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Arrêté - 25 dst 254 guilbaud christian n°17 cf amps 25 dst 253 1 Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 254 guilbaud christian n°17 cf amps 25 dst 253 1)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Arrêté municipal temporaire AMT 25-DST-254

Réglementation de la circulation et du stationnement

IMPASSE DU CIMETIÈRE

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la sécurité intérieur ;

Vu le code de la route ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l’article R. 610-5 du Code pénal, qui prévoit une sanction pour le non-respect ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté municipal AMPS 25-DST-253 en faveur de Monsieur GUILBAUD Christian domicilié 3, rue François Cevert – 49000 ANGERS, pour occuper le domaine public Impasse du Cimetière dans le cadre de travaux de ravalement de façade au numéro 17 de la rue Lamartine, requérant notamment l’installation d’un échafaudage sur pied ;

Considérant que le Maire a pour responsabilités d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement afin de permettre le bon déroulement des travaux ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliquent du 22 au 23 septembre 2025 inclus, installation, démontage et évacuation des dispositifs de chantier compris.

Article 2 - Dans le cadre des travaux susmentionnés, et pendant toute la durée de l’intervention, le stationnement est interdit dans l’impasse du Cimetière et est considéré comme gênant, à l’exception des véhicules de Monsieur GUILBAUD Christian. La circulation des véhicules est interdite et un accès piétons aux habitations voisines doit être maintenu par Monsieur GUILBAUD Christian.

Article 3 – La fourniture, la mise en place et le retrait de la signalisation relative à la réglementation susdite incombera à Monsieur GUILBAUD Christian, à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; de même, le retrait de toute signalisation sera effectué par ladite entreprise dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier.

Article 4 – L’affichage du présent arrêté sera effectué par Monsieur GUILBAUD Christian sur site au moins sept (7) jours avant le premier jour des travaux et l’y maintiendra jusqu’au repli définitif du chantier (hors support du domaine public) ; l’affichage se fera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.

Article 5 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de Monsieur GUILBAUD Christian devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville-lespontsdece.fr) au plus tard le MARDI 23 SEPTEMBRE à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

Article 6 - La présente autorisation devra être présentée à l’occasion de tout contrôle effectué par les services compétents. A défaut, la présente autorisation devra être considérée comme nulle.

Article 7 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 8 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à Monsieur GUILBAUD Christian.

Article 9 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l’application Télérecours Citoyens accessible depuis le site www.telerecours.fr

Fait aux Ponts-de-Cé

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 28/07/2025

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement

Pour le Maire et par délégation,

l'adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE