Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 18 Stationnement temporaire vehicule 1
Arrêté - Arrete 2026 184 Travaux reseaux enterres Ets ADRE
Arrêté - Arrete du Maire 2023 207 prolongation interdiction
Arrêté - Arrete 2026 72 Stationnement temporaire dun vehicu
Arrêté - Arrete 2026 129 Stationnement autorise dun vehicul
Arrêté - Arrete 2026 43 Stationnement autorise dun vehicule
Arrêté - 2026 184 ARR 3 RUE CHARLES DE GAULLE
Arrêté - Arrete 2026 247 Travaux EIFFAGE carrefour Charles
Arrêté - Arrete 2022 228 circulation alternee rue Louis Bra
Arrêté - Arrete du Maire 2023 149 utilisation de la rue Jea
Arrêté - Arrete 2026 283 Prolongation jusquau 31.08.26 arrete 2026 184 reseaux enterres av. Charles de Gaulle rue Lebeau rue Braille et Place de la Gare
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 283 Prolongation jusquau 31.08.26 arrete 2026 184 reseaux enterres av. Charles de Gaulle rue Lebeau rue Braille et Place de la Gare)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RE D EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2026-283
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
© —
OBJET : PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ N° 2026-184 PORTANT SUR LA DÉTECTION ET LE GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX ENTERRÉS AVENUE CHARLES DE GAULLE, RUES LEBEAU ET BRAILLE, ET PLACE DE LA GARE.
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L2213-2;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417- 9, R417-10 et les décrets subséquents ;
VU l’instructior erministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’'Esbly en séance du 04 octobre 2018 ;
VU l'arrêté du Maire n°2026-95 du 30 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Charles Caïus, 4ème Maire-Adjoint ;
CONSIDÉRANT la demande de prolongation du 07 août 2026 de la société
ADRE-RESEAUX sise 18 rue Albert Einstein à Champs-sur-Marne (77420) devant réaliser les travaux précités pour le compte d’Ile de France Mobilités ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : La société ADRE-RESEAUX est autorisée à prolonger son intervention avenue Charles de Gaulle, rues Jean Lebeau, Louis Braille, et la Place de la Gare, jusqu’au 31 août 2026 ;
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté initial demeurent inchangées ; Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :
- La Brigade de Gendarmerie d’ESBLY,
- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,
- L'entreprise ADRE-RESEAUX,
- Sociétés Transdev, Kisio,
- Val d’Europe Agglomération (services environnement et transport),
- M. le Directeur Général des Services,
- Responsable des Services Techniques,
- La Police Municipale,
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 7 août 2026
Pour le Maire, l'Adjoint Délégué,
Chargé de l’urbanisme, des autorisations
d'occupation des sol et des travaux,
Le Maire,
Cerüie sous sa responsabilité le caractère exécuoire
du présent acte, compte-tenu de sa notification et de
sa publication, le
À 1 AOUT 2026
Le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun {77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de se publication, de son affichage ou tion et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par ion informatique « Télérecours citoyens » accessible sur interet: ww.citovens telerccours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 0L64.63.12.11 — e-mail: ville.esbly@mairie-esblyfr