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Arrêté - 2023 02 06 arrete portant reglementation du stationnement pour elagage sur les parkings de la cite de la Plante
Document publié le Lundi 10 mai 1982 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 02 06 arrete portant reglementation du stationnement pour elagage sur les parkings de la cite de la Plante)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
kkkREXX
ARRONDISSEMENT DE COGNAC
CERTES)
COMMUNE DE CHATEAUBERNARD
KEREX EX
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
CEÉELESE.
LES 3 PARKINGS CITE DE LA PLANTE REX SX
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CHATEAUBERNARD
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2; - Vu le décret n° 82.389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans le département ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 4ème partie, signalisation de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et notamment l'article 50 ; - Vu le code pénal et notamment l'articles R 610.5 ;
- Considérant la demande des Services Techniques de la ville de Châteaubernard à occuper les 3 parkings de la Cité de la Plante pour une intervention d’élagage; du lundi 20 février 2023 à partir de 08h00 jusqu’à 17h00 au vendredi 24 février 2023 de 08h00 à 17h00.
- Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, d’autoriser cette occupation sur le domaine public ;
ARRETE
ARTICLE I: Le Service Technique de la ville de Châteaubernard est autorisé à occuper les parkings de la Cité de la Plante pour une intervention d’élagage ; du lundi 20 février 2023 au vendredi 24 février 2023, durant ces 5 jours de 08h00 à 17h00.
ARTICLE II : Le stationnement des véhicules sera interdit du lundi 20 février 2023 au vendredi 24 février 2023 durant ces 5 jours de 08h00 à 17h00.
ARTICLE III : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueurs.
ARTICLE IV : Monsieur le Chef de la Circonscription Urbaine de Sécurité Publique de Cognac-Châteaubernard, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubernard, le 06 février 2023
le Maire,
=Yves BRIAND.
Le Maire certifie que le présent arrêté
est exécutoire de plein droit.