Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 34 DEL NPNRU Hauts de Creil Remembrement du secteu
Déliberation - 18 DEL Acquisition terrains Oise Habitat rue de la
Déliberation - 16 Echange de terrains avec Oise Habitat sis rues
Déliberation - 021 NPNRU ancien parking 144 rue Jean Baptiste Car
Déliberation - 24 DEL Acquisition d un terrain sis allee Lafayett
Déliberation - 38 DEL NPNRU Hauts de Creil Remembrement secteur G
Déliberation - 027 Acquisition du bien sis 15 rue de la Chapelle
Déliberation - 36 DEL Acquisition du terrain de Madame LETIEN sis
Déliberation - 37 DEL Acquisition du bien de M. VENTURA sis 6 ave
Déliberation - 22 Acquisition et revente d un bien sis 35 rue Leo
Déliberation - 19 DEL NPNRU acquisition ancien entrepot et terrains sis rue du Valois
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 19 DEL NPNRU acquisition ancien entrepot et terrains sis rue du Valois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT - - DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 08/04/2024 Reçu en préfecture le 08/04/2024
LA VILLE@ TS Extrait c Publié le 08/04/2024 $ EG
= at Le L SUD ID : 060-216001743-20240408-19 DEL. CMO20424-DE
creil.fr OU TITATOT Z'AVTIT ZUZA
RONDE EMENT VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt quatre, le deux avril à 18h30, les membres du Conseil Date : 19 mars 2024 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs Affichée le : 19 mars 2024 séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire
Creil.
NOMPERECONEIERE Étaient présents : M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Sophie LEHNER - M. En exercice : 39 Karim BOUKHACHBA - M. Thierry BROCHOT - Mme Dôndü ALKAYA - M. Présents : 22 Abdoulaye DEME - Mme Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Mme Yesim
Votants : 33 SAVAS - M. Cédric LEMAIRE - Mme Fabienne LAMBRE - Mme Catherine
Pouvoirs : 11 MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN -
Absent : 6 M. Emmanuel PERRIN - Mme Halimatou SAKHO - M. Ammar KHOULA - M.
Babacar N'DIAYE - Mme Anne-Gaëlle PEREZ - M. Amadou KA - Mme Sylvie
DUCHATELLE.
LISTE DES DELIBERATIONS | |
AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE siTE Absents représentés
DE LA VILLE LE : Mme MOUSSATEN Pouvoir à M. LEMAIRE Mme TALL Pouvoir à M. VILLEMAIN
G 4 EUR Le Mme HAMADOUCH Pouvoirà M. AKABEI
DELIBERATION PUBLIEE SUR LE Mme SOW Pouvoir à Mme SAKHO SITE INTERNET DE LA VILLE LE : M. AIT MESSAOUD Pouvoir à M. DEME
Mme ELONGUERT Pouvoir à M. PERRIN
M. EL OUASTI Pouvoir à Mme LEHNER
D bu es Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA Trot M. EL MOUSSAOUI Pouvoir à M. BULUT M. BOULHAMANE Pouvoir à M. KA
M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
Absents non représentés
M. ZAHRAOUI, Mme JACQUEMART, Mme M'BAYE, Mme MEHADII M.
NACHITE, M. LUCAS.
Secrétaire de séance : Halimatou SAKHO
NPNRU Hauts de Creil - remembrement du secteur Guynemer - Acquisition de l'ancien entrepôt
19 et des terrains autour du bureau de Poste sis rue du Valois
& Rapport de présentation :
Sophie LEHNER, Adjointe
De manière à permettre la réalisation d’un nouvel équipement enfance et le développement de nouveaux espaces publics de qualité sur le secteur Guynemer, un programme d'aménagement et un plan de remembrement foncier ont été validés dans le cadre du NPNRU du quartier des Hauts de Creil.
L'emprise du projet de renouvellement urbain de ce secteur intègre le périmètre d’assiette et le bâtiment de l’ancien centre de tri aujourd'hui inutilisé par La Poste. Situées entre la rue du Valois et le square Hélène Boucher, les parcelles concernées sont propriété de la « SAS Activités courrier de proximité ». Elles sont
constituées de terrains non bâtis et d’un entrepôt. Après division, par le cabinet de géomètres-experts 49°Nord, des parcelles cadastrées section BC n°383 et 616 pour isoler le bureau de Poste restant en activité et la propriété de la « SAS Activités courrier de proximité », l'emprise du bien à acquérir pour permettre la réalisation du projet est constituée des parcelles nouvellement cadastrées section BC n°854, 855, 619, 623, 392, 395, 398 et 493 pour environ 6920m°.
43/94
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application tétérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Dans la perspective de permettre ce projet et la cession de son ancienpentranâtà démalis nas Poste a dû réaliser des travaux de réorganisation de son site pour un md Envoyé en préfecture le 08/04/2024 Reçu en préfecture le 08/04/2024
Par courrier en date du 10 janvier 2024, Poste immo a donné son accorl pie ie 08/04/2024 S LOT. la commune au prix de 522.000 €HT, en ce compris le cout des travaux 4: 060:216001748.20240408-t9 DEL CMO20424-DE
En date du 27 février 2024, le service du Domaine a confirmé que cette acquisition pouvait intervenir dans ces conditions.
Aussi, il vous est proposé d'accepter cette acquisition dans ces conditions et d'autoriser monsieur le Maire ou
son représentant à signer l'acte notarié correspondant.
# Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu l'avis du Domaine en date du 27 février 2024,
Vu le document d’arpentage n°1746J du 4 mars 2024 dressé par M. Nelson CORREIA géomètre-expert,
Vu les plans ci-annexés,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Projet de Ville et transition écologique » en date du 5 mars 2024, Considérant l'intérêt pour la commune d'acquérir ce bien pour la mise en œuvre du projet de remembrement
foncier du secteur Guynemer dans le cadre du NPNRU des Hauts de Creil, Entendu le rapport de présentation,
H Vote
Votants : 33 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
“ Décide à l'unanimité :
Article 1°’ : d'accepter l'acquisition par la commune au prix de 522.000 €HT du bien de la SAS Activités courrier de proximité nouvellement cadastré section BC n°854, 855, 619, 623, 392, 395, 398 et 493 pour environ 6920 mi.
Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir par devant
l'Office Notarial de Creil, ainsi que tout document nécessaire pour mener à bien cette opération.
Article 3 : d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.
mo rc: ee,
CREIL, le Do ruxt C2
Pour extrait certifié conforme,
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Halimatou SAKHO
air reil
Présidefit de l'ACS La secrétaire de séance
Publication électronique sur le site internet de la Ville le D VRt 204 hoc Ve oi a
44/94
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site mww.telerecours.fr