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Arrêté - 102 2025
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 102 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Lin DE Ÿ
unel-Viel
6. : Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
ARRETE TEMPORAIRE N° 102/2025
Travaux 25 plan du foyer à Lunel-Viel -34 - Installation
d’échafaudages pour travaux
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL-VIEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-
25, R 417-1, R 417-9, R 417-10, R417-11 et R 417-12 ;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de monsieur SSSR iemeurant 33 impasse de la comète à la roquette 34400 LUNEL, d'installer des échafaudages afin de réaliser des travaux 25 plan du foyer- 34400 Lunel-Viel, du 21 juillet 2025 au 04 août 2025 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du
public durant ces travaux ;
AR TE
ARTICLE 01 : |
Monsieur SSSR cest autorisé à installer des échafaudages afin de réaliser des travaux occuper 25 plan du foyer- 34400 Lunel-Viel, du 21 juillet 2025 au 04 août 2025.
ARTICLE 02 :
Dans le cadre de la réalisation dé ces travaux, les emplacements occupés ne devront pas empêcher le passage des piétons et des véhicules et devront être tenus en constant état de propreté. Les échafaudages devront être signalés de jour comme de nuit, des protections au sol doivent être mises en place. |
|
Durant les travaux une déviationpoure être mise en place au besoin par le permissionnaire.
l
||
| Le permissionnaire sera tenu responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
ARTICLE 03 :
Dans le cadre de ces travaux, le plan du foyer devra être tenue par le permissionnaire en constant état de propreté.
ARTICLE 04 :
Toute installation devra être mobile et déposée de façon à n’occasionner aucune dégradation à la
voie publique. La pose des barrières et des arrêtés sont à la charge de l’entrepreneur.
ARTICLE 05 :
L'autorisation accordée en vertu de l’article 1° du présent arrêté sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige ou si le permissionnaire ne se
conforme pas aux décisions qui lui auront été imposées.
ARTICLE 06 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 07 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de
gendarmerie de LUNEL et la police municipale de LUNEL-VIEL sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.