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Arrêté - Arrete du Maire 2023 149 utilisation de la rue Jean Lebeau le 4 juillet 2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 149 utilisation de la rue Jean Lebeau le 4 juillet 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D’ESBLY ° DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2023-149
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
&
OBJET: AUTORISANT L'UTILISATION DE LA RUE JEAN LEBEAU POUR L’ORGANISATION D’UN CAS CONCRET LORS DE LA FORMATION « SIGNALISATION TEMPORAIRE DE CHANTIER SUR VOIRIE » AU SERVICE TECHNIQUE LE MARDI 04 JUILLET 2023 APRES MIDI.
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième partie « signalisation temporaire » ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU ie règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du 04 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT la demande du Centre de Gestion 77, sis 10 Points de Vue — CS 40056 — 77564 LIEUSAINT CEDEX, afin d'organiser un cas concret sur la voie publique lors de la formation « signalisation temporaire de chantier » le mardi 04 juillet 2023 ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de cette intervention ;
ARRÊTE
Article 1 : Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et- Marne est autorisé à utiliser la rue Jean Lebeau, le mardi 04 juillet 2023, en début d’après-midi, dans le cadre d’une formation « signalisation temporaire de chantier sur voirie » ;
Article 2 : Pendant la durée de cet exercice, la circulation restera inchangée ; Article 3 : Le centre de gestion prendra les mesures nécessaires afin de sécuriser le déplacement des agents.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à / au(x) :
- la Brigade de Gendarmerie d’'ESBLY
- la Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN
- Le Centre de Gestion
- Directeur Général des Services
- la Police Municipale
- Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 22 juin 2023
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de :
- sa transmission le : 1 4 JUN qu
| - sa publication le :
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr