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Déliberation - 19 acquisition d un bien propriete de la SNC LIDL sis 18 rue de la Republique
Document publié le Vendredi 26 mars 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 19 acquisition d un bien propriete de la SNC LIDL sis 18 rue de la Republique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
mainte nant! @ Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 26 mars 2010 Commission « développement économique et Séance du 9 mars 2010
urbanisme »
19 Acquisition d’un bien propriété de la SNC LIDL sis 18 rue de la République
Etaient présents les membres inscrits au tableau
B Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, Mme BASMAISON, MM. BOUADDI, CABARET, KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK.
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, GRIMBERT, ASSAMTI, Mmes DINGIVAL, BOUKHELIF, OYONO, KOUACHI-MAHSAS, MM. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, M'BAYE, MM. MACHU, SEGUIN, Mmes FÉVRIER, SOKOLONSKI, MM. TAHI, BELMHAND, Mme RIFFAULT, M. VARLET. Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau & Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme JAJAN Pouvoir à: M.LEMAIRE Mme PORAS Pouvoir à: M. BERNARD-LUNEAU Mme BARBETTE Pouvoir à M. BEAUBRUN Mme MAUPIN Pouvoir à: M. BELHMAND M. NACHITE Pouvoir à Mme RIFFAULT M CHEURFA Pouvoir à M. VARLET Etaient absents :
B Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. SZPIRKO.
-__ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39 - Nombre de conseillers en exercice 39
- Nombre de conseillers présents 38 HW Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Paul LEGRAND, Maire-adjoint, expose :
La SNC LIDL a informé la ville de son souhait de vendre un ensemble anciennement à usage commercial sis 18 rue de la République. Ce local dont elle est propriétaire n'est plus exploité depuis février 2008.
Cet ensemble est cadastré section XC n°244, 245, 247 et 248 pour une contenance totale de 599 m°. Viennent s’y ajouter les lots 1, 2 et 3 dépendant d'un immeuble cadastré section XC n°115 pour une contenance totale de 273 m2.
France Domaine a estimé la valeur vénale de ce bien à 440.000 euros avec une marge de négociation de 10%.
Après négociation, la SNC LIDL a accepté de céder son bien au prix de 484.000 euros, soit au prix de France Domaine majoré de 10%.
Cette acquisition représente une opportunité pour la redynamisation du commerce en centre-ville. La ville souhaite y développer un projet culturel et commercial autour de la lecture avec l'ensemble des libraires du centre ville pour lequel ce local serait complètement adapté. .
Aussi, il vous est proposé d'accepter cette acquisition au prix de 484.000 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié correspondant. | 3 DANS 2010 |
Vous êtes appelés à voter.
EAU
WwW.mairie-creil.fr ! PICARDIE a | maintena né!
M Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29, Vu l'avis de la commission « développement économique et urbanisme» en date du 9 mars 2010,
Entendu le rapport de présentation,
W Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 38 Contre : 0 Abstention : O
M Décide à l'unanimité :
Article 1 : d'accepter l'acquisition du bien propriété de la SNC Lidl, sis 18 rue de la République et cadastré section XC n°244, 245, 247 et 248 ainsi que les lots 1, 2 et 3 dépendant de l'immeuble cadastré section XC n°115, au prix de 484.000 euros.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir par devant l'Office Notarial de Creil, ainsi que tout document nécessaire pour mener à bien cette opération.
Article 3 : d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au Budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 3 0 MARS am0 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Pour le maire et par délégation,
La Première Adjointe
Nicolé CAPON
622
Certifié exécutoire le présent document
Creil, le14:93.10. Signature Le Maire.
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