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Arrêté - Arrete 2026 337 Utilisation de la rue Jean Le Beau par CDG Formation le 07.10.26
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 337 Utilisation de la rue Jean Le Beau par CDG Formation le 07.10.26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BAR ASS EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2026-337
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
— +
OBJET : AUTORISANT L'UTILISATION DE LA RUE JEAN LE BEAU POUR L'ORGANISATION D'UN CAS CONCRET LORS DE LA
FORMATION «LA SIGNALISATION TEMPORAIRE DE CHANTIER » AU SERVICE TECHNIQUE LE MERCREDI 07 OCTOBRE 2026
-000-
Le Maire de la Ville d’ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417- 9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du 04 octobre 2018 ;
VU l'arrêté du Maire n°2026-95 du 30 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Charles Caïus, 4ème Maire-Adjoint ;
CONSIDÉRANT la demande du Centre de Gestion 77, sis 10 Points de Vus - CS 40056 - 77564 Lieusaint cedex, afin d'organiser un cas concret sur la voie publique lors d’une formation ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de
prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie
publique lors de cette intervention ;
ARRÊTE
Article 1 : Le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et- Marne est autorisé à utiliser la rue Jean Le Beau, le mercredi 07 octobre 2026 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 dans le cadre de la formation « signalisation temporaire
de chantier » ;
Article 2 : Pendant la durée de cet exercice, la circulation restera inchangée ; Article 3 : Le Centre De Gestion prendra les mesures nécessaires afin de sécuriser le déplacement des agents ;
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :
- La Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,
- Le Centre De Gestion,
- M. le Directeur Général des Services,
- Responsable des Services Techniques,
- La Police Municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 05 octobre 2026
Pour le Maire, L’Adjoint Délégué,
Chargé de l’urbanisme, des autorisations
d’occupation des sols et des travaux,
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilié Le caractère exécuoire
du présent ae, compte-eru de sa nofication et de
sa publication le OS QXSVE 202
Te présent arêté peut faire l'objet d'un recours pour exc de pouvoir devant I Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son fichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par d'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur intemet : vu ctuvenselenscourfr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr