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unknown - 2023 del 090 tarifs domaine public annexe Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Limeil-Brévannes. Lien du pdf (unknown - 2023 del 090 tarifs domaine public annexe)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Transports, Aménagement du territoire, TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

A TITRE TEMPORAIRE OU PERMANENT

TYPES D'OCCUPATION Mode et unité de taxation Tarifs

Liée à des travaux

Baraquement (bungalow de chantier) M²/jour 1,20€

Benne, Container Par unité/jour 20€

Bulle de vente (Promoteur) M²/mois 100€

Échafaudages M²/jour 0,50€

Emprise chantier clôturée sur trottoir M²/jour 1,70€

Emprise chantier clôturée sur chaussée M²/jour 2,50€

Emprise chantier non clôturée M²/jour 1,50€

Grue installation liée au dossier survol… Par unité/semestre 300€

Installation électrique provisoire Par poteau/mois 25€

Autres que travaux

Appareil mobile de commerce : appareil rôtissoire, glace,

distributeur de confiseries

M²/mois 10€

Déménagement (1 place de stationnement) Par emplacement/jour 25€

Étalage mobile de commerce Fleurs extérieur et librairie M²/mois 5€

Étalage M²/mois 10€

Emplacement commerçant par événement M²/an 5,50€

Manège Forain, Cirque temporaire (au-delà de 150 m²) Par emplacement/mois 330€

Manège Permanent (+électricité en supplément) Par emplacement/mois 100€

Stationnement de Commerce ambulant ou Food Truck

incluant une place supplémentaire pour déployer store, table

et chaise

Par emplacement/jour 20€

Transport de Fonds (place de stationnement) 1 place/an 2500€

Terrasse ouverte M²/mois 10€

Terrasse fermée ou couverte ou avec une bâche de protection M²/mois 10€

Tournage court métrage Par tournage 100 €

Tournage long métrage Par tournage 700 €

Délibération en date du 12 octobre 2023