre les moyens pour revenir à la conformité. Toutefois,

cette non-conformité ne nécessite pas de restriction de consommation d’eau.

Monsieur le Maire précise que l'analyse n’était pas conforme et qu’il n’y a pas de danger pour la

consommation.

En ce qui concerne la présence de polluants éternels comme les CVM, le C3M travaille depuis des années à remplacer les canalisations concernées, depuis 2018. Il reste sur le territoire du C3M, 11 kilomètres de canalisation qui pourraient être remplacées car elles datent d'avant 1980.

De plus, sur les 23 points qui sont soumis au contrôle aucun dépassement n’est connu à ce jour

et le système bénéficie de purges automatiques. Monsieur le Maire précise que ce qui fait le

danger est la durée du contact, d’où la mise en place de purges automatiques.

Monsieur Daniel ZONCA précise que le C3M met du PVC conforme aux exigences et prend

l'exemple des travaux réalisé dans le lotissement du Clos de l'Ardoux l’année dernière

(changement des canalisations).

Monsieur le Maire entend que l’eau est chère sur le territoire et cela est vraie mais des travaux

sont effectués chaque année pour répondre aux normes environnementales, d'où le tarif.

Madame Clarisse CAZEAUDUMEC se demande pourquoi tous les cléricois n'ont pas eu cette information. En effet, seulement certains ont reçu une alerte de la part de Veolia avec leur

facture d’eau. Elle demande où sont les points de contrôle. Monsieur le maire lui précise qu'ils

sont réalisés en mairie, au château d’eau, etc.

3. Arbres coupés : Pour la création de la piste cyclable de la route d'Orléans, 48 arbres ont été

coupés. C'est plus du double de ce qui avait été annoncé. Il avait été dit que pour chaque

arbre coupé, deux seraient plantés. Pouvez-vous nous dire quand et où est prévue la

plantation des 96 arbres en compensation ?

Monsieur le Maire précise qu'en effet, il y en a plus de coupés que prévus, notamment du fait de leur état sanitaire et lorsqu'il en restait peu, ils ont également été abattus pour permettre de recréer un alignement.

Monsieur le Maire rappelle une conversation avec Clarisse CAZEAUDUMEC qui lui indiquait qu'il fallait au moins replanter deux arbres pour ceux abattus et que ce sera le cas.

Monsieur le Maire précise que les plantations ne seront pas toute réalisées sur la piste cyclable. Il y en aura sur le reste du territoire de la Commune. Cette année, il y a déjà eu des plantations

d'arbres au tour du city par cet en face d’Intermarché, route de Blois.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 03 Février 2025 / 17

4. Planf'action : Le Pays Loire-Beauce peut subventionner jusqu'à 80% le coût de plantation

des arbres à travers l'Appel à Manifestation d'Intérêt PLANT'ACTION 2025. Avez-vous prévu

de mettre en valeur ce dispositif et de le mobiliser ?

Une demande de renseignements complémentaires a été fait auprès du PETR Loire Beauce

concernant une pièce obligatoire à fournir lors du dépôt du dossier, à savoir un justificatif de non-

constructibilité des parcelles concernées. Actuellement, les projets de plantation pour l'année

2025, sont sur des zones dites constructibles en termes de zonage.

Clarisse CAZEAUDUMEC demande de communiquer sur cet appel à projet car c'est ouvert à

tous. Les essences ont été sélectionnées et sont locales.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER souhaite revenir sur le discours de Monsieur le Maire, lors de

la cérémonie des vœux, où il a cité qu'il soutenait monsieur HEAULE. II demande à monsieur le

Maire de faire la démonstration de cette avancée.

Monsieur le Maire répond qu'il n’a cité aucun nom, ni celui monsieur BUBENHEIMER, ni celui de monsieur HEAULE.

L'ordre du jour étant monsieur le Maire lève la séance à 21h14.

ORDRE DU JOUR :

ADMINISTRATION GENERALE inner 1 1. Conseil municipal - Actes pris dans le cadre des délégations - Information... 2 2. Communauté de Communes des Terres du Val de Loire - Rapport quinquennal des attributions de compensation 2017-2023 — Information... inner 2 3. Communauté de Communes des Terres du Val de Loire - Modification des statuts - Approbation et autorisation de signer... iii 3 4. Communauté de Communes des Terres du Val de Loire - Schéma directeur des mobilités actives — Information... inner nn. 5 SECURITE... inner 9 5. Sécurité — Création de la réserve communale de sécurité civile - Approbation et autorisation de signer …..9 FINANCES... nent 9 6. Finances - Débat d’orientations budgétaires 2025 — Information... er 9 7. Finances - Demande de subvention - Aménagement de liaisons douces pour la traversée cyclable et piétonne de Cléry-Saint-André d’est en ouest - Approbation et autorisation de signer nn 10 8 Finances - Convention de refacturation pour les séances d'analyse de la pratique professionnelle au sein des services jeunesses - Approbation et autorisation de signer... un 12 9. Finances - Convention d'utilisation des installations sportives par les collèges - Approbation et autorisation de signer... "iii 13 10. Finances - Vente de véhicules communaux - Approbation et autorisation de signer... 13

Le 31 Mars 2025 Le 31 Mars 2025

Monsieur Gérard CORGNAC Madame Michèle FROMENTIN

ep À £ EN

Maire de la Commune Conseillère municipale de la Commune de

Cléry-Saint-André