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Déliberation - 027 Acquisition du bien sis 15 rue de la Chapelle des Marais
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 027 Acquisition du bien sis 15 rue de la Chapelle des Marais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le 5 l C
ID : 060-216001743-20230707-DLRG230707021-DE
DEEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
UVUES ——— Extrait du Registre des Délibérations CANTON DE du Conseil Municipal
qrellfr CREIL NORD/CREIL SUD du lundi 26 juin 2023
ARRONDISSEMENT —
DE VILLE DE CREIL SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt trois, le juin vingt six juin à , les membres du Conseil Date : 20 juin 2023 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
Affichée le : 20 juin 2023 séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire Creil.
DÉMO ÉOnEeNerE Étaient présents: Mme Sophie LEHNER - M. Karim BOUKHACHBA - M. En exercice : 39 Thierry BROCHOT - Mme Dôündü ALKAYA - M. Abdoulaye DEME - Mme
Présents : 29 Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Mme Yesim SAVAS - M. Cédric
Votants : 37 LEMAIRE - Mme Fabienne LAMBRE - M. Fabrice MARTIN - Mme Bérénice Pouvoirs : 8 TALL - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - Mme Halimatou SAKHO - Absent : 2 M. Ammar KHOULA - Mme Leïla HAMADOUCH - Mme Aïssata SOW - M. Mohamed AÎT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - M. Mohammed EL OUASTI - Mme Anne-Gaëlle PEREZ - Mme Jenifer SENET - M. Moussa EL LISTE DES DÉLIBÉRATIONS MOUSSAQOUI - M. Hicham BOULHAMANE - Mme Caroline JACQUEMART - Affichée et mise en ligne le : M. Noureddine NACHITE - M. Gérald FACCHINI - M. Jean-Claude
2 7 JUIN 2023 VILLEMAIN.
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR À nts repré
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE: Mme MOUSSATEN Pouvoir à Mme LÉHNER
Mme MEUNIER Pouvoir à M. BROCHOT M. PERRIN Pouvoir à Mme PEREZ
M. N'DIAYE Pouvoir à M. LEMAIRE
M. ZAHRAOUI Pouvoir à M. EL OUASTI 1 9 JUIL 2023 M. LUCAS Pouvoir à M. NACHITE ou < M. KA Pouvoir à Mme JACQUEMART Mme M'BAYE Pouvoir à M. BOULHAMANE
Absents non représentés
, Mme MEHADJI, Mme DUCHATELLE.
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
27 Acquisition du bien sis 15 rue de la Chapelle des Marais
Rapport de présentation :
Sophie LEHNER, Adjointe
En accompagnement du projet intercommunal Gare Cœur d'Agglo, les services de la Ville ont proposé d'acquérir le bien des époux Cimen situé au cœur de l'ilot OA4 en vue de l'installation d'une maison de quartier. Ce bien à usage d'habitation sis 15 rue de la Chapelle des Marais est cadastré section AC n°385 pour 265 m°.
En date du 31 mars 2022 prorogé le 23 mars 2023, le service du Domaine a estimé la valeur vénale de ce bien à 245.000 €.
Monsieur et Madame Cimen ont fait part à la Ville de leur accord sur la cession de leur bien à ce prix de 245.000 €.
Aussi, il vous est proposé d'accepter cette acquisition dans ces conditions et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié correspondant.
Vous êtes appelés à voter.
1/2 Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le S L G
ID : 060-216001743-20230707-DLRG230707021-DE
Le conseil municipal :
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu l'avis du Domaine en date du 31 mars 2022 prorogé le 23 mars 2023,
Vu l'avis de ia commission « Projet de Ville et transition écologique » en date du 9 juin 2023
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu le plan ci-annexé,
Considérant l'intérêt pour la commune d'acquérir ce bien, pour la création d'une maison de quartier
Entendu le rapport de présentation,
Vote :
| Votants :37 |Pour:37 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
“ Décide :
Article 1°: d'accepter l'acquisition par la commune au prix de 245.000 € du bien des époux Cimen sis 15 rue de la Chapelle des Marais, parcelle cadastrée section AC n°385 pour 265 m2.
Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir, ainsi que tout document nécessaire pour mener à bien cette opération.
Article 3 : d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Publication électronique sur le site de la Ville le \ 1 JUIL. 1023
CREIL, le 0 6 JUIL. 2023
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Jessica ELONGUERT
—— fl
afré dé Creil
Prébidént l'ACSO La Secrétaire de séance
(
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