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Arrêté - Arrete 2026 76 Utilisation par CDG77 Rue J.Lebeau pour formation le 15.04.26
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 76 Utilisation par CDG77 Rue J.Lebeau pour formation le 15.04.26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D’ESBLY . LLE I VESBLY EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2026-76
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
——— @ —
OBJET: AUTORISANT L'UTILISATION DE LA RUE JEAN LEBEAU POUR L'ORGANISATION D’UN CAS CONCRET LORS DE LEA FORMATION «LA SIGNALISATION TEMPORAIRE DE CHANTIER » AU SERVICE TECHNIQUE LE MERCREDI 15 AVRIE 2026
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-
9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par
arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du
04 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT la demande du Centre de Gestion 77, sis 10 Points de Vus — CS
40056 — 77564 Lieusaint cedex, afin d’organiser un cas concret sur la voie publique
lors d’une formation ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de
prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie
publique lors de cette intervention ;
ARRÊTE
Article 1 : Le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-
Marne est autorisé à utiliser la rue Jean Lebeau, le mercredi 15 avril 2026 de 9h à
12h et de 13h30 à 16h30 dans le cadre de la formation « signalisation temporaire de
chantier » ;
Article 2 : Pendant la durée de cet exercice, la circulation restera inchangée ;
Article 3 : Le Centre De Gestion prendra les mesures nécessaires afin de sécuriser le déplacement des agents ;
RUE Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :
- La Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,
- Le Centre De Gestion,
- M. le Directeur Général des Services,
- Responsable des Services Techniques,
- La Police Municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 23 mars 2026
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de sa notification et de
sa publication, le 2 loss Perl
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citosens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr