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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (unknown - 2024 170 ANNEXE 4)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Rapport annuel 2023
2023
Finances
Rapports SOMMAIRE
Éditorial
Les actions thématiques
• Projet métropolitain
• Dialogue citoyen
• Transition écologique
• Projet de collectivité
• Rayonnement et ouverture au monde
• Enseignement – Recherche – Innovation
• Économie et emploi responsable
• Développement urbain
• Logement et habitat
• Égalité
• Solidarités
• Climat et énergie
• Déplacements et transports
• Déchets
• Cycle de l’eau
• Environnement et services urbains / Sécurité et risques
Les actions territoriales
• Pôle Sud-Ouest
• Pôle Loire, Sèvre et Vignoble
• Pôle Erdre et Loire
• Pôle Erdre et Cens
• Pôle Loire-Chézine
• Pôle Nantes Centralité
Le rapport financier
Les partenaires de Nantes Métropole
• Les SAEM, SPL et SPLA
• Les bailleurs sociaux
• Les associations
• Les organismes bénéficiant de garanties d'emprunt
• Les syndicats mixtes
• Les délégations de services public
SOMMAIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 ÉDITO
Mesdames, Messieurs,
Ce rapport présente les actions menées par les services de Nantes Métropole en 2023 au profit de l’ensemble des habitantes et habitants de nos 24 communes.
L’année 2023 a été marquée, sur le plan national et international, par la multiplication des crises géopolitiques, sociales, économiques, climatiques et énergétiques. Cela nous a obligé à faire preuve de toujours plus de réactivité et à adapter notre action.
Grâce à une situation financière saine, nous avons encore pu nous appuyer sur un haut niveau d’investissement, à hauteur de 425,3 M€ (contre 366,2 M€ en 2022) . Ce budget nous a permis de soutenir les acteurs métropolitains et d’agir avec ambition et détermination pour concrétiser les grandes orientations du mandat.
En 2023, le budget a continué de se construire autour de plusieurs priorités.
D’une part, la transition écologique, qui doit nous permettre de répondre au grand défi de notre siècle et aussi constituer l’opportunité d’une vie meilleure pour toutes et tous. Ainsi, en accord avec nos ambitions en matière de bifurcation écologique, une évaluation inédite des dépenses a été réalisée afin de réduire notre impact sur le climat grâce à un budget vert qui nous permet de réinterroger, adapter et faire évoluer nos projets à l’aune des enjeux environnementaux. C’est également la densification de nos réseaux de chaleurs pour une énergie plus respectueuse de la planète ou l’adoption de notre politique publique de l’alimentation qui a pour objectif de préserver l’activité agricole sur le territoire métropolitain.
D’autre part, nous avons réaffirmé notre volonté d’une métropole sociale où l’égalité est une réalité. C’est le sens du plan de relance pour le logement social qui consacre, notamment, 17,7 M€ à la construction de logements pour toutes et tous, mais aussi de l’extension de la tarification solidaire pour les transports en commun qui profite maintenant à un plus grand nombre d’usagers. En matière d’égalité, nous avons décidé d’expérimenter la mise en place d’un budget sensible au genre. Parce que l’égalité femmes-hommes est un objectif qui doit toutes et tous nous mobiliser, nous avons l’ambition de corriger les disparités actuelles, de mieux identifier les besoins des habitantes et habitants pour un meilleur usage de la dépense publique, ceci afin de garantir une redistribution et un accès aux services équitables.
Notre ambition pour les déplacements répond également au double enjeu de transition écologique, de solidarité et d’égalité. En 2023, nous avons donc redoublé d’efforts pour permettre à chacune et chacun de bénéficier de l’offre de déplacements la plus complète, simple et cohérente possible. C’est dans ce souci de simplification que Naolib a fait son apparition dans le paysage nantais en 2023. Par ailleurs, nous avons poursuivi l’extension du réseau de pistes cyclables pour favoriser les mobilités douces, tandis que les nouvelles rames de tramway ont effectué leurs premiers essais en ville, pour entrer en service en 2024.
Parce que les enjeux de sécurité nécessitent une forte coopération avec tous les acteurs et des réponses renforcées à l’échelle intercommunale, nous avons mis en place le Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD). L’année 2023 aura aussi été marquée par le développement de la police métropolitaine des transports en commun ou encore le renforcement de la vocation métropolitaine du centre de supervision urbain, avec l’intégration de deux nouvelles communes.
Ces priorités vont de pair avec notre volonté de donner la possibilité aux habitantes et aux habitants de se loger dignement, d’accéder à une eau de qualité, de bénéficier de services d’aide performants, de profiter d’une métropole ville bien entretenue, d’un aménagement du territoire durable et pertinent. Autant de préoccupations sur lesquelles nous travaillons sans relâche pour transformer notre métropole et offrir à toutes et tous des communes et des quartiers où il fait bon vivre.
En ce sens, le Grand débat métropolitain « Fabrique de nos villes, ensemble, inventons la vie de demain » a de nouveau illustré l’importance du dialogue citoyen pour imaginer, penser et bâtir une métropole conforme aux attentes du plus grand nombre, tant en termes d’environnement, que
ÉDITO RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 d’urbanisme, d’habitat, de santé publique, d’emploi...
La culture et le sport sont également source d’émancipation et de rayonnement pour notre Métropole qui a su montrer sa capacité d’accueil d’événements internationaux avec la Coupe du Monde de Rugby, mais aussi proposer une offre culturelle riche et diverse qui a profité tant aux habitants de la Métropole qu’aux visiteurs internationaux ou du reste de la France, à l’image des éditions 2023 du Voyage à Nantes ou de La Folle Journée. Cette ouverture au monde et cette capacité d’organisation de grands événements, permet à Nantes Métropole, en 2024, d’avoir l’honneur d’être l’une des villes hôtes des Jeux olympiques et paralympiques.
Enfin, le principe de solidarité entre les communes est au cœur de l’action et même une raison d’être de notre Métropole. Cette volonté se traduit dans les contributions de Nantes Métropole à chacune des 24 communes, représentant un montant global de plus de 141 M€ en 2023.
Une nouvelle fois, le travail effectué cette année pour répondre aux besoins changeants de notre société n’aurait pu être accompli sans la mobilisation et l’engagement des agents de Nantes Métropole. Je souhaite leur témoigner ma reconnaissance pour leur sens du service public et de l’intérêt général. Ce sont eux qui, au quotidien, assurent cette cohésion et font en sorte que notre Métropole soit toujours plus belle, plus fière et plus forte, mais aussi plus écologique et plus juste . Parce que demain n’attend pas, à Nantes Métropole nous œuvrons dès aujourd’hui et tous ensemble pour inventer un futur plus désirable.
Johanna Rolland, Présidente de Nantes Métropole
ÉDITO RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Les actions thématiques
LE RENFORCEMENT DU FAIT MÉTROPOLITAIN
À l'occasion du changement de statut - passage de la communauté urbaine en Métropole le 1er janvier 2015, le Conseil communautaire a approuvé le pacte métropolitain le 15 décembre 2014.
Il lie les 24 communes et a comme principale ambition de conforter l’attractivité de Nantes Métropole à l’échelon européen et renforcer sa proximité avec les habitants. L’objectif est de développer une agglomération plus innovante et efficace, aux actions partagées avec les forces vives et les différents acteurs du territoire.
Le pacte métropolitain, socle du dispositif
Le Conseil métropolitain du 17 juillet 2020 a engagé un travail sur l’élaboration d’un nouveau Pacte métropolitain visant à assurer une meilleure représentativité des communes dans la gouvernance de l’intercommunalité.
Ce Pacte métropolitain 2021-2026 s’articule autour de 4 pactes :
• le pacte de gouvernance qui décrit les processus d’élaboration des décisions et les modalités d’une gouvernance collective et proche des territoires de Nantes Métropole ;
• le pacte financier de solidarité qui précise les relations financières entre l’EPCI et les communes et organise la solidarité et les principes de péréquation ;
• le pacte de citoyenneté qui pose les principes de dialogue citoyen, de gouvernance ouverte et l’évaluation participative à l’échelle métropolitaine ;
• le pacte de coopération et de solidarité qui porte les ambitions en matière de mutualisation et de coopération intercommunale.
Faire métropole : le pacte de gouvernance
Le 17 juillet 2020, le Conseil métropolitain a approuvé le principe de l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre Nantes Métropole et les 24 communes membres. Il a été entériné par ce même conseil le 21 avril 2021. En ce début de mandat, le pacte s’inscrit dans une démarche globale visant à asseoir les relations entre les communes et la Métropole.
Ce nouveau pacte de gouvernance est le fruit d'un important travail réalisé durant 4 mois par un groupe d’élus métropolitains et de maires de toutes sensibilités. Il a aussi été enrichi des réflexions d’un groupe miroir d’élus municipaux non métropolitains (désignés par les maires membres du groupe de travail) et d’un groupe miroir des Directeurs généraux des services de ces mêmes communes. Après une consolidation par la Conférence des Maires, il a été présenté et débattu dans chaque Conseil municipal. Ce pacte marque une nouvelle étape dans l’histoire de Nantes Métropole avec une gouvernance plus proche des communes.
Avec ce pacte, il s’agit d’aller encore plus loin dans la construction métropolitaine et d’affirmer la recherche constante de consensus pour les grandes décisions métropolitaines :
• place renforcée des 24 maires et relations nouvelles avec les vices-présidents et conseillers métropolitains délégués ;
• renforcement du lien entre la métropole et les communes, notamment au sein des six pôles de proximité ;
• ambition d’associer davantage les citoyens, de faire émerger une vraie citoyenneté métropolitaine.
• la volonté de partager l’action métropolitaine avec l’ensemble des élus municipaux, au-delà des seuls élus du Conseil métropolitain. Pour cela, leur participation sera possible de diverses façons :
PROJET MÉTROPOLITAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 - en conférence territoriale de pôle pour contribuer à une approche territoriale (en 2024, 6 conférences seront organisées) ;
- en G24 thématiques comprenant les vice-présidents et 24 élus municipaux thématiques pour contribuer à une approche thématique ;
- lors de conventions rassemblant tous les élus municipaux ; la première convention métropolitaine s’est tenue le 1er avril 2023.
Faire métropole : le pacte de citoyenneté métropolitaine
Nantes Métropole place le citoyen au cœur de l’action métropolitaine et des communes. Le citoyen est intégré dans un dialogue permanent pour peser sur les visions, les politiques publiques et la qualité des services déployés sur le territoire métropolitain.
Adopté en Conseil métropolitain le 8 octobre 2021, le pacte de citoyenneté métropolitaine conforte la place du dialogue citoyen comme une signature de son territoire et un principe d’action intégré pour conduire l’action publique locale. Le pacte de citoyenneté métropolitaine marque une nouvelle étape et fait de l’échelle métropolitaine un lieu de citoyenneté à part entière.
Il fixe un cadre engageant pour la Collectivité, élus et agents, dans la mise en œuvre de la participation citoyenne.
Il formule des valeurs et des engagements en faveur d’une métropole participative et citoyenne qui reconnaît, promeut et soutient la citoyenneté métropolitaine pour que :
• les citoyens participent à l’élaboration des décisions qui les concernent ;
• les grandes mutations du territoire soient débattues avec les citoyens ;
• les citoyens soient soutenus dans leur capacité à agir et à mettre en œuvre des initiatives d’intérêt général.
Le pacte de citoyenneté métropolitaine engage l’ensemble des élus métropolitains qui pilotent des politiques publiques et projets.
Cet objectif s'est traduit par l’élaboration d’un programme de dialogue à l’échelle de la Métropole en 2022.
Pour répondre aux enjeux de quotidienneté et de réactivité, pour accompagner les attentes exprimées par les communes, il est nécessaire de soutenir techniquement les pôles de proximité avec l’appui des directions expertes en dialogue citoyen. Une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) « Concertation, dialogue de proximité » a été mise en place en 2022 (outil technique mis à leur disposition).
Cette AMO est utilisée par les pôles de proximité sur sollicitation des communes et par d’autres directions de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes dans le cadre d’un besoin de dialogue de proximité. Le travail engagé vise à organiser l'accompagnement des projets conduits par la Collectivité dans les communes, de façon participative.
Il s’agit de mettre en œuvre un accompagnement avec un niveau de dialogue adapté. Ce dispositif s’inscrit dans une doctrine de « dialogue citoyen de proximité » applicable au niveau métropolitain. Il vient compléter la libre organisation de la participation des communes sur des projets relevant de leurs compétences. Tout habitant d'une commune peut ainsi être associé aux projets qui le concernent directement (relatifs à sa rue, son quartier...) via le dialogue de proximité (marqueur « mode de faire ») porté par les pôles de proximité (avec les communes).
En 2023, plus d’une quinzaine de projets ont utilisé cette aide à la mise en place d’un dialogue de proximité.
Parmi les projets identifiés, il est souvent question de changement dans la manière de circuler dans les communes et de nouveaux usages des espaces publics, comme par exemple :
• Saint-Herblain - quartier Neruda : aménagement de plusieurs rues en « zone 30 » à réaliser avec l’arrivée sur le quartier d’un nouveau collège ; travail de concertation réalisée par le pôle Loire Chézine en lien avec le paysagiste et la ville de Saint-Herblain ;
PROJET MÉTROPOLITAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 • Vertou : travail d’expérimentation d’écomobilité scolaire (afin de promouvoir les modes de déplacements doux pour effectuer les trajets domicile/école) sur l’école des Treilles, réalisé avec l’aide de l’ agence Sennse, en charge de l’AMO dialogue citoyen ;
• La Chapelle-sur-Erdre : aménagement de la place Savelli, qui doit notamment être végétalisée afin de créer un îlot de fraîcheur, avec l’aide de l’ agence Sennse, en charge de l’AMO dialogue citoyen.
Chiffres clés :
• 280 projets recensés et travaillés par les 6 pôles de proximité ;
• 10 activations du prestataire « Concertation, dialogue de proximité » depuis son lancement en janvier 2023 ;
• 3 activations par 3 autres directions de Nantes Métropole (département Mobilités, direction Nature et Jardins et les équipes de quartier de la Ville de Nantes).
Faire métropole : le pacte financier
Le pacte financier 2020-2026 a été approuvé par délibération du Conseil métropolitain des 9 et 10 décembre 2021 et a pour objectifs :
• un accompagnement financier des communes qui repose sur une solidarité vis-à-vis des communes qui font face à des situations spécifiques au titre de la situation sociale ou environnementale ;
• un soutien financier pour des équipements de proximité gérés sous forme intercommunale et bénéficiant aux habitants de plusieurs communes ;
• une aide financière aux petites communes dans le cadre de dotation de solidarité communautaire ;
• une Programmation Pluriannuelle d’Investissement territorialisée.
2023 est la seconde année de mise en œuvre du Pacte financier de solidarité métropolitain, au bénéfice des 24 communes. Il intègre la revalorisation de la dotation de solidarité communautaire, la prise en charge des travaux d'entretien des abords de voirie, le nouveau fonds de concours pour les communes disposant de piscines pour développer l'apprentissage de la natation, le fonds de concours pour les équipements de tourisme de proximité, le fonds de solidarité 1 % mise à l’abri, le fonds de concours d’investissement pour les équipements intercommunaux et le fonds d’investissement pour la valorisation du patrimoine industriel et fluvial remarquable de 1 M€.
Par ailleurs, un fonds de concours a été créé au cours de l’année 2023 au bénéfice des communes. Il prévoit un soutien financier de Nantes Métropole aux municipalités réalisant des opérations de végétalisation de cours d’écoles ou de crèches.
Enfin, dans le cadre du fonds de soutien aux équipements intercommunaux, Nantes Métropole a attribué en 2023 une subvention au Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale « La Fabrik du Sud Loire » pour la construction d’une cuisine centrale. A terme, ce projet intercommunal produira 800 000 repas par an au bénéfice des écoles, multi-accueils et accueils de loisirs des communes de Vertou, Saint-Sébastien-sur-Loire et des Sorinières ainsi que de 3 Instituts Médico-Educatifs (IME). Le soutien financier de Nantes Métropole sur ce projet s’élève à 1,167 M€. Il pourra être augmenté jusqu’à 1,535 M€ en fonction de l’atteinte de critères liés à la transition écologique.
Faire métropole : le pacte de coopération et de solidarité métropolitaines
Approuvé le 15 décembre 2015, le schéma de mutualisation et de coopération de la métropole nantaise et des 24 communes est fondé sur la volonté mutuelle des maires de construire une Métropole plus solidaire et efficace. Il pose les principes d'une gouvernance partagée s'appuyant sur le portage des compétences par les communes et la mutualisation de moyens au service des communes. Par ce biais, il vise aussi à améliorer le niveau de service rendu au plus près des habitants, en garantissant une montée en compétence collective et une sécurisation de l'action publique.
PROJET MÉTROPOLITAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Ce schéma de mutualisation, ou pacte de coopération et de solidarité métropolitaines, a été renouvelé le 16 décembre 2022 et a permis de renforcer les services communs existants mais aussi de créer de nouveaux services.
Le schéma prend diverses formes :
• des coopérations renforcées entre plusieurs communes volontaires, concernant par exemple le fonctionnement des écoles de musique. S’organisent également, en fonction des opportunités et des sujets, des réseaux d’échanges de pratiques professionnelles ou de partage de moyens techniques ;
• les groupements de commandes ;
• la création de 10 services communs entre Nantes Métropole et des communes :
-le Système d’Information Géographique (SIG) métropolitain et le portail Géonantes ;
- le gestion documentaire et les archives ;
- l’animation d’un réseau des instructeurs des Autorisations des Droits des Sols (ADS) et la mise en œuvre de la dématérialisation de l’urbanisme ;
- la gestion du Centre de Supervision Urbain (CSU) ;
- l’instruction des Autorisation et Actes relatifs à l’occupation du sol au Pôle Sud Ouest ;
- le Centre de Réception des Appels Institutionnels et Organisation de la Logistique (CRAIOL) ;
- l’animation de la démarche métropolitaine de la relation à l’usager ;
- l’animation du réseau de lecture publique ;
- le service Hygiène et Sécurité de l’Habitat ;
- le service Recherche et appui au montage de dossiers de subventions.
Basée sur le volontariat, l’adhésion des communes à ce pacte de coopération et de solidarité métropolitaines a été forte dès le début avec le rattachement des 24 municipalités à un ou plusieurs de ces services communs, selon différents niveaux d’intervention :
• Le système d'information géographique (SIG) métropolitain porte sur la mutualisation d’outils, de données et de moyens humains permettant la mise en commun d'informations géographiques. Depuis le 1er janvier 2023, les 24 communes adhérent aux 2 niveaux proposés (portail Géonantes et SIG).
En 2023, ont été célébrés les 10 ans du service commun du SIG mutualisé qui fédère la métropole et les 24 communes.
Pour l'occasion, la Direction de la Géographie et de l'Observation (DGO) a produit un livre blanc qui recueille, sous l'angle des usages, les témoignages des utilisateurs et des experts du SIG métropolitain.
En novembre, à l'invitation de Francky Trichet, vice-président de Nantes Métropole en charge du numérique et de l'innovation, tous les acteurs de la communauté SIG ont été conviés aux Salons Mauduit pour partager réalisations et ambitions.
Les 10 ans de mutualisation du SIG ont aussi été l'opportunité d'innover dans la construction de la feuille de route projets. Le 21 juin 2023, le groupe technique, qui réunit les coordonnateurs SIG des 24 communes, a partagé la rétrospective des 10 ans de service commun. Cela a permis d'évaluer l’envie et la capacité à travailler ensemble et de dégager des clés d'une amélioration continue au sein d'un réseau dynamique.
Dans un second temps, les sujets à inscrire pour 2024-2025 ont émergé. Outre l'accompagnement des communes pour se saisir des applications espaces verts, foncier et saisie des référentiels (désormais produits sur étagères), un engagement est prévu concernant l'harmonisation d'une base de données géographique du patrimoine culturel et des chemins de randonnées. Un travail sera alors mené en collaboration avec les pôles et les
PROJET MÉTROPOLITAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 directions de la Métropole sur des sujets partagés par tous comme l'environnement, le climat, la santé...
• En matière de gestion documentaire et d’archives, une solution d’archivage électronique (SAE) est en cours d’étude pour une mise en production et ouverture aux communes à l'automne 2024. Depuis le 1er janvier 2020, les 24 communes sont adhérentes au 1er niveau d’appui et d'intervention qui a pour objet l’animation de la gestion documentaire et des archives. En 2023, sur la base des premiers chantiers de dématérialisation et d'archivage des marchés publics et des ADS (autorisations de droit des sols), l'un des principaux axes de travail a eu trait à la définition d'une feuille de route pour prioriser les prochaines filières d'archivages à lancer et accompagner. Le service commun a, par ailleurs, parachevé les documents socles de gouvernance de SAM (socle d'archivage [numérique] métropolitain) afin de faciliter sa mise en œuvre opérationnelle.
Depuis le 1er janvier 2024, pas moins de 18 communes sont concernées par le 2e niveau d’intervention pour le suivi des procédures d’archivage (versements et éliminations).
• Le service commun portant sur l’animation des autorisations de droit des sols (ADS) vise la mise en commun de moyens humains et l’animation d’un réseau d’instructeurs ADS pour les 24 communes. Suite à l’adoption du PLUm en avril 2019, ce service a eu pour objectif majeur d’accompagner les instructeurs ADS et leurs responsables dans l’évolution du cadre de référence (PLUm/PLH). A ce titre, un animateur a déployé un dispositif de formation au PLUm. De même, des ateliers collectifs ont été organisés au sein du réseau pour élaborer des outils d'instruction, échanger sur les pratiques et s'exercer à l'instruction du PLUm. Il s’agit de permettre et faciliter l’interconnaissance et le dialogue entre les services instructeurs.
Ce service commun «Animation du réseau des instructeurs des ADS » est conforté par la mise en œuvre de la dématérialisation de l’urbanisme, pour répondre aux obligations réglementaires du 1er janvier 2022 (dépôt dématérialisé et instruction informatisée) et accompagner les communes à la transformation numérique des métiers de l’instruction.
• Le centre de supervision urbain (CSU) répond aux objectifs d’amélioration de la gestion des espaces publics, de sécurité des personnes et des biens. 4 communes ont choisi d’adhérer à ce service dès sa création : Nantes, Saint-Herblain, Rezé et Vertou. La commune de Basse- Goulaine les a rejoint au 1er juillet 2021. Il s’agit de répondre davantage aux demandes sociales de sécurité et de prévention et de lutter contre le sentiment d’insécurité. Le dispositif soutient les services de police et gendarmerie pour la résolution d'enquêtes et le secours aux personnes. A noter : les caméras reliées au centre de supervision urbain sont exclusivement dédiées à la protection des espaces publics en proie à une délinquance significative et concernés par des flux importants de population (centralité, pôles transports et commerciaux). Les opérateurs spécialisés pilotent en direct 24h/24 et 7j/7 les caméras. Cela permet une prise en charge globale des difficultés de tranquillité publique quel que soit le créneau horaire.
Ce service commun est conforté par l’intégration au 1er janvier 2023 de deux nouvelles communes (La Chapelle-sur-Erdre et Saint-léger-Les-Vignes) et le renforcement de ses
capacités opérationnelles. La commune d’Indre a quant à elle rejoint le service au 1 er janvier 2024, portant ainsi à 8 le nombre de communes adhérentes au CSU.
• Le service en charge de l’instruction des Autorisation et Actes relatifs à l’occupation du sol au Pôle Sud-Ouest, créé en 2015, est conforté et intégré au schéma de mutualisation. Il comprend les communes de Bouaye, Brains, Indre, La Montagne, Le Pellerin, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-Jean-de-Boiseau et Saint-Léger-les-Vignes.
• Le service commun en charge du « Centre de Réception des Appels Institutionnels et Organisation de la Logistique (CRAIOL) » est ouvert 24h/24, 7j/7 et 365 jours par an. Il vise à fiabiliser les interventions tant dans le cadre de la gestion des astreintes que des crises. Il garantit aux maires un soutien logistique efficient dans le cadre de leurs responsabilités. Au 1er janvier 2023, 5 communes (Indre, Nantes, Orvault, Saint-Herblain et Vertou) ont choisi d’adhérer à ce service commun.
NANTES MÉTROPOLE / 2023
PROJET MÉTROPOLITAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Le réseau d’échanges informels se structure autour d’un nouveau service commun en charge de l’ « Animation de la Relation à l’usager » . Il s’agit de déployer, à l’échelle de la Métropole, des synergies entre communes sur les différentes dimensions de la relation usagers. 13 communes ont choisi de rejoindre ce service au 1er janvier 2023.
• Depuis le 1er janvier 2023, la coopération autour de la lecture publique s’est structurée autour d’un nouveau service commun en charge de l’« Animation du réseau de Lecture publique » avec l’adhésion de 13 communes. Depuis le 1er janvier 2024, le nombre de communes adhérentes est porté à 14.
• Le service Hygiène et Sécurité de l’Habitat contribuera au développement d’une politique publique cohérente et structurée en matière de lutte contre l’insalubrité, l’habitat indigne et les atteintes à l’environnement. Il vaudra « service intercommunal d’hygiène et de santé dédié à la lutte contre l’habitat indigne » comme mentionné à l’article L. 301-5-1-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.
10 communes ont choisi d’adhérer à ce service au 1er janvier 2024.
Par ailleurs, des démarches sont en cours pour obtenir la délégation de l’État pour exercer, au nom et pour son compte, les prérogatives de l’État en matière d’insalubrité, sur le périmètre des 10 communes adhérentes au service commun. Une convention en ce sens devrait être signée au 1er trimestre 2024.
• Enfin, le service Recherche et appui au montage de dossiers de subventions a été créé. Pour la Métropole comme pour les communes, la recherche de subventions est un levier important pour la réalisation des projets au service des habitants et des usagers. Ce service est chargé d’assurer une veille et une prospection permanente sur les dispositifs de financements disponibles en lien avec les projets des communes. Au 1er janvier 2024, 7 communes ont adhéré à ce service.
A noter que la démarche se poursuit : de nouveaux domaines de coopération et de mutualisation sont mis à l’étude sur la base de propositions émanant de Nantes Métropole et des communes.
NANTES MÉTROPOLE / 2023
PROJET MÉTROPOLITAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE L’ALLIANCE DES TERRITOIRES
Nantes Métropole s'engage depuis plusieurs années dans des coopérations avec ses territoires voisins et les métropoles de l'Ouest. Ensemble, ils s'appuient sur leurs complémentarités pour favoriser les réciprocités et développer des projets communs bénéfiques aux territoires urbains, périurbains et ruraux.
L’année 2023 a permis d’approfondir le dialogue territorial, à l’échelle notamment du bassin de vie.
L’alliance des territoires, un marqueur du projet nantais
En tant que marqueur du mandat 2020-2026, l’alliance des territoires fait l’objet d’échanges avec l’ensemble des directions pour établir son référentiel stratégique. Ce concept né à Nantes et fondé sur la nécessité des territoires « à faire ensemble », c'est-à-dire d’accepter de dépasser les frontières administratives, incarne une volonté transformatrice selon trois directions principales intimement corrélées :
• en matière d’aménagement du territoire : il s’agit d’accompagner de façon volontariste un changement de modèle territorial en assumant, en tant que Métropole, une ambition de polycentrisme renforcé et de partage des richesses avec les territoires voisins ;
• en matière de partage des ressources : la finitude des ressources invite à passer de logiques linéaires à des logiques circulaires. Il s’agit de construire une vision partagée de la gestion des ressources vitales que sont l’air, l’eau et le sol notamment ;
• en matière d’identité et d’appartenance à un territoire commun : la vie épanouie de tous, en ville ou à la campagne, est une condition essentielle pour favoriser la résilience d’un territoire de grande envergure.
8 politiques publiques sont particulièrement concernées par ce changement d’échelle : mobilités, développement économique et emploi responsables, fabrique de la ville écologique et solidaire, alimentation, eau, énergie et climat, rayonnement et ouverture au monde, mémoires et patrimoine.
A noter en 2023, un stagiaire accueilli pendant quatre mois au sein de la Mission alliance des territoires et contractualisations a permis de dresser un état des lieux de la recherche scientifique sur les relations interterritoriales au sein du territoire nantais.
Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire (PMNSN) : déploiement d’une feuille de route ambitieuse et révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Depuis 2022, le SCoT est entré en révision. Les échanges nourris entre élus et techniciens des 5 EPCI membres (Nantes Métropole, Saint-Nazaire Agglomération, Estuaire et Sillon, Pays de Blain, Erdre et Gesvres) portent sur l’habitat, l’économie, l’environnement, l’urbanisme, la réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, les mobilités, l’énergie. Ses principales orientations s’imposent aux documents d’urbanisme comme le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm), le Programme Local de l’Habitat (PLH) et le Plan de déplacements urbains (PDU) de Nantes Métropole, mais aussi au Plan Climat Air Energie (PCAET).
En complément, le PMNSN anime une feuille de route autour de plusieurs études qui ont rythmé 2023 :
• Stratégie foncière sur le Pays de Blain. Le but est d’engager le zéro artificialisation nette (ZAN), par exemple via une candidature commune à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Objectif ZAN » de l’ADEME, en coopération avec l’Établissement public foncier et le département de Loire-Atlantique et de pouvoir tester sur un territoire pilote (la communauté de communes de la région de Blain) la mise en place d’une stratégie foncière « zéro artificialisation nette ». Cette expérience sera également utile dans le cadre de la territorialisation du ZAN au sein de la révision du SCoT.
• Étude Co-voiturage. L’objectif de cette étude conduite par le PMNSN, avec le soutien de la région des Pays de la Loire, est d’expertiser la possibilité de créer des lignes de covoiturage
PROJET MÉTROPOLITAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 à haut niveau de services : en rabattement autour de la gare TER de Savenay, 3e gare du département de Loire-Atlantique ; en rabattement vers des pôles d’emplois et/ou des interfaces avec les lignes magistrales de transports publics depuis les communautés de communes d’Erdre et Gesvres, Estuaire et Sillon et Pays de Blain vers Nantes Métropole.
• Étude d’intensification foncière dans les zones d’activité. L’optimisation foncière des zones d’activités économiques est au cœur des enjeux et défis économiques et environnementaux de la Métropole. Longtemps considérée comme une contrainte dans un modèle expansif de développement, la mission doit permettre de révéler les opportunités de la sobriété foncière pour repenser les modalités d’accueil et d’accompagnement dans une vision d’intensification des espaces et des usages. Il s’agit également, à partir d’une expérimentation appliquée à deux parcs d’activités, de prendre le temps de qualifier et d’appréhender les gisements possibles ainsi que d’identifier les conditions de réussite et d’accompagnement vers une intensification foncière. Au-delà de ces deux parcs d’activités expertisés, l’objectif est de partager les résultats avec les autres collectivités, en démontrant les conditions et capacités d’intervention, de financement et d’accompagnement existants.
En complément des actions menées par le PMNSN, Nantes Métropole et Saint-Nazaire Agglomération sont engagées dans des coopérations, notamment en matière de culture (école des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire) ou de développement économique (plan d’action de Nantes Saint-Nazaire Développement).
La Collectivité travaille également avec la communauté de communes Erdre et Gesvres : la séance de travail du 5 mai 2023 entre les Vice-Présidents des deux territoires a permis de confirmer des axes de travail forts autour du développement économique, de la mobilité, de l’alimentation et de la politique de l’eau notamment.
Pôle métropolitain Loire-Bretagne (PMLB) : une coordination politique sur des sujets d'actualité pour le Grand Ouest
Le travail technique et politique engagé au sein du PMLB affirme l'ambition portée par les membres de conforter le modèle de métropoles coopératives dans l'espace Loire-Bretagne (en alliance étroite avec les villes moyennes et les territoires ruraux) pour faire rayonner le Grand Ouest et être un accélérateur de transitions territoriales.
Cette vision est partagée autour de la double vocation du PMLB : (1) être un acteur identifié de l’aménagement du territoire Loire-Bretagne, (2) être un laboratoire territorial des coopérations au service des transitions. Ces grandes orientations se traduisent concrètement par un plan d’actions en matière d’accessibilité, de logistique, de promotion économique et de culture notamment.
Le contrat de réciprocité avec le Pays de Retz : une coopération fructueuse
Signé en 2019, le contrat de réciprocité avec le Pays de Retz porte sur quatre volets principaux : alimentation, mobilités, développement économique et tourisme.
L’année 2023 a été consacrée à la mise en œuvre de cette démarche, notamment au travers du soutien au projet d’abattoir de proximité multi-espèces et multi-modalités d’abattage porté par une association d’éleveurs rayonnant sur le Pays de Retz et le Nord Vendée.
La conférence des Présidents d’EPCI de Loire-Atlantique
Tous les ans depuis 2020, les Présidents d’EPCI et le Président du département de Loire-Atlantique se retrouvent pour échanger. Après l’alimentation et la mobilité, la rencontre de 2023 a été consacrée au logement et à l’emploi à l’heure du « zéro artificialisation nette ». Issu de cette conférence, le réseau des Vice-Présidents de l’alimentation se réunit tous les ans depuis.
L’espace de dialogue territorial et le bassin de mobilité
Les échanges entre les EPCI du bassin de mobilité (Nantes Métropole et ses voisins) se sont poursuivis en 2023 autour du covoiturage, de l’intermodalité, de l’étoile ferroviaire et de la zone à faibles émissions (ZFE). En bonne articulation avec la Région, Nantes Métropole anime les échanges à
PROJET MÉTROPOLITAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 l’échelle du bassin tel que défini par la Région, en invitant la CARENE et le Pays d’Ancenis dans une logique de cohérence territoriale.
Le groupement d’autorités concédantes dans le cadre du renouvellement de la DSP de l’incinérateur de la Prairie de Mauves
L’objectif est double : accompagner la croissance démographique de l’agglomération d’ici à 2045 et permettre aux territoires voisins de confier à l’équipement nantais le traitement d’une partie de leurs déchets ménagers.
NANTES MÉTROPOLE / 2023
PROJET MÉTROPOLITAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE LA MISSION INNOVATION ET NUMÉRIQUE
Les outils numériques se sont imposés dans notre quotidien. Devenus indispensables, ils modifient profondément nos façons de travailler, consommer, s’informer, communiquer et questionnent notre manière de faire société. La crise du Covid a contribué à amplifier cette dynamique, mais aussi à soulever des questions en matière économique, sanitaire, éthique et environnementale. Elle a mis en exergue le risque de fractures sociales générationnelles ou géographiques provoqué par la généralisation des pratiques numériques. En 2023, la disponibilité d’intelligences artificielles (IA) générationnelles a sensiblement modifié l’accès des professionnels et du grand public à des outils numériques transformant de multiples pratiques et induisant un profond questionnement éthique.
Nantes Métropole a pour ambition de proposer et porter, avec les acteurs du territoire, une stratégie numérique responsable intégrant l'impact environnemental des technologies numériques, les répercussions sociales, économiques et éthiques qui en découlent. Il s’agit ainsi de faire du numérique une source de progrès social, une exigence écologique, un vivier de partage et de coopération pour le plus grand nombre.
La mission innovation et numérique contribue à la mise en place de la stratégie issue de la politique publique numérique responsable. L’ensemble des actions de la mission sont inscrites dans le schéma directeur qui sera consolidé en 2024. Dans ce contexte, avec l’Administratrice Générale de la Donnée (AGD), elles contribuent à l’axe social « Garantir un numérique pour toutes et tous » et à l’axe éthique « Opérer pour un numérique souverain et éthique ».
Plusieurs projets-phares illustrent en 2023 cette ambition : les actions de soutien à la médiation numérique, des événements forts (dont les 10 ans de Nantes Digital Week), le développement de la stratégie de la donnée.
Médiation numérique
Diagnostic de territoire et consolidation du plan d’action médiation numérique
La Métropole s’est engagée depuis plusieurs années en faveur de la lutte contre la fracture numérique dans le cadre de sa politique publique numérique responsable. En 2023, la Collectivité a souhaité aller plus loin pour affiner et renforcer ses actions et tendre vers une stratégie territoriale ambitieuse et partagée.
Pour ce faire, Nantes Métropole, accompagné du cabinet TMO, a évalué à travers des enquêtes quantitatives et qualitatives :
• les besoins et les attentes de 2 000 métropolitains, dont 500 habitants en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), concernant les problématiques d’équipement, de connexion et d’accompagnement au numérique : 10 % des métropolitains se disent en difficulté avec le numérique et 55 % d'entre eux (parmi les 10 %) affirment l’être avec les démarches administratives en ligne ;
• les actions, difficultés et ambitions des acteurs du territoire concernés par les sujets de la médiation numérique (acteurs associatifs, publics et privés) ;
• les actions, difficultés et ambitions des communes afin d’identifier de futurs axes de collaboration et développer le maillage de l’offre de médiation numérique sur le territoire.
Une démarche couplée à :
• la cartographie de l’indice de fragilité numérique et une cartographie des lieux de médiation numérique à l’échelle de la métropole, développée à partir du schéma national de données des lieux de médiation numérique et adaptée en concertation avec les acteurs de la médiation numérique ;
• une mise à jour et une mise en discussion du plan d'action médiation numérique avec les acteurs de la médiation numérique ;
• une évaluation du pass numérique Aptic.
PROJET MÉTROPOLITAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Évaluation du dispositif pass numérique Aptic
Nantes Métropole, en partenariat avec le département de Loire-Atlantique et le soutien, en 2020 et 2021, de l’État, du hub CONUMM (consortium d’acteurs publics et associatifs travaillant au développement de la médiation numérique sur la région Pays de la Loire), de la mutualité sociale agricole (MSA) Loire-Vendée, a déployé jusqu’en 2022 les pass numériques Aptic. Ce dispositif permet à la population d'accéder à un service d'accompagnement au numérique dans des lieux de médiation numérique labellisés.
Près de 500 carnets de 5 pass d’une valeur de 10 € ont été distribués durant cette période sur le territoire de la métropole, au sein des espaces départementaux de la solidarité et des CCAS principalement, pour un accompagnement des publics dans des lieux de médiation numérique labellisés.
L’exécution des prestations a révélé de nombreux dysfonctionnements opérationnels et organisationnels, lesquels ont impacté la distribution des pass sur le territoire métropolitain. Face à ces difficultés, Nantes Métropole n’a pas souhaité reconduire et a mené en 2023 une évaluation du dispositif, mutualisée avec le département de Loire Atlantique.
Cette dernière a permis d’acter l’arrêt de ce dispositif sur le territoire et de poser des préconisations en lien avec la démarche d’évaluation et la consolidation du plan d’actions médiation numérique.
L’animation d’un réseau de professionnels de la médiation numérique
Dans la continuité du travail mené en collaboration avec l’association PING, Nantes Métropole a animé le réseau de la médiation numérique. 4 rencontres en présentiel ont eu lieu avec des acteurs de terrain travaillant à l’accompagnement des usagers dans leurs pratiques numériques sur différents champs d’actions : le numérique et l’accès aux droits, le numérique et l’accès à l’emploi, le développement de la culture numérique, l’accompagnement du jeune public (temps scolaire et périscolaire).
Ces rencontres ont 2 objectifs : partager les dispositifs et projets en cours (appels à projets, positionnement et articulation, revue des projets) et en co-construire de nouveaux (outillages, événements…).
A ce jour, on compte une centaine de structures, publiques et associatives, œuvrant dans le champ de la médiation numérique à l’échelle métropolitaine.
L’organisation d’un temps fort de la médiation numérique lors de l’inauguration d’Hyperlien, nouveau lieu totem de la médiation numérique
Dans le cadre des temps d’animation de réseau des professionnels de la médiation numérique, Nantes Métropole et l’association PiNG ont organisé le 21 septembre 2023, pendant la Nantes Digital Week, un événement au sein d’Hyperlien, le nouveau lieu totem de la médiation numérique, situé dans les Halles 1 & 2 sur l’île de Nantes.
Plusieurs séquences se sont succédé :
• l’inauguration d’Hyperlien par PiNG, structure en charge de l’animation du lieu ;
• une table ronde pendant laquelle des interventions d’experts nationaux ont été programmés ;
• la restitution du diagnostic de territoire par le cabinet TMO qui a accompagné Nantes Métropole dans cette démarche ;
• des ateliers à destination des professionnels de la médiation numérique (plan d’actions médiation numérique, accompagnement des publics allophone…).
L’accompagnement des professionnels de la médiation numérique par la formation
Nantes Métropole, en lien avec la direction de l’Égalité de la Ville de Nantes et de l’organisme de formation pour adultes CLPS, a souhaité expérimenter, en 2023, une formation-action autour de l’accompagnement des publics allophones suite aux besoins exprimés par les professionnels de la médiation numérique.
Cette formation-action a été proposée à un groupe de volontaires du réseau des professionnels de la médiation numérique et s’est déroulée en plusieurs phases :
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NANTES MÉTROPOLE / 2023 • une journée sous forme d’atelier qui a mobilisé une dizaine de professionnels de la médiation (publics/associatifs) ;
• des temps d’échanges en asynchrone entre les participants et la formatrice ;
• une mise en partage et un approfondissement du travail lors d’un atelier qui s’est déroulé pendant l’événement le 21 septembre 2023 à Hyperlien et qui a mobilisé plus d’une quinzaine de participants.
Animation du territoire
Nantes Digital Week
Nantes Digital Week, « la semaine de toutes les cultures numériques », a été créée en 2014 avec l’ambition d’offrir des moments de réflexion, de contribution, de formation, de pratique, de création et d’échanges sur les sujets et enjeux liés au numérique sous toutes ses formes.
L’objectif de cet événement est d’incarner et de donner à voir la pluralité et la densité de ce que les acteurs du territoire imaginent, créent et réalisent dans le champ du numérique :
• des rendez-vous aux formats variés (conférences, ateliers, expositions…) ;
• des échanges entre différents publics (chercheurs, étudiants, artistes, startupers, TPE/PME, grands groupes, spécialistes, associatifs, citoyens initiés ou profanes…) ;
• une programmation co-construite avec les acteurs du territoire (entreprises, associations, chercheurs, écoles...).
En 10 ans, la Nantes Digital Week est devenue un événement majeur et fédérateur rassemblant toujours plus de contributeurs et participants.
Du 14 au 24 septembre 2023, 102 événements ont été proposés pour une programmation riche et plurielle, tant par les cibles adressées (grand public, professionnels) que par les thématiques abordées : art et patrimoine, économie et emploi, éducation et jeunesse, gamers et makers, culture scientifique et technique, égalité et accessibilité, cybersécurité, IA et data. Cette édition fut également l’occasion d’affirmer et de soutenir un numérique responsable et solidaire prenant en compte les enjeux de sobriété numérique, de réemploi, de parité et d’inclusion numérique.
Près de 300 contributeurs (associations et collectifs, entreprises et acteurs de l’innovation, collectivités), organisateurs ou partenaires ont été impliqués dans Nantes Digital Week 2023.
Au total, au cours de ces 10 jours, 25 000 participants ont pu se former, apprendre, se divertir, construire, se rencontrer autour des réalisations et des projets que rendent possibles les multiples usages du numérique dans nos vies.
Quelques temps forts de cette édition :
• soirée de lancement mutualisée avec Scopitone, le mercredi 13 septembre 2023 : 1 100 participants ;
• collecte d’équipements numériques : 3 lieux de collecte - 484 kg d’équipements collectés ;
• collecte pro en entreprises : 11 entreprises participantes – 1 477 kg d’équipements collectés.
Soit un total de près de 2 tonnes collectées.
Pour marquer la 10e édition de Nantes Digital Week, mais aussi célébrer 10 ans d’accompagnement métropolitain de l’écosystème numérique nantais, plusieurs actions ont été mises en œuvre tout au long de l’année, en parallèle du festival :
• un récit de 10 ans de Nantes Digital Week et du numérique nantais à travers la communication générale (articles de blog, magazine, film d’ouverture de Nantes Digital Week) ;
• un rassemblement de la famille du numérique en juin 2023 afin de faire le récit de 10 ans de numérique à Nantes, s’accorder sur des valeurs partagées et s’interroger sur la suite. Lors de ce moment convivial, 32 acteurs du numérique, représentants de la diversité et de la richesse de l’écosystème local, se sont exprimés sur le collectif, le numérique à la nantaise, le numérique responsable, les grands enjeux (social, éthique et environnemental), la
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NANTES MÉTROPOLE / 2023 formation, l’emploi, la recherche, la médiation numérique, la créativité et les arts numériques, le festival Nantes Digital Week et son avenir.
Stratégie de la donnée
Les données sont de plus en plus présentes dans la vie quotidienne et dans la gestion des villes. Chacun est concerné en tant que citoyen, salarié, usager de services publics ou privés.
Nantes Métropole a fait le choix, en 2019, de définir un cadre stratégique sur ce sujet qui présente de multiples enjeux éthiques, juridiques et économiques. Elle a élaboré la première charte qui pose des principes éthiques pour protéger ses citoyens et encadrer les usages de la donnée sur son territoire.
Cette démarche représente un engagement volontariste de Nantes Métropole pour valoriser, réguler et fixer un cadre protecteur et responsable en matière de données ainsi qu’un espace de dialogue avec les acteurs du territoire.
En 2023, de nouvelles actions ont permis de mettre en œuvre ces engagements :
• les 10 ans du Système d’Information Géographique (SIG) métropolitain ont été mis en valeur au Salon de la Data et lors d’une séquence dédiée fin novembre avec la production d’un livre blanc réunissant les perspectives stratégiques en matière d’information géographique ;
• avec le projet Synopse, Nantes Métropole fait partie des 8 lauréats retenus dans le cadre de l’appel à projets national « Territoire intelligents et durables » lancé par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI). Cette reconnaissance témoigne de l’ambition de la Métropole de mettre le meilleur de l’innovation au service de la santé. Elle réaffirme le positionnement volontariste de la Collectivité en matière de santé de demain et en faveur d’un territoire qui favorise la bonne santé physique, psychologique et sociale de ses habitants. Ce projet est porté par des acteurs engagés dans l’observation, l’anticipation et l’action au service de la qualité de vie territoriale et du bien-être : Nantes Métropole, le CHU de Nantes et la clinique des données, Nantes Université, l’Observatoire Régional des Pays de la Loire, l’Agence d’urbanisme de la région nantaise, Air Pays de la Loire et la Samoa. Ces partenaires ont pour objectif de développer ensemble de nouvelles modalités de collaborations autour de la donnée, avec une visée stratégique pour partager la connaissance du territoire en matière de santé globale ainsi qu’avec une visée plus opérationnelle et citoyenne pour créer de nouveaux services aux usagers ;
• dans le cadre de la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la déléguée à la protection des données a organisé des formations internes et a mis en place des ressources pratiques à disposition de l’ensemble des agents pour les aider à mettre en œuvre ces principes au quotidien ;
• l’enrichissement et la mise en qualité des données publiques ouvertes sur le site data.nantesmetropole.fr s’est poursuivi, avec environ 500 jeux de données disponibles. La Métropole poursuit son accompagnement auprès de plusieurs communes dans leur démarche d’ouverture des données, les aidant ainsi à répondre aux obligations réglementaires et à enrichir les données ouvertes sur le territoire ;
• la Collectivité a co-produit, avec le réseau Les Interconnectés et l’Association internationale des maires francophones (AIMF), un guide pour capitaliser sur les différentes expériences d’élaboration de chartes de la donnée. Cette dynamique contribue à fédérer une communauté de territoires engagés sur une gestion éthique des données et à diffuser les engagements éthiques portés par Nantes Métropole. Le guide présente l’intérêt d’une charte de la donnée, des recommandations générales sur des points de méthode adressées à d’autres territoires, des retours d’expériences (Montréal, Nantes, Brest) et des éclairages d’experts.
Intelligence Artificielle
Doctrine sur l’usage de l’intelligence artificielle au sein de la Collectivité
La mission innovation et numérique a coordonné le processus d’élaboration du positionnement de la Collectivité sur l’intelligence artificielle (IA). Ce processus a impliqué un travail approfondi avec les élus concernés, un dialogue technique, la production d’un inventaire et une activité de veille sur l’IA.
PROJET MÉTROPOLITAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 La bibliothèque d'IA publique territorialisée
La mission innovation et numérique participe au suivi et à l’animation de la sous-commission IA des Interconnectés, en particulier la préfiguration de la bibliothèque d’IA publique territorialisée (financement Ecolab et Banque des Territoires). Ce projet se matérialisera sous la forme d’une plateforme dans laquelle les collectivités territoriales recourant à l’IA partageront des éléments de cadrage, de qualité de la donnée, de retour d’expérience.
Suivi d’engagements de mandat en lien avec le numérique
Wifi public en extérieur
Il s'agit d'un service métropolitain déployé dans des lieux publics (en extérieur) accessible à toutes et tous, sur tous types de terminaux (smartphone, tablette, ordinateur portable) et gratuit pour l'utilisateur sans nécessité de créer un compte pour se connecter. Il est porteur de la « signature » Nantes Métropole, garante d’un service public.
En 2023, la mission innovation et numérique a soutenu la mise en place et organisé l’information aux usagers à l’occasion du lancement du 11ème site, sur le parvis de la gare sud à Nantes.
Au total, en 2023, Nantes Wifi Public est donc déployé sur 8 sites en extérieur sur le territoire métropolitain et 3 lignes opérées par la SEMITAN :
• Nantes : parvis des Nefs, place du Commerce, pôle multimodal Haluchère-Batignolles, site Rosa Parks, parvis de la gare nord et parvis de la gare sud
• Bouguenais : place de l’Église
• Rezé : place du 8-mai
• Lignes de bus opérées par la SEMITAN : ligne 4 du E-Busway, ligne C5 et navette aéroport
PROJET MÉTROPOLITAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 LES PARTENARIATS INSTITUTIONNELS
Nantes Métropole est engagée depuis longtemps dans des coopérations avec ses principaux partenaires publics que sont l’Europe, l'État, la région des Pays de la Loire et le département de Loire-Atlantique.
Ces coopérations rendent possibles la mise en cohérence, l'articulation et la complémentarité des différentes politiques publiques territorialisées et viennent soulager l’effort de la Métropole dans la mise en œuvre de sa programmation pluriannuelle des investissements.
En 2023, Nantes Métropole a poursuivi sa mobilisation dans les dispositifs partenariaux, permettant à ses partenaires de s’engager financièrement à ses côtés.
• Avec l’État, cela s’est traduit par la mise en œuvre du fonds vert. L’objectif de ce dispositif inédit est d’accélérer la transition écologique dans les territoires. Ainsi, près de 12 M€ de subventions ont été accordés à Nantes Métropole, la Ville de Nantes et leurs partenaires proches (notamment la SAMOA, LOD ou NMA). Cette enveloppe permet de soutenir des projets tels que la dépollution de CAP44, la renaturation des cours d’écoles et de crèches, le soutien au développement du covoiturage ou encore l’accélération du passage aux leds pour l’éclairage public.
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) reste un outil financier important, tant pour la Ville de Nantes que pour Nantes Métropole. En 2023, elle a permis de soutenir la construction du CETEX Babinière et les extensions/restructurations des écoles Chauvinière et Beaujoire pour un total de 1,6 M€.
2023 est aussi l’année qui a vu aboutir les négociations entre l’État, la Région et Nantes Métropole autour du volet mobilité du contrat de plan État-Région (CPER). L’objectif est de définir ensemble des priorités partagées pour le territoire, notamment autour du ferroviaire et du réaménagement de l’aéroport Nantes Atlantique.
• Avec la région des Pays de la Loire, les échanges ont été de deux ordres. D’une part, l’année a vu aboutir le volet mobilité 2023 – 2027 du CPER. D’autre part, la Région ayant délibéré en fin d’année 2022 sur son cadre d’intervention, les échanges pour établir le contrat de soutien au territoire de Nantes Métropole ont débuté.
• L'année 2023 a été marquée par la superposition de deux programmations européennes. Il a
fallu à la fois solder les dossiers 2014-2020 et lancer la mise en œuvre du plan d'actions 2021- 2027 pour lequel la Région a délégué 19,5 M€ de crédits FEDER à Nantes Métropole en tant qu'organisme intermédiaire. Un dossier FSE+ a été déposé auprès de la DREETS (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) pour financer des « référents parcours santé » dont la mission est d’accompagner vers le soin les enfants issus de familles défavorisées.
• En 2021, le département de Loire-Atlantique a proposé un nouveau cadre d’intervention aux communes et intercommunalités autour, notamment, des enjeux de mobilité, de solidarité, de culture, de sport, mais aussi de requalification urbaine des centres-bourgs et centres- villes des communes de moins de 15 000 habitants. Les projets scolaires seront également soutenus dans ces communes et les réseaux d’éducation prioritaire. Ce contrat, qui engage le Département au côté de la Métropole et de ses communes à hauteur de 40 M€, a été signé le 2 décembre 2022 et est depuis entré en phase opérationnelle.
• En 2023, Nantes Métropole a continué son partenariat avec la Caisse des Dépôts dans le cadre de la convention pluriannuelle 2021-2026 dont les axes prioritaires d’intervention sont la transition écologique et solidaire, les transitions démographiques et la longévité, la production de logements pour tous.
• Enfin, la Métropole et la ville de Nantes candidatent tout au long de l’année à des appels à projets concurrentiels émanant de leurs partenaires. Ces derniers nécessitent une forte mobilisation des services et illustrent l’exemplarité du territoire.
PROJET MÉTROPOLITAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 En 2023, Nantes Métropole a mis en œuvre, avec Nantes Métropole Aménagement (NMA), le démonstrateur de Basse-Île, dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « démonstrateurs de la ville durable », sur le thème de la décarbonation de la fabrique de la ville. Cet AMI financé par France 2030 pourrait aller jusqu’à un soutien de l’ordre de 9M€.
Dans ce même cadre, Nantes Métropole a été lauréate de l’appel à projet « Territoires intelligents et durables », avec le projet Synopse (Système numérique d’observation populationnelle santé environnement). Cette démarche vise à mettre l’innovation numérique au service de la santé globale et est dotée d’une subvention d’environ 1,5 M€ pour 3 ans (jusqu’à septembre 2026) pour l’ensemble des partenaires.
Par ailleurs, la Commission européenne a retenu le projet SMILES (Sustainable mobility infrastructures for low emissions and qualitive service) de Nantes Métropole pour un montant de 30 M€ de subvention. Ce montant exceptionnel vise à soutenir l’effort de la Collectivité pour renforcer la qualité et la diversité de son offre de services de mobilité. Il soutiendra plusieurs projets conduits par la Métropole en faveur des alternatives à l’usage individuel de la voiture : la rénovation de 3,2 km de voies de tramway sur les lignes 1, 2 et 3 ; l’acquisition de 46 nouvelles rames de tramway pour remplacer les rames historiques ; la construction du pôle multimodal de Babinière ; l’aménagement de 38 km de pistes cyclables.
PROJET MÉTROPOLITAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 UNE IMPLICATION CITOYENNE AU SOUTIEN
DES TRANSITIONS DÉMOCRATIQUES,
ÉCOLOGIQUES ET SOCIALES
En 2023, pour répondre aux engagements du Pacte de citoyenneté métropolitaine, de nombreux métropolitains ont été associés aux réflexions et aux projets conduits par la Métropole de Nantes. La Collectivité prend appui sur l’expertise d’usage des habitants du territoire afin de soutenir une trajectoire plus écologique et solidaire, mettre en œuvre des politiques publiques plus justes et plus adaptées.
Une nouvelle politique publique pour agir en faveur de la santé de tous
Consciente qu’elle détient des clés pour agir concrètement en faveur de la santé globale de ses habitantes et habitants, la métropole nantaise a décidé de se doter d’une politique publique santé. Pour répondre à cette ambition, une évaluation participative a été menée en 2022 et 2023.
La démarche a permis d’associer plus de 1 000 citoyens et plusieurs dizaines d’acteurs (acteurs institutionnels, acteurs associatifs, représentants des communes et services de la collectivité) afin de mettre en débat les enjeux de santé à l’échelle de la métropole. Il s'agissait ainsi de proposer des axes prioritaires à investir comme celui des inégalités sociales et territoriales de santé ou encore celui de la santé mentale.
L’évaluation participative a également permis de confirmer que la Collectivité a un rôle important à jouer dans le domaine de la santé, aux côtés des habitants et des autres acteurs du territoire.
Le 23 juin 2023, la Métropole nantaise a adopté à l’unanimité sa politique publique de santé.
Une mobilisation réussie pour le Grand débat « Fabrique de nos villes. Ensemble, inventons la vie de demain »
Le 10 février 2023, Nantes Métropole a approuvé à l’unanimité la délibération visant à organiser un quatrième Grand débat citoyen intitulé : « Fabrique de nos villes. Ensemble, inventons la vie de demain ». L’objectif était :
• de faire participer aussi bien les habitants de la métropole que les professionnels et acteurs de la fabrique urbaine à une large réflexion sur la bifurcation écologique ;
• d’identifier ses impacts sur la transformation des modes de vie, des projets et façons de faire nos villes ;
• de faire émerger un imaginaire renouvelé pour la métropole en phase avec les mutations sociétales et climatiques.
Le Grand débat a proposé 4 grandes familles de questionnements :
• habiter et vivre la métropole autrement ;
• fabriquer la métropole autrement ;
• pour une métropole des transitions, résiliente et du mieux-être ;
• pour une métropole qui sait faire société.
Ainsi, ce 4e Grand débat métropolitain a mobilisé, du 6 mars au 9 juillet 2023, les 24 communes et a été suivi par 30 000 participants. Parmi les 11 offres participatives en ligne, en ateliers ou lors d'événements labellisés, les citoyens et les professionnels ont pu réfléchir sur les défis à relever pour la fabrique urbaine.
Afin de garantir la qualité démocratique du débat, un comité citoyen tiers-garant indépendant a été mis en place. Il était composé de 7 personnes bénévoles, lesquelles ont été proposées par chacun des groupes politiques du Conseil métropolitain. Mandaté pour garantir le bon déroulement du débat et assurer la transparence, la neutralité et veiller aux conditions d’implication citoyenne, le comité a supervisé l’élaboration du rapport final du Grand débat, fruit d’une lecture exhaustive des contributions.
DIALOGUE CITOYEN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Le rapport du Grand débat a été remis aux élus métropolitains le 6 novembre 2023. Il a été instruit dès novembre 2023 par les élus métropolitains et les services pour aboutir à une feuille de route soumise au Conseil métropolitain au premier semestre 2024.
Évaluation de l’expérimentation du Conseil de développement
Dans la délibération du 22 juin 2022, les élus métropolitains ont fixé les modalités de refondation du Conseil de développement de Nantes Métropole, instance consultative autonome au service du territoire métropolitain depuis presque 30 ans, dans le cadre d’une expérimentation.
La délibération retenait que « le rôle d’influenceur et d’aiguillon » du Conseil de développement devait se fonder sur des contributions et des pratiques démocratiques plus inclusives et plus ascendantes qui soutiennent l’émancipation et le pouvoir d’agir.
C’est dans ce contexte qu’une démarche d’évaluation a été engagée en 2023 avec toutes les parties prenantes. La première année de fonctionnement ne permettant pas d’évaluer l’ensemble de l’activité du nouveau conseil, un bilan intermédiaire a été mené concernant l’installation et le fonctionnement de la nouvelle gouvernance et la mise en œuvre des deux premières saisines (concernant le Grand débat « Fabrique de nos villes » et la révision du Schéma de cohérence territoriale).
De cette évaluation, il ressort que la structuration du nouveau Conseil de développement en bonne voie, et ce, malgré un fonctionnement exigeant nécessitant une implication soutenue des membres. Le bilan est encourageant. Il conforte le modèle de gouvernance, étant entendu qu’une évaluation finale de l’« expérimentation » sera conduite en 2025.
Le numérique au service de la participation citoyenne
En 2023, le dialogue citoyen s’est doté de trois comptes sur Facebook, Instagram et Twitter, intitulés @NMcitoyenne. Suivis par près de 7 000 followers, ces réseaux sociaux permettent d’informer au quotidien les habitants du territoire métropolitain sur l’actualité des démarches en cours, les ouvertures d’inscription ou de phases de contribution mais aussi sur le fonctionnement du dialogue citoyen à la nantaise. Avec des contenus variés (vidéos, carrousel photos, posts pédagogiques...), ils sont une porte d’entrée pour inviter les citoyens à participer au dialogue via une communication axée sur une parole incarnée.
Ces réseaux sociaux sont venus s’ajouter à la plateforme du dialogue citoyen, le site Internet de la participation et de la transparence sur les démarches nantaises et métropolitaines lancé en 2019 ainsi qu’à sa lettre d’information. Avec plus de 130 projets publiés, la plateforme centralise l’information sur tous les dialogues citoyens en cours, à venir ou terminés sur la métropole de Nantes et ses 24 communes. Elle permet aux citoyens de s’informer, de s’inscrire à des ateliers citoyens ou encore de contribuer directement en ligne en quelques clics. En 2023, 25 000 visiteurs sont venus consulter la plateforme du dialogue citoyen ; près de 900 ont donné leur avis en ligne, dont 700 contributions individuelles numériques et 160 cahiers d’acteurs.
DIALOGUE CITOYEN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023
DIALOGUE CITOYEN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE AU CŒUR DE
L’ACTION
Dans le cadre du mandat 2020-2026, la transition écologique est plus que jamais au centre des préoccupations, au même titre que l’égalité pour tous et la justice sociale. Cela se traduit, d’une part, par une bifurcation sur des sujets tels que la mobilité sobre et propre, le climat, les énergies renouvelables, la rénovation énergétique, l’accès à l'énergie pour tous, l’économie circulaire ou encore l'éco-responsabilité de la Métropole. Ce sont, d’autre part, des défis grandissants à relever : adaptation aux changements climatiques, santé et environnement, reconquête de la biodiversité, alimentation saine et durable pour tous, mutations économiques responsables ou encore impacts du numérique.
Un nouveau cadre stratégique pour la transition écologique sur le territoire métropolitain a été posé. Il est inspiré de la feuille de route nationale de l’agenda 2030, traduction française des 17 objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Ce cadre définit 5 thèmes de référence : la sobriété carbone et l’adaptation au changement climatique ; les modèles de production et de consommation économes en ressources naturelles et durables ; la reconquête de la biodiversité ; la santé et les environnements favorables à la santé ; l’agriculture et l’alimentation sûres, saines et durables.
Ce référentiel et sa déclinaison doivent permettre de fixer les cibles et objectifs de la transition écologique, de nourrir l’ensemble des politiques publiques dans leur contribution à cette transition, d’assurer le suivi évaluatif et le degré d’avancement de ces objectifs.
Le rapport développement durable se structure désormais autour de ce cadre. Le dernier rapport a été présenté au Conseil métropolitain de décembre 2023.
En matière de sobriété carbone, Nantes Métropole a élaboré un plan de sobriété en concertation avec les 24 communes pour réduire les risques de coupure, limiter les impacts financiers et accélérer la transition écologique. Les 23 mesures ont été présentées en novembre 2022 et mises en œuvre en 2023. Parmi elles, on peut noter un passage à 100 % du parc de luminaires en LEDs d’ici 2026, ayant pour conséquence une réduction de 50 % de la consommation électrique de l’éclairage public.
Sélectionnée en 2022 à l’appel à manifestation d’intérêt européen « 100 villes intelligentes et climatiquement neutres », Nantes Métropole a été retenue en 2023 parmi 30 villes pilotes en Europe pour concevoir de nouveaux « défis climat » et accompagner 1 000 foyers par an dans leur changement de pratiques. Ce projet se déploie avec 5 partenaires du territoire : l’université Gustave Eiffel, Nantes Université, l’Association Ligérienne d’Information et de Sensibilisation à l’Énergie et l’Environnement (Alisée), Dirigeants Responsables de l’Ouest et la SAMOA.
En 2022 et 2023, les actions opérationnelles telles que la rénovation énergétique pour les maisons et copropriétés (5,5 M€ de subventions Mon Projet Renov pour études ou travaux) ou le service local d’intervention sur la maîtrise de l’énergie pour lutter contre la précarité énergétique (280 visites à domicile) se sont poursuivies.
Dans le domaine de la mobilité, la tarification solidaire s’est élargie avec une nouvelle offre solidaire pour les locations « MonBicloo » depuis décembre 2022 et de nouveaux seuils d’éligibilité pour les transports en commun depuis mai 2023.
Pour faire face au changement climatique, en particulier aux fortes chaleurs et à la sécheresse, un premier plan d’actions a été construit avant l’été 2023. Un guide « rafraîchir l’espace public » a ainsi été élaboré à l’attention des professionnels de l’aménagement.
Sur le champ des modes de production et de consommation durables, la Métropole porte l’objectif d’un territoire consommant 100 % d’énergies renouvelables et ayant atteint la neutralité carbone en 2050. Les potentiels identifiés les plus importants sont : la création, l’extension et la densification des réseaux de chaleur (études à Thouaré-sur-Loire et la Chapelle-sur-Erdre, extension des réseaux Nord Chézine et Centre Loire), le développement de la chaleur renouvelable (16 projets accompagnés depuis 2019) et la production d’électricité renouvelable à partir de panneaux photovoltaïques (publication du nouveau cadastre solaire pour le grand public, accompagnement de 2 projets à
TRANSITION ÉCOLOGIQUE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Thouaré-sur-Loire et Saint-Aignan de Grand Lieu, soutien aux projets de collectifs citoyens).
Dans le domaine de l’eau, la modernisation de l’usine de l’eau de la Roche, qui produit 85 % de la consommation de la métropole, s’est achevée en 2023.
Concernant les déchets, le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés comporte un axe autour de l’information et de la sensibilisation : 151 animations ont rassemblé 6 600 personnes et plus de 2 200 élèves ont bénéficié d’une animation dans leur classe. Les actions d’incitation au tri des déchets alimentaires et de jardin ont été renforcées pour préparer l’obligation réglementaire du tri des biodéchets fin 2023.
Pour accélérer la transition des entreprises vers un modèle de développement plus sobre et inclusif, Nantes Métropole mobilise la politique publique de l’économie et de l’emploi responsables, renouvelée en 2021. Plus de 45 ateliers énergie ont été animés à l’échelle des pôles de proximité sur la période hivernale 2022/2023. La responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) apparaît comme un levier de reprise et de croissance durable pour les entreprises : 150 ambassadeurs sont d’ores et déjà engagés dans la plateforme RSE.
Sur la biodiversité, l’année 2023 a été marquée par le vote de la délibération « reconquête de la biodiversité », la structuration des déclinaisons communales de l’atlas de la biodiversité (avec 9 communes volontaires) et la mise en place du Conseil des partenaires naturalistes de la métropole.
A noter aussi la mise en œuvre de la stratégie « Éviter Réduire Compenser » ou encore l’accompagnement d’une meilleure prise en compte des zones humides dans les projets métropolitains. Enfin, des actions de sensibilisation sur la biodiversité ont été conduites en direction d’un public multiple, notamment scolaire. Quant au plan « Pleine Terre », il vise à renaturer et réduire les espaces artificialisés.
Dans le domaine de la santé et des environnements favorables à la santé, Nantes Métropole s’est dotée d’une nouvelle politique publique santé en juin 2023. L’objectif est d’inscrire la santé au cœur de l’action métropolitaine pour contribuer à réduire les inégalités sociales, territoriales et environnementales en santé.
En matière de qualité de l’air, la Collectivité a approuvé fin 2022 le premier Plan d’Actions Qualité de l’Air Métropolitain.
Concernant la lutte contre le bruit, Nantes Métropole a actualisé les cartes de bruit stratégiques. Pour développer les mobilités actives et favoriser des modes de déplacement favorables à la santé, la Collectivité a engagé de nouveaux aménagements cyclables en 2022 : axes magistraux entre la Gare de Nantes et Bottière Chénaie, entre Nantes et Couëron...
En matière d’alimentation et d’agriculture, au cours de l’année scolaire 2022/2023, Nantes Métropole a partagé le résultat de l’actualisation des diagnostics des exploitations agricoles et des friches. Ces derniers se traduisent par l’identification de secteurs prioritaires d’intervention et alimentent la stratégie foncière agricole proposée à l’automne 2023.
Dans le domaine de la production agricole, Nantes Métropole et ses partenaires ont dores et déjà accompagné, via un appel à manifestation d’intérêt, 36 porteurs de projets, ce qui s’est concrétisé par une quinzaine d’installations. Par ailleurs, le Conseil Métropolitain des Acteurs de l’Alimentation (CMAA) a remis ses travaux aux élus le 1er juin 2023.
Le budget de transition écologique
Dans le cadre de l’animation du marqueur transition écologique et du label « Climat-Air-Energie » de l’ADEME (ex-Citergie), Nantes Métropole s’est engagée en 2023 dans une démarche d’évaluation de l’impact des dépenses de son budget sur la transition écologique. Il s’agit ainsi d’identifier les dépenses favorables ou défavorables aux enjeux écologiques.
Cet outil, généralement nommé « budget vert », doit permettre d’aligner les engagements budgétaires sur les enjeux de la transition écologique déclinés dans le référentiel nantais (« pentagone de la transition écologique »).
En 2023, la première analyse a porté sur l’enjeu « climat » : sobriété carbone et adaptation au changement climatique (le plus outillé au niveau méthodologique).
Pour le budget 2024 (uniquement pour les dépenses d’investissement dans un 1er temps), l’analyse est également réalisée sous l’angle des « ressources » (eau, sols, matières premières).
TRANSITION ÉCOLOGIQUE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Les enjeux « biodiversité », « environnement favorable à la santé » et « agriculture-alimentation » s’ajouteront par la suite pour proposer une lecture de l’impact environnemental global des dépenses de la Métropole.
L’objectif principal est l’amélioration continue et la mobilisation de la Collectivité en faveur de la transition écologique. Cet outil contributif à l'animation du marqueur pilier « transition écologique » est reconnu comme un levier particulièrement puissant.
En effet, le caractère transversal, par essence, de la construction du budget permet de mobiliser largement les services autour des objectifs environnementaux et contribue à diffuser cette culture relative aux enjeux de transition écologique.
En complémentarité avec les autres instruments de mesure de la performance écologique, tels que les indicateurs du rapport développement durable, cela permet à la Collectivité d’évaluer son action pour tenir la trajectoire fixée.
La commande publique durable
Nantes Métropole est l’une des rares métropoles à avoir adopté un second schéma de promotion des achats responsables (SPAR) en juin 2022. Enrichi par l’expérience du 1e couvrant la période jusqu’à 2026, ce 2nd schéma se veut plus concis et structuré autour de 8 axes en phase avec les enjeux développés par chaque politique publique en matière de transition écologique et d’égalité. Sont ainsi particulièrement visés les cibles suivantes : santé environnementale, sobriété carbone, adaptation au changement, gestion économe des ressources, alimentation, enjeu nature, emploi, insertion et économie responsable, égalité, non discrimination, numérique responsable.
L’année 2023 a été l’occasion de faire un bilan intermédiaire dans la mise en œuvre du schéma.
Il résulte de cette évaluation les enseignement suivants :
En 2023, 59 % des marchés intègrent un critère environnemental (marchés supérieurs à 90 000 € HT). Concernant le marqueur égalité et justice sociale, les marchés exécutés ont permis la mise en œuvre de 726 000 heures d’insertion.
Au sujet de la typologie des dépenses, 36,6 M€ des dépenses de commande publique le sont auprès des 759 acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS). Cela représente 6,97 % des dépenses totales de Nantes Métropole, la Ville de Nantes et le CCAS et 13,45 % du nombre de fournisseurs. En matière de territorialisation des dépenses, notons par exemple que 67,9 % des dépenses concernent des entreprise de la région Pays de la Loire tandis que 66 % des fournisseurs métropolitains sont des TPE- PME (1 357 TPE-PME parmi les 2 036 fournisseurs situés sur le territoire métropolitain).
Concernant les 8 enjeux du SPAR, quelques exemples d’indicateurs témoignent de la dynamique enclenchée pour la mise en œuvre des objectifs poursuivis :
• agir pour un environnement favorable à la santé : 49 % de véhicules propres en 2023 (objectif SPAR en 2026 : 56%), dont 17 % de véhicules à faibles émissions ;
• freiner le changement climatique et s’y adapter : 8,48 % des consommations d’énergie (gaz et électricité) sont issues d’énergies renouvelables en 2023 ;
• favoriser une gestion économe des ressources : 79,70 % des déchets réemployés, recyclés ou valorisés (obligation réglementaire : 70 %) ;
• améliorer la qualité de l’alimentation : 45 % de denrées alimentaires sous signe de qualité (obligation loi EGALIM : 50 %) dont 41 % de produits bio (obligation EGALIM : 20 %) ;
• protéger et restaurer la nature et la biodiversité : intégration dans les marchés de denrées alimentaires d’un critère de jugement des offres portant sur le respect du bien-être animal ;
• développer l’emploi, l’insertion professionnelle et l’économie responsable : 124 agents sensibilisés spécifiquement au dispositif dans le cadre des matinales de la clause sociale depuis septembre 2021 (dont 56 internes à la Ville de Nantes et Nantes Métropole) ;
• lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité : 100 % de marchés lancés rappellent désormais l’interdiction qui est faite aux entreprises de candidater à nos marchés publics dès lors qu’elles ont fait l’objet d’une condamnation dans le cadre d’une discrimination ou d’une atteinte au principe d’égalité dans l’entreprise (ces dispositions sont la traduction de
NANTES MÉTROPOLE / 2023
TRANSITION ÉCOLOGIQUE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE dispositions nationales en matière d’accès aux marchés publics) ;
• engager une démarche numérique responsable : 71 du parc de smartphone de la Collectivité est reconditionné pour pouvoir faire l’objet d’une revente.
Les 6 principes d’action guidant la commande publique responsable sont : la redevabilité ; la transparence ; la mutualisation ; le respect des intérêts des parties prenantes ; l’innovation; le comportement éthique de l’acheteur. Ils s’inspirent de la charte du label « Relations fournisseurs et achats responsables » à laquelle Nantes Métropole va adhérer en 2024, préalablement à sa labellisation attendue en 2026.
A terme, le changement d’échelle de l’achat responsable a pour but de donner une dimension politique à la commande publique et d’accroître la professionnalisation des acheteurs (formation au SPAR et aux achats responsables).
NANTES MÉTROPOLE / 2023
TRANSITION ÉCOLOGIQUE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE LE PROJET DE COLLECTIVITÉ
Un guide commun à l’ensemble des agents
Le projet finalisé mi-2022 a été construit collectivement durant 2 ans en prenant le temps de recueillir l’avis et les propositions des agents via différents dispositifs. Le parti pris a également été de l’aligner sur le projet de territoire en y déclinant les 6 marqueurs : transition écologique, égalité, dialogue citoyen, proximité, coopération, innovation/expérimentation.
Ce projet de collectivité est un guide commun à l’ensemble des agents. Il affirme les valeurs professionnelles partagées et comprend 3 axes d’évolutions :
• agir pour une collectivité plus exemplaire ;
• promouvoir notre manière de faire le service public local ;
• améliorer notre fonctionnement interne.
Des engagements ont été pris par la Collectivité avec l’identification d’actions concrètes sur chacun des axes (92 actions transversales dont 59 qualifiées « d’actions phares » car jugées prioritaires).
Chaque collègue, chaque service, chaque direction est invité à s’emparer des orientations du projet de collectivité pour les mettre en œuvre selon son environnement et son contexte de travail.
Une mise en œuvre enclenchée et dialoguée avec les agents
Un point d’avancement annuel sera réalisé et partagé en comité de direction générale, en séminaire des directeurs, en espace de dialogue avec les organisations syndicales et avec les agents via un groupe de suivi agents.
En novembre 2023 :
• 12 % des actions étaient en cadrage ;
• 64 % des actions étaient en cours ;
• 22 % des actions étaient terminées ;
• 1 action n’était pas lancée.
A titre d’exemple, voici quelques actions réalisées en 2023 :
• lancement de la charte interne de la qualité d’accueil du public, dans le cadre du renouvellement de la gestion de la relation à l’usager ;
• refonte du régime indemnitaire pour plus de pouvoir d’achat et une réduction des inégalités homme-femme ;
• élaboration de la cartographie des risques de corruption.
Par ailleurs, l’installation d’un groupe de suivi agents en 2023 représente une action phare du projet, identifiée pour améliorer le dialogue interne. L’objectif est de partager les points de vue sur l’avancement du projet via un temps de rencontre avec la direction générale. L’avis du groupe est communiqué en transparence, tout comme la réponse de la direction générale.
Constitué par tirage au sort, le groupe (environ 40 personnes) est représentatif de la diversité des agents et respecte la parité femme/homme. Il se réunit deux fois par an. Les premières réunions ont eu lieu en mai et juin 2023. En juin 2023, le groupe agents a pu échanger directement avec 5 membres de la direction générale sur 5 actions choisies par le groupe à l'issue de la séance de mai. Les 5 actions étaient :
• mettre en place, déployer et évaluer un dispositif de recueil et traitement des agissements sexistes et violences sexuelles au travail (égalité) ;
• réduire et mieux valoriser nos déchets d’activité (transition écologique) ;
• prévenir, suivre et traiter les situations de tension et d’agressions d’agents dans le cadre de
Sur l
PROJET DE COLLECTIVITÉ RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 l’exercice de leurs fonctions (conditions de travail) ;
• faciliter la connaissance des différents métiers tant en externe qu’en interne pour favoriser la mobilité interne et le recrutement externe (gestion des ressources humaines) ;
• faire en sorte que chaque agent·e soit formé aux compétences numériques de base (numérique).
Un rendez-vous annuel d’animation « Allez viens »
Fort du succès de la 1ère édition en 2022, le rendez-vous « Allez viens » a été reconduit avec une semaine d’animation à destination des agents autour des thématiques du projet de collectivité. Cette semaine est structurée autour d’une programmation riche et variée, élaborée de manière collaborative (balades, ateliers, conférences, débats, visites, jeux, expositions), d’un webinaire avec la maire-présidente et d’une soirée de clôture. Elle a ainsi réuni 828 participants pour 1 598 participations aux divers ateliers en 2023.
PROJET DE COLLECTIVITÉ RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 UNE MÉTROPOLE OUVERTE A
L'INTERNATIONAL
L’ouverture internationale et européenne du territoire est un enjeu majeur de l’agglomération nantaise. Afin de l’entretenir et la renforcer, Nantes Métropole s’appuie à la fois sur ses valeurs et ses projets. Elle développe, en particulier, des partenariats privilégiés avec d’autres métropoles étrangères en mobilisant différents acteurs du territoire.
La Collectivité s’engage également auprès de ses villes partenaires en Afrique, au Brésil, dans les Caraïbes et contribue ainsi à répondre aux enjeux mondiaux définis par l’ONU en matière de développement durable. Sur ce volet, il s’agit d'améliorer et de pérenniser les actions menées au service des habitants.
Poursuite des partenariats avec le Québec
L'année 2023 a été marquée par une continuation fructueuse des partenariats entre Nantes Métropole et le Québec. Ces collaborations ont touché divers domaines, allant du développement économique à la culture en passant par l'enseignement supérieur et la recherche.
Les projets et initiatives phares de cette coopération :
• La coopération dans le cadre de l'Année de l'Innovation Franco-Québécoise (AIFQ) 2023
L'AIFQ 2023 a été une opportunité exceptionnelle pour renforcer les liens entre Nantes et le Québec à travers divers événements et initiatives labellisés. Parmi ceux-ci, nous pouvons citer :
- participation aux Biennales Internationales du Spectacle à Nantes ;
- réalisation du projet étudiant « La Traversée Transatlantique » (dont le but est d’imaginer des solutions pour décarboner ces traversées) par Le Studio Montréal de l’École de design Nantes Atlantique et le Centech (incubateur universitaire de renom à Montréal) ;
- organisation de « Chtiiing ! Les journées nantaises de la créativité », en présence d’une délégation de Montréal ;
- participation de délégations du Québec au Web2Day, à la Nantes Digital Week et au Salon de la Data et de l’IA ;
- organisation du Delphi Day (événement unique qui a rassemblé huit experts renommés de l'intelligence artificielle et de la santé venant de Nantes, du Canada et des États-Unis) et du projet de MOOCs « L'IA du cousin » avec des partenaires québecois.
• Une mission multisectorielle à Québec et Montréal a été organisée, réunissant 60 acteurs du territoire, avec 7 parcours thématiques, 4 événements professionnels et plus de 50 structures visitées.
• Des implantations économiques sur le territoire
Sur le plan économique, 5 nouvelles entreprises se sont implantées sur le territoire de la métropole, couvrant divers secteurs tels que les énergies renouvelables, la créativité, le numérique et l'ingénierie :
- Natural Forces (Énergies Marines Renouvelables) ;
- K2Renovation (Industries Culturelles et Créatives) ;
- AgileDSS (Numérique) ;
- Atelier 7HZ (Ingénierie acoustique) ;
- IPSB (Ingénierie industrielle).
• Des partenariats numériques
Dans le domaine numérique, des accords de coopération ont été renouvelés avec Printemps Numérique à Montréal et la Nantes Digital Week. En outre, une déclaration commune
RAYONNEMENT ET OUVERTURE AU MONDE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 « L'événementiel s'engage sur l'IA éthique » a été signée à Nantes.
• Volet tourisme
Dans le domaine du tourisme, des rencontres ont été organisées avec divers acteurs, notamment :
- le Cirque Éloize, Moment Factory et le Corridor Culturel de Montréal ;
- la direction de la Culture de la Ville de Québec, Destination Québec Cité et Tourisme Montréal ;
- un partenariat avec la structure EXMURO à Québec, spécialiste de l'art dans l’espace public.
• Accueil de délégations québécoises sur Nantes :
- délégation générale du Québec à Paris et représentants du Quartier des Spectacles au festival « Chtiiing ! Les journées nantaises de la créativité » ;
- délégation du Printemps Numérique au Web2day ;
- parcours de visite du territoire pour la région de la Matanie et Sherbrooke Innopole ;
- accueil de la structure EXMURO.
Partenariats en Afrique et en Haïti
• Une cohérence d’actions depuis 2012
Nantes Métropole a poursuivi sa logique de coopération Nord-Sud et Sud-Sud avec 3 collectivités partenaires : Dschang (Cameroun), AMAGA (Association des Maires de la Grand’Anse en Haïti) et Kindia (Guinée). Il s’agit d’accompagner la structuration de services communaux ou intercommunaux et leur développement pérenne en concertation avec les habitants et les autorités nationales.
L’échange d’expériences entre les 4 territoires est pour cela un atout majeur. L’organisation intercommunale, l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, la gestion des déchets, la promotion de l’agriculture locale et biologique, la production d’énergie hydroélectrique sont autant de domaines où les projets sont déclinés en collaboration entre les territoires (avec le soutien financier de partenaires tels que l’Agence Française de Développement, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ou encore l’Association Internationale des Maires Francophones).
Cette démarche porte ses fruits : Dschang dispose d’une agence municipale qui entretient et développe les infrastructures d’eau et de production électrique de la commune. Elle s’appuie également sur son agence municipale de gestion des déchets pour collecter et trier les ordures ménagères, puis réaliser et vendre le compost qui en est issu. Son action est devenue intercommunale, notamment pour développer un service d’assainissement viable et écologique. Kindia entreprend quant à elle de définir et financer sa stratégie d’accès à l’eau potable (en relation avec l’Association Nationale des Communes de Guinée et la coopération entre Boffa et la Charente- Maritime) pour contribuer à une évolution à l’échelle nationale. Elle est accompagnée par Nantes Métropole pour l’écriture de son Schéma directeur de l’eau potable. Avec également le soutien de l’Association Internationale des Villes Francophones, ces deux communes et leurs intercommunalités s’attellent aussi à la gestion et à la valorisation de leurs déchets d’assainissement.
• Fonds de coopération internationale sur les services urbains
Grâce à la loi Oudin-Santini, Nantes Métropole mobilise jusqu’à 0,5 % des recettes de l’eau et de l’assainissement pour soutenir les coopérations communales et intercommunales de son territoire pour l’accès à l’eau potable et à l’assainissement. Elle a élargi ce soutien à d’autres enjeux, parmi les objectifs de développement durable de l’ONU : gestion des déchets, prévention des risques naturels, lutte contre le changement climatique et résilience des villes.
Les objectifs sont, d’une part, de renforcer les coopérations entre les communes de la Métropole et leurs villes partenaires ; d’autre part, de répondre aux situations d’urgence humanitaire liées à des catastrophes naturelles.
Nantes Métropole a soutenu en 2023 les coopérations entre Carquefou et Matéri (Bénin) ainsi que le projet Edukindia porté par l’association Guinée 44 pour les communes de Bouaye, Basse-Goulaine,
NANTES MÉTROPOLE / 2023
RAYONNEMENT ET OUVERTURE AU MONDE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Indre, Orvault, Saint-Jean-de-Boiseau et Sainte-Luce-sur-Loire.
Ce fonds a également renforcé les coopérations directes de Nantes Métropole avec Kindia (Guinée), Dschang (Cameroun) et la Grand’Anse (Haïti) sur leurs volets eau et assainissement.
Enfin, il a permis de verser des aides d’urgence suite à des situations catastrophiques : à l’ONG de solidarité ACTED (séisme en Syrie et en Turquie), à l’AMAGA (lutte contre les épidémies hydriques) et au fonds dédié du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (Maroc et Libye).
• Accompagnement de la transition énergétique et de la ville durable
La Ville de Dschang, avec le soutien d’Électriciens Sans Frontières et de Nantes Métropole, a poursuivi le déploiement de sa politique municipale en matière d'énergie renouvelable. Il consiste à équiper la ville de micro-centrales hydroélectriques et à gérer un service public de production et de vente d'électricité propre, constante et économique.
Un projet sur la gestion des déchets est également en cours, axé sur le déploiement d’un service de compostage individuel et municipal à Dschang et dans son intercommunalité (SYCOME). Dans le même temps, Nantes Métropole entreprend de collecter et valoriser les déchets ménagers organiques. Cette coopération est un outil pour sensibiliser les habitants des deux territoires sur l’enjeu de ce type de déchets et pour reconnaître/mettre en valeur les initiatives citoyennes ou économiques dans ce domaine.
Une thèse de doctorat, menée par l’université de Dschang en partenariat avec celle de Nantes, a démarré en 2023. Elle concerne l’impact sur les sols et les cultures du compost provenant des déchets alimentaires sur les deux territoires.
Ces projets bénéficient du soutien financier de l’Agence Française de Développement (AFD).
Enfin, grâce au soutien de l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) et de Nantes Métropole, Dschang et le SYCOME, d’une part, et le Grand Kindia, d’autre part, s’organisent et s’équipent pour collecter et valoriser leurs effluents d’assainissement. Le projet de Dschang s’élève à 665 000 € (cofinancé par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne) et celui de Kindia à 290 000 € .
• Appui de Nantes Métropole à la gouvernance locale
Face aux enjeux sociaux, économiques et écologiques actuels, les villes et les communes doivent assurer l’adéquation de nombreux services publics aux besoins de leurs habitants et en assurer la pérennité. Nantes Métropole soutient l’organisation des collectivités locales et la reconnaissance de leur rôle. C’est particulièrement vrai en Haïti où le développement local et l’accès aux services essentiels nécessitent l’implication des habitants et de leurs représentants de proximité.
En coordination avec la région Bretagne et la Ville de Nantes, Nantes Métropole soutient la structuration de l’Association des Maires de la Grand’Anse (AMAGA) afin que les municipalités soient mieux associées au développement de leur territoire intercommunal, en complémentarité avec l’État haïtien et les ONG. Un projet 2023-2024 sur l’amélioration des conditions de vie des habitants de la Grand’Anse a été monté entre ces partenaires. Doté de 659 000 € (dont un cofinancement du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères), il concerne la sécurité alimentaire, économique, sanitaire et physique des Grandanselais. Il associe également des acteurs locaux travaillant avec ce territoire, tels que l’entreprise Choc-Hola et l’Amicale Laïque de Couëron Centre.
Nantes Métropole et Recife
La coopération entre les deux collectivités a continué de se renforcer à travers la mise en œuvre du projet « Innovation urbaine et nouvelles centralités », soutenu par l’Agence Française de Développement (AFD) dans le cadre de son dispositif « Facilité de financement des collectivités territoriales - FICOL » (610 000 € sur 3 ans).
Ce projet, dont la maîtrise d’ouvrage a été déléguée à la SAMOA, est axé sur l’échange de bonnes pratiques et l’expérimentation dans les champs du développement urbain durable et inclusif, de l’économie créative et, plus généralement, de la smart city. Il réunit de nombreux acteurs des deux métropoles (pôles de compétitivité, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, incubateurs...) autour d’un programme d’actions jusqu’en 2025.
Une deuxième délégation de Recife, conduite par la vice-maire Isabella de Roldão, a ainsi été accueillie à Nantes en avril 2023. En octobre 2023, c’est une délégation de Nantes Métropole qui s’est
NANTES MÉTROPOLE / 2023
RAYONNEMENT ET OUVERTURE AU MONDE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE rendue à Recife, conduite par Anthony Berthelot (maire d’Indre et membre du bureau métropolitain en charge de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale) et en présence de Francky Trichet (vice-président en charge des Relations internationales, du Numérique et de l’Innovation).
Comme envisagé dans la lettre d’intention signée en 2022, laquelle témoignait déjà de la qualité des échanges et de priorités politiques partagées entre les deux collectivités, Nantes Métropole et Recife ont signé en 2023 un ambitieux accord-cadre de coopération pour une durée de quatre années (2023- 2027). Visant à offrir un cadre favorable aux projets existants et futurs et à encourager l’ensemble des acteurs des deux territoires à s’engager pleinement dans cette coopération, caractérisée par la confiance, la proximité de valeurs et la réciprocité, cet accord prévoit trois axes privilégiés de coopération : ville durable et transition sociale-écologique ; ville non sexiste, lutte contre les discriminations et les inégalités ; culture et industries culturelles et créatives. Nantes Métropole et la Ville de Recife s’engagent par ailleurs à capitaliser sur les partenariats établis dans le cadre de l’actuel projet FICOL pour développer à l’avenir de nouveaux projets communs.
L'action locale de Nantes Métropole via le soutien aux associations internationales
Nantes Métropole a apporté en 2023 un soutien financier à plusieurs partenaires locaux intervenant dans le champ de ses coopérations :
• Compostri : sensibilisation et mise en place de solutions pour le compostage partagé de proximité ;
• Terra Compost : diagnostic et perspectives de la promotion du compostage des déchets organiques dans le cadre de la coopération entre Nantes Métropole et Dschang (Cameroun).
Participation de Nantes Métropole au réseau Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU)
Nantes Métropole a été nommé membre du Bureau exécutif de CGLU en 2019, renouvelé en octobre 2022. Anthony Berthelot, représentant de la Métropole, est notamment intervenu lors des réunions statutaires du réseau en faveur de la promotion de l’égalité femmes-hommes et des droits LGBTQIA+ ainsi que sur le droit d’accès des collectivités territoriales aux financements en faveur de la transition écologique.
NANTES MÉTROPOLE / 2023
RAYONNEMENT ET OUVERTURE AU MONDE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE UNE MÉTROPOLE AU CŒUR DES RÉSEAUX
EUROPÉENS
Nantes Métropole se positionne au cœur des réseaux européens grâce à une stratégie d'influence confortée par ses relations avec de multiples acteurs du continent. Cela contribue à son rayonnement en Europe, espace essentiel pour l'internationalisation du territoire : 80 % des échanges économiques des entreprises régionales sont intra-européens.
Les relations nouées en Europe permettent de s'enrichir des expériences des autres villes de l'Union, de valoriser les réussites métropolitaines et de contribuer ainsi à la visibilité du territoire, tout en défendant les enjeux des collectivités locales au niveau européen. Cette présence forte en Europe est également un levier pour bénéficier de fonds européens, véritables accélérateurs de projets pour la Métropole.
Nantes Métropole en Europe : une présence au cœur des réseaux
Grâce à son rôle actif dans les réseaux européens et ses relations avec les institutions continentales, Nantes Métropole peut faire entendre sa voix en Europe sur des enjeux stratégiques : cohésion sociale et territoriale, services publics locaux, éducation, culture, changement climatique, développement économique responsable. Elle exerce ainsi une influence sur les processus décisionnels européens et veille à défendre les intérêts de son territoire.
Cette présence à cette échelle est primordiale puisque 75 % de la législation nationale découle du droit européen. Par conséquent, les décisions européennes impactent directement les politiques publiques locales.
Eurocities
Le réseau Eurocities, qui réunit quelques 200 villes européennes de plus de 250 000 habitants, a été présidé par Nantes Métropole de novembre 2014 à novembre 2016. Depuis 2017, Nantes continue de participer à la gouvernance et au rayonnement politique d’Eurocities. La Métropole oriente son implication autour :
• des apports européens aux problématiques soulevées par les transitions sociale,
économique, démocratique, écologique, numérique ;
• du développement de la synergie au niveau local, en renforçant les liens européens avec les
citoyens et acteurs du territoire.
Nantes Métropole a continué à être active au travers des forums thématiques suivants :
• le Forum Affaires Sociales, qui s’inscrit dans la continuité des actions menées sur la cohésion sociale, l’emploi, les services publics, l’éducation et l’intégration des migrants. Celui-ci promeut également le socle européen en matière de droits sociaux et les 17 objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations Unies (ONU).
Dans ce cadre, Nantes Métropole a participé en novembre 2023 au Forum de Lyon, largement consacré au co-design des politiques publiques directement avec les populations vulnérables. La Collectivité a pu présenter le travail en cours avec des jeunes migrants pour concevoir un futur accueil de jour à leur attention.
La Métropole a participé aux groupes de travail (GT) éducation, migration, intégration des roms, résorption du sans-abrisme et vieillissement urbain. Elle contribue aussi aux projets « Consolidate » concernant la meilleure prise en charge des personnes en parcours migratoire et « E-quality » en matière d’innovation dans l’éducation ;
• le Forum Développement Économique, dont la Métropole a assuré la présidence (2019- 2020), axé prioritairement sur les thèmes de l’innovation, de la RSE et des nouvelles formes d’économies en général (économie circulaire, économie du partage, économie sociale et solidaire…) ;
NANTES MÉTROPOLE / 2023
RAYONNEMENT ET OUVERTURE AU MONDE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • le Forum Culture, dont Nantes assure la vice-présidence du GT « art dans l’espace public ».
L’action de la Métropole se perpétue en outre par le biais des GT transversaux suivants :
• services publics, commande publique et achats publics : Nantes Métropole représente les
villes du réseau dans le partenariat de l’agenda urbain sur la commande publique innovante
et responsable, visant à faire des marchés publics un outil au service de la stratégie globale
des villes et du développement durable. Cela lui permet aussi de valoriser les démarches
initiées et d’influer sur la législation européenne à ce sujet. Elle co-préside avec la ville de
Vienne le groupe de travail Eurocities sur les services publics afin d’en assurer une défense
efficace au niveau européen, ceci pour en préserver la qualité et l’accessibilité aux citoyens ;
• politique de cohésion : il s’agit de défendre le rôle des villes concernant les fonds
structurels.
AFCCRE/CCRE
L’Association Française du Conseil des Communes et des Régions d'Europe (AFCCRE) réunit près de 1 500 collectivités territoriales, communes, départements, régions et des groupements de communes. Le Conseil des Communes et des Régions d'Europe (CCRE) fédère les associations nationales, dont l’AFCCRE. Nantes Métropole est membre du bureau de l’AFCCRE/CCRE qui a pour missions d’assister et conseiller les communes dans leurs activités et démarches européennes : recherches d’informations, de contacts et de financements pour leurs projets transnationaux. Elle assure une veille permanente de la réglementation européenne afin de permettre aux collectivités territoriales d’anticiper les conséquences au plan local.
En juin 2023, à l’occasion des 60 ans du Traité de l’Elysée, Nantes Métropole a co-organisé les journées franco-allemandes de l’AFCCRE, regroupant plus d’une centaine d’élus et techniciens.
SGI Europe (ex-CEEP)
Nantes Métropole est membre de SGI Europe, nouveau nom depuis décembre 2020 du Centre Européen des Employeurs et des Entreprises en charge de fournir des services publics (CEEP).
Plusieurs SEM/SPL métropolitaines y participent également : la SEMITAN, la Cité Nantes Events Center, Nantes Métropole Aménagement et le MiN.
Cet organisme, partenaire du dialogue social européen, défend les entreprises de service d’intérêt général en Europe, particulièrement dans le cadre de la relance économique post-Covid. Il intervient également dans le domaine de la RSE.
Dans la continuité de la présidence de SGI France depuis décembre 2015, la SEMITAN préside SGI Europe depuis décembre 2020. Le mandat a été renouvelé pour 3 ans en décembre 2022. Cette présidence lui permet de porter les valeurs d’un service public de qualité et accessible à tous grâce, notamment, à un accès privilégié aux institutions européennes. Alors que l’année 2023 a marqué les 30 ans du marché unique européen, le réseau a défendu une évolution de ce dernier pour qu’il demeure un grand acquis au bénéfice des citoyennes et citoyens européens.
Réseau des capitales européennes de l’innovation
Depuis 2022, Nantes Métropole est membre du réseau des Capitales européennes de l’innovation. Ce groupe est piloté par la Commission européenne et réunit les capitales et finalistes de ce prix. Les rencontres ont lieu deux fois par an et permettent d’échanger en direct avec la Commission européenne sur les enjeux liés à l’innovation, qu’elle soit technologique, démocratique ou interne aux collectivités.
Participation aux missions européennes
En 2022, Nantes a été sélectionnée pour participer à la Mission « 100 villes climatiquement neutres et intelligentes d’ici 2030 ». La Métropole doit désormais communiquer un Contrat climatique de la ville (Climate city contract - CCC) pour être pleinement reconnue comme membre de la Mission (dépôt prévu à l’automne 2024, après validation en Conseil métropolitain en juin 2024, dans un processus parallèle à la validation de la révision du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET). La Métropole bénéficie du soutien d’experts pour la rédaction de ce CCC et la concertation avec les acteurs du territoire concernés. A noter qu’elle a obtenu des financements de 1,4 M€ sur deux ans (2023-2025)
NANTES MÉTROPOLE / 2023
RAYONNEMENT ET OUVERTURE AU MONDE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE pour son « projet pilote » : la refonte des défis citoyens.
Nantes Métropole est également membre de la Mission Adaptation, ce qui lui a permis de bénéficier d’un accompagnement d’experts pour l’écriture du plan d’action adaptation dans le cadre de la révision du PCAET. Un accompagnement sur le volet financier est également prévu dans le cadre de l’appartenance à cette Mission.
En 2024, la Métropole, appuyée par Novabuild tout au long du processus de concertation et de production, a présenté le rapport de restitution des ateliers menés dans le cadre du projet européen DREC (réduction drastique de l’empreinte carbone du bâti). Devant l’intérêt démontré par les professionnels du secteur, de nouveaux financements européens sont en cours d’exploration.
Le partenariat privilégié avec Hambourg
Un accord de partenariat multisectoriel a été signé en 2017 pour la période 2017-2020 entre Nantes et Hambourg. La mise en œuvre opérationnelle de cet accord ambitieux a depuis permis d’accompagner de nombreux projets de coopération entre acteurs des deux territoires, notamment en matière de développement économique ou de culture.
La volonté de se projeter vers l’avenir et d’accentuer cette alliance s’est réaffirmée en 2022 avec le recrutement d’un volontaire international français pour développer ces partenariats. Basé à la chancellerie d’Hambourg, au sein de la direction des relations internationales, il a pour mission de permettre le renforcement de la coopération bilatérale en servant de relais et de point d´appui local, sous l´égide de Nantes Métropole, notamment dans les domaines institutionnel, culturel, académique et économique.
En 2023, des rencontres culturelles ont eu lieu, notamment entre les musées des Arts, les rectorats et les directions du patrimoine des deux villes, afin d’échanger sur de futures collaborations. De nombreux contacts dans le domaine de l’économie maritime, de l’enseignement supérieur et de la recherche ont également été établis.
Ainsi, un nouvel accord stratégique de coopération devrait être signé en avril 2024. Les acteurs métropolitains impliqués dans le partenariat avec Hambourg sont pleinement associés à ces discussions par le biais d’un comité de pilotage animé par Nantes Métropole.
La recherche de fonds européens
La recherche de fonds sectoriels se concentrent sur les programmes directement gérés par la Commission européenne, notamment Horizon Europe, Actions Urbaines Innovantes, LIFE, Interreg, URBACT, Erasmus+. Les projets éligibles à ces fonds doivent s’appuyer sur des politiques publiques et résultent souvent de partenariats européens. L’activité métropolitaine dans les réseaux trouve ainsi ici tout son intérêt.
Les projets européens en cours :
• Together Towards Climate Neutrality (défis citoyens neutralité carbone), mai 2023-mai 2025, projet piloté par la DATE, programme Pilot Cities ;
• DECARBOMILE (décarbonation du dernier kilomètre en logistique urbaine), novembre 2022- décembre 2026, piloté par le département mobilités, programme Horizon Europe ;
• URBiNAT (corridor vert en quartier d’habitat social), 2018-2023, département urbanisme et habitat - piloté par la MAC Fabrique de la Ville, programme Horizon 2020 ;
• E-Quality (innovation numérique et développement durable dans l’éducation), mars 2022- septembre 2023, piloté par la direction de l’éducation, programme Erasmus+ ;
• Total des financements en cours : 2,23 M€.
NANTES MÉTROPOLE / 2023
RAYONNEMENT ET OUVERTURE AU MONDE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE UN PARCOURS DE CITOYENNETÉ
EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE
La volonté d'ouverture à l'Europe et à l'international de Nantes Métropole se traduit sur le territoire par un véritable parcours de citoyenneté européenne et international, lequel permet aux habitants de l’agglomération de bénéficier des opportunités offertes par des expériences à l'étranger.
Cette ambition repose aussi sur la mise en place d’événements et de dispositifs favorisant l'intérêt des habitants métropolitains pour l’Europe et sur le soutien de Nantes Métropole à plusieurs associations qui contribuent au développement d'une citoyenneté ouverte sur le monde.
Partager les enjeux européens et internationaux avec les citoyens
Une citoyenneté européenne et internationale active nécessite une bonne appréhension des enjeux induits par l’Europe et la mondialisation sur le territoire métropolitain. En ce sens, Nantes Métropole propose des temps de réflexion et d'échanges en invitant des acteurs clés et des experts européens et internationaux à débattre avec les habitants :
• 60 ans du Traité de l’Élysée pour célébrer l’amitié franco-allemande. A cette occasion, Nantes Métropole, accompagnée d’associations locales, a animé des temps festifs et d’informations sur l’Allemagne : conférence, concert d’une artiste allemande, accueil des rencontres franco-allemandes de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (FCCRE), « Hallo-Âllo – le village franco-allemand des jumelages » avec les comités de jumelage d’une dizaine de communes de la Métropole.
• la Fête de l’Europe (mai 2023) : organisée sur la thématique de la Suède, elle a réuni les associations européennes au sein d’un « village européen » à proximité d’Europa Nantes. Ce temps fort, qui s’est tenu dans le contexte de la guerre en Ukraine, a permis de mettre en avant les valeurs européennes, de paix comme de partage.
2e édition de l’événement international « Place auX mondeS »
Issu de la fusion de Nantes en Francophonie et du temps fort Solidarité Internationale, cet événement porté conjointement par la Ville de Nantes et Nantes Métropole met en valeur les projets des deux collectivités, des associations et des communes du territoire dans les champs de la coopération, de la solidarité internationales et de la francophonie.
L’édition 2023 s’est déroulée principalement du 17 au 30 mars, dans plusieurs communes de la Métropole. La soirée d’ouverture au Musée d'Arts a réuni près de 200 personnes autour d’un défilé de mode. L’exposition phare « Minute papillon ! », présentée du 21 mars au 18 avril à la maison de quartier des Confluences a notamment donné la parole aux 8 jeunes nantais ayant participé à la mission scientifique au Cameroun, menée en 2019 par le Muséum de Nantes.
Chiffres clés de cet événement :
• 31 manifestions organisées dans des formats différents (expositions, rencontres littéraires, ateliers, concerts, lectures, tables rondes…) ;
• 6 communes impliquées (Bouaye, La Chapelle-sur-Erdre, Nantes, Orvault, Saint-Jean-de- Boiseau et Sainte-Luce-sur-Loire) ;
• 23 lieux nantais et métropolitains (médiathèques, maisons de quartier, Jardin des Plantes, Cosmopolis, librairies…) ;
• 20 associations du territoire mobilisées.
Nantes Creative Generations : la jeunesse au cœur de l'Europe
Nantes Creative Generations (NCG), initiative lancée par Nantes Métropole et la Ville de Nantes en 2009, répond à un double objectif :
• renforcer la visibilité de la Métropole en Europe ;
NANTES MÉTROPOLE / 2023
RAYONNEMENT ET OUVERTURE AU MONDE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • faire de l'Europe une réalité accessible et une opportunité pour la jeunesse.
Ce rendez-vous s’est tenu en octobre 2023 avec près de 40 jeunes porteurs d’initiatives citoyennes qui ont pu se retrouver et échanger à Nantes durant 4 jours.
NCG on Tour a, quant à lui, pu avoir lieu lors des vacances d’été 2023. Cet événement offre la possibilité à des jeunes du territoire âgés de 18 à 25 ans (ayant eu peu d’opportunités de voyager) de partir à la découverte de l’Europe. Pour cette édition, ils ont pu se rendre à Cardiff (Pays de Galles), Sarrebruck (Allemagne) et Gand (Belgique).
L'Europe à Nantes : un vivier d'associations
Considérant que l'Europe doit être vécue comme une opportunité par les citoyens, Nantes Métropole accompagne des associations locales qui contribuent à mieux faire connaître l'Europe et ses enjeux. Des associations proposant de nombreuses initiatives d'échanges entres citoyens de l'agglomération et citoyens européens sont soutenues.
Pour rappel, Europa Nantes est un espace de 1 000 m², inauguré en septembre 2019, destiné à resserrer les liens entre les Nantais, Métropolitains et l’Europe. Regroupant les principales associations européennes du territoire sur un site ouvert à tous, il est dédié à l’information, l’expérimentation et au montage de projets en direction de l’Europe. Sa gestion est assurée par la Maison de l’Europe.
Depuis la crise sanitaire, Europa Nantes s’est affirmé comme un lieu ressource sur la question européenne en multipliant les initiatives en présentiel ou en ligne (débats, conférences, rencontres) et en poursuivant sa mission d’information et de sensibilisation sur les questions européennes.
RAYONNEMENT ET OUVERTURE AU MONDE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 LE TOURISME EN TRANSITION
A la fois proche des châteaux de la Loire et de la façade atlantique, Nantes dispose de nombreux atouts et centres d’intérêt (patrimoine, architecture, histoire, culture, vins et gastronomie). Afin de mettre en valeur ses richesses et impulser une dynamique nouvelle, la cité ligérienne – longtemps surnommé « La belle endormie » - a su se réinventer depuis une vingtaine d’années en portant un regard décalé sur le monde.
Aujourd’hui, elle se distingue par sa créativité, son originalité, son effervescence culturelle, qui en font la métropole « la plus déjantée de France » - comme l’a qualifiée le journal anglais Sunday Times. Avec le temps, Nantes s’est ainsi forgée l’identité d’une ville singulière, traversée par l’art, mais aussi d’une cité sereine où la vie s’écoule paisiblement.
En remodelant son image, Nantes a pu trouver sa place au milieu des autres destinations touristiques : celle d’une ville ambitieuse mais pas prétentieuse, extravagante mais pas écrasante.
Une année remarquable pour le tourisme d’agrément
En 20 ans, Nantes Métropole est devenue l'une des agglomérations les plus dynamiques et inventives de France. Un nombre important de sites, créations, manifestations et événements l'anime tout au long de l'année, dont certains d'envergure internationale : Le Voyage à Nantes (VAN), La Folle Journée (festival de musique classique), Estuaire (collection permanente à ciel ouvert d'art contemporain entre Nantes et Saint-Nazaire), le bestiaire mécanique des Machines de l’Île, le Château des ducs de Bretagne…
En 2020 et 2021, comme partout ailleurs, le secteur du tourisme (plus particulièrement le tourisme urbain) avait été lourdement impacté par la crise sanitaire. En 2022, les divers sites avaient pu rouvrir, mais dans des conditions encore contraintes. En 2023, alors que toutes les restrictions ont été levées et malgré un contexte social à l’échelle nationale parfois compliqué, elle figure toujours parmi les destinations les plus attractives d’Europe.
Dans ce contexte, la destination de Nantes Métropole présente en 2023 une fréquentation remarquable, et ce, pour l’ensemble de ses sites (Château des ducs de Bretagne, Machines de l’Île, Musée d’arts…). L’affluence touristique estivale a notamment été soutenue par les habitants de la Métropole et marquée par le retour confirmé des clientèles étrangères, en particulier européennes.
La Coupe du Monde de Rugby, qui s’est déroulée du 8 septembre au 23 octobre 2023 dans 9 villes hôtes dont Nantes, a permis de booster la fréquentation internationale et d’étirer l’activité touristique sur l’arrière-saison.
Cette affluence retrouvée, dopée par l’offre culturelle (expositions…), est en partie due à la programmation estivale du Voyage à Nantes, mais aussi à une offre attractive à l’année : le « Voyage permanent », les parcours « Estuaire », le « Voyage dans le Vignoble » ou encore la « Traversée d’un vieux pays ».
En 2023, on relève ces faits notoires :
• un enrichissement de la collection du « Voyage permanent » avec de nouvelles créations artistiques pérennisées : « Je serai douce » de Sanam Khatibi, « Le champ des signes » de Studio Katra, « The Humans » d’Olaf Breuning, « Achronie 19 » de Marion Verboom ;
• la 12ème édition de l’événement estival « Voyage à Nantes », du 1er juillet au 3 septembre, avec un fil conducteur autour de l’art statuaire, particulièrement apprécié des Nantais qui ont renoué avec l’événement. Quelques installations phares de 2023 : « European Thousand- Arms Classical Sculpture » de Xu Zhen, «Le temps d’une pause » d’Olivier Texier, « L’éloge du déplacement » de Philippe Ramette ou encore « L’Homme pressé » de Thomas Houseago ;
• la 2ème édition du parcours inter-écoles sur l’Île de Nantes qui a trouvé son public avec près de 26 000 visiteurs ;
• la 2ème édition du « Voyage en Hiver » (direction artistique des fête de fin d’année orchestrée par le VAN), avec une programmation en 3 axes : des créations artistiques inédites, lumineuses et sonores ; une programmation culturelle et musicale ; des animations
RAYONNEMENT ET OUVERTURE AU MONDE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 culinaires ;
• un renforcement du tourisme de proximité avec :
- la mise en tourisme des abords du lac de Grand-Lieu, en partenariat avec le département de Loire-Atlantique, la Communauté de Communes de Grand Lieu, Pornic agglo Pays de Retz, la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique et les 10 communes riveraines ;
- l’élaboration concertée d’une stratégie de développement du tourisme fluvial et fluvestre autour de la Loire, entre Angers et Nantes, sous pilotage de Voies Navigables de France (VNF) ;
- l’élaboration d’un projet de développement touristique autour de la Sèvre et de la Maine, partagé dans le cadre d’une démarche « Ateliers des Territoires » avec le Département, Clisson, Sèvre et Maine Agglo et la Communauté de Communes Sèvre et Loire ;
- le développement du tourisme à vélo, avec notamment la création de deux nouveaux comités d’itinéraires pour la mise en tourisme de véloroutes en devenir : la V9 et la V93 ;
- l’accompagnement du tourisme participatif, avec le soutien aux associations y concourant ;
- le soutien à 17 communes afin d’accompagner le fonctionnement de 17 sites de tourisme de proximité, pour un montant total de 186 175 € ;
- le soutien à 1 commune afin d’accompagner l’investissement sur son site de tourisme de proximité, pour un montant total de 12 850 €.
• la 3ème édition de Débord de Loire, du 30 mai au 5 juin, sur toutes les communes ligériennes de la Métropole et de l’estuaire. La Ville de Nantes et Nantes Métropole sont les principaux financeurs de cette fête nautique et culturelle organisée par l’Association culturelle de l’été, avec le soutien de près de 150 contributeurs, autour de 4 axes : un rassemblement nautique unique, la danse comme fil conducteur de la programmation à quai, la promotion de la mobilité et la valorisation de la Loire sous toutes ses facettes.
Du 1er juillet au 3 septembre 2023, 745 440 visites ont été comptabilisées sur les étapes du Voyage à Nantes, soit une fréquentation en hausse de 22 % par rapport à 2022 (+ 5 % par rapport à 2019, à périmètre comparable).
Concernant les grands sites touristiques de la destination sur la même période estivale : les espaces muséographiques du Château des ducs de Bretagne ont enregistré une progression de 9 % par rapport à 2022 avec 43 664 billets émis (26 % de clientèle étrangère, + 3 % par rapport à 2022) , tandis que Les Machines de l’île observe une fréquentation stable (+ 1 % par rapport à 2022, avec 247 736 billets émis, dont 29 % de clientèle étrangère, soit + 8 %).
La fréquentation des hôtels se maintient dans un contexte inflationniste, avec 2,7 millions de nuitées enregistrées sur l’année 2023, soit une légère hausse de 2 % par rapport à 2022.
Un bémol sur le bilan estival où les déclarations de nuitées marchandes ont reculées de 4 % par rapport à l’été 2022 (juillet-août). La rentabilité de l’hôtellerie a été tirée par une hausse des prix moyens plus que par le niveau des taux d’occupation.
Le taux d’occupation est de 55,4 % toutes gammes et tous secteurs confondus, très légèrement en baisse par rapport à 2022.
Parallèlement, les prix moyens ont augmenté de près de 4 % par rapport à 2022.
Le tourisme d’affaires en plein essor
Le secteur des rencontres et événements professionnels (salons professionnels et grand public, congrès, séminaires) est source de retombées économiques importantes pour tous les acteurs de la chaîne touristique, notamment les hôteliers.
Selon la méthodologie de France Congrès, la Cité des Congrès de Nantes et le Parc des Expositions engendrent 259 M€ de retombées annuelles pour le territoire.
Tout comme le tourisme d’agrément, ce secteur connaît une très belle reprise d’activité sur l’année 2023, en particulier sur l’activité MICE (Meetings, Incentives, Conferencing, Exhibitions) et tourneurs.
RAYONNEMENT ET OUVERTURE AU MONDE
NANTES MÉTROPOLE / 2023
RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE Chiffres clés du tourisme d'affaires en 2023
• Cité des Congrès : 130 manifestations MICE, dont 14 d’audience internationale, une quarantaine de représentations culturelles ;
• Parc des Expositions : 8 salons produits, 65 événements accueillis (dont 37 salons, 16 événements corporate, 12 concours, 3 conventions).
Cité des Congrès de Nantes
En 2023, suite à la mise en sommeil de la SAEM (Société Anonyme d’Économie Mixte) Folle Journée, la Cité a repris l’organisation de l’événement aux côtés du CREA à la demande de ses actionnaires Ville de Nantes et Nantes Métropole.
Le MICE et les locations culturelles ont atteint des niveaux records rarement enregistrés à la Cité des Congrès. 2023 pourrait bien être qualifiée d’année phare sur ces deux items, avec un très fort taux d’occupation de l’équipement. De nouvelles activités voient le jour à la Cité depuis septembre 2023 : l’ouverture du Café de la Cité, l’hôtel d’entreprises (en lien avec le secteur évènementiel) et le show- room.
Parc des Expositions de la Beaujoire
Au Parc des Expositions de la Beaujoire, l’année 2023 a permis de renouer avec le niveau d’activité d’avant crise sanitaire, en particulier côté exposants. Le parc a connu une année quasi-normale en termes d’activités, à l’exception de la Foire de Nantes qui connaît un essoufflement et reverra son concept en 2024. Le salon Serbotel affiche, en revanche, un très bon retour des exposants avec une montée en gamme et une fréquentation très satisfaisante.
A noter la tenue de 3 beaux congrès : la Convention Association Progrès du Management (APM) avec 3 500 visiteurs, le congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) avec 12 000 visiteurs et la convention Biocoop.
Du côté des événements sportifs, le Parc a réalisé une belle année 2023 avec la Coupe du monde de Rugby (base bénévoles et prestations annexes). En décembre 2023, trois matchs du Handball Club de Nantes y ont eu lieu.
Par ailleurs, la Métropole accompagne le développement des filières d’excellence de son territoire en soutenant des manifestations à caractère économique, touristique et scientifique, au rayonnement national et international.
En 2023, 23 manifestations ont été soutenues par la Métropole, dont le salon Serbotel qui se tenait au Parc des Expositions du 22 au 25 octobre et une dizaine d’événements à la Cité des Congrès de Nantes (dont les assises de la Mer, les 28 et 29 novembre).
Une destination reconnue « tourisme durable »
Suite à la crise sanitaire, l’offre touristique continue de s’adapter en renforçant deux axes de travail déjà existants : le tourisme de proximité et le tourisme durable.
Ainsi, Nantes se fait reconnaître comme une destination de référence en la matière, notamment à travers 3 labels : GDS Index (dédié au tourisme d’affaires), Cit’ergies (dont le tourisme sera un des sujets majeurs pour atteindre le niveau Gold) et Destination Innovante Durable.
L’année 2023 a notamment été marquée par la labellisation « Destination Innovante Durable », candidature portée par le Bureau des Congrès, le Voyage à Nantes et Nantes Métropole. L’obtention du label reconnaît la trajectoire prise par la destination touristique nantaise en matière de tourisme durable. L’élaboration d’une feuille de route opérationnelle est prévue courant 2024.
RAYONNEMENT ET OUVERTURE AU MONDE
NANTES MÉTROPOLE / 2023
RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE UNE POLITIQUE CULTURELLE RICHE ET
AMBITIEUSE
L’objectif de Nantes Métropole est de mettre en œuvre une politique culturelle ambitieuse pleinement actrice du projet métropolitain et de son rayonnement. Fondée sur une vision ouverte au monde, elle s’attache à révéler les richesses du territoire et à accompagner la coopération artistique au sein de la métropole. En outre, elle promeut des projets d’envergure dans le domaine des arts, des sciences, de l’histoire, des imaginaires qui contribuent ainsi à l’attractivité du territoire métropolitain.
Dans ce cadre, 2023 s’est révélée être une « grande année culturelle » avec plusieurs temps forts et événements d’ampleur nationale et internationale, portés à la fois par les acteurs et artistes du territoire et par les grands équipements métropolitains. Le retour des publics est particulièrement notable avec de nombreux records de fréquentation.
Des projets et événements exceptionnels au service du rayonnement du territoire
Après quatre années d’accompagnement de la transformation du Grand Bellevue par ses Situations imaginaires, la compagnie Royal de Luxe a de nouveau enchanté les rues nantaises et herblinoises, en septembre 2023 – a l’occasion notamment de la Coupe du Monde de Rugby, avec une grande déambulation canine. « Le Bull Machin de Monsieur Bourgogne », conte urbain hors norme, poétique et humoristique, a impliqué un temps de conception et de construction, de répétition et de manipulation d’environ 35 000 heures de travail et a mobilisé plus de 300 personnes durant la parade (dont 200 bénévoles). En tout, pas moins de 400 000 personnes ont profité du spectacle sur l’ensemble des 3 jours. Le projet a été soutenu en investissement par la Métropole (1,27 M€) et en fonctionnement par la Ville de Nantes au titre de la diffusion (559 580 €).
Lancée en juin 2022, l’écriture de la feuille de route métropolitaine de la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI) s’est déroulée en plusieurs étapes tout au long de l’année 2023 : une phase d’auditions d’acteurs métropolitains et nationaux, une phase de concertation avec une soixantaine d’acteurs de la CSTI métropolitaine et une phase de rédaction.
La phase de concertation a pris la forme de deux ateliers en juin et septembre 2023, lesquels ont regroupé une soixantaine d’acteurs du territoire (culture, éducation populaire, enseignement, recherche, équipements métropolitains et municipaux...) afin de se questionner et faire émerger des actions collectives. La feuille de route a été présentée en Conseil métropolitain en janvier 2024. Elle a aussi permis de préfigurer le 1er Festival d’Astronomie de la métropole.
Les musées du XXIè siècle se dessinent avec deux projets phares : La Cité des Imaginaires et le nouveau Muséum
Voté fin juin 2022 en Conseil métropolitain, le projet de la Cité des Imaginaires verra le jour en 2028 pour le bicentenaire de la naissance de Jules Verne. Le CAP 44 restructuré accueillera ainsi la « Cité des Imaginaires », en interaction avec le Jardin Extraordinaire. Face à la Loire, véritable « Porte du large », cette Cité aura vocation à constituer un lieu culturel et touristique ouvert, vivant, expérientiel et sensible.
Sur ces bords de Loire qui ont inspiré Jules Verne enfant, ses envies de voyage et de découverte, ce nouvel équipement culturel et scientifique se veut un lieu célébrant l’univers de l’écrivain mais aussi un espace, qui invite, à l’heure des transitions socio-écologiques, à imaginer notre monde de demain et les récits pour y conduire.
Ce lieu de 5 200 m² comprendra notamment :
• un musée dédié à Jules Verne (1 150 m²) présentant les exceptionnelles collections de Nantes : manuscrits autographes, lettres originales, archives familiales, objets ayant appartenu à l’auteur ;
• un espace d'expositions temporaires de 850 m2 pour explorer et s'émerveiller ;
• une médiathèque pour apprendre, s'instruire et s'amuser ;
NANTES MÉTROPOLE / 2023
RAYONNEMENT ET OUVERTURE AU MONDE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • des ateliers d'expérimentation pour créer ;
• un belvédère pour s'élever et contempler ;
• deux bars et un espace événementiel pour se rencontrer et partager.
La maîtrise d’œuvre de la future Cité des Imaginaires sera assurée par un groupement (composé d’un architecte, d’un bureau d’études techniques et d’un scénographe) choisi dans le cadre d’un Dialogue Compétitif lancé en septembre 2022. Plus de 160 candidatures ont été reçues. Au final, trois équipes internationales ont été retenues :
• le studio Kengo Kuma : il regroupe Kengo Kuma & associates, EGIS, Bollinger et Grohmann SARL, MACIJ FISJER, Lucigny Talhouet, MET ;
• l’agence Snøhetta : elle réunit Snøhetta, GFTK, TERELL, IMPACT Conseils & ingénierie, Lucigny Talhouet, META Acoustique, Vangaurd économie de la construction et Les éclaireurs ;
• Neuteling Riedijk Architecten et ARS Rocheteau Saillard : le groupement est constitué de Neuteling Riedijk Architecten, ARS Rocheteau Saillard, Scenevolution, Artelia, Acoustibel, Franck Boutté.
L’année 2023 a été marquée par la conduite du Dialogue Compétitif qui s’achèvera en février 2024 par la nomination d’un lauréat choisi en fonction de sa vision urbaine, patrimoniale, fonctionnelle et environnementale du projet. Le travail de muséographie concernant le futur musée Jules Verne a également été initiée. C’est ainsi que le pré-programme muséographique (construit grâce à l’équipe de l’actuel musée Jules Verne et à un comité scientifique d’experts, accompagné de la société Mycelium) a été validé en octobre 2023.
Le projet de nouveau Muséum d’Histoire Naturelle a quant à lui été adopté à l’unanimité par le Conseil métropolitain du 23 juin 2023. L’idée est de permettre de repenser le positionnement et l’identité de l’établissement comme un acteur majeur d’une société prête à relever les défis liés au climat, à la biodiversité et à la transition écologique pour « habiter la Terre demain ».
L’ambition du projet est multiple :
• développer significativement les espaces ouverts au public (notamment scolaire) pour répondre à une fréquentation de plus en plus importante ;
• rénover un bâtiment qualifié de vétuste qui ne permet pas d’accueillir les publics dans les meilleures conditions ;
• adopter un positionnement engagé et engageant sur les enjeux écologiques et sociétaux avec la rigueur scientifique qui définit le Muséum d’Histoire Naturelle ;
• développer un pôle muséal avec le musée Dobrée dans un projet urbain de requalification et participer au projet de Centre International de la Biodiversité Urbaine au parc du Grand Blottereau ;
• répondre aux besoins de culture scientifique, technique et industrielle d’une métropole en développement avec une programmation culturelle autour des enjeux sciences et sociétés ;
• redonner au Muséum de la métropole la place qui doit être la sienne parmi les musées de sciences en France et en Europe.
Cette adoption a permis le lancement de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC), concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisses. 84 candidatures reçues en septembre 2023 ont été analysées en commission technique en octobre. Le jury en a retenues 3 :
• Kengo Kuma & Associates (scénographe associé : Guicciardini & Mangi Architetti) ;
• Agence Goutal (scénographe associé : Agence Nathalie Crinière) ;
• Moatti Rivière (scénographe associé : La Fabrique Créative).
Les 3 candidats proposeront leurs esquisses le 18 mars 2024, tandis que le jury se réunira le 23 mai. La proposition du candidat retenu sera faite au Conseil métropolitain du 28 juin 2024.
NANTES MÉTROPOLE / 2023
RAYONNEMENT ET OUVERTURE AU MONDE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Cette année 2023 a enfin permis de poursuivre la préparation en matière de muséographie (définition des tâches de conception intellectuelle et technique d'une exposition) du nouveau Muséum. Il s’est également agit d’entamer la réalisation d’un programme d’activités hors-les-murs dans les 24 communes de la métropole pendant la fermeture du musée pour travaux.
Des expositions d’envergure avec une fréquentation record au Musée d’arts et au Château
Au Musée d’arts, l’année 2023 a été marquée par une fréquentation « record », inédite dans toute l’histoire du musée, avec plus de 424 647 visiteurs (soit 80 % de plus qu’en 2022). L’établissement a proposé une programmation d'expositions qui a permis de naviguer entre le XIXe siècle (Le Voyage en train) et l'art contemporain (Hyper sensible. Un regard sur la sculpture hyperréaliste), les sujets thématiques et monographiques (Suzanne Valadon, un monde à soi) et de séduire un nombre exceptionnel de visiteurs.
Parmi les faits saillants, il convient de noter :
• un réaccrochage des collections, de l’art ancien à l’art contemporain, est en cours depuis 2022 et jusqu’en 2025. Il permet de mettre en valeur les acquisitions, dons de la part d’individus et dépôts généreux d’institutions (musée de Valenciennes, Centre Pompidou), mais également de nouveaux dispositifs de médiation (titres et textes de salles, dispositifs pédagogiques au cœur de l'accrochage) et un éclairage des œuvres entièrement renouvelé.
En 2023, les 9 salles consacrées au XIXe siècle ont été entièrement repensées ;
• la poursuite d'un certain nombre d'actions du projet d'établissement et du dialogue citoyen avec les jeunes métropolitains : analyse stratégique du travail du musée sur les réseaux sociaux, parcours papier des incontournables, playlists en lien avec certaines salles du musée, premiers podcasts, visites des coulisses… ;
• la participation du musée à un appel à projet collectif, porté par Paris Musées, afin de collecter et comparer les données d'empreinte carbone des expositions, ainsi que la mise en place de pratiques (plus systématiques) de réemploi des cimaises et mobiliers d'exposition.
Grande actualité internationale au Château des ducs de Bretagne en 2023 avec la 3e édition d’« Expression(s) décoloniale(s) ». A cette occasion, l’artiste camerounais Barthélémy Toguo était invité à exposer ses œuvres au sein des salles permanentes du musée d’histoire et de questionner le rapport « occidental » aux objets d’histoire.
Par ailleurs, depuis plusieurs années, le musée travaille à l’exposition « Gengis Khan » permettant d’offrir une nouvelle approche d’un sujet relativement méconnu en France. La première version du projet associait les musées de la région autonome de Mongolie-Intérieure. Cependant, en cours de conception, force a été de constater que le projet a fait l’objet de plusieurs censures de la part des autorités chinoises en 2020, entraînant la décision de suspendre le projet avec la Chine. Il a finalement repris quelques mois plus tard avec la Mongolie, laquelle a rendu possible la réalisation de cette exposition avec le prêt de plus de 150 objets de collection du nouveau musée Gengis Khan de Oulan-
Bator. L’exposition devrait ensuite itinérer au Canada, aux États-Unis, en Australie et bien sûr dès l’été 2024 à Oulan-Bator.
Ces événements illustrent l’ouverture au monde portée par le Château des ducs qui poursuit en parallèle son travail quotidien de présentation de l’histoire de Nantes à travers les expositions permanentes et la gestion des collections.
En outre, la Tour de la Couronne d’Or et les façades ouest ont fait l’objet d’importants travaux de restauration en 2023.
Des dynamiques de fréquentation qui confirment le retour du public dans les établissements
Le Muséum d’Histoire Naturelle a connu une nouvelle année exceptionnelle en terme de fréquentation puisque 190 500 visiteurs ont été accueillis en 2023 (multipliée par deux en 10 ans). Le programme d’expositions a proposé notamment :
• « Océans, une plongée insolite » est une création du Muséum national d’Histoire naturelle adaptée par le Muséum de Nantes. Bien qu’ouverte en juillet 2022, elle a connu un très grand succès, la thématique des océans ayant été abordée fréquemment dans l’actualité ;
NANTES MÉTROPOLE / 2023
RAYONNEMENT ET OUVERTURE AU MONDE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • « L’Île inventée », du 5 novembre 2022 au 20 mars 2023, coproduite par Arkham-sur-Loire (Nantes) et Rhizome (Québec), est un récit uchronique et utopique sollicitant les imaginaires ;
• « Anatomie des espèces imaginaires », du 15 avril au 25 septembre 2023, sur la base de l’ouvrage éponyme de Jean-Sébastien Steyer et Arnaud Rafaélian, a été réalisée en partenariat avec les muséums d’Auxerre, de Montbéliard et le musée de Montbard. Le jeune public a particulièrement apprécié ;
• « Corail », une exposition photo proposée par Coral Guardian, ouverte le 21 octobre 2023, s’intéresse à la culture du corail en Asie du Sud-Est en réponse à une destruction de l’écosystème du fait d’une pêche intensive ;
• sur les grilles du jardin du Muséum (square Louis Bureau), Philippe Naud a exposé en 20 tableaux, du 27 mai au 19 septembre 2023, « L’incroyable et fabuleuse histoire de Chromo- Sapiens. De l’infiniment petit à l’infiniment grand ».
Le programme du Muséum s’est également traduit par divers événements :
« La Nuit européenne des musées » ; « La Nuit au muséum » (proposition d’étudiants de Nantes Université) ; « Les Journées européennes du matrimoine et du patrimoine » ; « La Nantes Digital Week » (en partenariat avec l’École de Design) ; « La Fête de la science » et « Sciences Noctambules » (en partenariat avec le Planétarium, le Chronographe et avec l’appui du Pôle métropolitain de la CSTI) ; « Nature Nomade, 7ème festival nantais des grands voyageurs » (en partenariat avec l’association Nature Nomade) ; le cycle de conférences « Sciences Éton’Nantes »...
Le Planétarium a enregistré en 2023 un nouveau record de fréquentation avec 69 076 visiteurs (+ 6 % par rapport au dernier record en 2022 - 65 268 visiteurs). La provenance des visiteurs reste similaire aux années précédentes (36 % Nantes, 25 % autres communes de la métropole, 21 % du reste du département, 17 % du reste de la France et 1 % de l’étranger).
L’action phare de cette année a été la projection du film « Pink Floyd - The Dark Side of the Moon Planetarium Experience » (spécialement produit pour les planétariums à travers le monde à l’occasion du 50e anniversaire de l’album Dark Side Of The Moon). A Nantes, le succès a été au rendez-vous et le public très demandeur (au-delà des capacités d’accueil). 881 visiteurs ont finalement assisté à cette unique séance en 2023, certains achetant leurs billets plus de 6 mois à l’avance. Une négociation est en cours pour essayer d’allonger la période des droits de diffusion sur 2024. A noter que seuls deux autres planétariums en France ont projeté ce film musical.
Continuant à travailler son offre hors les murs, le planétarium propose désormais, à chaque période de vacances scolaires, des ateliers pédagogiques dans une des différentes médiathèques nantaises (211 personnes accueillies). Le planétarium itinérant a également été très demandé cette année avec 5 sorties sur la métropole et 4 hors de la métropole (les demandes surpassent là aussi la capacité à faire de l’équipe).
Au Chronographe, qui a reçu 20 657 visiteurs en 2023 (contre 18 648 visiteurs en 2022), l’exposition « C’est arrivé près de chez vous » a rencontré un beau succès. Par ailleurs, « Archéolabo », la nouvelle mallette pédagogique, part désormais en itinérance dans les écoles des communes de la métropole, tandis que l’atlas archéologique qui est proposé dans l’exposition permanente est maintenant
consultable en ligne. Il recense toutes les informations archéologiques issues de la recherche (plus de 750 opérations archéologiques, pour la plupart réalisées du XIXe siècle à nos jours) sur le territoire métropolitain et sera mis à jour régulièrement.
Le Musée Jules Verne a accueilli 37 764 visiteurs en 2023 (soit une moyenne mensuelle de 3 147 visiteurs et quotidienne de 139 visiteurs). La fréquentation est en baisse de 3,75 % par rapport à 2022, mais avec 31 jours d'ouverture en moins (fermeture entre le 6 novembre et le 23 décembre pour travaux). Comparée à la moyenne de fréquentation des années 2015-2021, la hausse est de 54,5 % (donnée à relativiser car chaque année a connu des périodes de fermeture d'amplitude très variable). La fréquentation des publics étrangers représentent 25 % des visiteurs, soit une hausse de 5 % par rapport à 2022. Cette proportion passe à 35 % sur la période juin-août.
L’exposition de l’été 2023 « Retour au Sneffels, de l’imaginaire à la science », présentée dans le cadre du Voyage à Nantes, a donné l’occasion de présenter l’œuvre de Jules Verne sous un angle scientifique et
NANTES MÉTROPOLE / 2023
RAYONNEMENT ET OUVERTURE AU MONDE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE philosophique et de proposer une approche où dialoguent l’art, la science et le patrimoine. Elle a accueilli 13 254 visiteurs.
La Nuit européenne des Musées, au cours de laquelle les visiteurs se sont amusés grâce à un escape game, a rencontré une affluence record avec 895 visiteurs.
Le partenariat avec Débords de Loire et l’association La Cale 2 l’Île a permis à la réplique du Saint- Michel II (2e bateau de Jules Verne) de faire une escale exceptionnelle sur la Loire, au pied du musée. Les visiteurs ont pu l’admirer depuis la terrasse de ce dernier.
Des actions pour révéler les patrimoines du territoire
Avec une fouille archéologique de 9 mois, permettant d’exhumer 12 siècles d'histoire de Mauves-sur- Loire et une exposition qui retrace 10 ans d'actualités de l'archéologie métropolitaine au Chronographe à Rezé, l'année 2023 a été marquée par une (re)découverte de l'histoire ancienne du territoire. En outre, 1 200 visiteurs ont participé aux journées européennes de l’archéologie à Mauves- sur-Loire.
Par ailleurs, 2 autres fouilles préventives ont été réalisées à Nantes dans le cadre d’aménagements de l’espace public (installation du réseau de chaleur urbain et aménagements place Jean V, aux abords du musée Dobrée) et un projet collectif de recherche qui se déploie à l’est de la métropole en faisant participer les associations et différents partenaires scientifiques.
Après plus d’un an de préparation, la Métropole a adopté en avril 2023 un nouveau dispositif de soutien aux patrimoines de Loire. Doté d’une enveloppe de 2 M€, il est destiné à des projets de travaux de restauration patrimoniale. En outre, et c’est une de ses originalités, le dispositif permet de fournir des aides en ingénierie pour faire émerger des projets et les diagnostiquer. Les patrimoines de Loire peuvent être multiples dès lors qu’ils sont protégés au titre des monuments historiques ou du PLUm et ont un lien avéré avec la Loire. Fin 2023, 5 projets ont dores et déjà été soutenus : la grue noire, la chapelle Forerie d’Indret à Indre et des bateaux du patrimoine.
C’est d’ailleurs à ce titre que le Belem s’est vu accompagner par la Métropole dans son grand chantier de restauration en 2023 et a pu participer, comme il se doit, à la parade nautique de Débords de Loire 2023 (l’événement a rassemblé plus de 200 000 visiteurs du 30 mai au 5 juin sur 17 villes de Mauves- sur-Loire à Noirmoutier).
Une coopération culturelle qui se renforce à l’échelle métropolitaine avec le patrimoine, le service commun de lecture publique et la coopération autour de l’enseignement artistique.
La coopération métropolitaine sur les patrimoines et les mémoires poursuit donc sa construction, notamment à travers un G24 Patrimoines (qui réunit les 24 communes de la métropole). Dans ce cadre, élus et techniciens concernés se réunissent régulièrement autour de sujets qui prônent le partage d’expertises sur 3 axes : la connaissance des patrimoines métropolitains ; la préservation et la restauration ; leur valorisation à travers des événements ouverts aux publics.
Concernant la lecture publique, le service commun s’est doté d’une chargée d’animation en juillet 2023. Il a également avancé sur la structuration de son fonctionnement et sur la coordination des projets.
22 visites ont été réalisées dans les équipements des 14 communes signataires et 5 visites ont eu lieu dans les équipements des 10 communes non adhérentes au service commun. Cela a permis une
connaissance plus fine de la lecture publique à l’échelle métropolitaine. Ces rencontres s’accompagnent de la mise en œuvre d’un schéma d’animation plus régulier avec les professionnels de la lecture publique (réunion des comités opérationnels du service commun tous les 2 mois ainsi que des groupes techniques pour les adhérents et tous les semestres pour les non signataires). Le schéma est structuré pour une meilleure articulation avec les instances stratégiques et politiques (groupes référents culture et G24).
Les bases d’une communication fluidifiée ont également été posées avec la rédaction des spécifications d’un extranet (mise en service prévue au 1er semestre 2024) et l’opportunité d’un guide à destination des professionnels et décideurs. Une meilleure gouvernance et des outils de diffusion permettront à terme de poser le cadre de rédaction d’une charte métropolitaine de la lecture
NANTES MÉTROPOLE / 2023
RAYONNEMENT ET OUVERTURE AU MONDE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE publique et de faciliter les nouvelles adhésions. Parallèlement, les partenariats avec la Direction régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et la bibliothèque départementale Loire-Atlantique (BDLA) ont été confortés lors de plusieurs rencontres et par l’intégration de ces partenaires dans les différentes instances du service commun.
En sus de poser les fondements d’une organisation collective, la mission animation du service commun s’est concentrée sur différentes réalisations. Colonne vertébrale du service commun, le programme Bibliothèque Numérique de Référence (BNR) s’est structuré autour de 3 axes :
• la mise en œuvre d’une plateforme de ressources en ligne mutualisées ;
• un plan de formation à destination des professionnels ;
• un programme de médiation à l’usager.
Une série d’actions liée à ces axes sera définie prochainement par les 3 groupes de travail désormais créés et organisés selon le principe de la représentativité. L’attention aux besoins de chaque commune est complétée par l’association des services métropolitains (informatique, administratif et de communication) dont l’expertise est déjà mobilisée pour la réalisation de ce programme innovant accompagné par l’État.
Dans le champ de la coopération, le Contrat Territoire Lecture (CTL), fédérant les villes de Rezé, Saint-Herblain, Nantes, Orvault autour du développement de la lecture publique dans les quartiers prioritaires de la ville, a été lancé dès juillet 2023. Ce dispositif est par ailleurs l’occasion de tester les modes de développement des compétences professionnelles par la mise en place d’une formation commune (prévue au second semestre 2024) et l’organisation d’échanges de pratiques.
L’étude sur l’évolution de la lecture publique à l’échelle métropolitaine a été réactivée depuis septembre 2023 selon une méthodologie affinée et une participation des communes qui offrira de premiers résultats dès 2024.
Enfin, l’opération de communication mutualisée autour des Nuits de la lecture s’est poursuivie en permettant l’optimisation de la fréquentation des médiathèques lors de cet événement.
En matière d’enseignement artistique, l'année 2023 a été marquée par la relance d'une dynamique de coopération entre les structures concernées de la métropole. Elle s'est incarnée par la mise en œuvre de temps d'échange entre les professionnels, d'actions initiées par les structures (rencontres de saxophones, rencontre de harpes avec Harpiday, concerts des ateliers jazz au Pannonica, rencontres musiques actuelles...) et de temps de formation, notamment dans le cadre de projets portés à l'échelle métropolitaine.
Fin 2023, une étude a été lancée afin de mieux connaître et consolider le maillage et l'offre d'enseignement artistique à l'échelle de la métropole.
La culture pour mettre la métropole en dialogue avec le monde
En 2023, dans le cadre de la politique publique rayonnement et ouverture au monde, la mission coopérations culturelles internationales a pu déployer et conforter différentes actions :
• le renforcement des ressources et informations sur les mobilités culturelles à l'international à travers un partenariat avec le réseau international On The Move (plusieurs temps d'informations par filière ont été organisés à Nantes à destination des acteurs et professionnels de la culture) ainsi que l'animation et le développement d'un wiki contributif (site web) permettant de recenser et valoriser des appels, actualités, dispositifs ;
• la poursuite des coopérations métropolitaines avec le Québec (délégation culturelle officielle en mai ; naissance et poursuite de différents projets culturels nanto-québecois tels qu'Archipel, résidences avec le Lieu unique et le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), festival de création sonore Phantom, œuvre collective « L'île inventée ») ; avec Recife (résidences croisées en arts visuels, Atelier Produire au Sud, signature d'un accord officiel entre les deux collectivités comprenant un pilier culturel et artistique) ; Hambourg (échanges sur la politique mémorielle, préparation d'un partenariat avec le festival Altonale) et Dakar-Rufisque (projets croisés avec Pick Up Production, le théâtre Francine Vasse et exploration de la filière du cinéma/éducation à l'image) ;
NANTES MÉTROPOLE / 2023
RAYONNEMENT ET OUVERTURE AU MONDE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • l'accueil de longue durée d'artistes du « sud global » à travers le soutien à la chaire artistique de l'Institut d’Études Avancées (IEA) et à sa résidence internationale à Nantes, en collaboration avec l'école des beaux-arts Nantes Saint-Nazaire et le Lieu unique.
Chiffres clés
Les équipements culturels métropolitains ont accueilli :
• au Musée d’histoire de Nantes : 294 800 visiteurs en 2023 (324 278 visiteurs en 2022) incluant les expositions permanentes, temporaires et la programmation artistique, 1 300 000 visites au Château des ducs de Bretagne ;
• au Musée d’arts : plus de 424 647 visiteurs (soit 80 % de plus qu’en 2022) ;
• au Muséum d’histoire naturelle : 190 500 visiteurs provenant à près de 60 % des 24 communes de la métropole de Nantes (la plus forte fréquentation jamais enregistrée) ;
• au Planétarium : 69 076 visiteurs, soit + 6 % par rapport au dernier record en 2022 (65 268 visiteurs) ;
• au Chronographe (centre d’interprétation archéologique) : 20 657 visiteurs en 2023 (contre 18 648 visiteurs en 2022) ;
• au Musée Jules Verne : 37 764 visiteurs en 2023 (soit une moyenne mensuelle de 3 147 visiteurs et quotidienne de 139 visiteurs) ;
• au Mémorial de l’abolition de l’esclavage : 136 500 visiteurs comptabilisés en 2023 (une baisse qui s’explique notamment par des travaux et une panne de compteur) contre 185 126 visiteurs comptabilisé en 2022.
NANTES MÉTROPOLE / 2023
RAYONNEMENT ET OUVERTURE AU MONDE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE SOUTIEN AU SPORT DE HAUT NIVEAU
Le sport de haut niveau est un vecteur incontournable du rayonnement du territoire. À ce titre, Nantes Métropole gère les équipements sportifs métropolitains, soutient les clubs et sportifs de haut niveau et contribue à l’organisation d’événements sportifs d'échelle métropolitaine.
Promotion et développement de l’élite sportive
En 2023, le sport professionnel de la métropole, paysage quasi unique en France, a continué de fédérer de nombreux clubs d’envergure. 6 équipes professionnelles ont été soutenues, ainsi que 2 clubs « amateurs » à forte identité métropolitaine évoluant aux plus hauts échelons de leurs disciplines :
• le Football Club de Nantes ;
• le Handball Club de Nantes (masculin) et les Neptunes de Nantes Handball (féminin) ;
• le Nantes-Rezé Métropole Volley (masculin) et les Neptunes de Nantes Volley-Ball (féminin) ;
• le Nantes Basket Hermine (masculin) ;
• le Nantes Métropole Futsal ;
• le Nantes Métropole Athlétisme.
L’année 2023 a été marquée par :
• la création des Neptunes, club omnisports féminin indoor regroupant les Neptunes de Nantes Handball et les Neptunes de Nantes Volley-Ball (les deux équipes évoluent à Mangin
qui devient l’antre du sport professionnel féminin de la métropole) ;
• la victoire en coupe de France du HBC Nantes ;
• la participation de 4 clubs à une coupe d’Europe en 2022/2023 (le retour du FC Nantes sur la scène européenne plus de 20 ans après leur dernière participation, le HBC Nantes, les
Neptunes de Nantes Handball et Volley-Ball).
La Métropole soutient le sport professionnel via l’attribution de subventions et l'achat de prestations de communication, pour un montant total de 5,3 M€ en 2023. Elle assure également un soutien spécifique aux athlètes de haut-niveau (22 sportifs de haut niveau au 1er janvier 2023). Inscrits sur les listes élites et seniors établies par le ministère des Sports, ces sportifs représentent la France lors des compétitions internationales dans une douzaine de disciplines. Le soutien apporté (63 000 €) a permis l’acquisition d’un équipement matériel adapté ou encore des déplacements internationaux.
Les équipements sportifs métropolitains
L’année 2023 a été marquée par une très forte augmentation de l’utilisation des équipements (+ 22 %) par rapport à l’année 2022. Cela représente 29 034 heures pour les clubs sportifs, 4 198 heures pour les établissements scolaires et 7 751 heures de réservation diverses (réunions, manifestations non sportives, examens), soit un total de 40 984 heures d’utilisation.
Le Palais des Sports de Beaulieu (PSB)
Cet établissement composé de 8 salles accueille notamment le siège social du Handball Club de Nantes (HBCN). En 2023, le HBCN y a organisé 20 rencontres dont 5 matchs européens et le Nantes Métropole Futsal y a disputé 9 rencontres officielles.
Le PSB a également accueilli 3 cérémonies de vœux de la Maire-Présidente, 4 représentations de cirque ainsi que pour la première fois sur le territoire une manifestation de MMA (arts martiaux mixtes) en septembre 2023.
Le stadium Pierre Quinon
Cette structure spécialisée est dotée d’un anneau de 200 mètres, d’une piste centrale (60m), d’aires de saut et de 18 terrains de badminton. La qualité des structures a été reconnue à la rentrée 2023
NANTES MÉTROPOLE / 2023
RAYONNEMENT ET OUVERTURE AU MONDE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE avec l’ouverture du pôle France pour le sprint, les haies et les relais.
Si sa spécialité première est l’athlétisme (organisation en 2023 de 4 meetings, 12 compétitions scolaires et 4 championnats de France, dont 1 handisport et 1 sport adapté), le stadium a également accueilli en 2023 un championnat de France d’escrime et un job dating en direction des personnes handicapées.
Par ailleurs, le PSB et le stadium Pierre Quinon ont ouvert leurs portes à l’occasion des journées du patrimoine pour faire découvrir leur qualité architecturale au grand public. Près de 150 personnes ont assisté aux différentes visites.
La salle sportive métropolitaine de la Trocardière
Les club de volley masculin Nantes-Rezé Métropole Volley (NRMV) et du Nantes Basket Hermine (NBH) poursuivent leur cohabitation, engagée à la rentrée 2022, sur l’installation de la salle sportive métropolitaine. L’équipement a ainsi accueilli 36 matchs professionnels dont 2 de coupe d’Europe du NRMV et 1 match de gala des Neptunes Volleyball contre Mulhouse devant près de 4 500 personnes.
Plusieurs manifestations d’envergure ont également été organisées en fin de saison :
• les finalités M21 de volley-ball garçon avec la victoire du NRMV, club résident ;
• la 2ème édition du Nantes International Challenge, une compétition de badminton à laquelle 2 500 élèves provenant de 86 classes ont assisté et participé aux animations ;
• le championnat national FSCF (Fédération Sportive et Culturelle de France) de twirling bâton.
La patinoire du Petit Port
Unique patinoire « grand public » de Loire-Atlantique, cet équipement intégré au complexe sportif du Petit Port accueille associations, scolaires...
C’est dans ce lieu que se tiennent habituellement à guichets fermés les matchs des Corsaires de Nantes, qui évoluent en D1.
Après l’impact de la crise sanitaire en 2020 et 2021 (environ 60 000 entrées/an), la fréquentation grand public (environ 100 000 entrées en 2019) s’est élevée à 134 000 entrées en 2023 (une fréquentation record, identique à celle de 2022).
Soutien à de grands événements sportifs
• 19 mars : Odysséa ;
• 22 et 23 avril : Foulées de l’éléphant, semi-marathon et marathon de Nantes ;
• 19 août : match de préparation à la Coupe du Monde de Rugby France-Fidji ;
• 16 septembre, 30 septembre, 7 et 8 octobre : 4 matchs de la Coupe du Monde de Rugby ; avec des places offertes à différents publics :
- 2 045 places dédiées à des publics des quartiers prioritaires de la ville (QPV) et des publics
en situation de précarité ou fragilité sociale (ASM, Accoord, carte blanche, clubs QPV) ;
- 1 480 places dédiées aux public jeunes (dont les licenciés des clubs de rugby) des
communes de Nantes Métropole (765 pour les clubs rugby + 715 pour les 23 communes),
soit 3 500 places environ ;
• 15 octobre : Foulées du Tram ;
• du 29 octobre au 4 novembre : Tournoi International de Tennis Féminin Engie Open Nantes Atlantique.
NANTES MÉTROPOLE / 2023
RAYONNEMENT ET OUVERTURE AU MONDE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE DÉVELOPPER L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET LA RECHERCHE
L’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (ESRI) constituent le socle fondamental pour accroître l’agilité individuelle et collective au sein de la Métropole, créer de la valeur économique et réussir les transitions sociétales sur le territoire. Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche se rapprochent de leurs collectivités de référence pour trouver avec elles des solutions concrètes répondant aux enjeux de la vie étudiante, de transitions écologique et numérique dans la ville. Les coopérations entre ces deux mondes s’accentuent pour améliorer l’action publique, mieux former les générations futures et produire des innovations qui irriguent le monde économique.
En matière d’Enseignement Supérieur et de Recherche, la stratégie de Nantes Métropole s'appuie sur différents leviers : les dispositifs nationaux (CPER, Contrat d’Avenir, Programme d’Investissements d’Avenir), les dispositifs du Schéma Régional ESRI (Connect Talent, RFI…), les contractualisations Campus Nantes avec les établissements d’Enseignement Supérieur et de Recherche (ESR) du territoire métropolitain, le soutien aux fondations et associations et l’aide aux manifestations scientifiques.
CPER 2021/2027 : poursuivre le déploiement
Le contrat de plan État-Région (CPER) est un outil de développement partagé. Il fixe les priorités et bâtit une stratégie commune pour un aménagement durable et équilibré du territoire régional sur 7 ans. Suite au protocole d’accord signé entre l’État et la Région le 22 janvier 2021, le CPER des Pays de la Loire a été signé le 25 février 2022.
4 objectifs stratégiques ont été déclinés en thématiques prioritaires, dont 1 volet enseignement supérieur, recherche et innovation (ESRI), qui constitue l'un des principaux leviers de financement de l'investissement au profit des établissements d'ESR pour les 7 prochaines années.
Sur le territoire métropolitain, le CPER 2021/2027 a été négocié à 140,22 M€ (+ 28,3 % par rapport au CPER 2015/2020).
Nantes Métropole a approuvé la convention d’application du volet ESR par délibération au conseil
métropolitain du 30 juin 2022. Elle intervient, à hauteur de 36,51 M€ (+ 44,9 % par rapport à son
intervention sur le CPER 2015/2020), répartis de la manière suivante :
• 24,365 M€ sur le volet immobilier ;
• 12,143 M€ sur le volet équipements de recherche, numérique et innovation.
Par ailleurs, le Conseil métropolitain du 10 février 2023 a approuvé les conventions financières pour le
volet équipements de recherche, numérique et innovation.
Campus Nantes : le schéma métropolitain de l’ESR
Suite à l'approbation des orientations stratégiques de Campus Nantes en juin 2014, la gouvernance mise en place se décline en 3 instances, 1 conférence plénière, des commissions de site liées aux différents campus implantés sur le territoire et des commissions thématiques.
Cette dynamique d’animation, interrompue pendant la crise sanitaire, a été relancée en 2021 et s’est poursuivie en 2023 avec :
• l’organisation de la conférence métropolitaine, en format plénière le 30 mars 2023, autour de la «transition écologique» - marqueur pilier du mandat 2020/2026 de la Collectivité - afin de comprendre ces enjeux, susciter de nouveaux partenariats qui pourront encore améliorer ou accélérer les actions ;
• la poursuite de la commission thématique « Vie Étudiante » le 25 janvier 2023 afin de réunir les acteurs concernés sur le territoire, partager les questionnements, les besoins, les perspectives. Cette commission a permis de présenter les résultats de l’enquête 2022 sur les
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NANTES MÉTROPOLE / 2023 conditions de vie étudiantes lancée par l’Agence d’Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN), Nantes Métropole et la Ville de Nantes en avril 2022.
Deux ateliers ont également été proposés pour échanger et co-construire autour du « logement étudiant » et « l’accès à l’information » ;
• la poursuite de la commission thématique « International », le 12 octobre 2023, afin de présenter les projets européens identifiés (portés par la Direction Europe et International) et échanger avec les acteurs académiques du territoire pour les mobiliser et participer à des projets européens. Nantes Université a partagé avec les membres de la commission son projet d’université européenne « EUniWELL » : l’université européenne du bien-être. La commission avait mis en évidence un déficit d’outils en faveur de l’attractivité des établissements ESR du territoire (français et étrangers) pour les étudiants. Cela s’est traduit par la production de trois capsules vidéo en 2023 ;
• la réactivation des commissions de site sur les différents campus de la métropole :
- la commission de site Chantrerie/Fleuriaye, le 15 juin 2023, avec une présentation du projet urbain de la ZAC Chantrerie et des échanges autour de la sécurité du campus, de la visibilité et lisibilité de ce dernier en 2023, de l’offre de services et de la mobilité ;
- la commission de site Géraudière, le 11 septembre 2023, avec une présentation des conclusions du bureau d’étude mandaté par l’École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique (ONIRIS) et l’Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) portant sur la réorganisation des circulations entre les 2 établissements et plus globalement autour de l’aménagement du site/quartier de la Géraudière. Il fut également question de la faisabilité et de l’opportunité d’un raccordement au réseau de chaleur passant au niveau du boulevard Einstein.
Parmi les dispositifs prévus par la démarche Campus Nantes figurent les conventions pour chaque site. Établies pour trois ans, elles ont pour objectif de contractualiser avec la plupart des établissements d'ESR de l'agglomération nantaise. Il s'agit ainsi de poursuivre et d'accentuer le soutien de la Métropole par le financement d'actions autour d'axes stratégiques issus des priorités partagées et affichées dans la démarche.
Ces conventions récapitulent également l'ensemble des financements octroyés par Nantes Métropole à chaque établissement, quel que soit le cadre contractuel et les politiques publiques concernées. En 2023, l’année a été consacrée a suivre le déploiement des actions des conventions 2022/2024 avec l‘IMT Atlantique, Audencia, l’École de Design Nantes Atlantique (EDNA), Centrale Nantes, Nantes Université et travailler à l’élaboration de convention partenariale avec de nouveaux établissements, à l’exemple de l’ICAM.
Établissement Soutien global Soutien 2023
IMT Atlantique 236 000 € 106,85 000 €
Audencia 450 000 € 150 000 €
EDNA 225 000 € 75 000 €
Centrale Nantes
258 700 € (142 500 € en
fonctionnement et 116 200 € en
investissement)
Reporté en 2024 (projets
retardés)
Nantes Université
4,985 M€ (2,775 M€ en
fonctionnement et 2,21 M€ en
investissement)
925 000 € en fonctionnement et
884 000 € en investissement
ICAM En négociation sur 2023 0
Grands équipements et programmes d’accompagnement de l’ESR métropolitain
L’année 2023 a vu la poursuite ou le lancement des études et travaux liés à plusieurs projets d’envergure. On peut citer :
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NANTES MÉTROPOLE / 2023 • Institut de Recherche en Santé 2020 (IRS 2020) – CHU de Nantes : la convention générale d’engagement multi-partenariale a été approuvée en 2022. La construction du bâtiment sur le site du futur CHU sur l’île de Nantes se poursuit. L’IRS 2020 hébergera les 4 Unités Mixtes de Recherche des 3 Instituts de Recherche suivants : Institut du Thorax (UMR 1 087), Institut de Transplantation Urologie et Néphrologie (UMR 1 064), Institut des Maladies de l’Appareil Digestif (UMR 1 235 et UMR 1 280) ;
• quartier hospitalo-universitaire : construction de l’ensemble collectif « formation en santé » incluant la nouvelle faculté de santé, un restaurant universitaire et un parking public ; approbation de la convention « Propriétés » relative à la construction de la « Nouvelle faculté de Santé - Quartier Hospitalo-Universitaire » sur l’île de Nantes entre l’État, Nantes Métropole, la SAMOA en tant qu’aménageur de la ZAC, la Région Pays de la Loire, Nantes Université et le CROUS Nantes-Pays de la Loire, au Conseil métropolitain du 23 juin 2023.
Recherche-Formation-Innovation (RFI) : une année de transition
Les démarches RFI avaient vocation à accompagner des thématiques fortes via une approche intégrée. L’objectif était de renforcer la visibilité et l’attractivité du territoire à partir d’une réflexion stratégique collective pouvant dynamiser les 3 axes « Recherche-Formation-Innovation ».
Nantes Métropole a été sollicité pour le financement de 6 d'entre elles en cohérence avec ses filières d'excellence (West Atlantic Marine Energy Center/Energies Marines Renouvelables – WeAMEC/EMR ; Alliance Europa ; Bioregate ; Atlanstic 2020 ; Food For Tomorrow ; RFI Ouest Industries Créatives - OIC). Ces démarches RFI ont donné lieu à des conventions financières. 4 ont été portées par l'Université de Nantes (Bioregate, Atlanstic 2020, Alliance Europa et RFI OIC) dans le cadre de Campus Nantes ; 1 par ONIRIS (Food For Tomorrow) et 1 par Centrale Nantes (WeAMEC/EMR). Le conventionnement portait principalement sur les équipements de recherche et les démonstrateurs, les actions de communication et les colloques internationaux.
L’année 2022 avait marqué l’arrêt de la contractualisation financière des RFI sous leur forme d’origine. L’arrêt est notamment confirmé pour Food For Tomorrow, Atlanstic 2020, Bioregate et RFI OIC. En revanche, au vu des objectifs atteints, de la visibilité acquise et de la place trouvée dans l’écosystème ou leur secteur d’intervention, 2 RFI sont en passe de réussir leur transformation et prolongation :
• WeAMEC (ex-RFI EME) bénéficie d’une prolongation de sa contractualisation jusqu’en 2025. A ce titre, Nantes Métropole a renouvelé son soutien au dispositif en 2023 et amorcé à la fin de l’année une phase de transition avec un soutien à hauteur de 40 000 € ;
• Alliance Europa, arrêté en 2022, a pu assurer la continuité de l’exercice à travers la labellisation européenne « Centre d’Excellence Jean Monnet ». UniPaix, qui a pour vocation de valoriser les mécanismes de Paix en Europe, a lancé un premier Europathon en décembre 2023. Cet événement est destiné à des équipes pluridisciplinaires d’étudiants qui ont travaillé sur 2 jours pour proposer des solutions pouvant participer au maintien de la paix dans les métropoles européennes face aux impacts sociaux et urbains générés par le dérèglement climatique.
Connect-talent : accueillir des chercheurs internationaux
« Connect Talent » est un appel à projets international lancé par la région des Pays de la Loire en 2013, en partenariat avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les collectivités locales. L’objectif est de soutenir l’accueil de talents, leaders scientifiques internationaux arrivant seuls ou en équipe, afin d’impulser une nouvelle thématique de recherche ou d’accélérer le développement d’une thématique existante.
En 2023, Nantes Métropole a poursuivi son soutien pour ces projets en cours :
• le projet « CEEV » (Controlling Extreme Events) porté par Ioannis STEFANOU au sein de l’Institut de Recherche en génie civil et mécanique (GEM) (UMR 6 183 - Centrale Nantes - Université de Nantes – CNRS). Ce projet permet de développer les compétences régionales et nationales en matière de simulation numérique ;
• le projet « Plasti-nium » porté par Johnny GASPERI, accueilli à l'Université Gustave Eiffel, au sein du Laboratoire Eau et Environnement de l'IFSTTAR à Nantes. L'objectif de ce projet est
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NANTES MÉTROPOLE / 2023 d'étudier la pollution plastique du milieu urbain vers le milieu récepteur, à savoir l'estuaire et l'océan ;
• le projet « VESTA » porté par Claire BERTON-CARABIN, accueillie à l'INRAE Centre Pays de la Loire au sein de l’unité de recherche Biopolymères Interactions Assemblages (UR 1 268 BIA). Le projet concerne l'anticipation des transitions alimentaires en assurant une qualité sanitaire optimale des produits ;
• le projet « GENYDROGEN », porté par Mickaël HILAIRET, accueilli à Centrale Nantes au sein de l’équipe « Commande » du Laboratoire des Sciences du Numérique de Nantes (LS2N, UMR 6004 CNRS/Centrale Nantes/Université de Nantes/IMTA/INRIA). La Métropole a alloué une subvention de 161 000 € pour le développement du projet (Gestion intelligente de l'énergie décarbonée à base d'hydrogène des systèmes piles à combustible) ;
• le projet « REGEN », porté par Sophie LELIEVRE, accueillie à l’Institut de Cancérologie de l’Ouest. La Métropole a alloué une subvention de 100 000 € pour le développement du projet (Relation entre les Gènes et l'Environnement) ;
• le projet « CANCERGEN », porté par Eric LETOUZE, accueilli à l’INSERM au sein de Centre de Recherche en Cancérologie et Immunologie Nantes Angers (CRCINA) (UMR 1 232 INSERM / CNRS ERL - Institut de Recherche en Santé de l’Université de Nantes). La Métropole a alloué une subvention de 120 000 € pour le développement du projet qui se situe à la pointe de la recherche en génomique des cancers.
Par ailleurs, la Métropole a soutenu deux nouveaux projets lancés en 2023 :
• le projet TRANSCEND, porté par Simon PASCAL au sein du laboratoire « Chimie et Interdisciplinarité, Synthèse, Analyse, Modélisation » (CEISAM), apportera de nouvelles opportunités en termes de matériaux et de connaissances pour répondre à la future demande énergétique. Nantes Métropole co-finance ce projet à hauteur de 195 000 € ;
• le projet MINERVA, porté par Guillaume VAN NIEL au sein du Centre de Recherche en Cancérologie et Immunologie Intégrée de Nantes Angers (CRCI2NA) U1307, permettra de développer collectivement une recherche de pointe, incluant le poisson zèbre, sur les biomarqueurs solubles associés au stress tumoral et des modèles tumoraux alternatifs. Nantes Métropole co-finance ce projet à hauteur de 95 000 €.
Soutien à la Fondation Nantes Université
La Fondation de l'Université de Nantes œuvre à la transformation et au rayonnement de l'Université.
Véritable outil stratégique et de développement, elle accompagne des projets d'enseignants-
chercheurs répondant aux grands enjeux de demain, pour favoriser la mutation universitaire et celle
de notre société.
Nantes Métropole est membre fondateur de la Fondation et a soutenu son action avec une
subvention de 100 000 € en 2023.
I-Site NexT 2 : redéfinition de la feuille de route suite à la labellisation définitive
Le 10 mars 2022, le Premier ministre Jean Castex - suivant les préconisations du jury international du programme d’investissements d’avenir (PIA) qui avait auditionné la délégation nantaise le 14 janvier 2022 - a confirmé la certification I-Site (un label d’excellence) de Nantes Université.
Cette labellisation et les moyens qui lui sont alloués vont permettre à Nantes Université de développer et d’accélérer ses projets scientifiques en matière de santé et d’industrie du futur, avec la capacité d’action d’une université de rang mondial.
En 2023, Nantes Métropole a poursuivi son engagement de soutien financier par le biais de la convention 2018/2024.
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NANTES MÉTROPOLE / 2023 Candidature à l’appel à projet « ExcellencES »
Le dossier « Ouverture » de Nantes Université a été déposé le 12 janvier 2023 dans le cadre de l’appel à projet « ExcellencES », lequel s’inscrit dans la démarche France 2030, portée par l’Agence nationale de la recherche (ANR).
Doté de 800 M€, il vise à structurer l’enseignement supérieur et la recherche en construisant ou consolidant un leadership français. Pour cela, il accompagne la différenciation entre établissements d’enseignement supérieur en finançant des projets de transformation ambitieux à l’échelle des sites universitaires - s’inscrivant dans leur stratégie - pour leur permettre d’atteindre, dans leur(s) domaine(s) d’excellence, les meilleurs standards internationaux.
Le projet « Ouverture » a été lauréat en septembre 2023 de la vague 3 de l’appel à projets ExcellencES de France 2030 et a reçu une dotation par l’ANR de 23,4 M€. La candidature a été travaillée et appuyée par Nantes Métropole.
Candidature à la labellisation Pôle Universitaire d’Innovation
L’année 2023 a été marquée par la candidature du territoire, lauréate de l’appel à proposition du Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation.
Le projet est piloté par Nantes Université en collaboration avec l’écosystème académique métropolitain et appuyée par Nantes Métropole. Les premiers recrutements ont eu lieu fin 2023 en vue d’un lancement opérationnel début 2024.
Institut d’Études Avancées : nouvelle gouvernance
La Fondation Institut d’Études Avancées (IEA) de Nantes a été créée en avril 2008. Nantes Métropole y a adhéré en tant que membre fondateur. Les IEA sont des lieux d’innovation intellectuelle qui misent sur la liberté et la créativité des chercheurs. Venus de tous pays et de toutes disciplines, ces chercheurs résidents se trouvent ainsi temporairement libérés de leurs obligations professionnelles habituelles et sont libres de mener les recherches fondamentales auxquelles ils souhaitent se consacrer à temps plein.
La particularité de l’IEA de Nantes est de s’ouvrir à l’international et de tisser des relations d’un type nouveau entre les chercheurs étrangers afin de favoriser le dialogue Nord/Sud entre les disciplines. Dans un contexte de mondialisation, il s’agit ainsi de promouvoir une réelle diversité d’approche pour traiter les problématiques actuelles.
En 2023, l’IEA a consolidé sa direction collégiale et a proposé un programme scientifique renouvelé et une feuille de route régénérative. Il a également travaillé à stabiliser le modèle économique de la Fondation. La convention pluriannuelle de Nantes Métropole a été reconduite avec une subvention de fonctionnement de 450 000 € en 2022.
École des Beaux-Arts Nantes Saint-Nazaire (EBANSN)
2023 a marqué l’entrée en fonction du site de Saint-Nazaire, qui a accueilli pour l’année scolaire 2022/2023 les 159 étudiants de Licence 1 (L1). A partir de 2023/2024, les L1 sont répartis sur Nantes et Saint-Nazaire. Les deux sites accueillent, toutes formations confondues, près de 500 étudiants.
Le déploiement du site de Saint-Nazaire implique des réaménagements budgétaires, notamment sur la prise en charge des frais de fonctionnement. Les échanges entre Nantes Métropole et la Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) ont permis, fin 2023, de définir un budget commun équilibré, en maintenant la contribution de Nantes Métropole et en augmentant celle de la Carène.
Le site de Nantes a bénéficié d’une visibilité accrue pendant la période estivale 2023 en participant au Voyage à Nantes (VAN) inter-écoles, auquel a contribué la Direction recherche, innovation et enseignement supérieur (DRIES). L’objectif est d’ouvrir le VAN aux établissements supérieurs présents sur l’île de Nantes (EBANSN, École de Design, École d’Architecture...) en présentant au grand public les réalisations des étudiants. Cette opération sera renouvelée en 2024.
NANTES MÉTROPOLE / 2023
ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - INNOVATION RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Colloques et événements scientifiques
L'agglomération accueille régulièrement de nombreux colloques et congrès universitaires. A titre d'illustration, on peut citer :
• XeSAT 2023 (International Workshop on Applications of Noble Gas Xenon to Science and Technology), organisé par le laboratoire de physique subatomique et technologies associées Subatech du 5 au 8 juin 2023 : événement sur tous les aspects de l'utilisation du xénon et d'autres détecteurs de gaz rares dans divers domaines de rayonnement, destiné à être un forum pour les physiciens, les chimistes et les ingénieurs afin de discuter des progrès de la technologie des gaz rares et de leur application dans des domaines spécifiques ;
• ICEF14 (Congrès International sur l'Ingénierie et l'Alimentation) organisé par Oniris du 19 au 22 juin 2023 ;
• SCF2023, (Congrès national de la Société Chimique de France) organisé du 26 au 28 juin 2023 ;
• CABLE CON 2023 : forum mondial pour la recherche sur les robots parallèles à câble, organisé du 25 au 28 juin 2023 ;
• CP 2023, organisé par l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) du 3 au 6 juillet 2023 : manifestation professionnelle axée sur les polyphénols, molécules végétales qui ont un intérêt majeur pour la santé humaine, la
nutrition, l’agronomie, l’agroalimentaire ou les bio-matériaux ;
• ISSFAL (International Society for the Study of Fatty Acids and Lipid), organisé du 5 au 7 juillet 2023 : congrès ayant pour objectif d’améliorer la compréhension du rôle des acides gras et des lipides alimentaires dans la santé et la maladie par le biais de la recherche et de l'éducation ;
• ESAR 2023, organisé par l’Association pour l’Étude de la Reproduction Animale (AERA) du 20
au 23 septembre 2023 : ce congrès avait pour objectif de réunir la communauté européenne et internationale concernée par la recherche en matière de biologie, de physiologie et de pathologie de la reproduction des animaux essentiellement domestiques.
NANTES MÉTROPOLE / 2023
ENSEIGNEMENT - RECHERCHE – INNOVATION RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE ACCOMPAGNER LA CRÉATION, L’INNOVATION
ET L’EXPÉRIMENTATION
En accompagnant le continuum enseignement supérieur – recherche – innovation - création et développement des entreprises et des emplois, l’objectif est de positionner Nantes Métropole au meilleur niveau national et européen en soutenant les secteurs économiques de pointe de la métropole (filières stratégiques et émergentes). Il s’agit d’appuyer les atouts du territoire : excellence académique, dynamisme économique, capacité d’innovation, équipements structurants (MIN, CHU…), diversité du tissu entrepreneurial et des emplois.
Cette stratégie proactive de soutien à l’innovation a vocation à accompagner les mutations engagées, à renforcer la résistance aux chocs conjoncturels et à favoriser un développement équilibré du territoire et de son tissu social.
Favoriser la valorisation de la recherche, l’innovation académique et l’interface avec les acteurs économiques
Sensibiliser et former : Fil’Innov
Ce dispositif mené par les Universités de Nantes, Angers et du Mans proposent de structurer l’offre de compétences universitaires en matière d’innovation (sur la base de 6 grandes filières identifiées). L’objectif est de rapprocher les entreprises des acteurs de la recherche publique par la diffusion de la culture de l’innovation tant au sein du monde académique que du monde économique.
Véritable outil d’interface des laboratoires avec les entreprises et les acteurs de l’écosystème de la valorisation (Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologies, incubateurs, technopôles, pôles de compétitivité…), Fil’Innov s’est construit et déployé avec la mise en place d’un nouveau profil métier : les ingénieurs filières. Dotés d’une compétence scientifique en gestion de projets innovants, ils permettent une prise en charge optimisée des demandes d’accompagnement.
En 2023, Nantes Métropole a poursuivi son soutien au dispositif. Par ailleurs, conformément à ce qui a été décidé en 2022, afin de garantir sa continuité et son efficience dans le temps, le financement de Fil Innov est inscrit dans le contrat de plan Etat-Région (CPER) 2021/2027.
Soutenir l’entrepreneuriat étudiant et les incubateurs
En 2023, la Métropole a renouvelé ses aides aux divers dispositifs structurants de formation et d’accompagnement des étudiants entrepreneurs :
• le programme de sensibilisation et d’incubation académique de l’Université de Nantes PEPITE (Pôles Étudiants Pour l'Innovation, le Transfert et l'Entrepreneuriat), soutenu par la Collectivité depuis 2016 ;
• « Odyssée », la plateforme mutualisée d'incubation portée par l’Institut Mines Télécom Atlantique et l’Alliance (Audencia, Centrale Nantes et l’École Nationale Supérieure d’Architecture). Elle permettra également de soutenir le concours coup de pouce de la fondation Le Roch Les Mousquetaires mutualisée entre les deux incubateurs.
Par ailleurs, s’est tenue en 2023 la 2e édition de « SPICE UP », un événement de sensibilisation des jeunes à l’entreprenariat (création de start up, entreprise, engament associatif… ) lancé en 2022 sous l’impulsion de Nantes Métropole, piloté par Nantes Université en collaboration avec Mash up/Novapulse et l’ensemble des acteurs concernés (incubateurs, Nantes Creative Generations). Organisée en mars 2023 au WAREHOUSE, cette nouvelle édition a été un vrai succès rassemblant plus de 250 étudiants et 20 jeunes porteurs de projets venus concourir.
En parallèle, la Métropole a prolongé son soutien à d’autres initiatives comme :
• le programme « Les Entrep’ », porté par le Réseau Entreprendre (qui accompagne chaque année des équipes d’étudiants ayant un projet de création d’entreprise) ;
Co
ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - INNOVATION RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 • le dispositif Maïa Mater porté par La Cantine qui cible les primo créateurs et projets à impact environnemental et social.
Accompagner la création d’entreprises innovantes et «Deep Tech»
Nantes Métropole est le principal financeur d’Atlanpole : la technopole, l’incubateur d’entreprises innovantes et le Business Innovation Center du bassin académique de Nantes Saint-Nazaire.
Ce hub d’innovation territorial et pluridisciplinaire est labellisé incubateur par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et dispose de plusieurs labels internationaux (IASP, EBN). Il a développé une expertise sur les projets d’innovation ancrés dans la recherche et la technologie (Deep Tech).
En 2023, Atlanpole représentait un réseau de 486 entreprises et 34 400 emplois. 517 projets ont été détectés et diagnostiqués. 42 nouveaux projets innovants ont été soutenus (22 en pré incubation, 17 en incubation et 3 en accélération). 112 entreprises et projets ont été accompagnés, avec une spécialisation appuyée sur 4 secteurs : numérique (16 %) ; santé biothech (14 %) ; mer, environnement, énergie (32 %) ; manufacturing, techniques avancées de production (38 %).
Parcours deeptech
Né en 2021, en partenariat avec la SATT Ouest Valorisation et l’ensemble des technopoles ligériennes, dans le cadre du SIA (SATT Incubateur Accélérateur), le parcours deeptech est venu étoffer les dispositifs d’accompagnement d’Atlanpole en proposant des outils dédiés aux deeptech (terme désignant des projets portés par des entreprises ou des laboratoires de recherche ambitieux qui innovent en repoussant les frontières technologiques), quel que soit leur stade de maturité.
Le SIA a pris fin en 2023. 16 chercheurs et 69 projets/startups ont été accompagnés à Nantes. Cette démarche sera consolidée dans le cadre du Programme Universitaire d’Innovation piloté par Nantes Université (septembre 2023), dont Atlanpole est membre fondateur.
EDIH DIVA (Digital Innovation Value Accelerator)
2023 a marqué le déploiement de DIVA, le « European Digital Innovation Hub » des Pays de la Loire (spécialisation intelligence artificielle - IA) piloté par Atlanpole et co-porté avec EMC2. Son objectif est de sensibiliser et d’ accompagner les entreprises dans leur transition numérique et IA.
Soutenir l’innovation collaborative des pôles de compétitivité
Lancés en 2005, les pôles de compétitivité visent à renforcer la compétitivité et l'innovation « pour développer la croissance et l'emploi ». À cette fin, chaque pôle rassemble, sur un territoire et une thématique ciblée, des entreprises de toute taille, des laboratoires de recherche et des établissements de formation.
Ce dispositif a connu 4 phases depuis sa création :
• d'abord, la recherche de synergies en matière de recherche et développement (phases 1 et 2) ;
• puis, de débouchés économiques et d'emplois (phase 3) ;
• la phase 4 était orientée vers la régionalisation.
La phase 5 est destinée à :
• favoriser les connexions et les collaborations entre les acteurs des écosystèmes économiques et industriels régionaux ;
• élargir les marchés et réseaux des PME à travers les actions des pôles au niveau européen ;
• accompagner les entreprises innovantes dans leur transition écologique et numérique.
En 2023, les pôles de compétitivité soutenus par Nantes Métropole ont vu leur labellisation renouvelée suite à leur candidature pour la phase 5 (2023-2026) et ont ainsi pu engager la première année de leur nouvelle feuille de route. 5 pôles de compétitivité sont concernés, en lien avec les filières stratégiques métropolitaines : santé (Atlanpole Biothérapies), manufacturing (EMC2), maritime (Pôle Mer Bretagne Atlantique), numérique (Images et Réseaux), alimentation (Valorial).
Co
ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - INNOVATION RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 En outre, des clusters d’entreprises et associations professionnelles (tels que Néopolia, ADN Ouest, La Cantine...) participent également à la dynamique des filières et bénéficient du soutien de Nantes Métropole.
Atlanpole Biothérapies
Le pôle de compétitivité santé Atlanpole Biothérapie a été retenu dans le cadre de la phase 5 des pôles de compétitivité (2023 à 2026) avec une nouvelle feuille de route axée sur :
• une stratégie d'accompagnement de l'innovation sur 4 domaines prioritaires :
- biothérapies/bioproduction & pharma (Biotech) ;
- technologies médicales innovantes (Medtech) ;
- santé numérique (e-santé) ;
- stratégie de prévention des maladies.
• la structuration et le développement de la filière santé avec 5 objectifs :
- accroître l'écosystème au niveau territorial ;
- favoriser la croissance des PME ;
- conforter l'action à l'Europe ;
- accompagner l'industrialisation du Grand Ouest ;
- accompagner les transitions numériques, énergétiques et écologiques.
Le pôle de compétitivité Atlanpole Biothérapies a signé, en septembre 2023, un partenariat avec la nouvelle Agence de l’innovation en santé (AIS) pour renforcer, faciliter et accompagner l’innovation en santé sur le territoire. Il s’agit aussi de contribuer à la réussite des objectifs fixés dans le programme France 2030, notamment faire de la France la première nation européenne innovante et souveraine en santé.
Pôle EMC2
Le pôle de compétitivité EMC2, réseau d’industriels et d’académiques, a pour ambition d’être le moteur de l’innovation sur les technologies avancées de fabrication (manufacturing) liées aux filières industrielles aéronautiques et industries de la mer. Son territoire de référence correspond aux régions Bretagne et Pays de la Loire.
Nantes Métropole, aux côtés de la région Pays de la Loire, a soutenu les activités du pôle parmi lesquelles l’animation de la dynamique pour une industrie durable et éco-responsable et ses 5 axes : (1) une industrie sobre et écologiquement respectueuse, (2) une industrie qui positionne l’humain au cœur de ses préoccupations, (3) une industrie efficiente et innovante, (4) une industrie collaborative et solidaire, (5) une industrie stratégique et souveraine.
En 2023, le pôle EMC2 a été confirmé comme lauréat de l’appel à candidatures pour la phase 5 (2023- 2026) et labellisé « pôle de compétitivité » pour 4 nouvelles années. Pour sa nouvelle feuille de route, le pôle EMC2 s’engage sur un accompagnement renforcé des industriels dans l’accélération des transitions numériques, environnementales et opérationnelles, dans la perspective de France 2030.
Sur l’année 2023, ses objectifs sont globalement atteints avec :
• 55 projets labellisés ;
• 401 adhérents ;
• un positionnement conforté sur l’accompagnement à la transformation des entreprises industrielles (en particulier sur les volets numérique et environnemental), avec notamment des programmes pour soutenir les industries sur la transition environnementale (Ecoprom, Gemstone, more4sustainability) et le déploiement de DIVA (Digital Innovation Value Accelerator), le « European Digital Innovation Hub » des Pays de la Loire (spécialisation intelligence artificielle), co-porté avec Atlanpole, pour sensibiliser et accompagner la montée en compétences des entreprises en matière d’usage de leurs données et des technologies d’intelligence artificielle (avec plus de 20 entreprises accompagnées sur 2023 par EMC2).
Co
ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - INNOVATION RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Événements et grands temps forts :
• le pôle EMC2 a proposé une 2e édition réussie des RIDE (Rencontres pour une Industrie Durable et Écoresponsable) à la Baule avec 300 participants ;
• le congrès d’affaires international dédié aux composites « Composites Meetings », soutenu par Nantes Métropole ;
• le Forum Open Innovation, avec les pitchs d’offreurs de solutions innovantes et de porteurs de projets et deux conférences sur l’IA et la transition environnementale.
En appui et en partenariat avec EMC2, Nantes Métropole a engagé en 2022 une réflexion autour du ré-emploi des composites carbone et a ainsi soutenu une étude menée par le pôle sur le sujet (volet : industrie durable et circulaire). Une réunion de restitution a eu lieu début 2023, suivie de plusieurs ateliers et d’une participation (stand, conférence) à la convention d’affaires « Composite Meetings » qui ont contribué à l’animation du collectif ad hoc constitués d’industriels, d’acteurs de l’innovation et d’académiques.
Pôle Mer Bretagne Atlantique
Pôle d'envergure internationale positionné sur les innovations liées à la mer et au secteur maritime, il a pour objectif de favoriser le développement de projets collaboratifs en recherche et développement (R&D). Ceux-ci accompagnent la croissance des entreprises membres, notamment par la mise sur le marché de nouveaux produits, services ou procédés issus des travaux de recherche. Entré dans sa phase 5, le pôle a structuré sa feuille de route 2023-2026 sur l’ensemble de ses 6 Domaines d’Activités Stratégiques (DAS) :
• défense, sûreté et sécurité maritimes ;
• naval et nautisme ;
• ressources énergétiques et minérales marines ;
• ressources biologiques marines ;
• littoral et environnement marin ;
• ports, infrastructures et logistique.
L’année 2023 a permis l’accompagnement du pôle sur des actions et lignes structurantes majeures, notamment :
• le recrutement d’une animatrice pour l’animation de la filière régionale micro-algues, cofinancé par Nantes Métropole ;
• le lancement d’une démarche de structuration d’une filière maritime décarbonée ;
• la poursuite du déploiement de la filière hydrogène et ses interfaces maritimes.
Pôle Images et Réseaux
Pôle à vocation mondiale réunissant les acteurs des nouvelles technologies et usages du numérique en Bretagne et Pays de la Loire, Images & Réseaux (I&R) a pour ambition de développer la recherche et l'innovation dans le numérique responsable.
Le Pôle a défini sa feuille de route stratégique de R&D autour de l’expertise sur les technologies numériques souveraines, sécurisées et soutenables (3S) autour de six domaines technologiques : cybersécurité, Data et IA, immersivité et jumeaux numériques, infrastructures réseaux, photoniques et objets connectés.
Pour cela, la mission du pôle consiste à accompagner les acteurs concernés des deux régions dans l’expertise, le développement et le montage financier de leurs projets collaboratifs numériques innovants. L’objectif est ainsi de rapprocher le monde économique et académique, mais aussi de guider ses membres dans la mise sur le marché des technologies issues de la R&D.
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ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - INNOVATION RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 En 2023, le pôle I&R c’est :
• une inflexion vers des modèles plus durables, indispensables à un numérique responsable : réduction de l’empreinte énergétique et environnementale, innovation numérique sécurisée, inclusive, souveraine et répondant à des usages raisonnés ;
• 250 adhérents ;
• des événements avec une techno-conférence « Numérique et Maritime » réunissant 70 participants industriels et académiques.
L’autre fait marquant porte sur la participation au déploiement du European Digital Innovation Hub (EDIH) pour la région des Pays de la Loire (le DIVA, labellisé par l’Europe) avec 2 axes de travail particuliers : un diagnostic de maturité IA et l’accompagnement au montage de projets collaboratifs.
Pôle Valorial (agriculture et alimentation)
Créé en 2005, Valorial est le pôle de compétitivité agroalimentaire du Grand Ouest, situé au cœur du 1er bassin agroalimentaire d’Europe. Il rayonne sur les 3 régions : Bretagne, Pays de la Loire, Normandie et fédère 400 adhérents dont plus des 2/3 sont des industriels, des centres de recherche et établissements d’enseignement supérieur, autour de l’aliment plus intelligent.
La feuille de route 2023/2026 de Valorial se fonde sur l’innovation alimentaire responsable. Dans un monde en profonde transformation, où les paradigmes changent de façon irréversible, les filières alimentaires de l’ouest de la France vont devoir se réinventer. Le pôle soutient des projets territoriaux sobres, visant à diminuer la consommation d’énergie et de ressources naturelles, en fédérant une communauté d’acteurs privés comme publics et en les conseillant dans leurs démarches d’innovation. Valorial a pour ambition d’être un accélérateur de l’adaptation des acteurs des filières alimentaires de l’ouest de la France aux transitions par l’innovation.
En appui sur un réseau et une communauté de plus de 980 structures et 5 000 «innov’acteurs», contacts et partenaires potentiels, le pôle a pu s’illustrer, en 2023, avec :
• l’accompagnement de 250 projets d’innovation terminés impliquant + de 1 200 industriels & chercheurs ;
• l’accueil de plus de 1 500 participants aux événements organisés par Valorial (2023).
En complément de l’animation du relais territorial présent au Technocampus Alimentation, la collaboration avec Valorial s’est maintenue en 2023 avec :
• l’implication du pôle dans l’écosystème métropolitain ;
• des événements phares, à l’instar de NutrEvent à Rennes (événement international santé alimentation) piloté par Eurasanté (Lille) en collaboration avec Valorial et ABT avec un co- financement interrégional (Hauts-de-France, Bretagne, Pays de la Loire) et inter- métropolitain (métropoles de Lille, Rennes et Nantes).
Développer l’expérimentation
En 2017, Nantes Métropole a lancé une démarche portant sur l’innovation par l’expérimentation au service des acteurs économiques, associatifs et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation du territoire.
Depuis 2021, cette ambition est renforcée. L’innovation par l’expérimentation constitue un des trois marqueurs « mode de faire » du nouveau mandat. Il s’agit de faire de la métropole nantaise un territoire d’expérimentation de référence au niveau européen.
Nantes City Lab
Le Nantes City Lab est un outil de soutien à l’innovation par l’expérimentation. Il accompagne les porteurs de projets innovants du territoire au service des transitions des villes ayant besoin de tester leurs programme « grandeur nature ».
Le Nantes City Lab les aide à trouver le meilleur « terrain de jeu » pour expérimenter leur innovation parmi un panel de sites d’expérimentation, d’équipements et de données. Il partage également un savoir-faire autour de la structuration des expérimentations et de leur évaluation, pour éprouver, accélérer et valider leur concept en conditions réelles.
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NANTES MÉTROPOLE / 2023
ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - INNOVATION RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Original tant par son « mode de faire » que par sa gouvernance, ce dispositif fonctionne avec un système de labellisation. Piloté par le comité d’orientations, il est composé de représentants de l’écosystème économique, associatif et académique. Son rôle est de valider que les projets retenus répondent aux critères établis par les membres du comité ; de challenger et ouvrir des opportunités de collaborations entre acteurs afin d’enrichir les démarches.
En 2023, près d’une dizaine de nouveaux projets ont été retenus (soit près de 40 projets accompagnés depuis la création du Nantes City Lab). Ces projets portaient principalement sur les enjeux de transition des mobilités et de santé globale. En effet, pour la première fois en 2023, le Nantes City Lab a porté un appel à expérimenter. L’objectif est de partir des besoins de la Collectivité pour proposer des sujets d’expérimentation.
Les deux sujets retenus en 2023 étaient : le jalonnement et la signalétique innovante ; la santé globale en lien avec la nouvelle politique métropolitaine de santé publique.
Le premier sujet a donné lieu à une expérimentation basée sur l’utilisation de la réalité augmentée. L’objectif : guider les usagers dans un environnement dans lequel la densité d’informations sur l’espace public est de plus en plus importante.
Le second sujet a permis de retenir 8 projets qui proposent des solutions pour accompagner les usagers à adopter de nouvelles pratiques dans leur quotidien, favorables à leur santé physique ou mentale.
Cet Appel à Expérimenter a été l’occasion de créer une dynamique collective tant au niveau des partenaires (JCDecaux, la SAMOA, l’agence Sensipode) qu’au niveau des porteurs de projets pour lesquels un programme complet d’accompagnement a été imaginé, principalement orienté sur les protocoles d’expérimentation et d’évaluation.
En 2023, Nantes City Lab a continué d’enrichir les outils d’appui à la mise en œuvre des expérimentations et le travail spécifique :
• sur les outils d’accompagnement : protocole d’expérimentation, méthodes de suivi, cadrage et déploiement d’évaluations robustes. Ce dernier point est au cœur des développements car l’évaluation est source de valeur pour les porteurs de projet et la Collectivité ;
• pour développer le dispositif comme un outil au service du territoire et de la fabrique de la ville, en renforçant le recours aux expérimentations en interne et avec les acteurs de l’écosystème ;
• pour développer une communauté territoriale de l’expérimentation, avec une animation spécifique et la mise en avant des retours d’expérience des acteurs déjà engagés tels que la SAMOA ou le laboratoire LEMONE de la Semitan ;
• pour activer la dynamique territoriale à l’occasion des appels à expérimenter afin de susciter l’émergence d’initiatives innovantes au service des priorités de la Collectivité.
Enfin, le fonds Nantes Transitions (outil d’appui financier abondé par Nantes Métropole et la Banque des Territoires, géré par France Active Pays de la Loire) a pris son rythme de croisière. Il est destiné à accompagné, avec des prêts à taux zéro, les porteurs de projet qui se lancent dans une phase d’expérimentation afin de valider leur concept (service, produit, organisation…). Ce sont 25 projets qui sont accompagnés depuis sa création pour un montant de plus de 500 000 €.
En 2023, 8 nouveaux projets ont bénéficié des financements de ce fonds pour près de 197 000 €. Le mois de juin a également été l’occasion de réunir les différents bénéficiaires de ce fonds lors d’un événement dédié et ouvert à l’écosystème innovation du territoire. Ils ont pu témoigner et présenter ce que leur a apporté le positionnement spécifique de cet outil. Le Nantes City Lab est reconnu comme un lieu d’échanges et de rencontres entre les acteurs de l’écosystème. La Collectivité vient compléter les dispositifs d’accompagnement existants sur l’innovation.
Réseaux européens de l’innovation
En binôme avec la direction Europe et International, 2023 a permis à la DRIES d’amplifier sa participation à 2 réseaux européens essentiels :
• le groupe des alumnis EIC ( European Innovation Capital) de la Commission européenne ;
• le forum EDF (Economic & Innovation Development Forum) de EUROCITIES.
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NANTES MÉTROPOLE / 2023
ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - INNOVATION RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE L’objectif est triple :
• valoriser les actions métropolitaines sur l’innovation et les filières ;
• établir un benchmark inspirant ;
• amorcer des coopérations.
Enoll
Nantes Métropole a rejoint le réseau européen Enoll. Basé à Bruxelles, il est ouvert uniquement aux « living labs » (laboratoires vivants) et compte environ 150 membres en Europe et dans le monde. Ces living labs sont portés par des villes, des universités, des parcs technologiques, des associations et ciblent de nombreux domaines tels que l'énergie, la mobilité, la santé, l'agroalimentaire. La diversité de ses membres permet de couvrir des approches et méthodologies différentes.
Il fournit à ses membres un appui concernant des services portant sur la co-création et l’engagement des utilisateurs, sert de plateforme pour l'échange de bonnes pratiques et offre des services de formation et de conseil sur le développement des living labs.
Cette adhésion permettra à la Métropole de bénéficier des services du réseau décrits ci-dessus afin de contribuer à la montée en puissance du Nantes City Lab et d’élargir ses horizons.
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NANTES MÉTROPOLE / 2023
ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - INNOVATION RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE SOUTENIR LES FILIÈRES STRATÉGIQUES ET
ÉMERGENTES DU TERRITOIRE
La métropole nantaise a l'ambition de compter parmi les grandes places innovantes en Europe. La Collectivité travaille ainsi à la consolidation et au développement des activités économiques et industrielles, en lien avec la valorisation de la recherche, le soutien des structures d’innovation, l'accompagnement des filières d’excellence (santé, alimentation, manufacturing, maritime, numérique, industries créatives et culturelles), des niches technologiques et secteurs émergents.
Santé du Futur
Station S
Engagé fin 2019 - sur la base d’une étude menée par Alcimed portant sur la stratégie de la filière santé à Nantes, le projet Station S est présenté depuis l’origine comme le bâtiment/lieu totem de la filière santé. A terme, il réunira 1 000 acteurs de l’innovation en santé dans un espace de 30 000 m² sur l’île de Nantes.
Implanté en cœur de ville, au sein du quartier hospitalo-universitaire (QHU), il complétera ainsi le continuum Soins – Formation – Recherche – Innovation. Ce campus de R&D et d’innovation en santé représentera le volet économique du quartier de la Santé.
Le projet Station S, couplé au projet de Bioparc à Saint-Herblain (100 000 m² pour accueillir des industries de bioproduction), a vocation à positionner Nantes comme pôle d’excellence européen sur la filière « santé du futur ».
Au-delà de l’aspect bâtimentaire originel, Station S est dorénavant un projet écosystémique, fédérateur et structurant de l’ensemble de la filière santé.
Station S, une trajectoire 2023-2030+ pour accompagner la croissance de l’écosystème d’innovation en santé à Nantes.
L’objectif est d’obtenir, dès que possible, une unité de lieu autour d’un bâtiment-totem Station S. Toutes les opportunités sont activées en ce sens. Dans un premier temps, plusieurs opérations phasées permettront d’atteindre progressivement la jauge adaptée au besoin actuel du territoire, tout en préservant une capacité de développement futur en proximité directe du CHU. Dans cette transition, l’unité de lieu se fait à l’échelle du Quartier de la Santé, avec une station S en « Archipel ».
Dans l’immédiat, plusieurs opérations sont d’ores et déjà livrées et investies par les acteurs de l’écosystème santé (Nantes Biotech, Bio-Ouest île de Nantes). D’autres opérations sont engagées et disponibles ou le seront prochainement comme l’immeuble Gina en 2025 et Baker en 2029.
Une gouvernance partenariale a été mise en place depuis décembre 2021 par Nantes Métropole, qui porte le projet Station S. Autour du Vice-Président chargé de l’Innovation, elle se réunit trimestriellement et rassemble les partenaires stratégiques du projet : Nantes Université, CHU de Nantes, pôle de compétitivité ABT. Ce quatuor a vocation à incarner le projet Station S et porter le message et l’ambition collective pour la santé du futur.
En 2023, la communication autour du projet Station S a été renforcée avec une conférence de presse en septembre lors du salon City Health Care à la Cité des Congrès, qui a permis de porter à la connaissance de l’écosystème les avancées du projet. Un site web dédié a également été mis en ligne à cette occasion (https://innovation-sante.nantesmetropole.fr/).
Fonds d’innovation en santé
Créé en 2020 pendant la crise sanitaire, le Fonds d’innovation en santé de Nantes Métropole a pour objectif de soutenir en amorçage les projets de recherche et d’innovation en santé. Le Conseil métropolitain du 22 et 23 juin 2023 a approuvé sa poursuite pour un montant de 340 000 € (en fonctionnement) en faveur de la santé globale.
ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - INNOVATION RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Les projets d’entreprises soutenus en 2023 sont les suivants :
Entreprise Description du projet soutenu Montant de l’aide
BHEALTHCARE
(dispositif médical) HEIVA : Health Equipment for Innovative Venous 70 000 €
REDEEM MEDICAL
(dispositif médical)
Création d'une nouvelle filière de récupération et de
revalorisation des orthèses 20 000 €
STELLAIRE STUDIO
(santé numérique)
Astreinte Vitale 40 000 €
GENSENSOR
(biotech / numérique)
Ai4vector - thérapie génique et IA 70 000 €
VITAL MEAT
(santé & alimentation)
Production de protéine animale (viande de culture) 50 000 €
EOMAIA
(dispositif médical et
alimentation)
Extracteur de colostrum 30 000 €
LABAA
(dispositif médical)
OTO-CHAIR : chaise à étreindre (autisme et santé
mentale) 10 000 €
Recherche Description du projet soutenu Montant de l’aide
CHU de Nantes
(santé numérique) ATOSS : IA des déterminants sociaux de la santé 10 000 €
CHU de Nantes
(innovation en santé)
DESIGN LAB au service de la santé : Permettre
l’émergence de la culture d’innovation au sein du CHU 20 000 €
Nantes Université
(santé et exercices
physiques)
QUADRATURE : prévention et rééducation des troubles
musculo-squelettiques. 20 000 €
Étude stratégie et programmation urbaine du site Laennec à Saint-Herblain
Nantes Métropole a lancé une étude en 2022 pour élaborer un plan-guide avec une vision globale et cohérente sur le court, moyen et long terme du site de Laennec à Saint-Herblain. Il s’agit de prendre en compte l’ensemble des problématiques engendrées par le renouvellement et le développement urbain du lieu après le départ d’une partie des activités du CHU Nord.
Le plan guide final propose de réserver 36 000 m² pour le pôle santé réunissant le CHU Nord, l ’Institut de Cancérologie de l’Ouest, LNA Santé et de créer un « bio-parc » de 96 000 m² pour accueillir les entreprises de santé ayant besoin de surfaces de production, en complémentarité avec le campus R&D prévu sur l’île de Nantes au sein du quartier santé.
ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - INNOVATION RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Événements et manifestations
En 2023, Nantes Métropole a soutenu plusieurs grands événements en santé comme par exemple :
• Hacking Health, Marathon de l’innovation en santé organisé à l’IMT Atlantique ;
• City Healthcare, dédié au numérique en Santé, à la Cité des Congrès.
Alimentation
Stratégie filière
L’année 2023 a permis une reprise de contact avec l’écosystème (Technocampus Alimentation, Valorial, ICI Lundi, ONIRIS, Nantes Saint-Nazaire Développement, Atlanpole...) en vue de définir une nouvelle feuille de route stratégique « alimentation métropolitaine » en 2024. Celle-ci sera construite autour des transitions, de l’entrepreneuriat, des interfaces grands comptes, de l’articulation santé,
numérique et industrie du futur, de l’innovation et de l’expérimentation. Elle permettra notamment de mieux orienter les objectifs de la future délégation de service public (DSP) MiN.
Cette année a également permis d’initier la collaboration autour du Pacte de logistique urbaine durable et résiliente de Nantes Métropole, à travers l’animation de l’atelier circuits courts au Forum de la logistique urbaine durable et résiliente en novembre et le lancement d’un groupe de travail « Innovation et Prospective ».
MiN
En 2023, Nantes Métropole a accompagné la gestion quotidienne du Marché d’Intérêt National (MiN) à travers ses différentes problématiques : renouvellement partiel de l’équipe, maintenance et travaux d’intervention, audit CRC (chambre régionale des comptes), mise en lien avec l’écosystème...
L’implication de la SEMINN dans l’écosystème se poursuit également (NutrEvent, accueil d’événements, participation au Forum de la logistique urbaine de Nantes Métropole…).
Un travail sur la création d’un pôle « service » sur Agropolia, piloté par LOD et le pôle de proximité Sèvre et Vignoble de Nantes Métropole, se poursuit en lien avec les projets et besoins du MiN.
Par ailleurs, la coordination technique du plan d’actions du Projet Alimentaire Territorial métropolitain (PAT) a été relancée.
Industrie du Futur
Territoire d’Industrie
Nantes Métropole et la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres ont répondu ensemble à la phase 2 (2023-2027) du programme national « Territoires d’Industrie ». En novembre 2023, elles ont obtenu le label pour leur projet qui vise à devenir, à horizon 2030, un territoire de référence pour une industrie durable et écoresponsable.
Le projet proposé s’appuie sur une gouvernance d’élus et d’industriels et une feuille de route dotée de 6 axes stratégiques :
• promouvoir le produire local ;
• soutenir une industrie efficiente et innovante ;
• mettre l’humain au cœur pour améliorer la robustesse sociale de l’industrie ;
• produire sobre et durable ;
• conforter les filières stratégiques Maritime et Aéronautique dans leurs enjeux de décarbonation ;
• développer l’industrie circulaire et le réemploi.
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NANTES MÉTROPOLE / 2023 Manufacturing
IRT Jules Verne, Pôle Industriel d’Innovation Jules Verne, ReUse Carbone
Créé en 2012, à l'initiative du pôle de compétitivité EMC2, avec le soutien de l’État (programme d'investissement d'avenir), des collectivités locales, des industriels et des acteurs académiques du territoire, l'institut de recherche technologique (IRT) Jules Verne, centre de recherche industriel mutualisé dédié au manufacturing, propose un plan stratégique 2020-2025 structuré autour de 5 axes :
• axe 1 : développer les activités de Recherche & Technologie ;
• axe 2 : diversifier les activités de R&T de l’IRT ;
• axe 3 : amplifier le transfert et l’industrialisation ;
• axe 4 : renforcer les collaborations stratégiques ;
• axe 5 : adapter et améliorer le fonctionnement de l’IRT.
Avec la poursuite des inflexions suivantes :
• renforcer la prise en compte des transitions digitales (intelligence artificielle, jumeau numérique) et écologiques ;
• accélérer le développement des prestations de recherche et la diversification des filières ;
• mettre l’accent sur la construction de projets emblématiques (notamment la propulsion vélique dans le cadre de France 2030 via l’étude VENTFRAIS).
La vision et l’ambition de l’IRT se traduisent donc par :
• une vision de l’industrie durable et éco-responsable, en accord avec le pôle EMC2 ;
• une vocation de l’IRT de renforcer la compétitivité globale des usines, déclinée autour de 3 piliers principaux : performance industrielle, industrie durable et décarbonée, l’humain au cœur de l’industrie ;
• une ambition de devenir une référence sur le manufacturing durable et éco-responsable.
Par ailleurs, la Collectivité a poursuivi son soutien au programme de grappes de thèses PERFORM (Programme de Recherche Fondamentale et de Ressourcement sur le Manufacturing) de l’IRT.
En 2023, sur le Pôle Industriel d’Innovation Jules Verne (PIIJV) qui ambitionne d’accueillir 15 000 emplois industriels, 1 500 emplois de recherche et 3 000 étudiants d’ici 2030, le nouveau bâtiment du CEATech a été livré (inauguration en 2024). L’étude pour la définition d’une stratégie de communication et marketing pour le PIIJV, copilotée par Nantes Métropole et la région Pays de la Loire, en co-construction avec les acteurs du site (dont l’association Odyssée Jules Verne qui fédère les acteurs industriels du site), a délivré son plan d’actions.
Enfin, la Métropole a impulsé une nouvelle démarche relative au ré-emploi des composites carbone (industrie circulaire). En appui sur une étude réalisée par le pôle EMC2 et soutenue par Nantes Métropole, le territoire se mobilise en vue de structurer une filière locale dite « ReUse Carbone ». Un collectif, mobilisant industriels, acteurs de l’innovation et académiques, a été mis en place. Il s’inscrit dans une démarche plus globale autour du réemploi lancée fin 2023 : Nantes terre de réemploi.
Maritime
Nantes Métropole fait le pari du maritime du futur
L’édition 2023 des Assises de l’Économie de la Mer s’est tenue à Nantes et a battu un record de fréquentation. Cet événement national, au cours duquel est intervenu le Président Emmanuel Macron, a permis de mettre en avant plusieurs acteurs locaux : entreprises (Lisaqua, Neoline, Naval Group, Lhyfe…), académiques (École Nationale Supérieure Maritime, Open-C, Centre de Droit Maritime et Océanique…), clusters, financeurs… Une soirée « OFF », baptisée Tonnerre de Nantes et organisée par la Métropole la veille des Assises pour favoriser l’interconnaissance au sein de l’écosystème maritime, a été particulièrement appréciée.
ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - INNOVATION RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Avec l’installation du MEET2050 (centre d’expertise dédié à la décarbonation du secteur maritime) et du cluster de recherche CARGO, aux côtés de l’association Wind Ship, Nantes Métropole est en train de devenir le creuset d’une filière du transport maritime et de la construction navale décarbonés.
Le Nantes City Lab Maritime, créé fin 2019, vise à rassembler les acteurs du monde maritime et à favoriser l'innovation dans ce domaine en soutenant l’expérimentation. Il s'agit d'un lieu de rencontre et de collaboration pour les entreprises, les instituts de recherche, les universités et les start-ups du secteur maritime. Deux événements ont été organisés en 2023 pour promouvoir l'échange d'idées et de connaissances dans le domaine maritime.
La structuration de la filière régionale micro-algues est en cours. Une animatrice (poste Pôle Mer Bretagne Atlantique/Atlanpole co-financé par la Métropole) a été recrutée et un événement dédié (Forum Blue Cluster) a été organisé fin 2023.
Enfin, une étude de l’écosystème maritime métropolitain a été réalisée avec l’Agence d'Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN) pour identifier les entreprises présentes sur le territoire et estimer le nombre d’emplois concernés.
Poursuite du soutien aux clusters de l’écosystème maritime
En complément du soutien au Pôle Mer Bretagne Atlantique, à Atlanpole et à la démarche stratégique Recherche Formation Innovation « WEAMEC », Nantes Métropole appuie plusieurs réseaux d’acteurs de l’écosystème maritime.
Créé à l'initiative de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Nantes et de Saint-Nazaire, Néopolia est un réseau d’acteurs industriels ligériens qui regroupe plus de 200 entreprises adhérentes. Il accompagne, depuis près de 15 ans, la coopération inter-entreprises de l'agglomération par l'animation de 5 business clusters : mobilité terrestre, aérospatial, énergies, marine (naval), éolien offshore et énergies marines renouvelables (EMR) ainsi que deux offres transversales : hydrogène et défense. Nantes Métropole accompagne Néopolia pour ses initiatives qui participent à l’ancrage et au développement des PME, TPE et grands comptes.
Wind Ship est une association qui promeut la propulsion par le vent pour un transport maritime propre et décarboné. Suite à la production d’un livre blanc en 2020, le cluster a été l’appui principal de Nantes Saint-Nazaire Développement pour l’organisation du rendez-vous national Wind for Goods (éditions 2021 et 2023). En 2023, l’association comptait 33 membres adhérents et a travaillé plus précisément à :
• renforcer la fédération des acteurs professionnels et accélérer la structuration de la filière ;
• accentuer la mise en relation entre investisseurs, chargeurs, transporteurs, armateurs et porteurs de solutions ;
• intensifier la réalisation de projets collectifs, intégrer la recherche et le monde académique ;
• transférer les connaissances, sensibiliser le grand public.
NautiHub est un cluster régional, hébergé par la CCI, visant à renforcer la compétitivité des acteurs du nautisme. Co-financé par la Région, Saint-Nazaire Agglo, Cap Atlantique et les Sables d’Olonne Agglomération, il se positionne comme la porte d’entrée de l’accompagnement régional du nautisme sur les volets innovation, business et export, performance industrielle et formation.
Numérique
French Tech Nantes, Halle 6, cluster, événements
La métropole nantaise a l’ambition de devenir une place de référence sur le numérique en Europe en soutenant les acteurs de l’innovation engagés pour un numérique responsable et la dynamique French Tech Nantes, laquelle rassemble l’écosystème numérique et innovant local (startups, dispositifs d’accompagnement, investisseurs …). Gérée par la Cantine, la French Tech Nantes travaille en coopération avec plusieurs structures du territoire (ADN Ouest, Atlanpole…) et s’appuie sur un collectif d’entrepreneurs.
L’année 2023, est celle des 10 ans de la French Tech qui œuvre en faveur de :
• la croissance des startups ;
NANTES MÉTROPOLE / 2023
ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - INNOVATION RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • les « deeptech » via Atlanpole ;
• les compétences et la diversité/mixité ;
• la tech et le numérique au service des transitions (technologie à impact positif qui apporte des solutions aux grands enjeux de société).
Pour cela, elle déploie localement des programmes nationaux (French Tech Central, French Tech Rise, French Tech Tremplin…) et met en lumière des startups du territoire issues de la tech et de l’industrie : iAdvize, Lhyfe, Akeneo, Lisaqua, Shopopop…
Enfin, la French Tech Nantes, en tant que «Capitale French Tech», dispose d’un bâtiment totem (la Halle 6) pour l’écosystème nantais et travaille dans le cadre d’un collectif régional avec les 5 communautés French Tech des Pays de la Loire : Vendée French Tech, Angers French Tech, Le Mans Tech, La French Tech Saint-Nazaire La Baule Pornic, Laval French Tech.
Nantes Métropole conforte son soutien aux actions des associations La Cantine Numérique (animation écosystème numérique et startups, dynamique French Tech Nantes, numérique responsable et Tech à impact positif, talents notamment via le dispositif «un Job à Nantes #tech» en partenariat avec l’agence Nantes Saint-Nazaire Développement, événementiel) ; ADN Ouest (numérique responsable, emplois et compétences, transition numérique des TPE/PME, innovation numérique) ou Atlangames (cluster des jeux vidéos).
L'année 2023 a été marquée par une croissance de la filière numérique avec 33 800 emplois sur le territoire métropolitain (+ 1 900 emplois en 1 an) avec cependant un ralentissement par rapport à 2022, des investissements en baisse dans les startups numériques à plus de 63 M€ sur un total de 178 M€ en 2023 (pour l’ensemble des startups tous secteurs confondus). Cette diminution, par rapport à 2022, est liée au contexte national et mondial (inflation, hausse des taux, instabilité...).
Un nouveau chantier s’est ouvert autour de la cybersécurité et notamment la réflexion et la co- construction d’une « charte des solidarités cyber » afin de développer un réflexe d’entraide entre entreprises en cas de cyberattaque.
La dynamique événementielle s’est maintenue en 2023 autour de grands temps forts : Web2day, Nantes Digital Week (dont le Salon de la data) et DevFest.
Industries Culturelles et Créatives (ICC)
Samoa, Halles 1&2, coopérations internationales
Nantes Métropole poursuit son ambition de développer un pôle d’excellence européen dans le domaine des ICC au sein du quartier de la Création sur l’île de Nantes. Implanté sur près de 15 ha, qui accueillaient autrefois les activités de l’industrie navale, cet espace est un lieu unique de concentration de talents créatifs, mêlant entreprises, établissements culturels, de formation et de recherche, collectifs, start-ups.
Les ICC sur le quartier de la Création, c’est :
• 12 filières ICC représentées ;
• 7 500 étudiants ;
• 90 000 m² dédiés aux projets économiques ;
• 3 000 emplois directs.
Depuis 2016, Nantes Métropole confie le développement de cet ambitieux projet à la SAMOA (fabrique urbaine et créative de l’île de Nantes), sous forme d’une Délégation de Service Public (DSP). L’actuelle DSP s’achevant fin 2024, le Conseil métropolitain a validé, fin 2023, l’opportunité de renouveler la délégation.
Immobilier
Les Halles 1&2, bâtiment totem des ICC, ont connu leur première année de fonctionnement avec une inauguration en mai 2023. Le bâtiment accueille le pôle économique de la SAMOA, des entreprises ICC ainsi que des espaces événementiels et « PiNG », laboratoire citoyen des cultures numériques. Plus de 30 événements s’y sont tenus en à peine 5 mois, avec des formats très différents (assemblées
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ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - INNOVATION RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE générales, conférences, expositions, défilé de mode, festival…).
Dans le cadre de la DSP, l’aménagement du pôle transitoire « MIN de rien » se poursuit, notamment sur sa partie Nord avec l’arrivée de 19 locataires. L’espace extérieur a accueilli les répétitions du spectacle de la compagnie Royal de Luxe, réalisé en centre-ville de Nantes en septembre 2023. Ce fut également la base logistique pour le matériel et les équipes. D’ici à 2030 (date de destruction du bâtiment), la SAMOA propose de positionner « MIN de rien » comme un laboratoire des transitions urbaines, durables, culturelles et événementielles.
Filières
En 2023, la filière « Mode Responsable » a fait l’objet d’un soutien particulier afin d’accélérer sa structuration. S’appuyant sur le soutien de 25 000 € de Nantes Métropole, la SAMOA a réalisé une étude de positionnement de la filière pour établir des pistes de développement. Cette démarche a permis d’inscrire la Mode Responsable parmi les filières intégrant « Nantes terre de réemploi ».
Événementiel
Côté événementiel, l’île de Nantes a accueilli la 2nde édition de Chtiiing, en mai 2023. Au cours de ces 3 jours dédiés à la créativité sous toutes ses formes, se sont croisés 500 professionnels, sur 20 lieux partenaires, au cours de 35 ateliers et workshops. 8 nationalités étaient représentées et plus de 1 500 visiteurs ont participé à la journée grand public. Parmi les autres événements soutenus par Nantes Métropole :
• Motion Motion (5 au 7 mai 2023), festival autour de l’animation et du motion design ;
• Scopitone, festival des cultures électroniques et arts numériques (13 au 17 septembre 2023) ;
• Fashion Green Days, forum de la Mode Responsable (16-17 novembre 2023).
International
Comme en 2022, Nantes a accueilli lors de Chtiiing la délégation de Recife (Brésil), dans le cadre du projet FICOL (Facilité de Financement des Initiatives des Collectivités Françaises) financé par l’Agence Française de Développement. La collectivité s’y est déplacée à son tour en octobre, autour des sujets d’écosystèmes créatifs.
Hydrogène vert/décarboné : une filière émergente
En 2023, Nantes Métropole a poursuivi son soutien aux projets de recherche sur l’hydrogène du lycée de La Joliverie. L’établissement est détenteur du record mondial de distance parcourue par un véhicule terrestre fonctionnant à l’hydrogène (prototype CityJoule).
Enfin, la métropole nantaise a accompagné le projet « Hymeet » du CETIM pour la construction d’un centre de R&D et de tests des systèmes et équipements hydrogène sur la zone de Cheviré à Nantes.
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ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - INNOVATION RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE L’ÉCONOMIE EN TRANSITION
L’objectif du mandat est de faire de la métropole nantaise un territoire en pointe du développement économique responsable. Face à l’urgence sociale et environnementale, les entreprises doivent faire pivoter leur modèle vers un développement économique plus sobre en consommation de ressources et plus inclusif. Nantes Métropole entend leur permettre d’accélérer dans cette voie.
Faire émerger et essaimer des solutions pour accompagner les entreprises vers un développement économique responsable moins consommateur de ressources et plus inclusif
Le soutien à l'entrepreneuriat
Nantes Métropole soutient les acteurs de l'accompagnement à la création d'entreprises (L'Ouvre- Boîtes 44, Bâticréateurs, CoopChezVous, Oz, Coopérative d'Installation en Agriculture Paysanne, Singa) et du financement de projets (ADIE, Initiative Nantes, Fondes). Elle déploie ainsi une offre de services territoriale qui couvre l'ensemble du parcours entrepreneurial.
Afin de soutenir la dynamique entrepreneuriale, Nantes Métropole agit également sur les leviers suivants :
• participation à l’animation du réseau des Sup'Porteurs de la Création 44 qui réunit les acteurs d'aide à la création et vise à améliorer la visibilité et la lisibilité de l'offre pour les porteurs de projet ; reconduction de la « semaine de la création » avec 2 ateliers portés par Nantes Métropole pour sensibiliser les porteurs de projets aux transitions ;
• déploiement, pour la dernière année, de la nouvelle convention triennale « Osez entreprendre » (2021-2023) en renforçant la détection des projets, notamment le « aller vers » et les tests d’activités afin de faciliter et sécuriser le projet d’entreprise ; en 2023, près de 250 personnes ont été accompagnées en détection, création ou test d'activité ;
• lancement de l’appel à projets « Osez Entreprendre » pour la convention triennale 2024- 2026 et sélection du nouveau groupement d’acteurs, en lien avec les 2 autres co-financeurs (État et BPI) ;
• déploiement des actions de sensibilisation aux enjeux de transitions auprès des résidents des pépinières d’entreprises Créatic (animations sur la réduction des déchets par Oasis Environnement depuis 2021, programmation des animations sur les économies d’énergies par Alisée (Association Ligérienne d'Information et de Sensibilisation à l'Énergie et l'Environnement) pour 2024 et inscription de tous les nouveaux entrants en pépinière au module Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) « Entrepreneuriat : responsable et rentable ») ;
• appui aux porteurs de projet de création d’entreprise de plus en plus en quête de sens pour nourrir leur ambition entrepreneuriale : poursuite de la conduite du module spécifique « Entrepreneuriat : responsable et rentable » animé tous les 2 mois à la Maison de la Création et de la Reprise d’Entreprises (MCTE) par les membres du réseau des Sup’Porteurs de la Création 44.
Chiffres clés 2023 sur la création d’entreprise
• 58 animations du module « Entrepreneuriat : responsable et rentable »
La plateforme RSE de la métropole nantaise : un écosystème territorial fédérateur
La plateforme RSE de la métropole nantaise fédère les acteurs économiques du territoire autour des solutions qui peuvent permettre aux PME et TPE d’améliorer leur impact social, environnemental, économique et territorial en s’inscrivant dans des démarches RSE. Cette plateforme repose sur une gouvernance transparente et participative, le site Internet ressource de Nantes Métropole Entreprises, des groupes de travail dédiés, une stratégie d’animation des ambassadeurs RSE et la programmation événementielle des « EngagéEs » dont la manifestation phare est « Le grand RDV des EngagéEs qui changent l’entreprise ».
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ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Sur le volet gouvernance, elle s’est dotée en 2023 d’un « comité de mission » regroupant 10 personnalités expertes issues des 6 collèges de la plateforme RSE et dont le rôle consiste à challenger la stratégie et le plan d’actions de la plateforme RSE.
Une nouvelle raison d’être :
« Face aux limites locales et planétaires et aux enjeux de justice sociale, fédérer les actrices et acteurs engagés en RSE afin de faire émerger et d’essaimer des solutions permettant à toutes les entreprises de s’engager vers une économie soutenable ».
Des ambassadeurs pour incarner et faire connaître la plateforme RSE sur tout le territoire
203 ambassadeurs RSE ont déjà signé la charte d’engagement. L’objectif est d’atteindre les 500 signataires en 2026.
Sur 2023, on note :
• 182 participants au parcours compétences ambassadeurs ;
• 303 participants aux événements dédiés aux ambassadeurs (les « Meet-up RSE, réseau des ambassadeur.rice.s » et les Rencontres territoriales), dont un meet-up organisé sur le thème de la biodiversité et un autre sur les enjeux liés à la consommation d’eau ;
• 323 destinataires en moyenne de la lettre d’information mensuelle des ambassadeurs.
Les groupes de travail de la plateforme RSE en 2023
Sur la période 2022-2023, 4 groupes de travail ont été identifiés comme prioritaires : achat responsable ; mise en place d’un module de sensibilisation pour les entreprises (Biodiv’training) ; recruter autrement ; les violences sexistes et sexuelles en entreprise. Les 1ers livrables opérationnels sont attendus en 2024.
Chiffres clés 2023 de la plateforme RSE :
• + 10 000 connexions/mois sur le site Internet Nantes Métropole Entreprises ;
• 176 bonnes pratiques d’entreprises et «Minutes RSE» ;
• 203 ambassadeurs RSE ;
• 17 groupes de travail animés depuis le lancement de la plateforme, dont 3 en 2023 donnant lieu à des offres de solutions « open source » pour les entreprises en matière de RSE ;
• NégoTraining : + de 4 300 femmes formées depuis le lancement du module (64 % des femmes ont négocié leurs salaires) ;
• 102 attestations entreprises accueillantes (215 parrainages/coaching ; 1 243 visites/portes ouvertes).
Accompagner les entreprises sur le champ de la transition écologique
Renforcement de l’animation territoriale, via les collectifs d'entreprises, pour mieux mobiliser leurs adhérents sur les enjeux de la transition
Nantes Métropole a résolument investi le sujet du « dernier km » pour faire connaître aux entreprises l’offre territoriale au service des transitions. Très concrètement, il s'agit de mettre en relation les apporteurs de solutions RSE (publics et privés dont l'offre est réputée d'intérêt général) avec les bonnes personnes dans les TPE et PME (approche ciblée).
Les développeurs économiques de Nantes Métropole construisent avec les collectifs d'entreprises des programmes d'animation économique sur les sujets des transitions.
La démarche s'organise ainsi :
1/ Un travail sur l’offre pour concevoir une offre territorialisée par thématique et orientée usagers TPE-PME (commerçants, artisans et PME de production, entreprises tertiaires…).
En 2023, il a été possible de concevoir cette offre sur les sujets de transition jugés prioritaires p ar les acteurs de la plateforme RSE de la métropole nantaise. Les solutions apportées par les acteurs
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ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE publics et privés d'intérêt général ont été ciblées. Des partenariats avec ceux-ci sont désormais opérants.
Cette offre concerne les solutions en matière de RSE sur des thématiques telles que : « 1er pas RSE » ; la sobriété énergétique pour les locaux tertiaires et commerce ; la sobriété de la consommation en eau ; la sobriété foncière (densification) ; la biodiversité ; la production photovoltaïque ; le pack mobilité ; la monnaie locale ; la plateforme « Solutions Partage » ; la collecte groupée des déchets professionnels (de bureau, d'équipements électriques et électroniques (D3E), de biodéchets…) ; le numérique responsable ; le zéro plastique ; le mécénat territorial ; le recrutement inclusif dont
l’emploi des seniors ; les stages de 3e (et qualifiants, publics éloignés) ; l’égalité Femme-Homme.
Quelques exemples chiffrés d’apporteurs de solutions qui se sont appuyés sur les développeurs économiques pour faire connaître leurs offres :
• volet énergie/décret tertiaire (Alisée/Novabuild) : + de 1 000 participants ;
• volet mobilité durable (Naolib) : + de 700 participants ;
• volet déchets (défis Oasis Environnement) : 131 éco’acteurs mobilisés ;
• outil « Solutions Partage » (Solution & Co) : 323 utilisateurs.
2/ Un travail sur la demande pour aider les collectifs d’entreprises souhaitant mobiliser leurs adhérents sur les sujets de transition. L’objectif est de permettre aux collectifs d'entreprises de mieux informer leurs adhérents sur l'offre de services RSE afin d’encourager le passage à l'acte et essaimer les solutions à l’échelle.
Pour atteindre ses objectifs de mobilisation de la demande, Nantes Métropole souhaite aussi aider les collectifs d'entreprises à déterminer avec précision les référents thématiques dans les entreprises et à les mobiliser pour participer à des sessions de sensibilisation ou de formation sur les sujets de transition.
A cet égard, la Collectivité propose un nouveau dispositif financier d’appui aux collectifs d’entreprises (co-construit avec la chambre de commerce et d’industrie (CCI) Nantes Saint-Nazaire, la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) de Loire-Atlantique, les collectifs d'entreprises et les communes). Il s’agit d’apporter à ces derniers un financement, sur la base d’une feuille de route partagée, pour animer leurs réseaux d’adhérents sur les sujets de transition. Ce dispositif propose différentes options aux collectifs d’entreprises pour leur permettre d’externaliser cette animation de réseau, notamment via la CCI Nantes-Saint-Nazaire, ou en mutualisant un salarié entre 2 collectifs d’entreprises pour engager les sujets de transitions collectivement.
5 collectifs d’entreprises (représentant 300 adhérents et 15 000 salariés) se sont engagés en 2023 dans le dispositif expérimental proposé par Nantes Métropole : Odyssée Jules Verne à Bouguenais, Ste Luce Active, Nant’EST Entreprise, Club Titan, Club Euronantes.
3/ Un renforcement de la formation/sensibilisation des agents et notamment des développeurs économiques
En parallèle, un parcours de formation-action RSE est enclenché depuis 2023 au sein de la direction économie et emploi responsable (DEER), en priorité auprès des développeurs économiques. Il s’agit d’accompagner la montée en compétences sur les thématiques au cœur de la nouvelle animation territoriale renforcée, à savoir :
• rencontrer les clubs d’entreprises et les associations de commerçants en vue de construire des programmes d’animation de leurs adhérents sur les sujets de transition en leur proposant le menu à la carte de l’offre des solutions RSE ;
• organiser des séquences d’animation économique thématiques avec les apporteurs de solutions RSE ;
• détecter les projets et les besoins d’accompagnement des TPE-PME à travers des visites d’entreprises ciblées selon un plan de rencontres pré-établi.
Les chiffres en 2023 :
• 73 collectifs d’entreprises au sein de la métropole, dont 26 clubs territoriaux ;
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ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • 3 300 entreprises adhérentes (soit 15 % des entreprises du territoire) ;
• 108 animations territoriales avec les collectifs ;
• 4 590 participants sensibilisés ;
• 20 collectifs d’entreprises sensibilisés et 5 accompagnés via le dispositif.
Accompagner les mutations économiques du territoire
L’action de Nantes Métropole vise à faire progresser le territoire collectivement vers un modèle économique plus sobre en consommation de ressources (écologie industrielle territoriale, économie circulaire, bas carbone…), plus inclusif et tourné vers la satisfaction des besoins des habitants à travers l’économie de proximité.
La feuille de route territoriale ESS à horizon 2026 pour répondre aux enjeux de transitions énergétique, sociale, sociétale et environnementale
Une nouvelle convention a été mise en œuvre avec les Ecossolies. Elle s’appuie sur les 8 leviers et 10 filières de la coopération de la feuille de route ESS.
Cela s’est traduit en 2023 par :
• le soutien à l’amorçage de 6 projets entrepreneuriaux via le dispositif « ESS Nantes Factory » (piloté par Nantes Métropole avec France Active Pays de Loire, les Ecossolies, le Crédit Municipal de Nantes, l’ADEME et la Caisse d’Épargne Bretagne Pays de la Loire) ;
• la création, avec les Ecossolies, France Active Pays de la Loire, la Banque des Territoires et la région Pays de la Loire, d’un outil de financement « patient » qui intervient en haut de bilan nommé « Pays de la Loire Capital Impact ». Il est dédié aux entreprises de l’ESS et aux entreprises engagées implantées en Pays de la Loire, en phase de développement, changement d’échelle et pivot d’activités. Il vise à servir de levier et faciliter l’accès au prêt bancaire ;
• le suivi des activités de la Fondation Territoriale de Loire-Atlantique, dont l’objectif est de lutter contre toutes formes d’inégalité. Elle apporte un appui au développement du mécénat sous toutes ses formes (compétences, en nature, financier) par les TPE/PME pour les associations du territoire ;
• la mise en œuvre du plan d’actions spécifique, en cohérence avec le Schéma de promotion des achats responsables (SPAR), pour favoriser l’accès à la commande publique des acteurs de l’ESS, des TPE et PME : formation des acheteurs de la Direction de la Commande Publique pour mieux connaître les acteurs de l’ESS, organisation d’un « Club des collectivités » à Nantes par la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS) et le Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES) sur les achats responsables (présence d’acheteurs de Nantes Métropole et de quelques communes de Nantes Métropole), mise en place d’un partenariat entre la direction de la commande publique d’une part, la CRESS et les Ecossolies d’autre part pour systématiser les opérations de « sourcing » auprès des acteurs de l’ESS ;
• la participation d’entreprises de l’ESS au 2eme Forum des Achats publics Innovants et Responsables (FAIR) en novembre : le volet « innovation sociale » a été confié aux Ecossolies et la CRESS Pays de la Loire : mise à l’honneur de l’économie sociale et solidaire (30 entreprises de l’ESS sur les 60 présentes), organisation et pilotage par les Ecossolies de 3 ateliers (sur 8) avec des témoignages d’entreprises de l’ESS ;
• l’écriture de la stratégie immobilière « ESS », en cohérence avec la feuille de route ESS à horizon 2026 ;
• l’engagement d’un groupe de travail avec la Banque des territoires, la SCIC Lieux Communs, Les Ecossolies, Loire Océan Développement, les services de Nantes Métropole sur la création d’une foncière dédiée au portage de projets collectifs « ESS » ;
• l’exploration des nouvelles filières de coopération « Logistique Urbaine Durables, Énergie Citoyenne, Culture et Citoyenneté » de la feuille de route avec Les Ecossolies et les directions thématiques concernées à Nantes Métropole ;
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ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • le lancement du groupe « Boussole Territoriale » : intégration au titre de l’ESS ;
• le Prix de l’Innovation Sociale et Solidaire 2023 « Transition énergétique citoyenne », dont le lauréat fut Alisée pour la mise en place d’une « personne morale organisatrice », structure pour soutenir le développement des projets collectifs d’énergie citoyenne.
Nantes Métropole s’appuie sur la tête de réseau « Les Ecossolies », partenaires de premier plan, pour mettre en œuvre la feuille de route de l’Économie Sociale et Solidaire à horizon 2026.
Les missions essentielles des Ecossolies sont :
• soutenir des projets dans leur phase d'émergence mais aussi faciliter l’accès des porteurs de projets et des entrepreneurs à d’autres sources de financement, dans les phases d’amorçage et de développement de leurs projets ;
• favoriser l’accompagnement des porteurs de projets et des entrepreneurs ;
• avoir une attention renforcée sur la vie des projets au-delà de leur phase d’amorçage.
Pôle de coopération et d’innovation sociale, le Solilab est un lieu totem de l’ESS sur le territoire.
Installé sur 9 000 m² de terrain et 4 000 m² de bâti, rue de Saint-Domingue sur l’Île de Nantes, il est en activité depuis février 2014. Animé par la SCIC « Les Lieux Communs » et Les Ecossolies, ce Pôle Territorial de Coopération Économique (PTCE) vise à rendre plus visible l'ESS grâce à :
• une offre de services multi-activités pour le développement de l'entrepreneuriat social, la création et la sécurisation des entreprises à finalité sociale, un accompagnement pour une montée en compétences des structures de l'ESS de la Métropole ;
• un lieu d'initiatives, d'expérimentations et d'innovations. S’y trouve rassemblée une palette d'outils au service de la promotion, de la consolidation et du développement économique de projets tournés vers l'ESS (incubateur/pépinière, hôtel d'entreprises, espaces de coworking, événementiel, magasin collectif, cantine solidaire).
Actions phares portées par les Ecossolies :
• réunions « de sensibilisation à l’entrepreneuriat dans l’ESS » ;
• accompagnement à l’émergence des projets entrepreneuriaux ESS (avec Pop Corn - un dispositif de pré-incubation pour passer de l’idée au projet - et l’incubateur) et au développement/changement d’échelle des entreprises ESS (avec « l’accélérateur ») ;
• portage de projets dans le cadre de la Fabrique à initiatives : « mobilité inclusive », « cuisines partagées » à Nantes Nord, « habitat inclusif », « coopérative alimentaire territoriale », « recyclerie petite enfance », « réflex-biodéchets » , transformation de fermes en SCOP. Zoom sur l’habitat inclusif : organisation d’un « Demain Mode d’Emploi sur l’Habitat Inclusif » (150 participants), recrutement par les Ecossolies d’une chargée de mission « Habitat Inclusif » (CDD), avec l’appui financier de Malakoff Humanis et du Conseil départemental de Loire-Atlantique ;
• accompagnement des territoires de Rezé et Bottière dans le cadre du dispositif « Territoire zéro chômeur longue durée » ;
• élargissement des offres de formation autour des métiers du réemploi : développement d’une offre de formation dans le cadre d’un Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) avec le CNAM pour qualifier les formations et expérimenter de nouveaux parcours ;
• implication de la SCIC « Les Lieux Communs » et des Ecossolies dans le projet de création d’une foncière dédiée aux projets collectifs « ESS » ;
• accompagnement à la structuration des filières de coopération de la feuille de route ESS, en partenariat avec les directions thématiques de Nantes Métropole ;
• offre de formation : 102 personnes formées (dirigeants, cadres, salariés, bénévoles) ; les Ecossolies sont certifiés QUALIOPI ;
• « Restos en transitions » : expérimentation d'une démarche globale « transitions écolo- giques et filière alimentation durable ». Objectif : accompagner la montée en compétence
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ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE des professionnels de la restauration commerciale sur les enjeux de la transition écologique et sociale.
Quelques faits marquants et chiffres concernant l'activité du Solilab en 2023
• 138 structures louant un espace de travail permanent au Solilab ;
• 1 magasin de réemploi de matériel informatique, une ressourcerie « évènementiel » et 1 offre quotidienne de restauration du lundi au vendredi ;
Quelques faits marquants et chiffres clés concernant l'activité des Ecossolies en 2023
• 272 adhérents regroupant au total plus de 3 000 entreprises ;
• réunions « de sensibilisation à l’entrepreneuriat dans l’ESS » premiers contacts : 310 participants ;
• Pop Corn (dispositif de pré-incubation pour passer de l’idée au projet) : 75 projets accompagnés et 49 idées d’entreprises testées ;
• l’incubateur : accompagnement à la création d’entreprises ESS pour 5 projets ;
• formalisation d’une offre d’accompagnement à l’implantation (partenariat avec la Fondation la France s’engage) ;
• 2ème promotion de « l’accélérateur » : 6 projets accompagnés ;
• soutien à la consolidation et au développement (hors « accélérateur ») avec 90 structures soutenues et accompagnées (recherche de financement, mesure impact…) ;
• intégration au réseau national d’incubateur d’innovation sociale « Le Kiif » (Kollectif des In- cubateurs d’Innovation sociale Français).
Événements entrepreneuriaux
• la Halle des financeurs : plus de 100 porteurs de projets présents, pour rencontrer une trentaine de financeurs.
Événements commerciaux grand public
• le Festival DeuxMains (format étendu à 1,5 jours) : 52 exposants, 6 000 visiteurs et un CA global de 70 000 € ;
• le Marché des Ecossolies à la Folie des Plantes : une quarantaine d’exposants, un CA de 48 000 € (62 000 € en 2022, soit une baisse de 20 %), 33 000 visiteurs (40 000 en 2022, soit une baisse de 17,5 % dues aux fortes chaleurs), 19 % de nouveaux exposants ;
• L’ Autre Marché : organisé du 1er au 23 décembre 2023, il a réuni 60 exposants (1er marché de Noël ESS de France en termes d’offre), dont 35 % de nouveaux. Il représente plus de 500 000 € de CA et plus de 100 000 visiteurs. L’Autre Marché a bénéficié cette année du « Voyage en Hiver » avec la proximité de l’œuvre la « Mère Noël ».
Soit au total, sur les trois événements « phares » grand public : 618 000 € de CA cumulé et 140 000 visiteurs.
La feuille de route Économie circulaire
Stratégie Territoire Zéro Pollution Plastique
Le 1er rendez-vous territorial des EngagéEs a été consacré à la thématique du Zéro Pollution Plastique, en réponse à l’axe 4 de la stratégie métropolitaine « Zéro Pollution Plastique », portant spécifiquement sur l’accompagnement et l’animation de la transition des territoires (cf détail ci-après partie Les événements phares).
Structuration d’une filière locale de réduction, réemploi, réparation, recyclage des équipements numériques
La démarche participative, mise en place en avril 2022 dans le cadre de la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la structuration de la filière 4R (refuser, Réduire, Réutiliser, Recycler) des équipements numériques, s’est achevée en mai 2023 par la présentation aux membres du COPIL
NANTES MÉTROPOLE / 2023
ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE d’une feuille de route et d’un plan d’actions constitué d’une vingtaine de propositions. Chaque proposition d’actions a fait l’objet d’une fiche détaillée indiquant à la fois le pilotage, le calendrier ainsi que le plan prévisionnel de financement.
Pour rappel, cette démarche avait pour objectif d’identifier, pour les 3 boucles de la filière, les actions métropolitaines nécessaires à la massification des objectifs en termes, notamment, de captation du gisement, d’amplification de l’offre de réparation, de réemploi et de redistribution des équipements dans une double logique économique et solidaire.
Dans la continuité de cette mission et avant de ré-ouvrir un espace de dialogue avec les partenaires, Nantes Métropole a souhaité se concentrer en priorité sur les actions qui relèvent de son périmètre de compétences, portant notamment sur les domaines suivants :
• la communication et la sensibilisation au réemploi : campagne de communication et de sensibilisation au don d’équipement, au recyclage et au réemploi ;
• la captation des gisements d’équipements : expérimenter les collectes en interne des collectivités, systématiser l’organisation de collectes lors des événements métropolitains, organiser des collectes solidaires en lien avec les éco-organismes ;
• la mise en visibilité de l’offre de réparation : réemploi proposé localement via le réseau des « répar’acteurs » animé par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ;
• la formation et la montée en compétences des salariés sur les métiers de la réparation et du réemploi.
Structuration de la boucle « économie circulaire du BTP »
L’année 2023 a permis de lancer une véritable réflexion autour des enjeux de décarbonation de la filière BTP, en réponse aux principes de l’économie circulaire.
Dans le cadre du projet DREC « Dramatically Réducing Embodied Carbon » (Réduction du carbone incorporé dans la construction), on peut noter :
• la participation de Nantes Métropole au séminaire « Réduction du carbone incorporé dans la construction » organisé par l'Alliance des Villes Bas Carbone à Lille (présentation des engagements de Nantes Métropole et illustration via les opérations de la SAMOA) ;
• la participation à l’élaboration du livre blanc de la décarbonation dans le BTP, animé et diffusé par le Cercle Promodul, dans le cadre de la coalition nationale pour une filière BTP bas carbone avec les métropoles de Lille et de Bordeaux. Objectif : partager les questionnements et les retours d’expériences du territoire métropolitain avec les autres collectivités, afin de construire un cadre législatif européen favorable à la construction bas carbone ;
• la construction du partenariat avec Novabuild pour animer la démarche bas carbone auprès des professionnels de la construction et de l’aménagement. Organisation de 4 temps forts avec 3 ateliers thématiques consacrés aux sujets suivants : « Appropriation des notions de décarbonation » (60 participants) ; « Recherche des pistes opérationnelles/usages, rénovation, exploitation et matériaux » (45 participants) ; « recherche de pistes opérationnelles sur le volet réemploi » (45 participants) et 1 temps de restitution des propositions et recommandations pour la réduction du carbone dans les projets de construction et d’aménagement (140 participants).
L’étude de gisement, en partenariat avec l’ICAM
L’étude de gisement, en partenariat avec l’ICAM (Institut Catholique des Arts et Métiers) a été financée en lien avec la région des Pays de la Loire, l’ADEME et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). L’étude de gisement met en évidence des tendances lourdes qui justifient la nécessité de réfléchir à la boucle circulaire dans le BTP, à savoir :
• 2,6 millions de tonnes de déchets non inertes, non dangereux qui entrent en installation de traitement en Pays de la Loire (le gros du stock est encore destiné à l’enfouissement aujourd’hui) ;
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ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • 85 % du gisement de matériaux est concentré sur les départements de Loire-Atlantique et de Vendée ; la Métropole concentrant à elle seule 55 % de ce gisement du fait de l’intensité des projets d’aménagement et du renouvellement urbain.
Participation à la mise en place de l’observatoire de la déconstruction sélective, mobilisation des services et des satellites de Nantes Métropole
• participation au groupe de travail technique mis en place par la Cellule Économique Régionale de la Construction (CERC) pour animer l’observatoire, préciser le référentiel d’analyse des sites et les process, mobiliser les partenaires ;
• information et mobilisation de la Direction du BATII et des SEM (SAMOA, LOD/LOMA, NMA, LAD) pour renseigner les bases de données de l’observatoire.
La préfiguration d’un projet de plateforme 3R des matériaux de construction
En prévision du développement d’un centre d’excellence de la filière 3R (Réduire, Réutiliser, Recycler) des matériaux de construction, Nantes Métropole, en partenariat avec l’ICAM et d’autres partenaires (région Pays de la Loire, Articonnex, Novabuild), a lancé une réflexion autour d’un projet de plateforme expérimentale de réemploi, réutilisation et recyclage des matériaux de construction.
Cette plateforme, dont le modèle juridique et financier reste à stabiliser, est fléchée dans le cadre d’un urbanisme négocié. Elle doit permettre de mobiliser, avec des offres de solutions nouvelles, les acteurs de la filière BTP autour d’une démarche transverse intégrant à la fois la re-caractérisation de certains flux de matériaux, le réemploi, la revente et la redistribution.
Les relations avec les partenaires et les éco organismes
L’intensité du projet urbain de la métropole et les caractéristiques du territoire font que la boucle BTP concentre les plus gros enjeux de la stratégie économie circulaire : 120 ha en renouvellement urbain (impact déconstruction sélective), + de 30 000 nouveaux logements (production et fourniture de matières), + de 7 millions de tonnes de flux de matériaux et déchets, 450 000 mouvements de véhicules (140/jour), un volume total de déchets produits par le BTP 8 fois supérieur à celui des déchets ménagers (soit plus de 2 millions de tonnes par an pour Nantes Métropole).
Dans ce contexte et au regard des nouvelles dispositions législatives (RE2020, loi de transition écologique, loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, mise en place de la REP - Responsabilité Élargie du Producteur - BTP...), la structuration de la filière réemploi du BTP représente un enjeu important pour Nantes Métropole, qu’il faut organiser en lien direct avec les acteurs. A ce titre, la mission économie circulaire :
• participe au chantier Réemploi mis en place par la SAMOA pour le projet de l’île de Nantes ;
• a rencontré certains des éco-organismes chargés de la REP BTP : VALOBAT et VALDENIA ;
• a participé à la rencontre avec les représentants du réseau ECHOBAT ;
• a organisé, en lien avec trois directions de Nantes Métropole (BATII, Espaces publics et Fabrique de la ville), l’ICAM et la SAMOA, un temps d’échanges techniques avec l’établissement public territorial Plaine Commune.
Stratégie d’accompagnement des structures du réemploi solidaire
Ces dernières années, le modèle des ressourceries a été fortement fragilisé, en particulier par le succès du réemploi et de la seconde main qui fait émerger une nouvelle concurrence issue de l’économie traditionnelle. En parallèle, les métropoles connaissent toutes une pression foncière considérable qui pèse en particulier sur les acteurs de l’ESS. Dans un tel contexte, le secteur de l’ESS positionné sur le marché du réemploi traverse une grave crise qui appelle une réponse spécifique et un soutien renforcé de la Métropole.
En 2023, ce soutien s’est caractérisé par la mise en place d’un espace de dialogue ouvert avec les structures concernées et la consolidation des mesures d’accompagnement, notamment financières, proposées par la Métropole :
La Collectivité a décidé d’engager, en novembre 2023, la stratégie d’appui à la filière du réemploi solidaire, articulée autour de deux grands axes :
• à court-terme : le portage par la Métropole d’une nouvelle ressourcerie métropolitaine à
NANTES MÉTROPOLE / 2023
ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Rezé, destinée à valoriser le gisement de réemploi collecté en déchetteries métropolitaines (gisement de 270 tonnes en 2023, orientées vers le réemploi) ;
• à moyen-terme : l’appui au maillage métropolitain pour proposer une offre de réemploi solidaire en proximité à tous les habitants, parmi lesquels les habitants des quartiers prioritaires (QPV). Les propositions seront coconstruites par les directions concernées puis dialoguer avec les structures et les communes intéressées. La priorité sera donnée aux démarches collectives d’acteurs du réemploi via, en particulier, le développement des « galeries du réemploi ».
Les événements phares
Les événements à destination des entreprises et co-constuits en mobilisant les membres de la plateforme RSE, les ambassadeurs, experts et « engagées » des territoires :
• Le Grand Rdv des EngagéEs qui changent l'entreprise - Mars 2023
Ce nouvel événement annuel phare (en remplacement de Social Change), piloté par Nantes Métropole, a pour objectif de continuer à sensibiliser les TPE/PME à la RSE et les mettre en relation avec les acteurs pouvant les accompagner. Adapté aux différents publics et aux différents niveaux de connaissance en RSE, ce grand rendez-vous est dorénavant celui de « l’engagement » qui s’impose aux entreprises qui souhaitent bifurquer vers un modèle plus responsable à travers la RSE, voire un objectif d’impact positif sur le champ social et environnemental.
En 2023, cet événement s’est tenu le 28 mars et a réuni 1 050 participants ( 32 % PME, 18 % indépendants, 12 % grandes entreprises, 10 % TPE, 2 % ESS, 1 % institutions). L a Métropole a organisé ce rendez-vous en partenariat avec les acteurs de la plateforme RSE et avec le soutien de la CCI, la CMA, les Ecossolies, le Crédit Agricole, EDF, Enedis, SNCF, Suez et Sigma Informatique. Sur la journée, ont été dénombrés 75 offreurs de solutions dans le Village des Solutions (dont 1/3 issus de l’ESS), plus de 80 intervenants (dont 58,6 % de femmes sur scène) et plus de 45 nouveaux ambassadeurs captés.
• Les rencontres territoriales des EngagéEs qui changent l'entreprise - septembre 2023
En 2023, la thématique était « Zéro Pollution Plastique ».
Organisé par le Service Économie en Transitions de Nantes Métropole le 29 septembre 2023 au MIN de Rezé, cet événement pour « comprendre, s’inspirer, agir » a réuni 95 participants.
• Le Prix de l’Innovation Sociale et Solidaire - décembre 2023
En 2023, la thématique de ce prix financé par Nantes Métropole et ENEDIS, était : « Transi- tion énergétique citoyenne ».
Le lauréat : Alisée pour la mise en place d’une « personne morale organisatrice », structure pour soutenir le développement des projets collectifs d’énergie citoyenne.
• Salon Produrable – septembre 2023
Ce salon est le plus grand rendez-vous européen des acteurs et des solutions en faveur de l'économie durable. Nantes Métropole était présent pour mettre en avant les acteurs nan- tais (entreprises et réseaux) qui agissent en faveur du développement économique respon- sable avec un stand collectif qui regroupait une offre agrégée d’offreurs de solutions du ter- ritoire.
• FAIR - Forum Achat responsable Innovation responsable - Novembre 2023
Cette 2e édition a réuni les principaux acheteurs publics du territoire (préfecture de région, Conseil régional des Pays de la Loire, Nantes Métropole, Conseil départemental de Loire-At- lantique, Nantes Université, l’Union des Groupements d’Achats Publics, le ministère des Ar - mées...) et 60 entreprises proposant une ou plusieurs solutions innovantes et responsables susceptibles de répondre aux besoins des acheteurs publics.
NANTES MÉTROPOLE / 2023
ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE L’EMPLOI ET L’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE
L’emploi est une préoccupation forte des habitants et un enjeu de cohésion sociale. Il s’agit donc d’une priorité politique du mandat.
Depuis plusieurs années, l’emploi salarié progresse sur le territoire de l’agglomération. Avec un taux de chômage parmi les plus faibles des métropoles françaises (5,3 %), Nantes Métropole pour- suit son action pour l’emploi dans le cadre de sa politique publique de l’économie et de l’emploi res- ponsables.
L’enjeu est de permettre à tous les habitants du territoire de bénéficier de la dynamique écono- mique de la métropole, en portant une attention particulière à ceux les plus éloignés du marché du travail. Il s’agit également de contribuer au rapprochement entre l’offre et la demande d’emploi, en travaillant étroitement avec les entreprises.
Dans ce cadre, de nouvelles actions ont été engagées en 2023 pour renforcer la relation aux em - ployeurs du territoire et anticiper les besoins en compétences, liés aux mutations économiques, né - cessaires pour engager la transition énergétique et écologique du territoire. Les questions liées aux freins à l’emploi et à la médiation vers l’emploi sont également au cœur de l’action de la métropole nantaise.
Par ailleurs, Nantes Métropole soutient l’activité d’intérêt général des structures dédiées à l'emploi : l’Association Territoriale pour le Développement de l’Emploi et des Compétences (ATDEC - regrou- pant les activités de la Maison de l'emploi, du Plan Local pour l’Insertion par l’Économique- PLIE- et de la Mission Locale) et L’École de la 2e Chance (E2C). Il s’agit de favoriser la territorialisation de la politique relative à l’emploi et l’insertion de la Collectivité via une offre de services intégrée.
Les services aux jeunes Métropolitains grâce aux activités de la Mission Locale
La Mission Locale propose un suivi personnalisé aux jeunes de moins de 26 ans. Elle les accompagne dans la recherche d'un emploi, mais aussi pour résoudre les difficultés du quotidien (logement, mobili - té, santé...). Soucieuse d’offrir un service de proximité, elle accueille le public sur 10 sites et 31 perma- nences extérieures.
L'année 2023 a été marquée par :
• l’accompagnement de 8 923 jeunes (21 % domiciliés en QPV) dans leur parcours professionnel, dont 3 940 jeunes reçus en premier accueil ;
• l’entrée en formation de 868 jeunes ; 379 jeunes accompagnés dans le cadre de l’obligation de formation ;
• le positionnement en emploi de 2 009 jeunes (pour 3 657 situations, dont 225 en alternance) et l’immersion en entreprise de 522 jeunes pour 731 stages en entreprises ;
• le contrat engagement jeunes a été déployé le 1er mars 2022. En 2023, 1 331 jeunes métropolitains ont intégré un parcours d’accompagnement intensif de 12 mois maximum vers l'emploi, dont 23 % issus des quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV). 34 % ont bénéficié d’une sortie en emploi ;
• une attention particulière portée aux jeunes habitants des QPV dans le cadre d’actions spécifiques ;
• le pilotage du dispositif des mineurs en situation de prostitution :
- plus de 350 situations d’enfants en situation de prostitution ou en risque ;
- entre 30 et 50 appels par semaine sur la plateforme d’écoute ;
en marge des actions d’accompagnement, ce dispositif propose une sensibilisation et une formation des conseillers Emploi/Insertion de l’ATDEC (Association Territoriale du
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ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Développement de l'Emploi et des Compétences) au phénomène de prostitution des mineurs :
- 12 sessions de formation réalisées auprès de 240 professionnels ;
- plus de 850 professionnels sensibilisés ;
• l’accompagnement des jeunes « sous main de justice » : sur l’ensemble des établissements pénitentiaire de la Métropole, 239 jeunes rencontrés pour 712 entretiens réalisés. 67 sorties positives dont 50 % d’accès à l’emploi ;
• l’obligation de formation sur 2023 :
- 379 jeunes accompagnés, dont 210 nouveaux inscrits ;
- 1 022 jeunes contactés sur la base de fichiers fournis par les services de l’éducation nationale. Cette procédure permet d’identifier les publics éligibles à l’obligation de formation. En 2023, une nouvelle modalité de prise de contact numérique a été testée (questionnaire via un QR code) ;
• l’insertion par l’activité économique (IAE) : 167 jeunes accompagnés par la Mission Locale ont bénéficié d’un parcours IAE :
- 46 en entreprises d’insertion (7 entreprises) dans 6 secteurs professionnels (logistique, transport logistique, propreté, commerce, industrie, espaces verts) ;
- 59 en entreprise de travail temporaire d'insertion (10 ETTI) dans 8 secteurs (BTP, service, espaces verts, industrie, logistique, médico social, propreté et restauration) ;
- 17 recrutements en associations intermédiaires (4 AI) dans 4 secteurs (animation, propreté, service à la personne, logistique) ;
- 45 en ateliers et chantiers d’insertion (20 structures) dans 7 domaines (BTP maraîchage/agriculture, gestion déchets ou réemploi, espaces verts, industrie, propreté et logistique) ;
• 67 jeunes en contrats aidés :
- 43 jeunes en PEC (Parcours Emploi Compétences) dont 21 nouveaux parcours en 2023 (16 % de QPV ; principaux métiers : assistance auprès d’enfants, secrétariat, métiers du sport et de la culture) ;
- 24 en CIE (Contrats Initiative Emploi) dont 17 entrés en 2023 (8 % de QPV ; principaux secteurs : transport et commerce/artisanat).
Le Fonds d’Aide aux Jeunes
Le Fonds d’Aide aux Jeunes permet le financement d’aides individuelles, pour les besoins urgents ou des projets ponctuels, dans le cadre de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en grande difficulté sociale, âgés de 16 à 24 ans révolus.
Il s’adresse à un public ne pouvant pas s’appuyer sur la solidarité familiale pour construire leur projet d’avenir, soit du fait d’une rupture ou de conflits avec leur famille, soit du fait de la précarité finan - cière de leur famille ne pouvant leur assurer un soutien matériel dans l’accès à l’autonomie.
En 2023, 864 jeunes métropolitains ont bénéficié du fonds pour un montant total de 269 564 €, correspondant à 1 221 aides délivrées pour 1 221 aides accordées (1 jeune pouvant faire plusieurs demandes). Ces aides sont liées principalement à la subsistance (80 %), au logement (10,5 %) et à la formation (3 %). 42 % des jeunes bénéficiaires sont des femmes, 46 % ont 21-23 ans et 27 % ont un niveau scolaire inférieur au CAP/BEP.
Les services aux jeunes grâce aux activités de l’E2C estuaire de la Loire, devenue l’E2C Nantes-Saint-Nazaire
L’École de la 2ème Chance (E2C) Nantes Saint-Nazaire forme les publics les plus éloignés de l’emploi et les accompagne vers une insertion sociale, citoyenne et professionnelle durable en répondant aux enjeux des territoires et des entreprises.
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ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE En 2023, 182 stagiaires ont suivi un parcours de formation en alternance à l’E2C site Nantes : 40 étaient présents au 1er janvier et 142 ont intégré le dispositif au cours de l’année. Le taux de stagiaires habitant en QPV est de 26 %. Les quartiers les plus représentés sont Bellevue, Le Breil et Bout des Landes - Bout des Pavés - Chêne des Anglais.
95 % des stagiaires accueillis à l’E2C site Nantes se déclarent sans expérience professionnelle à l’entrée en parcours.
Alors que la part des jeunes de plus de 26 ans continue de s’infléchir en 2023 (2 % en 2023, contre 6 % en 2022), l’effectif des stagiaires mineurs demeure significatif (29 % du total des stagiaires de l’E2C Nantes en 2023 et 35 % en 2022). Cette situation implique une attention particulière et une relation partenariale d’autant plus efficiente. Ainsi, sur le site de Nantes, des parrains issus du monde de l’entreprise accompagnent chacune des promotions. 85 simulations d’entretien ont été réalisées avec les partenaires entreprises. 349 stages ont été effectués. L’alternance a représenté 31 % du parcours de formation en 2023.
Pour la 3ème année consécutive, l’E2c site Nantes a proposé le parcours spécialisé « EMMA » (Engagement et Mobilisation autour des Métiers de l’Animation), en partenariat avec le CREPS (Centre de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportive) et l’UFOLEP (Union française des œuvres laïques d'éducation physique). 18 jeunes l’ont suivi, 4 ont signé un contrat d’apprentissage « CEPJEPS Animateur d'activités et de vie quotidienne » et 12 ont intégré une formation qualifiante « CQP Animateur Loisir Sportif ».
En 2023, pour la première fois, l’E2C a développé le parcours « Graines de Pâtissier » avec l’Université régionale des métiers et de l'artisanat (URMA) de Loire-Atlantique, le Fonds Solidaire Valrhona et le parrainage de Vincent Guerlais. L’objectif était de préparer les 10 stagiaires de cette promotion à l’entrée en CAP Pâtissier. Les résultats se sont révélés excellents : 90 % des stagiaires ont intégré un contrat d’alternance à l’issue du parcours.
L’E2C accorde une importance particulière au fait de proposer des activités sportives, culturelles, écocitoyennes... Ces projets permettent aux jeunes stagiaires de s’engager localement, s’ouvrir aux cultures, développer des compétences sociales.
Le taux de sorties positives vers un emploi, une alternance ou une formation qualifiante s’élève à 72 % et se répartit comme suit : 21 % en formation qualifiante ; 29 % en contrat de travail ≥ 2 mois ; 21 % en contrat en alternance ; 1 % en création d’entreprise.
Les services proposés par la Maison de l’Emploi
Sur les 5 territoires de projet de l’Association Territoriale pour le Développement de l’Emploi et des Compétences (ATDEC), la Maison de l’emploi accueille tous les publics et facilite leur recherche ou retour à l'emploi en partenariat avec Pôle emploi, les réseaux économiques et les acteurs associatifs. Pour ce faire, elle coconstruit des projets et des actions avec les réseaux économiques afin de faciliter le rapprochement entre l'offre et la demande d'emploi. Par ailleurs, elle conduit des actions spécifiques sur des filières en tension sur la métropole.
En 2023, les travaux afférents ont porté sur les filières suivantes : numérique ; maraîchage ; transport- logistique ; santé grand âge ; BTP ; hôtellerie restauration ; commerce grande distribution ; industrie, énergie.
Dans ce cadre, l’ATDEC a mobilisé ses partenaires et les entreprises au travers de groupes de travail et de comités de pilotage (300 réunions au total) afin de poser les diagnostics, les priorités, les plans d’actions...
L'année 2023 a été marquée par 14 923 visites sur les 8 cyber-bases emploi (2 715 nouveaux utilisateurs inscrits).
Des actions ont été menées par l’ATDEC pour rapprocher l’offre et la demande d’emploi et soutenir les parcours d’insertion :
• 247 actions d’attractivité pour promouvoir les métiers et les filières en tension ;
• 138 actions de pré-recrutement ayant mené à 914 embauches ;
• 367 actions pour préparer les publics et réduire les freins à l’emploi ;
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ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • 377 actions en direction des entreprises, des partenaires et professionnels de l’emploi.
Levée des freins à l’emploi et prévention des discriminations à l’emploi
Nantes Métropole est engagée dans la lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité et de l'égalité. Elle s'attache à faciliter les parcours vers l'emploi des habitants qui en sont le plus éloignés en agissant, à son niveau, sur les freins à l’emploi, la sécurisation des parcours et l’accès à l’emploi, en particulier des habitants des QPV.
La poursuite de la démarche « parcours linguistiques » mise en œuvre avec la Direction de l’Égalité s'est notamment concrétisée en 2023 avec :
• plus de 1 900 personnes reçues sur la plateforme ELO (évaluation et orientation linguistique), dont 2/3 en insertion professionnelle, notamment accueillies au sein des antennes de l’ATDEC, ont bénéficié d’une orientation vers une action de formation linguistique en lien avec leur projet professionnel ;
• le soutien de 3 actions linguistiques à visée professionnelle pour des habitants très peu qualifiés des QPV.
Par ailleurs, 2023 a vu l’engagement d’un nouveau projet, en partenariat avec des Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI), afin d’accompagner et de faciliter les parcours socioprofessionnels des publics allophones. La démarche projet a permis de structurer une offre d’accompagnement (à la manière d’un sas d’apprentissage linguistique) préalable à l’entrée desdits publics en ACI. Le projet dénommé « Passerelle vers l’ACI », en phase de construction d’ingénierie financière, devrait être lancé au deuxième semestre 2024.
En 2023, la Métropole a continué de contribuer au renforcement de l’action locale pour le développement de la mobilité inclusive et durable des publics en situation de précarité en soutenant l’expérimentation du projet Rayo’Nantes, porté par l’association Team ELLES. Ce dernier vise à accompagner l’apprentissage de la mobilité vélo des femmes cumulant plusieurs freins à l’emploi : allophones, en situation de famille monoparentale, avec des contraintes matérielles et/ou psychologiques à la mobilité. Un parti pris central du dispositif est sa déclinaison à proximité des lieux de vie des publics cibles (notamment en QPV) en proposant les ateliers de pratique du vélo et d’accompagnement socio-professionnel au sein des maisons de quartier (en partenariat avec l’Accoord).
Nantes Métropole œuvre également contre les discriminations à l’emploi via, notamment, le soutien d’actions et de dispositifs en direction des employeurs, acteurs économiques et professionnels de l’emploi : actions de sensibilisation des recruteurs par le Jeu LCD (Mozaik RH), groupe « ressources » animé par l’ATDEC pour accompagner des pratiques de recrutement plus inclusives, former des professionnels afin de favoriser les passerelles vers l’emploi.
Sécurisation des parcours vers l’emploi des plus fragilisés et des publics prioritaires
Nantes Métropole favorise l’accès à l’emploi des habitants des QPV via le soutien de projets déployés dans les quartiers. En 2023, 32 projets ont été soutenus au bénéfice de plus de 900 habitants des quartiers prioritaires du territoire : ateliers préparatoires aux entretiens, reprise de confiance en soi, développement des compétences pour la recherche d’emploi, actions de parrainage, découverte des métiers, job datings, accompagnement renforcé vers l’emploi ou l’alternance.
Afin de faciliter le repérage des publics résidant en QPV et en difficulté d’insertion professionnelle, la Métropole porte une nouvelle action de « Médiation vers l’emploi ». Un premier périmètre d’expérimentation cible les quartiers de Nantes Nord et Bellevue, dans le cadre d’un partenariat avec les associations « Casse Ta Routine » et « Style Alpaga ». Lancée au dernier trimestre 2023, la démarche projet valorise les expertises des deux associations de proximité (identification et mobilisation des publics) et l’organisation de l’offre de service décentralisée, au plus près des habitants de l’ATDEC (accompagnement des publics). L’expérimentation a vocation à être reproduite de manière adaptée sur d’autres quartiers.
Concernant l’action volontariste en faveur de l’insertion professionnelle des publics migrants, 2023 a vu le renouvellement du CTAI (Contrat Territorial pour l’Accueil et l’Intégration) signé entre l’État et la
NANTES MÉTROPOLE / 2023
ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Ville de Nantes pour la période 2023-2025. Ce contrat permet de financer deux actions : « Cap vers le SAP » et « Cap vers les métiers du ménage et de la restauration en collectivité », pour 15 bénéficiaires sur chacune des deux actions.
Par ailleurs, la Métropole a décidé, en partenariat avec le département de Loire-Atlantique, de pérenniser l’action de la plateforme de conseil juridique en droit des étrangers, expérimentée en 2021-2022 dans le cadre du CTAI. Pour ce faire, les deux collectivités se sont engagées en 2023 à cofinancer l’action de l’association « Intérêt A Agir » qui propose un conseil et un accompagnement des professionnels de l’emploi et de l’insertion en vue de sécuriser les parcours d’insertion professionnelle et d’accès aux droits sociaux des publics issus de la migration.
Un accompagnement spécifique pour les habitants en difficulté d’insertion
Dans le cadre du plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE), dispositif cofinancé par le fonds social européen (FSE), l’ADTEC coordonne des actions d'insertion et propose un accompagnement renforcé jusqu’à l’emploi durable à des personnes qui en sont éloignées. L’objectif des différentes actions déployées est de répondre au plus près aux besoins des publics pour réussir leur insertion professionnelle.
En 2023, ce sont :
• 1 703 personnes accompagnées (dont 583 nouvelles entrées en 2023), 69 % de niveau inférieur ou égal au niveau CAP/BEP, 60 % de femmes, 27 % de seniors âgés de 50 ans et plus, 32 % de résidents de QPV ;
• 539 participants sont sortis du dispositif, 61 % d’entre eux ont une sortie positive (46 % emploi, 3 % formation, 10 % autres orientation dont 2 % départ en retraite).
Avec le soutien du FSE et de Nantes Métropole, plusieurs actions ont été conduites pour soutenir les personnes accompagnées dans la construction de leurs parcours d’insertion, notamment dans la levée des freins à l’emploi. En 2023, le PLIE a donc concouru, avec ses opérateurs et partenaires, à la mise en place d’actions innovantes en faveur de l’accès à l’emploi.
Encouragée par le succès rencontré en 2022, l’équipe d’animation du PLIE a renouvelé la « Semaine des Métiers du Goût » en 2023. Celle-ci est construite autour de l’événement national de « La Semaine du Goût » organisée, chaque année, au mois d’octobre. Elle a pour objectif de faire découvrir aux usagers comme aux professionnels intermédiaires de l’emploi, les métiers du goût, « de la cueillette à l’assiette », qui couvrent de nombreux secteurs d’activité en tension. En 2023, la semaine s’est déroulée autour de 18 rendez-vous (visites d’entreprises, rencontres, ateliers) et a réuni 123 participants.
Sur le même format de semaine thématique, le PLIE a organisé, pour la première fois en 2023, une « Semaine Santé & Bien-être » pour les femmes. En effet, le sujet de la santé est un sujet de préoccu- pation récurrent pour le public accompagné par le PLIE. Cette action a été organisée en partenariat avec Harmonie Mutuelle et a bénéficié à 64 femmes.
Enfin, le PLIE a été mobilisé sur l’expérimentation « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » de Nantes (quartiers Bottière-Pin Sec et Nantes Est). En 2023, le PLIE s’est vu confier le volet animation du droit à l’emploi en partenariat avec Nantes Métropole, La Belle Cordée Nantaise, Partage 44 et Solidarité Emploi. Cette animation s’est concrétisée par de nombreuses actions de « aller vers » pour informer les habitants de l’expérimentation et susciter leur envie de participer au projet. Un grand porte-à-porte a été réalisé sur le dernier trimestre 2023 permettant d’informer plus de 1 000 habitants des quartiers concernés par l’expérimentation. Le PLIE a également contribué au dossier de candidature avec l’équipe projet, pilotée par Nantes Métropole (dossier en cours d’instruction).
Par ailleurs, la Collectivité a poursuivi en 2023 son soutien aux 40 structures d'insertion par l'activité économique. Chaque année, elles permettent la mise en situation de travail de plus de 3 000 personnes en difficulté pour accéder à l'emploi (soit 1 214 salariés en équivalent temps plein).
L’engagement de Nantes Métropole pour ce secteur se résume à 3 rôles :
• financeur (avec un budget dédié de 1,035 M€) ;
• donneur d’ordre (en réalisant des heures d’insertion sur des marchés publics) ;
NANTES MÉTROPOLE / 2023
ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • facilitateur (par la présence dans les instances de l’insertion sur le territoire, les comités de pilotage des structures et en assistant la maîtrise d’ouvrage qui agit en faveur des heures d’insertion…).
En 2023, Nantes Métropole a continué à cofinancer, aux côtés de l’État et du Département, le déploiement du projet « Premières en Chantier – Convergence » qui permet à des personnes en situation de très grande exclusion, essentiellement à la rue ou en CHU, d’engager un parcours d’insertion en entrant dans un chantier d’insertion et en accédant à un hébergement (60 parcours accompagnés par an). Le soutien apporté par la Collectivité vise, à terme, à pérenniser cette offre de service sur le territoire métropolitain.
Enfin, Nantes Métropole accompagne et cofinance l’ingénierie de projet de 2 expérimentations Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) sur son territoire : le projet « Bottière-Pin Sec » à Nantes et celui du « Château » à Rezé. Les travaux menés en 2023 ont permis aux deux territoires de candidater le 31 janvier 2024. L’instruction des dossiers par le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée a eu lieu au cours du premier semestre 2024.
L’accès aux stages pour toutes et tous
Depuis 2016, Nantes Métropole porte une attention toute particulière à l’accès de tous les jeunes au stage de 3ème. Le dispositif métropolitain dédié contribue à corriger les inégalités en agissant sur l’autocensure et l’orientation subie vis-à-vis des jeunes dépourvus de réseaux et maîtrisant moins les codes requis. Il vise 19 collèges prioritaires et/ou accueillant des élèves résidant au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) de la métropole.
En 2023, 820 élèves (445 en 2022) ont été préparés à la recherche de stage et 104 élèves ont bénéficié d’une action de remobilisation leur permettant d’accéder à cette première séquence d’observation en milieu professionnel. Nantes Métropole reste mobilisée afin de renforcer et de consolider ce dispositif en 2024.
En outre, sur le mandat 2020-2026, Nantes Métropole a souhaité confirmer son volontarisme et élargir ce dispositif pour sécuriser les parcours qualifiants de la voie professionnelle des jeunes du territoire. Afin de répondre à la fois aux enjeux de réduction des inégalités sociales et territoriales d’accès à ces périodes de stages obligatoires et du besoin de main d’œuvre qualifiée du territoire, un diagnostic des besoins locaux a été réalisé avec les partenaires et restituée en 2023.
En réponse, une offre de service expérimentale a été coconstruite avec les partenaires de territoires et est déclinée depuis septembre 2023. Elle permet à 12 lycées professionnels du territoire de jouir d’un accompagnement à la recherche de stage pour leurs élèves. Ainsi, 44 nouvelles interventions en proximité directe ont pu profiter à près de 714 élèves qui ont pu bénéficier de parcours de mentorat, de développement de leurs compétences à la mobilité ou encore de stages dating. En 2024, cette offre de services sera renouvelée et enrichie afin d’accompagner davantage d’élèves et de mobiliser plus d’opérateurs économiques autour de l’enjeu d’accès aux stages de la voie professionnelle.
Un plan d’action pour l’emploi des seniors
Sur le territoire métropolitain, comme dans l’ensemble du pays, les contrats précaires et le chômage de longue durée affectent particulièrement les personnes de plus de 50 ans. Face à ce constat, Nantes Métropole a fait de la mobilisation des entreprises sur l’emploi des seniors un engagement de mandat.
En 2022, un diagnostic a été réalisé. Il a notamment mis en lumière deux besoins : changer les représentations sur les seniors ; clarifier et enrichir les dispositifs existants d’accompagnement des demandeurs d’emploi et des employeurs. En 2023, des travaux ont été conduits afin de structurer une offre de service augmentée expérimentale avec une mise en service en 2024.
L'insertion via les achats : le levier de la clause sociale
Depuis 2004, Nantes Métropole favorise la création d'emplois et l'intégration professionnelle par l'intermédiaire de sa politique d'achats. Elle intègre des clauses d'insertion socioprofessionnelle qui réservent une partie du travail à des salariés en insertion dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics, des espaces verts, de l'environnement, de la propreté, des prestations intellectuelles et des services.
NANTES MÉTROPOLE / 2023
ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Ce dispositif permet de promouvoir l'emploi de personnes éloignées du monde du travail. De plus, il s'agit de soutenir l'activité des structures d’insertion par l'activité économique et des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ).
Une équipe de 7 personnes (6,7 ETP) est dédiée à ce dispositif avec un rôle d'accompagnement des donneurs d'ordre et des entreprises. Il s'agit de définir et de mettre en œuvre des clauses sociales, de mobiliser les professionnels de l'emploi et de l'insertion et d'évaluer les actions. Nantes Métropole coopère dans cette démarche avec plus de 90 acheteurs.
En 2023, plus de 1 400 personnes ont bénéficié d'un contrat de travail sur plus de 700 marchés grâce à la clause d'insertion, dont 15 % ont accédé à la qualification via l'alternance. Ceci a été rendu possible grâce à la mobilisation de plus de 800 000 heures d'insertion réalisées par près de 400 entreprises et structures de l'insertion par l'activité économique.
L’anticipation des besoins en emplois et en compétences
Sur le mandat 2020-2026, Nantes Métropole a souhaité se doter d’une ingénierie visant à anticiper les évolutions des emplois et des compétences et de s’y préparer. Dans un contexte marqué par de multiples transitions (écologique, énergétique et démographique) et par diverses transformations (temps de travail, raréfaction des ressources, digitalisation…), la démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriale (GPECT) est envisagée comme un outil complémentaire au service d’une meilleure adéquation entre l’offre et la demande d’emploi.
Initiée en 2022, cette ingénierie se construit en coopération avec les acteurs socio-économiques et institutionnels du territoire. Elle s’est expérimentée en 2023 autour d’actions concrètes focalisées sur 3 filières :
• la filière numérique : mise en place d’une stratégie de communication commune ATDEC/Pole Emploi/ADN Ouest/Nantes Métropole dévoilée pendant le « Safari des métiers du numérique » ; poursuite des travaux d’expérimentation sur l’émergence d’un GEIQ numérique et du soutien à l’action Invest in Digital People d’ADN Ouest (27 personnes en reconversion formées et recrutées sur le métier de développeur Java)… ;
• la filière BTP : construction et animation d’un webinaire sur la promotion des métiers du BTP (65 professionnels de l’emploi et de la formation mobilisés) ; élaboration d’un plan d’actions territorial, partagé avec la Fédération Française du Bâtiment et les opérateurs de compétences (AKTO, Constructys) ; création et déploiement d’une offre de services spécifique ATDEC/Nantes Métropole comptabilisant 233 entrées en emploi, 27 en formation et 44 en stages en 2023... ;
• la filière médico-sociale : contribution financière et technique à l’organisation et au pilotage de la conférence annuelle des métiers de l’autonomie du 18 octobre 2023, orchestrée par le département de Loire-Atlantique. Cet événement a réuni plus de 150 professionnels du secteur sur le temps de la matinée et une petite centaine de personnes « tout public » l’après-midi.
Ces actions crédibilisent la contribution volontariste de Nantes Métropole sur le champ de l’emploi et des compétences. L’anticipation de leurs évolutions vise à réduire les inégalités d’accès à l’emploi dans une logique de préservation des équilibres sociaux et territoriaux ainsi que de justice sociale.
NANTES MÉTROPOLE / 2023
ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE LA PROGRAMMATION ÉCONOMIQUE DE LA
FABRIQUE DE LA VILLE
L’année 2023 a été marquée par une crise du secteur de la construction et de l’immobilier en raison de l’augmentation des taux d’intérêt mais aussi des coûts de l’énergie et des matériaux, dans un contexte inflationniste qui impacte également le pouvoir d’achat des ménages.
La contraction du volume des investissements dans l’immobilier économique est sans précédent en France comme sur le territoire métropolitain. Cette situation va obérer la capacité du territoire à répondre aux besoins immobiliers des entreprises à l’avenir du fait de l’absence de lancement de nouveaux programmes en nombre suffisant pour satisfaire aux besoins de l’économie, que ce soit dans le tertiaire, l’artisanat ou l’industrie.
Le manque de financement des entreprises bloque la pré-commercialisation de nombreuses opérations, comme la vente des programmes lancés en blanc et déjà livrés. Cette crise intervient dans le contexte de la réglementation applicable dans le domaine des compensations environnementales et la recherche de la trajectoire vers le ZAN (zéro artificialisation nette) qui contraint voire conduit à l’annulation de nombreux projets et à la dépréciation d’actifs fonciers qui constituaient des réserves foncières à vocation d’aménagement économique.
Par ailleurs, dans le domaine du commerce, la transformation des modes de consommation, avec notamment le développement rapide du e-commerce, impacte également certaines enseignes traditionnelles qui n’ont pu ou su adapter leurs modèles. Le centre-ville de Nantes aura ainsi connu un nombre de fermetures d’enseignes inédit. Cependant, la diversité du tissu économique métropolitain, la maîtrise de l’offre immobilière économique de la place nantaise ainsi que le dynamisme économique endogène des entreprises permet à l’économie métropolitaine de faire mieux que de résister tout en s’engageant sur la voie des transitions.
Une mue qui se poursuit malgré la crise
La transformation des pôles commerciaux majeurs d’entrée de ville se poursuit avec la commercialisation de nombreux programmes tertiaires sur les secteurs d’Atlantis, Océane et Saint- Séb Boulevard, confirmant l’intérêt des entreprises pour ces secteurs idéalement desservis et bénéficiant d’aménités (commerces, services, loisirs) favorables.
En 2023, le bâtiment emblématique de « La Forge » sur les Batignolles a été livré. Il symbolise la capacité du territoire à préserver ses espaces économiques et à anticiper les besoins d’une industrie transformée qui porte sur les activités de réemploi, le développement des green-tech et le développement d’un manufacturing décarboné.
Le développement du bas Chantenay, comme nouveau site industriel, a également continué de prendre forme en 2023 avec l’attribution de nouveaux espaces de développement pour favoriser l’industrie de demain et offrir aux ouvriers des conditions de travail équivalentes à celles des employés du tertiaire (accessibilité, commerces, services).
Le déploiement de la ville productive
Depuis de nombreuses années, la ville se développe sur elle-même en matière d’habitat. Elle a également engagé sa transition en matière de développement économique. L’objectif est d’intensifier les activités économiques tout en privilégiant la sobriété foncière. La préservation du foncier et de l’immobilier productif est un enjeu réel pour maintenir un tissu économique productif sur la métropole et les emplois spécifiques de ce secteur d’activité.
2023 aura montré, à ce titre, que la protection des espaces productifs dans le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) porte ses fruits dans la mesure où de nouveaux projets ont pu se développer et d’autres voir le jour (exemple : La Forge aux Batignolles, L’Usine électrique attribuée sur le bas Chantenay, les espaces artisanaux de pied d’immeuble Les Marquises sur Nantes).
Cependant, du fait de la conjoncture et des difficultés rencontrées dans l’immobilier économique, les projets d’hôtels industriels ou logistiques en cours sur le territoire ne sont plus à l’ordre du jour. Ils
NANTES MÉTROPOLE / 2023
ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE constituent pourtant une condition de la poursuite du développement des activité productives sur la métropole dans les années à venir.
Les capacités foncières (12 ha) en zones d’activités métropolitaines (ZA) sur le territoire métropolitain ne permettent plus de répondre aux besoins actuels. Toutefois, les demandes foncières brutes issues des acteurs économiques à la recherche d’une implantation ou d’un transfert d’activité (extension, surcroît d’activité…) restent à un niveau élevé avec un volume global d’environ 300 ha. En considérant uniquement l’industrie, l’artisanat de production, la logistique et le commerce de gros, les besoins identifiés en locaux et espaces correspondent à une demande foncière annuelle qui se maintient à environ 40 hectares pour l’activité productive.
Le stock de locaux d’activités s’est stabilisé à 80 000 m² en raison des difficultés de commercialisation rencontrées en 2023, notamment au sein des villages artisanaux. Ces derniers sont touchés par la crise du financement et de l’immobilier qui impactent fortement l’artisanat du BTP, très friand de ce type de programmes.
L’objectif, dans le tissu économique existant, est de densifier et d’optimiser les Zones Artisanales (ZA) vieillissantes. Deux zones ont déjà fait l’objet d’études de requalification : La Vertonne à Vertou (126 ha étudiés) et la ZA de Nantes-Est (115 ha étudiés).
Le travail engagé sur les sujets de développement économique (principalement sur les sujets fonciers et immobiliers) en 2022, avec les territoires voisins de la Métropole, aura permis en 2023 d’enclencher de véritables coopérations sur divers sujets : la dissociation foncière et immobilière, la densification et la régénération des zones d’activités ou encore le parcours d’implantation entre les territoires.
Le Patrimoine Immobilier Économique Métropolitain (PIEM)
Afin d'assurer un parcours résidentiel adapté à toutes les entreprises, Nantes Métropole propose une offre immobilière économique publique permettant de répondre aux entreprises en démarrage.
L’offre immobilière de Nantes Métropole est axée sur le soutien à la création et au développement d'entreprises et l'appui à certaines filières stratégiques, avec notamment 8 pépinières et hôtels d'entreprises (Nantes Créatic, Rezé Créatic, Couëron Créatic, Hub Créatic, Mallève Bureaux, Mallève II, Bio Ouest Île de Nantes 1). Cela représente :
• 23 393 m² de surface locative ;
• 207 locataires, 705 emplois ;
• 48 nouveaux locataires en 2023, dont 16 créateurs d'entreprises ;
• 81 % de taux d’occupation.
L’année 2023 aura été marquée par la livraison du bâtiment B19 sur le site de la caserne Mellinet en cœur de ville de Nantes. Ce site remarquable, totalement commercialisé, bénéficie à de nombreuses jeunes pousses de secteurs d’activités très variés.
Un commerce local fragilisé par les crises sanitaire, énergétique, sociale
Le commerce local est fragilisé par les profonds changements de comportements d’achat : montée en puissance des achats en ligne, consommation plus responsable (frugalité, seconde main), déconsommation choisie ou subie… ; mais aussi l’explosion des charges (coût de l’énergie, des loyers, des matières premières), les difficultés de recrutement, l’inflation...
Dans ce contexte de fortes évolutions sectorielles, la Métropole a finalisé le travail engagé en 2022 pour actualiser l’Orientation d’Aménagement et de Programmation sur le commerce (OAP Commerce du Plan Local d’Urbanisme métropolitain). Cette nouvelle OAP, qui sera opposable début 2025, portera des propositions structurantes pour accompagner ces grandes mutations et favoriser les transitions à toutes les échelles territoriales.
Afin de traduire ce travail de planification sur le plan opérationnel, la Métropole a poursuivi ses interventions pour :
• le rayonnement du centre-ville : suivi et accompagnement des projets immobiliers afin de valoriser et optimiser le patrimoine existant ; proposition et actualisation des outils de stratégie commerciale (mise à jour des linéaires commerciaux protégés du Plan de
NANTES MÉTROPOLE / 2023
ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Sauvegarde et de Mise en Valeur, lancement d’une charte devanture et terrasse…) ; renforcement de l’observation (fréquentation + 7,8 % en 2023) ; suivi des loyers commerciaux pratiqués ; suivi de la vacance (4,9 % fin 2023, soit 37 locaux de plus par rapport à fin 2022) ; renforcement de la communication (nouvelle campagne d’affichage valorisant le commerce local, renforcement de l’action sur les réseaux sociaux, préparation d’un guide du commerce de centre-ville pour une parution prévue en février 2024, renforcement des animations) ;
• le renforcement du commerce de proximité : échange avec l’ensemble des communes sur la stratégie et les outils d’intervention au service de la ville du 1/4 d’heure ; études économiques réalisées sur Saint-Sébastien-sur-Loire et Vertou-Beautour ; définition de programmation économique au sein de projets urbain sur Mauves-sur-Loire, Couëron, Rezé Les Isles, Nantes Zola, Nantes Vieux Doulon… ; 1ères livraisons de commerces sur Les Sorinières Cœur de Ville ;
• le renouvellement urbain des polarités commerciales majeures : mise en place d’une démarche métropolitaine sur la transformation des entrées d’agglomération ; validation d’un projet urbain privé structurant sur Nantes Beaujoire ; définition de plans guides d’aménagement sur les polarités Atlantis et Saint Sébastien Boulevard /Frêne Rond...
Le renouvellement de l’immobilier à vocation économique se poursuit dans les quartiers prioritaires
Nantes Métropole porte les programmes de renouvellement urbain des différents quartiers prioritaires (QPV) dont certains font l’objet d’un projet de territoire global se déclinant à la fois sur les volets urbain, social et économique.
Dans ce contexte, la Métropole a travaillé à la construction d’une stratégie de développement économique dans les QPV, finalisée et présentée en 2024. Cette stratégie se décline sur le plan opérationnel par des actions qui seront déployées dans les années à venir.
Au sein des QPV, les projets de renouvellement urbain ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) se poursuivent avec des interventions visant, à terme, à renforcer l’accès des habitants aux biens et services du quotidien et à améliorer petit à petit l’image et l’attractivité de ces quartiers. A noter en 2023 :
• à Nantes Nord : communication et début de la commercialisation de la cour artisanale Bout des Landes (livraison prévue en avril 2024) ; programmation des futurs rez-de-chaussée commerciaux à la Boissière ; poursuite du travail sur la création d’une cuisine partagée/lieu de restauration à Chêne des Anglais ;
• à Bottière Pin Sec : programmation des rez-de-chaussée commerciaux (livraison début 2025) de la polarité commerciale ; accompagnement des commerçants du quartier pour transférer leurs activités dans la polarité commerciale ;
• aux Dervallières : finalisation des éléments de programmation et préparation au lancement des travaux en 2024 pour la transformation de la place des Dervallières et le déploiement de nouveaux rez-de-chaussée commerciaux (livraison fin 2025) ;
• à Bellevue : chantiers de démolition place Mendès-France avec comme enjeu l’accompagnement des derniers départs de commerce à l’amiable ainsi que la préservation de l’activité et de l’accessibilité des commerces et services maintenus. Plusieurs dispositifs ont été déployés à cet effet. Ils se poursuivront jusqu’à la livraison de la nouvelle place commerciale fin 2026, laquelle comptera 3 200 m² de RDC actifs, dont 1 400 m² neufs, avec une programmation validée en 2023 qui sera portée par la foncière métropolitaine Novapôle.
L’année 2023 a également été marquée par le développement d’un pôle de formation sur les métiers du sanitaire et social, intégré à la programmation de la transformation de la place Mendès-France. Ce pôle est la première brique du lancement de la stratégie « Bellevue territoire apprenant » pour le déploiement d’un campus multi-sites qui prendra forme via des constructions nouvelles et des projets de réhabilitation de locaux existants. L’enjeu en 2024 sera de confirmer les intentions programmatiques et préparer le lancement des futures opérations avec pour objectif des livraisons échelonnées à partir de 2026.
NANTES MÉTROPOLE / 2023
ÉCONOMIE ET EMPLOI RESPONSABLES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE LES GRANDS PROJETS D’ÉQUIPEMENTS
Afin de poursuivre sa politique ambitieuse de développement urbain et de rendre son territoire toujours plus attractif aux niveaux national et international, Nantes Métropole se dote de grands équipements qui contribuent à son dynamisme.
La nouvelle gare de Nantes
Sixième gare de France en région, la gare de Nantes et son pôle d’échange multimodal ont poursuivi en 2023 leur transformation initiée en septembre 2017.
Si 11 millions d’usagers l’empruntent aujourd’hui chaque année, son affluence atteindra 25 millions de voyageurs d’ici 2030. Face à cet usage croissant des installations et pour prendre en compte les enjeux urbains et d’intermodalité afférents, la gare a fait l’objet d’une modernisation en profondeur. Elle a également bénéficié d’un agrandissement afin de gagner en ergonomie et offrir aux voyageurs des services et un niveau de confort bien supérieurs.
Alors que la nouvelle mezzanine et les bâtiments nord et sud rénovés ont été ouverts au public en novembre 2020, la SNCF et Nantes Métropole ont poursuivi en 2023 le réaménagement du pôle d’échanges multimodal (PEM) de la gare de Nantes (en partenariat avec l’État, la région des Pays de la Loire, le département de Loire-Atlantique et avec un financement FEDER – fonds européen de développement régional – de l’Union européenne) afin d’accueillir les usagers de tous les modes de transports dans les meilleures conditions.
Côté nord, la base chantier de la SNCF a laissé place à la Cyclo Station. Inaugurée le 15 novembre 2021, elle offre près de 700 places vélos en libre service abritées et sécurisées, un service de gonflage et réparation, ainsi que 40 bornes BiclooPlus. Cet équipement permet désormais de passer plus facilement d’un mode de déplacement à un autre.
Côté sud, la Métropole a livré le parvis sud de la gare et une grande partie du quai Malakoff (à noter qu’à proximité immédiate de la gare, près de 3 000 appuis vélos seront disponibles au total) et a engagé la construction du PEM. Ce dernier comprendra, au cœur d’un bâtiment mixte (bureaux et équipements publics), un parking public avec 1 200 places dédiées aux vélos, un espace taxis, l’accueil définitif de la gare routière et des services de location de voitures.
Enfin, le permis de construire du projet sur l’îlot 8D8E (situé en face de la gare sud) a été délivré en 2023. A terme, il comprendra un hôtel, une halle gourmande, une tour de logements (avec de l’accession sociale, du logement social pour les jeunes, du coliving), un centre de santé, un immeuble de bureaux et le parking public courte durée de la gare (90 places). Cette dernière offre de stationnement permettra d’atteindre la capacité souhaitée sur le site de la gare sud, dont l’accès est privilégié par les automobilistes comparé à la gare nord.
Le CHU et le quartier de la santé
Le CHU et le quartier de la santé visent à doter la Métropole d'un hôpital public du XXIe siècle au sein d'un grand site dédié à la santé, lequel accueillera sur un même secteur très accessible : soins, enseignement supérieur (avec la future faculté de santé regroupant médecine, école de kiné et d’infirmière, paramédical) et recherche (IRS2 et biotech existants et futur IRS2020).
En 2023, le CHU est littéralement sorti de terre avec un nombre très important de grues et de compagnons sur site.
En parallèle, Nantes Métropole, en lien avec la SAMOA et sa maîtrise d'œuvre, a contribué à :
• la mise au point des interfaces entre le projet du futur CHU sur l'île de Nantes et le futur quartier ; le même travail est engagé avec la Région, l’Université, le CHU et l’État pour la faculté de santé à venir en face du futur CHU ;
• l'engagement des projets de tramway, de busway et d'espaces publics qui accompagnent cet important chantier (ligne tramway, doublement du pont Anne-de-Bretagne, parkings…).
DÉVELOPPEMENT URBAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 La création d’un nouveau Quartier Hospitalo-Universitaire de la Santé sur l’île de Nantes représente un axe majeur de développement et de rayonnement de la métropole. Il s’agit de regrouper au cœur de l’agglomération et dans un unique quartier :
• les activités de court séjour du CHU de Nantes, aujourd’hui réparties sur deux sites (l’Hôtel- Dieu et l’Hôpital Nord Laennec) ;
• un Institut de Recherche en Santé (l’IRS 2020) ;
• l’Établissement Français du Sang ;
• le « Volet formation en santé » : le lauréat de la nouvelle faculté de santé (AIA Architectes et Moller Architects) a été désigné en 2023 par la Région (MOA de l’équipement, cofinancé par la Métropole et l’État). Il s’agit de bâtir un ensemble immobilier collectif et mutualisé, composé de locaux dédiés à la formation et à la recherche en santé (salles de cours, plateaux techniques, espaces administratifs, mais aussi restaurant universitaire, parking public, quelques espaces spécifiques) et de cellules d’activité/commerces. Ce « Volet formation en santé du quartier hospitalo-universitaire (QHU) » a ainsi vocation à réunir sur un seul site près de 6 300 étudiants en formation initiale (médicale, paramédicale ainsi que sanitaire et sociale), plus de 9 000 professionnels en formation continue et près de 1 300 personnels administratifs et techniques, formateurs et chercheurs.
La création de ce quartier s’accompagnera de l’arrivée de nouvelles infrastructures, notamment de 3 lignes de transport, de la construction de nouveaux logements et de services divers (parkings…).
Les « partenaires » institutionnels du projet immobilier sont les suivants :
• État ;
• Université de Nantes ;
• CHU de Nantes ;
• CROUS Nantes - Pays de la Loire ;
• Nantes Métropole ;
• Région des Pays de la Loire.
Stade de la Beaujoire - Louis Fonteneau
Afin d’accueillir la Coupe du monde masculine de rugby 2023 et en vue de l’accueil des tournois olympiques de football féminin et masculin 2024, un large spectre de travaux d’aménagement et de mises aux normes a été réalisé en 2023 dans le stade de la Beaujoire - Louis Fonteneau. Il a en particulier été effectué (pour un montant de 11,95 M€) :
• le remplacement des écrans géants ;
• la création d’un cabinet médical anti-dopage et d’un studio TV ;
• la modernisation de l’infrastructure réseau et la mise aux normes des installations électriques ;
• la création d’un contrôle d’accès billettique, impliquant la création d’une nouvelle billetterie principale ;
• la réfection de la pelouse et la mise en adéquation du terrain aux attendus de la Coupe du monde de rugby et des tournois olympiques de football.
Vélodrome de Couëron
Construit en 1927 sur le modèle du Vel d’Hiv’ de Paris, le vélodrome de Couëron ne répondait plus aux besoins de la pratique : absence de vestiaire, locaux de stockage en étage, piste déformée par les aléas du temps. Pour améliorer cette enceinte sportive, les travaux suivants ont été réalisés en 2023 (pour un montant de 1 M€) :
• une réfection lourde de la piste ;
• la mise en place de vestiaires.
DÉVELOPPEMENT URBAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Château des ducs de Bretagne
La façade Tour de la Couronne d’Or du château des Ducs de Bretagne, composée de loggias et de lucarnes, est ornée de sculptures et décors datant du XVème et XVIème siècle. Forte d’une très grande valeur historique, elle constitue l’un des fleurons du patrimoine nantais. Afin de conserver durablement ces vestiges du passé, les travaux suivants ont été réalisés en 2023 (pour un montant de 930 000 €) :
• la restauration des décors et sculptures ;
• le remplacement de pierres ;
• le traitement des menuiseries et de certains vitraux ;
• le nettoyage des façades et leur traitement par badigeon.
NANTES MÉTROPOLE / 2023
DÉVELOPPEMENT URBAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE AMÉNAGER UNE VILLE DURABLE ET
ACCESSIBLE POUR TOUS
Pour assurer le développement équilibré de son territoire, renforcer les centralités et maîtriser l'étalement urbain, Nantes Métropole prépare la ville de demain. Pour ce faire, elle inscrit l'agglomération dans une aire de développement élargie.
Le lancement de la première modification du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm)
Le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) a été approuvé le 5 avril 2019 en Conseil métropolitain. Il s’agit d’un document nécessairement évolutif pour accompagner le développement et l’aménagement du territoire métropolitain.
La première procédure de modification du PLUm a été engagée en avril 2021 afin de prendre en compte les besoins d’évolution liés aux projets et procéder aux différentes corrections ou actualisations du document. Il s’agit notamment de tenir compte du retour d’expérience de sa mise en œuvre et d’intégrer des évolutions législatives ou réglementaires.
L’approfondissement du projet de territoire pour tendre vers l’objectif du Zéro Artificialisation Nette
La Métropole s’inscrit dans une démarche graduelle pour mettre en œuvre le projet d'aménagement du territoire de demain. Il s’agit d'une part d’inclure les inflexions du mandat liées à la prise en compte des enjeux environnementaux, d'autre part, de répondre à la nécessité de retrouver des capacités de produire des logements compte tenu des dynamiques démographiques observées.
Dans ce contexte, le but est d’accompagner la dynamique territoriale et de répondre aux besoins des communes, avec l'objectif de préserver les espaces naturels et agricoles, reconquérir la biodiversité. Par conséquent, la mise en œuvre du principe de renouvellement de la ville sur elle-même doit être approfondie.
Un Grand Débat Fabrique de nos villes : 30 000 habitants et professionnels mobilisés,140 cahiers d’acteurs pour inventer nos villes de demain pendant 125 jours.
Cette ville plus intense doit pour autant rester désirable et agréable pour ses habitants. Les modalités pour en définir les conditions un grand débat citoyen « Fabrique de nos villes, ensemble, inventons la vie de demain », s’est tenue en 2023 durant 4 mois. Ce grand débat a pour objectif de poser un dialogue entre modes de vie et mode de faire. A partir de novembre 2023, le rapport sera instruit pour définir des orientations concrètes et guides l’action de la politique métropolitaine à venir. Dès le printemps 2024, la feuille de route déclinera les engagements de la Métropole pour renouveler les modes opérations de la fabrique de la ville dans une logique de coresponsabilités avec l’ensemble des paries prenants du territoire.
Le pilotage d'opérations d'aménagements en ZAC : contribution à la production de logements
De compétence métropolitaine, le recours à la procédure de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) permet à la Collectivité de maîtriser le foncier, de construire les infrastructures nécessaires, de contribuer à l’atteinte de ses objectifs en matière de logement social et de logement abordable en cohérence avec le PLH de Nantes Métropole. Elle permet également de favoriser l'innovation, la qualité architecturale et environnementale, par le biais de cahiers des charges établis par les urbanistes, les aménageurs et les collectivités.
Nota : les ZAC de centralité (île de Nantes, Pré-Gauchet - Euronantes Gare et Bas Chantenay)
sont développées dans le chapitre « Centralité métropolitaine » du rapport d’activité.
NANTES MÉTROPOLE / 2023
DÉVELOPPEMENT URBAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Ces ZAC métropolitaines (qu’elles soient à vocation d’habitat, économiques ou mixtes) se poursuivent en termes d’études, de commercialisation et/ou de travaux avec quelques illustrations d’avancement ; Les principales actions de 2023 sont :
• ZAC Doulon-Gohards à Nantes : la phase opérationnelle est en cours avec la livraison de la 3ème ferme urbaine et le nouveau groupe scolaire, accompagné par l’aménagement des espaces publics structurants que sont la rue de la Papotière - axe principal du quartier - et la Grande Traversée - axe nord-sud dédié aux mobilités douce et à la nature en phase avec la transition écologique. En complément du groupe scolaire, la Ville de Nantes s’est engagée pour la réalisation de trois équipements publics importants : une crèche nature municipale de 60 berceaux, un nouveau gymnase et le projet culturel du « Port des Arts Nomades ».
• ZAC Mellinet à Nantes : cette opération contribue fortement à la production de logements sociaux. Les travaux d'aménagement du site se poursuivent, notamment avec des travaux d’aménagement de la place du 51ème Régiment d’artillerie et de nombreuses opérations immobilières. Une attention forte est portée au volet bas carbone des constructions et à la mise en œuvre d’un système constructif très innovant (structure bois, remplissage en béton de chanvre, enduit à la chaux en finition) ;
• ZAC Champ de Manœuvre : le développement de l’opération s’est poursuivi, tant sur le plan des études que des travaux de construction et d’espaces publics. Au 31 décembre 2023, 172 logements étaient livrés, 363 logements étaient en chantier et 5 programmes (soit 222 logements) étaient en phase de permis de construire. L’école Germaine Tillion a été inaugurée
• ZAC Chantrerie : le développement de l’opération s’est poursuivi avec l’accompagnement des programmes immobiliers, principalement sur des terrains en mutation. Le dernier programme de logements étudiants-jeunes actifs a été livré en septembre 2023. Les travaux de prolongement de la rue Rose Dien-Kuntz ont été réalisés en 2023 permettant ainsi de rejoindre la route de Gachet depuis le boulevard des Européens.
Un des enjeux forts de la Chantrerie, où se croisent chaque jour enseignants, étudiants, salariés ou encore résidents (soit quelques 10 000 usagers) est de développer un lieu de vie et de rencontre au cœur du quartier. Le plan d’aménagement a été redessiné afin de créer une place centrale, d’aménager le parc Bretagne et permettre de renforcer l’offre de restauration et de services.
• Les Ormeaux à Bouaye : engagement de la commercialisation des 7 derniers terrains à bâtir ;
• Moulin Cassé Croix Rouge à Bouguenais et Saint-Aignan de Grand Lieu : la commercialisation s’est poursuivie et la reprise en gestion du site de compensation de la Grande Vallée a été actée ;
• Cartrons à Brains : la ZAC a été créée et concédée à un aménageur pour engager sa mise en œuvre opérationnelle ;
• Ouest Centre-Ville, Rives de Loire, Hauts de Couëron et Métairie à Couëron : pour Rives de Loire et Ouest Centre-Ville, relance des études de maîtrise d’œuvre ;
• Fleuriaye 2, Moulin Boisseau, Le Verger et Clouet à Carquefou : pour Moulin Boisseau, attribution de l’îlot cinéma et validation de l’implantation d’une moyenne surface alimentaire ;
• Métairie Rouge et Les Perrières à La Chapelle-sur-Erdre : pour les Perrières, démarrage du chantier du cinéma ;
• Montagne Plus à La Montagne : organisation de l’enquête publique nécessaire aux dossiers réglementaires et engagement du travail de faisabilité des derniers projets d’habitat dans la ZAC ;
• La Bréhannerie au Pellerin : engagement des études techniques de la tranche 3 ;
• Les Vignes et Cœur de ville aux Sorinières : pour les Vignes, sur la tranche 4, reprise et validation du plan d’aménagement suite à la mise à jour des études environnementales ;
NANTES MÉTROPOLE / 2023
DÉVELOPPEMENT URBAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Centre bourg et Pontereau Piletière à Mauves-sur-Loire : pour Pontereau Piletière, poursuite des travaux de fouilles archéologiques et stabilisation de la programmation ;
• Vallon des Garettes et Jalière à Orvault : pour Vallon des Garettes, finalisation de la construction d’un projet d’habitat participatif et de logements collectifs ;
• Ar Mor, boulevard de la Baule et Pelousière à Saint-Herblain : pour Ar Mor, finalisation des remises d’ouvrages et du suivi des travaux ;
• Le Landas à Saint-Jean-de-Boiseau : travail technique relatif aux conditions environnementales nécessaires à la poursuite de la commercialisation ;
• Haute Forêt Maison Neuve 2 à Carquefou et Sainte-Luce-sur-Loire : poursuite des études environnementales pour le secteur Ouest et stabilisation du scénario de poursuite de l’opération pour le secteur Est ;
• La Minais à Sainte-Luce-sur-Loire : reprise des esquisses pour les secteurs Ouest et Est suite aux études environnementales ;
• La Jaguère, Vert Praud et la Brosse à Rezé : pour la Brosse, engagement d’une étude de programmation pour la dernière importante commercialisation et engagement effectif des remises d’ouvrages ; sur Vert Praud et La Jaguère, poursuite des études sur les conditions de réalisation des opérations d’habitat ;
• Pirmil-les-Isles à Rezé et Nantes : commercialisation de la phase 1 du secteur des Isles réalisée et accompagnement des travaux à venir des lignes de développement de tramway, poursuite des études sur le secteur Pirmil avec l’objectif de valider une programmation générale, engagement de la démarche d’accueil de logement intercalaire ;
• Deux Ruisseaux à Thouaré-sur-Loire : validation du plan guide modifié et travail sur l’AVP ;
• Bottière Chénaie à Nantes : Le chantier du second projet d’habitat participatif de 33 logements mixtes se termine. Le chantier de l’îlot 23 de 170 logements et de RDC commerciaux a démarré en juin 2023 (livraison fin 2025).
• Erdre Porterie à Nantes : la nouvelle maîtrise d’œuvre urbaine et opérationnelle, a poursuivi les études d’aménagement des derniers secteurs à urbaniser. Les études d’aménagement du parc du Bois Hue se sont déroulées durant toute l’année 2023. Dans le secteur centre- bourg de Saint-Joseph de Porterie, l’aménagement des derniers fonciers stratégiques a été encadré par la rédaction de deux nouvelles OAP : Saint-Joseph nord et Saint-Joseph sud. Les travaux de la rue de Port la Blanche ont eu lieu en 2023.
L’intervention métropolitaine se poursuit dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) :
• ZAC Bottière Pin-Sec à Nantes : début de la phase opérationnelle avec une 1ère livraison partielle du groupe scolaire Urbain Le Verrier réhabilité et du gymnase rénové et ré-ouvert en juillet 2023. Les études d’aménagement des squares Augustin Fresnel et de la Grande Garenne ont avancées avec la validation de l’avant-projet et la reconstruction en circuit fermé de la pataugeoire. La place du Radar a été désimperméabilisée avec l’action de la gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) en décembre 2023.
Le nouveau cœur de quartier se façonne avec l’avancement des nouveaux logements et commerces rue de la Bottière (construits par le Groupe CIF, livraison fin 2024) ainsi que l’arrivée de la boutique et de l’atelier Joujou par ATAO en juillet 2023. Malheureusement, l’année a été marquée par l’incendie et la disparition du magasin Centrakor (propriété de NMA) qui avait fait l’objet d’une rénovation en 2021. Une étude d’un nouveau projet mixte a été lancée ainsi qu’un aménagement temporaire pour activer et animer le lieu de 2024 à 2026.
Sur la Bottière, les opérations conventionnées avec l’ANRU se concrétisent avec la validation des études techniques (117 logements démolis, 213 logements requalifiés, 300 logements neufs et 7 ha d’espaces publics et verts aménagés). Les aménagements des voiries et les démolitions des immeubles entreront en chantier en juin 2024. La concertation s’est poursuivie sur l’aménagement des espaces verts entre la rue du Croissant et la rue de
NANTES MÉTROPOLE / 2023
DÉVELOPPEMENT URBAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE la Basinerie. La restitution permet d’engager la dernière phase d’étude - notamment d’une reconstruction de la pataugeoire pour une mise en circuit fermé - et l’aménagement d’un terrain multi-sports non genré. Le démarrage des travaux est prévu pour fin 2024.
De plus, le Conseil municipal de Nantes a délibéré en octobre 2023 la programmation du pôle d’équipements publics en co-maîtrise d’ouvrage avec Nantes Métropole Habitat (NMH) et le département de Loire-Atlantique. Il accueillera la nouvelle mairie de quartier, les bureaux de la direction de quartiers Est de la Ville, l’agence Bottière de l’office public et les espaces des solidarités de la Pilotière et de la Bottière.
Enfin, la Collectivité soutient le projet du centre de santé qui prendra place sur le bâtiment actuellement occupé par la pharmacie et des professionnels médicaux et paramédicaux. Le permis de construire (PC) a été délivré en novembre 2023 ;
• ZAC du Grand Bellevue à Nantes et Saint-Herblain : ce projet de renouvellement urbain s’étend sur 61 ha et doit permettre la création d’environ 1 000 logements. L’année 2023 a notamment été marquée par le démarrage des démolitions des logements de la place Mendès-France, mais également par la mise en commercialisation du projet MF5 et les dépôts de PC pour MF6 et MF2 ;
• ZAC Nantes Nord : ce projet de renouvellement urbain faisant l’objet d’un conventionnement ANRU doit permettre, sur 80 ha, la création d’environ 1 130 logements.
En 2023, la concertation a porté principalement sur la mise au dialogue des aménagement des espaces publics du Bout des Pavés. Cela a permis de préciser finement l’aménagement de l’aire de jeux de Québec et de la séquence de la promenade équipée traversant le Bout des Pavés.
Les études opérationnelles se sont poursuivies avec la validation de l’étude de projet du micro-quartier Bout des Pavés et de l’avant-projet du Chêne des Anglais.
Au chêne des Anglais, la mairie de quartier de Nantes Nord a été incendiée en juin 2023. Les services de la mairie ont été repositionnés provisoirement dès septembre 2023 au 7 rue Jacques Cartier. ICEO et NMH ont été retenus en juin 2023 pour les programmes immobiliers au pied de la tour NMH, 6 rue Samuel de Champlain (39 logements) – dont une quinzaine de logements pour un projet d’habitat participatif - et aux 24-26 avenue du Bout des Landes (2 x 15 logements). La maison pluri-professionnelle de santé a été livrée en décembre 2023. Les travaux d’aménagement des abords de la maison de santé (parvis et section de la rue Jacques Cartier derrière la maison de santé) ont démarré en 2023 pour une livraison définitive mi-2024.
Dans le micro-quartier du Bout des Pavés, les travaux de requalification des bâtiments Villes du Canada et Québec 1 de NMH se sont poursuivis sur le secteur du Bout des Pavés. Les études de requalification du pôle associatif Winnipeg se sont poursuivies.
A Boissière, le permis de construire de la tranche 2 du CIF à Boissière Sud a été délivré et les travaux de la tranche 1 du CIF Boissière ont démarré en septembre 2023.
Au Bout des Landes, les travaux de la cour artisanale se sont poursuivis pour une livraison au 1er semestre 2024 ;
• Dervallières à Nantes : le projet s’inscrit dans un conventionnement ANRU à l’échelle régionale. Une concession d’Aménagement est confiée à la SPL Nantes Métropole Aménagement (NMA) sur le secteur de la place des Dervallières (périmètre de 4,4 ha). La direction aménagement urbanisme de Nantes (DAUN) assure le pilotage du volet global.
L’année 2023 a été marquée par la finalisation de la phase PRO et le choix des entreprises pour engager le chantier des espaces publics début 2024 ; la consultation des entreprises pour l’opération de 24 logements Prêt Locatif Social (PLS) réalisés par Atlantique Habitation avec un démarrage du chantier au 1er trimestre 2024 ; la désignation de ce QPV comme site pilote par l’ANRU, laquelle a engagé une mission de sûreté urbaine visant une adaptation des espaces publics et des aménagement des halls d’immeubles (le travail entamé en 2023 avec la police nationale et le bailleur NMH se poursuivra en 2024) ; la stabilisation du plan d’implantation de la future ferme urbaine et le choix de la structure d’insertion Océan pour animer et porter le projet ; le démarrage du projet de requalification de 310 logements et de
NANTES MÉTROPOLE / 2023
DÉVELOPPEMENT URBAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE démolition de 52 logements porté par NMH. A noter que le groupe de travail sur le volet peuplement, piloté par la direction de l’habitat, poursuit sa réflexion pour aboutir à un plan d’action.
• Breil à Nantes : après la validation des orientations du plan guide « cœur de quartier » en 2021, la déclinaison opérationnelle des projets a été initiée en 2022 et s’est prolongée en 2023 avec la livraison de la maison de la santé, le démarrage du chantier allée Feyder, la prolongation des aménagements transitoires sur la place dit du « Carré Gris » ;
• Plaisance à Orvault : étendu sur 18 ha environ, le quartier accueille près de 2 300 habitants dans un parc de 1 300 logements, composé à 44 % de logements locatifs sociaux, propriété du bailleur Atlantique Habitations. L’année 2023 a été marquée par l’avancement des études de conception des espaces publics sur les parties « centralité de quartier » et « entrée de quartier ». Ont également eu lieu les concours de maîtrise d’œuvre pour les projets de réhabilitation des immeubles Penfeld et du Thouet ainsi que le projet de construction du lot 1 (qui intègre une résidence autonomie et du logement) ;
• Château de Rezé à Rezé : créé en novembre 2019, cette ZAC qui s’étend sur 9,8 ha prévoit notamment une refonte des espaces publics ainsi que la requalification d’environs 260 logements sociaux, la démolition de 80 logements, la construction d’environs 220 logements et d’une résidence étudiante. En 2023, le périmètre de la ZAC a été étendu pour intégrer la place Odette Robert. Une concertation s’est engagée pour aider à constituer les ambitions de la future opération immobilière à réaliser sur cet espace. Les études générales de programmation de la ZAC se sont poursuivies.
Les études urbaines
La Métropole pilote les études urbaines ou appuie les communes en la matière avec :
• la réalisation du plan guide du secteur Laennec / Piliers de la Chauvinière à Saint-Herblain. Finalisé en 2023, son objectif est de fixer une feuille de route sur un site dont le foncier sera partiellement libéré par le CHU et pour lequel Nantes Métropole souhaite développer des ambitions sur l’activité des bio-technologies. Il s’agit aussi de faire la liaison avec les quartiers d’habitats et économiques à proximité, d’intégrer les forts enjeux environnementaux existants ;
• le projet de la Prairie de Mauves : un plan guide visant à déterminer les orientations du développement du site a été finalisé au cours de l’année 2023. Stabilisée sur la partie Est, la programmation de ce secteur vise à permettre la réalisation d’un pôle d’écologie urbaine permettant d’accueillir les infrastructures indispensables à l’accompagnement du développement de la métropole nantaise. Une concertation du projet, encadrée par la Commission Nationale du Débat Public s’est déroulée au dernier semestre 2023.
• la réflexion sur le plan guide sur le secteur Nantes Atlantique - quartier des affaires. S’agissant d’un secteur de plus de 320 ha accolé à la plateforme aéroportuaire, la vision stratégique et programmatique du devenir du secteur a fait l’objet d’une communication aux acteurs du site via la diffusion du carnet de projet n°1 ;
• la poursuite de la réalisation du plan guide sur le secteur Frêne-Rond à Saint-Sébastien-sur- Loire ;
• la poursuite de l’étude sur le centre-ville de Couëron, la route de Thouaré à Sainte-Luce-sur- Loire et le secteur Gare de Vertou-Landelettes (sur les communes de Vertou et Saint- Sébastien-sur-Loire) ;
• la Métropole mène depuis 2023 une étude des équipements publics sur les quartiers Nantes Erdre et Doulon-Bottière. Ces deux quartiers ont explosé démographiquement depuis ces vingts dernières années. Leur croissance soutenue devrait se poursuivre avec le développement urbain du secteur Halvêque/Beaujoire/Ranzay. Il est donc important de projeter les besoins à venir sur les cinq prochaines décennies. L’étude est toujours en cours de réalisation, néanmoins un besoin de 36 nouvelles classes est identifié à ce stade.
Nantes Métropole accompagne les communes qui s’inscrivent dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt du département de Loire Atlantique « Cœur de ville / Cœur de bourg », à
NANTES MÉTROPOLE / 2023
DÉVELOPPEMENT URBAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE savoir Indre et La Montagne (finalisation des études), Le Pellerin et Mauves-sur-Loire (études en cours).
Enfin, la Métropole se mobilise pour accompagner les communes dans le suivi de projets privés, comme celui de la zone d’activités économiques de la Désirée aux Sorinières.
Le renouvellement des entrées d’agglomération
Suite à la délibération du 15 décembre 2022 portant « d’intérêt métropolitain » les 7 entrées d’agglomération, certains secteurs ont engagé une dynamique d’étude (route de Clisson : phase de diagnostic et scénarios ; RN444) . Les démarches d’élaboration de plan guide (route de Paris, route de Vannes) ou de mise à jour de plan guide (lancement de la consultation de la route de Rennes) se sont poursuivies. Le secteur de renouvellement urbain Halvêque-Beaujoire-Ranzay : grand site de développement économique métropolitain autour de la route de Paris, il est positionné comme le grand pôle d'affaires dans une stratégie de rééquilibrage de développement tertiaire vers l'est. Le projet comprendra la mutation nécessaire des 2 grands pôles commerciaux Paridis et Beaujoire en quartiers urbains mixtes autour de la route de Paris, qui deviendra l'axe principal du renouvellement urbain du secteur. Les activités industrielles du quartier Haluchère-Batignolles seront conservées .
NANTES MÉTROPOLE / 2023
DÉVELOPPEMENT URBAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE CENTRALITÉ MÉTROPOLITAINE
Le cœur de la Métropole poursuit son développement. L'ambition est d'y inventer un nouveau cœur d'agglomération (une « centralité métropolitaine ») pour bâtir une métropole nature, active et accessible.
Cette ambition renouvelée se traduit par une intensification et une multiplication des grands projets, de même que par une place désormais centrale accordée au fleuve et à la nature en ville : un engagement qui vient systématiquement nourrir et structurer les intentions de la Collectivité, des aménageurs et des maîtres d’œuvre. La vision pour la centralité est désormais globale, mais elle veille à cultiver les singularités de chaque espace et quartier. Il s’agit de bâtir une ville agréable à vivre au quotidien pour ses habitants et salariés, à fréquenter pour les habitants de l’agglomération et à découvrir pour ses visiteurs.
Ce renouvellement « de la ville sur la ville » ne manque pas d’atouts : 200 à 300 hectares, des projets singuliers, le rapport à la Loire et des connexions renforcées à terme. La centralité est toujours en mouvement et l’année 2023 a préparé son entrée dans une nouvelle phase de chantiers de grande ampleur avec le projet DNLT (Développement de Nouvelles Lignes de Tramways) et pont Anne-de- Bretagne. A cette occasion, une coordination renforcée s’est mise en place et s’enrichira en 2024.
L’île de Nantes
L'île de Nantes est l'objet d'un important projet urbain dont l'ambition est de consolider le cœur d'agglomération en le dotant de toutes les fonctions urbaines, y compris la renaturation, les espaces de nature en ville : habitat, activités économiques, commerces, grands équipements publics, services de proximité. Il est piloté par Nantes Métropole et confié à la SAMOA (fabrique urbaine et créative de l’île de Nantes).
Le développement de l’Île se concentre actuellement sur sa partie sud-ouest. À terme, ce secteur accueillera un authentique quartier de ville avec un grand parc métropolitain ainsi qu’un pôle dédié à la santé intégrant le futur CHU, des instituts de recherche et la faculté de santé.
L'équipe de maîtrise d’œuvre (MOE) urbaine est aujourd’hui organisée autour de Jacqueline Osty et Claire Schorter. Leur projet s’articule autour du déploiement d’un système de parcs et de la figure paysagère avec une nouvelle structuration des déplacements, une diversité des façons d’habiter, de travailler, d’étudier, de se divertir, de se cultiver. L’équipe sera renouvelée en 2024.
Le projet urbain participe pleinement aux deux marqueurs que sont la transition écologique et l’égalité. Une stratégie climat a été élaborée par la SAMOA avec Zefco, l’Atelier de la ville en transition (un bureau d’étude environnement). Elle priorise 6 chantiers en vue d’atteindre les objectifs carbone de l’Accord de Paris dès 2040. Sur le volet égalité, une démarche spécifique sur les jardins de l’Estuaire a été engagée en vue d’y réaliser un espace public non sexiste.
Le nouveau quartier République, qui intègre 20 ha à urbaniser et dont le chantier a débuté en 2021, sera le fer de lance d’une nouvelle ambition urbaine : une nature offrant aux futurs habitants et actifs un cadre de vie atypique et doux.
Nouveau CHU : suite aux travaux de fondation effectués et à l’installation des bases vie en 2022, l’année 2023 a vu le gros œuvre débuté et les premières émergences apparaître.
Le Quartier de la Création : largement engagée, la réhabilitation du site des halles Alstom s’est achevée avec la livraison de la Halle 1 et 2 (inaugurées en 2023), cœur de l’écosystème ICC (industries culturelles et créatives) qui vient achever la grande opération de réhabilitation de la halle Alstom.
La Prairie-au-Duc : à l’ouest de l’île de Nantes, le nouveau quartier a continue son développement avec la poursuite du chantier de l’opération « Fusion » (59 logements et 1 auberge de jeunesse de 47 chambres) et la finalisation des consultations pour des programmes mixtes à l’extrémité Ouest du boulevard (îlots E et J, environ 25 000 m² SP).
NANTES MÉTROPOLE / 2023
DÉVELOPPEMENT URBAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE De nouveaux espaces publics : le système de parcs du sud-ouest de l’île de Nantes est entré en phase opérationnelle en 2022 avec le lancement des études de conception des jardins de l’Estuaire et du jardin du Rail qui feront l’objet d’un dialogue citoyen. L’année 2023 a ainsi été consacrée à la poursuite de ces études et à la définition du phasage de réalisation. Concernant la desserte en transports en commun en site propre (tramway L6 et 7 ; BusWay ligne 8) et à la conception des nouveaux boulevards structurants (nouvelle ligne de Pont Nord-Sud), les études se sont poursuivies. A noter, la préparation de l’ouverture de la connexion provisoire entre les boulevards Léon Bureau et Simone Veil, effective début 2024.
Le centre historique
Un centre historique qui poursuit sa mutation
• Feydeau-Commerce
Ce site emblématique de 2,7 ha, prolongeant la promenade nantaise de la gare à la Loire, s ’est achevée en 2022. Son nouvel écrin a été inauguré le 13 mai 2023.
• La tour Bretagne
Ce bâtiment IGH (immeuble de grande hauteur) vieillissant connaît des dysfonctionnements et une certaine obsolescence. Néanmoins, son caractère emblématique et sa localisation très centrale justifient un projet de requalification complète et de restructuration importante.
Après une étude exploratoire en 2019 et des diagnostics complémentaires, un concours de maîtrise d’œuvre a été organisé en 2023.
• Abords Mairie et le plan plein terre du centre-ville
La réflexion engagée dans le cadre de l’étude Abords Hôtel de Ville s’est poursuivie en 2023 a permis de faire émerger des orientations programmatiques et un phasage. L’objectif est de renaturer le site, mettre en valeur la mairie et sauvegarder l’îlot Saint-Vincent. Cette renaturation du centre ville s’inscrit dans le plan pleine terre.
• La rénovation du musée Dobrée
Nantes Métropole est étroitement associée à l’avancée de ce projet porté par le Conseil départemental de Loire-Atlantique sur la question de l’interface entre le site du musée et les espaces publics environnants, notamment la place Jean-V. Les travaux d’aménagement d’espaces publics sont en cours de finalisation.
• Le projet pour un centre-ville écologique et solidaire
Une démarche stratégique sur le centre-ville a été conduite durant l’année 2023 avec une phase de diagnostic partagé et de définition des enjeux. Il se traduira par une activation de certains espaces (ESBANN, Crédit Municipal...).
Petite-Hollande - Bords de Loire : le projet « Loire au Cœur »
L’agence TER est chargée de penser la transformation de l’hypercentre métropolitain sur la rive nord de la Loire à l’horizon 2030, entre le canal Saint-Félix et le Bas-Chantenay. On note parmi ses réalisations :
• quai de la Fosse : les études préliminaires des espaces publics, en accompagnement du projet DNLT (Développement des Nouvelles Lignes de Transport), entre la future station de tramway Mémorial et la CCI, ont été finalisées à l’automne 2021. Ces études sont intégrées à l’AVP DNLT pilotées par la SEMITAN qui a été finalisé début 2023 ;
• Gloriette/Petite-Hollande : les études pour la transformation de l’esplanade Gloriette/Petite- Hollande se sont poursuivies en 2023, notamment pour amender l’avant-projet et apporter des améliorations eu égard aux enjeux de transition écologique et de renaturation. Un nouveau dessin a été approuvé et le planning de réalisation est en cours définition.
• périmètre de l’Hôtel Dieu : dans la continuité des études menées par l’agence TER, il a été décidé de postuler au concours « Europan » en proposant le site de l’Hôtel-Dieu comme objet d’études et d’expérimentation pour des équipes de jeunes architectes. Les résultats
NANTES MÉTROPOLE / 2023
DÉVELOPPEMENT URBAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE DÉVELOPPEMENT URBAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE sont connus depuis décembre 2023. Un mandat d’études a également été confié à la SAMOA.
Pont Anne-de-Bretagne
Le lauréat du dialogue compétitif de transformation du pont Anne-de-Bretagne (conduite de projet par la Direction de l’Espace Public) a été désigné et révélé en septembre 2022. Le groupement mené par GTM Ouest, avec l’architecte Dietmar Feichtinger, a poursuivi en 2023 les études en articulation avec les rives nord/sud et le projet DNLT pour un nouveau pont « place, nature, multimodal et sobre ». Au regard des enjeux urbains et paysagers fixés dans le plan de cohérence, l’agence TER accompagne les études du pont et DNLT en vue du futur aménagement du quai de la Fosse.
Autres grands projets de centralité
ZAC Pré Gauchet/EuroNantes – Gare
La ZAC du Pré Gauchet est concédée à la SPL Nantes Métropole Aménagement, laquelle est accompagnée par une équipe de maîtrise d’œuvre emmenée par Gérard Pénot (Atelier Ruelle). L’avancement du projet s’est poursuivi à un rythme soutenu en 2023 avec les derniers chantiers de la phase 3 et la préparation de la phase 4 :
• l’inauguration de l’îlot 4B (5 000 m² de logements et 16 000 m² d’activités, avec en particulier l’implantation d’UCPA) et le chantier de l’îlot 8F (61 logements) ;
• le dépôt du permis de construire de l’îlot Saupin Ouest (bassin nordique et 6 000 m² de logements et d’activités avec une forte présence du bois) ;
• la poursuite du projet pour l’îlot ABC du pôle d’échange multimodal (gare routière, places taxis, parkings dont vélos, services loueurs et 11 000 m² d’activités) qui sera livré en 2025 ;
• l’obtention du permis de construire de l’îlot 8D8E (un hôtel de 5 000 m², le parking public courte durée de la gare, 7 000 m² de logements et 4 000 m² d’activités) pour un chantier engagé en 2023.
Bas-Chantenay
Sur un périmètre de 104 ha, le programme de la ZAC comprend 90 000 m² d’activités, un volume de 1 000 logements et 10 000 m² d’équipements publics. La maîtrise d’œuvre urbaine est confiée à un groupement dont le mandataire est l’agence CARRA, avec Bernard Reichen comme architecte- urbaniste et l’agence Phytolab, paysagiste.
Les études et les travaux de l’année 2023 sont les suivants :
• secteur Carrière : début des travaux d’espaces publics sur la rue Joseph Cholet, les abords de la maison de l’apiculture et travaux d’aménagements de la phase 2 du Jardin extraordinaire. Poursuite des études de la transformation du bâtiment CAP 44 en Cité des Imaginaires, avec la tenue d’un dialogue compétitif entre trois équipes de conception architecturale ;
• secteur Dubigeon : poursuite des études urbaines sur le secteur. Poursuite et achèvement des travaux de restauration de l’estacade de la grue noire ;
• secteur Usine électrique : achèvement de la consultation auprès « d’investisseurs- promoteurs-exploitants » pour deux immeubles dédiés à la filière maritime, nautique et fluviale. Sélection avec les lauréats (promoteur et investisseur) d’une équipe d’architectes pour la réalisation et la transformations des 3 bâtiments concernés (avec plus de 12 000 m² de surface de plancher au total) ;
• secteur du Bois-Hardy : achèvement fin 2023 de la 3e phase de concertation, dans le but de développer une expérimentation sur le jardin de 1,2 hectares ;
Pirmil–Les Isles
Cette opération est un des laboratoires de la transition écologique sur le territoire métropolitain en développant à grande échelle de nouveaux modes de fabrique de la ville : davantage de place laissée
NANTES MÉTROPOLE / 2023
DÉVELOPPEMENT URBAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE à l’eau et la biodiversité, très forte présence de l’arbre régulateur climatique, aménagement et construction économes en énergie et bas carbone en travaillant dès la phase de conception avec les filières de l’économie circulaire et des matériaux alternatifs au béton.
Les objectifs d’aménagement intègrent la mise en valeur des qualités paysagères de ce site de bord de Loire, le renforcement de la trame verte en s’appuyant sur la présence de l’eau, la préservation du tissu résidentiel existant et des secteurs d’activités dynamiques et à forte concentration d’emplois.
L’ambition est de proposer de nouveaux quartiers à habiter, travailler et visiter au contact du fleuve et de la centralité. Il s’agit de fournir un bon niveau de services urbains, le tout conçu dans l’esprit « faubourg », mêlant mixité des fonctions et diversité des formes architecturales et urbaines. La desserte des nouveaux quartiers par les réseaux structurants de déplacements est une condition de réussite du projet : le tramway est déjà présent à Nantes (Pirmil) et programmé à Rezé (Basse Île/Hôtel de Ville de Rezé).
Les deux secteurs opérationnels sont Pirmil à Nantes et Basse-Île à Rezé. Le programme intègre :
• environ 240 000 m² d’espaces publics requalifiés ou créés, dont le parc de la Confluence à Pirmil et la création d’un parc des Berges à Basse-Île (4,2 ha d’espaces verts à Rezé et environ 1,8 ha d’espaces verts à Nantes) ;
• 1 000 logements créés à Nantes « Pirmil » et 2 300 logements à Rezé « Basse-Île », dont 30 % de logements locatifs sociaux et 25 % de logements abordables ;
• environ 92 000 m² de surface de plancher d’activités, bureaux et commerces ;
• environ 8 000 m² de surface de plancher d’équipements publics de proximité à Rezé, dont un groupe scolaire et des équipements sportifs, associatifs, sociaux et dédiés à la petite enfance ;
• un emplacement identifié pour un équipement public supra communal, désormais programmé : la Piscine Olympique Métropolitaine (POM).
De 2019 à 2023 ont été menés en parallèle un travail de sourçage et d’association des filières de l'aménagement et de la construction. Il s’agit de favoriser les processus innovants concernant les enjeux environnementaux, sociaux et économiques, un dialogue citoyen autour des usages de la ville de demain, les études d’avant projet dont celles pour la conception du tramway (L6 et 7) – BusWay (L8).
En 2023, à l’issue de la première série de consultations 6 premiers projets immobiliers seront en chantier de 2025 à 2028. Ils représentent 545 logements (dont 105 sociaux et 75 abordables) et environ 800 m² d’activités de rez-de-chaussée (commerces et services).
Des travaux préalables dans les sols (repositionnement d’une conduite d’eau usées, dépollutions résiduelles) ont également été réalisés en 2023.
NANTES MÉTROPOLE / 2023
DÉVELOPPEMENT URBAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE LES PROJETS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Les projets de renouvellement urbain en quartier politique de la ville (QPV) s'articulent autour de 4 enjeux transversaux :
• la cohésion sociale ;
• le développement économique et l’emploi ;
• le renouvellement urbain et le cadre de vie ;
• les transitions.
A chaque fois, une attention particulière est portée aux modalités de dialogue avec les habitants.
Toutes ces dimensions sont consolidées au sein d’un projet global qui vise la transformation du quartier, afin d’améliorer les conditions de vie des habitants. Il s’agit à la fois de prendre en compte la diversité des échelles de temps (du court au long terme) et d’articuler l’intervention des collectivités, des bailleurs, des associations, en lien avec les initiatives des habitants.
Quatre projets soutenus par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
Grand Bellevue
Le projet intercommunal du Grand Bellevue se caractérise en 2023 par des transformations majeures qui se poursuivent ou s’initient sur la majorité des secteurs du quartier, en particulier celui de Mendès-France. Pour cette polarité intercommunale, 2023 a été une vraie année charnière pour le projet urbain avec :
• la démolition des deux barres Dax et Rossignol par le bailleur CDC Habitat social qui a été finalisée en décembre, après plus de 9 mois de travaux ; les requalifications de l’ensemble des 260 logements se sont poursuivies avec des livraisons progressives (Toulouse en 2022, Rossignol et Bordeaux en 2023) et continueront jusqu’en 2025 (Rochelets) ;
• la validation des espaces publics des projets architecturaux concernant les 3 bâtiments centraux de la place permettant d’ouvrir une séquence ambitieuse de travaux de mars 2024 jusqu’en 2027 ;
• l’instauration du plan de sauvegarde de la copropriété des Rochelets, concrétisé par arrêté préfectoral en janvier 2024, dont le démarrage des travaux est prévu en 2026 ;
• la concertation avec les habitants et acteurs du quartier afin d’améliorer le réaménagement du square des Rossignols, espace vert central du secteur.
Cette intense transformation fait l’objet d’un accompagnement renforcé avec :
• le maintien de services à la population, avec la livraison d’un site provisoire et la réouverture de la Poste à Bellevue, en attendant la livraison des futurs RDC commerciaux, la tentative de mise en place d’un mini-marché complémentaire au grand marché de Bellevue ;
• la mise en œuvre du Schéma Local de Tranquillité Publique intercommunal qui s’appuie sur une collaboration renforcée des partenaires afin d’améliorer la tranquillité publique sur le secteur ;
• le renforcement de la démarche de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) avec l’ensemble des partenaires et gestionnaires des espaces publics et collectifs ;
• le lancement d’une démarche d’occupation provisoire sur les espaces laissés libres après démolition pour y développer des activités ludiques, associatives, sociales, avant la construction des nouveaux bâtiments en 2025 ;
• la fin de la résidence de Royal de Luxe à Bellevue avec un grand spectacle populaire en septembre 2023 et la diffusion auprès des habitants et des élèves du quartier du film documentaire « On a toujours dit place centrale » par Café Prod.
DÉVELOPPEMENT URBAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Pour le secteur des Lauriers/Bois Hardy, le projet vise à intensifier cette polarité de proximité en proposant une offre de services, en aménageant des espaces publics et en déployant des interventions autour de l’habitat. L’année 2023 a vu :
• la livraison quasi complète des nouveaux espaces publics du boulevard Jean Moulin et des espaces attenants ainsi que l’inauguration de l’école Alain Fournier réhabilitée et agrandie ;
• la validation du projet de réaménagement du Jardin des Lauriers, la poursuite des études pour la construction du Tiers-Lieu des Transitions (porté par le collectif Plan B) et le lancement de la consultation pour la restructuration de la tour du Doubs par Nantes Métropole Habitat (NMH).
Pour le secteur des Moulins, la transformation a largement avancé en 2023 avec :
• la livraison quasi définitive des espaces publics : réfection des voies existantes, aménagement d’une nouvelle voie, d’une venelle et d’un parvis pour l’équipement sportif, permettant de nouveaux accès au quartier depuis le boulevard Émile Romanet ; la construction de l’équipement sportif s’est poursuivie, pour une livraison mi-2024 ;
• la poursuite de l’intervention de NMH sur la réhabilitation de son patrimoine pour des fins de chantiers en 2024 ; en parallèle, les projets de diversification de logements se sont également précisés avec des lancements de consultation architecturale ;
• la concertation pour le réaménagement de la partie sud du square de la médiathèque s’est tenue en fin d’année ; la partie nord étant en travaux début 2024.
Sur le secteur de Bernardière Sud, 4e secteur opérationnel du projet du Grand Bellevue, les études urbaines ont repris pour intégrer une actualisation de la programmation urbaine tenant compte des nouveaux enjeux environnementaux.
Enfin, sur les périmètres hors-ZAC du projet du Grand Bellevue, plusieurs avancées majeures sont intervenues en 2023 :
• la réhabilitation de logements sociaux, notamment à Moulin du Bois par Atlantique Habitations ;
• la finalisation des travaux de réhabilitation de l’école Lucie Aubrac pour une livraison au printemps 2024.
Bottière-Pin Sec
Le projet global a pour objectif de favoriser la cohésion sociale dans un quartier agréable à vivre, accueillant, durable et solidaire. Pour ce faire, le projet est entré dans sa phase opérationnelle :
• sur le secteur du Pin Sec : malgré des aléas de chantiers importants, les travaux d’extension de l’école Urbain Le Verrier se sont achevés. La réhabilitation du bâtiment de l’école élémentaire s’achèvera en 2024. La rénovation du gymnase (ré-ouvert en juillet 2023) ainsi que le réaménagement des rues Champollion, Valenciennes sud et des espaces publics autour de l’école se sont achevés en 2023. La Métropole a d’ailleurs reçu le prix des Talents de la Marche 2023 pour ces aménagements .
Par ailleurs, la Ville a ouvert la première épicerie sociale et solidaire « Les 1 000 fleurs du Colibri » avec le réaménagement du lieu de rencontres et d’accès aux droits dans le cœur d’îlot du vieux Pin Sec en mars 2023. D’autres initiatives se poursuivent autour de l’alimentation : épicerie éphémère VRAC à la maison de quartier Bottière, paniers solidaires au centre socio-culturel de la Pilotière, en lien avec les nouvelles fermes urbaines de Doulon Gohards.
Enfin, au titre de la gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP), la place du Radar a été désimperméabilisée en décembre 2023 ;
• sur le nouveau cœur de quartier, la construction des nouveaux logements et des commerces de proximité par le Groupe CIF se poursuit (livraison fin 2024). La boutique et l’atelier Joujou de ATAO se sont installés en juillet 2023 dans la structure temporaire.
Malheureusement, l’année a été marquée par l’incendie et la disparition du magasin Centrakor – propriété de Nantes Métropole Aménagement – qui avait fait l’objet d’une
DÉVELOPPEMENT URBAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 rénovation en 2021. L’étude d’un nouveau projet mixte a été lancée ainsi qu’un aménagement temporaire pour activer et animer le lieu de 2024 à 2026.
Concernant le projet de tiers-lieu, la Métropole a confié un mandat d’étude à Nantes Métropole Aménagement pour élaborer la programmation bâtimentaire du futur équipement. Aussi, le café associatif porté par le collectif du Beau-Tiers-Lieu est devenu un lieu de ressources et d’échanges importants qui contribue à la cohésion sociale du quartier ;
• sur la Bottière, les opérations conventionnées avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) se concrétisent avec la validation des études techniques (117 logements démolis, 213 logements requalifiés, 300 logements neufs et 7 hectares d’espaces publics aménagés). NMH a désigné le groupe SPIE-JBA pour mettre en œuvre le projet de restructuration de l’ensemble Becquerel/Basinerie/Souillarderie. Les îlots réservés à la Foncière Logements (39 logements) et à Nantes Métropole Habitat (33 logements intergénérationnels) ont fait l’objet de consultations. La concertation s’est poursuivie sur l’aménagement des espaces verts sur le secteur Grande Noue.
Enfin, la Collectivité soutient le projet du centre de santé qui prendra place sur le bâtiment actuel de la pharmacie et des professionnels médicaux et paramédicaux. Le permis de construire a été délivré en novembre 2023.
Nantes-Nord
Le projet global Nantes Nord a pour objectif de favoriser la cohésion sociale et de permettre notamment sur 80 hectares la création d’environ 1 130 logements. L’année 2023 a été marquée par de nombreuses dynamiques collectives :
• « Je me souviens, Nantes-Nord se raconte » : pour partager et rendre visible les transformations, des habitants et des acteurs associatifs du quartier se sont mobilisés pour parler du temps qui passe en se projetant dans le futur avec le projet global : ateliers d'arts plastiques, ateliers photos, groupe de paroles, podcasts, ateliers cuisine avec recette d'antan,…) qui ont été valorisées sur un temps fort le 8 et 9 décembre 2023 dans le pôle associatif Winnipeg ;
• en réaction aux incivilités et aux tensions sur le quartier, avec notamment l’incendie de la mairie de quartier en juin 2023, les acteurs locaux et les habitants se sont mobilisés en créant le « Collectif du 24 mai », singulier par sa composition : habitants, associations, commerçants, institutions… Ont ainsi été organisés des temps forts citoyens et participatifs, comme le repas citoyen du 24 mai 2023 ou encore les permanences pour soutenir la réouverture de l'agence NMH. Il s’agit ainsi d’agir afin de mieux vivre ensemble, être solidaire et lutter collectivement contre les actes d'incivilités ;
• de nouveaux aménagements sur l’esplanade Cassin ont été livrés en septembre 2023. Ces aménagements sont le fruit de la concertation avec des jeunes habitants portant les besoins de leurs pairs sur ce territoire ;
• dans la perspective de l'ouverture de la maison de santé, un temps festif a eu lieu en mai 2023 avec la mobilisation des acteurs de la santé (planning familial, maison des adolescents, Opélia, Les Forges médiation…) pour une sensibilisation auprès des habitants et des collégiens ;
• plusieurs formes d’« aller vers » pour lutter contre l’enclavement des habitants et le non- recours ont été mises en place : Mobil’Ensemble, porte à porte, Café mobile… Des agents de la ville en lien avec des partenaires se sont mobilisés en proximité pour échanger, dialoguer avec les habitants sur l’offre de droit commun du quartier.
Sur le volet urbain, en 2023, la concertation a porté principalement sur la mise au dialogue des aménagement des espaces publics du Bout des Pavés. Cela a permis de préciser finement l’aménagement de l’aire de jeux de Québec et de la séquence de la promenade équipée traversant le Bout des Pavés.
Au Chêne des Anglais, suite à l’incendie de la mairie de quartier, les services de la mairie ont été repositionnés provisoirement dès septembre 2023 au 7 rue Jacques Cartier. Le travail sur la création d'une cuisine partagée/offre de restauration au 6 rue Champlain s'est poursuivi avec les Ecossolies et l'aménageur LOMA.
DÉVELOPPEMENT URBAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 La maison pluri-professionnelle de santé a été livrée en décembre 2023. Les travaux d’aménagement de ses abords (parvis et section de la rue Jacques Cartier derrière la maison de santé) ont démarré en 2023 pour une livraison définitive mi-2024.
Les travaux de requalification des Villes du Canada et de Québec 1 de NMH se sont poursuivis sur le secteur du Bout des Pavés.
A Boissière, le permis de construire de la tranche 2 du CIF à Boissière Sud a été délivré et les travaux de la tranche 1 ont démarré en septembre 2023. La programmation des futurs rez-de-chaussée commerciaux s'est poursuivie sur le site afin de reconfigurer cette polarité commerciale.
Au Bout des Landes, les travaux de la cour artisanale se sont poursuivis pour une livraison au 1er semestre 2024. La communication et la commercialisation ont démarré en 2023 pour cet équipement qui proposera des locaux aux entreprises ayant des activités productives.
Dervallières
Deux opérations majeures sont entrées en chantier sur les secteurs de la place des Dervallières et sur l’ensemble Lorrain de la Tour (patrimoine de Nantes Métropole Habitat).
Place des Dervallières, 2023 a été consacrée à la finalisation de la phase projet et au choix des entreprises pour engager le chantier en fin d’année. En parallèle, la démarche d’accompagnement de la transformation de la place s’est poursuivie avec les habitants avec, à venir en 2024, l’élaboration d’un support de communication et d’expression sur la clôture du futur chantier de l’îlot A. Au sein de cette nouvelle esplanade, les espaces piétons seront priorisés et redimensionnés, tandis que la place du végétal sera augmentée pour inviter les habitants du quartier à se réapproprier le lieu. Devant le pôle Daniel Asseray, un parvis piéton ouvert sur le parc sera aménagé avec des jeux d’eaux, des bancs et des îlots plantés. Un jardin de pluie permettant d’infiltrer l’eau sera créé.
Le pôle de services publics Daniel Asseray reconfiguré a été livré à l’été 2023, il intègre la première « mairie de quartier de demain » et comprend une offre de services élargie pour simplifier l’accès aux droits et aux démarches administratives. Il comprend également en son sein la maison du projet global des Dervallières.
Aux abords du Grand Watteau, les espaces publics ont été finalisés à l’automne 2023. Sur ce secteur, une étude de sûreté-sécurité, engagée par l’ANRU, fait l’objet d’un groupe de travail élargi avec la Police Nationale et le bailleur. L’objectif est d’aboutir à un plan d’action en 2024.
Sur l’ensemble Lorrain de La Tour, patrimoine de Nantes Métropole Habitat, les travaux se poursuivent avec la démolitions des 52 logements visant le désenclavement et la création d’unités résidentielles plus petites. Par ailleurs, les requalifications se poursuivent.
Une véritable ferme maraîchère, comprenant des serres et des bâtiments agricoles, s’étendra sur une surface d’1 ha au sein du parc des Dervallières. Le projet se déploiera sur un modèle de ferme productive et nourricière, constituant un espace ressource en matière d’agriculture/alimentation et offrant des emplois pour les habitants. La structure d’insertion Océan a été missionnée en 2022 pour développer la démarche. 2023 et 2024 seront les années de préfiguration du projet, co-construit avec les acteurs du quartier et les habitants, de préparation des terrains et des premiers travaux de construction des locaux. L’exploitation pleine et entière de la ferme urbaine des Dervallières sera effective à la fin de l’année 2025.
Enfin, le chantier de requalification de la piscine des Dervallières, qui permettra d’ouvrir de nouveaux créneaux pour les club et d’élargir sa période d’ouverture, est en cours avec une livraison programmée en 2025.
Trois autres projets de renouvellement urbain
Château à Rezé
Le projet de renouvellement urbain de Château à Rezé s'organise autour des orientations suivantes : favoriser la place de la nature dans le quartier ; requalifier l’espace public pour faciliter l’appropriation par les habitants ; améliorer le cadre et la qualité de vie des habitants ; renforcer la mixité sociale et générationnelle ; favoriser l’accueil de nouveaux habitants et le parcours résidentiel en diversifiant l’offre de logements ; rénover le parc de logement ; enrichir l’armature de services et activités (services municipaux, pôle santé, agences locales des bailleurs...).
DÉVELOPPEMENT URBAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 En 2023, une nouvelle phase de dialogue a été engagée afin de préciser les intentions du projet, notamment dans la partie Est du quartier. Ce travail sera pris en compte lors des différentes phases du projet, puis sera annexé aux cahiers des charges remis aux promoteurs et aux concepteurs d’espaces publics pour une traduction des préconisations dans les futurs constructions et aménagements.
Quartier Plaisance à Orvault
L’année 2023 a été marquée par la stabilisation du projet urbain, la poursuite des opérations de réhabilitation du bailleur Atlantique Habitations et l’engagement des études opérationnelles sur le cœur de quartier.
Deux nouveaux supports de communication (plaquette du Projet urbain et livret Récit du projet global) ont été réalisés ainsi que des supports de démarches d’aller-vers centrées sur des enjeux de mise à niveau et partage d’informations sur le projet avec les habitants.
Les opérations de réhabilitation se sont poursuivies avec le lancement des consultations sur Le Thouet (75 logements) et Penfeld (171 logements). Les nouveaux habitants ont pu emménager au sein de la nouvelle résidence Dahlias (abritant 30 logements sociaux) livrée mi 2023.
Les études opérationnelles sont désormais bien engagées sur le secteur de la Centralité : lot 1/ résidence autonomie, BRS et Agence AH ; programmation sur la maison de quartier de la ville d’Orvault ; AVP de l’avenue de Chasteland, avenue de la Vilaine, avenue des Mimosas et nouvelle voie du Thouet. Dernière étape du volet « démolition », le bâtiment accueillant « la Passerelle » a été démoli en mai 2023. L’équipe des médiateurs a pu se relocaliser au cœur de la résidence Penfeld grâce à la mise à disposition d’un logement par le bailleur, au bénéfice d’une plus grande proximité avec les habitants.
Quartier du Breil à Nantes
Après la validation des orientations du plan guide « cœur de quartier » en 2021, la déclinaison opérationnelle des projets a été initiée en 2022 et s’est prolongée en 2023 :
• révision du projet de la future crèche, rue des Primevères, suite à l’avis défavorable du commissaire enquêteur sur une modification du PLUm visant à réaliser une opération mixte (crèche et logements). Il a été décidé de ne réaliser que le projet d’équipement public ;
• acquisition de l’église Saint-Luc en janvier 2023 par la Ville de Nantes. Le projet culturel est en cours de définition ;
• livraison du centre de santé en septembre 2023 ;
• rédaction en cours du programme de l’AVP de l’espace public, dit du Carré Gris, par le pôle de proximité. L’équipe de maîtrise d’œuvre sera retenue en 2024 ;
• aménagement d’une aire de jeux et d’espaces de convivialité le long de l’allée Feyder, identifiée comme accidentogène (pratique du wheeling et grande vitesse en 2 roues). Les travaux ont débuté en novembre et se termineront au 1er trimestre 2024 ;
• démolition à venir de deux cellules commerciales suite à leur incendie lors des émeutes de juin 2023. Il est proposé de mener une réflexion en 2024 sur le devenir et le repositionnement des cellules commerciales afin de revitaliser le centre commercial.
Cette année 2023 a également été riche sur le plan de la dynamisation collective : des temps festifs et d’échange avec les habitants ont été organisés ; le collectif d’architecture Aléas a permis de poursuivre l’activation de l’espace central dit du « Carré Gris », square Jules Noël, durant l’été ; l’accompagnement des acteurs jeunesse a été amplifié.
DÉVELOPPEMENT URBAIN RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 PRODUIRE DES LOGEMENTS POUR TOUS
Avec 677 879 habitants (2021), Nantes Métropole confirme son rang de 6ème agglomération française par sa croissance démographique. Pour accueillir les nouveaux habitants, elle mène une politique active qui trouve sa source dans le Programme Local de l'Habitat (PLH).
La politique de peuplement métropolitaine
Afin de faciliter l’accès au parc social et la mobilité résidentielle des locataires, la Métropole s'est dotée depuis 2013 d'une Conférence intercommunale du logement (CIL) qui réunit les 24 communes, les bailleurs sociaux, l’État et « Action Logement », acteur majeur du logement social en France. Cette conférence s'est élargie en 2016 aux acteurs associatifs intervenant dans le champ du logement.
Pour mémoire, le 17 octobre 2016, le Conseil métropolitain a adopté le document d'orientations stratégiques de la CIL métropolitaine. Ce document est structuré autour des trois enjeux suivants : la fluidification des parcours résidentiels des ménages ; l'équilibre territorial ; l'équité de traitement de l'ensemble des ménages et l'égalité d'accès au logement locatif social. Les orientations sont déclinées dans deux documents (validés par la CIL) fixant les objectifs, les engagements des partenaires et le programme de travail 2017-2022 :
• la « convention intercommunale d’attributions » : fusion de l'accord collectif intercommunal (ACI), de la convention d’équilibre territorial (CET) et de la charte métropolitaine de relogement, approuvée en conseil métropolitain du 10 février 2017 après avis favorable du comité responsable du plan local d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD) et du préfet ;
• le « plan partenarial de gestion de la demande locative sociale et d’information des demandeurs » (PPGDLSID), approuvé en Conseil métropolitain du 26 juin 2017 après avis des communes et du préfet.
La loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 est venue apporter des précisions sur la définition des
politiques d'attribution mises en œuvre par les conférences intercommunales du logement. Si les
documents constitutifs de la CIL de Nantes Métropole s'inscrivent dans l'esprit de la loi Égalité et
Citoyenneté, certaines précisions ont néanmoins été ajoutées, notamment concernant les objectifs
de rééquilibrage de l'occupation sociale.
Aussi, suite à un travail commun au sein de la CIL de Nantes Métropole, les documents cadres (document d'orientations stratégiques et convention intercommunale d'attributions (CIA)) ont été modifiés (priorisation des fiches actions) puis présentés et validés en janvier 2018. Ils ont été approuvés par le conseil métropolitain de décembre 2018. Le plan partenarial nécessitant préalablement l’avis des communes et de l’État a été approuvé en juin 2019.
L’ensemble de ces documents arrivant à échéance en 2023, leur renouvellement a été engagé par la CIL plénière de mars 2023.
Au 1er janvier 2024, 38 350 ménages ont fait une demande de logement social dans la métropole pour 4 913 attributions réalisées en 2023.
Le programme de travail de la CIL s’inscrit dans la durée afin de répondre aux enjeux identifiés. Ainsi en 2023, les groupes de travail se sont poursuivis avec pour objet :
• les diagnostics et définitions de stratégies d’attributions dans les quartiers politique de la ville (QPV) concernés par des opérations de renouvellement urbain. La démarche a été finalisée pour les quartiers de Plaisance à Orvault, Château à Rezé, Bottière Pin Sec et Dervallières à Nantes et Bellevue à Nantes-Saint-Herblain. Elle doit être confirmée par l’État et Action Logement ;
• la poursuite du dispositif de la location active étendu à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
• les suivis des attributions en faveur des ménages prioritaires ;
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LOGEMENT ET HABITAT RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • l’évolution des loyers post réhabilitation : l’objectif de cette démarche est de définir un niveau de loyer maximum dans les logements réhabilités afin de garantir leur accessibilité aux locataires du parc social.
En novembre 2019, la loi ELAN est venue apporter des évolutions concernant les pratiques de gestion et d’attribution des logements sociaux. A cet égard, un groupe de travail dédié à la cotation (pour assurer une meilleure lisibilité du processus) de la demande de logement social s’est réuni en 2021- 2022. Il a permis de constituer une première grille de cotation validée en CIL plénière de janvier 2022 puis testée par plusieurs communes et bailleurs volontaires. La cotation de la demande de logement social a ainsi officiellement été lancée le 1er octobre 2023. Par ailleurs, un groupe de travail sur la gestion en flux (moyen de facilitation de la mise en œuvre des politiques locales d’attribution) a été initié en 2023 et a permis d’aboutir à la signature d’un accord-cadre en octobre 2023 par l’ensemble des signataires de la Convention Intercommunale d’Attributions (Nantes Métropole, bailleurs, réservataires) et les 24 communes. Cette signature est préalable à celle de conventions de réservation entre chaque bailleur et Nantes Métropole.
Les orientations du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019-2025
Le 3ème PLH de Nantes Métropole a été arrêté au Conseil métropolitain de juin 2018 et après avis des 24 communes et de l’État. Il a été définitivement approuvé lors du Conseil métropolitain de décembre 2018.
Il vient conforter les ambitions quantitatives de la politique de l’habitat et s’attache à développer des réponses plus qualitatives aux nouveaux enjeux métropolitains, adaptées à la diversité des besoins actuels et futurs des habitants. À cet effet :
• l’accent a été mis sur le parc existant pour répondre aux besoins en logements avec des ambitions plus soutenues en matière énergétique (réhabilitation de 5 000 logements/an) et démographique (adaptation aux attentes des ménages, en particulier concernant le vieillissement et le handicap dans le parc privé et dans le parc social) ;
• la construction neuve doit permettre de répondre aux besoins non couverts. Le cap fixé est celui d’une production annuelle d’au moins 6 000 logements neufs/an ;
• le PLH réaffirme une volonté de diversification de l’offre de logements neufs pour accompagner les parcours résidentiels des habitants avec le maintien des objectifs qualitatifs annuels du PLH (2 000 logements sociaux, 500 locatifs abordables, 700 à 800 logements en accession abordable) et la création de nouveaux « produits logements » pour compléter les réponses et fluidifier les parcours résidentiels : les logements sociaux à loyer accessible et l’accession intermédiaire (250/an) ;
• la réponse aux besoins en logements pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap doit s’appuyer sur une diversité de solutions allant de l’adaptation du parc existant à la production de logements adaptés en diffus ou regroupés ;
• doit être mise en œuvre une politique du logement, en premier lieu en faveur des ménages les plus précaires ; priorité est ainsi donnée au dispositif « logement d’abord ».
Un rythme de production de logements neufs en net ralentissement
Le nouveau PLH confirme un objectif de 6 000 logements neufs/an pour la période 2019-2025. Le territoire métropolitain est marqué depuis 2019 par un ralentissement de la production de logements neufs. En effet, les objectifs de production ne sont plus atteints depuis 2020 : 4 495 logements ont été autorisés en moyenne/an entre 2019 et 2023 (dont 3 696 en 2023), contre 6 672 logements/an en moyenne entre 2015 et 2018.
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LOGEMENT ET HABITAT RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE LOGEMENT ET HABITAT RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Source : Direction Habitat
Un développement de l’offre locative sociale qui suit cette tendance à la baisse
Au bilan, la programmation du logement social dans la Métropole connaît depuis 2019 un net décrochage avec en moyenne 958 logements sociaux PLUS et PLAI financés/an entre 2019 et 2023 (contre 1 701 en moyenne sur la période 2015-2018).
Source : Direction Habitat
Le logement abordable, une offre en progression
Le locatif abordable PLS (prêt locatif social)
Il sert à produire des logements dédiés pour les étudiants, les personnes âgées, les personnes handicapées, mais également des logements familiaux.
De la même manière que pour la production globale de logements, le PLS connaît une forte baisse
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LOGEMENT ET HABITAT RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE LOGEMENT ET HABITAT RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
9000
Production de logements neufs à Nantes Métropole
Autorisés Mis en chantier depuis 2019 :
• 268 PLS ont été agréés en moyenne entre 2019 et 2023, contre 550 PLS en moyenne entre 2010 et 2018 ;
• la programmation 2023 s’élève à 268 PLS agréés (un niveau en-deçà des objectifs).
L'accession abordable
Ce dispositif permet aux ménages avec des revenus moyens (plafonds de ressources Prêt location social-accession - PSLA) de trouver sur le territoire de Nantes Métropole une offre compatible avec leurs capacités financières : les prix de vente sont plafonnés en moyenne par programme à 2 800 €/m2 habitable en bail réel solidaire (BRS) et 3 000 €/m2 habitable en PSLA alors que les prix du marché libre se situent au-delà de 5 243 €/m2. Le PLH fixe un objectif de 800 logements par an.
Deux outils coexistent encore dans la Métropole en matière d’accession abordable :
• Le PSLA constituait, au début de période de mise en œuvre du PLH, le principal outil de l’accession abordable. En dehors de la période couverte, le cas échéant, par une clause anti- spéculative, ces produits à la revente reviennent dans un cadre de logement libre.
• Le BRS : produit pérenne d’accession abordable. Comme prévu dans le PLH (action 21), un organisme de foncier solidaire (OFS) a été mis en place en 2019 avec la création, en septembre 2019, de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Atlantique Accession Solidaire et l’agrément OFS délivré en novembre 2019 par le préfet de région. La SCIC Atlantique Accession Solidaire présente une gouvernance collégiale avec un conseil d’administration composé de 8 représentants des collectivités fondatrices : Conseil départemental de Loire-Atlantique, Nantes Métropole, la CARENE, 7 représentants des opérateurs HLM fondateurs, 4 représentants des autres collectivités, 4 représentants des partenaires et un représentant des bénéficiaires. Le BRS vise à faciliter l’accession à la propriété, pérenniser l’offre et les aides publiques, accompagner les parcours résidentiels et renforcer la mixité sociale.
L’Organisme de Foncier Solidaire, Atlantique Accession Solidaire a été, dans un premier temps, circonscrit à l’hypercentralité métropolitaine et aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. A mi-parcours du PLH, un déploiement territorial a été proposé aux 24 communes. Face au succès des premières commercialisations et à l’intérêt croissant des Maires de la Métropole, 23 communes ont
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LOGEMENT ET HABITAT RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE LOGEMENT ET HABITAT RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE fait le choix de développer du BRS dans leur commune. Le BRS devient désormais l’unique produit en accession abordable dans la métropole.
En terme de bilan, depuis 2019, comme l’ensemble de la production de logements, les objectifs en matière d’accession abordable (700 à 800 logements/an) ne sont plus atteints : en moyenne 300 logements abordables ont été agréés entre 2019 et 2023 (265 BRS et 91 PSLA ont été agréés en 2023). Au cours de la période 2016-2018, 606 logements étaient agréés par an en moyenne.
Un plan de relance métropolitain en faveur du logement
La très nette baisse de la production de logements libres, abordables et sociaux enregistrée depuis 2019 se confronte à des besoins - de plus en plus prégnants sur le territoire métropolitain - en matière de logements et d’accessibilité financière.
Depuis 2023, à ce constat d’une baisse du nombre de logements autorisés, s’ajoute une difficulté nouvelle. En effet, les chantiers des programmes de logements ayant obtenu une autorisation de construire ou un financement ne démarrent pas faute de commercialisation des logements libres par les promoteurs ou d’équilibre financier des programmes pour les bailleurs sociaux.
Cela se traduit par un durcissement des conditions d’accès et de mobilité dans le parc de logements métropolitains dont les signes de tensions touchent tous les segments (hébergement, location, accession).
Face à cette situation, par délibération du Conseil métropolitain du 22 et 23 juin 2023, un plan de relance métropolitain en faveur du logement a été décidé. Il vise à débloquer les opérations déjà conventionnées lors des programmations 2019-2022 mais non engagées et à assurer un niveau de programmation satisfaisant pour les années 2023, 2024 et 2025. Pour cela, il s’agit :
d’optimiser les conditions de montage des opérations ;
de mobiliser de nouveaux financements (budget complémentaire de 10 M€ exceptionnels et 10 M€ de titre participatif pour aider l’office public métropolitain dans son développement) ;
de renforcer la mobilisation foncière pour le logement social et abordable ;
d’accélérer les processus de montage d’opérations ;
d’ouvrir de nouvelles perspectives pour le logement social.
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LOGEMENT ET HABITAT RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE LOGEMENT ET HABITAT RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 0
100
200
300
400
500
600
700
457 476
591
356
209
122 86 91
122 59
74
110
35
41
8
30
124
64
265
Agréments 2016-2023
PSLA Maîtrisé à 5,5 % Maîtrisé à 20 % BRS La réponse aux besoins spécifiques en logements
Parmi les logements locatifs sociaux et abordables financés en 2023, certains répondent à des besoins spécifiques.
Des logements pour les étudiants/jeunes actifs
En 2023, ont été financées deux opérations de logements dédiés aux étudiants :
• 34 logements étudiants PLS (gérés par La Nantaise d’Habitations - LNH), au sein d’une résidence étudiante privée de 135 logements au total (réalisée par Lamotte), rue Louis Blanc, îlot Chocolat sur l’île de Nantes ;
• 10 logements étudiants PLS au sein de l’EHPAD Mellinet à Nantes (gérés par Harmonie Habitat).
S’y ajoutent 3 opérations intégrant 50 logements sociaux fléchés pour des jeunes de moins de 30 ans (disposition ELAN) :
• 4 logements sociaux fléchés (gérés par LNH) à Basse-Goulaine, 59 rue du Moulin Soline, au sein d’une opération de 26 logements (réalisée par Lamotte) ;
• 28 logements sociaux fléchés (portés par Nantes Métropole Habitat - NMH) dans une opération de 132 logements ordinaires et en coliving (réalisée par Bati-Nantes et Lamotte), au sein de la ZAC du Pré Gauchet (îlot 8E-8D) ;
• 18 logements sociaux fléchés (portés par NMH) au sein d’une opération de 72 logements étudiants et jeunes actifs portée par Bati-Nantes au 45 boulevard Gabriel Lauriol à Nantes.
Au total, depuis 2019 :
• 8 opérations de résidences étudiants et/ou jeunes actifs ont été financées entre 2019 et 2023, totalisant 466 logements répartis en 262 logements PLS étudiants et 204 logements en résidence jeunes actifs ;
• s’y ajoutent 6 opérations intégrant une offre de 99 logements identifiés comme prioritairement destinée aux jeunes de moins de 30 ans (disposition issue de la loi ELAN).
Des logements pour les personnes âgées
En 2023 ont été agrées 5 opérations intégrant 20 logements fléchés pour les personnes âgées :
• 2 logements sociaux au sein d’une opération réalisée par Harmonie Habitat, au 1-3 rue du Clos Roux au Pellerin ;
• 6 logements sociaux réalisés par Aiguillon Construction, au 13-15 rue du Landas à Saint-Jean- de-Boiseau ;
• 8 logements sociaux réalisés et gérés par NMH au sein de l’opération Likke Lodge, rue Massenet (ex-école d’architecture) à Nantes. Une veille sociale sera assurée par le CCAS de la Ville de Nantes dans le cadre de la convention logements bleus ;
• 2 logements sociaux gérés par NMH ,au 35 rue Paul Bert à Nantes (ex-siège de l’UDAF) ;
• 2 logements sociaux fléchés seniors au sein de l’opération Les Jardins de la Loire dans l’îlot Loire à Sainte-Luce-sur-Loire ;
Au bilan depuis 2019, 255 logements sociaux et abordables destinés aux personnes âgées ont été agréés au sein de 31 opérations réparties dans 14 communes de la Métropole.
Par ailleurs, en 2023 ont été agréées 2 opérations d’hébergement pour personnes âgées :
• un projet réalisé par Harmonie Habitat intégrant la reconstruction de l’EHPAD Richebourg (81 places), 10 places en résidence autonomie et 10 logements étudiants dans la ZAC Mellinet à Nantes ;
• la résidence autonomie Raffuneau de 42 places à Orvault, réalisée par Atlantique Habitations et gérée par Cémavie.
Depuis 2019, 5 opérations, résidences autonomies ou EHPAD (reconstructions), ont été financées
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LOGEMENT ET HABITAT RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE LOGEMENT ET HABITAT RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE pour un total de 271 logements.
Des logements et hébergements pour les ménages en situation de handicap
En 2023, ont été financés :
• une opération d’habitat inclusif de 8 logements fléchés pour personnes en situation de handicap (portée par LNH et HAPI’Coop) au sein de l’opération Les Jardins de la Loire dans l’îlot Loire à Sainte-Luce-sur-Loire ;
• 2 logements sociaux fléchés personnes handicapées (gérés par NMH), au 35 rue Paul Bert à Nantes (ex-siège de l’UDAF).
Au bilan, depuis 2019, 62 logements fléchés pour des personnes en situation de handicap ont été agréés au sein de 11 opérations réparties dans les communes de Nantes, Rezé, Orvault, Les Sorinières, Sainte-Luce-sur-Loire et La Chapelle-sur-Erdre. Par ailleurs, 3 foyers pour personnes en situation de handicap ont été financés depuis 2019 pour un total de 56 logements à Orvault, Sainte-Luce-sur-Loire et Vertou.
Des logements et hébergements pour les ménages défavorisés
Satisfaire au mieux la demande des ménages prioritaires pose la question de l’accessibilité, en termes de loyers, du parc de logements sociaux et privés à ces ménages.
La captation de logements locatifs dans le parc privé permet de répondre à la forte demande de logements avec des loyers maîtrisés. Nantes Métropole soutien le développement d’une offre locative privée conventionnée par des aides directes aux propriétaires ou investisseurs (aides aux travaux, au mandat de gestion). Ces dernières sont complémentaires de celles délivrées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et des réductions d’impôts prévues dans le cadre du dispositif Loc’Avantages. Le conventionnement peut être mis en place dans le cadre d’un projet de travaux ou sans travaux si le logement est décent. En 2023, 44 logements ont fait l’objet d’un conventionnement (Loc 1, 2, 3), dont 40 pris en compte à l’inventaire SRU du parc social (Loc 1 et 2), contre seulement 19 en 2022.
Dans le parc social, la Métropole a mis en place en 2019 une aide financière à la production de logements sociaux à « loyers accessibles ». Il s’agit de logements dont le loyer (hors charge) est inférieur au montant théorique du plafond APL (aide personnalisée au logement). Cette aide se traduit par un forfait fixe par logement social à loyer accessible selon la typologie et se rajoutant aux subventions de droit commun délivrées pour le compte de Nantes Métropole. Au bilan en 2023 : 156 logements sociaux à loyer accessible ont été financés soit 26 % de logements (pour un objectif de 25 %). Depuis 2020, 852 logements sociaux à loyer accessible ont été financés à Nantes Métropole. La minoration de loyer nécessaire pour atteindre le plafond APL est en moyenne de 49 € par logement. Elle atteint 76 € pour un T4 et 117 € pour un T5. En contrepartie de la subvention accordée par la Métropole, il est demandé aux bailleurs sociaux et réservataire d’attribués ces logements à des ménages du 1er quartile. Un bilan doit être établi chaque année.
En dehors de cette offre de logements à loyer accessible au bénéfice des plus précaires, pour les
ménages qui nécessitent un accompagnement social, différentes actions ont été menées en 2023 :
• 4 logements sociaux PLAI intégration ont été financées au sein d’opérations mixtes :
- 3 logements au sein de l’opération réalisée par Bouygues Immobilier sur le site de l’ex- clinique Sourdille – Cour Monselet située place Anatole France à Nantes. Ces logements seront gérés par Habitat et Humanisme pour accueillir des personnes en situation de précarité. L’un accueillera une personne âgée au minimum vieillesse, les 2 autres des personnes seules avec des difficultés économiques ou sociales, ou des jeunes en insertion ;
- 1 logement au sein de l’opération Rêve de l’Erdre au 10 quai Barbusse à Nantes, réalisée par le CIF. Ce logement sera géré par l’association Saint Benoit Labre et accueillera des personnes réfugiées.
Au bilan depuis 2019, 34 logements PLAI intégration ont été financés au sein de 11 opérations réparties dans 4 communes de la Métropole.
• 3 structures collectives dédiées à des ménages en situation de précarité :
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LOGEMENT ET HABITAT RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE LOGEMENT ET HABITAT RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE - la résidence sociale Moncey intégrant 21 logements sociaux réalisée par Habitat 44 et gérée par l’association France Horizon. Ce foncier de l’État a été acquis par Habitat 44 dans le cadre d’une délégation du droit de priorité de la Métropole avec une décote du foncier. Un autre bâtiment est acquis par GHT-MFLA pour réaliser des BRS ;
- deux résidences sociales en habitat modulaire déplaçable dans le cadre de la convention d'occupation temporaire de 7 ans : l’une de 46 logements située à Pont Rousseau à Rezé réalisée par ADOMA ; l’autre de 55 logements située à Goudy à Nantes et réalisée par Nantes Métropole Habitat en lien avec Les Eaux Vives. Un marché de conception-réalisation commun est en cours pour sélectionner une équipe de maîtrise d’œuvre.
Au bilan depuis 2019, 435 logements situés au sein de 13 structures collectives (résidences sociales, pensions de familles, centres d’hébergement) ont été financés au sein de 11 opérations réparties dans 3 communes de la métropole.
Une stratégie métropolitaine pour répondre aux besoins d’accueil et d’habitat des voyageurs
En déclinaison des obligations inscrites au schéma départemental 2018-2024, le PLH prévoit l’obligation de disposer de :
• 334 places d'aires d'accueil (70 places restent à réaliser) ;
• 290 terrains familiaux ou habitat dual/classique (277 places restent à réaliser) ;
• 2 terrains de grands passages (2 terrains places restent à réaliser) ;
• 1 aire pour accueillir des groupes dans le cadre d’hospitalisation (en cours de programmation).
En 2023, Nantes Métropole a inauguré une nouvelle aire d’accueil à Saint-Herblain correspondant à la création de 8 places supplémentaires dans le territoire.
En prévision de la révision du schéma départemental en 2024, la Métropole a mis en place une stratégie intercommunale d’identification de foncier pour répondre à la fois aux besoins d’ancrage des voyageurs qu’à l’itinérance.
L’initiative métropolitaine pour l’habitat participatif
L’initiative métropolitaine pour l’habitat participatif a été lancée début 2016. Une vingtaine de sites sont identifiés. Il s’agit de développer une nouvelle façon d’habiter son logement en associant les futurs occupants, de la conception du programme à la mise en service et la gestion future des locaux ou espaces partagés.
En octobre 2023, 15 opérations d’habitat participatif étaient livrées, 9 opérations en cours (chantiers démarrés pour la plupart) et une dizaine d’opérations en projet (foncier identifié).
L’amélioration du parc privé et social existant
Engagées depuis 2010, des actions d'animation « climat » sont à l’œuvre en réponse aux enjeux d'amélioration énergétique du parc existant et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (50 % d'ici 2030). Nantes Métropole a ainsi développé un dispositif d'accompagnement pour les copropriétés et les maisons qui envisagent des travaux d'économie d'énergie. Ce dispositif s'appuie sur la plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique mise en place en 2021 au sein de la maison de l’habitant et animée par ALISEE ainsi qu’une équipe de chargés de mission transition énergétique qui apporte une méthodologie de projet aux conseils syndicaux et aident les copropriétaires à identifier les financements auxquels ils peuvent prétendre.
Le lancement en 2018 d’un nouveau dispositif complet d’aides financières « Mon Projet Renov » fait suite au vote de la feuille de route Transition Énergétique, avec la mobilisation d’un budget de 56 M€ sur la période 2018-2025.
Par ailleurs, pour adapter les logements, lutter contre l'insalubrité, la précarité énergétique et maintenir des loyers accessibles dans les logements privés, Nantes Métropole pilote les deux Programmes d’Intérêt Général (PIG) enclenchés.
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LOGEMENT ET HABITAT RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE LOGEMENT ET HABITAT RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE En application des objectifs de réhabilitation issus de la feuille de route pour la transition énergétique (inscrits au PLH), l'année 2023 a été marquée par :
• la mise en œuvre du dispositif complet d’aides « Mon Projet Rénov », afin de répondre à l’objectif « territoire zéro passoire énergétique » défini dans la feuille de route pour la transition énergétique. Pour mémoire, un budget annuel de 7 M€ a été voté afin d’aider financièrement à la rénovation énergétique de 1 000 logements par an, que ce soit en maison ou en copropriété. Ces aides sont renforcées pour les ménages aux revenus modestes ;
• la poursuite de la plateforme territoriale de rénovation énergétique France Rénov, animée par l’Association Ligérienne d’Information et de Sensibilisation à l’Énergie et à l’Environnement (Alisée), avec 4 331 contacts en 2023 (5 400 contacts en 2022) et 1 117 rendez-vous personnalisés en permanence et 411 projets accompagnés ;
• la poursuite des 2 programmes d’intérêt général (PIG) Mon Projet Rénov « copropriétés » et « ménages » pour la période 2021-2025, animés par SOLIHA, Citémétrie et les chargés de mission « copropriétés », avec des objectifs ambitieux de rénovation énergétique. Au bilan 2023 : 416 visites à domicile pour des audits et diagnostics énergétiques réalisés par SOLIHA, 186 nouveaux contacts de copropriétés et 400 réunions d’informations avec les chargés de mission « copropriétés » ;
• la poursuite de la démarche collective de rénovation énergétique groupée dans les quartiers du Bois Raguenet à Orvault et Gesvrine à La Chapelle-sur-Erdre : réunions publiques, thermographies des logements, 30 audits énergétiques et 5 missions de maîtrise d’œuvre BBC en cours ;
• l’amélioration du parc social existant, pour accompagner les nouveaux objectifs du PLH. Une aide à la réhabilitation énergétique du parc social a été mise en place en juillet 2019 pour les années 2019, 2020 et 2021 :
- en 2019, 4 opérations de réhabilitation énergétique ont ainsi bénéficié de subventions à Orvault, Rezé et Nantes, pour 328 logements ;
- en 2020, 7 opérations ont été financées pour un volume de 770 logements à Nantes, Vertou et Saint-Herblain ;
- en 2021, 3 opérations ont été financées pour un volume de 295 logements à Rezé et Orvault ;
- en 2022, une opération a été subventionnée à Saint-Herblain, située 1-3-5-7 et 9 rue Montauban portée par Atlantique Habitations et regroupant 46 logements (23 T3 et 23 T4) ;
- en 2023, 2 opérations ont été financées pour un total de 262 logements à Nantes et Saint- Herblain.
Chiffres clés 2023
• 789 logements financés en PLUS (Prêt locatif à usage social) et PLA-I (Prêt locatif aidé d’insertion) ;
• 210 logements PLS (prêt locatif social) ;
• 351 logements en accession abordable, agréés PSLA (prêt social location accession) ou en Bail Réel Solidaire via l’Organisme de Foncier Solidaire « Atlantique Accession Solidaire » validés (premiers programmes de l’organisme de foncier solidaire « Atlantique Accession Solidaire ») ;
• 103 audits (5 8111 logements) et 33 maîtrises d’œuvre (2 613 logements) financés pour des projets BBC (bâtiment basse consommation) en copropriété, 177 audits financés pour des projets BBC pour les maisons ;
• les aides aux travaux de rénovation énergétique pour 1 260 logements privés, dont 1 065 logements BBC en copropriété, 47 maisons avec un projet BBC et 148 projets pour des ménages sous conditions de ressources Anah (Agence Nationale de l’Habitat) ;
• un engagement total de 15,3 M€ de subventions Mon Projet Rénov pour des études ou travaux concourant à la rénovation énergétique des logements et copropriétés.
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LOGEMENT ET HABITAT RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE LOGEMENT ET HABITAT RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE ACCUEILLIR LES GENS DU VOYAGE
Nantes Métropole agit pour améliorer les conditions d'accueil des gens du voyage. Jusqu’au 31 décembre 2016, elle s’appuyait sur un Syndicat Mixte.
Les obligations légales d'accueil sont reprises dans le cadre du schéma départemental renouvelé fin 2018 pour la période 2018-2024. Ce document fixe également des orientations en matière d'habitat pour les gens du voyage en ancrage territorial et en matière d'accès aux droits.
Depuis plusieurs années déjà, les modes de vie des gens du voyage évoluent concernant les modes d’habitat. Cette évolution a été intégrée par la loi égalité et citoyenneté venue modifier la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage. Par conséquent, la prise en compte des besoins en habitat est une priorité dans le schéma 2018/2024.
Une stratégie métropolitaine pour répondre aux besoins d’accueil et d’habitat des voyageurs
En déclinaison des obligations inscrites au schéma départemental 2018-2024, le PLH prévoit l’obligation de disposer de :
• 334 places d'aires d'accueil (70 places restent à réaliser) ;
• 290 terrains familiaux ou habitat dual/classique (277 places restent à réaliser) ;
• 2 terrains de grands passages (2 terrains places restent à réaliser) ;
• 1 aire pour accueillir des groupes dans le cadre d’hospitalisation (en cours de programmation).
En 2023, Nantes Métropole a inauguré une nouvelle aire d’accueil à Saint-Herblain correspondant à la création de 8 places supplémentaires dans le territoire.
En prévision de la révision du schéma départemental en 2024, la Métropole a mis en place une stratégie intercommunale d’identification de foncier pour répondre à la fois aux besoins d’ancrage des voyageurs qu’à l’itinérance.
Améliorer l’offre d’accueil en réalisant de nouvelles aires
Le territoire métropolitain dispose de 18 aires d'accueil permanentes pour une capacité totale de 264 places.
Au regard des besoins en stationnement identifiés dans le cadre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage, Nantes Métropole doit créer 70 places pour être en conformité avec celui-ci.
Le schéma identifie des communes où doivent être réalisées les différentes opérations. Chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doit ensuite définir une planification des réponses en identifiant les fonciers pour réaliser les projets en lien avec les communes : l’EPCI est libre de modifier la répartition de ses obligations en fonction des besoins recensés dans son territoire, sous réserve d’accord du préfet.
Accueillir les grands passages estivaux
Les grands passages estivaux réunissent ponctuellement de grands groupes de voyageurs (50 à 200 caravanes) qui se déplacent ensemble pour des raisons familiales ou religieuses. L’État conduit ce dispositif d’accueil en coordonnant et autorisant le stationnement des grands passages estivaux.
L’EPCI doit être en mesure de proposer des terrains pendant la saisons des grands passages pour permettre l’accueil de ces groupes. Elle assure par ailleurs la gestion des accès, la collecte des déchets et la médiation nécessaire à l’accueil des différents groupes.
Dans le schéma départemental, Nantes Métropole doit pouvoir mettre à disposition 2 terrains de grands passages dans son territoire pour accueillir les grands passages entre juin et août.
LOGEMENT ET HABITAT RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Développer une offre d’habitat en faveur des gens du voyage en ancrage territorial
Dans le cadre de son programme local de l'habitat (PLH), Nantes Métropole poursuit son engagement en matière de développement de l'habitat adapté. Dans ce contexte, la Collectivité a initié dès 2011 une démarche visant, d'une part, à améliorer la connaissance des lieux et des situations d'ancrage territorial ; d'autre part, à développer une offre d'habitat adapté aux besoins des familles.
La politique métropolitaine relative aux gens du voyage vise à apporter des réponses adaptées à la fois aux besoins liés à l’itinérance et à ceux liés à l’ancrage. Sur le territoire métropolitain, ces derniers sont les plus prégnants puisque, selon les évaluations, environ 300 ménages sont en ancrage dans les
aires d’accueil et 300 autres sont en stationnement illicite, mais avec un lien au territoire.
Pour apporter des solutions efficaces, une méthodologie de travail a été actée en conférence des maires de janvier et juillet 2023. Suite à ces débats politiques, il a été convenu qu’une recherche de fonciers puisse être réalisée par les services de Nantes Métropole en faveur des gens du voyage.
Depuis la loi LEC (loi Égalité et Citoyenneté) Nantes Métropole est pleinement compétente en matière d’accueil et d’habitat des gens du voyage. Ainsi, elle assure la programmation, la création et la gestion des aires d’accueil mais aussi des terrains familiaux locatifs. Elle accompagne également les communes volontaires au développement d’une offre en habitat adapté, de type logement DUAL (avec emplacements caravanes) ou classique.
Favoriser l’accès aux droits et à la citoyenneté
On note en 2023 :
• la poursuite des missions de médiation sociale sur les terrains familiaux de la ville de Nantes et sur les aires d'accueil de l'agglomération (passages réguliers, accompagnements individuels) ainsi que la mise en œuvre de l’action Aparthé/café convivial. Cette médiation permet notamment de favoriser le lien social et l'accès aux droits. Une attention particulière a été portée aux situations économiques des familles et à la scolarisation des enfants.
Changer le regard porté sur les gens du voyage
Les associations SRI (Services Régionaux Itinérants) et ADGVC 44 (Association Départementale Gens du Voyage Citoyens de Loire-Atlantique), soutenues dans leur fonctionnement par Nantes Métropole, ont poursuivi leurs actions d’accompagnement. Elles travaillent notamment en lien avec l’événement « Tissé Métisse » (fête se déroulant chaque année à la Cité des Congrès) en coordonnant un groupe dédié à la lutte contre les préjugés à l’encontre des gens du voyage.
LOGEMENT ET HABITAT RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 AGIR POUR L’ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE :
UNE ACTION VOLONTARISTE ET CONCERTÉE
L’ambition de Nantes Métropole est de construire une société inclusive pour toutes les personnes en situation de handicap, en préservant leur autonomie et le plein exercice de leur citoyenneté. La direction égalité intervient dans l’ensemble des politiques publiques de Nantes Métropole en impliquant les directions et les services.
Renforcer les instances de concertation de la Métropole
La Commission Métropolitaine de l’Accessibilité Universelle (CMAU)
Officiellement renouvelée en 2021 sous la présidence de la conseillère métropolitaine en charge de l’accessibilité universelle, elle donne corps à l’accessibilité universelle. Elle rassemble les associations représentant les personnes en situation de handicap, mais aussi les représentants et représentantes des personnes âgées, du monde économique et du monde académique ainsi que des élus métropolitains et élues métropolitaines.
La CMAU se réunit en plénière et en ateliers thématiques (transports, espaces publics, grands projets urbains…). Le 3 mai 2023, les sujets suivants ont ainsi été traités : l’interprétariat en Langue des Signes Française (LSF) du Conseil métropolitain, l’expérimentation d’un service d’accompagnement dans les transports, l’arrivée de nouveaux busways et tramways, le Schéma Directeur d’Accessibilité.
La deuxième séance plénière de l’année, le 7 décembre 2023, a notamment permis de présenter le projet du pont Anne-de-Bretagne, l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), les nouveaux pictogrammes liés à la mobilité et la gestion des déchets.
Améliorer l'accessibilité de la Métropole
• Garantir la continuité piétonne avec des trottoirs sans obstacles : le schéma directeur d’accessibilité identifie 600 km d’itinéraires à aménager en priorité, répartis sur l’ensemble des 24 communes. Il s’agit de connaître l'état d'accessibilité de ces cheminements piétons et de définir une programmation pluriannuelle des travaux afférents. En 2022, l’actualisation du système d’information géographique (SIG) a été lancée. Cela permettra une mise à jour de ce diagnostic fin 2024.
Par ailleurs, un atelier sur la thématique des déchets s’est tenu le 18 avril 2023. En effet, l’encombrement des trottoirs par les bacs de collecte représente un réel frein à l’accessibilité des espaces publics. A cet égard, il a été discuté l’intégration d’aires de présentation des bacs sur l’espace privé ou dans une zone multi-usages dédiée. Il a également été question des préconisations à intégrer pour rendre les points d’apport volontaire plus accessibles, notamment grâce une signalétique adaptée, la possibilité d’introduire des déchets à mi-hauteur ainsi qu’un environnement dégagé et propre.
• Proposer des transports en commun et à la demande accessibles à tous : avec 100 % des véhicules du réseau de transport en commun, 80 % des arrêts de bus et 100 % des arrêts de tram accessibles, le réseau nantais de transport en commun figure parmi les plus accessibles de France.
La délégation de service public 2019-2026, qui engage la Semitan avec la Métropole, fixe des objectifs en matière d’accessibilité. Ainsi, le déploiement de la formation des conductrices et des conducteurs à l’accueil des personnes en situation de handicap (co-construite avec les membres de la CMAU) a continué en 2023.
L’expérimentation du service d’accompagnement dans les transports en commun « Mon Copilote » a été évaluée par la CMAU en atelier le 10 mai 2023 et Nantes Métropole a souhaité prolonger le dispositif. En 2023, plus de 1 300 trajets ont été réalisés grâce à ce service. Les nouveaux pictogrammes mobilités liés à la création de Naolib ont quant à eux fait l’objet d’un premier test le 31 mai 2023 lors d’un atelier spécifique. La poursuite de ce
NANTES MÉTROPOLE / 2023
ÉGALITÉ RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE travail sera poursuivi en 2024 sur une gamme plus importante de pictogrammes et auprès d’un échantillon d’usagers plus variés, pour prendre en compte les remarques de la CMAU.
La CMAU a a été intégrée au groupe de suivi du projet de transformation du pont Anne-de- Bretagne. Ce groupe avait pour but de vérifier la bonne prise en compte des enjeux de l’avis citoyen de 2022 et des engagement de Nantes Métropole dans sa réponse. Une forte attention a été portée sur les diverses étapes de ce projet, notamment sur la qualité des matériaux et les traversées piétonnes. Des tests seront effectués avec les membres de la CMAU en 2024.
Enfin, dans le cadre du grand débat « Fabrique de nos villes », les membres de la CMAU ont produit une contribution lors d’un atelier le 14 juin 2023. Des actions concrètes ont été proposées pour concilier nature en ville et accessibilité universelle ainsi que sur le sujet de la formation et de la sensibilisation des acteurs de la fabrique de la ville.
• Accueillir les usagers et usagères dans des locaux adaptés : cela s’inscrit dans le cadre de l'Ad'AP portant sur près de 200 établissements recevant du public (ERP) et Installations Ouvertes au Public (IOP). En 2023, plusieurs opérations ont été réalisées en ce sens : la restructuration de la Cité des Congrès (réhabilitation et création d’un café restaurant), l’aire d’accueil des gens du voyage à Carquefou, le bâtiment universitaire de la rue Bias, l’extension du parking Neustrie et la création du parking Lisa.
Agir pour un habitat inclusif
Nantes Métropole participe au chantier lancé par l’Union sociale pour l’habitat (USH) afin de recenser les logements accessibles et adaptés dans le parc social, aux côtés des associations de personnes en situation de handicap. Cette démarche a abouti à un premier recensement en 2021. Elle doit permettre une évolution des modalités de traitement concernant les demandes de logement social, en prenant mieux en compte le niveau d’adaptation de la personne demandeuse.
Présenté en 2022, le recensement mené en 2021 permet d’identifier, par commune, la proportion de logements sociaux selon 5 niveaux d’accessibilité : non accessibles, accessibles mais non adaptés, accessibles et adaptables, accessibles et adaptés, accessibles et très adaptés.
La Collectivité finance également des opérations neuves de logements inclusifs et d’adaptation de logements anciens.
En outre, Nantes Métropole apporte son soutien aux associations gérant des établissements, notamment par la mise à disposition de locaux et de terrains.
Garantir le droit à la citoyenneté
La Métropole souhaite garantir un accès à la citoyenneté à tous et ainsi poursuivre ses efforts à l’attention des personnes sourdes et malentendantes.
Après une première expérimentation en décembre 2022 de l’interprétariat du Conseil métropolitain en LSF, l’année 2023 a permis de pérenniser ce dispositif par le biais d’un marché sur 3 ans.
Sensibiliser à l’égalité, l’accessibilité, changer les regards
La Collectivité a pour objectif de développer l’expertise et les savoirs-faire afin d’accompagner la transformation de l’action publique locale sur les enjeux d’égalité. A ce titre, à travers sa direction égalité, elle agit pour changer le regard sur ce sujet en proposant une offre de service permettant, notamment, d'animer des actions de sensibilisation avec des mises en situation : combinaison de simulation du vieillissement, parcours en fauteuil, expositions...
La formation à l’accueil du public sourd a pu être expérimentée en juin 2023 auprès d’un groupe de 9 agents de la Ville de Nantes et de la Métropole, qui pourra être poursuivie auprès des professionnels ciblés.
En septembre 2023, dans le cadre du projet de collectivité et de la semaine « Allez viens… », la direction égalité a organisé un forum de l’égalité. Il comprenait des actions de type « Vis ma Vie » permettant d’expérimenter un parcours de mobilité en situation de handicap, de mobilité réduite, de handicap sensoriel ainsi qu’une sensibilisation à la culture sourde et la LSF. Plus de 50 agents ont
NANTES MÉTROPOLE / 2023
ÉGALITÉ RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE bénéficié de ces sensibilisations.
Le dernier trimestre 2023 a permis la sensibilisation d’une centaine d’agents des directions du BATII ou de directions gestionnaires de patrimoine. Ces chefs de projets, architectes ont été mis en situation et ont participé à un quiz. Cela a également donné lieu à un rappel des doctrines internes en matière d’accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP).
L’offre de prêt des outils de sensibilisation au handicap et à l’accessibilité est également mise à disposition des communes et autres acteurs du territoire investis au sein de la CMAU afin de mener ce type de sensibilisation sur l’ensemble du territoire métropolitain.
NANTES MÉTROPOLE / 2023
ÉGALITÉ RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE SE MOBILISER POUR L’ÉGALITÉ DES
TERRITOIRES
Accentuer la solidarité vis-à-vis des quartiers populaires, corriger les décrochages, soutenir les initiatives sont les enjeux que porte la Métropole sur le champ de la politique de la ville. L’année 2023 a été marquée par l’écriture du contrat de ville 2024/2030 qui constitue le cadre de mobilisation des partenaires (Métropole, villes, État, CAF, bailleurs, Conseil départemental) afin de construire des solutions collectives pour les habitants des 15 quartiers politique de la ville (QPV).
2023 a également été l’occasion de poursuivre la mobilisation des politiques métropolitaines autour des 4 orientations de la feuille de route « politique de la ville » partagée entre la Métropole et les communes jusqu’en 2026 et celles du contrat de ville 2024/2030 :
• des quartiers mobilisés pour l'emploi et l'activité économique ;
• des quartiers du lien et des émancipations ;
• des quartiers en transitions ;
• des quartiers plus sûrs et plus tranquilles.
500 acteurs mobilisés pour écrire le contrat de ville 2024/2030
Le contrat de ville 2024/2030 constitue un cap commun et un espace de mobilisation des partenaires pour améliorer la vie des 55 000 habitants des 15 QPV que compte la métropole, dont les réalités socio-économiques sont plus fragiles qu’ailleurs sur le territoire. Le taux de pauvreté (44 %) y est 4 fois plus élevé que sur l’ensemble de Nantes Métropole (12 %). Le taux de chômage, malgré un recul, s'élève à 17 % et reste 3 fois supérieur à celui de la métropole dans sa globalité (5,3 %). Ce sont aussi les habitants des QPV qui ont subi le plus fortement l'impact des crises successives. Les conséquences de la crise sanitaire continuent à s’y faire sentir en termes d'isolement, de perte de sociabilité, d'effets sur la santé mentale notamment. Le contexte actuel d'inflation pèse également sur le quotidien des ménages déjà fragiles, avec pour certaines familles des difficultés à se nourrir et à se chauffer.
Signé pour 6 ans, le contrat de ville 2024/2030 mobilise sur leurs champs de compétences respectifs l’État, Nantes Métropole, les villes de Nantes, Saint-Herblain, Orvault et Rezé, le département de Loire-Atlantique, la région Pays de la Loire, la Caisse d'allocation familiale (CAF) de Loire-Atlantique, les 8 bailleurs sociaux implantés dans les 15 QPV, la Chambre de Commerce et de l'Industrie (CCI) et la Caisse des dépôts et consignations. Il associe dans son pilotage, sa mise en œuvre et son évaluation l'inter-conseil citoyen qui réunit les 9 conseils citoyens installés et un inter-associatif composé d'une vingtaine d'associations agissant dans les QPV.
Le contrat de ville 2024/2030 est l'aboutissement d'un travail collectif et participatif auquel plus de 500 acteurs ont contribué. Il s'est appuyé sur la force des partenariats historiques qui se sont consolidés depuis 2014 autour de la gouvernance ouverte du contrat de ville (entre les villes et la Métropole, la Préfecture, les bailleurs, les associations et les conseils citoyens).
A l'échelle métropolitaine, cela s'est concrétisé par 6 contributions des parties prenantes de la gouvernance ouverte du contrat de ville (l’État, la Métropole et les villes, le Département, l'inter- conseils citoyens, l'inter-bailleurs et l'inter-associatif) et deux comités de pilotage élargis, animés en ateliers , qui ont réuni 180 partenaires. Cela a permis de renforcer une vision partagée des priorités à travailler collectivement sur les 6 prochaines années et de valider le mode de pilotage du futur contrat de ville.
Au niveau des QPV, une rencontre avec les partenaires, les associations de quartiers et le conseil citoyen a été organisée dans chacun d’entre eux. L’objectif était de mettre en partage et enrichir les priorités par quartier à mettre en œuvre sur 2024/2030. A noter que le 7 décembre 2023 fut un temps fort fédérateur pour la validation du contrat de ville en présence de l'ensemble des acteurs de la politique de la ville agissant à l'échelle des quartiers, des villes et de la Métropole.
Localement, les partenaires ont fait le choix d'un contrat de ville 2024/2030 :
• plus lisible, plus accessible et resserré autour d'enjeux priorisés collectivement ;
ÉGALITÉ RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 • plus ancré sur les 15 QPV, qui met en visibilité les dynamiques et les enjeux propres à chaque quartier ;
• plus mobilisateur pour les partenaires porteurs de politiques publiques dites de « droit commun », qui représentent un levier d’action essentiel pour les QPV. Si la dynamique de mobilisation est engagée sur les politiques publiques métropolitaines et municipales et auprès des services de l’État au local, des progrès sont notamment attendus au cours de la période 2024/2030 en matière d’éducation, de justice en lien avec l’État et de formation professionnelle avec la Région.
Le contrat de Ville 2024/2030 repose sur 4 orientations fortes en faveur de l’emploi et de l’activité économique ; du lien et des émancipations ; des transitions ; de la sécurité et de la tranquillité, lesquelles guideront l'action collective des partenaires.
Des conseils citoyens impliqués dans la vie de leur quartier et l’écriture du contrat de ville
Sur Nantes Métropole, une soixantaine d’habitants sont investis dans 9 conseils citoyens (Nantes Nord, Malakoff, Bellevue, Bottière/Pin Sec, Breil, Dervallières, Château-Mahaudières, Plaisance et Sillon). Ils relaient la parole de la population au travers, par exemple, d’un questionnaire sur la santé au Breil, de portages de parole sur les 3 micro-quartiers de Nantes Nord, de permanences au Breil et à Nantes Nord ou encore d’une interpellation des institutions sur la tranquillité publique au Sillon.
Ils participent également à des groupes de travail et à des temps forts de la vie des quartiers - notamment autour de la ferme urbaine aux Dervallières, de la sécurité à Bellevue ou du Collectif du 24 mai à Nantes Nord - mais aussi aux forums associatifs des quartiers et réunions publiques. Ils
développent par ailleurs diverses actions : cleanwalks à Nantes Nord, embellissement de micro- secteurs à Bellevue, traduction d’affiches à Bottière pour faciliter la participation des habitants, boîte à services à Plaisance, actions d’animation de l’espace public à Château-Rezé.
Constitués en inter-conseil, les conseils citoyens ont pris part, en 2023, à la rédaction du contrat de ville 2024/2030 via une contribution écrite. Cette participation s’est aussi traduite par leur présence aux comités de pilotage animés en ateliers, aux rencontres dans les quartiers et au temps fort de fin d’année. Ils ont notamment écrit une lettre ouverte pour interpeller les institutions sur la sécurité dans les QPV.
Si l’avenir des conseils citoyens n’est pas défini au niveau national, la Métropole et les villes de Nantes, Saint-Herblain, Rezé et Orvault ont confirmé leur souhait de conforter ces collectifs qui relaient auprès des institutions la parole et le vécu des habitants des QPV. Cela se traduit notamment par le choix de financer un prestataire dans un rôle de « tiers neutre » pour soutenir la dynamique des conseils citoyens. Deux chargées de mission du centre de ressources « RésO Villes » ont ainsi accompagné l’autonomie des conseils citoyens en 2023.
L’appui aux initiatives locales
Les dynamiques qui ont émergé du fait de la crise sanitaire se sont poursuivies et amplifiées, avec le soutien de la Métropole.
La démarche « A nous les espaces publics » a permis de soutenir des actions d’amélioration et d’appropriation de l’espace public menées avec les habitants pour un montant de 110 000 € : mobilier urbain à Nantes Nord et sur Malakoff par l’association Gueule de Bois ; animation d’ateliers artistiques sur la place Mendès-France à Bellevue par le collectif Bonus ; réalisation de 2 fresques par Lady Bug au Clos Toreau et par l’association « Plus de couleurs » sur le Sillon ; création de mobilier urbain dans l’espace public au Breil par le collectif d’architecture Aléas ; animation de 5 terrains d’aventures, par les Céméa à Plaisance, au Clos Toreau, aux Dervallières, à Nantes Nord et par le centre socio-culturel au Sillon de Bretagne ; action de ramassage des déchets dans l’espace public et chez les particuliers par des jeunes du quartier de Malakoff portée par l’association Ambitions Jeunesses.
L'appel à projet du « contrat de ville », copiloté par Nantes Métropole et l’État en lien avec les villes concernées, a permis de soutenir en 2023 près de 400 projets portés par plus de 200 associations très implantées sur les territoires prioritaires et participant au renforcement du lien social, de l'éducation, de l'insertion, de l'amélioration du cadre de vie, de la santé...
ÉGALITÉ RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Le nombre de projets est resté stable par rapport aux années 2021 et 2022 qui, suite à la crise sanitaire, avaient connu une forte augmentation en nombre (+ 5 %). Au total, le soutien aux projets a représenté en 2023 (hors programme de réussite éducative et cordées de la réussite) :
• 1,6 M€ financés par l’État ;
• 1,823 M€ financés par les collectivités (ville de Nantes : 825 000 € ; Nantes Métropole : 725 000 € ; département de Loire-Atlantique : 161 000 € ; ville de Saint-Herblain : 49 000 €, ville de Rezé : 49 000 € et ville d’Orvault : 14 000 €) ;
• 515 000 € financés par la Caisse d’Allocations Familiales ;
• 300 000 € financés par les bailleurs.
A noter que l’évaluation du contrat de ville menée en 2022 a révélé que le nombre d’actions financées annuellement a doublé entre 2016 et 2022 tandis que le niveau de financement a triplé (passant de 2 M€ à 6 M€). En 2023, le montant de financement de Nantes Métropole sur l’appel à projets du contrat de ville a augmenté de 145 000 €. Cette hausse résulte du renforcement de la mobilisation des politiques publiques du numérique, des transitions et de la montée en puissance de projets d’accompagnement des projets globaux sur Nantes Nord, le Breil et le Grand Bellevue notamment.
ÉGALITÉ RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 AGIR POUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES
ET LES HOMMES
Vecteur de cohésion sociale à l'échelle métropolitaine, l'égalité entre les femmes et les hommes est un véritable enjeu pour le territoire. Nantes Métropole est d’ailleurs adhérente à la charte européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale depuis le 13 avril 2015.
Cette volonté se traduit par une attention particulière portée sur cette question, avec une approche intégrée aux politiques publiques de la Métropole. Plusieurs actions ont ainsi été mises en œuvre en 2023 dans des domaines variés : emploi, développement économique, lutte contre les violences, gestion des ressources humaines…
Par ailleurs, depuis plusieurs années, la Métropole mène une action volontariste en matière d’accompagnement des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles.
Favoriser l'entrepreneuriat des femmes sur le territoire
La Métropole s'est engagée à soutenir l'entrepreneuriat des femmes en leur donnant les moyens
d’agir. Aujourd'hui en effet, seules 32 % des entreprises sont créées par des femmes en France. Face à
ce constat, Nantes Métropole a déployé une feuille de route pour appuyer une série d’actions en
faveur de l’égalité dans l’entrepreneuriat.
Le soutien aux réseaux d’acteurs et actrices de la création facilite également les parcours des
porteuses de projets de création ou de reprise : accompagnement, financement, hébergement et
développement. En 2023, le dispositif « Osez entreprendre » a continué d’accompagner et financer la
création d’entreprises dans les quartiers populaires de Nantes. La Métropole apporte également son
soutien aux événements de « visibilisation » des femmes porteuses de projet ou déjà entrepreneuses.
Appuyer les initiatives pour l’égalité salariale
Les ateliers #NégoTraining développés par la plateforme RSE (responsabilité sociétale des
entreprises) de la métropole nantaise et pilotés par la chaire RSE d’Audencia permettent aux femmes
de gagner en confiance et de mettre en pratique des stratégies efficaces pour faciliter la négociation
de leur salaire. En 2023, une dizaine d’ateliers ont été organisés sur le territoire.
Lutter contre toutes les violences faites aux femmes
Nantes Métropole est fortement engagée dans la lutte contre les violences faites aux femmes et l’accompagnement des victimes. Depuis plusieurs années, elle participe au financement de Citad’elles, lieu d’accueil des femmes victimes de violences sur le territoire métropolitain. Depuis son ouverture en 2019, Citad’elles a ainsi accueilli plus de 4 500 femmes, soit 2 à 3 femmes/jour.
Nantes Métropole soutient également les associations qui luttent contre les violences faites aux femmes. Ces structures viennent en aide aux victimes de violences conjugales, familiales, d’inceste et de violences sexuelles. Elles proposent un accompagnement afin que les femmes soient prises en charge et puissent sortir du cycle de la violence, de la peur et de la culpabilité. Ces associations développent également des actions de sensibilisation et d’information auprès du grand public, du monde professionnel, des institutions ainsi que des actions auprès des auteurs de violences.
En 2023, pour la troisième année consécutive, la Métropole a renforcé le soutien accordé à ces associations pour un montant total de 50 000 €. SOlidarité FemmeS Loire-Atlantique, SOS Incestes et violences sexuelles, l’association départementale d’accompagnement éducatif et social de Loire- Atlantique en ont bénéficié.
Le 25 novembre, la Métropole se mobilise
Le 25 novembre célèbre chaque année la journée internationale de lutte contre toutes les formes de
ÉGALITÉ RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 violences à l’égard des femmes. Cette année, pour la première fois, il a été proposé aux habitantes et habitants un programme regroupant toutes les animations identifiées sur le territoire métropolitain et organisées par des acteurs associatifs ou institutionnels. Au total, plus d’une quarantaine d’événements ont eu lieu sur le territoire. En parallèle, une campagne de communication à destination du grand public a été déployée sur la métropole avec pour accroche « Mobilisons-nous contre les violences sexistes et sexuelles ».
Citad’elles a également proposé 7 temps de rencontres entre l’équipe professionnelle et des acteurs et actrices du territoire. Le but était de présenter et incarner le fonctionnement et les modalités de collaboration avec Citad’Elles.
Faire progresser l’égalité femmes-hommes grâce à la culture et au sport de haut niveau
Les équipements culturels métropolitains (musée d’arts, musée Jules Verne, Château des ducs de Bretagne…) développent une programmation soucieuse de mettre en valeur les femmes dans l’histoire de Nantes, en particulier lors des Journées européennes du Patrimoine et du Matrimoine et la Journée internationale des droits des femmes.
Le soutien aux clubs féminins de haut niveau encourage la pratique sportive pour toutes. La Métropole continue son programme de rénovation des équipements sportifs métropolitains en prenant en compte les enjeux de mixité (vestiaires) pour faciliter la pratique sportive des femmes.
L'égalité professionnelle au cœur de la gestion des ressources humaines de la Collectivité
Les enjeux en matière d’égalité professionnelle femmes/hommes sont portés par la démarche « Égalité au travail, diversité et mixité » menée au sein des services municipaux et métropolitains. La charte interne diffusée à l’ensemble des agents en rappelle les principaux objectifs :
• agir pour l'égalité de toutes et tous au sein des services ;
• tendre à ce que les services reflètent la diversité de la population ;
• assurer, au-delà des seules garanties statutaires et à compétences égales, une réelle égalité professionnelle femmes/hommes en favorisant une meilleure mixité dans les emplois et niveaux de responsabilité.
La démarche de double labellisation Diversité – Égalité qui mobilise l’ensemble des acteurs permet un engagement à l’amélioration continue afin de garantir et promouvoir l’égalité réelle de toutes et tous. La Métropole, la Ville de Nantes et son CCAS sont labellisés diversité et égalité suite à un nouvel audit réalisé par AFNOR Certification. Le dernier audit, réalisé sur une dizaine de directions et de sites municipaux et métropolitains, a impliqué près de 200 intervenant·e·s et participant·e·s de la Collectivité (agent·e·s, représentant·e·s du personnel, directions générales, élu·e·s). La double labellisation vient conforter les engagements en matière de non discrimination et d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Quelques actions phares menées par la Ville et Nantes Métropole en matière d’égalité professionnelle femmes/hommes :
• mise en œuvre du plan d’actions égalité et mixité professionnelle entre les femmes et les hommes, dont les 6 axes stratégiques visent à lutter contre le sexisme, favoriser la mixité des métiers, l’égalité dans les déroulements de carrières, l’accompagnement des parentalités, réduire des écarts salariaux, favoriser l’articulation des temps de vie et la prévention des violences sexistes et sexuelles au travail ;
• déploiement du dispositif SASS (Signalement des agissements sexistes et sexuels) au
travail, qui peut être saisi par tout agent ou agente, victime ou témoin. Ce dispositif permet
de recueillir et de traiter tout signalement pour agissement sexiste, violences sexuelles et
harcèlement sexuel au travail. La structuration du dispositif est issue des propositions du
Conseil consultatif interne égalité diversité mixité qui associe représentants,
représentantes du personnel et agents, agentes volontaires ;
ÉGALITÉ RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 • dans le cadre d’un appel à projet FEP (Fonds pour l’égalité professionnelle), formation des publics dits prioritaires (directeurs·trices, encadrant·e·s de proximité, RH, professionnel·le·s de santé-sécurité, représentant·e·s du personnel) à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail. 87 personnes de différentes administrations ont été formées dans le cadre des 4 sessions de formation pilotes ;
• déploiement d’actions de communication pour lutter contre les stéréotypes et les préjugés
à partir d’une websérie destinée à déconstruire les représentations, notamment liées au
genre. Créée par et avec les agents et agentes du Conseil consultatif interne égalité
diversité mixité, cette websérie est diffusée depuis 2022 ;
• guide du recrutement : rappel des principes de non-discrimination et de promotion de l’égalité et de la mixité professionnelle (féminisation des intitulés des postes, diversification des viviers de recrutement, sensibilisation des jurys à la lutte contre les stéréotypes et préjugés…) ;
• promotion des métiers de la fonction publique territoriale (forums emplois, accueil stagiaires/apprentis…) ;
• groupe de sensibilisation interne à la mixité/diversité qui intervient dans les différents services (43 sessions de sensibilisation, au bénéfice de 317 agent·e·s, dont 231 hommes et 86 femmes en 2023) ;
• mesures favorisant l’exercice de la parentalité et assurant une meilleure articulation des temps de vie (PGJE, CESU, autorisations spéciales d’absence…) ;
• réflexion sur la mise en œuvre de salle d’intimité/allaitement dans le cadre des nouveaux projets d’aménagement ;
• mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire qui contribue notamment à réduire les écarts de rémunération ;
• mobilisations du Conseil consultatif interne égalité diversité mixité, instance de dialogue sur les enjeux d’égalité qui réunit organisations syndicales, agents volontaires (50 membres) et représentants de l’administration ; les propositions des groupes de travail (prévention des agissements et violences sexistes au travail, inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap…) contribuent aux projets RH.
Quelques données chiffrées au 31/12/2023
• 4 503 agents à Nantes Métropole, dont 2 703 hommes et 1 800 femmes
• 4 285 agents permanents, dont 2 586 hommes et 1 699 femmes.
• 3 558 fonctionnaires à temps complet, dont 2 184 hommes et 1374 femmes).
• 727 contractuels sur emplois permanents (402 hommes et 325 femmes), dont 338 remplaçants (223 hommes et 115 femmes).
• 62 % des agents sur la filière techniques et 34 % sur la filière administrative.
• 444 agents à temps partiel (soit 10,36 % des agents permanents), dont 407 fonctionnaires (307 femmes) et 37 contractuels (33 femmes).
• Sur les 2 763 agents ayant suivi au moins une formation en 2023, 1 178 sont des femmes.
• Sur les 232 personnes ayant suivi des formations de préparations concours et examens en 2023, 122 sont des femmes.
ÉGALITÉ RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 NANTES MÉTROPOLE / 2023
ÉGALITÉ RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE ACCUEILLIR LES MIGRANTS D’EUROPE DE
L’EST ET RÉSORBER LES BIDONVILLES
De 2018 à 2021, Nantes Métropole a conduit, au côté de l’État, du département de Loire-Atlantique et des 24 communes métropolitaines, une démarche de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS). Malgré la mobilisation sur cette démarche et la sortie vers le logement d’une quarantaine de familles, la question des bidonvilles demeure prégnante sur le territoire de Nantes Métropole.
Selon les derniers recensements à fin décembre 2023, ce sont au moins 3 200 personnes (originaires de Roumanie) qui vivent au sein de 55 à 60 bidonvilles répartis sur une dizaine de communes du territoire. Il s’agit d’une migration familiale et près de la moitié de ces personnes sont des enfants ou des adolescents. La présence de ces migrants de l’est européen sur le territoire métropolitain s’explique – au moins pour partie – par l’attractivité du territoire (au-delà même des communes de la métropole) en termes d’emplois non qualifiés (particulièrement dans le maraîchage ou la viticulture). La situation nantaise est de fait unique sur le territoire national métropolitain en raison de son dimensionnement.
Après une année 2022 de transition consacrée à une remobilisation des différents partenaires institutionnels, au plus haut niveau, pour convenir de la nécessité de passer un nouveau cap sur le sujet, l’année 2023 a permis de définir le cadre de « l’acte II » de la stratégie partenariale de résorption des bidonvilles. Cette nouvelle feuille de route - partagée entre l’État, le Conseil départemental, Nantes Métropole et les communes volontaires, au cours d’un comité de pilotage qui s’est tenu le 23 janvier 2023 - engage les partenaires dans une stratégie territoriale d’une envergure réévaluée. Il s’agit ainsi de traiter les multiples problématiques soulevées : urgence sociale, conditions de vie et accès aux droits fondamentaux, insertion sociale, scolarisation des enfants, diversification des formes d’habitat, mais aussi lutte contre les réseaux délinquants et les phénomènes d’emprise, ou encore rapprochement des bassins de vie et d’emploi.
Si chaque partenaire a, de la sorte, pu réaffirmer son engagement dans la démarche de résorption des bidonvilles - dans une logique de copilotage des trois grands acteurs institutionnels et de revalorisation des moyens alloués à la stratégie - , Nantes Métropole a fait le choix, en 2023, de concrétiser ce volontarisme par la mobilisation de moyens conséquents. Le but est de matérialiser son ambition et son souhait tout particulier d’accompagner au mieux les communes volontaires dans la mise en œuvre de leurs projets.
Nantes Métropole s’est ainsi dotée en 2023 (création le 1er janvier 2023, mais structuration tout au long de l’année) d’une équipe dédiée à la mise en œuvre de la stratégie métropolitaine. La « Mission résorption des bidonvilles » comprend 6 postes : 1 responsable, 3 coordinateurs, 1 experte cheffe de projet hébergement/habitat adapté, 1 assistante/secrétaire. Cette mission, dispositif unique en France et en rapport avec le dimensionnement de l’enjeu sur le territoire métropolitain, a pour rôle :
• le suivi général de la stratégie (niveau technique) auprès de la Direction Générale ;
• l’appui des élus de Nantes Métropole/Ville de Nantes (NM/VDN) et du cabinet (réflexion, pilotage général, benchmark…) ;
• le pilotage des projets structurants NM/VDN ;
• l’appui des communes dans le suivi de leurs feuilles de route territoriales et la mise en œuvre de leurs projets ;
• l’harmonisation/mise en cohérence des pratiques ;
• l’outillage des communes et partenaires ;
• la coordination de certains sujets/projets en lien avec l’ensemble des partenaires (internes/externes) ;
• le suivi de problématiques transversales ;
• la co-animation/coordination de la stratégie avec l’État et le Conseil départemental ;
• le suivi des prestations/marchés NM (eau, gestion des terrains, santé).
ÉGALITÉ ET SOLIDARITE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Au-delà de la constitution et de la structuration de cette équipe, Nantes Métropole a renforcé ses autres leviers d’intervention et de mobilisation. Cela concerne l’amélioration des conditions de vie sur les terrains et l’accompagnement des communes dans le déploiement de leur feuille de route, à savoir :
• la poursuite du travail avec l’opérateur spécialisé Solidarités International pour garantir le droit fondamental d’accès à l’eau : fin 2023, équipement de 35 sites raccordés au réseau d’eau potable, travail régulier avec les publics sur les usages de ces équipements et temps de sensibilisation aux mesures d’hygiène malgré le caractère précaire des lieux de vie ;
• la poursuite des actions de médiation en santé sur les terrains d’insertion temporaire existants dans la métropole et auprès de familles identifiées comme particulièrement vulnérables sur certains bidonvilles du territoire (partenariat avec l’association Les Forges Médiation pour la mise en œuvre de cette action) ;
• la poursuite du travail de médiation scolaire pour favoriser l’inscription et l’inclusion scolaire des enfants vivant dans les bidonvilles (travail avec l’association les PEP – Pupilles de l’Enseignement Public) - cofinancement de 2 des 9 postes par la VDN ;
• la proposition de financement de prestations de gestion d’occupation ou de gestion locative des terrains de stabilisation ou d’insertion pour les projets mis en œuvre par les communes qui le souhaiteraient (certaines font le choix de la régie) ;
• le financement (à hauteur de 85 %) des projets des communes (maîtresses d’ouvrage de leur feuille de route – terrains de stabilisation, terrains d’insertion...), tant en investissement qu’en ingénierie, avec la mobilisation du fonds métropolitain de lutte contre le sans- abrisme ;
• des liens très réguliers avec les services de l’État et les opérateurs associatifs mandatés au titre de la « référence, médiation, gestion » pour maintenir une veille sur les bidonvilles et engager des actions ponctuelles de gestion quotidienne (déchets, accès à l’eau essentiellement) ;
• des liens très réguliers avec les services du Département et son opérateur associatif mandaté pour le suivi des publics en bidonville, les évaluations sociales des familles stabilisées et l’accompagnement social renforcé des ménages en terrain d’insertion.
ÉGALITÉ RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 LUTTER CONTRE LES INÉGALITÉS SOCIALES,
LA PAUVRETÉ ET L’ISOLEMENT
Nantes Métropole et les communes du territoire métropolitain sont résolument engagées dans la prévention et la lutte contre la pauvreté. Dès son lancement, la Collectivité s’est ainsi emparée des objectifs de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté (2018-2022) initiée par l’État. Cette dernière visait à répondre aux problématiques de reproduction de la pauvreté, de précarité des jeunes, d’insertion et d’accès aux droits, en développant la prévention et l’investissement social.
En 2023, Nantes Métropole a renouvelé son engagement auprès de l’État en signant une convention intermédiaire, laquelle préfigure la nouvelle mouture de la « Stratégie pauvreté », devenue en 2024 le Pacte des solidarités.
De la « Stratégie pauvreté » au Pacte des Solidarités : un outil partenarial avec l’État pour lutter contre la pauvreté au sein de la métropole
Le « Pacte des Solidarités » entré en vigueur le 1er janvier 2024 (en lieu et place de la « Stratégie pauvreté » lancée en 2018) est une stratégie nationale portée par la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté. Elle repose sur quatre axes :
• la prévention de la pauvreté dès le plus jeune âge et la lutte contre les inégalités dès l’enfance ;
• l’accès à l’emploi et à l’insertion pour les publics qui en sont le plus éloignés ;
• la lutte contre la grande pauvreté par l’accès aux droits ;
• la transition écologique solidaire.
Au niveau de la Métropole, elle se décline via une convention avec l’État, visant à financer des actions à hauteur de 50 % par l’État et 50 % par les communes ou la Métropole elle-même.
Cette mobilisation du territoire métropolitain, permet de :
• favoriser le déploiement d’actions dans une approche multi-dimensionnelle et transversale de la lutte contre la pauvreté (éducation, accueil petite enfance, emploi, accès aux droits, urgence sociale…) ;
• amplifier des politiques sociales communales et métropolitaines avec un effet accélérateur de certains projets sociaux ;
• accompagner l’émergence de nouveaux projets en réponse à de nouvelles réalités sociales ou à la dégradation de certaines situations sociales, notamment dans le contexte actuel de crise économique, sanitaire et sociale ;
• initier une dynamique inter-communale autour de la lutte contre le non recours aux droits.
Les actions soutenues en 2023
En 2023, 7 communes et la Métropole ont lancé 24 actions pour un montant de près de 1,4 M€. Saint- Herblain, Nantes, Indre, Mauves-sur-Loire, Bouguenais, La Montagne et Couëron se sont emparées du Pacte pour déployer des projets.
Les projets pouvaient concerner aussi bien la lutte contre les inégalités scolaires (via par exemple, la création de postes de médiateurs scolaires dans les bidonvilles de la métropole) que l’accès aux droits et la lutte contre la grande exclusion (avec par exemple l’organisation d’un forum d’accès aux droits à Saint-Herblain ou la mise en place de formations pour les professionnels sur la santé mentale à Nantes).
En 2023, des actions relatives à l’organisation solidaire de la transition écologique ont été déployées : lancement et expérimentation de l’épicerie sociale municipale « Les 1 000 fleurs du Colibri » à Nantes ;
NANTES MÉTROPOLE / 2023
SOLIDARITÉS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE mise en œuvre du programme SLIME (Service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie) au niveau de la métropole pour lutter contre la précarité énergétique...
Le Pacte des Solidarités 2024-2027
De 2024 à 2027, la Métropole et 14 de ses communes vont déployer près de 50 actions en faveur des solidarités, pour un montant total de 8 M€ (dont 4 M€ apporté par l’État).
Les actions concerneront aussi bien l’accompagnement psychologique des jeunes (avec notamment le maintien et le déploiement de l’offre de service de la Maison des adolescents à Nantes) que l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi (avec le financement du programme « TAPAJ », qui propose à des jeunes souffrant d’addiction une activité professionnelle encadrée et payée à la journée).
La majeure partie d’entre elles auront également trait à la lutte contre la grande exclusion et l’accès aux droits (avec par exemple le financement de postes de travailleurs sociaux et opérateurs de territoires sur plusieurs communes pour répondre à l’accroissement d’activité des CCAS). Enfin, un certain nombre d’actions viseront à renforcer l’accès à l’alimentation durable et abordable, à travers par exemple la mise en place d’ateliers de sensibilisation ou la distribution de paniers solidaires par les communes.
L’accompagnement social lié au logement et à la mise à l’abri
La Métropole est très mobilisée dans l’accompagnement des plus vulnérables vers des solutions de
logement adaptées à leurs besoins, notamment sur les champs de la mise à l’abri, de
l’accompagnement social lié au logement et de la prévention face à la précarité énergétique.
Grâce au Fonds de solidarité pour le logement (FSL), au programme Slime+ et au plan « Logement
d’abord », elle aide individuellement les ménages locataires, du parc social ou privé, rencontrant des
difficultés à accéder au logement ou à s’y maintenir. Il s’agit également d’épauler les personnes
confrontées à des situations de précarité énergétique. Par ailleurs, par le biais du fonds métropolitain
de lutte contre le sans-abrisme, elle soutient financièrement les communes dans leurs projets.
L’année 2023 a permis de consolider ces dispositifs.
Le FSL, un outil solidaire pour favoriser l’accès et le maintien dans le logement
Le FSL, instauré par la loi Besson du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement pour les ménages les plus démunis, est un des outils du Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD).
En application de la loi NOTRe du 7 août 2015, le département de Loire-Atlantique a transféré à
Nantes Métropole, à partir du 1er janvier 2017, la gestion du FSL pour son territoire géographique.
En 2023, le FSL a continué de s'inscrire dans une logique d'évolution afin de répondre au mieux aux besoins des habitants du territoire sur ses deux axes d'intervention :
• le versement d’aides financières directes pour l’accès et le maintien dans un logement (impayés d’eau, d’électricité et gaz, de loyer, participation au frais d'accès et au loyer) :
4 901 ménages ont reçu une ou plusieurs aides en 2023 pour un total de 2,176 M€. Face à
l'augmentation du montant des impayés de charges de fluides et dans le contexte
d'augmentation des tarifs du gaz et de l'électricité, le forfait annuel pour les impayés
d'énergie est passé à 300 € + 50 € par personne supplémentaire (au lieu de 180 € + 60 €) et
celui pour les impayés d'eau à 130 € + 50 €/personne supplémentaire (au lieu de 80 € + 30 €)
au 1er janvier 2023. Ces 2 aides ont représenté plus de la moitié des demandes et 37 % du
budget d'aides financières du FSL en 2023.
Pour l'aide à l’accès, qui représente 30 % de ce budget en 2023, des forfaits ont été mis en
place pour davantage de lisibilité et un versement accéléré. En outre, les particuliers ont
désormais la possibilité d'effectuer une demande sans passer par un travailleur social ;
NANTES MÉTROPOLE / 2023
SOLIDARITÉS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • le financement d’associations pour leur action en matière d’accompagnement social lié au logement (ASLL sous-location, accès, maintien et urgence) : 810 ménages ont été suivi sur
Nantes Métropole par l'un des 9 organismes mandatés en 2023 pour un budget de 2,25 M€.
L'engagement du FSL avec ces partenaires est désormais pluriannuel (marché public sous-
location et conventions « accompagnement social lié au logement » 2023-2026).
Dorénavant, toutes les demandes sont directement adressées par les travailleurs sociaux au
FSL via une plateforme unique, avant orientation par le FSL. Ce procédé donne une
meilleure visibilité sur les parcours et délais de prise en charge en favorisant une lecture
partagée avec le SIAO (Service d’Intégré, d’Accueil et d’Orientation) notamment et
d'éventuelles réorientations entre dispositifs.
Les visites eau-énergie : un outil de lutte contre la précarité énergétique qui se développe sur le territoire
Les visites eau-énergie du programme Slime+ constituent un outil qualitatif et très concret visant à aider les ménages les plus modestes à maîtriser leurs consommations d’eau, d’énergie et à améliorer leur confort dans le logement. Les visites sont réalisées par des professionnels au domicile des ménages rencontrant des difficultés à payer leurs factures ou en inconfort thermique dans leur logement.
Le Slime+ en 2023, c’est :
• 381 visites effectuées ;
• 3 578 petits équipements distribués : thermomètres, ampoules économes, joints isolants, multiprises à interrupteur, mousseurs…;
• une majorité de locataires du parc social (72 %) ;
• une majorité de personnes seules (37 %) et de familles monoparentales (37 %) ;
• 65 % des ménages rencontrés déclarent avoir eu froid dans leur logement durant l’hiver dernier ;
• 491 professionnels ont participé aux webinaires, ateliers et rencontres sur la précarité énergétique organisés par les services de la métropole nantaise ;
• la participation de la Collectivité, pour la 2ère fois, à la Journée nationale de lutte contre la précarité énergétique.
Le fonds métropolitain de lutte contre le sans-abrisme, dit « 1 % métropolitain »
Ce fonds a été mis en place fin 2021. Il permet de soutenir financièrement les communes dans leurs projets de mise à l’abri des personnes sans logement ou dans une situation d’habitat très précaire. Les coûts d’investissement ou de fonctionnement peuvent être pris en compte, notamment l’accompagnement social renforcé des ménages, ce qui favorise la réussite des projets.
L’année 2023 correspond à une forte montée en charge des projets soutenus :
• 10 nouveaux projets communaux ont bénéficié du fonds métropolitain ;
• 11 projets ont été renouvelés pour une année supplémentaire.
Les publics concernés sont principalement des familles à la rue, des ménages migrants de l’Europe de l’Est, des mineurs non accompagnés en recours de reconnaissance de minorité, des femmes victimes de violence ou sans domicile.
Ce sont ainsi 2,96 M€ qui ont été consacrés par la Métropole à ces projets, pour un coût global de 3,955 M€.
Un territoire métropolitain au rendez-vous des enjeux et défis de la longévité
Face au vieillissement croissant de la population métropolitaine, Nantes Métropole agit pour être un
territoire exemplaire en matière de longévité et répondre durablement, aux côtés des acteurs et des
NANTES MÉTROPOLE / 2023
SOLIDARITÉS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE communes, aux enjeux et défis que cela pose. La Métropole mène pour cela une politique publique
dédiée qui s’incarne par une stratégie et des actions concrètes. À la suite du grand débat
métropolitain organisé en 2019 sur la longévité, la Collectivité a créé en 2021 une feuille de route
longévité métropolitaine pour agir concrètement et collectivement.
Des actions en proximité pour répondre aux besoins des seniors
Depuis 2017, Nantes Métropole assure la gestion, le suivi, le cofinancement et la coordination des 8
centres locaux d’informations et de coordination (CLIC) métropolitains. Les 24 communes de la
métropole sont rattachées à un CLIC qui constitue, au quotidien, la porte d’entrée pour les plus de 60
ans, leur entourage ainsi que les professionnels de la gérontologie et du maintien à domicile pour
obtenir :
• un espace d’accueil et d’orientation, des informations, une écoute et un soutien ;
• une évaluation des besoins de chacun et l’élaboration d’un plan d’aide personnalisé.
Chaque CLIC propose un service public en proximité adapté aux besoins des seniors de plus de 60 ans
des territoires couverts. Il s’agit ainsi de prévenir la perte d’autonomie et de participer à la lutte
contre l’isolement, en complémentarité avec les dispositifs et services existants.
Compte-tenu de l’évolution démographique du territoire et du vieillissement de sa population, Nantes
Métropole a renforcé son soutien financier aux CLIC avec une subvention annuelle augmentée de
66 % depuis 2017, soit 935 293€ sur la période 2023-2026 (+ 373 564 €).
De plus, pour la première fois, la Métropole a réalisé un travail de conventionnement pluriannuel
d’objectifs et de moyens avec l’ensemble des 8 CLIC et les 24 CCAS métropolitains. Il s’agit de se
doter d’un outil de suivi collectif pour faire le point, évaluer les activités et les besoins de chacun, puis
identifier des objectifs communs et spécifiques à chaque territoire pour se donner d’ici 2026 des
perspectives partagées de travail.
En complémentarité, afin de proposer des solutions les plus adaptées aux besoins, Nantes Métropole
a noué des partenariats avec des acteurs du territoire engagés auprès des seniors :
• la Maison des aidants du Centre communal d’action sociale (CCAS) de la Ville de Nantes : la
Métropole soutient financièrement ce lieu de soutien pour les aidants auprès de personnes
âgées, malades ou dépendantes. Cela permet d’élargir son action à l’échelle de la métropole
pour co-organiser des formations auprès des aidants dans les communes et organiser des
visites de soutien psychologique à domicile. En 2022/2023, les aidants de 6 communes
métropolitaines ont pu bénéficier de formations aidants, en partenariat avec les CLIC ;
• les ergothérapeutes de Nantes Métropole : ces professionnels de santé organisent des
interventions à domicile permettant d’évaluer le besoin en aides techniques en vue de
faciliter la vie quotidienne et le maintien à domicile. En 2023, 248 personnes en ont bénéficié
(786 depuis 2017) lors des 426 interventions aux domiciles ;
• le Centre de ressources et d’expertise en Aides Techniques (CreAT) : cet équipement
métropolitain a ouvert ses portes fin 2019 pour découvrir et tester, dans un logement
reconstitué, près de 250 aides techniques pour prévenir au quotidien la perte d’autonomie,
avec les conseils d’ergothérapeutes. Depuis 2019, il a accueilli près de 2 700 bénéficiaires
(plus de 1 000 particuliers et 1 700 professionnels). À noter qu’en 2023, le CreAT a mené
16 actions « d’aller vers », dans les communes de l’agglomération, pour aller au-devant des
personnes et les informer des aides dont elles peuvent bénéficier (485 personnes ont été
approchées) ;
• l’Association de Santé d’Éducation et de Prévention sur les Territoires (ASEPT) propose une
action de sensibilisation et d’information aux seniors de plus de 60 ans sur les déficiences
NANTES MÉTROPOLE / 2023
SOLIDARITÉS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE sensorielles, en partenariat avec les CLIC. Cette action sera menée en 2024 et bénéficie d’un
financement de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie.
Une politique métropolitaine en faveur de la longévité
Convaincue que les seniors représentent un formidable atout pour le territoire, Nantes Métropole a
fait le choix de mener une politique publique dédiée en faveur de la longévité. Celle-ci est travaillée et
portée collectivement, en lien étroit avec les 24 communes, les acteurs du territoire et déclinée dans
une vingtaine de directions internes. La Métropole porte cette thématique aux côtés de l’Agence
régionale de santé et du Conseil départemental de Loire-Atlantique, chefs de file sur ce sujet.
Cet engagement se traduit par des actions fortes :
• l’organisation d’un Grand débat métropolitain en 2019 « Longévité, ouvrons les possibles »
auquel 230 000 personnes ont participé et qui a suscité une forte mobilisation des 24
communes, d’acteurs et de citoyens ;
• la création d’une feuille de route métropolitaine longévité : le Grand débat métropolitain a
permis d’aboutir à un rapport qui s’est ensuite concrétisé en 2021 par une feuille de route
longévité, co-construite avec les communes et les acteurs du territoire, avec 25
engagements, déclinés en 70 objectifs opérationnels, dont peut se saisir chaque acteur.
Nantes métropole porte 130 actions concrètes au titre de ses politiques publiques ;
• la mise en place d’une gouvernance ouverte : composée de 24 structures, elle permet de
suivre les engagements pris par la Métropole dans le cadre de la feuille de route
métropolitaine et de rendre compte des avancées du territoire en faveur de la longévité. En
décembre 2024, sera rendu le 1er rapport final réalisé, après 2 ans de travail, sur le thème :
comment la Métropole et les acteurs du territoire accompagnent le souhait des seniors de
vieillir « chez eux » ? ;
• l’adhésion au Réseau francophone « Villes amies des Aînés » : 10 collectivités
métropolitaines sur 24 ont adhéré à ce réseau qui promeut un territoire bienveillant pour les
seniors, dans tous les aspects de la vie sociale ;
• l’organisation de la 2ème édition du Festival Longévité en juin 2023. Pendant 2 jours, 1 300
festivaliers ont pu échanger sur tous les sujets liés à la longévité : nouveaux modes
d’habiter, proches aidants, accessibilité des soins... Une riche programmation en proximité a
été proposée à cette occasion par la Collectivité et les communes ;
• une action métropolitaine en matière de prévention de la Perte d’Autonomie : Nantes
Métropole copilote avec le département de Loire-Atlantique la Conférence des Financeurs
de la prévention de la perte d’autonomie pour agir collectivement sur le sujet. En 2023, plus
de 12 000 personnes en ont bénéficié et cela a permis de soutenir financièrement 93 projets
d’actions collectives de prévention (sujets du lien social, usage du numérique, santé
globale…), 102 actions collectives dans les 11 résidences autonomies et 14 projets de soutien
aux aidants (sensibilisation, information, soutien psychologique collectif et individuel,
formation…). En 2024, une action de prévention clé en main sur les questions sensorielles
chez les personnes âgées (vue, audition) est prévue, en lien avec les CLIC.
Cet engagement en faveur de la longévité se poursuit en 2024, notamment par le biais du Grand
débat « Fabrique de la Ville » qui intègre le vieillissement de la population parmi les thèmes
structurants en matière d’aménagement du territoire. Après la remise du rapport fin 2023, Nantes
Métropole apportera dès le printemps 2024 ses réponses aux préconisations issues du rapport du
Grand débat avec l’objectif de renouveler les modes opératoires de la fabrique de la ville.
NANTES MÉTROPOLE / 2023
SOLIDARITÉS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE PLAN CLIMAT ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Les objectifs climatiques de Nantes Métropole visent à réduire de 50 % par habitant les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 par rapport à 2003. A l’horizon 2050, les objectifs énergie-climat de Nantes Métropole sont renforcés avec l’ambition d’une métropole consommant 100 % d’énergies renouvelables (EnR) et atteignant la neutralité carbone. Ces objectifs ne seront atteints qu’en amplifiant la sobriété énergétique dans toutes les politiques publiques métropolitaines (efficacité énergétique, production d’EnR...).
Nantes Métropole contribue à sécuriser les approvisionnements en énergie et maîtriser les charges associées. Elle poursuit aussi ses efforts pour améliorer ses dispositifs d'animation territoriaux, développer les EnR locales et œuvrer pour une meilleure articulation entre ses réseaux d'énergie (électricité, gaz, chaleur).
Un engagement de longue date et reconnu
Nantes Métropole est engagée depuis de nombreuses années dans la lutte contre le changement climatique. Avec l’adoption de son premier Plan Climat dès 2007, elle est une des collectivités françaises pionnières dans ce domaine. En 2008, Nantes Métropole adhère à la Convention des Maires, mouvement européen des édiles engagés pour le climat et l’énergie. En 2015, elle obtient le label Cit’ergie, 5 ans après la ville de Nantes, elle-même une des premières collectivités labellisées en France. Élue Capitale Verte européenne en 2013, Nantes Métropole est reconnue au niveau international comme une référence sur les questions environnementales.
Le Grand Débat sur la Transition Énergétique, conduit en 2016 et 2017, a permis une concertation très importante des acteurs du territoire métropolitain (200 jours de débat, 53 000 participants). Il a abouti à la rédaction de la feuille de route de la transition énergétique, qui a elle-même alimenté le nouveau Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), adopté le 7 décembre 2018 par le Conseil métropolitain.
Les objectifs 2020 atteints pour les gaz à effet de serre
Les derniers résultats disponibles (BASEMIS®) montrent que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre est sur la bonne voie : - 31 % par habitant entre 2003 et 2019, avec un objectif de réduction de 30 % d’ici 2020. Les efforts sont toutefois à poursuivre et à amplifier pour espérer atteindre l’objectif ambitieux de réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre par habitant en 2030.
A contrario, l’objectif 2020 de diminution de 30 % des consommations d’énergie par habitant n’a pas été atteint (seulement -22 %). L’objectif de -50 % en 2030 suppose donc que tous les acteurs du territoire (citoyens, collectivités, associations, entreprises…) fassent preuve de sobriété tout en déployant des solutions d’efficacité énergétique et de production d’énergie renouvelable.
En route vers la neutralité carbone
Suite à l’appel à manifestations d’intérêt « 100 villes intelligentes et climatiquement neutres », la candidature de Nantes Métropole a été retenue par la Commission européenne . Dans le cadre de c e nouveau programme européen de soutien aux villes dans leur transition vers la neutralité carbone, 8 autres villes et métropoles en France ont été sélectionnées. 100 villes en Europe seront accompagnées pour renforcer leurs actions et devenir ainsi les moteurs de cette transition climatique.
Cette reconnaissance, qui souligne l’exemplarité des efforts consentis par la métropole de Nantes et ses partenaires du territoire, devrait permettre d’obtenir de nouveaux moyens. Ils permettront d’accélérer et massifier les actions, de passer de l’expérimentation à la généralisation, pour tendre au plus vite vers la neutralité carbone. C’est avec 24 partenaires – collectivités, acteurs économiques, associations, établissements de recherche et d’enseignement supérieur – que la Métropole a préparé sa candidature en mettant en avant la force de cette coalition, ses savoir-faire en matière de gouvernance ouverte et de participation citoyenne, son engagement au long cours sur les enjeux climatiques.
En juin 2023, le Conseil métropolitain a acté le lancement de la révision du PCAET. Un travail
NANTES MÉTROPOLE / 2023
CLIMAT ET ÉNERGIE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE préparatoire partenarial a été conduit pour aboutir, d’ici juin 2024, à une trajectoire neutralité carbone en 2050.
La poursuite des dispositifs d'animation, conseils et accompagnements pour les particuliers
• dispositif complet d’aides « Mon Projet Rénov » pour répondre à l’objectif « territoire zéro passoire énergétique » défini dans la feuille de route transition énergétique. Pour mémoire, un budget annuel de 7 M€ a été voté afin d’aider financièrement à la rénovation énergétique de 1 000 logements par an, que ce soit en maison ou en copropriété. Ces aides sont renforcées pour les ménages aux revenus modestes ;
• plateforme territoriale de rénovation énergétique France Rénov animée par l’Association Ligérienne d’Information et de Sensibilisation à l’Énergie et à l’Environnement (Alisée), avec 4 331 contacts en 2023 (5 400 contacts en 2022) et 1 117 rendez-vous personnalisés en permanences et 411 projets accompagnés ;
• 2 programmes d’intérêt général (PIG) Mon Projet Rénov copropriétés et ménages pour la période 2021-2025 animés par Soliha, Citémétrie et les chargés de mission copropriétés, avec des objectifs ambitieux de rénovation énergétique. Au bilan 2023 : 416 visites à domicile pour des audits et diagnostics énergétiques réalisés par Soliha ; 186 nouveaux contacts de copropriétés et 400 réunions d’informations avec les chargés de mission copropriétés ;
• démarche collective de rénovation énergétique groupée dans les quartiers du Bois Raguenet à Orvault et Gesvrine à La Chapelle-sur-Erdre : réunions publiques, thermographies des logements, 30 audits énergétiques, 5 missions de maîtrise d’œuvre BBC en cours.
L’accompagnement à la rénovation énergétique des maisons et copropriétés
Nantes Métropole a poursuivi l’accompagnement de la rénovation énergétique défini dans la feuille de route. Ainsi, en 2023, notons :
• le financement de 103 audits (5 811 logements) et 33 maîtrise d’œuvre (2 613 logements) pour des projets BBC (bâtiment basse consommation) en copropriété et de 177 audits pour des projets BBC en maison ;
• les aides aux travaux de rénovation énergétique pour 1 260 logements privés, dont 1 065 lo- gements BBC en copropriété, 47 maisons avec un projet BBC et 148 projets pour des mé - nages sous conditions de ressources Anah (Agence Nationale de l’Habitat) ;
• un engagement total de 15,3 M€ de subventions Mon Projet Rénov pour des études ou tra- vaux concourant à la rénovation énergétique des logements et copropriétés.
Bilan global BBC
Depuis 2011, 770 copropriétés (38 000 logements) ont été en contact avec Nantes Métropole pour une demande d’informations et/ou un accompagnement ; 123 d’entre elles ont voté des travaux de rénovation énergétique BBC, soit 7 860 logements.
Depuis le démarrage de l’accompagnement auprès des maisons individuelles en 2018, 743 audits BBC ont été financés et 145 maisons ont bénéficié d’un financement pour une mission de maîtrise d’œuvre et des travaux BBC.
La rénovation énergétique des logements sociaux et du parc tertiaire
Concernant les logements sociaux, un premier dispositif d’aides directes de la Métropole, éco-
conditionné par l’atteinte d’un niveau de performance ambitieux, est en vigueur depuis 2019 avec :
• une aide de 5 000 € par logement, plafonnée à 50 % du coût des travaux énergétiques, pour les opérations qui atteignent, après réhabilitation, un niveau de performance énergétique < à 64 kWh/m²/an, correspondant au niveau BBC rénovation -20 % ;
• une aide de 10 000 € par logement, plafonnée à 50 % du coût des travaux énergétiques, pour les opérations qui atteignent, après réhabilitation, un niveau de performance énergétique < à 50 kWh/m²/an, correspondant au niveau BBC Énergie.
En décembre 2021, le Conseil métropolitain a complété le dispositif d’aides existant en ajoutant des
CLIMAT ET ÉNERGIE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 subventions possibles pour les opérations rattachées au programme EnergiSprong.
Ce programme, porté par l’Union Sociale de l’Habitat des Pays de la Loire, consiste à déployer la rénovation énergétique à un grand nombre de logements sociaux grâce à des groupements de commandes entre les opérateurs sociaux. L’objectif est de garantir un niveau « Energie 0 » pour lutter contre la précarité énergétique des ménages.
Aides votées :
• 1 000 € pour les opérations retenues dans le cadre de l’appel à projet MassiRéno de l’État ;
• 11 000 € pour les opérations non retenues dans le cadre de l’appel à projet MassiRéno de l’État.
Bilan global
Ce dispositif s’est traduit par le financement en 2023 de deux opérations :
• la résidence Preux d’Atlantique Habitations, quartier du Preux à Saint-Herblain : 50 logements (consommation énergétique après travaux < à 50kWh / m² / an) ;
• la résidence Becquerel Souillarderie de Nantes Métropole Habitat, quartier NPNRU Bottière Pin Sec à Nantes : 212 logements (consommation énergétique après travaux < à 50kWh / m² / an).
Depuis 2019, 1 489 logements ont été accompagnés par la Métropole.
Pour les bâtiments tertiaires, un diagnostic avait été conduit en 2019 par l’AURAN (Agence d'urbanisme de la région nantaise) dans le cadre du Schéma Directeur de l'Énergie pour identifier les consommations du parc tertiaire et cibler les typologies de consommateurs.
Un dispositif d'animation territoriale a ensuite été élaboré afin d’accompagner les propriétaires, occupants et gestionnaires des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² dans la mise en œuvre des obligations réglementaires issues du « décret tertiaire » du 23 juillet 2019. Ces dernières impliquent des diminutions des consommations énergétiques de 40 % à horizon 2030 et de 60 % à horizon 2050. Ce dispositif est déployé par l'association Novabuild dans le cadre de l’École du Tertiaire Bas Carbone, avec le soutien de Nantes Métropole et de l'Institut Français pour la Performance Énergétique du Bâtiment (IFPEB).
Concernant les bâtiments tertiaires de moins de 1 000 m², un dispositif d’animation est proposé dans le cadre du Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique (SARE), animé par Alisée avec le soutien de Nantes Métropole.
Depuis 2023, Novabuild et Alisée interviennent conjointement, dans le cadre de leurs animations collectives portant sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, en présentiel ou lors de webinaires. Cela permet aux entreprises de participer indépendamment de la superficie de leurs locaux (± 1000 m²). Un accompagnement individualisé d’une demi-journée par entreprise est par ailleurs proposé par les deux structures au titre de leur financement par Nantes Métropole.
Une politique publique de l'énergie volontaire
Au-delà des seuls objectifs de réduction de gaz à effet de serre, Nantes Métropole doit garantir aux acteurs du territoire de l'énergie disponible de manière pérenne dans un contexte énergétique en forte mutation. Sa politique publique de l'énergie se décline selon deux orientations stratégiques afin de mettre en œuvre la transition énergétique.
Développer et optimiser les services publics de l’énergie au plus près des usagers, c’est-à-dire :
• renforcer l'ambition concernant la transition énergétique ;
• optimiser la gestion des services publics de distribution d'électricité et de gaz ;
• poursuivre le développement de la chaleur renouvelable à tarif maîtrisé ;
• garantir des services publics proches des usagers.
NANTES MÉTROPOLE / 2023
CLIMAT ET ÉNERGIE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Réduire l’empreinte énergétique du territoire, consommer moins et produire plus d’énergie en :
• assurant la maîtrise technique et financière des énergies au niveau du patrimoine des collectivités (exemplarité) ;
• améliorant la qualité énergétique des logements existants ;
• atteignant les objectifs du PCAET dont 50 % d’énergies renouvelables locales dans les consommations du territoire à 2050 (20 % à 2030) et réduire la consommation finale d’énergie par habitant de 50 % entre 2003 et 2030.
Pour mettre en œuvre ces deux axes stratégiques, les actions suivantes se sont concrétisées en 2023 :
• la poursuite d’un travail collaboratif avec l’AURAN, les directions de l’urbanisme, des déplacements, de l’habitat, du développement économique et de la logistique pour mettre en œuvre le Schéma Directeur de l’Énergie qui a identifié les scénarios de production d’énergies renouvelables (EnR) et de réduction des consommations d’énergie du territoire nécessaires à l’atteinte des objectifs du PCAET ;
• la poursuite de l’action de Nantes Métropole pour faire émerger le principe d'autorité organisatrice de l'énergie, condition nécessaire à la réussite de la transition énergétique :
- de la distribution de l'électricité, c'est-à-dire son acheminement sur les réseaux basse et moyenne tensions allant des postes-sources (interface avec le réseau de transport d’électricité) jusqu'aux compteurs des clients. Cette activité est concédée par Nantes Métropole à Enedis (ex-ERDF) et représente 3 792 GWh d'électricité distribuée en consommation, 6 004 km de réseau, 405 811 points de livraison et plus de 4 445 points de production dont 4 406 photovoltaïques. Pour rappel, l’année 2022 a été marquée par la signature d’un nouveau contrat de concession de la distribution d’électricité. Il a permis de renouveler et unifier les 4 contrats existants en un seul et unique à l’échelle de toute la métropole, sur la base du modèle négocié par France Urbaine, la FNCCR, ENEDIS et EDF au niveau national. Le contrat intègre ainsi les enjeux locaux du territoire et s’accompagne d’une convention cadre de transition écologique ambitieuse ;
- de la distribution de gaz, à savoir son acheminement sur les réseaux basse et moyenne pression allant des postes-sources (interface avec le réseau de transport gaz) jusqu'aux compteurs des clients. Cette activité est concédée par Nantes Métropole à GRDF et représente 3 180 GWh de gaz distribué, 2 370 km de réseau et 195 389 points de livraison raccordés actifs.
Des réseaux de chaleur en expansion
Trois objectifs :
• donner l'accès au plus grand nombre à une énergie sûre et aux coûts maîtrisés : en 2023, près de 41 188 logements sont raccordés aux réseaux de chaleur dont la moitié des logements sociaux de la Ville de Nantes ;
• permettre le développement des énergies renouvelables produites localement ;
• réduire les gaz à effet de serre (62 000 tonnes de CO2/an en 2023).
Les aménagements réalisés :
• le réseau de chaleur Centre Loire : fin 2022, le linéaire total de ce réseau atteint 88 km, soit 70 km d’extension depuis 2012. Ce réseau est alimenté en priorité par la chaleur issue de l’incinération des déchets du centre de traitement et de valorisation de la Prairie de Mauves, par la chaufferie de Malakoff (30 MW bois) et la chaufferie Californie (8 MW bois), ainsi que par des appoints/secours gaz si nécessaires. Actuellement, le réseau dessert 20 500 logements et de nombreux équipements, avec un taux d’énergies renouvelables et récupérables à hauteur de 82 %. Les extensions et accès au réseau vont se poursuivre dans les prochaines années. A terme, ce taux devrait atteindre l’objectif de 87 %;
• le réseau de chaleur Bellevue : exploité par la société CLEA (DALKIA), il dessert en 2022 plus de 10 400 logements à l'Ouest de Nantes et à Saint-Herblain, pour un linéaire total de 25 km
NANTES MÉTROPOLE / 2023
CLIMAT ET ÉNERGIE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE de canalisations. La chaleur est produite par une chaufferie bois de 13 MW mise en service en 2013. Elle assure une alimentation du réseau par plus de 55 % d'énergies renouvelables ;
• le réseau de chaleur de la ZAC de la Noë à Saint-Jean-de-Boiseau : exploité par NOVAE (IDEX), il est alimenté par une chaufferie bois qui couvre en moyenne 60 % des besoins en chaleur et dessert 141 logements. Sa gestion est intégrée depuis 2018 dans la nouvelle délégation de service public Nord Chézine ;
• le réseau de chaleur sur la ZAC de la Minais à Sainte-Luce-sur-Loire : exploité par IBEM (IDEX), il est alimenté par une chaufferie bois qui couvre plus de 60 % des besoins en chaleur et dessert 386 logements et plusieurs équipements publics. Une commission permet des échanges réguliers entre usagers et exploitant, dans une perspective d’amélioration permanente du service ;
• le réseau Nord Chézine : exploité depuis 2017 par NOVAE (IDEX), il est alimenté en grande partie par l’usine de traitement et de valorisation des déchets Arc en Ciel. Le réseau s'étend dans les quartiers Nord de Nantes (Bout-des-Landes, Bout des Pavés, Boissière…), à Orvault et Saint-Herblain. A fin 2022, 34 km de réseau ont été déployés et 8 507 logements alimentés en chaleur.
Il est à noter la réalisation du Schéma Directeur des Réseaux de Chaleur permettant d ’engager les réflexions et les premières phases opérationnelles du développement des réseaux de chaleur existants ou de réalisation de nouveaux réseaux de chaleur à l’horizon 2030 :
• potentiel de développement de nouveaux réseaux de chaleur identifiés ;
• densification et extension des réseaux de chaleur existants identifiées;
• sources de chaleur mobilisables pour répondre aux nouveaux besoins identifiées.
Un territoire producteur d’énergies renouvelables
Le Schéma Directeur des Énergies (SDE), adopté en Conseil métropolitain d’avril 2021, a défini des objectifs de production par type d’énergie renouvelable et selon les cibles. Par délibération en date du 22 juin 2023, le Conseil métropolitain a acté le lancement de la révision du PCAET, en insistant sur la nécessité de réfléchir à des « ruptures », dont le levier 100 % énergies renouvelables en 2050, pour atteindre la neutralité carbone. Il s’agit, en particulier, de trouver un nouveau chemin opérationnel et politique pour atteindre ces objectifs.
Ainsi, il est proposé une feuille de route précisant les actions à mettre en œuvre concernant les énergies renouvelables du territoire à horizon 2030, en déclinaison opérationnelle du SDE. Cette actualisation intègre les « ruptures » attendues pour atteindre l’objectif fixé. Il s’agit également de travailler avec les territoires voisins, dans une logique d’alliance des territoires, pour développer des synergies en termes de productions et d’achats de ces énergies en circuits courts.
Le SDE a montré la place centrale de la chaleur renouvelable et de récupération dans le potentiel de production d’énergie renouvelable locale. En effet, celle-ci représente 90 % de cette production selon le dernier bilan BASEMIS® d’Air Pays de Loire (données 2021). Dans ce sens, le développement massif des réseaux de chaleur (travaillé dans le cadre du schéma directeur des réseaux de chaleur) et le soutien au développement des installations de chaleur renouvelables (chaudières bois, géothermie, solaire thermiques) dans le cadre du Contrat chaleur renouvelable territorial ont été votés lors du Conseil métropolitain du 23 juin 2023.
L’électricité solaire photovoltaïque représente l’autre potentiel notable de hausse d’ici à 2030 sur le territoire métropolitain. Il s’agit donc de poursuivre, mais aussi de mieux planifier, une stratégie de solarisation structurée sur les toitures et au sol (ombrières sur les parkings, centrales au sol sur certains sites pollués). Cette démarche s’articule avec l’évolution du contexte réglementaire et notamment la loi d’accélération sur les énergies renouvelables (dite loi APER) promulguée en mars 2023. Cette dernière conduit à de nouvelles obligations de solarisation des bâtiments et des parkings ainsi qu’à l’analyse du potentiel de production des différents fonciers disponibles. Ces projets devront prendre en compte systématiquement l’évitement de la consommation d’espaces naturels et agricoles, la compatibilité avec la sensibilité environnementale, patrimoniale et paysagère des espaces et de leur devenir.
Dans ce cadre, Nantes Métropole accompagne les communes dans la détermination et la cohérence
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CLIMAT ET ÉNERGIE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE de zones d’accélération sur les énergies renouvelables, dont la majorité concerne le solaire. Sont également ciblés l’éolien, la méthanisation et les zones déjà repérées dans le schéma directeur des réseaux de chaleur. Ce travail s’engage dans une démarche d’alliance des territoires, en associant les territoires voisins et en renforçant des coopérations avec Territoire d’énergie de Loire-Atlantique (TE44) et sa SEM. Par exemple, sont pris en compte les enjeux de développement concerté liés à l'éolien en zone radar météo.
Nantes Métropole poursuit également sa démarche de production et d’achat de gaz renouvelables, un mode énergétique pertinent pour une utilisation dans les transports.
Pour réussir la feuille de route du territoire, il s’agit aussi de renforcer la capacitation des habitants sur ces projets d’énergies renouvelables. C’est le sens de l’engagement pris par la Collectivité d’accompagner 20 projets citoyens d’énergies renouvelables d’ici à 2026.
Enfin, Nantes Métropole soutient l’innovation et la recherche en matière de stockage d’énergie, des filières de production de gaz renouvelable (par exemple la pyrogazéification) et de production d'hydrogène, lesquels sont stratégiques pour l’avenir.
Pour conclure, au-delà de la production, le volet consommation ou achat d’énergies renouvelables est un autre levier important mobilisé à travers le développement d’opérations d’autoconsommation collective, principalement dans le cadre du groupement d’achat d’énergie des communes et partenaires de la Métropole, en lien avec les territoires voisins.
Des collectivités exemplaires indépendamment de leur taille
Poursuite du dispositif de Conseil en Énergie Partagé (CEP) pour les collectivités, engagé depuis le 1er janvier 2018. Le but est d’accompagner les collectivités de moins de 10 000 habitants de la Métropole avec la mutualisation d’un poste de conseiller énergie sur des missions opérationnelles pour :
• le bilan énergétique, analyse et suivi des consommations du patrimoine des collectivités ;
• l’analyse des bâtiments et préconisations d’actions pour réduire les consommations ;
• l’accompagnement des projets des collectivités en lien avec la maîtrise de l’énergie ;
• la sensibilisation et la formation des équipes communales aux problématiques énergétiques et aux usages du patrimoine public.
A ce jour, les 13 communes éligibles sont adhérentes : Basse-Goulaine, Bouaye, Brains, Indre, La Montagne, Les Sorinières, Mauves-sur-Loire, Saint-Aignan de Grand Lieu, Sautron, Le Pellerin, Saint- Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Thouaré-sur-Loire.
Entre 2018 et 2021, ce sont plus d’une quarantaine de projets qui ont été suivis par le dispositif de CEP.
Depuis 2023, le soutien financier de l’Ademe à ce dispositif CEP a cessé. Toutefois, les communes concernées et Nantes Métropole souhaitent pérenniser cette forme d’accompagnement des communes de plus petite taille (moins de 15 000 habitants), en maintenant un service d’assistance et d’accompagnement de ces communes (délibération du Conseil métropolitain des 15-16 décembre 2022).
L’optimisation de l’éclairage public, des panneaux lumineux et des commerces
Concernant l’éclairage public, la mise en œuvre du plan d’actions d’économies d’énergie s’est poursuivie à un rythme soutenu. L’objectif est ainsi d’accélérer l’adaptation de la Métropole au changement climatique et d’anticiper l’avenir.
La mesure n°4, relative à l’accélération du plan de sobriété de la Collectivité, précise l’objectif d’atteindre 100 % du parc de luminaires d’éclairage public en leds d’ici fin 2026. Cela permettrait d’atteindre une consommation annuelle de 18 GWh/an, alors qu’elle était de 49 GWh en 2015.
Au 15 mai 2024, le taux de leds est de 47,5 %, soit 45 790 luminaires sur un parc exploité de 96 329 luminaires.
La consommation annuelle d’électricité de l’éclairage public est passée de 49 GWh en 2015 à 35 GWh
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CLIMAT ET ÉNERGIE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE en 2021, pour atteindre 28 GWh fin 2023.
D’un point de vue environnemental, Nantes Métropole s’est doté d’un SCAL (Schéma de Cohérence d’Aménagement Lumière), avec notamment la définition d’une trame noire qui cible les espaces à fort enjeux de biodiversité nocturne. Sur ces espaces, une attention particulière est portée sur l’accompagnement nocturne des usages en limitant les impacts sur la biodiversité.
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CLIMAT ET ÉNERGIE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE DÉPLACEMENTS URBAINS : LA MISE EN
ŒUVRE DES OBJECTIFS DU PDU
Succédant au Plan de Déplacements Urbains 2010-2015, le PDU 2018-2027 « perspectives 2030 » a été adopté par le Conseil métropolitain le 7 décembre 2018. Il constitue la feuille de route de la politique de déplacements dont la mise en œuvre est continue. Plusieurs démarches ont été réalisées ou engagées en 2023 pour atteindre les objectifs du PDU.
Parmi les faits marquants de 2023, on peut noter :
• la poursuite de la mise en œuvre du Schéma Directeur des transports en commun à horizon 2035 approuvé en 2021. Ainsi, les études pour la réalisation des nouvelles lignes 6 et 7 de tramway et d’une nouvelle ligne 8 de busway se sont poursuivies. Il en va de même concernant la transformation de la ligne 54 de bus en chronobus ;
• à Babinière, les travaux commencés à l’été 2022 se sont poursuivis pour préparer le prolongement de la ligne 1 du tramway, de Ranzay à Babinière ; la livraison du Centre Technique et d’Exploitation pour les nouveaux tramways ; la mise en service d’un nouveau P+R prévu pour 2025. A noter spécifiquement en 2023 : le lancement du pont au-dessus du périphérique et l’achèvement de la rampe « modes doux » au sud du périphérique, associé à la réouverture de la piste cyclable le long du périphérique après plus d’un an de fermeture pour la réalisation des travaux ;
• la première phase des travaux de rénovation de l’infrastructure tramway de la ligne 2 sur le quai de Versailles a été réalisée ;
• le matériel roulant poursuit son renouvellement : 20 nouveaux busways GNV ont été mis en service (notamment sur la ligne 5) et 40 bus standard ont été renouvelés ; les 1ères rames du nouveau tramway sont arrivées et ont fait l’objet de tests avant leur mise en service en 2024 ;
• suite à l’approbation du Schéma Directeur d’aménagement d’itinéraires cyclables, qui prévoit d’aménager 50 km de réseau magistral ou structurant d’ici 2026, les études pour l’aménagement de nouveaux axes se sont poursuivies ; les programmes d’aménagement de plusieurs axes ont été approuvés ou modifiés (Pas Enchantés sur Nantes et Saint-Sébastien- sur-Loire , axe Rezé/Les Sorinières, axe Nantes/Sautron…) ;
• de nouvelles tarifications solidaires mobilités ont été mises en place : augmentation des seuils d’éligibilité à la tarification solidaire pour les transports en commun élargie à partir de mai 2023 aux ménages à revenus moyens ; mise en œuvre d’une tarification solidaire dédiée à l’offre de location « MonBicloo », nouvelle aide à l’achat de vélos pour les particuliers, avec un dispositif d’avance de frais. Enfin, une tarification solidaire sur le stationnement résident a également été instaurée afin d’accompagner l’extension du stationnement payant sur voirie à Nantes ;
• une voie dédiée au covoiturage a été mise en place sur le boulevard de la Prairie de Mauves ;
• en septembre 2023, une nouvelle marque unique mobilités, baptisée Naolib, a été inaugurée avec de nouveaux outils multimodaux : le site Naolib.fr et AlloNaolib qui permettent de faciliter le parcours usager et favoriser le changement de comportements vers une mobilité plus durable.
Au-delà de la mise en oeuvre des actions prévues par le PDU, on peut relever en 2023 :
• lors du Conseil métropolitain du 14 et 15 décembre 2023, une délibération a approuvé le projet de Plan d’Action Qualité de l’Air Métropolitain (PAQAM) incluant la mise en œuvre de la zone à faibles émissions (ZFE) au 1er janvier 2025, en réponse à une obligation réglementaire ayant pour objectif d'améliorer la qualité de l'air ;
• dans le cadre de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), Nantes Métropole a signé le 1 er contrat opérationnel avec la région Pays de la Loire, le département de Loire-Atlantique, les autres Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) du bassin Centre Loire-Atlantique et la
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DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE SNCF. Il a pour but d’assurer une cohérence des actions de mobilités de l’ensemble des acteurs dans le cadre de l’alliance des territoires et d’offrir une solution de mobilité globale. Cela passe notamment par la mise en œuvre d’un réseau type « Service Express Métropolitain », lequel a fait l’objet d’une feuille de route définie conjointement avec la Région.
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DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE DES RÉSEAUX DE DÉPLACEMENTS
ORGANISÉS, COMPLÉMENTAIRES ET
ACCESSIBLES
Nantes Métropole dispose d'un réseau de transports publics performant et coordonné avec les réseaux Tan, Aleop et TER pour desservir au mieux l'ensemble des communes de l'agglomération.
La fréquentation sur le réseau a continué d’augmenter en 2023, comparée à 2022, mais demeure toujours inférieure à l’avant Covid. L’offre kilométrique est également en progression.
Les faits marquants de l’année 2023
• en matière de fréquentation : 146,36 millions de voyages (138,6 millions de voyages réalisés en 2022, soit + 5,7 % en 1 an, mais encore inférieure de 1,5 % par rapport à 2019) ;
• en matière de recettes de trafic : 58,75 M€ (+ 6,8 % par rapport à 2022) ;
• la crise énergétique continue d’impacter lourdement les coûts d’exploitation des réseaux depuis 2022, entraînant un surcoût de 19,9 M€ en 2023 (hors aides énergie de 12,4 M€) ;
• des difficultés persistantes pour recruter les personnels de conduite nécessaires à l’exploitation du réseau ;
• en matière d’offre : 29,85 millions de km (+ 0,3 % par rapport à 2022) ;
• une évolution de l’offre en septembre 2023 :
- adaptation du niveau d’offre pour pallier les fortes charges constatées sur certaines lignes
du réseau (C2, 85) ;
- modification de l’amplitude et de la fréquence de la navette aéroport pour adapter le
fonctionnement de la ligne aux fréquentations du site ;
- expérimentation de la mise en œuvre d’une desserte le midi sur les Hauts de Couëron pour
la ligne 93 ;
- refonte de la desserte de la Chapelle-sur-Erdre (modification ligne 86) ;
- modification d’itinéraire et desserte du quartier de la Jaguère (Rezé) sur la ligne 33 ;
- optimisation de l’offre sur les lignes 69 (réduction de l’amplitude de la desserte et fin du
service à 21h40 dans le sens Sautron vers Nantes au lieu de 22h) et 81/E1 (modification
d’itinéraire).
• poursuite de projets structurants pour améliorer la desserte, le maillage et l’accessibilité des territoires, en application du Schéma Directeur des transports en commun à horizon 2035 validé en 2021 :
- poursuite des études pour la réalisation des nouvelles lignes de tramway 6, 7 et de busway 8 ainsi que pour la transformation de la ligne 54 de bus en chronobus ;
- poursuite des travaux à Babinière (La Chapelle-sur-Erdre) pour préparer le prolongement de la ligne 1 du tramway (de Ranzay à Babinière), la livraison du Centre Technique et d’Exploitation pour les nouveaux tramways et la mise en service d’un nouveau P+R ;
- mise en service d’une voie de covoiturage sur le boulevard de la Prairie de Mauves à Nantes ;
• poursuite de la mise en œuvre des projets d’aménagements sur le périphérique validés en 2016 ; poursuite des travaux de réaménagement de la porte de Gesvres avec livraison prévue en 2024 ;
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DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • mise en œuvre depuis novembre 2022 d’une expérimentation avec Mon Copilote (service d’accompagnement des personnes âgées et personnes à mobilité réduite dans les transports publics) pour permettre aux utilisateurs de gagner en confiance et leur faciliter les déplacements en transports publics.
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DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE FAVORISER UNE MOBILITÉ DE PROXIMITÉ,
DOUCE ET APAISÉE
La construction d’un espace public apaisé et de qualité à l’usage des piétons et des cyclistes est un moyen de donner la priorité aux déplacements de proximité et de répondre aux enjeux de transition écologique et de santé publique.
En 2023, Nantes Métropole a continué d’accompagner la promotion des modes actifs (vélo et marche).
Des actions en faveur du vélo et de la marche en 2023
• Suite à l’approbation du Schéma Directeur d’aménagement d’itinéraires cyclables, qui prévoit d’aménager 50 km de réseau magistral ou structurant d’ici 2026, plusieurs projets d’aménagement de nouveaux axes ont été engagés et sont en cours d’étude : axes magistraux entre la Gare de Nantes et le quartier Bottière-Chénaie, entre Nantes et Couëron ; nouvelles liaisons vélo pour relier les communes du sud-ouest de la métropole (Brains/Saint-Léger-les-Vignes/Bouaye et La Montagne/Bouguenais/Brains/Bouaye)...
• Par ailleurs, pour simplifier le parcours des cyclistes et faciliter leur lisibilité, une identité visuelle du réseau des Grandes Voies Vélo a fait l’objet d’une expérimentation à l’automne, avant sa généralisation d’ici 2026.
• Des aides solidaires en faveur du vélo ont été mises en place : une aide à l’achat de vélo sous conditions de ressources pour les particuliers (complétée d’un dispositif d’avance de frais en partenariat avec le Crédit Municipal) et une tarification solidaire dédiée à l’offre de location « MonBicloo ». En 2023, 570 aides vélos ont été attribuées pour un montant total de 298 000 €.
• En matière de stationnement vélo, on compte plus de 26 000 places dédiées sur l’espace public métropolitain et près de 5 000 places abritées. Les travaux Gare Sud pour un parking vélo sécurisé de 1 200 places, au sein du futur pôle multimodal, ont démarré.
• Une nouvelle démarche d’écomobilité scolaire a été mise en place. L’objectif est de changer les pratiques de mobilité afin de limiter l’utilisation de la voiture pour les déplacements domicile-école au profit des modes alternatifs : marche à pied, vélo, trottinette, transport en commun. Cette nouvelle approche a permis la création d’un réseau de référents « écomobilité scolaire » (24 communes et services de la métropole) ainsi que la consolidation d’outils pour co-construire des plans d’actions avec les communes et leurs écoles, selon une méthode plus agile et adaptée aux besoins et moyens des territoires. Une assistance maîtrise d’ouvrage (AMO) a été désignée en octobre 2023.
Ces actions peuvent notamment porter sur l’apaisement des circulations aux abords des écoles. En 2023, 13 rues scolaires sont pérennisées sur le territoire métropolitain et 6 sont en cours d’expérimentation. En parallèle, des animations pédagogiques sur l’écomobilité sont proposées aux enseignants en matière de transition écologique afin de sensibiliser les plus jeunes aux mobilités actives.
• Les services de location vélo longue ou courte durée continuent de séduire :
- le nombre d’abonnés à « Bicloo Plus » s’établit à plus de 36 000, avec une flotte de 1 230 VLS (Vélo Libre-Service) dans 125 stations ;
- le nombre d’abonnés à la location moyenne et longue durée à « Mon Bicloo » a atteint 1 801 avec une flotte de vélo de 2 190 (cargo, pliant, classique avec pour chaque catégorie des vélos à assistance électrique - VAE ou mécaniques).
• Une concertation s’est tenue concernant le projet d’extension des aires piétonnes et de la zone à trafic limité dans le centre-ville de Nantes à horizon 2024-2025.
• Les piétonisations saisonnières se sont poursuivies dans le centre ville de Nantes et un 2ème dimanche sans voiture a été organisé en septembre dans le quartier Malakoff.
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DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Améliorer la sécurité routière et favoriser la prévention auprès des scolaires
Apaiser la ville c’est aussi sensibiliser à la sécurité routière. La Métropole œuvre ainsi au quotidien auprès de ses 24 communes (en lien avec les services de l’État, du Conseil départemental, des forces de l’ordre, du service départemental d’incendie et de secours de Loire-Atlantique, de l’Éducation nationale et du secteur associatif) afin de réduire l’accidentalité sur son territoire. En ce sens, l a Métropole a mis en place un dispositif de suivi de l'accidentologie sur l'agglomération.
Avec ses partenaires, elle participe également au développement de campagnes de prévention auprès des scolaires et intervient régulièrement auprès de la population.
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DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE ACCOMPAGNER LE CHANGEMENT DE
COMPORTEMENT DE MOBILITÉ
Développer une mobilité plus respectueuse de l'environnement implique de sensibiliser les usagers aux impacts de leurs choix de déplacements, de leur donner envie d'adopter de nouvelles pratiques et de les accompagner dans ce changement de comportement. Pour ce faire, Nantes Métropole informe, conseille et soutient les différents publics en accord avec leurs besoins.
Simplifier le parcours usager
En septembre 2023, une nouvelle marque unique mobilités Naolib a été mise en place avec de nouveaux outils multimodaux : le site Naolib.fr et AlloNaolib qui permettent de faciliter le parcours usager et de favoriser le changement de comportements. Parmi les outils, un diagnostic personnalisé est proposé afin d’accompagner chacun au mieux vers des mobilités plus durables.
Les aides à l'achat et la location de vélos
Depuis 2010, pour renforcer la pratique du vélo sur son territoire, Nantes Métropole incite les particuliers et les entreprises de la Métropole à acquérir des vélos classiques ou à assistance électrique. En 2023, la Métropole a ainsi subventionné l’acquisition de 179 vélos pour les professionnels (pour un montant de 68 000 €), 657 vélos cargos ou familiaux (pour un montant de plus de 196 000 €) et 570 vélos pour les particuliers (montant de plus de 180 000 €), dans le cadre notamment des nouvelles aides proposées.
Par ailleurs, de nouvelles aides ont été mise en œuvre pour l’achat et la location de vélos sous conditions de ressources. En 2023, 570 aides vélos sous conditions de ressources ont été attribuées pour un montant total de 298 000 €.
L’accompagnement des entreprises
Un déplacement sur quatre dans l'agglomération est lié au travail. Or, ce trajet domicile-travail est aussi en moyenne le plus long de la journée et celui qui détermine en grande partie les modes de transport utilisés pour effectuer les autres déplacements quotidiens. Il est donc important d'agir en ce domaine.
Aussi, depuis 2004, Nantes Métropole accompagne les employeurs et leurs salariés pour trouver les solutions de mobilité les plus adaptées. L’objectif est de réduire l'utilisation de la voiture « solo » et de développer le recours à la marche, au vélo, aux transports publics et à la voiture partagée.
Le dispositif de soutien de la Métropole aux démarches de plans de mobilité est composé de 4 piliers :
• l’assistance-conseil ;
• les réductions sur le prix des services de mobilité pour les salariés et les employeurs ;
• l’information et animation à destination des salariés ;
• la formation de référents mobilité chez les employeurs.
Depuis 2018, une nouvelle formule d’accompagnement des employeurs a été adoptée. Elle propose des dispositifs sur-mesure en fonction du niveau d’implication souhaité par chaque structure dans la promotion de la mobilité durable auprès de ses salariés. 3 niveaux existent :
• pack 1 : avantages-information ;
• pack 2 : événementiels et animations ;
• pack 3 : expertise / études en mobilité.
Au total, fin 2022, 1 152 employeurs , totalisant 173 000 salariés, étaient engagés dans une démarche pack mobilité.
En complément de ce soutien individuel aux employeurs sur la mobilité durable, Nantes Métropole
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DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE poursuit ses actions à l’échelle des pôles d’activité. L’enjeu est de dessiner une mobilité plus responsable s’agissant de l’accès aux lieux de travail, et ce, en amenant les employeurs et la Collectivité à déployer des actions conjointes.
En 2023, plus de 30 forums en entreprise ont été organisés avec le coordinateur Naolib. De même, 11 webinaires d’information ont réuni 740 employeurs et salariés.
Les actions de sensibilisation au changement de comportement
Nantes Métropole réalise en continu, avec ses partenaires associatifs ou opérateurs de mobilité, des actions et manifestations à destination des salariés, des scolaires ou du grand public.
Ainsi en 2023, ont notamment été réalisés :
• en septembre 2023, avec la Ville de Nantes, le 2ème Dimanche Sans Voiture dans le quartier Malakoff ;
• des animations publiques dans le cadre notamment de Mai à Vélo ;
• 93 animations liées à l’écomobilité scolaire dans 30 écoles de 14 communes de la Métropole sur l’année scolaire 2022-2023 en lien avec les associations (animations pédagogiques en classe, Défi Mobilité, apprentissage du vélo scolaire).
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DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE UNE OFFRE DE STATIONNEMENT QUI
S’ÉTOFFE
Le stationnement est un des leviers de la politique des déplacements de Nantes Métropole. Il constitue un outil de régulation de l'usage de la voiture sur le territoire. Afin de libérer l’espace public des voitures, le stationnement en parc-relais et parking couvert est favorisé.
Parc-relais : l'offre se poursuit autour du réseau de transports collectifs
Couverts ou en surface, à accès libre ou contrôlés, les parcs-relais (P+R) permettent aux automobilistes, conducteurs de deux-roues motorisés et même aux cyclistes (aménagement de stationnements vélo sécurisés) de laisser leur véhicule et de terminer leur parcours en transport en commun.
En 2023, le P+R Duguay-Trouin a été étendu (P+R en ouvrage de 180 places). Les travaux se sont poursuivis pour le P+R de Babinière.
De nouveaux P+R sont également programmés, notamment à Trentemoult en 2025 dans le cadre de la mise en service d’une nouvelle navette fluviale.
Fin 2023, 59 P+R sont répartis sur le territoire métropolitain. Cela correspond à 8 291 places de voitures et 1 303 places de vélos, soit un total de 9 594 places de stationnement.
L’usage des P+R se stabilise à la hausse avec une augmentation des fréquentations de 2,8 % entre 2022 et 2023.
Les parcs de stationnement dans le centre-ville de Nantes
En complément de cette offre, le stationnement réglementé sur voirie a été modifié, avec l’extension du périmètre et la révision de la tarification. Il s’agit de favoriser la rotation des véhicules, l’accès au centre-ville mais aussi de réguler la place de la voiture sur l’espace public.
En 2023, la fréquentation des parcs en ouvrage et en enclos enregistre une très légère baisse par rapport à 2022 (- 2 %). Les chiffres restent encore en deçà des résultats observés en 2019 avant la crise sanitaire liée au Covid (- 20 %).
Bornes de recharge pour véhicules électriques
A noter, les nouveaux parkings et P+R en ouvrage intègrent des bornes de recharge pour véhicules électriques. Les futurs aires de covoiturage seront également équipées de bornes de recharges. Fin 2023, 225 bornes de recharge sont disponibles dans les parkings publics du centre-ville, de la gare et les P+R Neustrie et Porte de Vertou.
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DÉPLACEMENTS ET TRANSPORTS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE RÉDUIRE, TRIER, COLLECTER, VALORISER
LES DÉCHETS
Nantes Métropole assure la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA) pour les 24 communes du territoire.
Les DMA sont, par définition, les déchets produits par les habitants, ainsi que les déchets des professionnels et administrations lorsque ces derniers sont assimilables aux déchets ménagers, eu égard à la quantité produite et à leur nature.
La politique publique « déchets », au service de la transition écologique
Validée fin 2021, les deux objectifs phares de la politique publique « déchets » sont issus du Grand Débat et de la feuille de route Transition énergétique :
• d’ici 2030, réduire de 20 % les DMA par rapport à 2010 (en kg/hab/an, hors gravats) ;
• atteindre 65 % de valorisation matière des DMA d’ici 2025 (hors gravats et déchets dangereux).
Nantes Métropole décline son plan d’action « déchets » en 3 axes stratégiques :
• Nantes Métropole, territoire sobre en ressources et engagé : réduire les quantités de déchets ménagers et assimilés, lutter contre les gaspillages ;
• Nantes Métropole, territoire moteur de l’économie circulaire à toutes les échelles : améliorer la valorisation matière des déchets à travers le recyclage et la valorisation organique ;
• Nantes Métropole, collectivité exemplaire dans la mise en œuvre du service public « déchets » : proposer un service de qualité en maîtrisant l’impact environnemental des activités et en assurant la sécurité des agents et des usagers.
Un engagement à tous les niveaux
Du 2 au 5 octobre 2023, la Direction des déchets a été auditée par l’AFNOR (Association Française de Normalisation), laquelle a approuvé le suivi de sa certification ISO 9001 (management de la Qualité), ISO 14001 (Environnement) et ISO 45001 (Santé / Sécurité au Travail).
Nantes est la 1ère métropole à être certifiée sur l’ensemble du cycle des déchets.
L’objectif de cette démarche de triple certification est de valoriser ce qui est réalisé par l’ensemble des services de la direction des déchets afin d’assurer la qualité du service à l’usager, améliorer l’impact environnemental des activités, assurer la sécurité des agents et des usagers du service public déchets.
Un nouveau programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés
Un nouveau programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés pour la période 2021- 2026 a été adopté en décembre 2021. Il est issu d’un travail de diagnostic avec les communes, les structures du territoire concernées et de 4 ateliers thématiques prospectifs (60 participants).
L’objectif de réduction de 20 % des déchets d’ici 2030 a été réaffirmé. Sont notamment ciblés les déchets alimentaires, les emballages et plastiques jetables ou encore les textiles et les objets pouvant bénéficier d’une seconde vie.
Le programme comprend ainsi 8 grands axes, déclinés en différentes actions :
1. Informer et sensibiliser à la prévention des déchets ; 2. Réduire le gaspillage alimentaire ; 3. Valoriser au plus près les déchets alimentaires et de jardin ; 4. Promouvoir une consommation sobre ; 5. Allonger la durée de vie des objets et leur réemploi ; 6. Devenir des collectivités exemplaires ; 7. Encourager les professionnels et organisateurs d'événements ; 8. Étudier des financements incitatifs.
DÉCHETS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Le suivi de ce programme est réalisé par une Commission (composée d’une quarantaine de partenaires, acteurs associatifs, communes, institutions et bailleurs sociaux) qui s’est réunie en novembre 2022. La dernière réunion s’est déroulée le 21 mars 2024 avec visites d’initiatives en quartier prioritaire de la Ville (QPV) de Nantes.
Sensibilisation des publics à la réduction et au tri des déchets
En matière de sensibilisation des publics à la réduction et au tri des déchets, des animations adaptées ont permis d’aller à la rencontre des habitants :
• l’animation d’un « défi citoyen zéro déchet » (pour la 8e année), en parallèle des défis « énergie » et « alimentation ». Après une dynamique en baisse depuis deux ans, suite aux périodes successives de Covid, la participation au défi est presque repartie au niveau d’avant crise. Ainsi, l’année 2023 a vu le retour d’un nombre important de familles engagées dans ce challenge : de janvier à avril 2023, 70 foyers, soit 210 personnes (contre 50 foyers et 170 personnes 2022) sont parvenus a réduire de 35 % leurs déchets en 3 mois (soit l’équivalent d’une baisse de 37 kg de déchets par personne et par an) ;
• la « semaine » européenne de réduction des déchets s’est déroulée sur la métropole nantaise du 15 au 29 novembre 2023. Dans la continuité de l’édition 2022, Nantes Métropole a renouvelé son « tour métropolitain » du village Zéro Déchet, faisant escale dans différents lieux de la Collectivité : la maison de quartier Bottière à Nantes, les galeries commerciales Beaulieu et Atlantis, la salle municipale Cadou à Mauves-sur-Loire, l’espace culturel des Pierres Blanches à Saint-Jean-de-Boiseau et la médiathèque Yves Laurent à Saint-Sébastien- sur-Loire. Les informations, animations et ateliers « zéro déchet » proposés par Trait d’Union, Ecopôle et son collectif d’associations ont permis de sensibiliser plus de 1 600 personnes lors de ces rendez-vous (dont 671 en galeries commerciales) ;
• des interventions de l’équipe d’ambassadeurs et animateurs déchets ont pu se tenir lors de différentes manifestations et événements sur les quartiers et les communes. Au total, 123 sorties de stands (soit une dizaine d’animations par mois) ont rassemblé près de 4 048 habitants du territoire et 2 620 élèves dans les écoles de Nantes et des différentes communes de la métropole (112 classes sensibilisées, dont 12 classes ayant participé à un défi « zéro déchet » et 35 classes ayant bénéficié d’ateliers sur le sujet du gaspillage alimentaire) ;
• l’accompagnement des professionnels, d’organisateurs de festivals, d’événements dans une éco-démarche pour la 12ème année. L’un des axes du programme métropolitain Éco- Événements consiste à épauler 40 organisateurs dans la mise en œuvre d’événements zéro déchet. En 2023, après un contexte compliqué en 2020 et 2021 en raison de la crise sanitaire, seuls 19 événements ont été accompagnés sur les volets réduction/tri des déchets et anti- gaspillage/don alimentaire. A noter, des événements importants comme la Coupe du monde de rugby ont bénéficié d’un accompagnement (réduction et tri des déchets ainsi que partenariat don alimentaire). Des animations sur l’alimentation, l’environnement et les déchets se sont également tenues au sein du village dédié. Une rencontre annuelle s’est déroulée le 23 novembre 2023 pour partager les enjeux de l’éco-événementiel et échanger sur les sujets d’actualité (réemploi, économie circulaire sur événements, engagement de l’événementiel sportif…). Le site www.reseau-eco-evenement.net permet de s’informer sur cet accompagnement et les formations.
Développement du compostage
Nantes Métropole renforce ses actions pour le développement du compostage, en proximité, des restes alimentaires et des végétaux :
• une aide au compostage et lombricompostage individuel : plus de 23 000 foyers équipés avec les aides de la Métropole depuis 2010. En 2023, 1 182 nouveaux foyers ont bénéficié du dispositif et 52 collectifs d’habitants ont bénéficié de l’aide financière à l’achat d’un broyeur à végétaux ;
• pour conforter, développer et accompagner les projets citoyens de compostage collectif, 340 équipements sont installés sur des espaces privés ou publics accessibles à près de 10 200 foyers ; 25 composteurs pédagogiques sont installés dans les écoles et 8 sur des
DÉCHETS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023
DÉCHETS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE « places de village » ;
• des ateliers d’initiation à la pratique du compostage ont été menés avec 54 personnes formées. 14 stands d’informations se sont tenus lors de grands événements (soit 341 personnes rencontrées) et 4 stands ont été animés lors de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets (soit 148 personnes sensibilisées). 6 événements ont également été animés lors de la Semaine « Tous au Compost » (soit 50 personnes rencontrées) ;
• 61 personnes se sont formées comme « guide-composteur » et 111 personnes comme « référent de site » ;
• 13 opérations de sensibilisation au broyage de végétaux ont été menées auprès des habitants, dont 3 organisées sur les communes et 10 sur les déchèteries du territoire, avec 225 personnes rencontrées ;
• la direction déchets a piloté, pour la 8e année, la collecte et le broyage des sapins sur les 11 quartiers nantais.
Prévention du gaspillage alimentaire
Le plan de réduction du gaspillage alimentaire validé en 2019 se poursuit en 2023 avec :
• l’accompagnement des communes dans leurs actions de réduction du gaspillage alimentaire. 17 villes sont accompagnées depuis 2021 : 77 restaurants élémentaires, 47 restaurants maternels et 1 restaurant d’EHPAD. La méthode proposée est la suivante : formation, sensibilisation des équipes, diagnostics, pesées dans les restaurants, définition de plans d’actions et évaluation annuelle. Cette méthode a été formalisée dans le kit « STOP au Gaspi ». Résultat : 4 communes ont réduit de 30 % le gaspillage alimentaire au sein de leurs établissements en seulement une année. Un bilan annuel a eu lieu à Rezé le 20 mars 2023, lors de la rencontre du groupe de travail technique intercommunal, avec échanges de bonnes pratiques, visite de restaurant scolaire et diffusion du kit « STOP au Gaspi ». Ce bilan a permis de souligner le besoin de sensibiliser les agents de restauration et d’animation à la réduction du gaspillage alimentaire et à l’accompagnement du temps du repas. Un atelier a été créé et proposé lors de 15 sessions.
En quelques chiffres : 41 campagnes de pesées, 583 jours de pesées, 19 000 enfants concernés par les pesées et 500 agents impliqués ;
• la sensibilisation de 40 classes pour réduire le gaspillage alimentaire ;
• la diffusion des outils d’information et de sensibilisation, notamment : la carte « Aidalim » qui recense une dizaine de structures du don alimentaire en capacité de venir collecter les invendus alimentaires sur les événements ; l’Annuaire des acteurs et solutions pour réduire le gaspillage et la précarité alimentaire ; la malle pédagogique « C’est toqué de gâcher ! » ; les affiches STOP au Gaspi, « La Grande Table de l’Agglo » qui sillonne le territoire depuis 2014 et a sensibilisé près de 430 personnes en 2023 (Carquefou le 9 juin dans le cadre du marché des producteurs locaux et Couëron le 18 juin dans le cadre du Festival des idées vertes) ;
• 29 septembre 2023 : temps fort annuel organisé au Marché d’Intérêt National (MIN) pour la journée internationale de sensibilisation aux pertes et gaspillages de nourriture (intervention de l’ADEME, du MIN, des acteurs du territoire, suivi d’une visite du MIN proposée à la centaine de participants).
Les actions pour le développement du réemploi des objets sur les déchèteries et dans les quartiers se sont également poursuivies :
• des projets portés par le milieu associatif (une vingtaine de structures sont identifiées sur le territoire : ressourceries® et associations de quartier, actions de médiation auprès des habitants, ateliers de réparation…). Suite à une réflexion sur le sujet, les subventions aux projets portés par les ressourceries et acteurs du réemploi des objets ont été doublées ;
• la mobilisation des bailleurs sociaux, qui mettent à disposition des locaux pour le pré-tri, la massification et la collecte d’objets et encombrants. Dans le cadre spécifique du partenariat entre Nantes Métropole et Nantes Métropole Habitat, le nombre de locaux ICI TRI sur la
DÉCHETS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Ville de Nantes est de 19 en 2023 ;
• un travail est engagé autour de la stratégie de gestion des encombrants sur le territoire métropolitain : les points de présentation sur l’espace public sont progressivement supprimés (secteur Petite Censive de Nantes Nord et quartier Bottière en 2023). Ce travail multi-partenarial se poursuivra en 2024 sur les autres quartiers prioritaires de la Ville de Nantes. Un travail d’harmonisation des pratiques en terme de gestion de la collecte des encombrants est également en cours sur les GUSP (gestions urbaines et sociales de proximité) hors Nantes (Bellevue et Sillon de Bretagne à Saint-Herblain, Plaisance et Bois Saint-Louis à Orvault, Mahaudières et Château à Rezé).
Des déchèteries plus adaptées
Les actions de développement de nouvelles filières - quand les conditions le permettent - et de travaux de modernisation se sont poursuivies dans les déchèteries :
• mise en place d’une démarche dématérialisée pour les demandes d’accès des véhicules de plus de 2 m de hauteur ;
• deux compacteurs tout venant ont été ajoutés à Carquefou ;
• une benne éco-mobilier a été mise en place à Carquefou en janvier 2023 ;
• les horaires ont été adaptés en été afin d’améliorer les conditions de travail et d’accès des agents et usagers sur les périodes les plus chaudes de la journée ;
• mise en place du plan boost DEEE (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques) qui permet un second passage du prestataire de collecte en fin de journée pour éviter la récupération après la fermeture des déchèteries ;
• mise en place de 2 bornes textiles sur la déchèterie de Nantes.
Collecte des déchets
Pour la pré-collecte, on note en 2023 une diminution des RDV de quartiers et des points relais liée à la conteneurisation sur les communes hors Nantes et à l’arrêt progressif du dispositif Tri’sac à Nantes :
• 962 640 de sacs jaunes translucides et 16 000 000 de sacs Tri’sac mis en circulation ;
• pour Tri’sac : 135 RDV de quartiers, 64 670 passages au Comptoir du Tri, environ 49 points relais dits de « dépannage » et 2 points de vente de sacs ;
• distribution en porte-à-porte et 9 relais municipaux et métropolitains pour les sacs translucides ;
• fin de la conteneurisation en bacs jaunes des communes hors Nantes toujours collectées en sacs translucides pour leurs déchets recyclables : près de 19 000 bacs livrés sur les communes de Sautron, Orvault, la Chapelle-sur-Erdre et Mauves-sur-Loire ;
• 1 501 conteneurs enterrés (dont 35 installés en 2023), 1 165 points d’apport volontaire (PAV) aériens implantés sur le territoire métropolitain dont 907 pour le tri du verre.
Vers une harmonisation de la collecte sélective en bacs et colonnes jaunes sur toute la métropole
Une évaluation de Tri’sac a été réalisée. Avec ce système qui concerne 220 000 Nantais, des sacs de couleurs (jaunes pour les déchets recyclables et bleus pour les ordures ménagères) doivent être déposés dans le même bac puis sont séparés par un capteur optique à l’usine Alcea. L’évaluation a démontré que la quantité de déchets recyclables (sacs jaunes) est plus faible en Tri’sac que sur les autres secteurs : en 2019, 17,2 kg/an/habitant, contre 51 kg/hab/an pour les autres secteurs nantais. Aussi, dans une optique d’harmonisation avec le reste du territoire, il est proposé aux habitants en zone Tri’sac une solution unique : les déchets recyclables sont déposés en vrac dans les bacs et colonnes jaunes. Les bacs et colonnes bleus sont dédiés aux ordures ménagères.
Ce nouveau mode de collecte sélective est en place à Nantes Nord depuis le premier semestre 2023. Sa mise en œuvre dans les autres quartiers nantais concernés par Tri’sac a eu lieu entre la fin de l’année 2023 et la fin du premier semestre 2024, Nantes Métropole faisant coïncider l’arrêt du dispositif avec l’arrivée de la collecte des déchets alimentaires.
DÉCHETS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 La collecte des déchets alimentaires
En complément du développement du compostage de proximité, la direction « déchets » expérimente fin 2019, la collecte séparée des déchets alimentaires à Nantes Nord.
En 2023, le déploiement de la collecte séparée des déchets alimentaires sur les autres quartiers nantais (hors centre-ville qui sera traité ultérieurement) a été engagée et s’est poursuivie jusqu’à fin avril 2024 :
• près de 115 000 habitants sont concernés à fin 2023 par la collecte séparée des déchets alimentaires ;
• près de 23 000 seaux à compost ont été distribués pour le tri des déchets au quotidien, dans le cadre d’une campagne d’information en porte à porte ou retiré par les habitants auprès des points relais ;
• plus de 900 points de collecte en apport volontaire ont été installés, libre d’accès 24h/24 et 7j/7 ;
• 317 tonnes de déchets alimentaires ont été collectés en 2023 à Nantes ;
• les déchets alimentaires collectés chaque semaine sont acheminés vers la plateforme Terralys à Vallet pour être valorisés en compostage auprès d’agriculteurs locaux. Les déchets alimentaires ont ainsi une nouvelle vie et contribuent au développement d’une filière locale de valorisation organique ;
• les points de collecte sont nettoyés régulièrement via une prestation dédiée ;
• une étude a été réalisée sur les autres communes de la métropole avec l’agence d’urbanisme de la région nantaise (Auran) afin de faire évoluer les dispositifs de tri à la source des déchets alimentaires.
Traitement et valorisation
Dans le cadre de la gestion des flux de déchets, dont la direction des déchets a la charge, l es ordures ménagères, les déchets issus de la collecte sélective et le tout-venant sont traités dans les usines Arc- en-ciel 2034 et ALCEA (délégation de service public) :
• CTVD (centre de traitement et de valorisation des déchets) de Couëron - Arc-en-ciel 2034 (AEC 2034), située à Couëron : unité de valorisation énergétique, centre de tri de la collecte sélective et traitement du tout-venant issu des déchèteries avec production de combustible solide de récupération.
• CTVD de la Prairie de Mauves - ALCEA, située à Nantes : unité de valorisation énergétique, centre de séparation Tri’Sac et quai de transfert.
La délégation de service public (DSP) du CTVD de la Prairie de Mauves, exploitée par Alcea arrive à terme en 2024. Les études ont été réalisées courant 2022 pour définir le devenir du site. En 2022, il a été acté au Conseil métropolitain la mise en place d’un Groupement d’Autorités Concédantes avec 7 autres collectivités du territoire (SMCNA, Trivalis, Valor3E, la COMPA, Cap Atlantique, Redon Agglomération et Grandlieu Communauté). Le principe est de recourir à une DSP pour le prochain contrat d’une durée de 20 ans avec pour objectifs : la reconstruction de l’usine, permettant ainsi d’accueillir les déchets des partenaires sans solution de traitement à court terme, mais aussi une partie des boues des stations d’épuration de Nantes Métropole. La capacité de l’usine passera ainsi de 140 000 à 270 000 tonnes de déchets incinérés chaque année. En conséquence, la production d’énergie augmentera sensiblement et permettra d’accompagner le développement des réseaux de chaleur de la métropole.
• La plateforme de valorisation des déchets verts de Saint-Herblain, appartenant à Nantes Métropole et exploitée dans le cadre d’un marché public, permet d’accueillir la majorité des déchets verts déposés par les habitants en déchèterie.
Les autres flux, issus notamment des déchèteries (amiante, gravats, bois, papiers, déchets verts non pris en charge sur Saint-Herblain…), sont traités dans le cadre de marchés publics.
Le verre collecté en point d’apport volontaire est repris et recyclé par l’entreprise O-I Manufacturing.
DÉCHETS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Chiffres clés
• 290 730 tonnes collectées sur la métropole, soit 423,31 kg/hab (l’année a été perturbée par 2 mois de grève nationale, les chiffres sont donc à prendre avec précaution).
• Hors déchets inertes, la baisse des déchets ménagers par habitant est de 4,66 % par rapport à 2010 (444 kg/hab).
• 123 621 tonnes d’ordures ménagères enregistrées dont 955 tonnes détournées dans le cadre du mouvement social du début de l’année 2023, soit 180,19 kg/hab/an.
• Diminution (- 2,60 %) de la quantité d’emballages et papiers collectés (53,32 kg/hab/an en 2010 et 51,93 kg/hab/an en 2023).
• 10,60 % d’augmentation du verre recyclé (28 kg/hab/an en 2010 et 30,97 kg/hab/an en 2023).
• 5 431 tonnes de mobilier collectées (contre 5 314 tonnes en 2022).
• 340 équipements de compostage collectifs suivis pour le compte de Nantes Métropole par l’association Compostri.
• Plus de 23 000 composteurs et lombricomposteurs individuels subventionnés depuis 2010.
NANTES MÉTROPOLE / 2023
DÉCHETS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE LA GESTION DU CYCLE DE L'EAU
Nantes Métropole pilote la politique publique de l'eau sur les aspects eau potable, assainissement des eaux usées et pluviales et restauration des milieux aquatiques. C'est ce que l'on appelle le grand cycle de l'eau. Elle intervient pour les 24 communes de l'agglomération.
Depuis 2001, Nantes Métropole est autoritée organisatrice des services publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement dont 670 000 habitants sont bénéficiaires. Elle a fait le choix de la mixité des modes de gestion de l'eau sur son territoire. Cela permet d'offrir une eau certifiée de grande qualité et un tarif unique pour tous les usagers.
Sécuriser et économiser la ressource en eau
Confrontés à la sécheresse des derniers étés, les acteurs et les bénéficiaires de la politique publique de l’eau ont pris conscience de la vulnérabilité de la ressource en eau. La Métropole, les communes, les entreprises et les habitants s’emploient ainsi à sauvegarder cette ressource vitale.
Le lancement du dispositif d’économies d’eau consommée, en collaboration avec les communes de la métropole et avec la participation financière de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, a permis la mise en place de récupérateurs d’eau de pluie sur le patrimoine public pour l’arrosage des espaces verts et le nettoiement des véhicules de service. Les projets de mise en circuit fermé de pataugeoires nantaises ou du bassin ludique à Indre contribuent également à ces économies. Il s’agit d’une démarche d’exemplarité des collectivités pour inciter, in fine, les usagers à plus de sobriété chez eux.
Des campagnes de sobriété en eau « Économisons l’eau » à destination des usagers ont été diffusées sur le territoire d’avril à septembre 2023. L’accompagnement aux changement de comportement s’est aussi traduit par la distribution de mousseurs aux foyers nantais à l’été 2023 ou l’aide à l’achat de récupérateur d’eau de pluie domestiques sur certaines communes de la métropole.
Concernant la production d’eau potable, la faiblesse du débit n’a pas influé sur la quantité, la station de pompage ayant toujours largement assez d’eau même au pic de l’étiage (baisse périodique d’un cours d’eau). En revanche, une plus forte turbidité (teneur d’une eau en particules fines qui la troublent) au niveau de la prise d’eau peut affecter la production d’eau. C’est le cas lorsque faible débit et fortes marées se conjuguent, faisant remonter le bouchon vaseux (une zone naturellement chargée en matière en suspension sur la Loire) jusqu’à la prise d’eau publique. Une vigilance particulière est donc portée lors de ces périodes.
Pour faire face aux effets du changement climatique et sécuriser l’alimentation en eau potable du territoire sur le long terme, un schéma directeur départemental de sécurisation de l’alimentation en eau potable, piloté par le département de Loire-Atlantique, a été lancé dès janvier 2023. Nantes Métropole y participe en tant que premier producteur d’eau du département. En complément, un schéma directeur métropolitain de sécurisation de l’alimentation en eau a également été lancé début 2024.
Renouvellement de la convention CAF pour la tarification sociale
Nantes Métropole assure l’accessibilité de l’eau pour tous avec :
• un tarif unique de l’eau appliqué dans les 24 communes depuis 2006, lequel a évolué au 1 er janvier 2023 pour plus d’équité et inciter à la préservation de la ressource avec une baisse de la part abonnement et une augmentation du prix du m³ consommé (part variable) ;
• un prix maîtrisé grâce à la mixité des modes de gestion ;
• une tarification sociale depuis 2016 (loi Brottes du 15 avril 2013) qui garantit aux ménages de ne pas consacrer plus de 3 % de leurs revenus au paiement de leur facture d’eau, pour une consommation raisonnée de 30 m3/an/personne.
En 2023, plus de 6 421 foyers ont bénéficié de la tarification sociale de l’eau, pour un montant total de 412 414 € d'aides versées. La convention entre Nantes Métropole et la CAF qui permet de rendre ce dispositif automatique pour plus de 98 % des bénéficiaires a été renouvelée en 2023.
NANTES MÉTROPOLE / 2023
CYCLE DE L'EAU RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Usine de la Roche : mise en service des nouvelles installations
Construite dans les années 70, l’usine de l’eau produit environ 40 millions de m3/an (85 % de la consommation de la métropole et 45 % de la consommation de Loire-Atlantique). Pour pérenniser la qualité et l’approvisionnement en eau dans les 40 prochaines années, Nantes Métropole a entrepris un grand chantier de modernisation de cette installation capitale pour un montant de 90 M€ HT.
Après la livraison des premiers ouvrages fin 2017, la construction des derniers éléments puis la phase test se sont achevées en 2023. La mise en service sera effective mi 2024. Une dernière étape de démolition des anciens bâtiments et d’aménagement des cheminements extérieurs se fera d’ici 2025.
En parallèle du chantier, Nantes Métropole, en partenariat avec le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), poursuit son suivi de la qualité organoleptique de l’eau à travers son « Observatoire du goût de l'eau ». Ainsi, chaque semestre, 11 habitants volontaires de la métropole goûtent des échantillons d'eau prélevés en différents points du territoire. L'expérience associe des mesures physiologiques (fréquence cardiaque, sudation et micro-circulation cutanée…) aux réactions sensorielles classiques via des capteurs. Le goût de l’eau évolue-t-il au fil des travaux ? Les résultats indiquent que l’eau potable de la métropole est toujours appréciée par les participants. Les échantillons les moins appréciés sont en général ceux ayant un goût de chlore plus marqué.
Assainissement : démolition préalable à la construction du bassin de stockage et de restitution des eaux usées de Barbin
Dans le centre-ville de Nantes, le réseau existant est unitaire et collecte donc les eaux usées et les eaux de pluie. Du fait de la création de la prise d’eau de secours en Erdre, Nantes Métropole doit mettre en place un périmètre de protection de captage avec la réalisation de bassins de stockage et de restitution des eaux usées (BSR) comme :
• le BSR Ceineray sous le square du Maquis de Saffré livré fin 2016 ;
• le BSR Barbin à proximité de la rue de Barbin et du déversoir Versailles (conception en cours).
Ces bassins de stockage et de restitution réduiront les volumes d’eau unitaire déversés en Erdre, ainsi que les débordements sur les déversoirs d’orage lors d’épisodes pluvieux. Le principe est de stocker les eaux temporairement avant restitution au réseau d’assainissement pour les traiter à la station d’épuration.
Pour le BSR Barbin, les études préalables aux travaux ont été menées en 2023. Les travaux de construction du bassin débuteront dès 2025.
En parallèle, de nombreux échanges se sont tenus avec les riverains depuis 2018. La restitution des résultats des études « bruits » et « vibrations », demandées au cours de la concertation citoyenne, a eu lieu en mars 2023. Un comité de suivi de riverains suivra ce chantier tout au long du projet.
Future station d’épuration de la Prairie de Mauves : fin de la 1ère étape de concertation
Une étape est franchie : la concertation autour du projet de la Prairie de Mauves à Nantes s’est terminée le 20 décembre 2023 avec 84 contributions et près de 5 400 visites sur la plateforme en ligne.
Ce projet de pôle d’écologie urbaine comprend notamment une station de traitement des eaux usées de 100 000 équivalents habitants. Ce nouvel ouvrage permettra de soulager le réseau unitaire du centre-ville nantais en prenant en compte, notamment, l’évolution démographique. Le projet prévoit également une unité de valorisation énergétique des déchets par co-incinération avec les boues d’épuration, une plateforme de compostage, et enfin une extension de la déchetterie.
La performance énergétique constitue un des principaux enjeux de cette nouvelle station d’épuration. Il s’agit en effet de réduire sa consommation énergétique, voire même d’en faire une ressource d’énergie en produisant du biométhane. La prochaine étape est l’étude de faisabilité de cette station en 2025.
CYCLE DE L'EAU RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Une ambition pour la GEMAPI à horizon 2033
Construite autour d'une trame verte et bleue, Nantes Métropole est riche d'une diversité de milieux naturels méconnus de ses habitants et souvent en mauvais état. C'est pourquoi une démarche cohérente et concertée de protection, de restauration et de valorisation des milieux aquatiques est mise en œuvre et renforcée par la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et de la prévention des risques d’inondations) de Nantes Métropole depuis 2018.
Pour renforcer ces actions de lutte contre les inondations, d’entretien et de reconquête de la bonne santé des ruisseaux et des milieux aquatiques, la mise en œuvre de la taxe GEMAPI est effective depuis le 1er janvier 2023. Il s’agit d’une taxe additionnelle aux impôts locaux (taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, cotisation foncière des entreprises) plafonnée aux dépenses d’investissement et de fonctionnement des missions GEMAPI. En 2023, elle représente 3,5 M€, soit en moyenne 5€/hab/an.
Le schéma directeur AMAPI (« Ambitions pour les Milieux Aquatiques et la Protection des Inondations ») a été voté en Conseil métropolitain le 9 février 2024. Il définit les programmes d’actions sur la Métropole pour la restauration et la préservation des milieux aquatiques du territoire ainsi que pour la mise en place d’un Contrat Territorial Eau sur les affluents de la Loire entre 2028 et 2030. Par ailleurs, il porte l’ambition de réduire les problèmes d’inondations par ruissellement et débordement de petits cours d’eau avec la poursuite d’études et de travaux d’aménagements hydrauliques.
Cette feuille de route est prévue sur les 10 prochaines années pour un budget de 52 M€.
Dès 2023, les travaux des programmes de restauration sur les bassins versants du Charbonneau, du Cens et du Gesvres ont débuté. Ils correspondent à des opérations de restauration hydromorphologique des cours d’eau et de rétablissement de la continuité écologique.
Un programme d’actions sur la Grande Vallée de Bouguenais se poursuit depuis mi-2020. Un des grands enjeux est la restauration de la fonctionnalité hydraulique sur différents secteurs. Des campagnes de lutte contre les espèces invasives comme la Jussie (une plante aquatique originaire d’Amérique du Sud) ont notamment été menées mais aussi sur les bassins Marais Nord Loire et Charbonneau.
Chiffres clés 2023
• 3,84 € TTC : prix unique au 1er janvier 2024 du m3 consommé (pour une facture type de 120 m3) incluant notamment l'eau potable, l'assainissement et les taxes de l’agence de l'eau Loire-Bretagne.
• 111 000 m3 d'eau/jour produits en moyenne par l'usine d'eau potable de La Roche en 2023.
• 55 % des métropolitains consomment principalement de l’eau du robinet (baromètre Nantes Métropole 2022).
• 2 grandes stations d'épuration intercommunales jugées conformes pour l'année 2023 : Tougas à Saint-Herblain (600 000 équivalents-habitants) et la Petite-Californie à Rezé- Bouguenais (180 000 équivalents-habitants).
• 600 km de cours d'eau et 400 km d'étiers de marais sur le territoire.
• 250 macarons « Ici commence la Loire » installés à proximité des avaloirs pour sensibiliser aux déchets dans les cours d’eau provenant des réseaux d’eaux pluviales.
NANTES MÉTROPOLE / 2023
CYCLE DE L'EAU RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ
La diversité des espaces naturels de la métropole nantaise contribue fortement à la qualité du cadre de vie des habitants. La préfiguration de cette « Métropole nature » a été définie dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) afin de protéger / améliorer le patrimoine naturel et le fonctionnement des infrastructures écologiques, tout en répondant à ses obligations réglementaires et à ses besoins de développement.
Pour assurer la préservation et la valorisation de ces espaces, Nantes Métropole mène une politique environnementale axée sur :
• la reconquête de la biodiversité, des zones humides et des trames écologiques (verte, bleue et noire) ;
• l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau et la restauration des milieux aquatiques ;
• le développement de l’arbre et des forêts.
Préserver et reconquérir la biodiversité du territoire
Une des priorités de Nantes Métropole est de donner un cadre structurant, transversal et partagé de préservation et de reconquête de la biodiversité sur le territoire en accord avec le PLUm.
L'année 2023 a été marquée par :
• la diffusion de l’Atlas de la Biodiversité métropolitaine et de 3 cahiers communaux de la biodiversité (Nantes, Sainte-Luce-sur-Loire, La Montagne) ;
• la poursuite du travail avec des partenaires naturalistes, sous la forme d’un Conseil des partenaires naturalistes de la métropole (Ligue de Protection des Oiseaux, Bretagne Vivante, Groupe Mammalogique Breton, Groupe d’Étude des Invertébrés Armoricains, le Centre Vétérinaire de la Faune Sauvage et des Écosystèmes et le Conservatoire Botanique National de Brest, Fédération de Pêche 44). Cette instance de gouvernance a pour objectif de favoriser l'échange sur les connaissances, les pratiques, les savoir-faire et de coconstruire la politique publique Nature et Biodiversité ;
• la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie métropolitaine territorialisée intitulée « éviter – réduire - compenser » (ERC), avec l’accompagnement de la prise en compte de la biodiversité et des zones humides dans les projets métropolitains grâce, notamment, à un travail de diffusion de l’Atlas de la Biodiversité (couches d’alerte et près de 90 porte-à- connaissance réalisés) ;
Par ailleurs, pour sa 3ème année d'existence, le réseau technique « Nature et Jardins » a conforté son attrait auprès des agents des 24 communes de la Métropole et des directions métropolitaines concernés par la nature et les espaces verts. Pour rappel, ses objectifs sont de diffuser une culture « espaces verts et naturels » et de développer des actions communes afin de mettre en œuvre la politique publique métropolitaine « Nature et Biodiversité ».
En 2023, plus de 40 personnes en moyenne ont assisté à chaque assemblée plénière. Les thèmes abordés furent :
• ville perméable (mars) ;
• milieux ouverts (juin) ;
• trame noire (septembre) ;
• arbres (novembre).
En parallèle, 12 demi-journées techniques ont été organisées sur l'ensemble du territoire, permettant les échanges et le partage de connaissances entre acteurs de terrain sur des thèmes aussi variés que : mammifères semi-aquatiques, économie d'eau, reptiles, Angélique des estuaires, gestion du patrimoine bocager, soin au troupeau...
NANTES MÉTROPOLE / 2023
ENVIRONNEMENT ET SERVICES URBAINS / SÉCURITÉ ET RISQUES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Le réseau a également organisé une conférence sur un rendu d'étude décennal concernant la diversité des pollinisateurs sauvages du territoire. Le public fut au rendez-vous, tant et si bien qu'une plénière leur sera dédiée en 2024.
En outre, Nantes métropole, en son nom et celui de 19 communes, a déposé un dossier de candidature pour la labellisation en tant que Territoire Engagé pour la Nature (TEN) auprès de la région Pays de la Loire.
Elle a obtenu cette labellisation en fin d'année 2023 pour une période de 3 ans durant laquelle les signataires s'engagent à réaliser des actions en faveur de la biodiversité.
Elles se développe autour de 3 axes :
• 1- Reconquête de la Biodiversité (protection des habitats et des espèces, préservation et restauration des bois et bocages, préservation des milieux aquatiques) ;
• 2- Renaturation urbaine (gestion écologique des espaces de nature, préservation des arbres et renforcement de la canopée, pleine terre et végétalisation, entreprise et biodiversité) ;
• 3- Reconnexion des habitants à la biodiversité (observatoire et connaissances, sensibilisation, participation et accès à la nature).
Ce programme se chiffre à 1,4 M€ HT, avec un financement de 340 000 € via le Contrat Nature de la région Pays de la Loire.
Étendre la part de l’arbre et préserver les forêts urbaines
Depuis 2006, Nantes Métropole s'est engagée dans le développement d'un projet de forêts urbaines qui se déploie sur 1 400 ha d'espaces naturels et agricoles, répartis en 3 sites sur 8 communes de l'agglomération nantaise.
Le but de ce projet est de :
• favoriser la présence de l'arbre sur ces espaces sous différentes formes (boisement, haie bocage, verger), en lien avec les propriétaires publics comme privés et différents partenaires institutionnels ;
• développer des sites « puits de carbone » et des îlots de fraîcheur sur le territoire, s’inscrivant dans la feuille de route transition énergétique et contribuant au plan climat-air- énergie territorial (PCAET) ;
• offrir aux habitants des espaces de loisirs et de découverte de la nature à proximité des zones urbaines.
Chiffres clés 2023
• 16 427 ha d'espaces naturels, soit 30,7 % du territoire, dont 9 250 ha de zones humides (issus du PLUm).
• 5 zones Natura 2000 protégées à l'échelle européenne sur 7 062 ha, soit 13,5 % du territoire.
• 31 Znieff (Zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique), dont 21 de type I (dimensions réduites et accueillant au moins une espèce déterminante ou un habitat écologique patrimonial) et 10 de type II (plus étendues, représentatives d'entités paysagères bien conservées).
• 154 espèces végétales remarquables (protégées, rares ou menacées), dont 88 liées aux zones humides et milieux aquatiques.
• 408 espèces animales.
NANTES MÉTROPOLE / 2023
ENVIRONNEMENT ET SERVICES URBAINS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE SOUTENIR UNE AGRICULTURE ET UNE
ALIMENTATION DURABLES
Dès sa création, Nantes Métropole a considéré l'agriculture comme une activité économique essentielle au développement équilibré de l'agglomération. Ainsi, elle a institué les partenariats nécessaires à la définition puis la mise en œuvre d'un plan d'actions partagé et pris en compte les documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme métropolitain) pour maintenir les surfaces agricoles exploitées.
En ce sens, elle a adopté en 2018 un projet alimentaire territorial (PAT) visant à accompagner l’indispensable transformation des modèles agricoles et agroalimentaires, avec notamment pour objectifs la relocalisation de ces activités, l’accès à une alimentation saine et de qualité pour tous, le respect de l’environnement. Pour décliner ce PAT d’ici 2026, la Métropole met en œuvre une politique publique « alimentation-agriculture ».
Soutenir et développer l'agriculture...
En matière de production agricole, Nantes Métropole et ses partenaires (Chambre d’agriculture, GAB44, Cap44, Terres de Liens, Safer) ont traité, de 2018 à 2023, plus d'une centaine de candidatures à l’installation et accompagné techniquement 52 porteurs de projets jusqu’à leur installation. Parmi eux, 19 ont abouti sur Nantes Métropole et 33 dans les territoires voisins. Outre cet accompagnement technique des partenaires agricoles, l'aide financière de la Métropole aux investissements liés à l'installation agricole a bénéficié à 55 porteurs de projet sur le territoire depuis 2018.
Par ailleurs, en 2023:
• 205 000 € d’aides ont été engagés directement au bénéfice des exploitations agricoles du territoire métropolitain, au titre notamment de l’installation (140 000 €) ou du défrichage (51 000 €), en conditionnant l’ensemble de ces aides aux productions alimentaires en agriculture biologique ;
• Nantes Métropole et ses partenaires (en particulier le GAB44) ont poursuivi leurs actions autour du déploiement de l'agriculture biologique, notamment via les leviers de conversion, l'installation, la transmission et plus largement une démarche intégratrice de filière. Nantes Métropole a également rejoint les « Territoires Bio Pilotes » en 2023. Il s'agit d'un réseau d'échange de pratiques entre collectivités engagées pour le développement du bio et animé par la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB) ;
• plusieurs expérimentations d’agriculture urbaine sont en émergence ou consolidation, avec un écosystème en constitution et des modèles économiques à renforcer (à l’image de plusieurs opérations conduites dans les quartiers nantais, parfois accompagnées par Nantes Métropole : un nouveau maraîcher s'est installé dans une ferme de Doulon Gohards en 2023 et le projet de ferme des Dervallières s'est poursuivi en impliquant les habitants et acteurs du quartier) ;
• sur la base des diagnostics agricoles, la Métropole a établit sa stratégie foncière agricole. Celle-ci a été approuvée par le Conseil métropolitain d’octobre 2023. Parmi les outils mobilisés : la création d’un Périmètre de protection des Espaces Agricoles et Naturels (PEAN) sur le pôle Loire-Chézine (engagé officiellement en novembre 2023).
...dans le cadre du projet alimentaire territorial (PAT)
La feuille de route du PAT de la métropole nantaise, adoptée en octobre 2018 et complétée en 2019 d’un plan d’actions avec des objectifs chiffrés, se décline progressivement.
En sus de la dimension productive, on peut retenir :
• des travaux d’approfondissement sur certains sujets en 2023 :
- travail en coopérations inter-territoriales : sur l’approvisionnement en restauration collective avec le Conseil départemental de Loire-Atlantique (7 communes dans le
NANTES MÉTROPOLE / 2023
ENVIRONNEMENT ET SERVICES URBAINS / SÉCURITÉ ET RISQUES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE groupement de commande du Département) ; sur les outils de transformation et de logistique avec un soutien accru à la légumerie Fée aux Ducs, au projet d’ abattoir multi- espèces de proximité avec caissons mobiles (en lien avec Nord Vendée), au kiosque paysan (Conseil départemental de Loire-Atlantique) ; échanges sur les enjeux de foncier agricole et de transmission avec la Communauté de Communes d'Erdre & Gesvres (CCEG), le Pays de Retz, la CARENE ; journée d’étude avec les acteurs rennais sur leur démarche « Terre de Source » ;
- en matière de restauration scolaire et de planification des approvisionnements, accompagnement des communes par Nantes Métropole et le GAB 44 (5 communes en gestion directe embarquées) ; préparation d’un accompagnement collectif en gestion concédée pour 2024 ; mise en place d’atelier autour des marchés publics et des filières à destination des responsables de restauration scolaire communaux ;
- sur les enjeux d’accessibilité alimentaire : réflexion partagée sur le lien entre agriculture et associations d’aide alimentaire, notamment lors d’un atelier du PAT rassemblant une centaine de personnes issues d’associations, de collectivités et d’organisations agricoles ;
- dans le champ de la démocratie alimentaire : soutien par Nantes Métropole de l’expérimentation d’une caisse commune de l’alimentation ; soutien financier aux Paysages nourriciers ; aide accrue aux associations œuvrant au sujet de l’accessibilité alimentaire dans les quartiers politique de la ville de la métropole ;
- dépôt d’une candidature « Vers un droit aux protéines pour toutes et tous : une filière viande, lait, légumineuse locale, bio et régénérative » par Nantes Métropole et une dizaine de partenaires du territoire au 4e Programme d’Investissement et d’Avenir (PIA4), en septembre 2023 (réponse attendue au printemps 2024).
• des dispositifs de soutien et d’animation dans les communes :
- conduite de diagnostics sur le gaspillage alimentaire par la direction des déchets dans 15 cantines communales de la Métropole avec plans d’actions associés ; 15 ateliers « sensibilisation à la gestion du gaspillage alimentaire » pour les animateurs et personnel de la restauration ;
- programmes d’animation pédagogique « alimentation durable » proposés par Nantes Métropole, via ses partenaires (Ecopôle et son réseau), auprès de 36 classes (cycles 1, 2 et 3) sur l’année 2023-2024 dans une quinzaine de communes de la Métropole.
• plusieurs temps de rencontres, de mise en réseau et de travail collaboratif avec les acteurs en 2023 :
- la 7e édition du festival des « 48h de l’agriculture urbaine » organisée en mai 2023 par l’association Nantes Ville Comestible, avec de multiples évènements, rencontres, visites sur 13 communes de la Métropole ;
- les « ateliers du PAT » pour partager entre élus, services métropolitains et communaux les enjeux et pratiques, avec notamment une séance tenue en novembre 2023 concernant l’accessibilité alimentaire qui a réuni une centaine d’élus, techniciens et associations ;
- les travaux du Conseil Métropolitain des Acteurs de l’Alimentation (CMAA), remis aux élus métropolitains en juin 2023 ; Nantes Métropole y a apporté des réponses point par point en octobre 2023 dans le cadre de la politique publique agriculture et alimentation.
Chiffres clés 2023
• 14 865 ha d'espaces agricoles exploités, soit 31 % du territoire (issus du PLUm).
• 245 exploitations agricoles générant 1 400 emplois directs.
• 29 % d’exploitations agricoles certifiées bio, 53 % des exploitations agricoles pratiquant la vente à la ferme.
• Près de 380 000 € de subventions (fonctionnement) en appui aux associations agricoles et alimentaires.
NANTES MÉTROPOLE / 2023
ENVIRONNEMENT ET SERVICES URBAINS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE PRÉVENIR LES RISQUES ET LES POLLUTIONS
Nantes Métropole exerce la compétence « Prévention des risques technologiques et naturels majeurs et lutte contre les pollutions ». À ce titre, elle développe depuis 2001 une approche globale et concertée des risques, pollutions et nuisances, basée sur des partenariats avec l'ensemble des acteurs locaux : les 24 communes, le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), les services de l’État, les gestionnaires de réseaux et acteurs économiques, la société civile, les chercheurs. Nantes Métropole est également compétente en matière de police spéciale des mises en sécurité sur 19 communes de la Métropole, dont Nantes.
Afin d'assurer la sécurité et la santé des habitants, les objectifs de Nantes Métropole sont :
• d'apprendre à vivre avec les risques et de réduire les vulnérabilités du territoire et de l’organisation ;
• d'améliorer les environnements favorables à la santé, la qualité du milieu de vie et de lutter contre les nuisances.
Vers un territoire résilient
La résilience d'un territoire est sa capacité à gérer des chocs et à la surmonter.
À Nantes Métropole, cette vision de la gestion des risques articulée autour de la notion de résilience passe notamment par :
• la prévention, via une politique d'urbanisme intégrant les risques, notamment le risque d’inondation par ruissellement ;
• l'anticipation, via une organisation de crise coordonnée entre la Métropole et ses 24 communes, en lien avec tous les acteurs concernés.
En matière de mesures significatives, on peut noter :
• l’appui de Nantes Métropole aux 24 communes pour réaliser et faire vivre les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) : 23 communes ont arrêté leur PCS fin 2022 et 1 autre est en cours de production. Ces documents d’organisation doivent régulièrement être tenus à jour et testés pour demeurer opérationnels ;
• le Plan d'Intervention en cas de Crise sur la métropole (PIC) : il permet aux services métropolitains de réagir rapidement en cas de situation exceptionnelle (problèmes de circulation routière, coupures d'eau, tempêtes, inondations, pollutions des milieux, déminages…). L’organisation de crise du territoire va être renforcée avec l’obligation introduite par la loi Matras du 25 novembre 2021 et les décrets d’application de 2022 visant à réaliser un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS). Les travaux du PICS, pilotés par Nantes Métropole, ont démarré fin 2023 ;
• le principe d'amélioration continue avec des exercices de simulation de crise, la formation des élus et des agents, la capitalisation des retours d'expérience qui permettent de consolider les réponses apportées aux événements exceptionnels et aux crises. 1 j ournée de formation à la communication de crise a notamment été organisée en 2023 pour les élus et cadres dirigeants.
Des dispositifs dédiés à la gestion des risques et des crises
Nantes Métropole dispose de plusieurs services spécialisés pour organiser son action sur le terrain :
• le service Risques et Crises avec notamment :
- le Centre de Réception des Appels Institutionnels et d'Organisation Logistique (CRAIOL) : un numéro unique pour joindre Nantes Métropole 24 h/24 et 7 j/7. Un opérateur répond aux sollicitations urgentes nécessitant une mise en sécurité des personnes, des biens ou de l’environnement, analyse la demande et l’information, déclenche les actions nécessaires : intervention opérationnelle, validation hiérarchique, information des services... Il gère également les pics d’appels en cas d’événements importants et devient un soutien en cas de
ENVIRONNEMENT ET SERVICES URBAINS / SÉCURITÉ ET RISQUES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 gestion de crise. Le CRAIOL est un service métropolitain créé en 2007, commun avec la Ville de Nantes depuis 2009 et avec Saint-Herblain, Vertou, Orvault et Indre depuis 2023 ;
- l’unité Préparation et gestion des crises : une équipe qui anime/coordonne la préparation aux crises et les actions de prévention des risques du territoire, en transversalité avec de nombreuses directions et avec les communes de la métropole. Elle intervient également sur le champ opérationnel, en appui à la coordination lors d’événements exceptionnels (pandémie Covid, phénomènes météorologiques, mise à l’abri de populations vulnérables...) et sur les sinistres courants survenant sur le territoire nantais. Cette action est complémentaire de l'intervention des services de secours ou des mesures d'urgence permettant la sauvegarde des populations sinistrées. En cas d’événement majeur affectant une commune de Nantes Métropole, elle viendrait si besoin en soutien de la collectivité concernée.
Dans ce cadre, l’équipe a été mobilisée en 2023 pour la poursuite du fonctionnement d’un centre d’accueil de jour pour les déplacés ukrainiens, ouvert en 2022.
- la Cellule Opérationnelle de Prévention des Risques Environnementaux (COPRE) : elle est composée d'une équipe opérationnelle de techniciens chargés de la lutte contre les pollutions (eau, air, sols) et de la prévention des risques industriels présents sur le territoire. Pivot de partenariats exceptionnels avec les sapeurs-pompiers du SDIS 44 et la DREAL, la COPRE dispose de moyens d’intervention et d’investigation permettant une prise en compte et un traitement fluide et complet de toute atteinte environnementale affectant le territoire. A noter, depuis 2020 et par voie de conventionnement, l’activité opérationnelle de la COPRE a été étendue au territoire des 5 intercommunalités du pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire.
• le service Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) :
ce service conduit le déploiement du schéma métropolitain de la défense extérieure contre l’incendie sur les 24 communes de l’agglomération, instruit le volet défense incendie des autorisations d’urbanisme, assure l’inventaire des équipements publics et privés présents sur le territoire métropolitain.
Ces missions métropolitaines sont réalisées en collaboration étroite avec le service prévision du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), les pôles de proximité métropolitains et les communes.
Les points d’eau incendie concernés sont des hydrants (poteaux ou bouches incendie) et des réserves incendie (bâches, citernes enterrées, lacs, étang, cours d’eau aménagés...). Il est recensé 7 141 points d’eau incendie publics et 812 points d’eau incendie privés implantés sur l'agglomération.
A noter qu’en 2023, un dossier de subvention « Fonds Vert » a été validé par la Préfecture pour des actions d’amélioration de couverture incendie sur le risque de feu de végétation (espaces boisés, zone en friche…). Ainsi, des travaux de création d’hydrants ou de certaines bâches incendie seront réalisés plus rapidement en 2024 sur le territoire métropolitain (dossier regroupant 10 créations d’hydrants et 2 bâches incendie).
Enfin, Nantes Métropole gère la fourrière intercommunale, déléguée par marché à la Société Protectrice des Animaux (SPA).
L’application locale de la directive européenne inondation
A partir de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI) validée en 2018, un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI d’intention Loire aval) a été mis en œuvre sur les 11 communes du Territoire à Risque Important d’inondation (TRI) de 2018 à 2023. Il comportait 29 actions, avec pour objectif global de réduire les impacts d’une inondation majeure de la Loire et de ses affluents sur le territoire.
Un 2ème PAPI a été validé fin 2023 pour la période 2023-2029. Les 43 actions répertoriées concernent désormais les 24 communes de la métropole et sont élargies à la prise en compte du risque de ruissellement, lequel constitue la première cause d’inondations actuellement en France. D’un montant de 4,6 M€, le PAPI Loire aval 2023-2029 est subventionné à 75 % par l’État et l’Europe.
ENVIRONNEMENT ET SERVICES URBAINS / SÉCURITÉ ET RISQUES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Un Service de l’hygiène et de la sécurité de l’habitat mobilisé
Le Service de l’hygiène et de la sécurité de l’habitat intervient historiquement sur le territoire nantais dans un objectif de préservation de la santé, de la sécurité et de la salubrité publiques. Son action porte autant sur l’habitat que les nuisances sonores liées à des équipements ou activités, l’hygiène alimentaire, le contrôle des eaux de loisirs, ou encore les terrains en friche, les décharges sauvages, les nuisibles, sur le domaine public comme privé. Des visites, contrôles et mesures sont réalisés par les inspecteurs de salubrité du service, lesquels sont assermentés et habilités par le Préfet.
Risques émergents, pollutions et nuisances : contribuer à la santé des habitants
En matière d'air et de risques émergents, Nantes Métropole est associée aux démarches globales permettant d'améliorer la qualité des milieux de vie :
• Plan Régional Santé Environnement « 3 » et Plan Local d’Action Santé Environnement sur le territoire métropolitain ;
• Plan de Protection de l’Atmosphère avec une participation active aux études et aux travaux engagés par Air Pays de la Loire chargé de surveiller la qualité de l'air.
En matière de lutte contre le bruit, conformément à une directive européenne, Nantes Métropole a élaboré son projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement. Il s'agit d'un programme d'actions qui vise à anticiper, réduire et corriger les effets du bruit.
En matière d’implantation des antennes de téléphonie mobile sur son territoire, la Métropole met en œuvre, avec l’ensemble des acteurs concernés, la charte relative aux modalités d’implantation des stations radioélectriques. Il s’agit de permettre la poursuite du développement numérique du territoire, indispensable à son attractivité.
Vidéoprotection : participation à la sécurisation et gestion de l’espace public
Une coopération intercommunale pour rationaliser les moyens et optimiser le dispositif
Dans le cadre de la loi NOTRe et d’un schéma de mutualisation entre la Métropole et les 24 communes, un groupe de travail engagé avec 10 communes a identifié les besoins de couverture sur certains espaces publics en matière de vidéoprotection.
Au regard des réseaux existants et de l’impératif de protection des personnes et des biens, la mise en œuvre d’une démarche collective de mutualisation des moyens et des coûts est apparue nécessaire (complexité, pilotage dynamique).
C’est ainsi qu’il a été proposé aux communes volontaires, dans le cadre d’un service commun métropolitain, la création d’un Centre de Supervision Urbain métropolitain (CSU).
Ce dispositif vise le développement d’un système de vidéoprotection raisonné, cohérent, compatible et évolutif, tout en assurant l’implantation de caméras sur le territoire des communes intéressées. En adhérant au service commun, les collectivités participantes bénéficient d’une part, d’une assistance technique permettant la mise en œuvre de caméras, leur exploitation et leur maintenance, d’autre part, d’une mutualisation des coûts d’exploitation et de maintenance. Nantes Métropole participe également financièrement à la constitution des réseaux de caméras implantés sur leur territoire.
8 communes ont souhaité intégrer ce service commun :
• Nantes (255 caméras au 31/12/23) ;
• Saint-Herblain (26 caméras) ;
• Rezé (12 caméras) ;
• Vertou (21 caméras) ;
• Basse-Goulaine (6 caméras) ;
• La Chapelle-sur-Erdre (étude en cours) ;
• Saint-Léger-les-Vignes (étude en cours) ;
• Indre (étude en cours).
ENVIRONNEMENT ET SERVICES URBAINS / SÉCURITÉ ET RISQUES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Un dispositif dévolu à la protection et gestion de l’espace public
La mise en œuvre du centre de supervision urbain métropolitain, créé le 16 avril 2018, s’inscrit dans le strict respect de la réglementation applicable en matière de vidéoprotection. De plus, si elles le souhaitent, les communes participantes peuvent créer une charte et/ou un comité d’éthique chargé de veiller à la protection des libertés individuelles.
Les caméras reliées au CSU sont exclusivement dédiées à la protection des espaces publics caractérisés par une délinquance significative et des flux importants de population (centralité, pôles transports et commerciaux). Des sites spécifiques à enjeux, du fait de leur configuration ou de leur situation de vulnérabilité particulière, peuvent également être équipés.
La vidéoprotection sur l’espace public répond aux objectifs suivants :
• améliorer la gestion des espaces publics et la sécurité des personnes et des biens ;
• répondre davantage aux demandes sociales de sécurité et de prévention ;
• lutter contre le sentiment d’insécurité ;
• aider les services de police et gendarmerie à la résolution d'enquêtes ;
• participer au secours aux personnes.
Une prise en charge globale, continue et partagée des difficultés de tranquillité publique
Les missions du CSU consistent à :
• recevoir les flux vidéo des caméras des communes. 15 opérateurs spécialisés pilotent 24h/24 et 7j/7 en direct les caméras ;
• prendre en charge globalement les préoccupations de tranquillité publique quel que soit le créneau horaire concerné ;
• travailler en lien étroit avec les forces de l’ordre (signaler des faits délictueux, effectuer des recherches) et contribuer au secours des personnes ;
• réaliser les extractions d’images sur réquisitions judiciaires (conservation de 15 jours) et renvoyer de manière continue les images à l’Hôtel de Police de Nantes.
Un dispositif complémentaire : la vidéoprotection des bâtiments publics
À la demande des communes, Nantes Métropole a lancé un marché en groupement de commandes visant à équiper en vidéoprotection les bâtiments publics. Ce marché a été notifié en janvier 2023.
11 communes (Bouguenais, Carquefou, la Chapelle-sur-Erdre, Les Sorinières, Mauves-sur-Loire, Nantes, Rezé, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Sébastien-sur-Loire, Vertou) ont adhéré à ce groupement.
Chiffres clés 2023
• 23 Plans Communaux de Sauvegarde et 1 Plan d’Intervention métropolitain en cas de crise.
• 21 267 appels traités par le CRAIOL (57 % d’appels entrants, 43 % d’ appels sortants).
• 280 interventions, dossiers préventifs, avis et expertises de la COPRE.
• 1 519 contrôles débit/pression des hydrants publics.
• 41 hydrants installés, 129 hydrants renouvelés, 54 hydrants réparés ou déplacés.
• 186 instructions d’urbanisme et avis DECI réalisés.
• 34 créations ou déplacements de points d’eau incendie sur 308 identifiés dans le SMDECI.
• 1 444 demandes en matière d’hygiène et de sécurité de l’habitat traitées en 2023, 1 056 visites réalisées, 82 arrêtés d’insalubrité, 20 arrêtés de mise en sécurité.
• 430 supports de stations radioélectriques sur le territoire de Nantes Métropole (pylônes, châteaux d’eau, églises, immeubles).
ENVIRONNEMENT ET SERVICES URBAINS / SÉCURITÉ ET RISQUES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 • 5 comités techniques intercommunaux en charge de viser les projets d’implantation sur le territoire métropolitain.
• 695 stations radioélectriques (antennes des exploitants d’infrastructures radioélectriques).
• 74 938 vidéo-patrouilles effectuées par le CSU.
• 946 visionnages vidéo réalisés par les opérateurs du CSU sur demande des forces de l’ordre.
• 672 extractions d’images du CSU réalisées sur réquisition judiciaire.
ENVIRONNEMENT ET SERVICES URBAINS / SÉCURITÉ ET RISQUES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 AGIR POUR LA SANTÉ DE TOUS
2023 a été une année charnière pour la Collectivité avec la finalisation de l’élaboration de la nouvelle politique publique santé métropolitaine approuvée par le Conseil métropolitain de juin 2023 et le début de sa mise en œuvre. Cette nouvelle politique publique a contribué à l’évolution de l’organisation des services.
L’année 2023 a également vu le démarrage de l’élaboration du contrat local de santé (CLSa) métropolitain dont la mise en œuvre est prévue pour début 2025. Par ailleurs, les premiers travaux visant à définir une doctrine métropolitaine et une méthode pour favoriser le maintien et l’installation des professionnels de santé sur territoire sont lancés.
CLSa métropolitain : lancement de la démarche
En 2023, les faits marquants ont été :
• 1 COPIL santé (septembre), 1 G24 (octobre), 1 COPIL CLSa nantais durant lequel a été présentée la démarche (octobre), 1 conférence des DGS (novembre) ;
• le renforcement du partenariat avec le CHU et plus particulièrement le service santé publique/Hall Santé, dans le cadre des premiers travaux d’élaboration du CLSa métropolitain.
Observation des données de santé territoriales
• état de santé, recours aux soins, inégalités de santé des habitants de Nantes Métropole : un rapport en 3 livrets et 24 fiches communales ont été élaborés par l’Observatoire Régional de la Santé des Pays de la Loire (ORS PDL) à la demande de la Métropole ;
• poursuite de la restitution aux partenaires institutionnels et associatifs, des résultats de l’étude réalisée par l’ORS PDL sur la répartition, le renouvellement, l’activité des professionnels de santé libéraux exerçant à Nantes Métropole et le recours des habitants de l’agglomération à ces professionnels de santé. L’étude s’attache à synthétiser les similitudes ou disparités entre les 24 communes de Nantes Métropole.
Accès aux droits et aux soins
• lancement d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’écriture d’une doctrine sur l’aide à l’installation des professionnels de santé sur la métropole nantaise.
Environnements favorables à la santé
Manger-Bouger
• accompagnement sur l’appel à expérimenter concernant la santé globale de Nantes Métropole (Innovation). Instruction des projets alimentation et activité physique ;
• Conseil Métropolitain des Acteurs de l’Alimentation (CMAA) de la restauration scolaire et instruction de différents avis citoyens.
Promotion d’un urbanisme favorable à la santé
• objectif : conforter et approfondir les relations entre les champs de la santé et de l’urbanisme ;
• participation au groupe de travail « Cadre de vie, urbanisme et santé » du plan régional santé environnemental (PRSE3) ;
• santé métropolitaine : participation à l’évaluation (équipe projet notamment) sur le champ de la santé environnementale qui s’est terminée en 2023 ;
ENVIRONNEMENT ET SERVICES URBAINS / SÉCURITÉ ET RISQUES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 • collaboration sur différentes thématiques pour identifier les éléments probants au sujet de la future politique publique métropolitaine santé : commande publique, air, bruits (PPBE, cartes de bruits stratégiques), biodiversité et climat ;
• expertise auprès de différentes directions sur des problématiques variées telles que la légionelle, la réglementation air intérieur, la végétalisation des multi-accueils et particulièrement sur le moustique tigre en raison de l’augmentation de sa présence sur le territoire métropolitain ;
• schéma de promotion des achats responsables (SPAR) : intégration du groupe de coordination et travail sur différentes clauses (radon, air, chantier durable…). Réalisation d’une capsule vidéo ;
• étude ANAQA (Actions sur le territoire de Nantes Métropole pour l'Amélioration de la Qualité de l'Air) : participation à l’étude ainsi qu’au projet de ZFE-m (zones à faibles émissions mobilité) pilotés par la Collectivité, laquelle a suivi une formation sur les évaluations quantitatives d’impact sanitaire de la pollution atmosphérique (EQIS-PA) par l’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP) ;
• mission aéroport de Nantes Atlantique : mobilisation des services de la Collectivité, notamment autour d’un projet d’étude sur les risques sanitaires dans le cadre de l’Observatoire Territorial Autour de l'Aéroport Nantes Atlantique (OTANA).
Communication
• travail de préfiguration pour la refonte des pages santé publique du site nantesmetropole.fr ;
• organisation d’une conférence (Focus Santé) sur le marketing social et l’alcool.
ENVIRONNEMENT ET SERVICES URBAINS / SÉCURITÉ ET RISQUES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Les actions territoriales
PÔLE SUD-OUEST
Le Pôle Sud-Ouest regroupe huit communes :
Bouaye, Bouguenais, Brains, La Montagne, Le Pellerin, Saint-Aignan-de-Grand Lieu, Saint-Jean-de-Boiseau et Saint-Léger-les-Vignes
55 235 habitants (INSEE - population municipale 2021 en vigueur au 1er janvier 2024– parution 28/12/23)
5 186 établissements (COMPAS février 2022)
19 800 emplois (URSSAF, décembre 2022)
22 831 logements (DDTM 01/02/2022)
3 689 logements sociaux (16,16 %) (DDTM inventaire SRU février 2022)
420 km de voirie (Pivert 2018)
13 079 hectares
114 agents
Coordonnées :
Parc de la Bouvre
3 boulevard Nelson Mandela
44 340 Bouguenais
Tél. : 02 28 00 16 00
Budget du pôle 2023
Fonctionnement dépenses :
Budget : 6 276 696 € ; mandaté : 6 114 939 € soit 97,42 %
Fonctionnement recettes :
Budget: 126 819 € ; mandaté : 86 751 € soit 68,41 %
Investissement :
Budget : 6 678 850 € ; mandaté : 4 541 462 € soit 68 %
Budget assainissement 2023
Eaux usées
Branchements et extensions : 354 921,82 € ; mandaté : 349 379,54 € soit 98,43 %
Réhabilitation : 2 681 025,22 € ; mandaté : 2 463 113,47 € soit 91,87 %
Eaux pluviales
Travaux de réhabilitation : 107 000 € ; mandaté : 12 695,60 € soit 11,87 %
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE SUD-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Bouaye
8 144 habitants (INSEE - population municipale 2021 en vigueur au 1er janvier 2024– parution 28/12/23)
768 établissements (COMPAS février 2022)
1 642 emplois (URSSAF décembre 2022)
3 386 logements (DDTM 01/02/2022)
446 logements sociaux (13,17 %) (DDTM février 2022 - Inventaire article 55 SRU)
61 km de voirie
1 383 hectares
Principales actions 2023
Voirie – Espace public
Principales opérations Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) et Entretien Grosses Réparations (EGR)
• Réfection de chaussée rues de l’Acheneau et du Moulin
• Fin du chantier d’aménagement avenue de Plaisance et rue de la Gagnerie
• Début étude d’aménagement rue de la Gare, phase 2
• Renouvellement de 18 luminaires en leds
• Traitement et réparation de 7 mobiliers d’éclairage public suite sinistre
Assainissement (eaux usées et pluviales)
• Extension du réseau d’eaux usées avenue Notre-Dame de la Route
Gestion des espaces publics
• Visites annuelles des ouvrages d’art (murs et ponts) et travaux d’entretien courant
• Programme annuel du point à temps, curage, fauchage, marquages routiers…
• Réfection de la chaussée impasse du Pressoir
• Réfection de la chaussée rue des Pluviers et allée des Courlis
• Réfection de la placette route de la Jouetterie-Cresne
• Réfection de trottoir rue de l’Ancienne Église (SDA)
• Présentation du plan communal de déplacement doux (PCDD) 2024-2034
• Démarche Ecomobilité au niveau de l’école Victor Hugo rue de la Gare
Habitat, urbanisme et environnement
• PLUm :
- Animation du réseau ADS Sud-Ouest par les services du pôle. Aide à la constitution d'une doctrine d'instruction pour les instructeurs des communes et du pôle
- Groupe de suivi des modifications n°2 et modification simplifiée n°3
• Suivi de l’étude urbaine Cœur de Bourg/Cœur de Ville validée en 2023
• Suivi de l’étude environnementale du secteur Beauséjour
• Suivi du projet d’implantation d’une piscine intercommunale Sud-Ouest à Bouaye
• Instruction réglementaire de 86 dossiers d'Autorisations du Droit des Sols (ADS)
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE SUD-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 • Suivi de recours contentieux sur des ADS et 1 visite de conformité en accompagnement de la commune
• Instruction technique de 245 dossiers ADS
• Foncier
- Instruction de 103 Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)
- Instruction de 22 DIA SAFER
- Suivi des dossiers de classement de voies et de transfert dans le domaine public
• Agriculture / Alimentation
- Friches agricoles - secteur prioritaire retenu : site de la Mévellière
- Accompagnement du projet sur la ferme du Bois Olive, avec dispositif innovant dissociant le foncier du logement de fonction agricole
Développement économique
• Création d’établissements sur la commune, lesquels intègrent à la fois les entreprises artisanales mais aussi les auto-entrepreneurs, les commerçants, les professions libérales (source : INSEE )
• Étude de densification des fonciers sur la ZAC des Coteaux de Grand Lieu
• Accompagnement des projets commerciaux sur la commune
Déplacements
Sur Bouaye :
• Aménagement voie verte avenue Robert Schuman phase 2 (340 ml)
• Début des études de liaison de maillage intercommunales VM 11 Brains – Bouaye
• Début des études de liaison de maillage intercommunales VM 364 La Montagne – Bouaye
Sur l’ensemble du pôle :
• 1,965 km d’aménagements cyclables
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE SUD-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Bouguenais
20 410 habitants (INSEE - population municipale 2021 en vigueur au 1er janvier 2024– parution 28/12/23)
2 220 établissements (COMPAS Février 2022)
11 082 emplois dans le secteur privé (URSSAF décembre 2022)
8 541 logements (DDTM 01/02/2022)
1 811 logements sociaux (21,20 %) (DDTM février 2022 - inventaire article 55 SRU)
120 km de voirie
3 150 hectares
Principales actions 2023
Voirie – Espace public
Principales opérations Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) et Entretien Grosses Réparations (EGR)
• Études d’aménagement place de la Chapelle
• Début travaux d’aménagement du village du Rolly
• Travaux d’aménagement placette de la Grande Ouche
• Réfection de chaussées rue de la Gouretterie phase 2, rues du Port Lavigne et de la Cendrie
• Étude d’éclairage public par détection rues des Pontreaux, de la Grande Ouche et de la Croix Jeannette
• Extension éclairage public rue de la Grande Noue
• Renouvellement de 224 luminaires en leds
• Déploiement d’un système de détection en éclairage public sur la place du Maréchal Leclerc
• Traitement et réparation de 23 mobiliers d’éclairage public suite sinistre
Gestion des espaces publics
• Visites annuelles des ouvrages d’art (murs et ponts) et travaux d’entretien courant
• Programme annuel du point à temps, curage, fauchage, marquages routiers…
• Mise en place de la conteneurisation pour la collecte
• Réfection de voirie chemin de la Noue Rochue
• Cheminement piéton route de Bouaye
• Réfection de voirie chemin du Ruisseau
• Réfection de voirie rue des Rinières
• Réfection de voirie chemin du Calvaire
• Aménagement cyclable rue de la Gagnerie
• Réfection chemin Marie Bracquemont
• Réfection de trottoir et création place PMR rue Georges Guynemer (SDA)
• Réfection de trottoir rue du Commandant Charcot (SDA)
• Réfection de trottoir rue Célestin Fresnet (SDA)
• Passage du quartier des Couëts en Zone 30
Assainissement (eaux usées et pluviales)
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE SUD-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Travaux réhabilitation du réseau d’eaux usées rues Jean Mermoz et Eugène Pottier
• Études réhabilitation du réseau d’eaux usées rues de la Vaserie et du Centre
Habitat, urbanisme et environnement
• PLUm :
- Animation du réseau ADS Sud-Ouest par les services du pôle. Aide à la constitution d'une doctrine d'instruction pour les instructeurs des communes et du pôle
- Groupe de suivi des modifications n°2 et modification simplifiée n°3
• Suivi des études Plan-Guide Quartier d’Affaires et Neustrie-Bastille
• Suivi des études sur la relocalisation du collège de la Neustrie
• Suivi de l’étude territoriale
• Opérations d’habitat dans le diffus et OAP Croix Jeannette, Nelson Mandela
• Instruction technique de 442 dossiers d'Autorisations du Droit des Sols (ADS)
• Foncier
- Instruction de 275 Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)
- Instruction de 40 DIA SAFER
- Suivi des dossiers de classement de voies et de transfert dans le domaine public
- Régularisation de servitudes
Développement économique
• Nouveaux établissements, comprenant des entreprises, artisans, commerçants, auto- entrepreneurs, professions libérales, nouvelles entreprises, se sont installés sur la commune avec créations et transferts d'activités (source :INSEE)
• Accompagnement à la restructuration du centre commercial de la Croix Jeannette
• Suivi du projet de pôle tertiaire sur Neustrie
• Pôle industriel d’innovation Jules Verne (Bouguenais -Saint-Aignan-de-Grand-Lieu)
- Poursuite du partenariat avec l’association « Odyssée Jules Verne », réunissant les acteurs du Pôle Industriel d’Innovation Jules Verne (PIIJV) (réunion, le 8 juin 2023, de présentation de l'ambition et des projets pour ce quartier économique par Fabrice Roussel)
- Commercialisation fonciers ZAC Nautilus/Moulin Cassé (aménagés par Loire Océan Développement) ; livraison du bâtiment de l'entreprise « Garos Energie » sur le secteur de Moulin Cassé, du bâtiment du CEA Tech et du nouveau centre R&D de Daher (baptisé Shap’In)
- Accompagnement des projets de construction et d'agrandissement des entreprises, avec la constitution d’un avis technique de l'AURAN
Déplacements
Sur Bouguenais :
• Aménagement piste cyclable rue Urbain le Verrier (105 ml)
• Fin des études d’aménagement pour le couloir bus sur le tronçon Nelson Mandela – Eugène Pottier
Sur l'ensemble du pôle :
• 1,965 km d’aménagements cyclables
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE SUD-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Brains
2 811 habitants (INSEE - population municipale 2021 en vigueur au 1er janvier 2024– parution 28/12/23)
204 établissements (COMPAS Février 2022)
79 emplois (URSSAF décembre 2022)
1 103 logements (DDTM 01/02/2022)
62 logements sociaux (5,62 %) (DDTM février 2022 - inventaire article 55 SRU) - non soumise à l'article 55
44 km de voirie
1 531 hectares
Principales actions 2023
Voirie – Espace public
Principales opérations Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) et Entretien Grosses Réparations (EGR)
• Fin des études d’aménagement rue Jules Verne
• Début études aménagement village Villabeau
• Début études village du Grand Pesle
Gestion des espaces publics
• Visites annuelles des ouvrages d’art (murs et ponts) et travaux d’entretien courant
• Renouvellement de 55 luminaires en leds
• Traitement et réparation d’un mobilier d’éclairage public suite sinistre
• Mise en place de totem école rue du Plessis
• Reprise suite défaut pose captage et enrobé drainant rue des Colverts
• Réalisation de stationnement/cheminement piéton/trottoir rue des Iris
• Végétalisation cheminement piéton rue des Prés
Assainissement (eaux usées et pluviales)
• Fin des études de l’extension des réseaux d’eaux usées des villages de la Proutière, de Jasson et de la Barbotinière
• Travaux d’extension de réseaux ZA de la Houssais
Habitat, urbanisme et environnement
• PLUm :
- Animation du réseau ADS Sud-Ouest par les services du pôle. Aide à la constitution d'une doctrine d'instruction pour les instructeurs des communes et du pôle
- Groupe de suivi des modifications n°2 et modification simplifiée n°3
• Suivi de la ZAC des Cartrons : création, mise en œuvre
• Instruction réglementaire de 28 dossiers d'Autorisations du Droit des Sols (ADS)
• Instruction technique de 56 dossiers ADS
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE SUD-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Foncier
- Instruction de 35 Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)
- Instruction de 35 DIA SAFER
• Agriculture / Alimentation
- Suivi de la transmission de la ferme du Tordreau
Développement économique
• Nouveaux établissements installés sur la commune, dont des entreprises artisanales, auto- entrepreneurs, professions libérales : accompagnement des entreprises de la commune dans leurs projets et demandes (source INSEE)
• Accompagnement à la reprise du site Olmix
Déplacements
Sur Brains :
• Début des études de liaison de maillage intercommunales VM 11 Brains – Bouaye
Sur l’ensemble du pôle :
• 1,965 km d’aménagements cyclables
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE SUD-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE La Montagne
6 488 habitants (INSEE - population municipale 2021 en vigueur au 1er janvier 2024– parution 28/12/23)
572 établissements (COMPAS Février 2022)
1 593 emplois secteur privé (URSSAF décembre 2022)
2 735 logements (DDTM 01/02/2022)
451 logements sociaux (16,49 %) (DDTM février 2022- inventaire article 55 SRU)
36 km de voirie
364 hectares
Principales actions 2023
Voirie – Espace public
Principales opérations Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) et Entretien Grosses Réparations (EGR)
• Réfection de chaussée allée du Château d’Aux
• Fin des travaux aménagement rue du Drouillard
• Travaux d’aménagement de trottoirs rues Léon Blum et Victor Schoelcher
• Études d’aménagement trottoir rue Mendès-France
• Début des études d’aménagement périphérique aux accès de la future déchetterie et du SDIS
Gestion des espaces publics
• Visites annuelles des ouvrages d’art (murs et ponts) et travaux d’entretien courant
• Programme annuel de curage, fauchage, marquages routiers…
• Renouvellement de 46 luminaires en leds
• Traitement et réparation de 2 mobiliers d’éclairage public suite sinistre
• Mise en place d’un jalonnement piéton
• Réfection des trottoirs rue d’Indret
• Création d’un cheminement stabilisé rond-point de l’Europe
• Désimperméabilisation de la place François Mitterrand
Assainissement (eaux usées et pluviales)
• Réhabilitation du réseau d’eaux usées rue Curie
Habitat, urbanisme et environnement
• PLUm :
- Animation du réseau ADS Sud-Ouest par les services du pôle. Aide à la constitution d'une doctrine d'instruction pour les instructeurs des communes et du pôle
- Groupe de suivi des modifications n°2 et modification simplifiée n°3
• Étude urbaine Cœur de Bourg/Cœur de Ville
• Instruction réglementaire de 72 dossiers d'Autorisations du Droit des Sols (ADS)
• Instruction technique de 124 dossiers ADS
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE SUD-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Foncier
- Instruction de 89 Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)
- Instruction de 7 DIA SAFER
Développement économique
• Nouveaux établissements créés sur l’année 2023 : entreprises, artisans, commerçants, autoentrepreneurs et professions libérales (source : INSEE)
• Accompagnement des entreprises dans leurs projets et demandes
Déplacements
Sur La Montagne :
• Aménagement d’une vélorue rue du Drouillard (325 ml)
• Aménagement chaucidou rue Léon Blum (90 ml)
• Expérimentation (urbanisme tactique) piste cyclable allée du Château d’Aux (400 ml)
• Début des études de liaison de maillage intercommunales VM 364 La Montagne – Bouaye
Sur l’ensemble du pôle :
• 1,965 km d’aménagements cyclables
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE SUD-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Le Pellerin
5 358 habitants (INSEE - population municipale 2021 en vigueur au 1er janvier 2024– parution 28/12/23)
410 établissements (COMPAS Février 2022)
478 emplois (URSSAF décembre 2022)
2 280 logements (DDTM 01/02/2022)
383 logements sociaux (16,80 %) (DDTM février 2022 - inventaire article 55 SRU)
47 km de voirie
3 065 hectares
Principales actions 2023
Voirie – Espace public
Principales opérations Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) et Entretien Grosses Réparations (EGR)
• Fin des études travaux périphériques Chêne Vert- Croix Hubin
• Lancement étude aménagement place du Commandant l’Herminier
Gestion des espaces publics
• Visites annuelles des ouvrages d’art (murs et ponts) et travaux d’entretien courant
• Traitement et réparation de 5 mobiliers d’éclairage public suite sinistre
• Rénovation des platelages bois quai du Dr Provost
• Réfection et mise aux normes de la place PMR rue de l’Enclos / place de l’Église
• Désimperméabilisation place du Champ de Foire
• Mise en place de test écluse route du Grand Chemin
Habitat, urbanisme et environnement
• PLUm :
- Animation du réseau ADS Sud-Ouest par les services du pôle. Aide à la constitution d'une doctrine d'instruction pour les instructeurs des communes et du pôle
- Groupe de suivi des modifications n°2 et modification simplifiée n°3
• Étude urbaine Cœur de Bourg / Cœur de Ville
• Instruction réglementaire de 8 dossiers d'Autorisations du Droit des Sols (ADS)
• Instruction technique de 136 dossiers ADS
• Foncier
- Instruction de 84 Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)
- Instruction de 46 DIA SAFER
- Engagement des négociations foncières pour l’acquisition de l’emplacement réservé n°5-7
Développement économique
• Créations d’établissements parmi lesquelles des entreprises, artisans, commerçants, auto- entrepreneurs, professions libérales. Accompagnement des entreprises dans leurs projets et leurs demandes (source : INSEE )
• Projet d’extension de la ZAC de la Bréhannerie : suivi des études environnementales
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE SUD-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Suivi du volet commercial de l’étude urbaine Cœur de Bourg / Cœur de Ville
Déplacements
Sur l’ensemble du pôle :
• 1,965 km d’aménagements cyclables
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE SUD-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Saint-Aignan-de-Grand-Lieu
3 986habitants (INSEE - population municipale 2021 en vigueur au 1er janvier 2024– parution 28/12/23)
465 établissements (COMPAS Février 2022)
4 612 emplois secteur privé (URSSAF décembre 2022)
1 584 logements (DDTM 01/02/2022)
101 logements sociaux (6,38 %) (DDTM février 2022 - inventaire article 55 SRU)
45 km de voirie
1 794 hectares
Principales actions 2023
Voirie – Espace public
Principales opérations Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) et Entretien Grosses Réparations (EGR)
• Réfection de chaussée rue du Pressoir et route des Poteries
• Fin des études aménagement rue des Frères Rousseau
• Fin des études aménagement accotement route du Pinier
• Étude d’aménagement chemin du Charbeau
• Étude réaménagement place Millénia
• Création réseau éclairage route de Frémiou
Gestion des espaces publics
• Coupure nocturne (23h - 6h) des luminaires de la commune, hors zone économique
• Visites annuelles des ouvrages d’art (murs et ponts) et travaux d’entretien courant
• Renouvellement de 8 luminaires en leds
• Traitement et réparation de 4 mobiliers d’éclairage public suite sinistre
• Réfection du cheminement piéton route du Lac
• Création cheminement piéton route du Champ de Foire
• Désimperméabilisation pérennisation écluse route du Lac
Habitat, urbanisme et environnement
• PLUm :
- Groupe de suivi des modifications n°2 et modification simplifiée n°3
• Instruction réglementaire de 13 dossiers d'Autorisations du Droit des Sols (ADS)
• Instruction technique de 140 dossiers ADS
• Foncier
- Instruction de 58 Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)
- Instruction de 20 DIA SAFER
- Suivi de la réflexion sur la stratégie foncière communale et des préemptions demandées par la commune
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE SUD-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Développement économique
• Création d’entreprises, artisans, commerçants, autoentrepreneurs, professions libérales ; accompagnement des projets et demandes des entreprises de la commune (source INSEE )
• Pôle industriel d’innovation Jules Verne (Bouguenais -Saint-Aignan-de-Grand-Lieu)
- Poursuite du partenariat avec l’association « Odyssée Jules Verne », réunissant les acteurs du Pôle Industriel d’Innovation Jules Verne (PIIJV) (réunion le 8 juin 2023 de présentation de l'ambition et des projets pour ce quartier économique par Fabrice Roussel)
- Commercialisation fonciers ZAC Nautilus/Moulin Cassé (aménagés par Loire Océan Développement) ; livraison du bâtiment de l'entreprise « Garos Energie » sur le secteur de Moulin Cassé, du bâtiment du CEA Tech et du nouveau centre R&D de Daher (baptisé Shap’In)
- Accompagnement des projets de construction et d'agrandissement des entreprises, avec la constitution d’un avis technique de l'AURAN
- Accompagnement des projets de villages d'entreprises. PC « ZEPHYR » (village industriel route de Frémiou) : PC accordé le 31/05/2022 et le 23/08/2022
Déplacements
Sur Saint-Aignan-de-Grand-Lieu :
• Travaux d’aménagement chaucidou rue du Pressoir (470 ml)
Sur l’ensemble du pôle :
• 1,965 km d’aménagements cyclables
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE SUD-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Saint-Jean-de-Boiseau
5 982 habitants (INSEE - population municipale 2021 en vigueur au 1er janvier 2024– parution 28/12/23)
387 établissements (COMPAS Février 2022)
273 emplois secteur privé (URSSAF décembre 2022)
2 412 logements (DDTM 01/02/2022)
403 logements sociaux (16,71 %) (DDTM février 2022 - inventaire article 55 SRU)
43 km de voirie
1 140 hectares
Principales actions 2023
Voirie – Espace public
Principales opérations Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) et Entretien Grosses Réparations (EGR)
• Réfection de chaussée rue de Bel Air
• Travaux d’aménagement rue Charles de Gaulle
• Début travaux d’aménagements lotissement des Genêts phase 2
• Fin études aménagements périphériques complexe sportif les Genêts
• Extension éclairage public rues de l’Hommeau et de la Poterie
• Renouvellement de 93 luminaires en leds
• Traitement et réparation de 2 mobiliers d’éclairage public suite sinistre
Gestion des espaces publics
• Visites annuelles des ouvrages d’art (murs et ponts) et travaux d’entretien courant
• Désimperméabilisation rue des Violettes
• Reprise accotement (vélo) rue de la Prinzé
• Désimperméabilisation prépa fosse impasse de la Poterie
Habitat, urbanisme et environnement
• PLUm :
- Animation du réseau ADS Sud-Ouest par les services du pôle. Aide à la constitution d'une doctrine d'instruction pour les instructeurs des communes et du pôle
- Groupe de suivi des modifications n°2 et modification simplifiée n°3
• Opérations d’habitat dans les OAP Centre-bourg, Verger
• Suivi du lancement du projet de Maison de santé rue des Violettes
• Instruction réglementaire de 75 dossiers d'Autorisations du Droit des Sols (ADS)
• Instruction technique de 127 dossiers ADS
• Foncier :
- Instruction de 101 Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)
- Instruction de 50 DIA SAFER
- Suivi des dossiers de classement de voies et de transfert dans le domaine public
- Redressement du chemin du Pré Joli
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE SUD-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Développement économique
• Nouveaux établissements installés sur la commune : entreprises, artisans, commerçants, autoentrepreneurs, professions libérales ; accompagnement des projets et demandes des entreprises de la commune (source INSEE)
• Zone d’activités du Landas : reste à commercialiser 82 242 m² de terrains (étude Éviter Réduire Compenser en cours) . Suivi du projet de village d’artisans sur le lot à l’entrée du lotissement (15 cellules artisanales) porté par le promoteur Presqu’île Investissement
• Centre commercial de la Halle : suivi du dossier de cession des cellules à la pharmacie ; création d’une copropriété pour gérer le centre commercial
Déplacements
Sur Saint-Jean-de-Boiseau :
• Travaux d’aménagement sur divers sites pour liaisons modes doux Bourg-Boiseau-Télindière
• Aménagement chaucidou rues de Bel Air (285 ml) et de Beauséjour (350 ml)
Sur l’ensemble du pôle :
• 1,965 km d’aménagements cyclables
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE SUD-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Saint-Léger-les-Vignes
2 056 habitants (INSEE - population municipale 2021 en vigueur au 1er janvier 2024– parution 28/12/23)
160 établissements (COMPAS Février 2022)
41 emplois du secteur privé (URSSAF décembre 2022)
790 logements (DDTM 01/02/2022)
32 logements sociaux (4,05 %) (DDTM février 2022 - inventaire article 55 SRU) - non soumise à l'article 55
22 km de voirie
649 hectares
Principales actions 2023
Voirie – Espace public
Principales opérations Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) et Entretien Grosses Réparations (EGR)
• Études d’aménagement du lieu-dit de la Haute Galerie
• Lancement études aménagement village Les Quatre Vents
Gestion des espaces publics
• Visites annuelles des ouvrages d’art (murs et ponts) et travaux d’entretien courant
• Renouvellement de 9 luminaires en leds
• Réfection des trottoirs et création de passages piétons rue du Sacré Cœur
• Réfection bicouche et agrandissement des fosses rue du Grand Fief
Habitat, urbanisme et environnement
• PLUm :
- Groupe de suivi des modifications n°2 et modification simplifiée n°3
• Instruction réglementaire de 132 dossiers d'Autorisations du Droit des Sols (ADS)
• Instruction technique de 81 dossiers ADS
• Foncier :
- Instruction de 26 Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)
- Instruction de 7 DIA SAFER
- Suivi de la réflexion sur la stratégie foncière communale et des préemptions demandées par la commune
Développement économique
• Nouveaux établissements installés sur la commune : entreprises, artisans, commerçants, autoentrepreneurs, professions libérales ; accompagnement des entreprises dans leur développement et leurs demandes (source INSEE)
• Constitution d’un programme d’animation à destination des commerçants sur la transition énergétique avec l’appui de l’association Alisée
Déplacements
Sur Saint Léger les Vignes :
• Début des études de liaison de maillage intercommunales VM 11 Brains – Bouaye
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE SUD-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Sur l’ensemble du pôle :
• 1,965 km d’aménagements cyclables
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE SUD-OUEST RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE PÔLE LOIRE, SÈVRE ET VIGNOBLE
Le Pôle Loire, Sèvre et Vignoble regroupe cinq communes et un quartier nantais :
Saint-Sébastien-sur-Loire, Rezé, Les Sorinières, Vertou, Basse-Goulaine et le quartier Nantes Sud
129 254 habitants (Insee – recensement 2021)
14 596 établissements (Source Sirene 01/01/23)
44 509 emplois estimés (Source Insee 2020)
57 327 résidences principales (2020)
10 114 logements sociaux (17,64 %) (2020 ; inventaire art. 55 SRU)
815 km de voirie, dont 61 métropolitains (2022)
9 062 hectares
141 postes permanents au 31/12/2023 (création en 2023 : +1 poste d’agent de nettoiement ; +1 poste de référent territorial transition écologique)
Coordonnées :
6 rue Marie-Curie
44 120 Vertou
Tél. : 02 72 01 26 00
Budget du pôle 2023 (budget principal)
Fonctionnement (hors masse salariale) :
Dépenses : 1 841 625 € TTC (rattachements inclus) / Recettes : 197 513 € TTC
Investissement :
Dépenses : 8 307 604 € TTC / Recettes : 242 183 € TTC
Budgets annexes 2023 (dépenses d’investissement)
Assainissement : 618 746 € HT
Transports : 179 275 € HT
Stationnement : 1 655 € HT
Activité administrative
Mandats : 2 071
Marchés publics : 21
Fiches réclamations / signalements : 5 858 (+ 19,2 %)
Courriers traités : 1 017 (+ 37,2 %)
Appels téléphoniques : 16 379 (+ 6,2 %)
Accueil visiteurs : 2 207 (- 27,8 %)
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE, SÈVRE ET VIGNOBLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Rezé
42 998 habitants (Insee - recensement 2021)
5 201 établissements (Source Sirene 01/01/2023)
15 566 emplois estimés (Source Insee 2020)
20 164 résidences principales
4 548 logements sociaux (22,56 %) (2019 - Inventaire article 55 SRU)
203 km de voirie (2023), dont 160 km publiques
1 378 hectares
Budget investissement du pôle en 2023 pour Rezé (budget principal) : 1 954 396 € TTC
Principales actions en 2023
Voirie - Espace public
Opérations PPI (685 719 € TTC mandatés)
Travaux
• Réalisation du parking en accompagnement de l’ouverture de l’IPAP Blordière
• Finalisation du chaucidou rue Jules Lainé et végétalisation du parking
Études
• Poursuite des scénarios de circulation rue du Moulin à l’Huile
• Poursuite des études environnementales préliminaires sur le tronçon Loire à vélo Pirmil - pont des Trois-Continents
• Démarches de dialogue citoyen place de l’Erdronnière, quartier Claire Cité
• Programme place du 8 Mai
• Poursuite de l’étude sur le secteur des Sablières à Trentemoult
• Programme de l’opération SDIC ligne C : Rezé - Les Sorinières
Aménagements de proximité : 241 283 € TTC (+ 141 624 € TTC en complément SDA).
Opérations EGR (principalement le renouvellement total ou partiel des revêtements de chaussées - Budget EGR 2023 : 291 078 € TTC)
Éclairage public
Budget gros entretien (ERS) en éclairage public 2023 : 175 517 € TTC
Travaux d’extension et plan d’actions d’économies : 354 307 € TTC
Budget de fonctionnement courant : 62 278 € TTC (hors contrat maintenance global sur le pôle de 273 547 € TTC)
• 528 foyers lumineux rénovés (gain de 41 % par rapport aux anciens luminaires)
• 513 interventions de maintenance
• 8 armoires rénovées
• Réalisation des illuminations de Noël
Assainissement (voir rapport annuel pour données générales)
Eaux usées
• 163 954 € HT de dépenses d’investissement eaux usées en 2023 pour de petits travaux et extensions
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE, SÈVRE ET VIGNOBLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • 309 contrôles de conformité
Eaux pluviales
• 64 867 € TTC de dépenses d’investissement eaux pluviales
• 1 branchement réalisé
Habitat ,Urbanisme, Environnement
• Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) : travail itératif avec le Service Études et Planification et la Commune pour une 2ème modification dont l’approbation est prévue en début d’année 2025 ; la modification portait sur deux angles : relancer la production de logements et conforter la place de na nature.
• Habitat : actualisation des fiches du Programme Local de l'Habitat (2019-2025) dans un contexte de ralentissement de la production de logements - objectif de 320 à 330 logements/an (16 en 2023) ; participation au plan de relance métropolitain du logement ; recherche de fonciers pour l’accueil des gens du voyage (passage et ancrage).
• Opérations d’aménagement : ZAC du Vert-Praud requestionnée ; ZAC PLI : désignation des premiers opérateurs sur le secteur de Basse-Île ; ZAC Château : diagnostic ; enjeux OAP Hôtel de Ville : parking silo ; ZAC de la Brosse et de la Jaguère (procédures de classement en cours) .
• Études urbaines : lancement de l’étude sur le quartier Pont Rousseau, pilotée par la DAUA
• Instruction technique des ADS : 227 dossiers
• Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) instruites : 642
• Foncier : 22 décisions dont 20 acquisitions (2 classements de voies), 2 cessions, 4 actes notariés d’acquisition, 5 actes notariés de cession, 16 déclarations d’abandon enregistrées
Transition écologique - agriculture
Avec près de 245 exploitations occupant 14 865 ha, l’agglomération nantaise se caractérise par une agriculture diversifiée - tant pour le maraîchage, l’élevage que la viticulture - et en évolution permanente pour s’adapter au contexte périurbain.
Sur le territoire du pôle on dénombre 48 exploitations occupant 1 563 ha.
Nantes Métropole, en lien avec les communes, soutient l’agriculture afin de consolider un écosystème agricole alimentaire durable et résilient. Il s’agit à la fois de développer des productions alimentaires locales et de favoriser la transmission et l’installation de nouveaux exploitants agricoles.
L’accès au foncier et l’accès au logement constituent les principales difficultés rencontrées par les candidats à l’installation et notamment pour ceux non issus du milieu agricole.
En 2023, cela s’est traduit à Rezé par :
• 1 accompagnement pour la création d’une ferme urbaine sur la commune
Transition écologique - énergie
Accompagnement de la commune pour la définition de ses « zones d’accélération », dans le cadre de l’application de la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi APER) du 10 mars 2023. Des cartes ont ainsi été réalisées par l’Agence d'Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN). Ces zones ont été soumises à une concertation du public en 2024.
Mobilités :
• Mise en oeuvre du Schéma directeur des itinéraires cyclables (SDIC) : validation de la hiérarchie des voies
• Schéma directeur d’accessibilité (SDA) : mise aux normes d’accessibilité à l’occasion de tous les travaux d’aménagement de l’espace public
• Poursuite de la mise aux normes des passages piétons sur le pôle
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE, SÈVRE ET VIGNOBLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Étude déplacement autour du secteur Moulin à l’Huile (nouveaux scénarios)
• Poursuite étude SDIC Pont Rousseau vers Trocardière et Bouguenais (études DNLT)
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE, SÈVRE ET VIGNOBLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Saint-Sébastien-sur-Loire
28 283 habitants (Insee - recensement 2021)
2 509 établissements (Source Sirene 01/01/2023)
6 979 emplois estimés (Source Insee 2020)
13 626 résidences principales
2 072 logements sociaux (15,21 %) (2020- Inventaire article 55 SRU)
128 km de voirie (2023), dont 106 km publiques
1 166 hectares
Budget investissement du pôle en 2023 pour Saint-Sébastien-sur-Loire (budget principal) : 1 097 056 € TTC
Principales actions en 2023
Voirie - Espace public
Opérations PPI (442 059 € TTC mandatés)
Travaux
• Pérennisation de l’urbanisme tactique par la réalisation de pistes cyclables rue de la Croix Sourdeau
• Ville apaisée : préfiguration de 4 voies en sens unique avec contre sens cycles sur rue de la Commune, rue de la Libération, rue des Déportés et rue de la Profondine.
• Cheminement piétons éclairé jusqu’au centre technique rue du Pas Brédy
Études
• Mise en œuvre du SDIC : études sur l’axe magistral vélo boulevard des Pas Enchantés (PRO/DCE)
• PRO rues Pierre Bérégovoy et de Beaugency
• 3ème phase des études AMO et d’entrée de ville route de Clisson
• Études préliminaires place de la Liberté
Aménagements de proximité : 136 722 € TTC (+ 13 639 € TTC en complément SDA)
Opérations ERS (principalement le renouvellement total ou partiel des revêtements de chaussée - budget 2023 : 228 451 € TTC)
Éclairage public
Budget gros entretien (ERS) en éclairage public 2023 : 117 936 € TTC
Travaux d’extension et plan d’actions d’économies : 116 653 € TTC
Budget de fonctionnement courant : 31 929 € TTC (hors contrat maintenance global sur le pôle de 273 547 € TTC)
• 301 foyers rénovés
• 361 interventions de maintenance
• 2 armoires rénovées
• Réalisation des illuminations de Noël
Assainissement
Eaux usées
• 22 127 € HT de dépenses d’investissement eaux usées pour de petits travaux et extensions
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE, SÈVRE ET VIGNOBLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • 224 contrôles de conformité
• 1 branchement réalisé en eaux usées
Eaux pluviales
• 41 596 € TTC de dépenses d’investissement eaux pluviales
• 1 branchement réalisé
Habitat Urbanisme et Environnement
Habitat et urbanisme
• Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) : travail itératif avec le Service Études et Planification et la Commune pour une 2ème modification dont l’approbation est prévue en début d’année 2025 ; la modification portait sur deux angles : relancer la production de logements et conforter la place de la nature.
• Habitat : actualisation des fiches du Programme Local de l'Habitat (2019-2025) dans un contexte de ralentissement de la production de logements - objectif de 150 à 160 logements/an (77 en 2023) ; participation au plan de relance métropolitain du logement ; recherche de fonciers pour l’accueil des gens du voyage (passage et ancrage).
• Opérations d’aménagement : OAP Ouche-Catin/Henri Lesage : livraison de l’opération Primalys ; Frêne Rond/Saint Seb Boulevard : validation du plan guide (étude urbaine AURAN), début des inventaires faune/flore voie nouvelle ; route de Clisson : début de l’étude entrée d’agglomération (BE Ville Ouverte) ; Landelettes/Gare de Vertou : lancement de l’étude urbaine (BE Magnum) et des inventaires faune/flore dans le cadre de l’ouverture de la zone 2AU.
• Instruction des ADS : 73 dossiers.
• Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) instruites : 322.
• Foncier : 12 décisions d’acquisitions, 1 cession, 12 actes signés dont 5 abandons, 1 préemption, acquisitions foncières secteurs Frêne Rond et Lion d’Or.
Agriculture
Mobilisation sur les enjeux de reconquête des friches sur les zones naturelles et agricoles après présentation du diagnostic.
Transition écologique :
Accompagnement de la commune pour la définition de ses « zones d’accélération », dans le cadre de l’application de la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi APER) du 10 mars 2023. Des cartes ont ainsi été réalisées par l’Agence d'Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN). Ces zones ont été soumises à une concertation du public en 2024.
Mobilités
• Poursuite de l’étude « Ville Apaisée » sur l’ensemble de la commune
• Déclinaison opérationnelle de l’étude « Ville Apaisée » : études de mise en sens unique des rues de la Libération, de la Commune de 1871, des Déportés, de la Profondine
• Étude de mise aux normes des passages piétons sur le pôle
• Déploiement d’arceaux vélos en lien avec le baromètre de la Fédération française des Usagers de Bicyclette (FUB)
Système d’Information Géographique
• Assistance cartographique aux abords des programmes immobiliers
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE, SÈVRE ET VIGNOBLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Vertou
26 002 habitants (Insee - recensement 2021)
3 049 établissements ( Source Sirene 01/01/2023)
9 814 emplois estimés (Source Insee 2020)
10 887 résidences principales
1 173 logements sociaux (10,77 %) (2019 - Inventaire article 55 SRU)
240 km de voirie (2023), dont 199 km publiques.
3 568 hectares
Budget investissement du pôle en 2023 pour Vertou (budget principal) : 2 381 717 € TTC
Principales actions en 2023
Voirie - Espace public
Opérations PPI (1 375 214 € TTC mandatés)
Travaux
• Création voie nouvelle : rue Jeanne Le Boyer, entre rue du 8 Mai et rue du 11 Novembre
• Poursuite et inauguration des travaux du quai de la Chaussée des Moines (travaux du Conseil départemental, co-maîtrise d’ouvrage avec la ville de Vertou portée par Nantes Métropole)
Études
• 3ème phase des études AMO et entrée de ville, route de Clisson
• Accompagnement des études du parvis du futur groupe scolaire Echalonnières (AVP)
• Concertation et démarches foncières route du Vignoble
• AVP pour l’accompagnement de la cuisine centrale « La Fabrik du Sud-Loire »
Aménagements de proximité : 177 693 € TTC (+ 152 720 € TTC en complément SDA)
Opérations EGR (principalement le renouvellement total ou partiel des revêtements de chaussées)
Budget EGR 2023 : 399 360 € TTC
Éclairage public
Budget gros entretien (ERS) en éclairage public 2023 : 115 095 € TTC
Travaux d’extension et plan d’actions d’économies : 72 392 € TTC
Budget de fonctionnement courant : 41 326 € TTC (hors contrat maintenance global sur le pôle de 273 547 € TTC)
• 153 foyers rénovés (gain de 61 % par rapport aux anciens luminaires)
• 418 interventions de maintenances
• Réalisation des illuminations de Noël
Assainissement
Eaux usées
• 43 063 € HT de dépenses d’investissement eaux usées pour de petits travaux et extension
• 250 contrôles de conformité avec un taux de conformité de 88 %, pour 29 non conformes dont 2 non raccordés
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE, SÈVRE ET VIGNOBLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Eaux pluviales
• 89 245 € TTC de dépenses d’investissement eaux pluviales
• Contrôle d’ouvrages de gestion des eaux pluviales
Habitat, Urbanisme, Environnement
• Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) : travail itératif avec le Service Études et Planification et la Commune pour une 2ème modification dont l’approbation est prévue en début d’année 2025 ; la modification portait sur deux angles : relancer la production de logements et conforter la place de na nature.
• Habitat : actualisation des fiches du Programme Local de l'Habitat (2019-2025) dans un contexte de ralentissement de la production de logements - objectif de 220 à 230 logements/an (24 en 2023) ; participation au plan de relance métropolitain du logement ; recherche de fonciers pour l’accueil des gens du voyage (passage et ancrage).
• Opérations d’aménagement : OAP Ouche-Catin – Henri Lesage : plan de composition, définition du programme, cession phase AVP ; OAP Clouzeaux/3 Métairies : programmation et plan de composition ; Route de Clisson : début de l’étude entrée d’agglomération (BE Ville Ouverte) ; Landelettes/Gare de Vertou : lancement de l’étude urbaine (BE Magnum).
• Instruction des ADS : 279 dossiers
• Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) instruites : 399
• Foncier : 25 décisions dont 22 acquisition (2 classements de voies, 1 création de voie), 3 cessions, 4 actes notariés d’acquisition, 3 actes notariés de cession, 16 déclarations d’abandons enregistrées
Transition écologique - agriculture
Nantes Métropole, en lien avec les communes, soutient l’agriculture afin de consolider un écosystème agricole alimentaire durable et résilient. Il s’agit à la fois de développer des productions alimentaires locales et de favoriser la transmission et l’installation de nouveaux exploitants agricoles.
En 2023, cela s’est traduit à Vertou par :
• la poursuite du travail sur les friches agricoles notamment sur les secteurs de l’Herbray et de la Ville au Blanc ;
• 3 demandes de préemption pour motif agricole en lien avec la SAFER sur la commune de Vertou, soit 20 532 m² concernés ;
• 1 accompagnement à la reprise d’une exploitation sur la commune.
Transition écologique - énergie
Accompagnement de la commune pour la définition de ses « zones d’accélération », dans le cadre de l’application de la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi APER) du 10 mars 2023. Des cartes ont ainsi été réalisées par l’Agence d'Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN). Ces zones ont été soumises à une concertation du public en 2024.
Mobilités
• Poursuite étude du Schéma directeur des itinéraires cyclable (SDIC) : choix des voies de maillage et secondaire
• Schéma directeur d’accessibilité (SDA) : mise aux normes d’accessibilité à l’occasion de tous les travaux d’aménagement de l’espace public
• Étude des aménagements cyclables : nouvelle expérimentation rue Charles Cholet
• Reprise étude du jalonnement Voyage à Nantes (VAN)
• Étude de mise aux normes des passages piétons sur le pôle
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE, SÈVRE ET VIGNOBLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Système d’Information Géographique
• Assistance cartographique aux abords des programmes immobiliers
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE, SÈVRE ET VIGNOBLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Nantes Sud
12 605 habitants (Insee)
1 647 établissements (Source Sirene 01/01/2023)
4 936 emplois (Source Insee 2020)
5 465 résidences principales (taxe d'habitation 2013)
1 531 logements sociaux (28 %) (RPLS 2013)
30 km de voiries publiques (2023)
274 hectares
Budget investissement du pôle en 2023 pour le quartier Nantes Sud (budget principal) : 1 037 177 € TTC
Principales actions en 2023
Voirie - Espace public
Opérations PPI (824 188 € TTC mandatés)
Travaux
• Poursuite aménagement de la rue Frère Louis
Études
• Abords de l’école Civelière/Bourdonnières (PRO)
Aménagements de proximité : 36 061 € TTC (+ 116 907 € TTC pour le SDA)
Opérations EGR (principalement le renouvellement total ou partiel des revêtements de chaussées)
Budget EGR 2023 : 16 220 € TTC
Éclairage public
Budget gros entretien (ERS) en éclairage public 2023 : 16 220 € TTC
Travaux d’extension et plan d’actions d’économies : 2 233 € TTC
Budget de fonctionnement courant : 45 258 € TTC (hors contrat maintenance global sur le pôle de 273 547 € TTC)
• 31 foyers remplacés
• 86 interventions maintenances
• Réalisation des illuminations de Noël
Habitat, Urbanisme, Environnement
• Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) : travail itératif avec le Service Études et Planification et la Commune pour une 2ème modification dont l’approbation est prévue en début d’année 2025 ; la modification portait sur deux angles : relancer la production de logements et conforter la place de la nature.
• Opérations d’aménagement : accompagnement de la future opération immobilière sur l’OAP Lion d’Or
• Instruction des ADS : 54 dossiers
• Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) instruites : 133
• Foncier : élaboration et suivi des dossiers d’enquête préalable au déclassement des parkings publics Goudy (accompagnement mise en payant + projet d’habitat intercalaire) et Bourdonnières 2 (projet école).
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE, SÈVRE ET VIGNOBLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Mobilités
• Schéma directeur d’accessibilité (SDA) : mise aux normes d’accessibilité à l’occasion de tous les travaux d’aménagement de l’espace public
• Études (A83) boulevard de Vendée, création d’une voie réservée au covoiturage
• Déploiement du stationnement payant
Système d’Information Géographique
• Assistance cartographique à la certification « Propreté »
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE, SÈVRE ET VIGNOBLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Basse-Goulaine
9 555 habitants (Insee - recensement 2021)
1 098 établissements (Source Sirene 01/01/2023)
3 584 emplois estimés (Source Insee 2020)
3 698 résidences principales
384 logements sociaux (10,66 %) (2020 - Inventaire article 55 SRU)
116 km de voirie (2023) dont 65 km publiques
1 374 hectares
Budget investissement en 2023 du pôle pour Basse-Goulaine (budget principal) : 1 040 961 € TTC
Principales actions en 2023
Voirie - Espace public
Opérations PPI (587 321 € TTC mandatés)
Travaux
• Finalisation rue du Hamelin
• Réalisation liaison cyclable chemin du collège vers les Vallées
• Réalisation du parking de la Herdrie
• Lancement des travaux rue du Bois Brûlé
Études
• 3ème phase des études AMO route de Clisson
• PRO/DCE rue du Bois Brûlé
Aménagements de proximité : 83 369 € TTC (+ 56 052 € TTC pour le SDA)
Opérations EGR (principalement le renouvellement total ou partiel des revêtements de chaussées)
Budget EGR 2023 : 225 988 €TTC
Éclairage public
Budget gros entretien (ERS) en éclairage public 2023 : 81 794 € TTC
Travaux d’extension et plan d’actions d’économies : 5 039 € TTC
Budget de fonctionnement courant : 29 299 € TTC (hors contrat maintenance global sur le pôle de 273 547 € TTC)
• 36 foyers rénovés
• 101 interventions maintenance
• Réalisation des illuminations de Noël
Assainissement
Eaux usées
• 177 550 € HT de dépenses d’investissement eaux usées en 2023 pour de petits travaux et extension
• 100 contrôles de conformité avec un taux de conformité de 91 % pour 9 non conformes dont 0 non raccordé
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE, SÈVRE ET VIGNOBLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Eaux pluviales
• 1 398 € TTC de dépenses d’investissement eaux pluviales
Habitat, Urbanisme et Environnement
Habitat et urbanisme
• Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) : travail itératif avec le Service Études et Planification et la Commune pour une 2ème modification dont l’approbation est prévue en début d’année 2025 ; la modification portait sur deux angles : relancer la production de logements et conforter la place de na nature.
• Habitat : actualisation des fiches du Programme Local de l'Habitat (2019-2025) dans un contexte de ralentissement de la production de logements - objectif de 50 logements/an. (43 en 2023) ; participation au plan de relance métropolitain du logement ; recherche de fonciers pour l’accueil des gens du voyage (passage et ancrage).
• Opérations d’aménagement : accompagnement de la future opération immobilière sur le secteur de la Trêperie.
• Instruction des ADS : 102 dossiers.
• Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) instruites : 113
• Foncier : 13 dossiers d’acquisition dont : 3 classements de voirie , 3 abandons, 8 acquisitions, 5 actes notariés, 2 servitudes et 1 dossier de cession
Transition écologique - agriculture
• Mobilisation sur les enjeux de reconquête des friches sur les zones naturelles et agricoles
Transition écologique - énergie
Accompagnement de la commune pour la définition de ses « zones d’accélération », dans le cadre de l’application de la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi APER) du 10 mars 2023. Des cartes ont ainsi été réalisées par l’Agence d'Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN). Ces zones ont été soumises à une concertation du public en 2024.
Système d’Information Géographique
• Assistance cartographique à la certification Propreté
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE, SÈVRE ET VIGNOBLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Les Sorinières
9 031 habitants (Insee - recensement 2021)
1 092 établissements (Source Sirene 01/01/2023)
3 630 emplois estimés (Source Insee 2020)
3 487 résidences principales
406 logements sociaux (11,64 %) (Taux 2019 - Inventaire article 55 SRU)
100 km de voirie (2023), dont 61 km publiques
1 302 hectares
Budget investissement en 2023 du pôle pour Les Sorinières (budget principal) : 796 297 € TTC
Principales actions en 2023
Voirie - Espace public
Opérations PPI (610 481 € TTC mandatés)
Travaux
• Aménagement rue des Écoles, en accompagnement de la livraison de la médiathèque
Études
• PRO rue du Général de Gaulle
• Nouvelle étude pour l’installation de cavurnes au cimetière métropolitain
Aménagements de proximité : 56 654 € TTC (+ 4 264 €TTC de dépenses SDA)
Opérations EGR (principalement le renouvellement total ou partiel des revêtements de chaussées)
Budget EGR 2023 : 93 627 € TTC
Éclairage public
Budget gros entretien (ERS) en éclairage public 2023 : 14 236 € TTC
Travaux d’extension et plan d’actions d’économies : 8 569 € TTC
Budget de fonctionnement courant : 8 813 € TTC (hors contrat maintenance global sur le pôle de 273 547 € TTC)
• 5 foyers rénovés
• 97 interventions de maintenance
• Réalisation des illuminations de Noël
Assainissement
Eaux usées
• 212 052 € HT de dépenses d’investissement eaux usées en 2023 pour de petits travaux et extension
• 66 contrôles de conformité avec un taux de conformité de 85 % pour 10 non conformes
• 1 branchement réalisé
Eaux pluviales
• 8 467 € TTC de dépenses d’investissement eaux pluviales
• 1 branchement réalisé
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE, SÈVRE ET VIGNOBLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Habitat, Urbanisme et Environnement
Habitat et urbanisme
• Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) : travail itératif avec le Service Études et Planification et la Commune pour une 2ème modification dont l’approbation est prévue en début d’année 2025 ; la modification portait sur deux angles : relancer la production de logements et conforter la place de na nature.
• Habitat : actualisation des fiches du Programme Local de l'Habitat (2019-2025) dans un contexte de ralentissement de la production de logements - objectif de 90 logements/an (51 en 2023) ; participation au plan de relance métropolitain du logement ; recherche de fonciers pour l’accueil des gens du voyage (passage et ancrage).
• Opérations d’aménagement : Sanglerie, ZAC Cœur de Ville, ZAC des Vignes : AVP tranche 4 ; Porte sud avec arrivée projetée du collège, AVP rue de Nantes ; zone de la Désirée : accompagnement de l’opération de la zone, portée par Aethica – Spirit.
• Instruction des ADS : 143 dossiers
• Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) instruites : 108
• Foncier : 6 dossiers d’acquisition dont 1 classement de voirie, 2 actes notariés signés, 1 abandon, 2 servitudes
Transition écologique - agriculture
Lancement d’une démarche de reconquête de friches agricoles sur la commune des Sorinières en collaboration avec la Chambre d’Agriculture des Pays de la Loire.
Transition écologique - énergie
Accompagnement de la commune pour la définition de ses « zones d’accélération », dans le cadre de l’application de la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi APER) du 10 mars 2023. Des cartes ont ainsi été réalisées par l’Agence d'Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN). Ces zones ont été soumises à une concertation du public en 2024.
Mobilités
• Schéma directeur d’accessibilité (SDA) : mise aux normes d’accessibilité à l’occasion de tous les travaux d’aménagement de l’espace public
• Lancement étude globale de circulation du centre-ville en relation avec l’opportunité de la contournante
Système d’Information Géographique
• Assistance cartographique à la certification « Propreté »
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE, SÈVRE ET VIGNOBLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE PÔLE ERDRE ET LOIRE
Le pôle Erdre et Loire regroupe quatre communes et deux quartiers nantais :
Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Mauves-sur-Loire, quartiers Doulon-Bottière et Nantes-Erdre
124 890 habitants (pour les communes : Insee - Population municipale 2021 en vigueur au 1er janvier 2020 ; pour les quartiers nantais : Insee RP - population municipale 2022)
6 093 établissements (pour les communes : Insee Sirene 2015 ; pour les quartiers nantais : Insee Sirene 2013)
57 983 emplois total estimé (emploi total estimé : AURAN à partir Insee Sirene 2016)
46 100 logements (pour les communes : parc de logements Filocom 2013 ; pour les quartiers nantais : résidences principales Taxe d'habitation 2013)
11 242 logements sociaux (pour les communes : DDTM 1er janvier 2015 inventaire SRU ; pour les quartiers nantais : RPLS 2013)
695 km de voirie (Piver 2015)
10 574 hectares
203 postes d’agents
Coordonnées :
222, boulevard Jules Verne
44 923 Nantes Cedex 9
Tél. : 02 28 20 22 00
Budget du pôle 2023
Investissement : 11 428 666 €
Fonctionnement : 2 224 421 €
Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) instruites : 1 079
Autorisations du Droit des Sols (ADS) instruites : 628
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE ET LOIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Carquefou
Principales actions en 2023
Voirie – Espace public
Principales opérations Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) et Entretien Grosse Réparation (EGR)
Opérations PPI
• Fin des travaux de sécurisation des cheminements piétons et de rénovation du réseau d’eaux pluviales à La Montaubonnière
• Création voie verte et apaisement des vitesses rue du Moulin (accompagnement ZAC)
• Requalification suite urbanisation (mise en sens unique, désimperméabilisation, organisation du stationnement, rénovation) rue de la Marquise de Sévigné
• Études :
- pour l'aménagement du secteur Chantrerie/Boisbonne/Européens (amélioration des modes actifs et des transports en commun) ;
- pour l’aménagement de la rue du Métropolitain ;
- pour la requalification de la place Aristide Briand ;
- pour la requalification de la rue de l’Arquebusier ;
- pour l’accompagnement de l’OAP Belle Étoile Nord – requalification allée des Sapins et sécurisation du carrefour avec la VM 37 ;
- pour la sécurisation de la traversée piétonne giratoire Belle Étoile.
Opérations EGR
• Rénovation de chaussée (13 070 €) : rue de la Mainguais, carrefour Savaudière/Gagnerie et carrefour Érables/Haies
• Rénovation de trottoirs (80 950 €) : ZI Carquefou
• Amélioration de la signalisation horizontale et verticale (20 200 €) : route de Paris, rue de la Vincendière, rue du Danemark, rue des Ruettes, rue Marie Curie, boulevard de l’Epinay, rond-point du Clouet, chemin nantais
• Reprise du jalonnement et plaques de rue (2 500 €) : rue Capella, rond-point de la Belle Étoile
• Campagne de détection amiante et HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) avant travaux ( 23 733 €) : ensemble de Carquefou
Aménagements de proximité
• Aménagement et renforcement de la signalisation horizontale et verticale (2 580 €) : rue du Métropolitain, arrêt transport en commun rue de Bel Air
• Aménagement de Sécurité (69 080 €) : rue de la Ménerais, rue du Tertre, chemin rural au Clos
• Aménagement/élargissement de voies piétonnes et cyclables (24 350 €) : parking de la Croix Verte, rue du Château de Bel Air, rue de la Giraudière
Travaux plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) et mise en œuvre du schéma directeur d’accessibilité (SDA)
• Mises aux normes des trottoirs( 76 000 €) : rond-point de la Fleuriaye, rue du Château de Bel Air
• Aménagement des trottoirs (37 130 €) : rue du Château de Bel Air
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE ET LOIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Éclairage public
• Renouvellement de 17 mâts vétustes rue Baccara et rue des Églantines
• Renouvellement de 108 luminaires en led : quartier de la Madeleine , résidence du Parc et rond-point du Housseau
• Modifications de réseaux réalisées dans le cadre de projets d’aménagement de voiries : chemin du Clousy, rue Harrouys, rue de la Marquise de Sévigné et rue du Château de Bel Air
• Études réalisées pour le renouvellement de luminaires en LED : rue François-René de Châteaubriand, rue Joseph Cugnot, rue de la Méditerranée et rues avoisinantes
• Au 01/01/2024, 3 975 foyers dont 2 773 en led, soit 70 % du patrimoine
Assainissement
• Rénovation de canalisation d’eaux usées (734 145 €) : rue de la Marquise de Sévigné, rue du Métropolitain, rue de la Charmelière, rue de la Pépinière
• Neutralisation de branchements, pose tabourets ( 30 164 €) : secteur Ménerais
• Rénovation de canalisation d’eaux pluviales (40 000 €) : rue Jean Bart
Habitat, urbanisme et environnement
Habitat et urbanisme
• Accompagnement des projets immobiliers, notamment sur la programmation de logements sociaux et leurs interfaces avec les espaces publics (prise en compte des contraintes de gestion future)
• Accompagnement de l’étude urbaine axe route de Paris
• Belle Étoile nord : coordination avec le service développement économique du projet de parc d'activités situé dans le diffus, porté par Loire Océan Développement (SEM)
• ZAC de la Fleuriaye 2 : accompagnement des phases travaux et préparation du récolement des ouvrages exécutés en vue des remises d’ouvrage
• ZAC du Verger : accompagnement, réception et préparation du récolement des ouvrages exécutés en tranche 1, parallèlement à la phase chantier de la tranche 2
• ZAC du Moulin Boisseau : préparation du récolement des ouvrages exécutés en tranche 2
• ZAC Haute-Forêt : récolement des ouvrages exécutés, préparation des remises d'ouvrage et suivi du projet
• ZAC du Clouet : finalisation des transferts fonciers
• Mise en œuvre du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) et contribution à la modification n°2 en lien avec la commune et le département développement urbain (DAUA Est)
• Participation aux instances techniques et politiques relatives à l’actualisation des fiches communales de suivi du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019-2025
• Action foncière (acquisitions, cessions, constitution de servitudes, classement dans le domaine public de la voirie) en régularisation ou en accompagnement de projets
• Instruction des Autorisations Droit du Sol (ADS) : 166
• Instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) : 256
Environnement
• Poursuite de la démarche sur les friches agricoles
• Suivi des informations de vente par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer)
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE ET LOIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Développement économique
Veille et accompagnement
• Mouvements d’entreprises : 24 créations, 1 transfert, 22 liquidations, dissolutions ou cessations d’activité
• Rencontres régulières avec le GIE de la Fleuriaye (nouvelle signalétique éco, travaux, mobilité...)
• Rencontres suivi travaux à réaliser : entreprises rue de Bel Air (Johnson Controls, Sercel, REEL, Europe Technologies…)
• Suivi du volet économique de la réflexion d’évolution de la route de Paris
• Accompagnement et visite d’entreprises et d’acteurs économiques : Johnson Control, Bout à Bout, Biomere, EL2D
Commercialisation ZAC économiques
• ZAC Haute-Forêt : suivi opérationnel des travaux et de la commercialisation avec l'aménageur (18 entreprises) ; travaux en cours sur dernier lot : projet station GNV biogaz du Groupe Engie
• ZAC Clouet : partie Est commercialisée ; lot n°1 entrée soumis à recommercialisation avec appel à candidature (choix Modul’IT) ; lot n°2 non aménagé : démarche d’accompagnement de projet en cours ; livraison village d’entreprises partie Ouest : Parc de Vivère.
• ZAC Fleuriaye 2 : programme tertiaire Fleuriaye 2 porté par Eiffage, accompagnement reprise local ex-bowling par 3 projets ; accompagnement projets terrain 2 ha rue Augustin Fresnel, terrain rue Volta + commercialisation programme Legendre
• ZAC Moulin-Boisseau : accompagnement des porteurs de projets du pôle indoor sur le volet économique (pour rappel : 6 000 m² d'activité économique tertiaires, 900 m² de commerces, 1 pôle sportif indoor) ; suivi commercialisation des cellules ; accompagnement projet cinéma suite appel à projet
• Appui commercialisation villages entreprises : Innov’Espace parc du Tertre, village secteur Charmelière
• Projet aménagement secteur Belle Étoile Nord : dialogue avec aménageur LOD ; identification de prospects industriels ; étude de projet d’aménagement sur un potentiel de 35 ha
• Secteur déchetterie Carquefou : étude projets économiques
• Requalification de sites industriels : zone industrielle Nantes-Carquefou (projet EL2D, projet CHIMIREC, reprise bâtiment ex-CIC, projet Sopréma bâtiment ex-Philips, projet Laboratoire Bioalliance), accompagnement mise en sécurité rue du Tertre (Vibracoustic, Tristone) ; accompagnement projet STAFF, projet Sodastream
Commerces
• Actualisation de diagnostics des pôles commerciaux de proximité du centre-bourg de Carquefou, de la galerie marchande du Super U de la Fleuriaye et de La Désirade en lien avec l’AURAN
• Accompagnement des porteurs de projets et des entreprises sur des recherches immobilières de locaux commerciaux et des demandes d'informations concernant les futurs aménagements, la signalétique, les flux de circulation…
• Mise en œuvre du plan d’action issu de l'étude de positionnement sur les commerces du centre-bourg de Carquefou
Animations Territoriales
• Mise en place nouveau collectif d’entreprises à Carquefou
• Atelier thématique sur la mobilité : Quo Vadis, Johnson Control, Sercel, Wirquin
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE ET LOIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Sainte-Luce-sur-Loire
Principales actions 2023
Voirie – Espace public
Principales opérations Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) et Entretien Grosse Réparation (EGR)
Opérations PPI
• Aménagement d’un chaucidou et de trottoirs traversants rue du Petit Chassay (axe Ouest- Est du Plan Communal de Déplacements Doux - PCDD)
• Sécurisation des routes de la Haie et du Patis Mandin (écluses provisoires) et du carrefour ;
• Études :
- pour la requalification de la rue Louis Gaudin (section Noés/Ferry) - aménagements provisoires en cours
- pour la requalification de la rue Cadoire (section Gaudin/Pasteur) et création d’axes vélos alternatifs ;
- pour la requalification de la rue de la Fresnaie ;
- pour la requalification des rues François Richard et du 8-Mai 1945 ;
- pour la phase 3 du PCDD - axe Ouest-Est.
Opérations EGR
• Rénovation de la chaussée (48 100 €) : rue Jean Moulin, rue de la Haute Nobilière
• Rénovation de la signalisation horizontale et verticale (2 475 €) : rue Jules Verne
• Campagne de détection amiante et HAP avant travaux (6 100 €) : ensemble de la commune
Aménagements de proximité
• Rénovation de la signalisation horizontale et verticale (6 150 €) : carrefour Jean Moulin/avenue du Muguet/allée des Nations Unies, route de Thouaré
• Déplacement de candélabre (2 350 €) : rue de la Bougrière
• Fourniture et pose de mats de jalonnement (1 280 €) : rue de la Cadoire, boulevard Pasteur
Travaux plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) et mise en œuvre du schéma directeur d’accessibilité (SDA)
• Mise aux normes des trottoirs (95 600 €) : avenue des Floralies, rue du Petit Chassay
• Création de places PMR (3 815 €) : allée des Nations Unies
• Modification de mobilier urbain (22 820 €) : rue René Coty
Éclairage public
• 18 luminaires renouvelés en led
• Études réalisées pour le renouvellement de luminaires en led : allée des Bouvreuils, allé des Passereaux, allée des Étangs et chemin du Perrier
• Au 01/01/2024, 2 391 foyers dont 1 796 en led, soit 75 % du patrimoine
Assainissement
• Réhabilitation/extension de réseaux d’eaux usées (507 550 €) : rue de la Cadoire, rue de la Fresnaie, rue de la Loire, rue Dolny
• Réhabilitation/extension de réseaux d’eaux pluviales ( 10 000 €) : rue Dolny
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE ET LOIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Habitat, urbanisme et environnement
Habitat et urbanisme
• Accompagnement des projets immobiliers, notamment sur la programmation de logements sociaux et leurs interfaces avec les espaces publics (prise en compte des contraintes de gestion future) : projets îlot Loire (OAP centre-ville 2), projets Pinier (OAP centre-ville 3)
• Accompagnement des études urbaines (axe route de Paris, secteur centre-ville et secteur route de Thouaré)
• ZAC des Thébaudières : accompagnement pour l’aménagement du dernier îlot dédié à un équipement communal
• ZAC de La Minais : participation aux études sur les secteurs restant à urbaniser ; instruction technique de permis de construire ;récolement et collecte/analyse des DOE pour les autres secteurs en vue des remises d’ouvrage
• ZAC des Indulgences : poursuite de la démarche de remise d’ouvrage
• ZAC Maison Neuve 2 : poursuite de la démarche de remise d’ouvrage
• Mise en œuvre du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) et contribution à la modification n°2 en lien avec la Commune et le département développement urbain (DAUA Est)
• Participation aux instances techniques et politiques relatives à l’actualisation des fiches communales de suivi du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019-2025
• Action foncière (acquisitions, cessions, constitution de servitudes, classement dans le domaine public de la voirie) en régularisation ou en accompagnement de projets
• Instruction des Autorisations Droit du Sol (ADS) : 101
• Instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) : 157
Environnement
• Poursuite de la démarche sur les friches agricoles
• Suivi des informations de vente par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer)
Développement économique
Veille et accompagnement
• Mouvements d’entreprises : 11 créations ; 2 transferts, 13 liquidations, dissolutions ou cessations d’activité
• Accompagnement de l’association Sainte Luce Active : rencontres avec mise en place de plan d’actions – partenariat solide avec développement du nombre d’adhérents (150) ; accompagnement financier de la Métropole sur le fonctionnement dans le cadre d’une expérimentation.
• Mise en place d’animations territoriales avec « petit déjeuner économique » (emploi, facture énergétique, mobilité) et apéros club avec visites d’entreprises et sujets partagés (thématiques : RSE, mobilité).
• Accompagnement sur le volet économique avec lancement étude urbaine route de Paris
• Mise en place d’actions avec la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) en lien avec l’association Sainte-Luce Active
• Accompagnement et visite d’entreprises d’acteurs économiques : 18 visites organisées en réponse à des besoins et problématiques d’entreprises avec les élus
• Accompagnement des projets CMA et réflexion d’un village d’entreprises à proximité
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE ET LOIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Accompagnement et lien avec les acteurs de l'emploi (pôle emploi, ATDEC et Cap Emploi) : Forum de l’Emploi organisé en partenariat avec les communes de Mauves-sur-Loire et Thouaré-sur-Loire
• Accompagnement et finalisation du projet de développement de la société Largo sur Maison Neuve 2 Est avec l’installation du parking provisoire
• Accompagnement du projet Arba sur le site ex-Generali
ZAC économique de Maison-Neuve 1- 2
• ZAC Maison Neuve 1-2 : étude et accompagnement des fonciers délaissés avec la Sela ; rencontre avec les propriétaires concernés ; appui à la commercialisation
• Travail de redécoupage du mail des Aviateurs afin de céder une partie aux entreprises et/ou propriétaires situés de part et d’autre afin de sécuriser les sites, les conserver en EPP tout en ayant une harmonie globale du mail et de ses espaces verts
• Accompagnement de projet sur la ZAC partie Ouest + terrains privés partie Est
Commerces
• Accompagnement à la mise au point d’un plan d’actions en lien avec la nouvelle association des acteurs économiques
• Accompagnement au futur projet de La Cadoire via le groupe Legendre Immobilier
• Accompagnement des porteurs de projets et entreprises sur des recherches immobilières de locaux commerciaux et des demandes d'informations concernant les futurs aménagements, la signalétique, les flux de circulation
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE ET LOIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Thouaré-sur-Loire
Principales actions 2023
Voirie – Espace public
Principales opérations Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) et Entretien Grosse Réparation (EGR)
Opérations PPI
• Aménagement rue des Buissons (section Maurienne/Schuman) ; accompagnement ZAC des Deux Ruisseaux - tranche 2 : création chaucidou et voie verte + rénovation chaussée
• Études :
- pour la mise en œuvre du Plan vélo ;
- pour la rénovation du parking de la Coulée Verte ;
- pour la sécurisation de la traversée piétonne giratoire Belle Étoile.
Opérations EGR
• Rénovation des trottoirs (109 400 €) : avenue des Roses, avenue des Lilas, rue du Danube
• Abattages sécuritaires (25 950 €) : ensemble de la commune
• Reprise d’arrêt de bus (11 060 €) : place de la République
• Rénovation de la signalisation horizontale et verticale (7 150 €) : secteur centre-ville
• Campagne de détection amiante et HAP (3 660 €) : ensemble de la commune
Aménagements de proximité
• Amélioration de la signalisation horizontale et verticale (12 800 €) : ensemble de la commune
• Aménagements piétonnier (35 000 €) : secteur des Étangs
• Création de place de stationnement (17 450 € : route de Mauves
• Régularisation foncière et aménagement (11 000 €) : rue du Belem
Travaux plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) et mise en œuvre du schéma directeur d’accessibilité (SDA)
• Mise en accessibilité du parking Homberg (29 750 €)
Éclairage public
• 28 luminaires renouvelés en led : parking chemin de la Noë et rue des Ponts
• Études réalisées pour le renouvellement de luminaires en led : rue de Nante, rue d’Armorique et rue du Saule Blanc
• Au 01/01/2024, 1 494 foyers dont 930 en led, soit 62 % du patrimoine
Assainissement
• Réhabilitation/extension de réseaux d’eaux usées (338 360 €) : rue de Nantes, secteur de la Baudinière
• Réhabilitation/extension de réseaux d’eaux pluviales ( 23 000 €) : route de la Pamprie
Habitat, urbanisme et environnement
Habitat et urbanisme
• Accompagnement des projets immobiliers, notamment sur la programmation de logements sociaux et leurs interfaces avec les espaces publics (prise en compte des contraintes de gestion future)
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE ET LOIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Accompagnement du projet Parc des Sports
• Accompagnement des études urbaines (axe route de Paris, secteur rue de Nantes)
• ZAC des Deux Ruisseaux - tranches 3 à 8 : participation aux échanges relatifs aux études pré- opérationnelles de la ZAC
• Mise en œuvre du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) et contribution à la modification n°2 en lien avec la Commune et le département développement urbain (DAUA Est)
• Participation aux instances techniques et politiques relatives à l’actualisation des fiches communales de suivi du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019-2025
• Action foncière (acquisitions, cessions, constitution de servitudes, classement dans le domaine public de la voirie) en régularisation ou en accompagnement de projets
• Instruction des Autorisations Droit du Sol (ADS) : 72
• Instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) : 119
Environnement
• Poursuite de la démarche sur les friches agricoles
• Suivi des informations de vente par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer)
Développement économique
Veille et accompagnement
• Mouvements d’entreprises : 11 créations ; 18 liquidations, dissolutions ou cessations d’activité
• Commercialisation des zones d'activités en fonction des projets d'implantation des entreprises
• Accompagnement du pôle dans le projet de réactivation du club d’entreprises « Thouaré Dynamic »
• Suivi du pôle et co-pilotage préparation du Forum Emploi 2023 : bilan positif avec plus de 500 visiteurs sur une matinée et 25 entreprises ; suivi et pilotage du pôle sur tout le projet avec mutualisation avec les 3 communes (Sainte-Luce-sur-Loire, Mauves-sur-Loire et Thouaré-sur-Loire)
• Accompagnement et rencontres d’entreprises (Graphy Océane, Arcelor mittal, SU, Duboc)
• Accompagnement d’un projet rue de Milan avec la société Axtom pour la réalisation d’un village d’entreprises Ad Park (surface du foncier : 16 795 m² ; SP : 6 670 m²) ; abandon du projet et accompagnement du nouveau projet porté par les propriétaires
• Accompagnement sur le volet économique avec le lancement d’une étude urbaine route de Paris
• Accompagnement du projet 13 rue du Danube avec l’implantation de l’entreprise ABI Décor (surface du foncier 3 000 m² et 1 100m² de bâti)
• Accompagnement de programmation économique sur fonciers proches route de Paris (8 500 m² et 8 452 m² sur la commune)
• Mise en place d’animations territoriales avec « petit déjeuner économique » (facture énergétique, mobilité)
Commerces
• Accompagnement des porteurs de projets et entreprises sur des recherches immobilières de locaux commerciaux et des demandes d'informations concernant les futurs aménagements, la signalétique, les flux de circulation…
• Accompagnement projet recommercialisation cellules 42, chemin nantais
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE ET LOIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Mauves-sur-Loire
Principales actions 2023
Voirie – Espace public
Principales opérations Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) et Entretien Grosse Réparation (EGR)
Opérations PPI
• Requalification des espaces publics du centre-ville – phase 3 : place de l’Église, y compris fouilles archéologiques ;
• Accès provisoire OAP Verdière
• Études :
- des aménagements de voirie en accompagnement de l’OAP Jacques Prévert
Opérations EGR
• Rénovation de la chaussée (200 200€) : rue du Choiseau
• Mise en place d’équipements de sécurité (20 860 €) : quai des Mariniers, route de Beausoleil, rue des Loquets
• Abattages sécuritaires (25 800 €) : ensemble de la commune
Aménagements de proximité
• Aménagement et rénovation de la signalisation horizontale et verticale (4 800 €) : rue du Pavillon, route de Thouaré, place du Générale de Gaulle
• Aménagement pour l’apaisement de vitesse (18 950 €) : route de Saint-Mars-du-Désert
• Fourniture et pose de panneaux de police (9 720 €) : ensemble de la commune
Éclairage public
• Phase 3 de l’aménagement du centre-ville de Mauves-sur-Loire, renouvellement de tous les luminaires en led : contribution du service aux études et suivi de la réalisation
• Études réalisées pour le renouvellement de luminaires en led : rue de la Loire, avenue de la Gare, avenue de Bretagne
• Au 01/01/2024, 424 foyers dont 330 en led, soit 78 % du patrimoine
Assainissement
• Réhabilitation du réseau d’eaux usées (357 700 €) : rue du Cellier
• Extension de réseaux d’eau pluviales (10 000 €) : route de Saint-Mars-du-Désert
• Réhabilitation du réseau d’eau pluviale (10 000 €) : rue des Loquets
Habitat, urbanisme et environnement
Habitat et urbanisme
• Accompagnement des projets immobiliers notamment sur la programmation de logements sociaux et leurs interfaces avec les espaces publics (prise en compte des contraintes de gestion future) : accompagnement de la commune sur îlot de la rue du Carteron (groupement de professionnels de santé, déplacement pharmacie et logements sociaux)
• Accompagnement des études urbaines (axe route de Paris, secteur centre bourg)
• ZAC Pontereau-Piletière : expertise technique sur le projet d'aménagement
• ZAC Centre-Bourg : poursuite de la démarche de remise d’ouvrage
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE ET LOIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Mise en application du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) et contribution à la modification n°2 en lien avec la commune et le département développement urbain (DAUA Est)
• Participation aux instances techniques et politiques relatives à l’actualisation des fiches communales de suivi du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019-2025
• Action foncière (acquisitions, cessions, constitution de servitudes, classement dans le domaine public de la voirie) en régularisation ou en accompagnement de projets : finalisation des transferts de foncier liés aux compétences métropolitaines
• Instruction des Autorisations Droit du Sol (ADS) : 88
• Instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) : 47
Environnement
• Poursuite de la démarche sur les friches agricoles
• Suivi des informations de vente par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer)
Développement économique
Veille et accompagnement
• Mouvements d’entreprises : 2 créations ; 5 liquidations, dissolutions ou cessations d’activité
• Accompagnement sur le volet économique des locaux vides en RDC
• Accompagnement sur le volet économique avec lancement étude urbaine route de Paris
• Accompagnement de la création d’un nouveau club d’acteurs économiques de la commune « Mauves Entreprendre » en lien avec la CCI et les acteurs ; mise en place et plan d’action
• Mise en place d’Animations territoriales avec « petit déjeuner économique » (facture énergétique)
• Accompagnement sur le projet de forum de l’emploi mutualisé avec les 2 autres communes (Sainte-Luce-sur-Loire et Mauves-sur-Loire)
Zone d’activités de La Verdière
• Accompagnement d’un projet sur un foncier de 17 ha et 6 propriétaires avec une volonté partagée de créer un village d’entreprises sur la commune
• Accompagnement sur la typologie des activités nécessaires au sein d’un village artisanal ; implication dans la pré-commercialisation et contacts avec entreprises intéressées
Commerces
• Accompagnement sur le volet économique
• Accompagnement sur le projet Sogimmo (RDC de 60 m²) et sur la typologie des activités manquantes afin de compléter l’offre existante
• Accompagnement des porteurs de projets et entreprises sur des recherches immobilières de locaux commerciaux et des demandes d'informations concernant les futurs aménagements, la signalétique, la législation sur l'accessibilité des commerces…
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE ET LOIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Nantes Doulon / Bottière
Principales actions 2023
Voirie – Espace public
Principales opérations Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) et Entretien Grosse Réparation (EGR)
Opérations PPI
• Création d’une nouvelle voie entre les rues du Pré Hervé et Jules Grandjouan
• Études :
- pour la requalification de la rue Alfred Nobel
- pour la requalification des rues des Vesprées et du Loiret en accompagnement de la ZAC Doulon-Gohards
- pour la requalification des rues de la ZI Nant’Est
Opérations EGR
• Rénovation de chaussée des quai bus (44 650 €) : boulevard Jules Verne
• Rénovation de chaussée (27 560 €) : rue Anita Conti, route de Sainte-Luce, rue du Ponant, rue Jean Julien Lemordant
• Amélioration de la signalisation horizontale et verticale (6 330 €) : échangeur Bois Briand, rue de la Garde, impasse Louis Momesson
• Rénovation de la cale de San Francisco ( 9 320 €)
• Campagne de détection amiante et HAP (10 800 €) : ensemble du quartier N10
Aménagements de proximité
• Amélioration de la signalisation horizontale et verticale (36 100 €) : rue des Forges, quartier de la Pilotière, boulevard Henri Dunant
• Désimperméabilisation (37 200 €) : rue du Bois Robillard, place de la Marrière
• Aménagement de sécurité (90 000 €) : rue des Forges
• Aménagement de PCDD (44 200 €) : route de Sainte-Luce
Travaux plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) et mise en œuvre du schéma directeur d’accessibilité (SDA)
• Reprise et mise aux normes de trottoirs (20 100 €) : rue de la Garde, rue d’Athènes
Gestion Urbaine et Sociale de Proximité
• Réaménagement et désimperméabilisation quartier de la Bottière / Souillarderie (56 160 €)
• Réaménagement et désimperméabilisation place du Radar (107 000 €)
Éclairage public
• Renouvellement du réseau « fils nus » en réseau « torsadés » afin de sécuriser le réseau et éviter les pannes
• Études réalisées pour le renouvellement de luminaires en led
• Au 01/01/2024, 3 044 foyers dont 2 305 en led, soit 76 % du patrimoine
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE ET LOIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Habitat, urbanisme et environnement
Habitat et urbanisme
• Accompagnement des projets immobiliers et leurs interfaces avec les espaces publics (prise en compte des contraintes de gestion future) : Paridis 2
• ZAC Doulon-Gohards : expertise technique sur les projets d'aménagement et instruction des permis de construire
• ZAC Bottière-Chénaie : instruction des permis de construire et poursuite de la démarche de remise d’ouvrage
• Mise en application du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) et contribution à la modification n°2, en lien avec la Ville et le département développement urbain (DAUN Est)
• Action foncière (acquisitions, cessions, constitution de servitudes, classement dans le domaine public de la voirie) en régularisation ou en accompagnement de projets
• Instruction des Autorisations Droit du Sol (ADS) : 77
• Instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) : 261
Développement économique
Veille et accompagnement
• Mouvements d’entreprises : 26 créations ; 5 transferts ; 38 liquidations, dissolutions ou cessations d’activité
• Suivi et appui au collectif d'entreprises « Nant'Est Entreprises » sur leurs différentes problématiques et besoins : plan d’action lié à l’élection du nouveau bureau, requalification des axes principaux , Atelier Mobilité
• Accompagnement sur le volet économique avec lancement étude urbaine route de Paris
• Accompagnement du projet entre OEP et le club « Nant’Est Entreprises », sur la requalification et les aménagements, ainsi que leur intégration dans le périmètre TZCLD (Territoire zéro chômeur de longue durée)
• Accompagnement démarche TZCLD (Territoire zéro chômeur de longue durée) ; constitution du dossier de Nantes ; organisation de 24 RDV Entreprises pour la préfiguration de l’EBE (Entreprise à But d’Emploi)
• Animations territoriales avec proposition de thématique et de programmation d’ateliers
• Suivi du projet « Beau-Tiers-Lieu » quartier Bottière Pin-Sec sur le volet économique
• Suivi et accompagnement des demandes d’acteurs de l’ESS sur Nantes 10 (Atao, TZCLD, La Fabrik Pour Agir...)
• Accompagnement de projets de développement du Groupe Charrier TP et Lafarge envisagés sur le futur site d’activités de la Prairie de Mauves
Commerces
• Accompagnement projet Paridis 2 sur le volet programmation commerce et tertiaire : participation au Comité d’Enseignes
• Actualisation de diagnostics des pôles commerciaux de proximité du Vieux Doulon, Bottière- Chénaie, Bottière et de la Mitrie en lien avec l’AURAN
• Suivi et accompagnement des commerçants du quartier du Vieux Doulon, via l’association des commerçants
• Réflexion d’actions mutualisées avec l’association des commerçants et l’UNACOD (Union Nantaise du Commerce de Détail)
• Appui à la commercialisation du groupe Chessé sur le quartier Bottière-Chénaie, suivi de l’opération
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE ET LOIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Accompagnement des porteurs de projets et entreprises sur des recherches immobilières de locaux commerciaux et des demandes d'informations concernant les futurs aménagements, la signalétique…
• Dans le cadre du projet ANRU BPS - Nouveau Cœur de Quartier : accompagnement du projet en lien avec les commerçants
• Suivi et accompagnement de la vente du local rue Parmentier
• Suivi et accompagnement de la boulangerie Pain Prenelle.
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE ET LOIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Nantes-Erdre
Principales actions 2023
Voirie – Espace public
Principales opérations Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) et Entretien Grosse Réparation (EGR)
Opérations PPI
• Aménagement du parvis du futur équipement public Halvèque et accompagnement de l'extension de l'école de La Beaujoire ;
• Aménagement des carrefours boulevard des Belges/Tortière/rue Lemoine (travaux sur réseaux à partir d’octobre 2023)
• Requalification de la rue du Haut Launay (désimperméabilitation, apaisement des vitesses, création voie verte)
• Études :
- pour l'aménagement du secteur Chantrerie/Boisbonne/Européens (amélioration des modes actifs et des transports en commun)
- pour la requalification de la route de Carquefou (section Grange au Loup/Bêle)
- pour la requalification de la rue de l’Ouche Buron
Opérations EGR
• Rénovation de chaussée (166 800 €) : rue de la Mainguais, rue des Salles de l’Eraudière, rue du Château de l’Eraudière
• Rénovation de trottoirs (10 800 €) : giratoire Beaujoire
• Campagne de détection amiante et HAP (23 800 €) : sur le quartier N9
Aménagements de proximité
• Amélioration de la signalisation horizontale et verticale (8 920 €) : route de Saint-Joseph-de- Porterie, chemin de Boisbonne, boulevard professeur René Auvigné
• Rénovation de chaussées (26 400 €) : chemin de Boisbonne, boulevard du Professeur René Auvigné
• Fourniture et pose de mobilier urbain (4 580 €) : rue Barbara
• Aménagement de sécurité (43 200 €) : rue de la Renaudière
Travaux plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) et mise en œuvre du schéma directeur d’accessibilité (SDA)
• Redressement du stationnement et mise aux normes de trottoirs (105 460 €) : boulevard des Belges
Gestion Urbaine et Sociale de Proximité
• Mise aux normes PMR des trottoirs et de la chaussée rue du Pouliguen (40 000 €)
• Déplacement de place PMR (5 950 €) rue de Pornichet
Éclairage public
• Rénovation des luminaires sur le parking Ranzay
• Effacement du réseau aérien sur un tronçon du boulevard des Belges
• Renouvellement du réseau « fils nus » en réseau « torsadés » afin de sécuriser le réseau et éviter les pannes
• Études réalisées pour le renouvellement de luminaires en led
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE ET LOIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Au 01/01/2024, 3 815 foyers dont 2 765 en led, soit 72 % du patrimoine
Assainissement
• Réhabilitation du réseau d’eaux usées (50 000 €) rue Félix Lemoine
Habitat, urbanisme et environnement
Habitat et urbanisme
• Accompagnement des projets immobiliers et leurs interfaces avec les espaces publics (prise en compte des contraintes de gestion future) : projets du secteur de l'Ouche Buron, secteur Batignolles
• ZAC Erdre Porterie : poursuite de la démarche de remise d’ouvrage et instruction technique des permis de construire sur les secteurs restant à urbaniser
• ZAC Champ de Manœuvre : expertise technique sur les projets d'aménagement et instruction des permis de construire
• Mise en application du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) et contribution à la modification n°2, en lien avec la Ville et le département développement urbain (DAUN Est)
• Action foncière (acquisitions, cessions, constitution de servitudes, classement dans le domaine public de la voirie) en régularisation ou en accompagnement de projets
• Instruction des Autorisations Droit du Sol (ADS) : 124
• Instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) : 239
Développement économique
Veille et accompagnement
• Mouvements d’entreprises : 10 créations ; 3 transferts ; 13 liquidations, dissolutions ou cessations d’activité
• Accompagnement projets restructuration/extension site des Batignolles (ACB, Kelvion, Cougnaud) ; suivi du projet La Forge et de sa commercialisation, du projet de requalification des Nefs de M. Cougnaud.
• Accompagnement volet économique lancement étude urbaine route de Paris
• Suivi des grands comptes : Orange, Saunier Duval, ACB, Société Générale
Commercialisation de la ZAC économique de La Chantrerie et accompagnement de projets d’entreprises
• Fin de la commercialisation de la ZAC avec l'aménageur
• Accompagnement des réflexions menées sur la Chantrerie : démarche éco-mobilité avec les acteurs et élaboration du plan d’actions avec 4 axes stratégiques : appel à projets restauration ; devenir foncier École de Design ; plan guide ; aménagement urbain
• Concertation avec l’AFUL (Association Foncière Urbaine Libre) Chantrerie, association fédérant les acteurs
• Appui à la programmation et à la commercialisation des espaces privés à vocation d’activités : site Bouygues/Vilogia, site Cogedim (ex-SCE), site Equatop (boulevard des Européens), accompagnement projet Géofit rue Alfred Kastler, accompagnement projet développement Microchip
• Accompagnement volet programmation économique programmes Sogeprom (site Société Générale) et Carrefour Beaujoire
• Accompagnement projets immobiliers tertiaire Icade/Vinci rue de l’Ouche Buron
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE ET LOIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Commerces
• Actualisation en lien avec l’AURAN des diagnostics des pôles commerciaux de proximité de Saint-Joseph-de-Porterie, de l’Eraudière, Halvêque-Beaujoire, Croissant-Jules Verne et Coudray-Montbazon
• Accompagnement des porteurs de projets et entreprises sur des recherches immobilières de locaux commerciaux et des demandes d'informations concernant les futurs aménagements, la signalétique, les flux de circulation…
• Pilotage de l’étude Stratégie Commerce de proximité sur le secteur HBR (Haluchère, Beaujoire, Ranzay) et mise en œuvre du plan d’action
• Accompagnement dans l’information travaux auprès des associations de commerçants (ARDAN, Coudray-Monbazon…)
• Appui à la commercialisation des rez-de-chaussée actifs au sein des programmes immobiliers (Marsauderies, Erdre-Porterie, boulevard de la Beaujoire...)
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE ET LOIRE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE PÔLE ERDRE & CENS
Le pôle Erdre & Cens regroupe 3 communes de la métropole et 1 quartier nantais :
Sautron, Orvault, La Chapelle-sur-Erdre et Nantes Nord
82 708 habitants
35 016 emplois total estimé
39 858 logements
3 325 logements supplémentaires (objectif PLH 2019 - 2025)
8 589 hectares
117 postes d'agents
Coordonnées
48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
Tél : 02 51 83 65 00
Budget du pôle 2023
Investissement
Budget principal : 5 766 547 €, soit un taux de mandatement de 86,79 % (82,71 % en 2022)
Budget assainissement : 290 392 €, soit un taux de mandatement de 98,55 % (43,21 % en 2022)
Budget transport : 3 480 €, soit un taux de mandatement de 23,20 % (99,35 %)
Fonctionnement
Budget principal : 1 023 169 €, soit un taux de mandatement de 91,93 % (91,34 %)
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE & CENS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Sautron
8 473 habitants (Insee 2020)
722 établissements (Insee 2021)
4 101 logements (Insee 2020)
1 710 hectares
Principales actions en 2023
Voirie - Espace public
Principales Opérations Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) et Entretien et grosses réparations (EGR)
Voirie
• Travaux et livraison du parking et square rue du Doussais
• Étude de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement de la rue de Nantes (Bretagne 4)
Voirie ERS
• Rénovation de la chaussée et des trottoirs rue de Plaisance (entre la rue de la Bastille et le chemin du Tertre) avec création d’un chaucidou
• Rénovation partielle de la chaussée rue de La Pépinière
• Rénovation de la chaussée et des trottoirs pour mise en accessibilité et désimperméabilisation des stationnements rue de l’Église
Travaux de proximité
• Création d’un chaucidou rue de la Forêt0 (entre le chemin du Goulet et la rue de la Ferme), rue des Tisserands, rue des Puisatiers et rue des Noues
• Mise en accessibilité du trottoir (devant les numéros 5 et 7) rue de la Forêt
• Création d’une traversée piétonne et reprise de la zone colonne enterrée rue des Genêts
• Création de traversée piétonne rue du Bois Colin et rue des Buissonnets
• Pose appui vélos place François Baudry et giratoire Moulin Brûlé (en régie)
• Création d’une traversée piétonne et d’un trottoir rue de la Bastille (en régie)
• Rénovation de plusieurs portion de trottoir rue de la Forêt (en régie)
Travaux réalisés en régie
• 26 chantiers de voirie
• 41 tonnes d’enrobé utilisées
• 125 fiches oasis (voirie, voirie verte et signalisation)
Éclairage public
• Remplacement de 12 candélabres rues de l’Église et de la Mairie
• Remplacement de 4 candélabres allée des Hirondelles
• Remplacement de 18 luminaires rue de l’Orée du Bourg
• Remplacement de 15 candélabres ZAC du Moulin
• Modification de réseau et suppression de 2 armoires commande
• Au total au 1er janvier 2023 : 1 645 points lumineux, dont 268 leds (16 %)
• Au total au 1er janvier 2024 : 1 662 points lumineux dont 502 leds (30 %)
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE & CENS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Assainissement (eaux usées et pluviales)
• 42 dossiers ADS instruit pour avis (zonage pluvial et eaux usées)
• 5 branchements
• 33 fiches oasis traitées/clôturées
• Entretien Réhabilitation EU (rues de Bellevue et de la Vallée)
Coordination
• 159 déclarations de chantier reçues
• 159 arrêtés de circulation et de stationnement rédigés
• 8 arrêtés de permission de voirie rédigés
• 49 arrêtés d’occupation du domaine public rédigés
Habitat, Urbanisme et Environnement
Urbanisme prévisionnel
• Mise en œuvre de la modification n°2 du PLUm
• Amorce de la modification simplifiée n°4 du PLUm
ADS
• 108 dossiers ADS transmis au pôle pour avis
• 14 logements autorisés, dont 0 logement social.
Les principales opérations d’habitat autorisées sont :
• SCA MEULET ROUSSEAU, rue de Bretagne, 6 logements et surfaces d’activités
• SCI OUEST PROMOGIM, modificatif, OAP des Iris, 46 logements dont 16 logements sociaux
Rappel des objectifs PLH 2021-2026 : 50 logements/an.
Foncier
• Nombre de déclarations d'intention d'aliéner (DIA) instruites à l’échelle de la commune : 116 (contre 147 en 2022) + 22 DIA SAFER (contre 26 en 2022)
• 4 acquisitions amiables
• 1 préemption
• Engagement du classement des voies et réseaux du lotissement de la Joallière
• Travail d’identification de fonciers pour l’accueil des gens du voyage
Agriculture
• Travail sur les délaissés agricoles : identification de 4 secteurs prioritaires et approfondissement de la connaissance de ces secteurs (planches cartographiques et états parcellaires)
• Animation d’un groupe local agricole avec présentation du diagnostic agricole (13/03/23)
Transition écologique
• Accompagnement pour la délimitation des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR)
• Lancement de la démarche de révision du Plan Climat Air Énergie Territorial : fiche communale d’état des lieux (énergie, gaz à effet de serre)
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE & CENS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Orvault
27 438 habitants (Insee 2020)
2 303 établissements (Insee 2021)
12 660 logements (Insee 2020)
2 778 hectares
Principales actions en 2023
Voirie - Espace public
Principales Opérations Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) et Entretien et grosses réparations (EGR)
Voirie
• Travaux et livraison de la rue de Vénus (éco-mobilité scolaire)
• Étude du carrefour du pont de la Baronnière et de l’axe cyclable
• Étude de maîtrise d’œuvre externe et aménagement de l’avenue Claude Antoine Peccot (îlot NÉO)
• Étude de la requalification des rues Praudière et Mulonnière (abords future école Elia)
• Étude de la requalification de la rue de la Garenne (section ouest)
Voirie EGR
• Route de Vannes (entre l’avenue de la Cholière et le giratoire d’entrée d’Auchan) : chaussée
• Avenue Félix Vincent-Giratoire Ferrière : chaussée
• Avenue de la Cholière (entre la route de Vannes et l’avenue de la Paquelais) : chaussée
• Rue de la Corniche (en partie) : chaussée
• Rue Léonard de Vinci (à partir de la rue Albert Einstein) : chaussée
• Rue Mariotte (entre rue Léonard de Vinci et le bout de la rue) : chaussée
• Rue du Moulin à Vent et rue de la Vigne (rue de la Vigne jusqu’à l’allée de la Pâture) : chaussée
• Chemin du Doucet : trottoirs
Travaux de proximité
• Rue Hubert de la Brosse : potelets
• Rue du Bignon : organisation stationnement
• Route de Vannes : sondage dégradation piste cyclable
• Rue Notre-Dame des Anges : comptage
• Rue Aristide et Marguerite Boucicaut : signalisation
• Rue des Verts Prés : organisation stationnement
• Avenue Alexandre Goupil : élipse vélo
• Secteur entre rue des Verts Prés - avenue Félix Vincent - avenue de la Ferrière - avenue de la Jeunesse : création zone 30
• Rue de la Ricolais : abris bus
• Rue de Vincennes : signalisation
• Rue Michel Ange : accessibilité
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE & CENS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Rue d’Auteuil : organisation stationnement
• Rue de la Chapelle des Anges : traversée piétonne
• Rue des Dahlias : traversée piétonne
• Rue de Kindia : zone bleue
• Rue des Ajoncs d’Or : stationnement PMR
• Allée Salvador Dali : panneaux
• Avenue de la Ferrière : signalisation
• Rue Hubert de la Brosse (abords de la boulangerie) : déplacement appuis-vélos
• Rue du Pâtureau : potelet
• Route de Rennes et place du Bout des Pavés : zone bleue
• Avenue de la Cholière : pose appui vélo
Travaux réalisés en régie
• 37 chantiers
• 157 tonnes d’enrobé utilisées
• 393 fiches oasis (voirie, voirie verte et signalisation)
Ville apaisée
• Secteur Petit-Chantilly 2éme tranche
Éclairage public
• Remplacement de 6 luminaires rue des Sonnailles
• Remplacement câble HS coulée verte Plaisance
• Remplacement de 8 luminaires rond- point du Mail et suppression de 7 candélabres
• Mise aux normes d’une armoire rue Alberto Giacometti
• Remplacement de 8 candélabres allée des Cèdres
• Remplacement de 9 candélabres rue André Malraux
• Remplacement de 6 candélabres rue de la Mésange Nonnette
• Remplacement de 28 candélabres lotissement Jean-Louis Lagrange
• Au total au 1er janvier 2023 : 4 723 points lumineux dont 818 leds (17 %)
• Au total au 1er janvier 2024 : 4 680 points lumineux dont 1 231 leds (26 %)
Assainissement (eaux usées et pluviales)
• 100 dossiers ADS instruit pour avis (zonage pluvial et eaux usée)
• 76 fiches oasis traitées/clôturées
• 14 branchements
• Entretien Réhabilitation EU/EP (rue des Verts Prés)
Coordination
• 339 déclarations de chantier reçues
• 386 arrêtés de circulation et de stationnement rédigés
• 17 arrêtés de permission de voirie rédigés
• 187 arrêtés d’occupation du domaine public rédigés
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE & CENS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Habitat, Urbanisme et Environnement
Urbanisme prévisionnel
• Mise en œuvre de la modification n°2 du PLUm
• Amorce de la modification simplifiée n°4 du PLUm
Urbanisme opérationnel et études
ADS :
• 208 dossiers ADS transmis au pôle pour avis
• 66 logements autorisés, dont 44 logements sociaux et abordables
Les principales opérations d’habitat sont les suivantes :
• Atlantique Habitations, rue du Raffuneau, résidence seniors, 42 logements sociaux
• Marignan Résidences, rue Maryse Bastié, OAP PECCOT, 165 logements dont 68 logements aidés
• SCCV Le Ricolais, rue Robert le Ricolais, 4 logements, commerces et bureaux
Rappel des objectifs PLH 2019-2025 : 190-200 logements supplémentaires/an
Projets urbains et opérations d’aménagement
• Poursuite de l’étude de programmation urbaine de la route de Vannes, avec finalisation du plan guide en 2023 (non validé)
• Ateliers sur l’opération Peccot (projet Realités notamment)
• Poursuite de l’étude de renouvellement urbain du Quartier Politique de la Ville de Plaisance (Concession d’aménagement passée à Nantes Métropole Aménagement)
Foncier
• nombre de déclarations d'intention d'aliéner (DIA) instruites à l’échelle de la commune : 298 (contre 343 en 2022) + 36 DIA SAFER (contre 35 en 2022)
• 3 acquisitions amiables
• 1 cession
• ADAPEI / ORTEC : cession de terrain
• Transfert d’office de la rue du Busson
• Travail d’identification de fonciers pour l’accueil des gens du voyage
Agriculture
• Accompagnement de la démarche AMI agriculture pour installer de nouveaux agriculteurs sur la commune (sites de Gagné, de Moquesouris, de la Garnison)
• Animation d’un Groupe local agricole avec présentation du diagnostic agricole (17/04/23)
Transition écologique
• Accompagnement de la ville dans la démarche Territoire Engagé pour la Transition Écologique (TETE) et le renouvellement de son label : retour d’expérience de la démarche métropolitaine, mobilisation des directions concernées
• Accompagnement pour la délimitation des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables
• Lancement de la démarche de révision du Plan Climat Air Énergie Territorial : fiche communale d’état des lieux (énergie, gaz à effet de serre)
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE & CENS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE La Chapelle-sur-Erdre
19 981 habitants (Insee 2020)
1 717 établissements (Insee 2021)
8 718 logements (Insee 2020)
3 342 hectares
Principales actions en 2023
Voirie - Espace public
Principales Opérations Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) et Entretien rénovation sécurité (ERS)
Voirie
• Étude aménagement axe cyclable structurant route de Nantes (tranche 2 à 4)
• Étude et concertation aux abords de l’école de la Blanchetière
• Travaux d’aménagement rue de la Haute Gournière
• Travaux réalisés rue de la Hillet
• Aménagements de priorité aux carrefours sur La Vélodyssée
• Étude et concertation Place Savelli (programme « Places et placettes »)
• Étude paysagère entrée de ville VM 39
Voirie ERS
• Rénovation structure et chaussée rue Louise Michel
• Rénovation chaussée et trottoirs, création d’un chaucidou et aménagement pour la vitesse rue Charles de Gaulle (entre entrée d’agglo et rue de la Rivière)
Travaux de proximité
• Renforcement signalisation école rues de Roche Blanche et Mendès-France
• Rénovation trottoir et aménagement pour réduction de la vitesse rue de la Gandonnière
• Expérimentation d’un sens unique rue des Chênes et rue du Cèdre
• Création d’un cheminement piéton rue de l’Hocmard
• Mise en zone bleu rue Raymond Guinel (régie)
• Élargissement d’un trottoir pour mise en accessibilité rue Newton
• Création d’une écluse provisoires chemin de La Côte (régie)
• Création d’un trottoir route de Nantes
Travaux réalisés en régie
• 218 tonnes d’enrobé utilisées
• 141 fiches oasis (voirie, voirie verte et signalisation)
• 40 chantiers
Éclairage public
• Remplacement de 240 luminaires leds quartier Gesvrine
• Remplacement de 67 luminaires leds lotissement des Prairies
• Remplacement de 708 luminaires leds aux Hauts de Gesvre
• Remplacement de 31 luminaires leds rue de la Hillet/rue de la Charlière
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE & CENS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Remplacement de 5 supports et 52 luminaires Led route de la Jonelière, rue Cotalard, rue de la Bauche
• Remplacement de 7 luminaires leds rue de la Bitaudais
• Remplacement de 40 luminaires leds rue de la Gergaudière
• Remplacement de 43 luminaires leds rue du Leinster
• Remplacement de 7 luminaires leds au Massigné
• Remplacement de 4 luminaires leds rue Newton
• Au total au 1er janvier 2024 : 3 339 points lumineux, dont 1 359 leds (41%)
Assainissement (eaux usées et pluviales)
• 78 dossiers ADS instruit pour avis (zonage pluvial et eaux usée)
• 19 branchements
• 56 fiches oasis traitées et clôturées
• Entretien Réhabilitation EU-EP (rues Raymon Guinel et de Bellevue)
Coordination
• 319 déclarations de chantier reçues
• 324 arrêtés de circulation et de stationnement rédigés
• 34 arrêtés de permission de voirie rédigés
• 78 arrêtés d’occupation du domaine public rédigés
Habitat, Urbanisme et Environnement
Urbanisme prévisionnel
• Mise en œuvre de la modification n°2 du PLUm
• Amorce de la modification simplifiée n°4 du PLUm
Urbanisme opérationnel
• 199 dossiers ADS transmis au pôle pour avis
• 156 logements autorisés, dont 74 logements sociaux et abordables.
Les principales opérations d’habitat autorisés sont les suivantes :
• BATI NANTES, rue Raymond Guinel, OAP Rue de Sucé, 73 logements dont 33 logements aidés
• Atlantique Habitations, rue des Besneries, 66 logements dont 41 logements aidés
• LNC ZETA Promotion, rue du Plessis, OAP Clouet Jaures, 100 logements dont 50 logements aidés
Rappel des objectifs PLH 2019-2025 : 220/240 logements supplémentaires/an
Projets urbains et opérations d’aménagements
• Finalisation de l’urbanisation de la ZAC des Perrières avec suivi du projet de cinéma (PC déposé en 2022)
Foncier
• Nombre de déclarations d'intention d'aliéner (DIA) instruites à l’échelle de la commune : 217 (contre 265 en 2022) + 43 DIA SAFER (contre 45 en 2022) ;
• 13 acquisitions amiables
• travail d’identification de fonciers pour l’accueil des gens du voyage
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE & CENS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Agriculture
• Travail sur les délaissés agricoles : identification de 7 secteurs prioritaires et approfondissement de la connaissance de ces secteurs (planches cartographiques et états parcellaires)
• Accompagnement de la démarche AMI agriculture sur la commune
• Animation d’un Groupe local agricole avec présentation du diagnostic agricole (16/03/23)
Transition écologique
• Accompagnement pour la délimitation des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables
• Lancement de la démarche de révision du Plan Climat Air Énergie Territorial : fiche communale d’état des lieux (énergie, gaz à effet de serre)
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE & CENS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Nantes Nord – Quartier 8
26 816 habitants (Insee 2019)
14 379 logements (Insee 2019)
756 hectares
Principales actions en 2023
Voirie - Espace public
Principales Opérations Programmation pluriannuelle des investissements (PPI) et Entretien rénovation sécurité (ERS)
Voirie
• Aménagements provisoires d’accompagnement du secteur LAOME, Bout des Pavés
• Études requalification chemin de l’Herbergement, route de la Jonelière, aux abords d’une opération immobilière
• Étude aménagement axe cyclable structurant route de Nantes/route de la Chapelle-sur- Erdre (tranche 2 à 4)
Voirie EGR
• Rue de la Bourgeonnière (entre Rue du Fresche Blanc et boulevard Guy Mollet) : chaussée
• Rue des Saumonières : chaussée – trottoirs
Travaux de proximité
• Rue de la Bourgeonnière : appui vélos
• Boulevard de la Chauvinière : neutralisation stationnement pour le dispositif Tri’sac
• Chemin de l’Herbergement : potelet et signalisation
• Rue Eugène Thomas : pose banc
• Boulevard Albert Einstein : mobilier urbain et enrochement
• Route de la Chapelle-sur-Erdre : sécurisation traversée piétonne, mobilier urbain, signalisation, enrochement,
• Boucle verte : jalonnement piétons
• Boulevard René Cassin : programmation phasage feu piétons
• Rue des Reinettes : signalisation
• Route de la Jonelière : aménagement provisoire écomobilité (abords de l’école de la Jonelière) et signalisation
• Avenue du Séquoia : comptage
• Rue de la Fantaisie : mobilier urbain
• Chemin de Launay Violette : signalisation-comptage-appui-vélos
• Ville : pérennisation Zone 30
Gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP)
• Rue André Chénier : marquage sol
• Rue de Pont-Aven : pose mobilier urbain et traversée piétonne
• Rue Samuel de Champlain : pose mobilier urbain, déplacement blocs béton, stationnement PMR
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE & CENS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Rue Jacques Cartier : pose appui-vélos et PAV, neutralisation stationnement pour arrêt Tri’sac
• Rue de Concarneau : place stationnement temporaire
• Rue de Toronto : place stationnement PMR
• Rue des Roches - rue des Hêtres Carrefour : aménagement d’un plateau ralentisseur
• Rue de Québec : place stationnement PMR
• Rue de Brest : signalisation
• Route de la Chapelle-sur-Erdre : pose appui-vélos
• Rue de Concarneau Boulevard René Cassin : jalonnement
• Rue du Honduras, rue du Paraguay et rue de l’Équateur : création massifs végétalisés + appui-vélos
Travaux réalisés en régie
• 69 tonnes d’enrobé utilisées
• 90 fiches oasis (voirie, voirie verte et signalisation)
• 15 chantiers
Éclairage public
• Remplacement de 8 luminaires rue Henri Bertrand et rue Paul Valéry
• Remplacement de 19 luminaires rue Chanoine Poupard
• Remplacement de 33 candélabres station de tram Recteur Schmitt
• Remplacement de 21 luminaires leds chemin piéton boulevard des Tribunes
• Remplacement de 8 candélabres rue Alfred de Vigny
• Remplacement de 46 luminaires leds route de Rennes
• Remplacement de 8 luminaires rue du Moulin des Rochettes
• Remplacement de 12 luminaires rue des Cèdres
• Au total au 1er janvier 2024 : 3 348 points lumineux, dont 654 leds (20 %)
Assainissement (eaux usées et pluviales)
• 23 dossiers ADS instruit pour avis (zonage pluvial et eaux usée)
• 36 fiches oasis traitées/clôturées
• 5 branchements
Coordination
• 267 déclarations de chantier reçues
• 281 arrêtés de circulation et de stationnement rédigés
• 6 arrêtés de permission de voirie rédigés
• 66 arrêtés d’occupation du domaine public rédigés
Habitat, Urbanisme et Environnement
Urbanisme prévisionnel
• Mise en œuvre de la modification n°2 du PLUm
Urbanisme opérationnel
ADS :
• 56 dossiers ADS transmis au pôle pour avis
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE & CENS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • 192 logements autorisés, dont 52 logements sociaux ou abordables.
Les principales opérations d’habitat autorisés sont les suivantes :
• SCCV Terrasses d’Eden, OAP route de Rennes, 28 logements dont 10 sociaux
• Kaufman & Broad Cogedim, avenue de la Boulonnerie, ZAC Nantes Nord, 67 logements
• CIF Promotion, rue Jean Poulain, ZAC Nantes Nord, 52 logements dont 31 logements abordables
• Le Carré de Gesvres, rue de la Bourgeonnière, 7 logements
• SCCV Cinque, rue du Fresche Blanc, résidence étudiante, 34 logements dont 8 logements aidés.
Foncier
• Nombre de déclarations d'intention d'aliéner instruites à l’échelle du quartier : 126 DIA DPU (contre 209 en 2022) + 1 DIA SAFER (8 en 2022)
• 15 acquisitions amiables
• Poursuite de la procédure de classement dans le domaine public métropolitain des voiries et réseaux du lotissement Côte d’Or
• ZAC Nantes Nord- rue Paul Claudel (Boissière 2) : déclassement d’une emprise publique pour cession à l’aménageur
Agriculture
• Suivi des impacts du projet d’infrastructure routière sur l’exploitation agricole de l’Angle Chaillou
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE ERDRE & CENS RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE PÔLE LOIRE-CHÉZINE
Le pôle Loire-Chézine regroupe trois communes :
Couëron, Indre et Saint-Herblain
76 724 habitants (Source : Insee, population municipale 2021)
3 286 établissements actifs (Source: Insee, fin 2021)
52 115 emplois (Source: Insee, 2020)
36 616 logements (Source: Insee, 2020)
8 423 logements sociaux (DDTM inventaire SRU 1er janvier 2022)
542,5 km de voiries - 379 km de voiries métropolitaines (Pivert 2020) et 163,5 km de voiries non métropolitaines (estimées).
7 877 hectares
110 postes d’agents
Coordonnées :
6, rue Virginia Woolf
44 300 Saint-Herblain
Tél. : 02 28 03 41 50
Budget du pôle 2023
Fonctionnement : 1 313 31 €
Investissement : 6 969 088 €
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE-CHÉZINE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Couëron
23 057 habitants (Source : Insee, population municipale 2021 )
592 établissements actifs (Source : Insee, fin 2021 )
6 664 emplois (Source : Insee 2020)
9 912 logements (Source : Insee 2020)
1 950 logements sociaux (19,87%) (DDTM inventaire SRU 1er janvier 2022)
217,5 km de voiries - 146 km de voiries métropolitaines (Pivert 2020) et 71,5 km de voiries non métropolitaines
4 403 hectares
Principales actions 2023
Voirie – Espace public
Principales opérations Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) et Entretien Grosses Rénovations (EGR)
Opérations PPI
• Étude de requalification globale de la rue du Docteur Janvier (consultation et passation des marchés de travaux)
• Étude de création d’une voie verte de la Gâtine VM17
• Étude de requalification globale de la rue de la Pommeraye (consultation et passation des marchés de travaux)
• Étude de création d’une voie magistrale vélo dans le cadre du Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables route des Sables
• Étude de création d’un Îlot de fraîcheur place Charles de Gaulle
• Étude d’extension du P+R Nord de la gare avec intégration d’ombrières photovoltaïques
• Étude de requalification de la ZAC des Hauts de Couëron sur la rue de Pan Loup
• Étude d’amélioration des modes actifs sur le Pont de Retz
• Étude de renforcement des berges de Loire
• Travaux et livraison d’une rue scolaire suite à expérimentation rue de la Pierre dans le cadre de l’écomobilité scolaire pour le groupe scolaire Anne Franck - Léon Blum
Voirie
• Reprise de revêtement de chaussées et de trottoirs, création d’un chaucidou et d’espaces verts rues Henri Gautier et de Bretagne
• Reprise de revêtement de chaussée route de la Montagne et route de Sautron VM26
• Reprise de revêtement de chaussée et de trottoirs rue Arsène Leloup
• Reprise de revêtement de chaussées et de trottoirs, création de places de stationnement et d’un îlot de fraîcheur rue des Bouvreuils
Petits travaux de proximité
• Apaisement entrées boulevard de l’Europe (bordures et séparateur de voies)
• Rafraîchissement des marquages routiers : La Botardière, La Galonnière, boulevard de l’Europe
• Passage à 30km/h sur le secteur Bourg
• Création d’une écluse rue de la Minée
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE-CHÉZINE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 • Arrachage de 3 arbres et reprise de voirie (entrées de propriétés) rue Alain Colas
Aménagements Schéma directeur d’accessibilité (SDA)
• Reprise de trottoirs rue des Bleuets
• Création de trottoirs rue Henri Gautier
Éclairage public
• Commande d’opérations d’entretien, de rénovation, de sécurité et d’économie d’énergie, sur tout ou partie des points lumineux : sécurisation de 10 armoires de commande ; sécurisation de 650 ml de réseau d’éclairage public ; remplacement de 150 luminaires par du matériel leds
Assainissement (eaux usées et pluviales)
• Réhabilitation du réseau d’eaux usées rue de la Pommeraye (160 ml)
• Réhabilitation du réseau d’eaux pluviales rue Henri Gautier (45 ml)
Programmation / Coordination
• Arrêtés de circulation en agglo : 359 ; hors agglo : 73
• Extension réseau Télécom : 1 702 ml
• Dossiers convois exceptionnels : 17
• Renseignements biens immobiliers : 225
Habitat, Urbanisme et Environnement
Urbanisme prévisionnel et études
• Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) : projet de modification n°2 du PLUm finalisé notifié aux personnes publiques associées et à l’autorité environnementale le 16 février 2024
• Centre-ville : étude de prospective urbaine engagée en juin 2022 ; phase 1 (diagnostic) remise et phase 2 (scénarios) en cours ; ateliers élus et concertation de la population
• Site des Essences aux Armées : principe d’acquisition du site validée en 2022 ; procédure de déclassement de l’État achevée ; négociation en cours sur le prix
Urbanisme opérationnel
• ZAC Ouest-centre-ville, quartier des Marais : 70 ha – 1 748 logements, dont 30 % de logement accession abordable et 25 % de logement locatif social. Phases 1, 2, 3, 5, 6 et 7 achevées, 1 320 logements livrés. Phase 4 en cours : validation du plan guide et du programme, études d’avant projet espaces publics, commercialisation de l’îlot 4-7. Remise d’ouvrage de la phase 7 réalisée. Achèvement de l’opération envisagé en 2027
• ZAC de la Métairie : 24,5 ha – 625 logements livrés, dont 20 % de logement accession abordable, 30 % de logement locatif social. Une résidence autonomie de 64 logements « Le Lieu Merveilleux » reste à livrer au printemps 2024. Opérations de clôture de ZAC engagées : dossiers de remises d’ouvrage en cours d’instruction
• ZAC Rives de Loire : 8 ha, reconversion d’un ancien site industriel en bord de Loire, environ 310 logements collectifs, dont 30 % de logement locatif social, à réaliser en 3 phases. Dossier suspendu en 2022. Consultation pour un nouveau marché de maîtrise d’œuvre fin 2023
Logement
• Plan Local de l'Habitat : 21 logements autorisés en 2023, dont 2 logements locatifs sociaux, en deçà des objectifs annuels de production du PLH (objectif 190 à 210 logements par an). Données SRU (base 2022, transmise en 2023) : 19,87 % de logements sociaux (pour rappel : taux 2002 : 16,4 %)
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE-CHÉZINE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Environnement, cadre de vie, agriculture, transition énergétique
• Engagement du projet de Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels (PEAN) Loire-Chézine : premier Copil le 8 février 2024
• Mise en place des Zones d’accélération ENr ; élaboration des cartes et délibération
• Projets d’ombrières photovoltaïques (étude projet SNCF parking gare sud et AMI Nantes Métropole sur P+R gare nord)
Chiffres clés
• Autorisations d’urbanisme : 148 dossiers traités (dont 88 permis de construire)
• Foncier/déclaration d'intention d'aliéner au titre du droit de préemption urbain : 282 dossiers ayant donné lieu à 1 décision de préemption
• Foncier/notifications SAFER : 74 notifications
• Transactions foncières/classements, déclassements : 7 décisions
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE-CHÉZINE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Indre
4 130 habitants (Source : Insee, population municipale 2021)
61 établissements actifs (Source : Insee, fin 2021 )
1 174 emplois (Source : Insee 2020)
1 989 logements (Source : Insee 2020)
336 logements sociaux (17,76%) (DDTM inventaire SRU 1er janvier 2022)
32 km de voiries - 26 km de voiries métropolitaines (Pivert 2020) et 6 km de voiries non métropolitaines
472 hectares
Principales actions 2023
Voirie – Espace public
Principales opérations Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) et Entretien Grosses Rénovations (EGR)
Opérations PPI
• Étude des continuités cyclables de l’itinéraire Loire à Vélo comprenant les quais Langlois et Jean Bart
• Étude de requalification globale de la rue Jean Jaurès avec mise en œuvre d’expérimentation
• Étude de création d’une voie magistrale vélo dans le cadre du Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables route des Sables
• Étude de création d’un parking de covoiturage à Indret La Rondeau
• Travaux de requalification globale de la rue du Calvaire : consultation ; passation marchés de travaux
Voirie
• Reprise de revêtement de chaussée rue de la Gare
• Reprise de revêtement de chaussée du giratoire place de la Chaloupe
• Reprise de revêtement de chaussée de la rue et du giratoire place Jean Saillant
Petits travaux de proximité
• Renforcement du marquage «ville apaisée»
• Reprise en enrobé allée du Mastro
• Dispositif anti-effraction commerce quai Besnard
Éclairage public
• Opérations d’entretien, de rénovation, de sécurité et d’économie d’énergie sur tout ou partie des points lumineux, des réseaux et de certaines armoires de commandes : sécurisation de 3 armoires de commande. Remplacement de l’éclairage aux abords de la mairie, sur le cheminement piétonnier des bords de Loire.
Assainissement
• Réhabilitation du réseau Eaux Usées rue du Calvaire (160 ml)
Programmation / Coordination
• Arrêtés de circulation en agglo : 84 ; hors agglo : 6
• Renseignements biens immobiliers : 43
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE-CHÉZINE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Habitat, Urbanisme et Environnement
Urbanisme prévisionnel
• Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) : projet de modification n°2 du PLUm finalisé, notifié aux personnes publiques associées et à l’autorité environnementale le 16 février 2024
Urbanisme opérationnel
• Haute Indre : mise en œuvre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) - 80 logements. Programme CIF (première phase) - 26 logements autorisés, finalisation maîtrise foncière. Préparation des orientations pour la phase 2
• Appel à manifestation d’intérêt du département «AMI cœur de bourg/cœur de ville» - étude confiée à l’AURAN livrée en juin 2023
• Ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU des Forges inscrite à la modification n°2 du PLUm
• Opération de la Clairtière : plan de gestion mis à jour agrée par la Préfecture et présenté aux collectivités. Engagement des travaux de dépollution en 2023
Logement
• Programme Local de l'Habitat (PLH) : 27 logements autorisés en 2023, dont 10 logements locatifs sociaux, chiffre supérieur aux objectifs du PLH (20 logements par an). De plus, les études en cours permettent d’envisager un maintien du nombre des autorisations sur les prochaine années. Données SRU (2022 transmises en 2023) : 17,76 % de logements sociaux (pour rappel taux 2002 : 10,3 %)
Environnement, agriculture, plan climat
• Engagement du projet de Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels (PEAN) Loire-Chézine : premier Copil le 8 février 2024.
• Mise en place des Zones d’accélération ENr – élaboration des cartes et délibération
Chiffres clés
• Autorisations d’urbanisme : 37 dossiers instruits, dont 18 permis de construire
• Foncier/déclaration d'intention d'aliéner au titre du droit de préemption urbain : 77
• Notification SAFER : 6 notifications
• Transactions foncières, classements, déclassements : 4
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE-CHÉZINE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Saint-Herblain
49 537 habitants (Source : Insee, population municipale 2021)
2 633 établissements actifs (Source : Insee, fin 2021)
44 277 emplois (Source : Insee 2020)
24 717 logements (Source : Insee, ensemble 2019)
6 137 logements sociaux (26,89 %) (DDTM inventaire SRU 1er janvier 2022)
293 km de voiries - 207 km de voiries métropolitaines (Pivert 2020) et 86 km de voiries non métropolitaines.
3 002 hectares
Principales actions 2023
Voirie – Espace public
Principales opérations Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) et Entretien Grosses Rénovations (EGR)
Opérations PPI
• Livraison des aménagements aux abords de la Maison Départementale des Personnes Handicapées
• Étude de création d’un trottoir sécurisé rue Konrad Adenauer
• Livraison des travaux d’amélioration du trottoir de l’avenue des Sports
• Lancement des travaux de requalification globale de la rue Henri Radigois
• Étude de modification des espaces publics dans le quartier Preux-Neruda en lien avec le nouveau collège Anne Franck
• Étude de création d’une voie magistrale vélo dans le cadre du Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables route des Sables
• Étude d’apaisement de l’axe avenues de Cheverny et des Grands Bois
• Études de sécurisation des carrefours sur plusieurs sections de l’axe du boulevard Charles de Gaulle : secteur Est Rabotière et secteur Ouest Tisserand
• Étude de création d’une voie verte de la Gâtine VM17
• Étude des continuités cyclables de l’itinéraire Loire à Vélo comprenant le quai Émile Cormerais côté berges de Loire
• Étude de modification en faveur des modes actifs du boulevard du Val de Chézine devant l’opération d’habitat de la Gourmette
• Étude de modification en faveur des modes actifs de la rue du Seize Septembre devant l’opération d’habitat
• Études dans le cadre de l’écomobilité scolaire pour innover dans la sécurisation des abords des groupes scolaires
Voirie
• Reprise de revêtement de chaussées VM75 entre l’ouvrage SNCF et la rue d’Indre, entre le boulevard Charles de Gaulle et la VM17, entre la Maison Neuve et la rue Jan Palach et sur les boulevard Charles de Gaulle, rue Jan Palach, boulevard du Val de Chézine et rue des Calvaires
• Reprise de revêtement de chaussées et de trottoirs rue de la Gare, rue du Souvenir français entre Jean Monnet et la chambre funéraire et du giratoire
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE-CHÉZINE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Reprise de revêtement de chaussées et de trottoirs, création d’un chaucidou quai Cormerais
• Reprise de revêtement de chaussées et de trottoirs, création de stationnements rue Florencio Martinez
Petits travaux de proximité
• Déploiement de la signalisation Ville à 30
• Organisation du stationnement, dispositifs anti-stationnement sur trottoir, mise aux normes passages piétons impasse du Bourrelier : o
• Pose mobiliers, création zone de rencontre rue du lieutenant Mouillie
• Reprise signalisation horizontale boulevard Marcel Paul, rue de Saint-Nazaire, rue Françoise Dolto, rue du Rocher
• Organisation stationnement rues Germaine Tillion et Suzanne Lenglen
• Place PMR et traversée piétonne impasses Charles Trénet et Claude Nougaro
• Dispositif anti-stationnement giratoire Charles Nicolle
• Repositionnement potelets contre-allée rue d’Aquitaine
• Réfection des trottoirs et mise en accessibilité rue des bas Moulins
• Réfection platelage place du Cap Sizun
• Aménagements sécurisation rue des marais et rue Alfred Corlay (ZAC Pélousière)
• Clarification traversée vélos/piétons rue du Danube (face groupe scolaire)
• Création d’un chemin de liaison rues Delalande/Blanche
• Création aire de livraison et aménagement de sécurité rue Lucie Aubrac
Aménagements en faveur des transports en communs et des vélos
• Implantation appuis-vélos boulevard du Massacre (3), rue de Saint-Nazaire (2) et boulevard du Val de Chézine (2x6)
• Aménagement CVCB sur rues Suzanne Lenglen et Germaine Tillion
• Reprise de voirie (affaissement) : arrêt Courteline – boulevard du Massacre
Travaux Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP)
• Repositionnement potelets contre-allée rue d’Aquitaine
• Signalisation de direction « Centre socioculturel Sillon-Pôle de services publics »
Aménagements Schéma Directeur Accessibilité
• Création de stationnements PMR impasse Claude Nougaro (1), rue Charlie Chaplin (1)
• Protection cheminement piétons rue Lucie Aubrac
• Cheminement piétons perméable entrée Parc Bégraisière esplanade de la Hachère
Éclairage public
• Opérations d’entretien, de rénovation, de sécurité et d’économie d’énergie sur tout ou partie des points lumineux, des réseaux et de certaines armoires de commandes : sécurisation de 12 armoires de commande ; remplacement de 250 luminaires par du matériel leds ; sécurisation de 300ml de réseaux d’éclairage public ; déploiement de la coupure au cœur de nuit.
Assainissement
• Réhabilitation du réseau d’eaux usées de la rue Radigois (600 ml)
• Extension du réseau d’eaux usées du boulevard Marcel Paul face au 95 (60 ml)
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE-CHÉZINE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Programmation / coordination
• Arrêtés de circulation en agglo : 359 ; hors agglo : 102
• Extension réseaux télécom : 5 795 ml
• Extension réseau de chaleur urbain 730 ml
• Dossiers convois exceptionnels : 56
• Renseignements biens immobiliers : 400
Habitat, Urbanisme et Environnement
Urbanisme prévisionnel
• Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) : projet de modification n°2 du PLUm finalisé notifié aux personnes publiques associées et à l’autorité environnementale le 16 février 2024
Urbanisme opérationnel et études
• ZAC de La Baule/boulevard Charles Gautier : 22 hectares – 848 logements, un pôle santé, un pôle tertiaire et un pôle services. A ce jour, sont livrés 95 % des espaces publics, le pôle santé et 456 logements. En 2023, 146 logements en cours de construction (livraison 2024), livraison du P+R définitif et du premier programme bureaux (5 800 m² SP). Projets Carrefour et Elsan (établissement de soins de suite de 125 lits) à l’étude. Trois programmes autorisés en 2022 sont requestionnés (îlots 4-2, 8.2 et 10) compte tenu des équilibres d’opération
• Opération La Pâtissière (opération privée). Zone 2AU 10 ha. Programme : 170 logements (dont 25 % de locatifs sociaux + 15 % de logements abordables) et un établissement scolaire. Phase opérationnelle reportée suite à l’ intégration de l’équipement scolaire pour finaliser la maîtrise foncière et les études environnementales dans le cadre d’un dossier de déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en conformité du PLUm
• Opération Bagatelle et abords (permis d’aménager) : 1 250 logements, dont 980 sont livrés fin 2022, une résidence seniors de 99 logements, un groupe scolaire, un parc, des jardins familiaux, une maison médicale, 1 400 m² de locaux d’activités (tous livrés). Derniers îlots (I et O) commercialisés pour 150 logements. Projets à l’étude
• Grand Bellevue : Projet du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) développé sur les communes de Saint-Herblain et Nantes. ZAC créée par délibération du 13 avril 2018 sur un périmètre opérationnel de 60,7 ha. Aménagement concédé à LOMA. Programme mixte : 65 000 m² de logements (49 % de logements libres, 38 % de logements abordables, 13 % de logements spécifiques et sociaux), 3 000 m² de surfaces dédiées aux équipements, 18 500 m² dédiés aux activités économiques et 2 500 m² aux activités commerciales, requalification/résidentialisation de 1 785 logements (dont 1 094 hors ZAC), et démolition de 515 logements (dont 30 hors ZAC). En 2023, sur Saint-Herblain : travaux de démolition des immeubles Dax et Rossignols, engagement des études AMO hors ZAC sur îlots des Arts et espaces publics Bernardières Nord, une opération livrée sur îlot des Arts (Nobels), construction en cours du nouveau collège (hors PGB), reprise des études AVP sur Bernardières Sud, mise en place de la médiation culturelle (gestion de l’attente) avec le collectif Gru
• Étude de programmation sur le renouvellement urbain de la route de Vannes (communes de Saint-Herblain et Orvault) livrée en 2022. Périmètre déclaré d’intérêt métropolitain au titre des entrées d’agglomération par délibération du 16 décembre 2022. En 2023, réflexion sur le centre d’exploitation de la Semitan
• Suivi des projets de renouvellement urbain sur le périmètres d’OAP du centre bourg (500 à 600 logements): rue des Calvaires, PC Anita Conti (111 logements) délivré en juillet 2023. Sur La Changetterie (construction de 380 logements après démolition de 195 logements en 3 phases): relogement des ménages du patrimoine Habitat 44 réalisé à 50 % sur la première phase
• Suivi des projets de renouvellement urbain sur le périmètre d’OAP de Preux. En 2023, mise
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE-CHÉZINE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE au point des projets de renouvellement du patrimoine Atlantique Habitations (réhabilitation, démolitions, constructions) et du projet Aiguillon. Construction en cours du collège, études AVP requalification espace public
• Étude de reconversion du site Laennec : lancement en janvier 2022 de l’étude de programmation urbaine sur un périmètre élargi aux Piliers de la Chauvinière confiée à Interland. Intégration des évolutions programmatiques du CHU et des demandes émergentes dans les domaines de la santé et des technologies médicales. En 2023, remise de l’étude et construction de la feuille de route pour engager la phase opérationnelle. Suivi des projets de développement des entreprises de la biotech
• Atlantis : déclaration d’intérêt métropolitain « entrée de ville » par délibération du 16 décembre 2022. Programme de 1 000 logements, 100 000 m² de SP tertiaire et confortation de la polarité commerciale majeure. En 2023, mise en place de l’AMO architecture urbanisme et espaces publics (Atelier Ruelle), intégration de l’OAP Jacques Cartier à la modification 2 du PLUm. Engagement de la concertation avec les promoteurs pour la construction des premières fiches de lots.
Logement
• Programme Local de l'Habitat (PLH) : avec 517 logements autorisés en 2023, dont 179 logements locatifs sociaux, les objectifs quantitatifs annuels du PLH (produire 450 logements par an) sont atteints. Données SRU (2022 transmis en 2023) : 26,89 % (pour rappel taux 2002 : 27,59 %)
• Plan de relance du logement : mobilisation des promoteurs sur les réserves foncières métropolitaines Dolto (appel à candidature) et Mitterrand/Noyon (convention d’étude)
Environnement, agriculture, transition énergétique
• Engagement du projet de Périmètre des espaces agricoles et naturels (PEAN) Loire- Chézine : Premier Copil le 8 février 2024
• Mise en place des Zones d’accélération ENr – élaboration des cartes et concertation
Chiffres clés
• Autorisations d’urbanisme : 174 dossiers instruits par le pôle (dont 114 permis de construire)
• Foncier/déclaration d'intention d'aliéner au titre du droit de préemption urbain : 390 dont 2 ont donné lieu à décision de délégation
• Foncier/notifications SAFER : 29 notifications
• Foncier/transactions foncières, classements, déclassements : 14 décisions
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE LOIRE-CHÉZINE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE PÔLE NANTES CENTRALITÉ
Le Pôle Nantes Centralité, créé au 1er janvier 2023, regroupe les anciens pôles Nantes Loire et Nantes
Ouest ,soit 8 quartiers : Centre-ville / Malakoff - Saint-Donatien / île de Nantes / Bellevue – Chantenay -
Sainte-Anne / Dervallières - Zola / Hauts-Pavés - Saint-Félix / Breil - Barberie / Nantes sud. Il comprend
aussi une partie de l’ancienne Direction Réglementation Gestion Espace Public (DRGEP),
spécifiquement la Réglementation et Usage de l’Espace Public (RUEP).
211 504 habitants (INSEE population RP 2018) :
• Q1 : Centre-ville : 28 485 habitants
• Q2 : Bellevue, Chantenay, Sainte-Anne : 25 000 habitants
• Q3 : Dervallières, Zola : 35 000 habitants
• Q4 : Hauts-Pavés, Saint-Félix : 35 800 habitants
• Q5 : Malakoff, Saint-Donatien : 34669 habitants
• Q6 : Île de Nantes : 15 818 habitants
• Q7 : Breil, Barberie : 24 418 habitants
• Q11 : Nantes sud : 12 314 habitants
3 490 hectares
423 km de voirie
502 postes d’agents
Coordonnées
Immeuble AXEO Site Chantenay
14 mail Pablo Picasso Place de la Liberté
44 000 Nantes 44 100 Nantes
Manufacture des Tabacs
10 boulevard Stalingrad
44 000 Nantes
Budget Principal 2023
Investissement : 18 355 737 €
Nantes Métropole : 14 174 970 €
Ville de Nantes : 4 180 767 €
Fonctionnement : 7 845 546 €
Nantes Métropole : 4 218 379 €
Ville de Nantes : 3 627 167 €
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE NANTES CENTRALITÉ RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Principales actions en 2023
L’activité du PAGEP (pôle projets, aménagement et gestion espace public) en quelques chiffres
marquants :
• 841 courriers traités, soit 3,8 courriers par jour
• 1 hectare d’espace verts créés (espaces déminéralisés)
• 1 022 emplacements de stationnement vélo créés
• 12,3 M€ : montant mandaté en investissement en 2023 (EGR – PROX- PPI)
Régie - Patrimoine - Gestion de l’espace public
Régie – Gestion espace public
Cœur de ville Sud (Quartiers 1, 5, 6, 11)
2 446 chantiers et interventions ont été réalisés sur Octave, dont environ 1 500 m² de reprise de
trottoir, dallage ou béton :
• Reprise de 200 m² de béton sur le circuit de l’éléphant sur le site des chantiers
• Réfection de 100 m² de dallage sur le trottoir de la place de l'Oratoire
• Réfection trottoir asphalte rue du Roi Albert, rue Descartes, rue Michel Rocher et boulevard
Jean Monet pour une surface totale d’environ 1 500 m²
• Réfection de 2 174 m² de signalisation horizontale en résine à chaud
• Sécurisation/signalisation de 263 manifestations festives, dont une dizaine nécessitant la
mise en place d’environ 1 300 blocs antibéliers
Cœur de ville Ouest ( Quartiers 2, 3, 4, 7)
3 167 chantiers et interventions ont été réalisées sur Octave : nids de poule, potelets, enrobé...
• Réalisation de 22 chantiers d’accès véhicules pour des particuliers (compte tiers)
• Réfection de 765 ml de bordure et 1 950 m² de trottoir rue des Primevères, rue de Monastir
et rue Paul Bert.
• Réfection en régie de signalisation horizontale :
- 1 930 ml de lignes
- 101 Passages piétons
- 90 cédez le passage
- 119 figurines vélo.
• Sécurisation des RDV de l’Erdre et des festivités du 14-Juillet avec mise en place de 310 blocs
anti-béliers
Patrimoine
Éclairage public
• Plan d’économie d’énergie : 13 chantiers pour 423 luminaires remplacés avec 70 %
d’économie d’énergie
• Entretien et rénovation : 27 chantiers de rénovation ou de mise aux normes du patrimoine
• État du patrimoine : 287 armoires de commande et 24 188 points lumineux, dont 36 % du
parc en leds
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE NANTES CENTRALITÉ RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 • Bilan d’exploitation : 1 714 demandes d'intervention traitées, 49 bris et 10 compte tiers
Entretien grosse rénovation de voirie (EGR) et patrimoine arboré
Un important programme de rénovation de chaussées a été mis en œuvre sur le territoire du pôle.
Les trottoirs ont été remis en accessibilité lorsque cela était nécessaire et les revêtements de
chaussée repris :
• Aménagement de sécurisation du contre sens cyclable, mise aux normes d'accessibilité des
trottoirs et réfection complète du revêtement de chaussée rue Pierre et Marie Curie (Q5)
• Mise aux normes d'accessibilité des trottoirs et réfection complète du revêtement de
chaussée avenue Henri Ollivier et rue Monfoulon (Q5)
• Réfection totale du revêtement de chaussée pont Haudaudine (Q1)
• Réfection partielle de la structure de chaussée et réfection totale du revêtement de
chaussée rues des Chambelles et des Agenêts (Q5)
• Réfection de la structure et du revêtement de chaussée boulevard des Poilus (Q5)
• Réfection totale du revêtement de chaussée et création de zone de renaturation rue
Stanislas Baudry et place Sophie Trébuchet (Q5)
• Réfection totale de la structure de chaussée, du revêtement de chaussée, des trottoirs et
création de zone de renaturation rue Bertrand Geslin (Q1)
• Réfection totale du revêtement de chaussée rue du Général Buat ( Q5)
• Réfection totale du revêtement de la chaussée rue Paul Bellamy (Q4)
• Réfection totale du revêtement de la chaussée rue Félix Faure (Q4)
• Réfection totale du revêtement de la chaussée rue Branly (Q4)
Ces travaux représentent un volume financier d’environ 2,5 M€ TTC.
Par ailleurs, les études pour la remise en conformité de 17 ralentisseurs ont été finalisées et l’appel
d’offres ad hoc a été lancé.
Mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite
• Mise en accessibilité des trottoirs de la rue Bertrand Geslin.
Patrimoine Arboré
• 126 arbres ont été plantés sur le périmètre du pôle Nantes Centralité sur 19 boulevards
Assainissement eaux usées et eaux pluviales
En amont des projets d'aménagement de voirie, des diagnostics des canalisations d'assainissement
sont mis en œuvre. En fonction de l'état et de l'âge des canalisations, des travaux de renouvellement
des conduites peuvent être réalisés. Par ailleurs, le pôle pilote aussi les travaux de petites extensions
des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales.
Les travaux suivants ont été réalisés en 2023 :
• Réalisation d’un branchement EP pour immeuble îlot 4B boulevard de Berlin
• 8 opérations de reprises de réseaux ou d’avaloirs effondrés (rue de Pessac, rue Pierre
Yvernogeau, rue de la Brianderie, boulevard Général Pierre Koenig, rue du Bois Hardy,
boulevard Maréchal Juin, rue de la Bourdonnais, boulevard Dalby)
• 2 opérations de réparations de réseaux en amont de projet d’aménagement (rue du
Cormier, rue Pierre Yvernogeau)
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE NANTES CENTRALITÉ RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Instruction au titre des eaux usées et/ou pluviales relevant des ADS : 227
Instruction du volet eaux pluviales relevant des ADS : 31 (permis de construire + permis d'aménager +
certificats d'urbanisme.
Proximité espace public
• Environ 483 demandes d’usager recensées
• À titre d’illustration, peuvent être citées :
- Sécurisation des traversées piétonnes (cônes de visibilité)
- Création de places PMR
- Sécurisation aux abords des écoles.
- Pose d’appuis vélos (environ 40) et de racks à vélos (environ 70)
Quartier 1 : Centre-ville
Proximité :
• Réalisation d’un parvis végétalisé devant l’école Émile Péhant
• Réalisation d’une rue scolaire rue Émile Péhant
• Piétonisation d’une partie de la rue de Verdun
• Renforcement de la signalisation rue Marie-Anne du Boccage
• Sécurisation des trottoirs rue du Général Leclerc de Hautecloque
• Renfort d’appuis vélos rue Jean-Jacques Rousseau, rue Bayard...
Quartier 2 : Bellevue - Chantenay - Sainte-Anne
Proximité :
• Mise en sens unique des rues Galilée et Arago dans l’objectif de sécuriser et apaiser ce micro
quartier
• Aménagements rue des Usines, au niveau de Roche-Maurice, dans l’objectif de réduire la
vitesse à 30 km/h
• Réalisation d’une place PMR rue de l’Aveyron
• Création d’une rue scolaire rue des Alouettes, au niveau l’école Plessis Cellier
• Aménagement et renaturation rue Philippe de Cabrol, au niveau du carrefour avec la rue
Georges Painvin
GUSP :
• Neutralisation du stationnement allée des Pinsons, autour de la placette, pour permettre le
passage de l’OPC
• Création d’une place PMR square des Rossignols
• Effacement partiel du réseau rue de l’Adour
• Mise en place de candélabres assurant l’éclairage sur le chemin piétonnier allée des
Alouettes, à l’abord de l’école Sacré Cœur
• Aménagement tactique rue Lucien Aubert, aux abords de l’école Jean Zay (Ecomobilité)
• Aménagement square des Rossignols, à l’arrière des commerces
• Renaturation d’un espace servant de pose d’encombrants impasse Gadebois
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE NANTES CENTRALITÉ RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Quartier 3 : Dervallières - Zola
Proximité :
• Aménagement au carrefour rue de l’Ouche Cormier et rue de Thoiry dans l’objectif de
réduire la vitesse
• Réorganisation du stationnement rue du Cormier, en lien avec le projet de NMH
• Réalisation d’une place PMR rue Littré
• Création d’une rue scolaire rue Patria
• Réalisation d’une traversée piétonne rue Lamartine
• Dépose d’Îlots rue de la Convention
• Réalisation d’une traversée piétonne boulevard de l’Égalité
GUSP :
• Mise en place de conteneurs enterrés et sécurisation des abords rue Claude Lorrain
• Réalisation d’une allée de desserte rue Ernest Meissonnier
Quartier 4 : Hauts-Pavés - Saint-Félix
• Création d’une place PMR et d’un passage de courtoisie rue Félix Thomas
• Concertation pour un aménagement rue Saulzinière
• Neutralisation d’une place de stationnement quai de Versailles
• Sécurisation rue de Carcouet et rue George Sand
• Création d’un passage piéton rue Félix Faure
Quartier 5 : Malakoff - Saint-Donatien
Proximité :
• Matérialisation du stationnement de 31 rues
• Marquage du mot « payant » sur 98 rues
• Suppression des zones bleues dans les pôles commerciaux
• Réalisation d’une extension du trottoir avec caniveau rue Jules Brechoir
• Renaturation et redressement stationnement en épi boulevard de Doulon
• Renaturation et pavage du carrefour rue de Coulmiers – rue d’Aurelle de Paladines
• Réalisation d’une rue scolaire avec la pose de 2 barrières pivotantes pour l’école des
Agenêts rue du Casterneau
• Étude d’une rue scolaire rue Champenois pour l’école Guilloton (reporté à 1 an pour travaux
de la cantine)
• Étude de la mise en aire piétonne de la rue de Maryland
• Aménagement pour sécuriser le virage à double sens rue Jean-Émile Laboureur
• Étude des cônes de visibilité sur l’ensemble du quartier
• Mise au norme des cônes de visibilité rues Desaix, des Trois Rois et du Casterneau
• Pose de barrières pour sécuriser la sortie du centre ADAPEI rue Évêque Émilien
• Renfort de l’offre de stationnement vélo
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE NANTES CENTRALITÉ RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 • Sécurisation de sortie de garages
• Étude d’un stop rue de la Ville en Pierr
GUSP :
• Pose d’une ganivelle pour sécuriser les enfants esplanade d’Angleterre
• Aménagements de la piste cyclable boulevard de Berlin, devant la place Rosa Parks
• Étude et concertation pour la végétalisation de la place Rosa Parks
• Étude de végétalisation devant la maison de quartier de Malakoff
Quartier 6 : Île de Nantes
Proximité :
• Pose d’une barrière pivotante pour garantir l’accès au service de collecte rue Marc
Vaubourgouin
• Réalisation d’une place PMR et aménagement pour la pose de bac bio-déchet rue Marc
Vaubourgouin
• Remplacement des PAV par des racks vélos boulevard Gustave Roch
• Aménagements pour sécuriser le feu piéton devant l’école boulevard Gustave Roch
• Renforts d’appuis vélos rue La Noue Bras de Fer
• Réalisation de pixel pour sécuriser la sortie de l’école Louise Michel et la piste cyclable
boulevard François Blancho,
• Étude d’une rue scolaire rue Paul Ramadier, pour l’école Louise Michel
• Étude d’un renfort d’appuis vélo autour de la maison de quartier île de Nantes
• Étude de la piétonisation d’une partie de la rue Petite Biesse
• Étude de sécurisation de l’école Saint Madeleine - La Joliverie quai Hoche
Quartier 7 : Breil - Barberie
Proximité :
• Expérimentation d’un double sens cyclable rue des Primevères et rue du Breil
• Installation cône de visibilité boulevard Robert Schuman
• Pérennisation d’une écluse pour limiter la vitesse rue Fernand Pineau-Chaillou
• Étude sens unique rue Berlioz
• Mise en place rue scolaire rue du Vélodrome de Longchamp
GUSP :
• Pose de mobiliers (bancs) sur le secteur Feyder-Breil (Carré Gris)
• Installation d’une écluse pour limiter la vitesse rue de la Maison Blanche
• Mise en place de bornes d’alimentation électriques pour la mise en place d’un marché
alimentaire (Carré Gris)
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE NANTES CENTRALITÉ RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Projets d’Aménagement d’espace public
Quartier 1 : Centre-ville
Conduite d’opérations et maîtrise d’œuvre externe
Néant
Maîtrise d’œuvre interne
• Travaux rue Voltaire et Place Jean V (fin des travaux prévue en 2024)
• Renouvellement de 6 sanitaires (square Daviais, allée Baco, place Bretagne, rue Mercœur,
secteur Petite Hollande / médiathèque, angle des rues du Calvaire et Lafayette)
• Étude pour le renouvellement d’un 7ème sanitaire en cours (angle rues Armand Brossard et
Cheval Blanc)
• Étude d’extension de la zone piétonne sur les secteurs Hôtel de Ville, Cheval Blanc et
Cathédrale Sud
• Étude de renaturation du secteur Bouffay (allées Flesselles et du Port Maillard)
• Étude de requalification des abords des Bains Douches
• Étude d’aménagement de 2 quai bus sur le quai Malakoff (arrêts LU)
• Étude de requalification des abords de Notre Dame du Bon Conseil (rues Lekain, Louis
Préaubert et Chapeau Rouge).
Quartier 2 : Bellevue - Chantenay - Sainte-Anne
Conduite d’opérations et maîtrise d’œuvre externe
Néant
Maîtrise d’œuvre interne
• Travaux d’aménagement d’un couloir de bus boulevard Général Pierre Koenig
• Travaux d’aménagement d’un parking à l’entrée de la rue du Plessis-Gautron et passage de
la rue du Plessis-Gautron en sens unique
• Raccordement de l’équipement sportif de Bellevue au réseau de chaleur
• Renouvellement de 1 sanitaire place de la Liberté
• Étude de requalification de la rue des Salorges
• Étude de requalification des abords de la rue de la Mutualité
• Étude pour l’aménagement du parking-relais Estuaire
• Étude pour l’aménagement du parking-relais Bas-Chantenay
Quartier 3 : Dervallières - Zola
Conduite d’opérations et maîtrise d’œuvre externe
• Recrutement du maître d’œuvre externe et démarrage des études pour la place du Repos
de Chasse
Maîtrise d’œuvre interne
• Travaux de réaménagement de la rue de Littré, entre la rue Calvaire de Grillaud et l’avenue
du Midi
• Fin des travaux autour du Grand Watteau
• Étude pour la requalification de la rue de la Convention
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE NANTES CENTRALITÉ RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Quartier 4 : Hauts-Pavés - Saint-Félix
Conduite d’opérations et maîtrise d’œuvre externe
Néant
Maîtrise d’œuvre interne
• Travaux de requalification de la rue Jean Jaurès, entre la place Saint-Similien et la rue
Auguste Brizeux
• Étude d’extension de la zone piétonne sur le secteur quai de Versailles/place de
Chateaubriand et rue Chateaubriand
• Étude d’aménagement du cheminement rues Saint-Félix / Haute Forêt / Fellonneau /
Toulmouche
• Étude de requalification de la rue du 14-Juillet
• Étude d’apaisement et de mise en accessibilité de la rue Noire
• Étude d’aménagement d’un quai bus boulevard Eugène Orieux (arrêt Tortière, côté impaire)
Quartier 5 : Malakoff - Saint-Donatien
Conduite d’opérations et maîtrise d’œuvre externe
Néant
Maîtrise d’œuvre interne
• Travaux de piétonisation des rues Nathalie Lemel et Nina Simone
• Étude d’extension de la zone piétonne sur le secteur Maréchal Joffre
• Étude d’aménagement d’une venelle sur l’îlot Coudray
• Étude d’aménagement des abords de l’école Ange Guépin, rue de la Révolution des Œillets
Quartier 6 : île de Nantes
Conduite d’opérations et maîtrise d’œuvre externe
Néant
Maîtrise d’œuvre interne
• Renouvellement de 1 sanitaire boulevard Gustave Roch
• Travaux de piétonisation des abords du jardin des Fonderies
Quartier 7 : Breil - Barberie
Conduite d’opérations et maîtrise d’œuvre
• Poursuite des études par le maître d’œuvre externe aux Collines du Cens
• Élaboration du programme et démarrage du recrutement du maître d’œuvre externe pour
l’îlot Feyder-Noël
Maîtrise d’œuvre interne
• Travaux d’aménagement des abords de l’école des Plantes et d’une venelle entre la rue
Marie-Thérèse Eyquem et la rue des Plantes
Quartier 11 : Nantes sud
Conduite d’opérations et maîtrise d’œuvre externe
Néant
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE NANTES CENTRALITÉ RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Maîtrise d’œuvre interne
• Suivi des études d’aménagement des abords de l’école Nantes-sud
Tous quartiers
Extension du stationnement payant (800 000 €) et redressement des places en épis sur les
boulevards (3,3 M€) :
• 10 km de boulevards concernés
• 10 000 m² de surface végétalisées ( + 6000 m² en 2024 en cours)
• 350 rues étudiées
• 40 réunions avec les riverains réalisées
Programmation Coordination et ADS fonciers
Cellule travaux / programmation coordination
Prise de 5 473 arrêtés temporaires de circulation et de stationnement.
• 20 autorisations pour terrasses fermées (pour un même permissionnaire)
• 541 instructions de permis de construire voirie
• 462 arrêtés de cloisonnement instruits techniquement
ADS / Foncier – suivi des aménageurs
• Actes signés : 8
• Décisions prises: 29
• Total Déclaration Intention Aliéné : 2 894
• Total Autorisation Droit des Sols (PC, DP…) : 541
• Total Certificat d’Alignement : 780
• Total enquête(s) publique(s) : 1
• Total superficie acquise (en m²) : 2 393
• Nombre de ZAC en cours : 6
Développement économique et commerces
Chiffres clés du pôle (source Insee 2022) :
• 38 892 établissements
• 86 453 emplois
Relations entreprises
• 279 porteurs de projets accompagnés par le pôle : conseils et orientations sur la création
d'entreprise, accompagnement à la recherche de locaux, mise en relation avec les réseaux
• 165 entreprises contactées, orientées ou accompagnées durant l’année 2023 : informations
sur les aides aux entreprises, les projets urbains en cours et à venir, accompagnement
urbanistique, sensibilisation à la RSE et orientations partenaires
Rencontres régulières avec les associations de commerçants : suivi des travaux et des projets en
partenariat avec l’Union Nantaise du Commerce de Détail (UNACOD) et Plein Centre,
accompagnement des chantiers du pôle Nantes centralité, des travaux de réseaux de chaleur urbain
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE NANTES CENTRALITÉ RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 boulevard de la Prairie au Duc, quai de la Fosse, boulevard Léon Bureau… ; accompagnement de
toutes les polarités en concertation avec l’UNACOD sur la mise en place du stationnement payant ;
rencontres commerçants avec les élus (boulevard Dalby, boulevard de la Prairie au Duc, place
Zola...) ; participation au groupe CHR (Cafés Hôtels Restaurants), aux réunions commerce /
réglementation commerce en lien avec la GACEP (Gestion et Action Commerciales de l'Espace Public),
à la réflexion Food Truck… ; suivi des CRA (cédants et repreneurs d’affaires).
Études économiques / Projets urbains
• Étude urbaine place Zola en 2023 (pilotage DEP / DAUN /DEER/ PNC) : validation des grands
principes du programme d’aménagement des espaces publics en vue du passage, au Conseil
métropolitain de février 2024, de la délibération programme/enveloppe + lancement de la
consultation MOE en 2024.
Étude commerces menée par le bureau d’études AID ; suivi du lien avec les commerçants de
la place et Novapole ; suivi informations sur le projet urbain et son calendrier prévisionnel.
Validation : éléments programmatiques au Copil du 18 décembre 2023
- Maintien du marché et de stationnements au cœur de la place : la place réversible
- Extension des espaces végétalisés sur la place : la place jardin
- Sécurisation et espace pour les piétons et vélos : la place circulée
- Valorisation de la polarité active et commerciale : la place active
• Projet urbain Bas-Chantenay (conduit par la DAUN, en lien avec l’agence d’architecture et
d’urbanisme Reichen & Robert) : organisation du comité d’agrément mensuel ; instance
d’examen des projets d’entreprises liés aux filières maritimes et nautiques, des projets
d’aménagement et de tous sujets à caractère économique sur le Bas-Chantenay. Objectifs :
développer l’activité économique existante avec la réalisation de 90 000 m2 de surface
plancher commerces/activités/tertiaire/équipements ; créer du logement ; mettre en valeur
le patrimoine industriel.
• Autres projets urbains : projet Collines du Cens : il s’agit de favoriser l’attractivité des
commerces, la vie de quartier et requalifier le cadre de vie, proposer un projet en phase
avec les politiques publiques. Consultation des entreprises et attribution des marchés :
décembre 2023 – mars 2024.
Travaux d’aménagement : avril 2024 – octobre 2025 Livraison : novembre 2025 ◦
• Suivi dossiers complexes / accompagnement entreprises (pilotage DEER / pôle NC / NMA) :
reprise S-FACTORY par l’offre Older is Better (Underdog Factory ), suite à l’audience du
Tribunal de Commerce du 22 novembre 2023. Projet de créer une filière du réemploi du gros
électroménager en France avec une école de formation sur le réemploi et un espace
incubateur. Accompagnement des entreprises hébergées chez Underdog Factory pour les
relocaliser.
• Poursuite du projet Euronantes : suivi de la programmation et de la commercialisation ;
définition d’un périmètre de polarité commerciale. Finalisation du projet Euronantes / Gare.
• Saint-Donatien : axe cyclable magistral Gare / Bottière-Chénaie ; travail en partenariat avec
la DEP dans l'accompagnement des commerçants (mise en sens unique du boulevard Dalby,
nouveau plan de circulation, nouvel axe cyclable…)
Animations territoriales
• Collectif d’entreprises Bas-Chantenay (pilotage Service développement économique PNC / DEER) :
démarche d’accompagnement à l'émergence d'un collectif d’entreprises autour de la
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE NANTES CENTRALITÉ RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 transition énergétique et écologique (énergie, déchets, mobilité, synergies) et à
l'élaboration d'un plan d'actions dédié. Marché de prestations intellectuelles conclu avec le
cabinet Auxilia afin de répondre à ces enjeux par des actions d’animation et de coordination
auprès d’un groupe d’entreprises.
En 2023, la phase 2 (initiation du projet et mobilisation) s’est poursuivie :
- réalisation de 3 ateliers thématiques (mobilité (13/12/22) ; énergie (26/01/23) ; services et
matières (14/03/23)) pour remobiliser et donner envie
- Définition des synergies et des enjeux communs : atelier Synergies (04/05/23) avec actions
synergies potentielles par thématique/ freins et conditions d’engagements
- Réunion d’engagement (12/06/23) : bilan phase 1 et 2 / engagement Nantes Métropole +
entreprises vers la phase 3 et 4
Il s’est également agit de coconstruire et mettre en œuvre le plan d’action 2023/2024 :
- Phase 3 – Élaboration du plan d’actions : coconstruction d’un plan d’action opérationnel
adapté à la ZAC du Bas-Chantenay et ses acteurs. Appréhension et construction d’un
collectif de parties prenantes (réunion du 18 septembre 2023) : choix des 5 actions
prioritaires et constitution des groupes de travail
- Phase 4 – Mise en œuvre groupe de travail et suites du collectif (depuis novembre 2023).
Accompagnement des 5 groupes de travail (énergies, déchets, sécurité, services aux
salariés, restauration), socle de la consolidation du collectif, structuration de la
gouvernance et de son animation et partage des conditions de pérennisation de la
démarche collective.
• Club Titan et Club Euronantes : participation et contributions aux réunions des clubs et
diffusion de l’offre de services de la Métropole en matière de RSE (difficulté à s’en saisir
donc besoin de structuration).
Mise en place d’un partenariat conventionnés entre les deux clubs fin 2023 pour : affirmer
une proposition de valeur à leurs adhérents, définie en lien avec les sujets de transition ;
structurer une gouvernance opérationnelle avec des commissions/référents thématiques ;
définir et mettre en œuvre un plan d’actions de sensibilisation et de formation-action sur les
sujets de transition en lien avec l’offre de services de la Métropole .
Actualités 2023 / suivis par quartiers
• Île de Nantes : comité d’agrément île de Nantes (coordination SAMOA / pôle Nantes
Centralité), accompagnement des projets et des entreprises, suivi des rez-de-chaussées
commerciaux ; ZAC Sud Ouest : suivi études loisirs, accompagnement des restaurateurs du
boulevard Gustave Roch, de Tereos et NorPaper dans le suivi du chantier du CHU ;
accompagnement de la Guinguette du Belvédère sur le lancement d’un nouvel appel à
projet ; comité de site des Halles.
• Centre-ville : inauguration de l’opération Feydeau-Commerce le 2 avril 2023, rencontres
régulières avec les commerçants ; travail sur la mise en place de pavillons sur la place Royale
en lien avec la Compagnie de Phalsbourg et l’agence 2A ; participation aux différentes
démarches initiées sur le centre-ville : AMO Commerce, atelier attractivité, Noël 2023 ;
rencontre commerçants dans le cadre des travaux rue Voltaire ; arrivée d’une nouvelle
chargée de mission commerce ; accompagnement à la création du guide Nantes Centre-
Ville ; participation à l’élaboration de la Charte des devantures et terrasses en lien avec la
DEER.
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE NANTES CENTRALITÉ RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Quelques chiffres sur la GACEP (Gestion et Actions Commerciales sur l'Espace Public) : 467 arrêtés
de terrasses, 16 ventes de licences taxis, 691 arrêtés buvettes, 325 plaintes reçues et traitées, 810
actes administratifs, 6 517 objets facturés sur l’espace public...
Réglementation et usages de l’espace public (RUEP)
L’activité de la RUEP en quelques chiffres clés :
• 10,7 M€ de recettes globales (recettes horodateurs et abonnements résidentiels) ont été
perçues en 2023 (+ 14,7 % par rapport à 2022)
• Volume des transactions (paiements aux horodateurs) dans les deux zones réglementaires
en légère augmentation de 0,7 % en 2023 (3 041 153 transactions en 2023, contre 3 020 610
transactions en 2022)
• Taux de transactions par mode de paiement :
- CB : 24,5 %, contre 23,9 % en 2022
- Téléphonie mobile : 48,5 %, contre 50,5 % en 2022
- Pièces : 27 %, contre 25,6 % en 2022
• 85 187 forfaits post-stationnement (FPS) émis en 2023, contre 96 738 émis en 2022 (- 11,3 %) ;
• Verbalisations, par le service stationnement sur voirie, pour le stationnement gênant et très
gênant dans l’espace public en diminution de 13,7 % par rapport à 2022 (27 340 en 2023,
contre 31 665 en 2022)
• 1 295 dossiers de manifestations, dont 840 faisant l’objet de la prise d’un arrêté (année
événementielle soutenue avec l’accueil de matchs de la Coupe du monde de rugby et le
spectacle Royal de Luxe)
• 413 courriers et 550 demandes (GRC/GRU) traités par la cellule coordination administrative
Propreté urbaine
L’année 2023 a été particulièrement riche pour la Propreté Urbaine :
Le 1er janvier 2023, la création du pôle Nantes Centralité a permis de lancer un travail de réflexion et
de réorganisation afin d’optimiser le fonctionnement et la qualité du service proposé pour les 230
agents de la partie « Propreté Urbaine » sur les sept quartiers nantais en gestion. Cela a abouti à un
projet de service présenté et validé en novembre 2023 pour une mise en place progressive au cours
du premier semestre 2024.
Au printemps 2023, la gestion des mouvements de contestation sur la réforme des retraites a
perturbé pendant plusieurs mois le nettoiement quotidien de l’espace public mais un travail de mise
en sécurité de cet espace a malgré tout été constamment maintenu.
L’automne a vu les équipes du service mobilisées sur les grands événements festifs de Nantes (Royal
de Luxe et Coupe du monde de rugby).
Le séminaire de décembre 2023 a permis de présenter à tous les agents du pôle les enjeux des années
à venir :
• mise en place du tri sur l’espace public à compter du 1er janvier 2025
• adaptation au changement climatique (limitation, voire interdiction périodique de
l’utilisation d’eau potable, viabilité hivernable pour les cycles, déclin des motorisations
thermiques...)
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE NANTES CENTRALITÉ RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 • modification des modes de faire en lien avec la végétalisation des espaces publics et la
débitumisation (des contraintes en plus pour la mécanisation)
Le 1er janvier 2024 a vu le quartier Nantes Sud rejoindre le territoire du pôle et la mise en place de
l’astreinte Propreté Urbaine (1 cadre opérationnel, 2 agents graffitis et 5 propreté urbaine).
Quelques données complémentaires pour l’année 2023 :
• 365 jours de travail pour le service
• 98 % de respect des créneaux de réception pour les cartons des commerçants
• 125 000 m² environ de graffitis enlevés
• 4 300 tonnes de déchets ramassés sur l’espace public dont :
- 67 tonnes de cartons des commerçants recyclés
- 18 tonnes de verre dans les dispositifs spécifiques sur les quais de l’Erdre
LES ACTIONS TERRITORIALES / PÔLE NANTES CENTRALITÉ RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE LES ÉQUILIBRES FINANCIERS TOUS BUDGETS
LES ÉQUILIBRES FINANCIERS 2023
CONSOLIDÉS TOUS BUDGETS
(Retraités des flux croisés entre budgets*)
152,8 M€
Épargne
nette
262,2 M€
Épargne
brute
(*) les flux croisés entre le budget principal et les budgets annexes s’élèvent à 54,1 M€
218,9 M€
1 130,4 M€
Recettes de
fonctionnement
fiscalité ménages
262,6 M€
fiscalité entreprises
189,6 M€
Versement mobilité
203,8 M€
Dotations État
177,3 M€
Recettes tarifaires
et autres recettes
297,1 M€
Recettes investissement
89,7 M€
Emprunts budget
principal 59,2 M€
Emprunts budgets
annexes 70,0 M€
Recettes
d’investissement
(dont emprunts :
129,2 M€)
1 349,3 M€
TOTAL Recettes hors flux croisés
79,2 M€
Dépenses
d’investissement
425,3 M€
(dont subv. Équipt
SEMITAN : 8,2 M€)
1 402,9 M€
TOTAL Dépenses hors flux croisés
Masse salariale nette
180,0 M€
Contributions aux
communes 117,2 M€
Frais fin. 23,9 M€
Autres dépenses
de gestion 547,1 M€
Remboursement capital dette
109,4 M€
Budget principal
225,4 M€
Budget transports
129,3 M€
Autres budgets
annexes 70,6 M€
Dépenses
de fonctionnement
868,2 M€
Le rapport financier de Nantes Métropole s’appuie sur l’exploitation des données issues du compte administratif 2023 du budget principal, du budget annexe de l’élimination et traitement des déchets et des budgets annexes industriels et commerciaux, dont le budget Transports collectifs. Ces documents retracent l’ensemble des dépenses et des recettes de la Métropole sur l’exercice 2023, traduction de la politique menée par les élus dans
l’année.
Nantes Métropole offre deux types de services à ses habitants :
- des services publics administratifs (SPA), dont les flux financiers sont inscrits au budget principal et au budget annexe des déchets. Les ressources fiscales et les dotations en sont les recettes principales ;
- des services publics industriels et commerciaux (SPIC) : transports collectifs, eau, assainissement, stationnement et locaux industriels et commerciaux. Ces services font chacun l’objet d’un budget annexe, où les dépenses sont majoritairement couvertes par les redevances et/ou produits de la tarification payés par les usagers des services.
Les dépenses totales, tous budgets confondus, atteignent 1 402,9 M€ en 2023 hors flux croisés entre budgets (54,1 M€), dont 109,4 M€ de remboursement de dette.
Parallèlement, pour financer ces dépenses, les recettes totales, tous budgets confondus, s’élèvent à 1 349,3 M€ en 2023, hors flux croisés entre budgets, dont 129,2 M€ d’emprunts contractés.
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE LES ÉQUILIBRES FINANCIERS TOUS BUDGETS
Synthèse financière - Tous budgets*
TOUS BUDGETS (en M€) CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
%
Évolution
CA 2023/
CA 2022
Évolution
CA 2023/
CA 2022
M€
Recettes réelles de fonctionnement 1 001,2 970,6 1 011,0 1 069,2 1 130,4 5,72% 61,2
Dépenses réelles de fonctionnement (hors frais
financiers) 738,2 729,3 764,5 807,9 844,3 4,51% 36,4
Épargne de gestion 263,0 241,2 246,5 261,3 286,0 9,48% 24,8
Taux épargne de gestion 26,27% 24,9% 24,4% 24,4% 25,30% 3,55%
Frais financiers 12,2 10,9 10,5 11,6 23,9 106,30% 12,3
Épargne brute 250,8 230,3 236,1 249,7 262,1 4,98% 12,4
Taux épargne brute 25% 23,7% 23,3% 23,4% 23,19% -0,70%
Remboursement en capital de la dette 83,5 79,2 84,3 96,9 109,4 12,85% 12,5
Épargne nette 167,3 151,1 151,7 152,8 152,8 -0,01% 0,0
Taux épargne nette 16,7% 15,6% 15% 14,3% 13,51% -5,42%
Recettes d'investissement (hors emprunt) 99,4 124,8 84,4 91,9 89,7 -2,37% -2,2
Dépenses réelles d'investissement (hors dette) 384,6 435,6 372,3 366,2 425,3 16,15% 59,1
Besoin de financement 117,9 159,7 136,1 121,6 182,9 50,44% 61,3
Taux d'autofinancement 43,5% 34,7% 40,7% 41,72% 35,92% -13,91%
Encours de dette au 31 décembre 823,5 908 949,3 1035,1 1 061,2 2,52% 26,1
Emprunts réalisés 135,5 163,6 125,7 165,6 129,2 -21,98% -36,4
Capacité de désendettement au 31/12/n 3,3 ans 3,9 ans 4 ans 4,1 ans 4 ans
flux croisés entre budgets : 47,1 80,7 65,9 52,0 54,1
* en solde net de la mutualisation
Tous budgets confondus, les recettes de fonctionnement s’élèvent à 1 130,4 M€, contre 1 069,2 M€ l’an passé (+61,2 M€), tandis que les dépenses de fonctionnement (incluant les frais financiers pour 23,9 M€) atteignent 868,2 M€, en hausse de 48,7 M€ par rapport à 2022.
Malgré les effets significatifs de la forte inflation en 2023, les niveaux d’épargne restent conséquents, avec plus de 262 M€ d’épargne brute (249,7 M€ en 2022) et 152,8 M€ d’épargne nette (comme en 2022), finançant ainsi 35,9% des investissements globaux réalisés en 2023.
L’application de notre gestion financière, qui repose sur la maîtrise de l’évolution des charges dans ce contexte inflationniste, a permis de maintenir un taux d’épargne brute élevé (23,19%), soit un niveau très satisfaisant et stable depuis 2020. Et l’autofinancement dégagé, à près de 36%, continue de couvrir une part significative des investissements, qui sont encore en 2023 maintenus à des niveaux très élevés (425,3 M€), soit 59 M€ de plus qu’en 2022 (+16%).
Nantes Métropole a, en effet, fait le choix de poursuivre son cap en termes d’investissements programmés pour répondre aux objectifs fixés dans le projet métropolitain. Cet effort maintient les investissements à un niveau élevé de 621,50 € par habitant en 2023, après 541 € en 2022, confirmant ainsi l’avancée des projets du mandat.
Afin de financer ces investissements, la Métropole s’appuie, au-delà de l’autofinancement, sur ses ressources propres d’investissement (89,7 M€), contre 91,9 M€ en 2022 (-2,2%), et sur un recours à l’emprunt s’élevant à 129,2 M€ cette année (contre 165,6 M€ en 2022 et 125,7 M€ en 2021).
L’encours de dette atteint ainsi 1 061,2 M€ au 31 décembre 2023, contre 1 035,1 M€ en 2022. Cet endettement mesuré est conforme à la stratégie financière métropolitaine, dont il constitue l’un des leviers.
Avec une capacité de désendettement de 4 ans fin 2023 (4,1 ans en 2022) tous budgets, la solvabilité de la Métropole reste excellente et témoigne de marges de manœuvre pour réaliser des projets nouveaux, avec un seuil maximum fixé à 10 années pour la fin du mandat en 2026.
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE LES ÉQUILIBRES FINANCIERS TOUS BUDGETS
Détermination de l’excédent 2023
(consolidation des excédents du budget principal, du budget déchets et des budgets an- nexes – après neutralisation des flux croisés).
DÉPENSES*
1 402,95 M€ 1 349,27 M€�
48,1 M€
36,5 M€� Résultat 2022 affecté
127,7 M€� Excédent de
fonctionnement
reporté
RECETTES*
Exercice 2023
Reprise des soldes 2022
RÉSULTAT 2023
(=variation du fonds de roulement)
-53,7 M€�
EXCÉDENT CUMULÉ 2023
(=FDR au 31/12)
+ 62,4 M€�
(*) les dépenses et les recettes sont retraitées des flux croisés (54,1 M€) entre le budget principal et les budgets annexes.
L’excédent cumulé s’élève fin 2023 à 62,4 M€ (tous budgets), dont 17,6 M€ d’excédent cumulé sur le budget principal et 44,8 M€ sur les 6 budgets annexes relatifs aux déchets et aux services publics industriels et commerciaux (SPIC).
Il comprend :
• Un résultat sur l’exercice 2023 de -53,7 M€,
• Un résultat reporté de 2022 de 116,1 M€.
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE LA DETTE CONSOLIDÉE
LA DETTE CONSOLIDÉE
Évolution de l'encours total au 31/12
Principal
Transport
Autres budgets annexes
Dette totale € / habitant
0 M€
200 M€
400 M€
600 M€
800 M€
1000 M€
1200 M€
2023 2022 2021 2020 2019
800
1 000
1 200
1 400
1 600
1 800
2 000
M€ €/habitant
94,6 83,0
89,3
100,9
102,4
823,5
1 258
1 379
1 421
1 529 1 551
908,0
949,3
1 035,1 1 061,2
244,7
196,1
562,3 525,0
268,5
591,6
364,1 320,9
591,6 619,6 614,0
Tous budgets confondus, l’encours de dette de Nantes Métropole s’élève au 31 décembre 2023 à 1 061,2 M€ (hors PAF), contre 1 035,1 M€ en 2022, soit en hausse de 26,1 M€.
Répartition de l'encours de dette (au 31 décembre 2023) par budget
Budget stationnement
16,2 M€
Budget assainissement
5,6 M€
Budget eau
54,1 M€
Budget LIC
0,5 M€
Budget principal
(hors PAF)
614 M€
Budget déchets
6,7 M€
Budget transport
364,1 M€
57,8% des emprunts restant à rembourser ont été souscrits sur le budget principal de la Métropole (soit 614 M€). Trois autres budgets présentent un encours de dette notable : les budgets annexes « Transports collectifs » (364,1 M€, soit 34,3%), « Eau » (54,1 M€) et « Stationnement » (16,2 M€). L’encours du budget « Transports collectifs » s’accroit sensiblement en 2023 (+ 43,2 M€), tandis que l’encours du budget principal et des autres budgets annexes diminue légèrement (respectivement -5,6 M€ et -11,5 M€).
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE LA DETTE CONSOLIDÉE
L’encours total est composé à 59,5% d’emprunts à taux fixe et à 40,5% d’emprunts à taux variable, dont 11,5% révisables sur le taux du Livret A.
Répartition de l'encours par type de taux au 31/12/2023
40,5 %
59,5 %
Taux fixe
Taux variable
En 2023, Nantes Métropole a mobilisé 59,2 M€ d’emprunts pour financer les investissements du budget principal et 70 M€ pour ceux du budget des transports. Parmi ces contrats, 69,2 M€ ont été signés à taux fixe (allant de 0,75 % pour un emprunt lié à la transition énergétique à 3,79 % en milieu d’année) et 60 M€ à taux variables afin de bénéficier d’une future baisse de taux anticipée à compter du second semestre 2024.
La durée résiduelle de la dette s’établit à 14,7 ans fin 2023 (similaire à la moyenne des EPCI de plus de 100 000 habitants : 14,6 ans).
Pour conserver son indépendance vis-à-vis des préteurs, la Métropole poursuit la diversification de son portefeuille. Ainsi, l’encours de la dette se compose de 135 emprunts, contractés auprès d’une quinzaine de prêteurs, rassemblant des groupes bancaires, l’Agence France Locale (AFL), l’État, ainsi que l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour les budgets eau et assainissement.
Répartition de l'encours de dette (au 31 décembre 2023) par prêteur (1 061,2 M€)
Banque de Développement
du Conseil de l’Europe
120 M€
Landesbank SAAR LB
31 M€
Deutsche Pfandbrifbank PBB
13 M€
État 30 M€
AFL
190 M€
Groupe BPCE
190 M€
Autres prêteurs
11 M€
Agence de l’Eau Loire Bretagne
10 M€
CDC
190 M€
BEI
13 M€
Crédit Agricole
53 M€
Crédit Mutuel : 22 M€
Société Générale : 10 M€
ARKEA : 16 M€
SFIL / La Banque Postale
162 M€
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
Avec 18 % de l’encours total, la Caisse des Dépôts (CDC) est un partenaire principal de la Métropole, tout comme l’Agence France Locale (18%) et le Groupe BPCE (18%) composé de la Caisse d'Épargne, du Crédit Foncier, de la Banque Populaire et du Crédit Coopératif. La part de la Banque Postale/SFIL (15%) diminue légèrement et celle de la CEB (Banque de Développement du Conseil de l’Europe) progresse (11%). D’autres établissements tels que le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, la SAAR LB et la Banque européenne d'investissement (BEI)... participent également au financement des projets d’investissement de Nantes Métropole.
Les emprunts mobilisés en 2023 l’ont été auprès de la CEB (30 M€, troisième tirage d'une enveloppe de 150 M€ destinée au financement des matériels roulants de transports en commun), l'AFL (60 M€), la Caisse des Dépôts et Consignations (4,2 M€), la Banque Populaire Grand Ouest (20 M€) et la SAAR LB (15 M€).
La Métropole recherche des financements dédiés à la transition écologique.
Une partie des prêts en cours contribue à la transition écologique. La Métropole avait souscrit en 2020 auprès d’Arkéa un « prêt à impact » qui valorise les performances RSE de la collectivité, ainsi qu’un volume de prêts (150 M€) destinés à soutenir des projets d’investissement contribuant à la modernisation du parc de matériels roulants « transports propres » auprès de la CEB.
Pour financer la transition énergétique, Nantes Métropole a contracté en 2023 auprès de la Banque des Territoires (CDC) une enveloppe de financement (25 M€ jusqu’en 2026) pour son programme de remplacement des luminaires d’éclairage public en 100 % LED, via le Dispositif « Intracting », qui est une avance remboursable à taux très avantageux de 0,75%. 4,2 M€ ont été mobilisés en 2023 sur cette enveloppe.
Par ailleurs, pour financer d’ici à 2027 ses investissements de transports en commun et ses réseaux de modes de déplacement doux et durables, la Métropole a aussi contracté une enveloppe d’emprunt de 200 M€ auprès de la BEI, dont le premier déblocage est intervenu en début d’année 2024.
Le taux moyen de la dette de la Métropole s’élève à 2,63% fin 2023, en nette hausse par rapport à 2022 (1,55%) dans un contexte de forte remontée des taux d’intérêts et de croissance de l’encours. Il reste similaire à la moyenne de la strate (2,57% fin 2023 pour les EPCI de plus de 100 000 habitants).
Observatoire de la dette : un taux moyen similaire à celui de la strate.
0
1
2
3
2023 2022 2023 2022 2023 2022
1,55
2,63
2,05
2,57
2,01
2,55 1,89
NANTES MÉTROPOLE (EX-CU) Communes et ECPI de plus
de 100 000 habitants
Ensemble des collectivités
Taux moyen après swaps (en %, annuel exact/exact)
Source : Finance Active – Mars 2024
LA DETTE CONSOLIDÉE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
La Métropole veille également à limiter les risques financiers découlant de l’encours de dette. L’intégralité de la dette de Nantes Métropole, classée 1A, meilleure note au regard de l’exposition au risque, est donc considérée comme saine et non risquée.
Classification des risques des emprunts au 31/12/2023
F
E
D
C
B
A
0 1 2 3 4 5
100%
INDICES SOUS-JACENTS
Depuis la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers et la Charte de bonne conduite signée le 7 décembre 2009, les relations entre les établissements bancaires et les collectivités locales sont encadrées. Les banques se sont engagées à ne plus proposer aux collectivités locales de produits non classés dans cette grille (cf. lexique). Les produits classés 1A sont jugés comme étant les moins risqués et ceux classés 5E les plus risqués de la grille.
Intégrant la croissance de l’encours de dette, la solvabilité de la Métropole est excellente, la capacité de désendettement s’établissant à 4 ans fin 2023 (4,1 ans en 2022). La capacité de désendettement est donc très en-deçà du seuil de 10 années que la Métropole s’est engagée à respecter pour la fin du mandat. La collectivité serait ainsi en mesure de rembourser la totalité de sa dette en y consacrant la globalité de l’épargne brute, en quatre exercices seulement.
Définitions :
Encours de dette : c’est le montant total du capital restant dû à un moment donné.
LA DETTE CONSOLIDÉE
1 061,2 millions d'euros
encours de dette
au 31 décembre
2023 (tous budgets
confondus, hors
PAF et acquisitions
foncières différées)
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
L’ACTION DE NANTES MÉTROPOLE
PAR POLITIQUES PUBLIQUES
La structure des dépenses totales par politiques publiques en 2023 (fonctionnement + investissement, 1 025,6 M€ tous budgets confondus*)
Hors ressources humaines, moyens de fonctionnement des services et gestion financière, les dépenses directement affectées aux politiques publiques s’élèvent à 1 025,6 M€ en 2023.
Parmi ces dépenses de politiques publiques, 425,3 M€ (41,5%) correspondent à des investissements réalisés en 2023 sur le territoire métropolitain (24 communes), hors remboursement de la dette.
PP01 – Fabrique ville écologique et solidaire
33 M€ / 3,3%
PP02 – Politique ville
11,3 M€ / 1,1%
PP03 – Économie emploi responsable
16,6 M€ / 1,7%
PP04 – Soutien recherche innovations
17,7 M€ / 1,8%
PP05 – Rayonnement ouverture au monde
70 M€ / 7,1%
PP06 – Nature Biodiversité
2,6 M€ / 0,3%
PP07 – Eau
175,1 M€ / 17,7%
PP08 – Déchets
95,5 M€ / 9,7%
PP09 – Habitat Logement Hospitalité
27,5 M€ / 2,8%
PP10 – Conciliation
et usages des espaces publics
109,6M€ / 11,1%
PP11 – Alimentation
0,6 M€ / 0,1%
PP13 – Patrimoine archéologie archives
0,8 M€ / 0,1%
PP12 – Numérique responsable
0,6 M€ / 0,1%
PP14 – Mobilités
411,8 M€ / 41,7%
PP15 – Santé
0,6 M€ / 0,1%
PP16 – Énergie climat
13,5 M€ / 1,4%
PP17 – Longévité
1,3 M€ / 0,1%
* dont Moyens généraux : 37,4 M€
La politique des Mobilités reste en 2023 le premier poste de dépenses de la Métropole (42%), pour un montant de 411,8 M€ (dont 162,1 M€ d’investissements sur 3 budgets), contre 346,5 M€ en 2022. Outre la contribution (216,8 M€) de la Métropole à la SEMITAN, délégataire chargé de l’exploitation du réseau de transports en commun, cette enveloppe recouvre de nombreux investissements, tels que les travaux du nouveau centre technique d’exploitation (Cetex) sur le site de Babinière (51,7 M€), l’achat de nouveaux matériels roulants bus (27,5 M€) et tramways (17,8 M€), la rénovation de la ligne 2 de tramway entre place du Cirque et Motte Rouge (9,8 M€), et le développement des futures lignes (L6/L7 de tramway) pour 3,7 M€.
En matière de transports non-collectifs et de stationnement, la Métropole a investi dans ses parc- relais (4 M€), l’acquisition de parkings (4,5 M€), pour améliorer l’accessibilité, à la fois ferroviaire, avec 8,1 M€ pour le transfert de la gare Nantes État au Grand Blottereau et routière avec 6,9 M€ (Porte de Gesvres), en faveur du développement des modes doux (7 M€ pour les axes structurants vélo, les déplacements et stationnement vélos, l’achat en VEFA du parking vélos Gare Sud), pour l’aménagement de pontons et l’entretien des ports de plaisance (0,5 M€).
La politique de l’Eau représente le deuxième poste de dépenses de la Métropole (18%), avec 175,1 M€ en 2023 (171,6 M€ en 2022), dont 56,5 M€ d’investissements réalisés (sur 3 budgets), notamment la poursuite des travaux d’extension et de renouvellement des canalisations de distribution (10,5 M€), la modernisation de l’Usine de l’eau (5,6 M€), les opérations de réhabilitation des réseaux, d’amélioration des ouvrages de traitement et d’extension des réseaux d’assainissement (31,6 M€), et les réseaux d’eau pluviale (3,3 M€).
La politique de conciliation et usage des Espaces publics (109,6 M€, dont 61,9 M€ d’investissements), dont les dépenses (11%), outre la propreté urbaine (4 M€), l’entretien courant des voiries (4,1 M€) et ouvrages d’art (0,9 M€), l’éclairage public (10,3 M€), le Centre de Supervision Urbain
L’ACTION DE NANTES MÉTROPOLE PAR POLITIQUES PUBLIQUES
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
(0,3 M€ en fonctionnement et 1,6 M€ d’investissements), ont porté sur les voiries communautaires (15,3 M€), les ouvrages d’art (1,6 M€), l’éclairage public (1,5 M€) et la régulation de trafic (1,4 M€). Les aménagements de voirie réalisés dans les 24 communes ont représenté 15,8 M€, accompagnés par les travaux de proximité (3,9 M€). Les études et travaux sur les entrées d’agglomération ont représenté 1,8 M€ et la transformation du Pont Anne de Bretagne (4,4 M€). La modernisation de l’éclairage public visant les économies d’énergie avec un objectif de 100 % de LED en 2026 se poursuit (1,5 M€), ainsi que l’installation de caméras sur le territoire pour la vidéoprotection (2,9 M€).
Le Rayonnement du territoire et son ouverture au monde (70 M€, dont 19,9 M€ d’investissements) constitue également une priorité de Nantes Métropole (7 % des dépenses). Parmi ces actions, la politique sportive recouvre l’accompagnement des clubs et athlètes de haut-niveau (5,2 M€), l’accueil de grands évènements sportifs d’importance internationale comme la Coupe du monde de Rugby (5 M€), la gestion des équipements sportifs métropolitains (2 M€) dont la patinoire (1,7 M€). L’effort d’investissement s’est traduit par le soutien à la création du spectacle produit par Royal De Luxe (1,1 M€), le premier versement pour la construction du musée Jules Verne au CAP 44 (1,8 M€) et la poursuite des études pour la restructuration du Muséum (0,1 M€), en parallèle des dépenses d’entretien et d’amélioration des équipements culturels (3,7 M€ pour les musées, le Château des Ducs de Bretagne, le Zénith et le Mémorial de l’esclavage).
Nantes Métropole porte aussi une politique ambitieuse de développement touristique et culturel, pour faire de son territoire une destination urbaine renommée et renforcer son rayonnement aux plans national et européen. Parmi les actions menées, citons les DSP du Voyage à Nantes (9,8 M€) et des Machines (1,9 M€), ses Musées (le Musée d’Arts : 2 M€, d’Histoire naturelle : 0,3 M€, Jules Verne et Planétarium : 0,3 M€), le Château et son musée d’histoire de Nantes (8,5 M€), le fonctionnement d’Angers-Nantes Opéra (5,3 M€), de la Cité des Congrès avec ses manifestations (4 M€) et l’accueil de grands évènements métropolitains (1,4 M€) comme Royal de Luxe, les Biennales du spectacle, le festival Scopitone et la Folle Journée...
Le soutien au sport de haut niveau, avec des aménagements du stade de la Beaujoire, qui a accueilli des matchs de la coupe du monde de rugby en 2023 (5,4 M€), la fin des travaux de rénovation du Vélodrome de Couëron (0,6 M€) et le lancement des études pour la construction de la piscine olympique métropolitaine (0,1 M€). Enfin, les premiers travaux de rénovation de la Cité des Congrès ont représenté 4,6 M€.
Au titre de la Fabrique de la ville écologique et solidaire, ce sont 33 M€ (dont 25 M€ d’investissements) qui ont été dépensés en 2023 et pour la Politique de la Ville (11,3 M€, dont 10,1 M€ d’investissements), qui sont deux axes majeurs (4,5% des dépenses de politiques au total) d’intervention de la Métropole, notamment pour les participations versées aux aménageurs urbains dans le cadre des ZAC et Conventions Publiques d’Aménagement (CPA) pour l’aménagement du territoire : sur l’Île de Nantes (8,5 M€), le Bas Chantenay (5,6 M€), Pirmil Les Isles (6,7 M€). De plus, les ZAC Habitat : Boulevard de la Baule à St-Herblain (0,3 M€) et Les Ormeaux à Bouaye (0,1 M€) notamment, ont été poursuivies.
Au titre du pacte de solidarité entre les communes, le fonds de solidarité « 1 % pour les personnes sans abri » a représenté 0,7 M€ de soutien en investissement, alors que le fonds de concours aux communes pour les équipements intercommunaux a concerné le soutien au multi-accueil de Saint- Herblain pour 0,2 M€.
Le fonctionnement (pour les études, les projets de renouvellement urbain…) des Quartiers Politique de la Ville (QPV) atteint 1,3 M€, auquel s’ajoutent les opérations d’investissements pour les secteurs de Bellevue (5,4 M€), de Nantes-Nord (1,2 M€), Les Dervallières (1,3 M€), Bottière Pin Sec (0,1 M€), et Plaisance à Orvault (1,5 M€).
Nantes Métropole poursuit son soutien (3%) en faveur de l’Habitat, du Logement et de l’Hospitalité (27,5 M€, dont 17,7 M€ d’investissements), notamment pour la construction de nouveaux logements sociaux (6 M€) et la réhabilitation et l’adaptation du parc social (4,1 M€), les aides apportées à Nantes Métropole Habitat (NMH) dans le cadre de sa convention d’objectifs (0,9 M€) et les aides à la pierre : 3,2 M€ (déléguées par l’État). L’année 2023 est aussi marquée par le financement du fonctionnement des aires d’accueil des Gens du Voyage (0,8 M€), celui de Mon Projet Rénov’ (ménages et copropriétés) pour 0,3 M€, et le fonds de solidarité logement (FSL) et l’action Logement d’abord qui ont mobilisé près de 1,6 M€. Par ailleurs, les travaux dans les aires d’accueil des Gens du Voyage ont généré 1,3 M€ de dépenses en 2023.
La politique Économie et Emploi responsable représente 2% des dépenses de la métropole avec un budget de 16,6 M€, dont 3,1 M€ investis. Au sein de cette politique, les actions recouvrent plusieurs missions pour 12,4 M€ : notamment l’emploi et le développement des compétences, l’insertion, la
L’ACTION DE NANTES MÉTROPOLE PAR POLITIQUES PUBLIQUES
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
formation des jeunes, les rencontres professionnelles, l’économie circulaire et l’accompagnement des structures de l’économie sociale et solidaire.
L’investissement est maintenu avec notamment une participation de 1,9 M€ pour la zone d’activités du Landas à Saint-Jean de Boiseau.
Nantes Métropole continue de développer sa politique en faveur de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Elle y a consacré 17,7 M€ (2%), dont 8,1 M€ investis. Ces sommes ont notamment contribué au soutien de Campus Nantes (0,9 M€ et 2,4 M€ dans le cadre du CPER), École Centrale Nantes (0,3 M€), l’IRT Jules Verne (0,8 M€)..., ainsi que pour le financement de projets phares comme le Bâtiment Santé rue Bias (0,9 M€), la construction de la nouvelle École nationale supérieure Maritime (0,1 M€) ou la plateforme de valorisation créative dans les Halles 1 et 2 (0,6 M€), par exemple.
Par ailleurs, les efforts ont été poursuivis dans les domaines de la protection de la Nature et Biodiversité (2,6 M€, contre 1,1 M€ en 2022), ainsi que pour la politique de gestion des Déchets (95,5 M€, contre 91,4 M€ en 2022) par le biais du budget annexe Déchets (10 % des dépenses de politique publique), qui concourent au traitement et au recyclage des déchets, ainsi qu’à la promotion de l’économie circulaire.
Le déploiement de la politique Énergie et Climat (13,5 M€, contre 4,2 M€ en 2022) s’est notamment traduit par un soutien accru à la rénovation énergétique des Bâtiments Basse Consommation (10,6 M€ contre 2,5 M€ en 2022), avec un subventionnement de 95% au premier acompte.
Parallèlement, la rénovation énergétique des bâtiments métropolitains a été poursuivie (0,4 M€) pour réduire les consommations d’énergie, le développement de réseaux de chaleur (0,2 M€) et l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments métropolitains (0,8 M€, notamment pour le projet sur le P+R Neustrie).
L’ensemble de ces politiques publiques a généré un volume d’investissements de 425,3 M€ en 2023. Ce fort niveau d'investissement traduit le volontarisme de la Métropole et sa capacité d’action.
La structure des dépenses d'investissements par politiques publiques en 2023 (425,3 M€ tous budgets confondus, y compris moyens généraux*).
PP01 – Fabrique ville écologique et solidaire
25 M€ / 5,9%
PP02 – Politique ville
10,1 M€ / 2,4%
PP03 – Economie Emploi responsable
3,1 M€ / 0,7%
PP04 – Soutien recherche innovations
8,1 M€ / 1,9%
PP05 – Rayonnement ouverture au monde
19,9 M€ / 4,7%
PP06 – Nature Biodiversité
2,1M€ / 0,5%
PP07 – Eau
56,5 M€ / 13,3%
PP08 – Déchets
8,5 M€ / 2,0%
PP09 – Habitat Logement Hospitalité
17,7 M€ / 4,2%
PP10 – Conciliation et usages
des espaces publics
61,9 M€ / 14,6%
PP11 – Alimentation
0,2 M€ / 0,0%
PP12 – Numérique responsable
0 M€ / 0,0%
PP13 – Patrimoine archéologie archives
0,4 M€ / 0,1%
PP14 – Mobilités
162,1 M€ / 38,1%
PP15 – Santé
0,2 M€ / 0,0%
PP17 – Longévité
0 M€ / 0,0%
PP16 – Energie Climat
12,1 M€ / 2,8%
PP18 – Moyens généraux
37,4 M€ / 8,8%
(*) hors remboursement du capital de la dette pour la dette pour 109,4 M€
L’ACTION DE NANTES MÉTROPOLE PAR POLITIQUES PUBLIQUES
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRINCIPAL
Les grandes masses du compte administratif 2023 (budget principal, en M€)
RECETTES DÉPENSES
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT
626,3 M€ 476,8 M€
119,6 M€
296,4 M€
374,0 M€ 117,2 M€
de la réforme de la TP
48,3 M€
Contributions aux communes
dont État 119,2 M€
dont Département 8,6 M€
127,9 M€
Ressources humaines
132,9 M€
Autres dépenses de gestion
212,5 M€
163,7 M€
149,5 M€
78,5 M€
Autres produits
76,2 M€
14,2 M€
71,0 M€
167,4 M€
60,4 M€
Emprunts souscrits
59,2 M€
Subventions d’équipement
versées et autres dépenses d’inv.
(hors dette)
58,0 M€
RECETTES TOTALES
745,9 M€
DÉPENSES TOTALES
773,2 M€
Dépenses d’équipement
propres
Variation du fonds de roulement
-27,3 M€
Épargne brute
Épargne de gestion
Épargne nette
Versement mobilité 0,0 M€
LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRINCIPAL
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRINCIPAL
La Métropole a perçu 745,9 M€ de recettes totales sur son budget principal en 2023 afin de financer ses dépenses, en augmentation de 1,04% par rapport à l’année 2022 (+7,7 M€). Retraitées des produits de cession (1,9 M€), les recettes de fonctionnement (626,3 M€), représentant 84% des recettes totales, progressent de 24,9 M€ (+4,1%).
Les dépenses totales du budget principal de la Métropole s’élèvent à 773,2 M€ en 2023, en hausse de 8,2% (+58,8 M€) par rapport à 2022, soit 55% du budget global métropolitain. Le niveau de dépenses reflète la poursuite de la mise en œuvre du projet métropolitain.
Les dépenses de fonctionnement (frais financiers compris) représentent 61,7% de ce budget et progressent de 7,9% en 2023 pour atteindre 476,8 M€ (+34,8 M€).
Les dépenses d’investissement (hors dette) atteignent 225,4 M€ en 2023, en hausse de 7,6% par rapport à 2022 (+16 M€).
Le solde du besoin de financement est couvert par les ressources propres d’investissement (60,4 M€) et le recours à l’emprunt (59,2 M€ en 2023, contre 74 M€ en 2022).
En tenant compte des reports des années précédentes (44,9 M€), le budget principal de la Métropole affiche un résultat excédentaire au 31 décembre 2023 de 17,6 M€. Son niveau antérieur a permis de limiter le recours à l’emprunt en 2023, dans un contexte de taux d’intérêts élevés.
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
Évolution des masses budgétaires et des principaux soldes financiers (budget principal en M€)
En millions d’euros courants CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
1 Ressources fiscales 320,6 335,9 326,2 350,9 374,0
dont fiscalité directe 320,6 335,9 227,8 243,1 263,2
dont fraction TVA (réforme TH - art. 7351) - - 98,2 107,8 110,8
2 Dotations de compensation de la réforme de la TP 48,5 48,3 48,3 48,3 48,3
3 Dotations diverses (dont DGF) 108,2 108,9 123,9 125,4 127,8
dont État 100,0 100,5 115,5 116,8 119,2
dont Département 8,2 8,3 8,4 8,5 8,6
4 Versement mobilité 34,5 33 35,2 0,0 0,0
5 Autres produits de fonctionnement 74,5 67,3 72,6 76,8 76,2
6 Recettes réelles de fonctionnement = 1+2+3+4+5 586,3 593,3 606,2 601,5 626,3
7 Ressources humaines 110,8 111,8 114,6 120,2 132,9
8 Contributions aux communes 105,7 106,3 106,6 113,5 117,2
9 Autres dépenses de gestion 189,9 225,1 209,3 200,4 212,5
dont Contributions obligatoires 36,1 35,6 34,9 34,8 35,8
dont DSP 22,6 24 26,6 27,0 27,6
dont Subventions 30,3 72,1 50,3 40,9 40,5
dont Charges de stucture patrimoniale 25,1 25,4 25,9 28,6 30,5
dont Moyens généraux des services publics 11,7 22,9 25,4 26,6 28,0
dont Charges de production des services publics 55,2 34,2 38,4 36,8 43,4
dont Autres charges financières 8,9 10,9 7,8 5,7 6,8
10 Dépenses de gestion (hors frais financiers) = 7+8+9 406,4 443,2 430,5 434,2 462,6
11 Épargne de gestion = 6-10 179,8 150,2 175,7 167,3 163,7
12 Frais financiers 7,2 7,2 7 7,8 14,2
13 Dépenses de fonctionnement (avec frais financiers) = 10+12 413,6 450,4 437,5 442,0 476,8
14 Capacité d’autofinancement (épargne brute) = 11-12 172,6 143 168,7 159,5 149,5
15 Remboursement de la dette (hors mouvements neutres) 59,4 52,7 55,8 63,1 71,0
16 Épargne disponible (nette) = 14-15 113,2 90,2 112,9 96,4 78,5
17 Recettes d’investissement (hors emprunt) 84,7 107,6 64,1 62,8 60,4
18 Ressources propres disponibles = 14+17-15 197,9 197,8 176,9 159,1 138,9
19 Dépenses d’équipement propres 187,9 234,9 180,2 159,2 167,4
20 Subventions d’équipement versées et autres dépenses d'inv. 61,0 78,9 69,5 50,2 58,0
21 Besoin de financement = 19+20-18 51,0 115,9 72,8 50,2 86,5
22 Emprunts souscrits (hors mouvements neutres) 75,4 90 85 74 59,2
23 Recettes totales de l’exercice = 6+17+22 746,4 790,9 755,2 738,2 745,9
24 Dépenses totales de l’exercice = 10+12+15+19+20 722,0 816,8 743 714,4 773,2
25 Fonds de roulement au 1er janvier 10,4 34,8 8,9 21,2 44,9
26 Fonds de roulement au 31 décembre = 25+23-24 34,8 8,9 21,2 44,9 17,6
27 Encours de dette au 31 déc. (hors PAF* et acquisitions foncières différées) 525,0 562,3 591,6 619,6 614,0
28 Encours de dette total au 31 déc. (PAF** et acquisitions foncières différées inclus) 541,2 586,2 612,4 640 625,1
29 Capacité désendettement au 31/12 affichée (en années) 3 3,9 3,5 3,9 4,1
* Hors trans ports en commun, isolés dans un budget annexe dédié à compter du 01/01/2019
** Suite à une évolution du schéma comptable imposée par l'État, les prêts "Action Foncière", ou "PAF", accordés par la Métropole à ses communes membres, qui constituent des créances, sont désormais intégrés à l'encours de dette.
N.B. : Les arrondis effectués au dixième de million d’euros peuvent générer des écarts sur les totalisations sans incidence sur l’analyse.
LES ÉQUILIBRES DU BUDGET PRINCIPAL
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
ANALYSE RÉTROSPECTIVE SUR 5 ANS
Après la crise sanitaire, 2021 et 2022 avaient été marquées par une amélioration substantielle des soldes d’épargne, ceux-ci se rapprochant alors de leur niveau d’avant-crise, et par des dépenses nouvelles d’impulsion du projet métropolitain.
Cette tendance ne se poursuit pas en 2023, compte tenu de l’impact du coût de l’énergie, de l’inflation élevée et de la forte remontée des taux d’intérêts. L’épargne brute passe ainsi de 143 M€ en 2020 à 149,5 M€ en 2023, après 159,5 M€ en 2022.
Les dépenses de gestion progressent sensiblement en 2023 (+28,5 M€, soit + 6,6%). En parallèle, les recettes de fonctionnement augmentent de 24,9 M€ (+4,1%) en 2023, avec une progression des produits fiscaux et la stabilisation des autres recettes d’exploitation.
Dans ce contexte inflationniste, le taux d’épargne brute s’établit à 23,9% en 2023, en repli par rapport à 2022 (26,5%).
L’épargne nette diminue alors de 17,9 M€ (-18,5%), à 78,5 M€ en 2023 (contre 96,4 M€ en 2022), du fait de l’augmentation des remboursements d’emprunts (+ 7,9 M€). Elle finance cependant 34,8% des investissements réalisés en 2023, soit un niveau satisfaisant (46% en 2022).
Le volume d’épargne dégagé permet de financer les actions prioritaires du mandat et autorise des marges de manœuvre pour les futurs investissements, conformément à la stratégie financière métropolitaine.
Une épargne qui reste confortable
Évolution des recettes de fonctionnement et des dépenses de gestion
0 M€
100 M€
200 M€
300 M€
400 M€
500 M€
600 M€
700 M€
800 M€
406,4 M€
443,2 M€ 430,5 M€ 434,2 M€ 462,6 M€
586,3 M€ 593,3 M€ 606,2 M€ 601,5 M€
626,3 M€
2023 2022 2021 2020 2019
Recettes réelles
de fonctionnement
Dépenses réelles
de gestion
Épargne
de gestion
Les dépenses réelles de gestion
correspondent aux dépenses réelles
de fonctionnement minorées des
frais financiers
En 2023, l’épargne de gestion atteint 163,7 M€, après 167,3 M€ en 2022 et 175,7 M€ en 2021. La nette progression des charges financières (+ 6,4 M€) résulte de la hausse des taux d’intérêts, avec un endettement restant maîtrisé.
L'ANALYSE RÉTROSPECTIVE SUR 5 ANS
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
Évolution de la capacité d'autofinancement (ou épargne brute)
Capacité d’autofinancement brute
Épargne brute / recettes réelles de fonctionnement (en %)
0 M€
50 M€
100 M€
150 M€
200 M€
250 M€
2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012
127,7 M
€
132,7 M
€ 176 M
€
123,4 M
€
135,8 M
€
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
22,3% 22,8% 22,6%
20,8%
27,3%
179,5 M
€
26,6%
197,7 M
€
28,3%
Capacité d’autofinancement brute (ou épargne brute)
Épargne brute / recettes réelles de fonctionnement (en %)
0 M€
20 M€
40 M€
60 M€
80 M€
100 M€
120 M€
140 M€
160 M€
180 M€
200 M€
2023 2022 2021 2020 2019
172,6 M
€
143 M
€
168,7 M
€
159,5 M
€
149,5 M
€
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
29,4%
24,1%
27,8%
26,5%
23,9%
À 149,5 M€ en 2023, l’épargne brute dégagée reste d’un niveau satisfaisant, avec un taux de 23,9%, même si celle-ci est inférieure à l’année précédente (159,5 M€ et 26,5%). Son niveau conséquent demeure en conformité avec la stratégie financière du mandat.
L’épargne nette atteint 78,5 M€ en 2023, après 96,4 M€ en 2022, et permet à la Métropole de conserver une ressource significative pour financer ses politiques publiques, et notamment 34,8% de ses investissements, dans un contexte d’inflation forte.
Le poids de l’épargne nette dans le financement des investissements
Épargne nette
Taux d’autofinancement
des investissements
(Épargne nette/Dépenses
d’investissement)
0 M€
20 M€
40 M€
60 M€
80 M€
100 M€
120 M€
2023 2022 2021 2020 2019
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
45,5 %
28,8 %
113,2 M€ 112,9 M€
96,4 M€
45,2 % 46 %
34,8 %
120 M€
140 M€
80%
90%
100%
106,9 M€
130,9 M€
90,2 M€
78,5 M€
Dans un contexte fortement inflationniste en 2023, Nantes Métropole fait encore la preuve de sa capacité à maintenir des marges de manœuvre lui permettant de financer un haut niveau d’investissement.
L'ANALYSE RÉTROSPECTIVE SUR 5 ANS
23,9 % Ratio épargne brute
/ recettes réelles
de fonctionnement
en 2023
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
Définitions :
Capacité d’autofinancement (CAF), ou épargne brute : la CAF mesure la capacité de la collectivité à dégager des recettes pour le financement de ses investissements, une fois tenus ses divers engagements (de gestion courante, financiers et exceptionnels). Socle de l’autonomie financière, elle est égale à l’épargne de gestion, diminuée des frais financiers.
L’épargne brute / recettes réelles de fonctionnement : rapport entre les recettes réelles et la CAF, il mesure la part des recettes consacrées au financement des investissements.
Un fort volume d’investissement
La Métropole poursuit en 2023 le rythme très soutenu de réalisation de son programme d’in- vestissement, conformément aux engagements du mandat. Les dépenses d’investissement du budget principal (hors dette) atteignent ainsi 225,4 M€, en hausse de 16 M€ par rapport à l’exercice 2022 (+7,6%).
Les investissements du budget principal représentent un volume de 329,5 € par habitant en 2023, soit un niveau très conséquent (310€ en 2022). Cette politique d’investissement traduit l’engagement de la Métropole dans la concrétisation des projets du mandat. Elle souligne également le soutien apporté au tissu économique local.
Définitions
Ressources propres disponibles : elles représentent la somme (hors emprunt) dont dispose la collectivité pour financer ses dépenses d’investissement après remboursement du capital de la dette. Elles sont constituées, d’une part, de la capacité d’autofinancement (diminuée du remboursement du capital de la dette) et, d’autre part, des ressources propres d’investissement (dotations, subventions,…).
Dépenses d’investissement (hors dette) : elles correspondent aux dépenses réelles d’investissement à l’exclusion du remboursement du capital de la dette. Ce sont l’ensemble des dépenses relatives au patrimoine de la collectivité (construction, rénovation,…) et des subventions versées à d’autres collectivités en vue de la réalisation de projets d’envergure.
Taux d’autofinancement des investissements : épargne nette sur dépenses d’investissement. Il mesure la part d’investissements financés par l’épargne nette.
L'ANALYSE RÉTROSPECTIVE SUR 5 ANS
61,6 % du financement des
investissements
est assuré par
les ressources
propres en 2023
34,8 % des dépenses
d'investissement
sont financées grâce
à l'épargne nette
225,4 millions d'euros en dépenses
d'investissement
en 2023 soit 329,5€
par habitant
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DÉTAILLÉ DU BUDGET PRINCIPAL
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023
DÉTAILLÉ DU BUDGET PRINCIPAL
La section de fonctionnement
Autres produits
de fonctionnement
76,2 M€
Ressources
fiscales
374,0 M€
Dotations de compensation
de la réforme de la TP
48,3 M€
Dotations diverses
(dont DGF)
127,8 M€
Pour mémoire :
VM : 0 M€
(affecté à 100% au BA TC depuis 2022)
476,8 M€ *
DÉPENSES
réelles de fonctionnement
RECETTES
réelles de fonctionnement
626,3 M€
Autres dépenses
de gestion
212,5 M€
Frais financiers
14,2 M€
Ressources
humaines
132,9 M€
Contribution aux
communes :
117,2 M€
* Hors frais financiers, les dépenses gestion de la Métropole s’élèvent à 462,6 M€.
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 626,3 M€ pour l’année 2023 contre 476,8 M€ de dépenses réelles de fonctionnement (frais financiers inclus).
La constitution de l’épargne en 2023
En M€ 2019 2020 2021 2022 2023
Recettes réelles de fonctionnement (hors cessions) 586,3 593,3 606,2 601,5 626,3
Dépenses réelles de gestion (hors frais financiers) 406,4 443,2 430,5 434,2 462,6
Épargne de gestion 179,8 150,2 175,7 167,3 163,7
Taux d'épargne de gestion 30,7 % 25,3 % 29% 27,8% 26,1%
Charges financières 7,2 7,2 7 7,8 14,2
Capacité d'autofinancement brute 172,6 143 168,7 159,5 149,5
Taux d'épargne brute 29,4 % 24,1 % 27,8 % 26,5% 23,9%
Remboursement des emprunts 59,4 52,7 55,8 63,1 71,0
Capacité d'autofinancement nette 113,2 90,2 112,9 96,4 78,5
Taux d'épargne nette 19,3 % 15,2 % 18,6 % 16,0% 12,5%
*Hors transports collectifs, isolés dans un budget annexe à compter du 01/01/2019
Malgré une baisse en 2023 par rapport à 2022, la Métropole maintient à un niveau suffisant l’au- tofinancement en 2023, qui contribue ainsi au financement de la réalisation d’un haut niveau d’investissement.
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DÉTAILLÉ DU BUDGET PRINCIPAL
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DÉTAILLÉ DU BUDGET PRINCIPAL
Les recettes de fonctionnement
La structure des recettes de fonctionnement en 2023 (626,3 M€)
Autres produits
de fonctionnement
76,2 M€ / 12%
Ressources fiscales
374,0 M€ / 60%
Dotations de compensation
de la réforme de la TP
48,3 M€ / 8%
Dotations diverses
(dont DGF)
127,8 M€ / 20%
dont État
119,2 M€
dont Département
8,6 M€
Versement mobilité
0 M€ / 0%
Les recettes de fonctionnement (626,3 M€) s’accroissent de 24,9 M€ en 2023 (+4,1%), avec une progression des produits fiscaux (374 M€) ou de la taxe de séjour (4,3 M€) par exemples, et un maintien des dotations-compensations d’État (167,5 M€).
Évolution des recettes réelles de fonctionnement
Dotations diverses (dont DGF)
Dotations de compensation
de la réforme de la TP
Ressources fiscales
Autres produits de fonctionnement
Versement mobilité
0 M€
100 M€
200 M€
300 M€
400 M€
500 M€
600 M€
700 M€
2023 2022 2021 2020 2019
74,5 M€
34,5 M€
108,2 M€
48,5 M€
320,6 M€
67,3 M€
33 M€
108,9 M€
48,3 M€
335,9 M€
72,5 M€
35,2M€
123,9 M€
48,3 M€
326,2 M€
76,8 M€
76,2 M€
0 M€
0 M€
125,4 M€
127,8 M€
48,3 M€ 48,3 M€
350,9 M€ 374,0 M€
Dotations diverses (dont DGF)
Dotations de compensation
de la réforme de la TP
Ressources fiscales
Autres produits de fonctionnement
Versement transport
0 M€
100 M€
200 M€
300 M€
400 M€
500 M€
600 M€
700 M€
800 M€
131,5
M
138,2
M
148,9
M
145,2
M
142,6
M
141,1
M
135,2
M
122,4
M
205
M
217
M
219
M
230,4
M
49,1
M
48,8
M
48,8
M
48,8
M
150,2
M
43,7 M 37,7 M
47,7 M 47,8 M
42,4 M
108,7
M
295,6
M
48,8
M
159,7
M
48,3 M
110,4
M
306,7
M
48,8
M
161,9
M
67,4 M
109,7
M
311,3
M
48,8
M
Des recettes fiscales en hausse
En 2023, les ressources fiscales directes (hors TEOM) progressent de 23 M€ (+6,5%) pour atteindre 374 M€, avec un bon dynamisme de la fiscalité économique (+8,3 M€, +4,6 %), une revalorisation importante des bases sur le foncier bâti (7,1% en Loi de Finances), et une hausse de la fraction de TVA perçue pour compenser la suppression de la Taxe d’Habitation (+ 2,9 M€, +2,7%).
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DÉTAILLÉ DU BUDGET PRINCIPAL
La structure des ressources fiscales en 2023 (374 M€)
Tascom
13,1 M€ / 3%
CFE
96,3 M€ / 26%
Taxe d’habitation
(y compris fraction de TVA)
118,3 M€* / 32 %
CVAE
76,7 M€ / 20%
IFER
3,4 M€ / 1%
Taxe GEMAPI
3,5 M€ / 1%
Taxe foncière (non bâti)
0,2 M€ / 0,06%
Taxe foncière (bâti)
61,9 M€ / 17%
*En raison de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (seule perdure la taxe d’habitation sur les résidences secondaires), la Métropole a reçu une fraction de TVA nationale qui s’élève à 110,7 M€ en 2023. Cette fraction de TVA est intégrée au montant de la taxe d’habitation présenté ci-dessus.
La fiscalité « ménages »
La fiscalité ménages regroupe la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (affectée au budget annexe « Déchets »).
Depuis 2021, la Métropole ne perçoit plus de taxe d’habitation sur les habitations principales, mais une fraction du produit net de la TVA, qui passe de 107,8 M€ en 2022 à 110,7 M€ en 2023.
En 2023, la fiscalité ménages représente 49,3% des ressources fiscales du budget principal de la Métropole, en hausse de 14,7 M€. Cette progression repose sur la taxe d’habitation (+7,2 M€ fraction de TVA liée à la réforme fiscale incluse, soit +6,5%), qui constitue 64% de la fiscalité ménages, et la taxe foncière sur les propriétés bâties (33,6% de la fiscalité ménages, avec +4 M€ soit +6,8% en 2023). Les taxes relatives au foncier non bâti se maintiennent au niveau des exercices précédents, soit 0,6 M€. La mise en place de la taxe GEMAPI a généré un produit nouveau de 3,5 M€ en 2023.
La fiscalité « entreprises »
La fiscalité entreprises regroupe la cotisation foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER).
En 2023, la fiscalité entreprises représente 50,7% des ressources fiscales du budget principal de la Métropole (+8,3 M€). La CFE (96,3 M€) baisse de 2,1 M€ (-2,1%) en 2023 et retrouve son niveau normal, alors qu’en 2022 une hausse exceptionnelle liée à des rôles supplémentaires (+10,2 M€) avait été constatée. La CVAE (76,7 M€) progresse, elle, de 7,8 M€ en 2023 (+11,3%). La suppression de la CVAE est entrée en vigueur en 2023 pour les collectivités locales ; la perte de ce produit est compensée pour les EPCI par une fraction supplémentaire de TVA nationale. La CFE et la CVAE, qui constituent la cotisation économique territoriale, représentent 91,3% de la fiscalité des entreprises.
Les produits générés par les IFER (3,4 M€) et la TASCOM (13,1 M€) augmentent respectivement de +0,27 M€ (+8,7%) et +2,3 M€ (+21,9%). En 2023, le produit des IFER « stations radioélectriques » a progressé de 12,5% (+0,2 M€) avec l’implantation de 138 nouvelles antennes-relais. L’augmentation du produit de TASCOM est, lui, lié à des régularisations d’exercices antérieurs.
La totalité du versement mobilité (202,95 M€, en progression de 10,8 M€ soit 5,6% en 2023) est reversée au BA des Transports en commun depuis l’exercice 2022.
À la suite de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (compensée par une fraction de TVA) et de la réforme des impôts de production, au regard des recettes de fonctionnement, l’autonomie financière de Nantes Métropole connaît un recul depuis 2021 (- 3 points par rapport à 2021). Ce ratio « ressources fiscales conditionnées à un taux ou un produit voté annuellement par les élus / recettes totales de fonctionnement » a progressé de près d’un point en 2023 du fait de la mise en place de la taxe GEMAPI. Il s’élève désormais à 29,2%, contre 49,5% en 2020.
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DÉTAILLÉ DU BUDGET PRINCIPAL
374 millions d'euros de produit fiscal en
2023 (c’est-à-dire
60% des recettes de
fonctionnement du
budget principal.)
Évolution de l'autonomie financière de Nantes Métropole
Total des recettes de fonctionnement
Ressources fiscales sur lesquelles les élus votent un taux ou un produit
(CFE, VM, TASCOM et taxes ménages hors TH, GEMAPI)
Taux d’autonomie financière
0 M€
100 M€
200 M€
300 M€
400 M€
500 M€
600 M€
700 M€
2023 2022 2021 2020 2019
0 %
10 %
20 %
30 %
40 %
50 %
60 %
70 %
48,6%
284,8 M
€
586,3 M
€
49,5%
593,3 M
€
Total des recettes de fonctionnement
Ressources fiscales sur lesquelles les élus votent un taux (CFE et taxes ménagères)
Taux d’autonomie finacière
0 M€
100 M€
200 M€
300 M€
400 M€
500 M€
600 M€
700 M€
800 M€
2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012
5 %
15 %
25 %
35 %
45 %
55 %
65 %
75 %
49% 50,6%
51,8% 53,2%
59,6%
280,1 M
€
294,9 M
€
310,9 M
€
316,5 M
€
385,9 M
€
571,9 M
€
582,9 M
€
599,7 M
€
594,6 M
€
645,7 M
€
60% 58,5%
404,3 M
€
674 M
€
408,8 M
€
699,1 M
€
293,7 M
€
606,2 M
€
196,1 M
€
601,5 M
€
170,6 M
€
626,3 M
€
182,7 M
€
32,4%
28,4% 29,2%
Une hausse des compensations versées par l'État qui vient
contrebalancer la légère baisse de la DGF
Le soutien financier de l’État se décompose en deux grandes catégories de concours, les dotations dîtes « classiques » (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation) et les compensations issues de réformes fiscales (FNGIR et DCRTP suite à la réforme de la taxe professionnelle, allocations compensatrices liées aux mesures réduisant les bases taxables) :
• La dotation d’intercommunalité, réformée par la loi de finances 2019, permet à la Métropole de profiter d’une progression de 1,1%, à 16,63 M€ (+0,2 M€), grâce à son dynamisme démographique (+7 350 habitants en 2023). Dans le même temps, la dotation de compensation (74,45 M€), seconde composante de la dotation globale de fonctionnement, subit un écrêtement de 0,44 M€ (-0,6%) pour financer la péréquation (DSU, DSR) et l’actualisation des données nationales de population. Au final, la DGF enregistre une baisse de 0,26 M€ pour s’établir à 91,1 M€ (-0,3%).
• Les compensations fiscales économiques enregistrent une progression de 17,5% (+ 3,2 M€) en 2023, et s’établissent à 22 M€. Cette évolution provient des effets de la réforme des « impôts de production » qui a réduit de 50% les valeurs locatives des établissements industriels sur le territoire de la Métropole. Les compensations relatives aux taxes ménages atteignent quant à elles 3,1 M€ (+8,6%, +0,2 M€).
• Constants depuis 2014, les versements liés à la réforme de la taxe professionnelle (FNGIR et DCRTP) sont stables. La DCRTP et le FNGIR se maintiennent respectivement à 16,3 M€ et 32 M€.
• Enfin 0,64 M€ est perçu au titre du FCTVA, depuis les dispositions de la loi de finances pour 2016, qui élargissent l’éligibilité au FCTVA des dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie payées depuis le 1er janvier 2016.
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DÉTAILLÉ DU BUDGET PRINCIPAL
Une dotation de compensation départementale stable
La dotation de compensation départementale consécutive aux transferts de compétences réalisés en 2017 s’élève à 8,6 M€ en 2023, soit 0,1 M€ de plus qu’en 2022. Cette dotation recouvre les coûts liés à la voirie transférée et à trois compétences sociales : le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ), le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et l’information et la coordination gérontologique (CLIC personnes âgées).
Une stagnation des autres recettes de fonctionnement
Les autres recettes de fonctionnement de 2023 s’établissent à 76,2 M€, contre 76,8 M€ en 2022.
Les ressources provenant d’autres collectivités (hors DGD départementale et participations de l’État) augmentent de 1,5 M€ pour s’établir à 5,1 M€ en 2023, contre 3,6 M€ en 2022. La hausse provient principalement de l’Union Européenne (+1,45 M€) pour les projets Pilot Cities – EIT Climate et My Smart Life notamment. Les autres participations versées par la Région (0,05 M€), le Département (0,2 M€), des communes (0,7 M€) et d’autres organismes (1,9 M€) sont assez stables.
Les recettes tarifaires (13,5 M€) ont augmenté en 2023 (+1,4 M€), à l’image des droits de place (+ 0,1 M€), des redevances d’utilisation du domaine public (+0,5 M€), des billetteries des équipements culturels et sportifs (+1,1 M€), alors qu’une baisse du forfait post-stationnement (-0,2 M€) reversé par la ville de Nantes est parallèlement observée (-12%).
Le produit de la taxe de séjour (4,4 M€, contre 3 M€ en 2022) augmente (+44%) en raison d’une hausse des nuitées taxées en 2022 de l’ordre de 30% par rapport à 2021. La taxe de séjour est en effet collectée avec une année de décalage et avait encore souffert de la crise sanitaire en 2021. A ceci s’ajoute la perception semestrielle en année N de la taxe de séjour collectée par les plateformes, qui inclut le passage du taux de 3% à 5% pour les logements non classés (dont logements Airbnb), ainsi que la fréquentation accrue liée à la Coupe du monde de rugby en septembre-octobre 2023 à Nantes.
Les autres recettes d’exploitation (22,5 M€) concernent aussi les redevances de DSP, notamment celle du mobilier urbain : 5,7 M€ en 2023, contre 7,8 M€ 2022 (exercice qui comportait des régularisations d’encaissements de 2021), et la redevance électricité qui baisse de 6,4 M€ en 2022 à 3,05 M€ en 2023 (en 2022 recettes exeptionnelles), ainsi que certains produits exceptionnels (0,14 M€ en 2023, contre 0,87 M€ en 2022) et des reprises de provisions (0,5 M€ en 2023, contre 1 M€ en 2022). Par ailleurs, les refacturations de charges (hors personnel mutualisé) s’élèvent à 20,9 M€.
À noter également l’accroissement de 7,7% des recettes de mutualisations, liées aux remboursements de charges de structure et de personnel. En 2023, 48,3 % des effectifs sont mutualisés, soit 1 957 agents, majoritairement avec la ville de Nantes, sur un effectif total de 4 049 agents permanents (ETP).
Définitions :
Le produit de la fiscalité directe : somme des taxes directes locales (taxe d’habitation, taxes foncières, GEMAPI, CFE, CVAE, IFER,…) payées par les contribuables, ménages et entreprises. Il faut y ajouter le VM pour déterminer les ressources fiscales totales.
Autonomie financière et fiscale : l’autonomie financière des collectivités territoriales est conçue comme une déclinaison du principe de libre administration des collectivités dans le domaine budgétaire et fiscal.
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DÉTAILLÉ DU BUDGET PRINCIPAL
Les dépenses de gestion (hors frais financiers)
La structure des dépenses de gestion (hors frais financiers) en 2023 (462,6 M€)
Autres dépenses de gestion
212,5 M€ / 46%
Contributions aux communes
117,2 M€ / 25%
Ressources humaines
132,9 M€ / 29%
Les dépenses de gestion (hors frais financiers) progressent de 28,5 M€ en 2023 (+ 6,6%) et atteignent 462,6 M€, en raison du coût élevé de l’énergie et de la forte inflation qui impacte le prix de nos achats et de certains services, ainsi que des mesures nationales et locales concernant l’évolution de la masse salariale.
Le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement atteint 97,9% en 2023 par rapport à celles prévues au BP 2023.
L'évolution des dépenses de gestion (hors frais financiers)
Ressources humaines
Reversements aux communes
Dépenses d’intervention
Divers
Moyens généraux
0 M€
100 M€
200 M€
300 M€
400 M€
500 M€
600 M€
2019 2018 2017 2016 2015 2014
4,2 M€ 3,1 M€ 10,5 M€
29,9 M€ 29,8 M€ 29,8 M€
89,8
M€
102,7
M€ 99,3 M€
122,4
M€
103,3
M€
99,3
M€
202,4
M€
218,7
M€
218,7
M€
8,8 M€
32,4 M€
107
M€
104,6
M€
231
M€
6,6 M€
35,5 M€
108,8
M€
105
M€
235,9
M€
Ressources humaines
Contributions aux communes
Autres dépenses de gestion
0 M€
100 M€
200 M€
300 M€
400 M€
500 M€
2023 2022 2021 2020 2019
406,4 M€
443,2 M€ 430,5 M€
110,8 M€
105,7 M€
189,9 M€
111,8 M€ 114,6 M€
106,6 M€
209,3 M€
434,2 M€
462,6 M€
120,2 M€
113,5 M€
200,4 M€
132,9 M€
117,2 M€
212,5 M€
106,3 M€
225,1 M€
8,8 M€
36,8 M€
110,8
M€
105,7
M€
144,3
M€*
* effet budget annexe TC
Les dépenses de personnel forment l’un des principaux postes de dépenses de fonctionnement de la Métropole. Elles s’élèvent, en montants bruts, à 185,6 M€ en 2023 contre 169,4 M€ en 2022. Atténuées des recettes de mutualisation (52,7 M€), elles représentent 28,7% des dépenses de gestion pour un montant net de 132,9 M€ (contre 120,2 M€ en 2022, soit + 10,5%).
Plusieurs facteurs expliquent cette augmentation :
• L’effet Glissement-Vieillesse-Technicité, lié à l’évolution des carrières des agents publics (1,3 M€), cumulé aux diverses revalorisations de grilles indiciaires (revalorisation de 1 à 9 points pour les catégories C et B au 1er juillet 2023 pour 0,1 M€) et aux revalorisations du SMIC intervenues en 2023 qui contribuent pour 1,4 M€ à la dynamique de la masse salariale ;
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DÉTAILLÉ DU BUDGET PRINCIPAL
• Les mesures nationales sur lesquelles la collectivité ne peut influer, et notamment : l’impact en année pleine de la première revalorisation générale du point d’indice de 3,5% au 1er juillet 2022, décidée par l’État : pour 3 M€ ; suivi de la seconde revalorisation générale du point d’indice de 1,5% au 1er juillet 2023, décidée par l’État : pour 1 M€ ;
• Les mesures locales décidées par la collectivité, et notamment :
- La prime de pouvoir d’achat, dont le versement était facultatif pour les collectivités territoriales, a été versée en décembre 2023 : pour 1,5 M€ ;
- L’impact 2023, en année pleine, de la refonte du régime indemnitaire des agents à compter du 1er juillet 2022 : pour 2,2 M€ ;
- Les créations de postes décidées en 2022 : 2,7 M€ et d’autres créations de postes en courant d’année 2023 : 2,8 M€ ;
La poursuite de la mutualisation des services Nantes Métropole - Ville de Nantes, comme la cellule de gestion de la Direction Vie Associative et Jeunesse (DVAJ), avec de nouvelles dépenses portées par Nantes Métropole qui sont compensées en totalité, en recettes, par la Ville de Nantes.
Une solidarité territoriale renforcée de Nantes Métropole envers ses communes membres
Le nouveau pacte métropolitain de solidarité a renforcé la politique de participation financière de Nantes Métropole en direction des communes, pour garantir l’équilibre territorial. Les versements aux communes se composent de deux enveloppes principales : l’attribution de compensation (AC) et la dotation de solidarité communautaire (DSC).
La Métropole a redistribué 117,2 M€ en 2023 (contre 113,5 M€ en 2022), soit une hausse de 3,7 M€ (+3,25%). Les reversements aux communes représentent ainsi 25,3% des dépenses de gestion.
Les attributions de compensation s’élèvent à 79,6 M€ en 2023 (77,7 M€ en 2022), soit +2,4%. La majoration prend en compte la prise en charge par la Métropole du coût d’entretien des espaces verts d’abords de voirie livrés depuis 2001.
La dotation de solidarité communautaire progresse de 5,1%, passant de 35,8 M€ à 37,6 M€, en raison du mode de calcul indexé sur l’évolution des dotations et compensations, et des recettes fiscales de la Métropole à taux constants. Ainsi, la Métropole contribue à la solidarité territoriale à hauteur de 55 € par habitant, soit un niveau de redistribution très important.
À ces reversements s’ajoutent des fonds de concours et remboursements divers aux communes, notamment depuis la mise en place du « Plan piscines » avec un nouveau fonds de concours pour les communes disposant d’équipement aquatique, qui s’est traduit par une nette progression de ce poste, passant de 3,8 M€ en 2022 à 4,3 M€ en 2023 (soit +10,8%).
Des autres dépenses de gestion liées à la mise en œuvre du projet métropolitain et impactées par l’inflation élevée et le coût de l’énergie
Ces dépenses atteignent au total 212,5 M€ en 2023, en hausse de 6% (+12,1 M€) par rapport à 2022.
Hors dotation d’exploitation transports, les dépenses relatives aux délégations de services publics (DSP) supportées par le budget principal s’établissent 27,55 M€ en 2023 (soit + 0,57 M€ et +2,1%). Un soutien de 4 M€ est accordé à la DSP de la Cité des Congrès (-0,2 M€), de 8,5 M€ au Château des Ducs de Bretagne (+0,4 M€), de 9,8 M€ à la DSP Tourisme (+0,3 M€) et de 1,9 M€ à la DSP des Machines (+0,03 M€), et des ajustements mineurs ont eu lieu sur les autres DSP : la patinoire du Petit-Port (1,7 M€, +0,03 M€), le Quartier de la Création (1,55 M€, +0,06 M€), compte tenu de leur activité.
Nantes Métropole a dépensé 35,8 M€ en 2023 pour honorer ses contributions obligatoires, soit un montant en progression de 1 M€ par rapport à 2022 (+3%). Il s’agit principalement de la contribution versée au SDIS (24,8 M€, +0,8 M€) qui représente 69% de ces versements. Les autres contributions restent stables, elles regroupent les versements au Syndicat Mixte Angers Nantes Opéra (SMANO) pour 5,3 M€, à l’ESBANM (3,3 M€), à Atlanpole (0,6 M€), au pilotage de la mission de prévention des milieux aquatiques (0,75 M€), ainsi qu’au Pôle Métropolitain Nantes - Saint-Nazaire (0,85 M€).
117,2 millions d'euros reversés aux communes
membres en 2023
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DÉTAILLÉ DU BUDGET PRINCIPAL
Les subventions, qui s’élèvent à 36,2 M€ (hors subventions versées aux communes pour 4,3 M€), enregistrent une légère diminution (-0,9 M€, -2,7%). Les subventions versées aux associations sont maintenues à un niveau élevé et atteignent 30,7 M€, notamment à destination des associations d’insertion, de cohésion sociale et de l’économie sociale et solidaire. Les subventions aux autres organismes concernent principalement l’Université Campus Nantes (1,65 M€), l’Ecole centrale Connect talents (0,3 M€), les CLIC personnes âgées (1 M€), la coopération décentralisée (0,1 M€), et Télénantes (1,1 M€). Comme en 2022, il n’a pas été versé de subvention aux budgets annexes en 2023.
Les dépenses dédiées aux politiques métropolitaines s’établissent à 43,4 M€ en 2023, contre 36,8 M€ en 2022, soit une hausse de 18 %. Elles intègrent notamment le service Bicloo (4,5 M€), Mon projet Rénov’ (0,7 M€), le Fonds de solidarité logement (FSL) pour 2,1 M€ (1,7 M€ en 2022), la participation aux terrains d’accueil des Gens du voyage (1,2 M€), le soutien aux Grands évènements sportifs (4,2 M€) et clubs de haut niveau (0,7 M€), ainsi que l’entretien des aménagements urbains (6,4 M€), la propreté urbaine (2,3 M€), la contribution pour les eaux pluviales (2,5 M€)…
Les moyens des services publics s’établissent à près de 28 M€ et enregistrent une hausse de 1,4 M€ (+5,4%). Cela tient compte du maintien à un prix élevé des carburants (4 M€), des coûts de nettoyage (2,8 M€, +0,2 M€) ou de gardiennage (3,1 M€, +0,2 M€) par exemples. Ces dépenses portent également sur l’achat de prestations de services informatiques (2,4 M€), des frais de télécommunication (1,9 M€, -0,2 M€), d’entretien des véhicules (2 M€, +0,4 M€)…
Les charges de structures patrimoniales s’élèvent à 30,5 M€, en hausse de 1,9 M€ (+6,5%) par rapport à 2022 (28,6 M€), avec notamment un maintien à un fort niveau des coûts de l’énergie, à 2,4 M€ (-0,1 M€, après +0,4 M€ en 2022), et des coûts de maintenance (2,4 M€), des locations immobilières (6,65 M€, +0,7 M€ soit +12,1%) et des charges locatives (1,7 M€, +0,2 M€ soit +12,8%)…
Les autres charges financières, qui représentent près de 3,9 M€ (hors indemnités versées aux élus), sont principalement composées de la contribution de la Métropole au FPIC (1,8 M€) et d’autres reversements de fiscalité (1,4 M€), des dotations aux provisions (0,14 M€), de titres annulés sur exercices antérieurs (0,1 M€), etc... .
Définitions
Dépenses d’intervention : elles regroupent l’ensemble des dépenses de politiques publiques en fonctionnement relatives à la mise en œuvre des services publics offerts par Nantes Métropole.
Les contributions aux communes membres : l’attribution de compensation a pour objectif de neutraliser l’impact pour les communes des transferts de fiscalité à la Métropole, tout en tenant compte des économies de charges effectuées du fait des transferts de compétences. La dotation de solidarité communautaire est un reversement obligatoire depuis le 1er janvier 2020, permettant à Nantes Métropole de répartir équitablement entre les communes membres une partie de la croissance des ressources fiscales.
Les frais financiers
Les frais financiers atteignent 14,2 M€ en 2023 (contre 7,8 M€ en 2022), du fait de la forte hausse des taux d’intérêts liée au contexte économique et financier international. Ils représentent 3% des dépenses réelles de fonctionnement, contre 1,8% en 2022.
Avec l’évolution des frais financiers, les dépenses de fonctionnement atteignent 476,8 M€ en 2023 et progressent de 7,9% entre 2022 et 2023.
212,5 millions d'euros d'autres dépenses
de gestion
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DÉTAILLÉ DU BUDGET PRINCIPAL
La section d'investissement
Emprunts
59,2 M€�
Cessions 1,9 M€�
Autres recettes
d’investissement
32,6 M€�
Remboursement
du capital
de la dette
71,0 M€�
Subventions versées
58,0 M€�
Dépenses
d’équipement
134,7 M€�
Autres dépenses
d’investissement
32,7 M€�
* Tenant compte des excédents de fonctionnement des années précédentes (1068), les recettes d'investissement de la Métropole s'élèvent à 196,7 M€.
Dépenses d'investissement hors dette :
225,4 M
€ �
Participations
et subventions
25,9 M€
296,4 M€�
119,6 M€ *
DÉPENSES
RECETTES
Les recettes réelles d’investissement s’établissent à 119,6 M€ pour l’année 2023 (y compris les produits de cessions de 1,9 M€), contre 296,4 M€ de dépenses réelles d’investissement (incluant 71 M€ de remboursement du capital de la dette).
Des recettes d’investissement propres en légère baisse
La structure des recettes d'investissement
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2023 2022 2021 2020 2019
Emprunts
Ressources propres
Épargne nette
Les ressources propres
comprennent le FCTVA,
les dotations et subventions
d’équipement, ainsi que les
cessions d’actifs.
27,6 %
31,0 %
41,4 %
31,3 %
37,4 %
31,4 %
32,5 %
24,5 %
43,1 %
31,7 %
26,9 %
41,3 %
29,9 %
30,5 %
39,6 %
Les ressources propres d’investissement (60,4 M€, contre 62,8 M€ en 2022) représentent 30,5% des recettes d’investissement, l’autofinancement net dégagé (78,5 M€) en forme 39,6% et l’emprunt mobilisé (59,2 M€) en représente 29,9%.
Les ressources propres d’investissement cumulées à l’épargne nette financent plus de 61,6% des investissements de Nantes Métropole en 2023 (76% en 2022) :
Ces ressources propres d’investissement comprennent :
- les subventions d’équipement, qui s’élèvent à 25,9 M€, notamment les contributions de l’État (7,3 M€), de l’Union Européenne (4,6 M€), du Département (4,2 M€), de la Région (1,7 M€),
- les autres recettes d’investissement pour 32,6 M€, dont le fonds de compensation de la TVA calculé sur la base des dépenses d’investissement éligibles réalisées en 2022 pour un montant de 14,85 M€, la taxe d’aménagement (TA) s’élevant à 8,8 M€, et le produit des amendes police (4,8 M€),
- et les cessions d’immobilisation (1,9 M€).
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DÉTAILLÉ DU BUDGET PRINCIPAL
Le solde des investissements est financé par l’emprunt. Les dettes contractées en 2023 s’établissent à 59,2 M€ contre 74 M€ en 2022. Le fonds de roulement diminue alors de 27,3 M€ pour atteindre 17,6 M€ (soit 8,3 jours de dépenses totales) fin 2023, permettant ainsi de limiter le volume d’emprunts à des taux d’intérêts en forte hausse en 2023.
L’épargne dégagée et les recettes propres d’investissement perçues permettent la réalisation du projet métropolitain tout en préservant une situation financière saine fin 2023.
Des investissements conséquents de la Métropole en 2023
Évolution des dépenses d’investissement et de leurs composantes
Subventions d’équipement versées
Dépenses d’équipement propres
Dépenses d’investissement
0 M€
50 M€
100 M€
150 M€
200 M€
250 M€
300 M€
350 M€
2023 2022 2021 2020 2019
0 M€
50 M€
100 M€
150 M€
200 M€
250 M€
300 M€
350 M€ 313,7 M€
249,7 M€
209,4 M€
225,4 M€
248,9 M€
187,9 M€
61 M€ 69,5 M€
50,2 M€
58,0 M€
78,9 M€
234,9 M€ 180,2 M€ 159,2 M€ 167,4 M€
42,2
M€
Le volume des investissements (hors dette) réalisés par la Métropole sur son budget principal atteint 225,4 M€ en 2023, et est composé :
• des dépenses d’équipement propres, qui portent sur les projets portés directement par la Métropole (134,7 M€) et des autres dépenses d’investissement (32,7 M€), essentiellement des participations versées aux aménageurs. Elles s’établissent à 167,4 M€ en 2023.
• des subventions d’équipement versées par la collectivité à ses partenaires pour les accompagner dans leurs projets, qui représentent 58 M€.
Le taux de réalisation des investissements atteint plus de 75% en 2023 par rapport aux crédits prévus (après DM) au budget principal (71% en 2022).
En 2023, l’investissement a principalement porté sur les aménagements d’espaces publics, la fabrique de la ville écologique et solidaire, les mobilités, et le rayonnement de la Métropole et son ouverture au monde.
La politique Conciliation et usage des espaces publics, premier poste d’investissement du budget principal, a progressé en 2023 à 61,9 M€ (54,7 M€ en 2022). Nantes Métropole se donne les moyens de poursuivre les aménagements de voiries réalisés dans le cadre des contrats territoriaux (13,9 M€), l’entretien-rénovation-sécurité de la voirie, de l’éclairage public, du patrimoine arboré, de la régulation de trafic et des ouvrages d’art (20,3 M€). Notamment, le plan d’action en matière d’éclairage public (1,5 M€) doit permettre des économies d’énergie et une réduction des dépenses de fonctionnement.
La Politique Fabrique de la Ville écologique et solidaire a représenté 25 M€ d’investissements, dont les participations versées (21,2 M€) dans le cadre des ZAC et CPA d’aménagement du territoire métropolitain : sur l’Ile de Nantes, Pirmil Les Isles, le Bas Chantenay, et les aménagements de la place de la Petite Hollande. Les subventions d’équipement versées pour le fonds 1 % Mise à l’abri ont fortement augmenté à 0,7 M€.
225,4 millions d'euros d'investissements
réalisés en 2023
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DÉTAILLÉ DU BUDGET PRINCIPAL
Au sein du budget principal, la politique des Mobilités représente 24 M€ d’investissements, envers les déplacements actifs (7,3 M€), et pour des aménagements sur les axes structurants et magistraux vélos (1,2 M€) avec la poursuite des projets route de Nantes - Angle Chaillou entre La Chapelle sur Erdre et Nantes, entre Saint Herblain - Couëron - Indre, de la Gare à Bottière Chênaie à Nantes, les aménagements vélos créés dans le cadre de l’urbanisme tactique Croix Sourdeau à Saint-Sébastien, l’installation de racks vélos, le versement de subventions à l’acquisition d’un vélo cargo ou familial, et l’aménagement de voies réservées au covoiturage, notamment le Boulevard de Vendée et Prairie de Mauves à Nantes (0,4 M€).
Les dépenses liées au rayonnement de la Métropole et son ouverture au monde ont représenté 19,9 M€, pour l’attractivité sportive (6,7 M€), principalement pour la modernisation de la Beaujoire pour la Coupe du monde de Rugby (5,4 M€ pour le contrôle d’accès, la billetterie électronique, la création d’un studio TV…), l’entretien des équipements touristico-culturels (3,7 M€), le lancement de la construction d’un musée Jules Verne au sein du bâtiment CAP 44 (1,8 M€), le soutien à la création du spectacle de Royal de Luxe en septembre 2023 (1,1 M€) et la remise à niveau numérique et rénovation de la Cité des Congrès (4,6 M€).
En matière d’Habitat, Logement et Hospitalité, la Métropole a poursuivi ses engagements (17,7 M€) pour la construction de logements sociaux (6 M€) et la réhabilitation, notamment écologique, du parc social (4,1 M€), l’amélioration du parc privé (2,2 M€) dont les primes thermiques, l’aide à l’accession de logement abordable, l’entretien d’aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage (1,3 M€).
La Politique de la ville a représenté 10,1 M€ pour les différents quartiers : Bellevue (5,4 M€), Nantes- Nord (1,2 M€), Les Dervallières (1,3 M€), Bottière Pin Sec (0,1 M€), et Plaisance à Orvault (1,5 M€).
Les politiques Énergie Climat, Nature et Biodiversité et Eau (au budget principal) représentent 17,5 M€, dont le soutien à la rénovation énergétique des Bâtiments Basse Consommation avec 10,6 M€ contre 2,5 M€ en 2022. Parallèlement, la rénovation énergétique des bâtiments métropolitains a été poursuivie (0,4 M€) pour réduire les consommations d’énergie, le développement de réseaux de chaleur (0,2 M€) et l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments métropolitains (0,8 M€ notamment pour le projet sur le P+R Neustrie). Dans le cadre du plan pleine terre, des travaux de réduction du bitume ont été lancés, sur le cour Saint-André et le parking Duchesse Anne, afin de créer une promenade fraîche et végétalisée et favoriser la biodiversité. Enfin, il a été consacré 1,7 M€ pour la restauration des cours d’eau et 3,3 M€ pour la réhabilitation des réseaux d’eaux pluviales.
Le soutien à la recherche et aux innovations a été conforté avec 8,1 M€, pour les travaux de construction du bâtiment universitaire rue Bias et la plateforme de valorisation économique et créative dans les Halles 1 & 2, des participations pour la construction de l’Ecole de Design et à ARRONAX pour l’étude de valorisation de la filière pharmaceutique, et dans le cadre du Contrat de Projet État - Région 2015-2020, à l’IFREMER, l’École Centrale, l’Université, l’Ecole Nationale Supérieure Maritime, l’IRT Jules Verne. Au titre du soutien aux pôles de compétitivité, 0,2 M€ ont été versés au fonds d’amorçage Go Capital Amorçage II, 0,15 M€ au fonds Capital Risque Innovation Ouest Ventures, et 0,1 M€ au fonds d’expérimentation City Lab.
La politique Économie et emploi responsable s’est portée à 3,1 M€, avec la création et l’aménagement des sites d’activités et la subvention d’équipement versée pour l’animation du patrimoine immobilier économique métropolitain (PIEM).
Ces exemples illustrent la volonté de la Métropole de poursuivre son ambition pour le territoire, qui se traduit par un niveau soutenu d’investissement sur ce mandat.
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DÉTAILLÉ DU BUDGET PRINCIPAL
Un endettement du budget principal maîtrisé
L'encours de dette et la capacité de désendettement
Encours de dette au 31 décembre
Capacité de désendettement
0 M€
100 M€
200 M€
300 M€
400 M€
500 M€
600 M€
700 M€
2023 2022 2021 2020 2019
0 ans
1 ans
2 ans
3 ans
4 ans
5 ans
6 ans
7 ans
3,0 ans
3,9 ans
3,5 ans
3,9 ans 4,1 ans
562,3 M€
591,6 M€
619,6 M€ 614,0 M€
525,0 M€
Pour mettre en œuvre son projet d’investissement sur le mandat, la Métropole procède à un recours récurrent à l’emprunt pour financer le volume d’investissements. Cet endettement progressif, amorcé depuis 2019 s’inscrit dans la stratégie financière de la Métropole.
Le montant des emprunts nouveaux (59,2 M€) étant moins élevé que celui des remboursements en capital de la dette existante (71 M€), l’encours de dette du budget principal s’est réduit pour atteindre 614 M€ au 31 décembre 2023. S’y ajoutent les prêts « Action foncière » ou « PAF », qui représentent 11,1 M€, consentis par la Métropole à ses communes membres dans le cadre d’acquisitions de réserves foncières. L’encours comptable fin 2023 s’élève ainsi à 625,1 M€.
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DÉTAILLÉ DU BUDGET PRINCIPAL
Évolution des emprunts contractés et de l'annulé de la dette
0 M€
10 M€
20 M€
30 M€
40 M€
50 M€
60 M€
70 M€
80 M€
90 M€
100 M€
2023 2022 2021 2020 2019
75,4 M€
90,0 M€
85,0 M€
74,0 M€
59,4 M€
52,7 M€
55,8 M€
63,1 M€
71,0 M€
59,2 M€
7,2 M€ 7,2 M€ 7,0 M€ 7,8 M€
14,2 M€
85,0 M€
74 M€
7,2M€
Emprunts nouveaux
Remboursement des emprunts
Frais financiers
La charge de la dette augmente en 2023, passant de 7,8 M€ en 2022 à 14,2 M€ en 2023, avec la forte hausse des taux d’intérêts observée depuis l’été 2022 et sur toute l’année 2023.
Le ratio de la capacité de désendettement, qui passe de 3,9 ans en 2022 à 4,1 ans au 31 décembre 2023, reste très sain, et bien inférieur à la limite de 10 années fixée pour le mandat.
Définitions
Capacité de désendettement : elle exprime la durée nécessaire pour rembourser la dette de la collectivité, si la totalité de l’autofinancement dégagé sur la section de fonctionnement y est consacrée. Mesurée en années, elle est égale au rapport entre l’encours de dette au 31 décembre et l’épargne brute dégagée au cours de l’exercice considéré.
4,1 ans capacité de désendettement
en 2023
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE LES BUDGETS ANNEXES
LES BUDGETS ANNEXES Nantes Métropole dispose d’un budget annexe portant sur un service public administratif (SPA) : le
budget déchets, et de 5 budgets annexes relatifs aux services publics industriels et commerciaux (SPIC) :
• Budget Transports collectifs
• Budget Stationnement
• Budget Eau
• Budget Assainissement
• Budget Locaux industriels et commerciaux
Budget Collecte et traitement des déchets (SPA)
7,7 M€
Épargne nette
9 M€
Épargne brute
1,8 M€
96 M€
Recettes de fonctionnement
Recettes d’investissement
(dont emprunts = 0 M€)
97,8 M€
TOTAL Recettes
80,7 M€
Dépenses de fonctionnement
Remboursement capital dette
1,3 M€
Dépenses d’investissement
8,5 M€
Variation du fonds de roulement
1 M€
96,8 M€
TOTAL Dépenses
Synthèse budget déchets
En M€ 2019 2020 2021 2022 2023
Recettes réelles de fonctionnement 77,6 77,6 89,5 90,6 96,0
Dépenses réelles de fonctionnement 76,1 69,7 78,3 80,7 87,1
Capacité d'autofinancement brute 1,5 7,9 11,2 9,9 9,0
Taux d'épargne brute 1,9 % 10,2 % 12,6 % 10,9 % 9,3%
Remboursement des emprunts 1 1 1 1 1,3
Capacité d'autofinancement nette 0,5 6,9 10,2 8,9 7,6
Taux d'épargne nette 0,6 % 8,9 % 11,4 % 9,8 % 8,0%
Dépenses d'investissement (hors dette) 5,4 6,5 9,3 10,7 8,5
Encours de dette au 31 décembre 6,0 5,0 4,0 8,0 6,7
Capacité de désendettement 4,1 ans 0,6 an 0,4 an 0,8 an 0,7 an
Avec 96,8 M€ de dépenses totales, le budget annexe des Déchets représente 7% du budget global de la métropole (hors neutralisation des flux croisés).
Les recettes de fonctionnement progressent à 96 M€ en 2023 (+6%). Le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (78 M€), qui représente 81% des recettes, a progressé de 4,8 M€ avec un taux de TEOM identique à 2022 et l’évolution physique des bases (7,1%).
De la même manière, la redevance spéciale (2,9 M€), appliquée aux professionnels produisant plus de 1 020 litres de déchets hebdomadaires, évolue de 0,3 M€ (+12,5%) et la vente de produits annexes s’élève à 2,75 M€. Enfin, la revente des matériaux triés (papier, carton, verre, ferraille...) et déchets industriels atteint 11,4 M€ (+1,4 M€), en raison de la fluctuation des cours des matières premières qui agit sur la demande de matières recyclées et entraîne des tarifs de reprise qui évoluent.
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE LES BUDGETS ANNEXES
Les dépenses de fonctionnement représentent 90% du budget pour un montant de 87,1 M€ en 2023, contre 80,7 M€ en 2022 (+7,9%). D’une manière générale, ces dépenses supportent une forte augmentation des prix qui impacte les coefficients d’évolution des tarifs de collecte et de traitement dans le cadre des marchés publics. Cependant, une baisse significative des tonnages collectés depuis deux ans consécutifs neutralise partiellement les surcoûts liés aux tarifs.
Le traitement des déchets constitue le premier poste de dépenses (32,1 M€), soit +9,2% par rapport à 2022 (+2,7 M€). Il est suivi des coûts de collecte (20,3 M€, +5%) et de la masse salariale (18,2 M€, +7,4%). La gestion des déchetteries représente 6,75 M€ (+4,4%), conformément au prix des marchés d’exploitation des déchèteries hors Nantes en place depuis avril 2020. Les actions de prévention et communication sur la réduction des déchets et l’amélioration du tri s’élèvent à 2,2 M€ (+33%). Par ailleurs, les dépenses du plan de surveillance et de sécurisation des sites (0,5 M€), mis en place en 2022, sont en progression mais restent indispensables en raison de la présence très importante des récupérateurs. Les frais financiers sont minimes et s’élèvent à 0,2 M€.
De par son mode de financement (TEOM, redevances), le budget annexe des déchets a vocation à être équilibré. Le montant de l’épargne brute dégagée s’établit à 9 M€ en 2023 (contre 9,9 M€ en 2022) et représente 9,3% des recettes de fonctionnement. L’épargne nette (7,6 M€ en 2023, contre 8,9 M€ en 2022) permet de financer 90% des investissements réalisés. Il n’a pas été mobilisé d’emprunt en 2023 (5 M€ en 2022).
Les dépenses d’investissement hors dette atteignent 8,5 M€ en 2023, contre 10,7 M€ en 2022 et 9,3 M€ en 2021. Ceux-ci ont porté sur le renouvellement de véhicules de collecte (3,2 M€), les nouvelles dotations et le renouvellement de bacs roulants et de colonnes à verre (2,9 M€), le renouvellement du parc de conteneurs enterrés (0,4 M€), le financement de broyeurs et composteurs individuels ou collectifs (0,1 M€), la réhabilitation de déchetteries pour 0,9 M€, et la poursuite d’études pour la mise en place d’équipement de traitement des déchets verts et bio-déchets (0,3 M€).
L’épargne disponible ainsi que les recettes d’investissement perçues, constituées quasi intégralement du FCTVA (1,7 M€), sont venues alimenter le fonds de roulement (1 M€) en prévision de futures dépenses.
L’encours de dette du budget annexe Déchets s’établit à 6,7 M€ au 31 décembre 2023. La capacité de désendettement est excellente, inférieure à 1 an, comme depuis 2020.
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE LES BUDGETS ANNEXES
Présentation des 5 budgets annexes SPIC
Synthèse globale tous budgets annexes SPIC
En M€ 2019 2020 2021 2022 2023
Recettes réelles de fonctionnement 384,4 380,3 381,2 429,2 462,1
Dépenses réelles de fonctionnement 307,7 300,9 325,0 348,8 358,5
Capacité d'autofinancement brute 76,7 79,4 56,2 80,4 103,6
Taux d'épargne brute 20,0% 20,9% 14,7% 18,7% 22,4%
Remboursement des emprunts 23,0 25,5 27,6 32,8 37,0
Capacité d'autofinancement nette 53,7 54,0 28,6 47,6 66,6
Taux d'épargne nette 14,0% 14,2% 7,5% 11,1% 14,4%
Dépenses d'investissement (hors dette) 130,3 115,3 113,2 146,2 191,5
Encours de dette au 31 décembre 292,5 340,7 353,8 407,5 440,5
Capacité de désendettement 3,8 ans 4,3 ans 6,3 ans 5,1 ans 4,3 ans
Les recettes de fonctionnement des SPIC évoluent de 33 M€ (+ 7,7%) pour atteindre 462,1 M€ (contre 429,1 M€ en 2022).
Les dépenses de fonctionnement progressent aussi (+ 2,8%, +9,8 M€), moins fortement que les recettes, et s’établissent à 358,5 M€.
L’épargne brute dégagée se redresse alors sensiblement, à 103,6 M€ (80,4 M€ en 2022), et le taux d’épargne brute progresse de près de 4 points pour atteindre 22,4% fin 2023.
Les remboursements d’emprunt se sont parallèlement accrus (+ 4,2 M€, +12,8%), en raison de l’accroissement de l’encours du BA Transports, et s’élèvent à 37 M€ (32,8 M€ en 2022). L’épargne nette s’élève à 66,6 M€ (+19 M€) et représente désormais 14,4% des recettes de fonctionnement (11,1% en 2022).
Cette épargne couvre plus du tiers (34,8%) des dépenses d’investissement de l’année qui s’élèvent à 191,5 M€ (+45,3 M€ soit +31%). Le solde est financé par le recours à l’emprunt (70 M€ sur ces budgets annexes) et les ressources propres d’investissement (29 M€). Compte tenu des emprunts souscrits, l’encours de dette des budgets SPIC augmente de 33 M€ (+8,1%) et passe de 407,5 M€ fin 2022 à 440,5 M€ au 31 décembre 2023.
Au regard de l’évolution de l’épargne brute, le ratio de capacité de désendettement des budgets annexes SPIC de Nantes Métropole s’améliore pour s’établir à 4,3 ans en 2023 (5,1 ans en 2022). Mais ce ratio masque des disparités fortes entre budgets annexes (8 ans pour les Transports, contre 2,5 ans pour l’eau et le stationnement, et moins d’un quart d’année pour l’assainissement).
Station d’épuration Petite-Californie
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE LES BUDGETS ANNEXES
Budget transports collectifs
18,8 M€
Épargne nette
45,6 M€
Épargne brute
90,2 M€
281,8 M€
Recettes de fonctionnement
Recettes d’investissement
(dont emprunts = 70 M€)
(dont subvention Budget
Principal : 0 M€)
372,1 M€
TOTAL Recettes
236,2 M€
Dépenses de fonctionnement
Remboursement capital dette
26,8 M€
Dépenses d’investissement
129,3 M€
Variation du fonds de roulement
-20,2 M€
392,2 M€
TOTAL Dépenses
Synthèse BA transport
En M€ 2019 2020 2021 2022 2023
Recettes réelles de fonctionnement 215,7 223,1 198,1 256,3 281,8
Dépenses réelles de fonctionnement 192,2 190,4 197,6 218,1 236,2
Capacité d'autofinancement brute 23,5 32,7 0,5 38,2 45,6
Taux d'épargne brute 10,9 % 14,7 % 0,2% 14,9% 16,2%
Remboursement des emprunts 12,7 15 16,6 22,6 26,8
Capacité d'autofinancement nette 10,9 17,7 -16,1 15,6 18,8
Taux d'épargne nette 5% 7,9% -8,1% 6,1% 6,7%
Dépenses d'investissement (hors dette) 82,7 60,4 65,6 95,6 129,3
Encours de dette au 31 décembre 196,1 244,7 268,5 320,9 364,1
Capacité de désendettement 8,3 ans 7,5 ans / 8,4 ans 8,0 ans
Avec 392,2 M€ de dépenses totales, en progression de 56 M€ par rapport à l’année précédente (+16,7%), le budget annexe « Transports collectifs » est le plus important de Nantes Métropole. Il représente 28% du budget global de la métropole (hors neutralisation des flux croisés).
Les recettes de fonctionnement des transports collectifs sont en hausse de 10% par rapport à 2022 et s’élèvent à 281,8 M€ en 2023 (+25,5 M€). Comme en 2022, il n’y a pas eu de versement en 2023 d’une subvention exceptionnelle du budget principal.
Les recettes de la DSP Transport s’élèvent à 67,5 M€, dont 58,8 M€ de recettes trafic voyageurs, en progression de 3,8 M€ (+7,1 %) entre 2022 et 2023. Il a également été perçu de la part de l’État une subvention exceptionnelle de 6,6 M€ correspondant au soutien des autorités organisatrices de la mobilité face à la crise énergétique et la dotation globale de décentralisation pour les transports scolaires à hauteur de 3,2 M€. La dotation complémentaire versée la Région (0,6 M€) au titre des transports scolaires est maintenue au niveau de l’exercice précédent.
La principale recette est le versement mobilité (affecté à 100% au budget des Transports depuis 2022) qui atteint 202,95 M€ en 2023 (contre 191,3 M€ en 2022), en hausse de 6%. La décision d’affecter cette recette à 100% au budget annexe avait été prise afin de contribuer à son équilibre budgétaire, compte tenu des forts enjeux d’investissement nécessaires au développement des transports publics pour favoriser la transition écologique.
Les dépenses de fonctionnement représentent 60% du budget, à 236,2 M€ en 2023, en hausse de 18,1 M€ par rapport à 2022 (+8,3%). Le forfait de charges couvrant les dépenses brutes de la DSP Transports conclue avec la SEMITAN en constitue la majeure partie (216,8 M€, +4,66%). Sa hausse de 9,6 M€ est notamment liée à l’augmentation des coûts de l’énergie sur ses véhicules (gaz, électricité), ainsi que de nécessaires revalorisations salariales de ses personnels face à l’inflation.
Elles sont suivies de la masse salariale (2,4 M€, +12,2%), des frais généraux (1,9 M€, +6,1%), des loyers
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE LES BUDGETS ANNEXES
de crédit-bail des rames de tramway CAF (2,1 M€, +35,5%) et des dépenses liées à l’intermodalité TAN / TER (3,4 M€) régie par une convention conclue avec la Région.
L’épargne brute augmente ainsi à 45,6 M€ en 2023 (contre 38,2 M€ en 2022). Le taux d’épargne brute, à 16,2% des recettes de fonctionnement, dépasse son niveau de 2020 (14,7%).
Avec 129,3 M€ réalisés en 2023, les investissements (incluant les subventions d’équipements de la DSP pour 8,2 M€) liés aux transports poursuivent leur forte croissance, en hausse de 33,7 M€ (+35,2%) par rapport à 2022. Ces investissements ont porté principalement sur la création d’un nouveau centre technique et d’exploitation (CETEX) tramway sur le site de Babinière et la deuxième phase de connexion des lignes 1 et 2 de tramway (51,7 M€), le renouvellement de la flotte de bus et véhicules (27,7M€), l’acquisition de nouvelles rames de tramway Alstom (17,8 M€), les études pour la création des lignes 6 et 7 de tramway (3,7 M€) et la rénovation de la ligne 2 de tramway entre Place du Cirque et Motte Rouge (9,8 M€).
Conséquence du fort volume d’investissement, au-delà des ressources propres d’investissement (20,2 M€ en 2023) versées notamment par l’État (0,86 M€) et la Région (2 M€), des emprunts ont été souscrits pour 70 M€ en 2023 (75 M€ en 2022). L’encours de dette s’établit alors à 364,1 M€ au 31 décembre 2023, contre 320,9 M€ fin 2022, en évolution de +13,5% (+43,2 M€). La capacité de désendettement s’élève à 8 ans fin 2023 (8,4 ans fin 2022).
Ainsi, malgré la hausse des remboursements d’emprunts liés à l’évolution de l’encours (+4,2 M€, soit +18,5%), l’épargne nette s’accroît en 2023, à 18,8 M€ (+3,2 M€). Le résultat global de clôture (excédents cumulés) atteint 3,8 M€ fin 2023 (contre 24 M€ fin 2022).
Budget stationnement
5,2 M€
Épargne nette
6,6 M€
Épargne brute
5,6 M€
13,1 M€
Recettes de fonctionnement
Recettes d’investissement
(dont emprunts = 0 M€)
18,7 M€
TOTAL Recettes
6,5 M€
Dépenses de fonctionnement
Remboursement capital dette
1,4 M€
Dépenses d’investissement
8,9 M€
Variation du fonds de roulement
1,9 M€
16,8 M€
TOTAL Dépenses
(dont subvention Budget
Principal : 0 M€
et Except : 1 M€
Synthèse BA stationnement
En M€ 2019 2020 2021 2022 2023
Recettes réelles de fonctionnement 12,6 10,7 16,8 12,5 13,1
Dépenses réelles de fonctionnement 4,3 4,7 9,7 10,4 6,5
Capacité d'autofinancement brute 8,3 6,0 7,1 2,1 6,6
Taux d'épargne brute 65,7% 56,0% 42,2% 16,9% 50,2%
Remboursement des emprunts 0,8 0,9 1,4 1,4 1,4
Capacité d'autofinancement nette 7,5 5,0 5,8 0,7 5,2
Taux d'épargne nette 59,2% 47,1% 34,1% 5,8% 39,5%
Dépenses d'investissement (hors dette) 18,0 23,5 3,2 4,0 8,9
Encours de dette au 31 décembre 11,3 20,3 18,9 17,6 16,2
Capacité de désendettement 1,4 ans 3,4 ans 2,7 ans 8,3 ans 2,5 ans
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE LES BUDGETS ANNEXES
Le budget annexe stationnement regroupe les stationnements payants hors voirie publique, soit les parcs de stationnement, ainsi que la gestion des parcs-relais (P+R) à barrières. Avec 16,8 M€ de dépenses totales en 2023 (+1 M€), il représente 1,2% du budget global métropolitain (hors neutralisation des flux croisés).
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 13,1 M€ en 2023 (contre 12,5 M€ en 2022), soit +5,2%. Elles sont composées de recettes directes des parkings en enclos gérés en régie (2,65 M€, contre 2,8 M€ en 2022) et de redevances des parkings en gestion déléguée (9,95 M€, contre 8,8 M€ en 2022), ainsi que des recettes des parcs relais (0,5 M€, -0,2 M€). Cependant, la baisse de fréquentation des parkings depuis la pandémie et les changements de comportement des usagers liés perdurent : après le retraitement d’une recette exceptionnelle perçue d’un délégataire (1 M€), une baisse de près de 3% des recettes courantes est encore constatée en 2023.
Les dépenses de fonctionnement atteignent 6,5M€ (10,4M€ en 2022) en baisse de 37%. Pour mémoire, elles avaient progressé de 6,5% en 2022 en raison d’une subvention d’équipement versée pour la DSP « Cœur de Ville ».
Elles comprennent les dépenses de pilotage des missions, essentiellement la masse salariale (0,86 M€, +13,4%) et les frais généraux (0,5 M€, -4,6 %), les frais d’exploitation des parkings gérés en régie (0,66 M€, +22%), ainsi que les contrats de prestations conclus avec des opérateurs privés (1,3 M€, contre 5,4 M€ en 2022 dont 4,1 M€ de subventions d’équipement et de fonctionnement versées dans le cadre du réaménagement du secteur Feydeau Commerce) et les coûts de gestion des P+R (2,9 M€).
En conséquence, l’épargne brute se redresse de 4,5 M€ et s’établit à 6,6 M€ fin 2023 (2,1 M€ en 2022). L’épargne nette progresse d’autant, à 5,2 M€ en 2023 (contre 0,7 M€ en 2022), les remboursements d’emprunts étant restés identiques (1,4 M€).
Les dépenses d’investissement, hors remboursement des emprunts, ont plus que doublé en 2023, passant de 4 M€ à 8,9 M€. Les principaux investissements réalisés concernent des acquisitions de parkings en VEFA (parking les Nefs : 0,6 M€ ; parking loueurs Gare Sud : 3,7 M€ ; parking gare îlot 5B : 0,2 M€). Parallèlement, les investissements réalisés sur les P+R s’établissent à 4 M€, dont 2,9 M€ pour l’acquisition du P+R Duguay Trouin et 0,5 M€ pour le P+R Babinière.
Ces dépenses sont en partie couvertes par des soldes de subventions d’équipement perçues pour 5,6 M€ en 2023, dont 3,25 M€ de subvention FEDER relative à l’extension du P+R de la Porte de Vertou, 1,5 M€ du FEDER et 0,5 M€ de DSIL par l’État pour le P+R Neustrie à Bouguenais, 0,2 M€ du Département dans le cadre du contrat intercommunal de soutien des territoires et 0,06 M€ au titre du fonds vert pour le P+R des Sablières. Aucun emprunt n’a été mobilisé sur 2023.
La capacité de désendettement s’établit à 2,5 ans au 31 décembre 2023 (contre 8,3 ans fin 2022) et l’encours de dette atteint 16,2 M€ fin 2023.
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE LES BUDGETS ANNEXES
Budget eau
(dont subvention Budget
Principal : 0 M€)
16,4 M€
Épargne nette
21,8 M€
Épargne brute
1,3 M€
104,5 M€
Recettes de fonctionnement
Recettes d’investissement
(dont emprunts = 0 M€)
105,8 M€
TOTAL Recettes
82,7 M€
Dépenses de fonctionnement
Remboursement capital dette
5,4 M€
Dépenses d’investissement
21,6 M€
Variation du fonds de roulement
-4 M€
109,8 M€
TOTAL Dépenses
Synthèse BA eau
En M€ 2019 2020 2021 2022 2023
Recettes réelles de fonctionnement 99,5 97,4 106,3 104,0 104,5
Dépenses réelles de fonctionnement 80 76,3 86,1 89,5 82,7
Capacité d'autofinancement brute 19,5 21,1 20,3 14,6 21,8
Taux d'épargne brute 19,6 % 21,7 % 19,1 % 14,0% 20,8%
Remboursement des emprunts 5,3 5,3 5,4 5,2 5,4
Capacité d'autofinancement nette 14,2 15,8 14,9 9,4 16,4
Taux d'épargne nette 14,3 % 16,2 % 14 % 9,0% 15,7%
Dépenses d'investissement (hors dette) 13 16 24 26,4 21,6
Encours de dette au 31 décembre 63,7 58,3 53,2 59,5 54,1
Capacité de désendettement 3,3 ans 2,8 ans 2,6 ans 4,1 ans 2,5 ans
Avec 109,8 M€ de dépenses totales en 2023, le budget annexe de l’Eau occupe une place importante au sein du budget global de Nantes Métropole (8% du budget global métropolitain, hors neutralisation des flux croisés).
Les recettes d’exploitation atteignent 104,5 M€ en 2023, en faible hausse (+0,5%) par rapport à 2022 (+0,5 M€). Il s’agit de la première année d’application de la nouvelle tarification incitative. La modification mise en place en 2023 porte sur un prix de l’abonnement plus faible et un prix du m3 de l’eau plus élevé, visant à réduire les consommations. Le nombre d’abonnés a aussi progressé de 1,72% en 2023. Ainsi, plusieurs postes participent à cette évolution, comme les ventes d’eau (37,3M€, +8,6%), les recettes de branchements (2,7M€, +27%). Par contre, les recettes d’abonnements baissent (15,7 M€, -20,4%), ainsi que les redevances perçues pour le compte de l’Agence de l’Eau (10,6 M€, -2,8%) et la redevance d’assainissement collectif (31,1 M€, -1,2%).
Les dépenses de fonctionnement, qui représentent 75% du budget eau, connaissent une baisse de 7,5% et s’établissent à 82,7 M€ (-6,8 M€). Elles comprennent essentiellement :
• Les dépenses de gestion, notamment les charges liées à la production d’eau (10,2 M€, -11,3%) dont les frais d’exploitation de l’usine de production d’eau (7 M€, contre 8,8 M€ en 2022, en raison de la baisse de prix de certains marchés de produits chimiques et du prix du marché d’énergie négocié par Nantes Métropole) et les achats d’eau (3,3 M€, +18,66%), ainsi que les dépenses de distribution d’eau (4,2 M€, -1 M€). Les dépenses liées à la tarification sociale, dont l’objectif est de garantir un accès à l’eau pour tous à un prix accessible, représentent un coût de 0,3 M€. Cette somme, inscrite au budget de l’eau, fait l’objet d’un financement à hauteur de 50 % par le budget assainissement ;
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE LES BUDGETS ANNEXES
• Les charges des personnels assurant la mise en œuvre de cette politique, en hausse de 5% par rapport à 2022, et qui s’établissent à 14,95 M€ (+0,7 M€) ;
• Les frais financiers qui s’élèvent à 1,5 M€, en hausse de 0,5 M€ par rapport à 2022.
L’épargne brute s’est ainsi accrue, passant de 14,6 M€ en 2022 à 21,8 M€. Elle se situe à un niveau très satisfaisant (20,8 % des recettes de fonctionnement, contre 14% en 2022) et similaire à la période 2019-2021. La légère progression des remboursements d’emprunts (5,4 M€ en 2023 contre 5,2 M€ en 2022) induit une épargne nette qui s’améliore (+7 M€) et atteint 16,4 M€ en 2023 (9,4 M€ en 2022).
Les dépenses d’investissement 2023 (hors remboursement du capital de la dette) s’élèvent à 21,6 M€. Elles concernent la poursuite des travaux de modernisation de l’usine de l’eau (5,6 M€) et, pour la moitié des investissements, les opérations récurrentes d’extensions et renouvellement du réseau de distribution (10,5 M€).
Ces investissements ont été financés par une subvention de l’Agence de l’Eau (1,25 M€) pour l’usine de l’eau et par un prélèvement sur le fonds de roulement (-4 M€). Aucun emprunt n’a été mobilisé sur 2023.
L’encours de dette du budget annexe Eau s’établit à 54,1 M€ au 31 décembre 2023 (contre 59,5 M€ fin 2022) et le ratio de capacité de désendettement s’améliore, à 2,5 ans fin 2023 (contre 4,1 ans en 2022). Ce ratio est très raisonnable eu égard à la durée d’amortissement des investissements de long terme financés.
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE LES BUDGETS ANNEXES
Budget assainissement
23,8M€
Épargne nette
27,1 M€
Épargne brute
0,5 M€
59,5 M€
Recettes de fonctionnement
Recettes d’investissement
(dont emprunts = 0 M€)
60,0 M€
TOTAL Recettes
32,4 M€
Dépenses de fonctionnement
Remboursement capital dette
3,3 M€
Dépenses d’investissement
31,7 M€
Variation du fonds de roulement
-7,4 M€
67,4 M€
TOTAL Dépenses
Synthèse BA assainissement
En M€ 2019 2020 2021 2022 2023
Recettes réelles de fonctionnement 55,0 48,0 58,0 54,9 59,5
Dépenses réelles de fonctionnement 30,0 28,5 31,0 30,5 32,4
Capacité d'autofinancement brute 25,0 19,6 26,9 24,4 27,1
Taux d'épargne brute 45,5% 40,7% 46,5% 44,5% 45,5%
Remboursement des emprunts 4,2 4,2 4,2 3,6 3,3
Capacité d'autofinancement nette 20,9 15,4 22,8 20,8 23,8
Taux d'épargne nette 37,9% 32,0% 39,3% 37,9% 39,9%
Dépenses d'investissement (hors dette) 14,8 15,3 20,2 20,0 31,7
Encours de dette au 31 décembre 20,9 16,7 12,5 8,9 5,6
Capacité de désendettement 0,8 an 0,9 an 0,5 an 0,4 an 0,2 an
Les dépenses totales du budget annexe Assainissement atteignent 67,4 M€ en 2023 (+13,3 M€). Ce budget annexe représente 5% du budget global métropolitain (hors neutralisation des flux croisés).
Les recettes de fonctionnement (59,5 M€) connaissent une reprise en 2023 (+4,6 M€, soit +8,4%). Elles reflètent une légère baisse des redevances perçues (40,6 M€, -1,5%) mais une croissance des participations d’assainissement collectif (à 12,6 M€, contre 7,9 M€ en 2022, en raison d’un rattrapage de facturation de 2022). Celles-ci représentant ensemble 89,4% des recettes totales.
Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 32,4 M€ et ont progressé de 1,9 M€ (+6,4%). Cette variation résulte de la hausse des charges à caractère général (19,99 M€, +0,5 M€), qui représentent 62% des dépenses de fonctionnement. Les charges de personnel, à 10,7 M€, ont aussi augmenté de 9% (+0,9 M€).
Les autres charges de gestion courante (abandons de créances) atteignent 0,4 M€ en 2023 et des charges exceptionnelles sont aussi enregistrées, composées principalement de créances annulées sur les exercices antérieurs (0,5 M€). Les frais financiers (0,15 M€) diminuent de 33% avec la réduction de l’encours.
La plus forte progression des recettes que celle des dépenses entraîne alors une hausse de l’épargne brute qui s’établit à 27,1 M€ (+2,7 M€, +10,9%). Son ratio est d’un excellent niveau à 45,5% des recettes et assez stable sur la période 2019-2023.
La Métropole a rénové en 2023 les ouvrages de traitement et les réseaux d’eaux usées, puisque les investissements sont passés de 20 M€ en 2022 à 31,7 M€ en 2023 (+58%), avec des opérations de réhabilitation des réseaux et de branchement ayant représenté 19,1 M€ (dont 2,4 M€ sur Pirmil Les
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE LES BUDGETS ANNEXES
Isles) et des travaux d’amélioration des ouvrages de traitement des eaux usées (3,9 M€) notamment.
À l’image des exercices précédents, la Métropole n’a pas eu besoin de contracter d’emprunt en 2023 pour financer ses investissements du budget assainissement. Le désendettement de ce budget annexe se poursuit donc en 2023, avec des remboursements d’emprunt de 3,3 M€.
Ainsi, l’épargne nette s’établit à 23,8 M€ en 2023, contre 20,8 M€ en 2022. La réduction de l’encours de dette à 5,6 M€ (8,9 M€ en 2022) permet de conserver une capacité de désendettement très satisfaisante de 0,2 an (inférieure à 1 an sur toute la période 2019-2023).
Budget locaux industriels et commerciaux
2,4 M€
Épargne nette
2,5 M€
Épargne brute
0,0 M€
3,1 M€
Recettes de fonctionnement
Recettes d’investissement
(dont emprunts = 0 M€)
3,1 M€
TOTAL Recettes
0,6 M€
Dépenses de fonctionnement
Remboursement capital dette
0,1 M€
Dépenses d’investissement
0,1 M€
Variation du fonds de roulement
2,4 M€
0,7 M€
TOTAL Dépenses
Synthèse BA L.I.C.
En M€ 2019 2020 2021 2022 2023
Recettes réelles de fonctionnement 1,6 1,1 1,9 1,4 3,1
Dépenses réelles de fonctionnement 1,2 1,1 0,5 0,3 0,6
Capacité d'autofinancement brute 0,4 0,1 1,4 1,1 2,5
Taux d'épargne brute 24,6% 5,8% 72,3% 77,0% 81,3%
Remboursement des emprunts 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1
Capacité d'autofinancement nette 0,3 0,0 1,3 1,0 2,4
Taux d'épargne nette 18,1% -0,3% 68,5% 71,8% 78,5%
Dépenses d'investissement (hors dette) 1,8 0,05 0,21 0,10 0,06
Encours de dette au 31 décembre 0,7 0,6 0,6 0,6 0,5
Capacité de désendettement 1,8 ans 9,8 ans 0,4 an 0,5 an 0,2 an
Ce budget annexe (0,7 M€ de dépenses totales) est destiné à la gestion et l’exploitation d’un patrimoine immobilier communautaire mis au service des entreprises (pépinières, hôtels d’entreprises...).
Les loyers perçus (51% des recettes) relatifs à l’immobilier économique géré (hors DSP) s’élèvent à 1,6 M€ en 2023 (contre 1,3 M€ en 2022). Ils permettent de financer les dépenses (0,6 M€) et le remboursement des emprunts (0,1 M€). Parallèlement, des cessions d’actifs ont été réalisées pour 1,5 M€ en 2023.
Seuls des investissements mineurs (0,06 M€) ont été réalisés en 2023.
L’encours de dette de ce budget est de 0,5 M€ au 31 décembre 2023. La capacité de financement brute est exceptionnelle, à 2,5 M€ en 2023 compte tenu des cessions réalisées (contre 1,1 M€ en 2022) et permet à la capacité de désendettement de rester inférieure à une année : elle atteint 0,2 an fin 2023. Cette évolution doit toutefois être relativisée, eu égard à la faiblesse des montants.
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
LEXIQUE ET PRINCIPES BUDGÉTAIRES
Épargne de gestion
L’épargne de gestion est un indicateur qui
permet d’évaluer les ressources restant à la
collectivité après le financement des dépenses
courantes, c’est-à-dire hors frais financiers.
C’est la différence entre les recettes réelles
de fonctionnement et les dépenses réelles de
gestion.
Capacité d’autofinancement (CAF)
La CAF mesure la capacité de la collectivité à
dégager des recettes pour le financement de
ses investissements, une fois tenus ses divers
engagements (de gestion courante, financiers
et exceptionnels). Socle de l’autonomie
financière, elle est égale à l’épargne de gestion,
diminuée des frais financiers.
Épargne nette
L’épargne nette est égale à la CAF diminuée du
montant du remboursement du capital de la
dette.
Taux d’autofinancement (épargne brute /
recettes réelles de fonctionnement)
Rapport entre les recettes réelles et la CAF,
le taux d’autofinancement mesure la part
des recettes consacrée au financement des
investissements.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement exprime la
durée nécessaire pour rembourser la dette de
la collectivité, si la totalité de l’autofinancement
dégagé sur la section de fonctionnement y
est consacré. Mesurée en années, elle est
égale au rapport entre l’encours de dette au 31
décembre et l’épargne brute obtenue au cours
de l’exercice considéré.
Annuité de la dette
L’annuité de la dette est égale à la somme du
remboursement contractuel de la dette (hors
mouvements de gestion active de la dette) et
des frais financiers.
Dépenses d’investissement
Elles correspondent aux dépenses
réelles d’investissement à l’exclusion du
remboursement du capital de la dette.
Recettes propres disponibles
Elles représentent la somme (hors emprunt)
dont dispose la collectivité pour financer
ses dépenses d’investissement après
remboursement du capital de la dette.
Elles sont constituées, d’une part, de la
capacité d’autofinancement (diminuée
du remboursement du capital de la dette)
et, d’autre part, des ressources propres
d’investissement (dotations, subventions, …).
Fonds de roulement
Le fonds de roulement au 1er janvier correspond
au résultat global de clôture du compte
administratif de l’exercice précédent, c'est-à-dire
au cumul des excédents ou déficits antérieurs.
Au 31 décembre, le fonds de roulement est
égal au fonds de roulement au 1er janvier,
auquel vient s’ajouter le solde budgétaire propre
de l’exercice, soit la différence entre les titres
de recettes et les mandats émis au cours de
l’exercice considéré. C’est un stock de moyens
financiers disponibles pour les mandatements.
Dépenses (recettes) réelles /
Dépenses (recettes) d’ordre
Les dépenses (recettes) budgétaires sont
composées des dépenses (recettes) réelles et
des dépenses (recettes) d’ordre. Les dépenses
(recettes) d’ordre correspondent à des écritures
n’impliquant ni encaissement, ni décaissement
effectif. Il s’agit, par exemple, des dotations aux
amortissements. Au contraire des opérations
d’ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent
lieu à des mouvements de fonds.
Section de fonctionnement /
Section d’investissement
La section de fonctionnement enregistre les
opérations courantes qui se renouvellent
régulièrement et constituent des charges et
des produits à caractère définitif (charges de
personnel, fournitures, intérêts de la dette,
prestations de services, …)
La section d’investissement retrace les
opérations relatives au patrimoine (acquisitions,
ventes, travaux, …). Ces opérations sont souvent
étalées sur plusieurs années.
L’attribution de compensation (AC)
L’attribution de compensation constitue
pour les établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité
professionnelle unique (FPU) le seul versement
obligatoire à destination des communes. Ses
modalités d’évaluation sont fixées à l’article
1609 nonies C du Code général des impôts
(CGI). Elle est égale aux ressources fiscales
transférées par la commune à la communauté
l’année précédant la mise en place de la FPU,
diminuées du coût net des charges transférées.
La dotation de solidarité communautaire
(DSC)
La dotation de solidarité communautaire est un
versement obligatoire pour les communautés
urbaines, les métropoles et la métropole de
Lyon, au profit de leurs communes membres.
Elle est régie, depuis le 1er janvier 2020, par
LEXIQUE ET PRINCIPES BUDGÉTAIRES
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
l’article L. 5211-28-4 du CGCT. Son montant et
ses critères de répartition sont librement définis
par le conseil communautaire, sous réserve
de l’intégration de deux critères obligatoires :
le revenu par habitant d’une part, le potentiel
financier ou fiscal d’autre part. Il s’agit d’un
outil de péréquation destiné, si les élus le
souhaitent, à réduire les inégalités de richesse
entre les communes. Le plus souvent, l’EPCI
redistribue à ses communes membres une
partie de la croissance de ses recettes fiscales.
La dotation de solidarité urbaine
et de cohésion sociale (DSU)
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion
sociale constitue l’une des dotations de
péréquation réservée par l’État aux communes
en difficulté. Elle bénéficie aux villes dont
les ressources ne permettent pas de couvrir
l’ampleur des charges auxquelles elles sont
confrontées. Elle bénéficie essentiellement
aux communes de plus de 10 000 habitants.
La progression de l’enveloppe dédiée à cette
dotation est financée chaque année par la
diminution des variables d’ajustement et
l’écrêtement de la dotation forfaitaire des
communes et de la dotation de compensation
des intercommunalités à fiscalité propre.
La dotation de solidarité rurale (DSR)
La dotation de solidarité rurale est attribuée
aux communes de moins de 10 000 habitants
et à certaines chefs-lieux d’arrondissement
afin de tenir compte des charges supportées
pour le maintien d’une vie sociale en milieu
rural et de l’insuffisance de leurs ressources
fiscales. Il s’agit également d’une dotation
de péréquation, dont la progression de
l’enveloppe est chaque année financée de
la même manière que celle de la DSU.
La classification des risques des emprunts
Depuis la circulaire du 25 juin 2010 sur les
produits financiers et la Charte de bonne
conduite signée le 7 décembre 2009, les
relations entre les établissements bancaires et
les collectivités locales sont plus encadrées.
Les banques se sont effet engagées à ne
plus proposer aux collectivités locales
de produits non classés dans la grille
suivante. Les produits classés 1A sont jugés
comme étant les moins risqués et ceux
classés 5E les plus risqués de la grille.
Indices sous-jacents Structures
1 Indices zone euro A
Échange de taux fixe
contre taux variable
ou inversement.
Échange de taux
structuré contre
taux variable ou taux
fixe (sens unique).
Taux variable simple
plafonné (cap) ou
encadré (tunnel).
2
Indices inflation fran-
çaise ou inflation zone
euro ou écart entre ces
indices.
B Barrière simple. Pas d’effet de levier.
3 Écart d’indices zone euro. C Option d’échange (swaption).
4
Indices hors zone euro.
Écart d’indices dont
l’un est un indice hors
zone euro.
D
Multiplicateur jusqu’à 3;
multiplicateur
jusqu’à 5 capé
5 Écart d’indices hors zone euro. E Multiplicateur jusqu’à 5
Les principes budgétaires et comptables
La comptabilité de la collectivité est une
comptabilité de droits constatés. Elle enregistre
non pas des mouvements de fonds effectifs
mais des ordres donnés (mandats et titres de
recettes). En conformité avec les principes de
base du droit public budgétaire, l’exécution
des opérations d’une collectivité est assurée
par deux types d’agents distincts et séparés :
l’ordonnateur et le comptable public.
Le président exerce les fonctions
d’ordonnateur : il est chargé de l’engagement,
de la liquidation et de l’ordonnancement
des dépenses, ainsi que de la constatation
des recettes, dont il prescrit l’exécution.
Le comptable public assure, quant à lui,
la prise en charge et le recouvrement
des recettes, le paiement des dépenses
et les opérations de trésorerie.
L’incompatibilité de ces deux fonctions et
leur stricte séparation constituent un principe
fondamental de l’organisation budgétaire et
comptable des administrations publiques. Sa
mise en œuvre nécessite la tenue de deux
comptabilités et une présentation séparée des
comptes à la clôture de chaque exercice, dans
un document propre à chacune. Le compte
administratif, élaboré par l’ordonnateur, retrace
l’exécution du budget. Le compte de gestion,
établi par le comptable, décrit non seulement
les mouvements budgétaires qui apparaissent
dans la comptabilité de l’ordonnateur, mais
également les opérations non budgétaires qui
en résultent, ainsi que leur recouvrement.
LEXIQUE ET PRINCIPES BUDGÉTAIRES
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
DONNÉES DE SYNTHÈSE
Compte administratif global de Nantes Métropole 2023
Quelques chiffres en bref
Budget
principal
Budgets
annexes
Budget
principal
Budgets
annexes
Épargne
brute
209,4 M€
Dépenses de
fonctionnement
868,2 M€* Recettes de fonctionnement
1 130,4 M€
DÉPENSES RECETTES
476,8 M€
626,3 M€
504,1 M€
391,4 M€
262,2 M€
Budget
principal
Budget
principal
Budgets
annexes
Budgets
annexes
Emprunts
Recettes
d'investissement
Épargne
brute
Remboursement
dette en capital
109,4 M€
129,2 M€
89,7 M€
Dépenses
d’investissement
425,3 M€**
DÉPENSES RECETTES
225,4 M€
199,9 M€
71,0 M€
38,4 M€
262,2 M€
60,4 M€
29,3 M€
70 M€
59,2 M€
Fonctionnement : 868,2 M€*
Investissement : 425,3 M€**
Épargne brute Budget principal Budgets annexes M€ : Millions d’euros
* Retraité des flux croisés entre budgets : 54,1 M€
** Dépenses d'investissement hors remboursement de la dette en capital
1 402,9 M€
> Montant du budget consolidé (dépenses)
425,33 M€
> Total des investissements du budget consolidé
(hors dette)
2 050 €
> Dépenses totales par habitant en euros
621,5 €
> Dépenses d'investissement par habitant en
euros
1 061,2 M€
> Encours de la dette consolidée au 31 décembre
2023
1 550,6 €
> Dette par habitant en euros
Nantes Métropole regroupe 24 communes
pour élaborer et conduire ensemble un projet
commun de développement durable et
d'aménagement du territoire.
Avec 4 049 agents permanents (en équivalents
temps plein), Nantes Métropole intervient
au service de 684 000 habitants autour des
compétences suivantes : déplacements ;
enseignement supérieur, recherche et innovation ;
développement économique, emploi ; énergie,
environnement ; eau ; développement urbain des
territoires, habitat ; et espaces publics.
DONNÉES DE SYNTHÈSE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
Répartition des dépenses et recettes
Recettes pour 100 euros
Répartition
DES RECETTES
pour
Participations
de la Région,
du Département,
de l’Europe et divers
Emprunts
Versement
mobilité
Fiscalité
entreprises
Fiscalité directe
locale
Tarification
des services
aux usagers
19,40 €
13,60 €
15,10€
14,10€
19,20 €
9€
9,60€
État
Dépenses pour 100 euros
Eau et
assainissement
Conciliation et
usages des espaces publics
Politique de la ville
Fabrique de la ville écologique et solidaire
Ressources Humaines
Gestion financière
Habitat, logement, hospitalité
Patrimoine, Archives,
numérique responsable : 0,10€
Moyens des services
Économie Emploi responsable
Alimentation, Santé, Longévité : 0,20€
Nature, Biodiversité,
Énergie, Climat
Déchets
Mobilités
Soutien recherche innovation
Rayonnement
et ouverture au monde
Répartition
DES DÉPENSES
pour
7,2€
12,40 € 7,8 €
7 €
29,30 €
5 €
2,30 €
1,20 €
1,20 €
1 €
1 €
2 €
12,8€
9,5€
DONNÉES DE SYNTHÈSE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE DONNÉES DE SYNTHÈSE
Investissement tous budgets* Un endettement maîtrisé
tous budgets**
0 M€
100 M€
200 M€
300 M€
400 M€
500 M€
CA2023 CA2022 CA2021 CA2020
435,6 M
€
425,3 M
€ 372,3 M
€
366,2 M
€
0 M€
200 M€
400 M€
600 M€
800 M€
1000 M€
1200 M€
CA2023 CA2022 CA2021 CA2020
908,0 M
€ �
949,3 M
€ �
1035,1 M
€ �
1061,2 M
€ �
* Chiffre global des investissements de Nantes Métropole :
cumul budget principal, budgets déchets et transports en
commun, et autres budgets annexes industriels
et commerciaux
** Hors prêts action foncière accordés aux communes
membres de Nantes Métropole
L’investissement et l’endettement
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Annexes des comptes
La Balance générale
du compte administratif 2023
– Budget principal
Finances
RAPPORTANNUEL
NANTES M ÉTROPOLE ANNEXES DES COMPTES
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE ANNEXES DES COMPTES
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
DU BUDGET PRINCIPAL
Balance générale du budget - Dépenses
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Les ratios légaux du budget principal au 31 décembre 2023
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 774 €
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 995 €
3 Dépenses d'équipement brut / population 198 €
4 Encours de dette / population (2) (3) 913 €
5 DGF / population 133 €
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 35,01 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 88,19 %
8 Dépenses d'équiment brut / recettes réelles de fonctionnement 19,93 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 91,81 %
10 Épargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 22,24 %
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE ANNEXES DES COMPTES
Balance générale du budget - Recettes
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE ANNEXES DES COMPTES
Bilan compte de gestion 2023
Bilan synthétique (en million d'euros)
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations
(1)
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
L’INTERCOMMUNALITÉ AU SERVICE
DES HABITANTS
Les services de Nantes Métropole agissent en lien étroit avec les communes membres mais aussi avec de nombreux organismes publics, associations et entreprises pour la réalisation des objectifs fixés par les élus municipaux et métropolitains.
L' INTERCOMMUNALITÉ AU SERVICE DES HABITANTS DE LA MÉTROPOLE
À ce schéma s’ajoutent:
• Les associations subventionnées (Nantes Métropole : 385)
• Les organismes bénéficiant d’une garantie d’emprunt (Nantes Métropole : 51) • Les délégataires de service public (Nantes Métropole : 21 structures titulaires de 26 contrats) • Les titulaires d’un contrat de partenariat (Nantes Métropole : 1 structure)
Conseil
métropolitain
(98 conseillers
issus des 24 communes)
Le conseil municipal
de chacune des
24 communes
Les services
municipaux de chaque
commune
Les services
de la métropole dont
les 7 pôles de proximité
3 949 agents (ETP)
Les habitants de chacune
des 24 communes
Le bureau municipal de
chaque commune
Le maire
Les adjoints
Les instances de concertation :
Conseil de développement
Conseil des acteurs économiques
Conseil des usagers de l’espace public
Commission Métropolitaine de l'Accessibilité Universelle
Commission Consultative des Services Publics Locaux
Conseil métropolitain des Acteurs de l’ Alimentation
Conseil Intercommunal de Sécurité
et de Prévention de la Délinquance
Le bureau
métropolitain
Le président
20 vice-présidents
43 élus métropolitains
11 syndicats mixtes
et 2 pôles métropolitains
Atlanpole ; EDENN ; Syndicat Mixte Réseau Loire Alerte ; Gigalis ; Établissement public de la Loire ; Syloa ; Syndicat Mixte Angers Nantes Opéra (SMANO) ; Syndicat Mixte Loire et Goulaine (SMLG) ; Syndicat d’Aménagement Hydraulique du Sud Loire (SAH) ; Syndicat Mixte du bassin versant de Grand Lieu (SGL) ; Etablissement Public territorial du bassin Sèvre Nantaise ; Pôle Métropolitain Loire Bretagne et Pôle Métropolitain Nantes Saint- Nazaire
L’exécutif
45 élus
dont 20 vice-présidents
Conférence
des Maires
les 24 maires
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
Organismes partenaires de Nantes
Métropole (SPL, SPLA, SAEM,
SAS, SCIC, Associations, Bailleurs
sociaux)
Aménagement et urbanisme
Nantes Métropole Aménagement (NMA)
Société d'aménagement de la Métropole ouest
atlantique (SAMOA)
Loire-Atlantique Développement – Société
d'Équipement de la Loire-Atlantique (LAD-SELA)
Loire-Atlantique Développement (LAD)
Loire Océan Développement (LOD)
Loire Océan Métropole Aménagement (LOMA)
SP Régionale Pays de la Loire
Agence d'urbanisme de l'agglomération
nantaise (AURAN)
Transition énergétique
MIN à Watt (SAS)
MIN’Ergie (SAS)
Logement
Nantes Métropole Habitat
Harmonie Habitat
SAMO
Atlantique Habitations
La Nantaise d'Habitations
Organisme de Foncier Solidaire (OFS)
La SACICAP de Saint-Nazaire et de la région
Pays de Loire
La CIF Coopérative - SCIC HLM
Services à la population et
développement économique
Société d'Économie Mixte des Transports de
l'Agglomération Nantaise (SEMITAN)
Nantes Métropole Gestion Equipement (NGE)
Nantes Métropole Gestion Services (NMGS)
Le Voyage à Nantes (LVAN)
SPL La Cité des Congrès de Nantes
Société d'Économie Mixte du Marché d'intérêt
National de Nantes (SEMMINN)
Nantes Saint-Nazaire Développement
EBANSN
Les organismes partenaires
de l’action intercommunale
Aménagement et urbanisme
Nantes Métropole Aménagement - NMA (SPL)
Capital détenu par Nantes Métropole :
73,52 % soit 1 310 034 €
Objet social : réalisation d’opérations
d’aménagement, de construction, gestion et
entretien des réalisations.
Société d'équipement de la Loire-Atlantique -
SELA (SAEM)
Capital détenu par Nantes Métropole :
4,55 % soit 616 404 €
Objet social : opérations d'équipements dans
les domaines foncier, économique, touristique
et industriel.
Société d'Aménagement de la Métropole
Ouest Atlantique - SAMOA (SPL)
Capital détenu par Nantes Métropole :
57 % soit 570 000 €
Objet social : opérations, actions et
programmes d'aménagement sur le territoire
de l’Île de Nantes.
Agence d'urbanisme de l'agglomération
nantaise - AURAN (Association)
Objet social : réalisation d'études
indispensables à la prise de décisions des élus
et touchant à l'équilibre des territoires.
Loire Océan Développement - LOD (SAEM)
Capital détenu par Nantes Métropole :
51,74 % soit 737 001 €
Objet social : aide à la décision,
développement urbain et économique,
construction et réhabilitation, gestion et
entretien des bâtiments réalisés.
Loire-Atlantique Développement – LAD (SPL)
Capital détenu par Nantes Métropole :
1,28%, soit 33 400 €
Objet social : agence de développement
offrant aux collectivités un appui dans
l'ingénierie, la conception et la réalisation de
leurs projets.
Loire Océan Métropole Aménagement –
LOMA (SPLA)
Capital détenu par Nantes Métropole :
64 % soit 144 000 €
Objet social : aide à la décision,
développement urbain et économique,
construction et réhabilitation, gestion et
entretien des bâtiments réalisés.
SP Régionale des Pays de la Loire (SPR)
Capital détenu par Nantes Métropole :
0,53 % soit 8 000 €
Objet social : réalisation de toutes études
et constructions d'équipements collectifs,
notamment dans les domaines de la formation,
de la recherche ou du développement
économique ; mise en œuvre des
observatoires et des outils de prospective
utiles à la réalisation des actions ou opérations
d'aménagement.
L’INTERCOMMUNALITÉ AU SERVICE DES HABITANTS DE LA MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE
Autres organismes : EDENN (Entente pour le
développement de l'Erdre navigable), Syndicat
mixte de l'établissement public Loire, Syndicat
mixte d'étude et d'alerte pour la protection des
ressources en eau potable dans le bassin de
la Loire angevine et atlantique, Syndicat Mixte
Loire Aval (SYLOA).
Transition énergétique
SAS MIN à Watt
Capital détenu par Nantes Métropole :
5,00 % soit 1 830 €
Objet social : exploitation, gestion technique
et administrative, et location d’une centrale
photovoltaïque sur la toiture du MIN de Nantes
Métropole, à vocation d’autoconsommation.
SAS MIN’Ergie
Capital détenu par Nantes Métropole :
5,00 % soit 500 €
Objet social : exploitation, gestion technique
et administrative, et location d’une centrale
photovoltaïque sur la toiture du MIN de Nantes
Métropole, à vocation d’autoconsommation.
Logement
Nantes Métropole
Garantie d'emprunt sur 51 organismes, dont 34
dans le secteur du logement social.
Principal partenaire : Nantes Métropole Habitat
(OPHLM). Participation au capital social
6 sociétés (SAMO, La Nantaise d'Habitations,
Atlantique Habitations, Harmonie Habitat,
SACICAP de Saint-Nazaire et de la région Pays
de Loire, CIF Coopérative).
SCIC Atlantique Accession Solidaire - OFS
(Organisme de foncier Solidaire) :
Capital détenu par Nantes Métropole :
10,38 % soit 100 000 €
Objet social : cet organisme à but non lucratif
a pour objet d’acquérir et gérer des terrains,
bâtis ou non, en vue de réaliser des logements
et des équipements collectifs.
Services à la population et
développement économique
Société d'économie mixte des transports
en commun de l'agglomération nantaise -
SEMITAN (SAEM)
Capital détenu par Nantes Métropole :
65 % soit 390 000 €
Objet social : exploitation et maintenance
du réseau de transports collectifs de
l'agglomération en délégation de service public
de Nantes Métropole.
Nantes métropole Gestion Équipements –
NGE (SAEM)
Capital détenu par Nantes Métropole :
38,03 % soit 1 189 656 €
Objet social : réalisation et gestion, dans le
cadre de conventions, de tous équipements
publics à caractère industriel et commercial.
Nantes métropole Gestion Services -
NMGS (SPL)
Capital détenu par Nantes Métropole :
50 % soit 18 500 €
Objet social : réalisation d'études, le
financement, la construction, la gestion,
l'exploitation et l'entretien d'équipements publics.
Le Voyage à Nantes - VAN (SPL)
Capital détenu par Nantes Métropole :
68 % soit 680 000 €
Objet social : affirmer la destination "Nantes" sur
la base de son offre culturelle et touristique en
exploitant tous les équipements, événements
artistiques et culturels, en contribuant au
développement, à la coordination et à la
promotion de la programmation culturelle et
en gérant les fonctions d'Office du tourisme et
de développement touristique local.
Association Territoriale pour le
Développement de l’Emploi et des
Compétences de Nantes Métropole - ATDEC
Objet social : regrouper les activités de la
Mission Locale pour l’insertion des jeunes,
de la Maison de l’emploi et du dispositif du
Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de
l’agglomération nantaise.
La Cité des Congrès de Nantes (SPL)
Capital détenu par Nantes Métropole :
79 % soit 3 009 900 €
Objet social : exploitation, gestion, entretien
et mise en valeur de la Cité internationale des
congrès.
Société d'Économie Mixte pour la
construction et la gestion du Marché d'intérêt
National de Nantes - SEMMINN (SAEM)
Capital détenu par Nantes Métropole :
56 % soit 89 600 €
Objet social : exploiter le marché d'intérêt
national de Nantes Métropole.
Nantes Saint-Nazaire Développement
(Association)
Objet social : contribuer au développement
économique et international du territoire
métropolitain Nantes Saint-Nazaire.
Autres organismes : Atlanpole, GIGALIS,
Syndicat Mixte Angers Nantes Opéra (SMANO),
Pôle métropolitain Loire Bretagne, Pôle
métropolitain Nantes Saint-Nazaire.
SPL : Société Publique Locale
SAEM : Société Anonyme d’Économie Mixte
SAS : Société par Actions Simplifiée
SCIC : Société Coopérative d’Intérêt Collectif
L’INTERCOMMUNALITÉ AU SERVICE DES HABITANTS DE LA MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 ANNEXES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
Synthèse des différents engagements externes de Nantes Métropole
(extraits des annexes du compte administratif 2023)
Garanties d’emprunt :
Garanties d’emprunt 2023
Total 2 605 329 k€
Nantes Métropole Habitat 629 707k€
La Nantaise d’Habitations 403 303 k€
Atlantique Habitations 337 866 k€
CDC Habitat Social 304 430 K€
Harmonie Habitat 194 006 k€
Vilogia 133 021 k€
Aiguillon Construction 132 229 k€
Autres organismes 470 766 k€
Autres engagements hors bilan :
Engagements Date du contrat Montant total Résiduel à payer
Crédit-Bail 2013 60 419 k€ 51 152 k€
Cession de créances 2021 40 949 k€ 31 637 k€
Partenariat public privé 2014 13 581 k€ 7 130 k€
Prêts et avances consentis 2018/2022 4 571 k€
Concessions d’aménagement :
Aménageur Nombre d’opérations Résiduel des participations financières (HT) Résiduel des dépenses
Total 51 369 342 k€ 987 172 k€
NMA 22 112 515 k€ 389 900 k€
SAMOA 1 148 128 k€ 359 214 k€
LOMA 8 95 613 k€ 159 906 k€
LOD 13 885 k€ 58 369 k€
SELA 6 11 050 k€ 17415 k€
LAD 1 1 150 k€ 2 368 k€
SYNTHÈSE DES DIFFÉRENTS ENGAGEMENTS
EXTERNES DE NANTES MÉTROPOLE (extraits
des annexes du compte administratif 2023)
Les annexes du rapport financier de Nantes Métropole sont complétées d'une cartographie de l’exhaustivité des engagements hors bilan ("engagements externes") .
Nantes Métropole s'est en effet engagée à produire un tel document dans sa réponse à la Chambre Régionale des Comptes, dans le cadre du contrôle sur les Risques financiers externes.
NANTES MÉTROPOLE / 2023 ANNEXES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
Contrats de délégation de services publics :
Activités Contrats / Délégataires Chiffre d’affaires résiduel
Total 25 7 869 283 k€
Transports SEMITAN 398 932 k€
Tourisme &
Évènementiel ExpoNantes / VAN / Cité des Congès / Zénith 299 660 k€
Déchets AEC2034 & ALCEA 247 753 k€
Stationnement Effia Stationnement, NGE & NMGS 63 860 k€
Réseau de chaleur ERENA, IBEM , Novaé 687 267 k€
Concessionnaires Électricité/Gaz ErDF / GrDF 6 097 612 k€
Développement économique SEMMINN / PIEM / Creative Factory 26 966 k€
Autres activités 47 234 k€
Subventions et participations obligatoires en 2023 :
Participations obligatoires SDIS ESBANSN Autres
Participations > 1 000 k€
pour 30 787 k€ 24 781 k€ 3 315 k€ 2 604 k€ (dont 2 500K€ contribution eaux pluviales – BA assainissement)
Subventions Atdec Université de Nantes Nantes St Naz. Dvpt Auran
Subventions
> 1 000 k€
pour 34 493 k€
3 935 k€ 1 797 k€ 3 150 k€ 1 807 k€
Subventions COS N7 Tv Telenantes HBC Nantes Autres
Subventions
> 1 000 k€
pour 34 493 k€
2 131 k€ 1 165 k€ 1 509 k€ 19 000 k€
Titres de participations détenus par Nantes Métropole :
SAEM pour
3 023k€ SEMITAN NGE LOD LAD-SELA SEMMINN
Nominal détenu 390 k€ 1 190 k€ 737 k€ 616 k€ 90 k€
% de détention 65,0 % 38,0 % 51,7 % 4,6 % 56,0 %
SPL pour
5 774 k€ NMA VAN
Cité des
Congrès SAMOA LOMA NMGS SPR PDL LAD
Nominal détenu 1 310 k€ 680 k€ 3 010 k€ 570 k€ 144 k€ 18,5 k€ 8 k€ 33 k€
% de détention 73,5 % 68,0 % 79,0 % 57,0 % 64,0 % 50,0 % 0,5 % 1,28 %
Autres sociétés pour 7 822 k€ SAS Go Capital SCIC Atl. Access. Sol SAS Min à Watt SAS Min’Ergie SA AFL
Nominal détenu 1 811 k€ 100 k€ 1,8 k€ 0,5 k€ 5 909 k€
% de détention 13,9 % 5,0 % 5,0 % 2,4 %
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Cité Internationale des Congrès Nantes Métropole
Comptes annuels au 31 décembre 2023
Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Net N N N-1
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves dont chiffre d’affaires
Immobilisations financières Report à nouveau Total des charges d'exploitation Résultat de l'exercice dont charges de personnel
Total actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont autres achats et charges externes dont dotations aux amortissements
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) & provisions
Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) RESULTAT D’EXPLOITATION
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III) Total des produits financiers Total des charges financières
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés RESULTAT FINANCIER Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) Autres dettes Total des produits exceptionnels Total des charges exceptionnelles
Charges à répartir sur plusieurs exercices Total Dettes (IV)
Charges constatées d'avance RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats 0 Impôts sur les bénéfices 0 -118
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) BENEFICE OU PERTE 349
21 074 3 810 000 18 393 743 17 271 632
4 247 038 17 521 12 851 865 10 942 517
3 150 -20 147 18 938 028 17 182 179
-264 414 7 601 874 7 155 298
4 271 262 503 306 9 876 993 8 576 542
725 410 681 933 556 678 4 046 266
1 711 451
397 398 31 290 -544 285 89 453
2 665 527 85 920 107 139 26 625
6 484 4 003
1 028 000 627 348
3 546 616 1 819 919 100 655 22 622
1 192 619
4 574 616 490 805 232 216 132 736
53 001 244 579
4 130 691
263 367 179 215 -111 843
263 367 3 480 605
11 774 772 11 774 772 -264 414
Loire-Atlantique Développement - SELA
Comptes annuels au 31 décembre 2023
Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Net N N N-1
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves dont chiffre d’affaires
Immobilisations financières Report à nouveau Total des charges d'exploitation Résultat de l'exercice dont charges de personnel
Total actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont autres achats et charges externes dont dotations aux amortissements
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) & provisions
Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) RESULTAT D’EXPLOITATION
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III) Total des produits financiers Total des charges financières
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés RESULTAT FINANCIER Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) Autres dettes Total des produits exceptionnels Total des charges exceptionnelles
Charges à répartir sur plusieurs exercices Total Dettes (IV)
Charges constatées d'avance RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) BENEFICE OU PERTE
14 463 559 28 235 617 32 595 665
7 982 422 1 806 502 13 561 201 25 290 898
6 558 089 28 215 638 32 836 639
67 477 56 532 144 857
14 540 511 130 531 15 573 512 17 227 169
5 939 844 7 075 709 68 258 004 16 468 069
2 653 708
6 664 052 19 979 -240 974
77 575 764 5 696 479 1 696 189 686 755
1 656 506 411 977
3 308 988 62 881 556
6 115 018 5 594 885 39 683 274 778
370 480
9 424 006 1 188 673 2 533 136 237 313
2 525 323 217 244
70 035 594
4 229 559 7 814 20 069
4 229 559 13 569 698
105 769 839 105 769 839 67 477 53 873
ANNEXES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
COMPTES SIMPLIFIÉS DES ORGANISMES
PARTENAIRES (SEM, SPL, SPLA...)
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Loire Atlantique Développement – SPL
Comptes annuels au 31 décembre 2023
Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Net N N N-1
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves dont chiffre d’affaires
Immobilisations financières Report à nouveau Total des charges d'exploitation Résultat de l'exercice dont charges de personnel
Total actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont autres achats et charges externes dont dotations aux amortissements
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) & provisions
Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) RESULTAT D’EXPLOITATION
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III) Total des produits financiers Total des charges financières
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés RESULTAT FINANCIER Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) Autres dettes Total des produits exceptionnels 90 Total des charges exceptionnelles
Charges à répartir sur plusieurs exercices Total Dettes (IV)
Charges constatées d'avance RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) BENEFICE OU PERTE
43 116 2 600 000 9 107 732 7 885 840
82 318 74 880 3 930 623 3 541 472
-593 135 9 265 447 8 090 891
-143 604 385 864 404 141
125 434 8 617 298 7 426 495
69 237 93 030 6 503 144 1 938 141
2 538 440
6 065 511 -157 715 -205 051
15 107 095 56 916 354 618 75 051
303 220 49 400
5 246 761
5 463 918 2 847 069 51 398 25 651
420 217
5 463 918 9 293 635 5 479
42 767 413 825
17 807 682
75 178 -37 288 -413 735
75 178 968 886
20 771 625 20 771 625 -143 604 -593 135
Loire Océan Développement
Comptes annuels au 31 décembre 2023
Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Net N N N-1
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves dont chiffre d’affaires
Immobilisations financières Report à nouveau Total des charges d'exploitation Résultat de l'exercice dont charges de personnel
Total actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont autres achats et charges externes dont dotations aux amortissements
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) & provisions
Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) RESULTAT D’EXPLOITATION
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III) Total des produits financiers Total des charges financières
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés RESULTAT FINANCIER Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) Autres dettes Total des produits exceptionnels Total des charges exceptionnelles
Charges à répartir sur plusieurs exercices Total Dettes (IV)
Charges constatées d'avance RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) BENEFICE OU PERTE
1 500 3 042 591 15 218 089 13 144 811
2 647 412 329 830 9 825 081 7 161 242
3 342 693 5 393 490 15 694 432 13 149 453
-120 623 904 887 919 672
5 991 604 354 282 11 556 152 8 291 047
257 037 222 633 42 631 585 8 999 570
3 524 473
5 899 073 5 103 643 -476 343 -4 642
52 055 131 1 554 870 421 166 74 907
287 686 106 157
29 800 393
7 374 381 2 762 891 133 480 -31 250
721 782
7 374 381 11 304 230 368 88 363
8 129 1 419
33 296 370
123 683 222 239 86 944
123 683 16 590 346
27 684
65 544 799 65 544 799 -120 623 23 368
ANNEXES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Loire Océan Métropole Aménagement
Comptes annuels au 31 décembre 2023
Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Net N N N-1
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves dont chiffre d’affaires
Immobilisations financières Report à nouveau Total des charges d'exploitation Résultat de l'exercice dont charges de personnel
Total actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont autres achats et charges externes dont dotations aux amortissements
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) & provisions
Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) RESULTAT D’EXPLOITATION
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III) Total des produits financiers Total des charges financières
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés RESULTAT FINANCIER Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) Autres dettes Total des produits exceptionnels 166 Total des charges exceptionnelles 421
Charges à répartir sur plusieurs exercices Total Dettes (IV)
Charges constatées d'avance RESULTAT EXCEPTIONNEL 0 -255 Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) BENEFICE OU PERTE
225 000 14 447 339 10 971 778
19 143 17 865 021 15 153 119
11 270 368 787 14 513 208 10 899 670
-17 960 512 275 516 452
11 270 12 737 349 10 373 227
1 254 498 21 016 989 594 970
997 155
565 858 -65 869 72 108
22 580 002 1 257 051 253 481 50 183
205 572 27 375
19 039 791
1 023 052 1 502 747 47 909 22 808
877 072
1 023 052 228 266
21 647 876
258 356
258 356 372 783
23 669
23 872 680 23 872 680 -17 960 70 992
Min à Watt
Comptes annuels au 31 décembre 2023
Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Net N N N-1
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves dont chiffre d’affaires
Immobilisations financières Report à nouveau Total des charges d'exploitation Résultat de l'exercice dont charges de personnel 0 0
Total actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont autres achats et charges externes dont dotations aux amortissements
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) & provisions
Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) RESULTAT D’EXPLOITATION
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III) Total des produits financiers 35 41 Total des charges financières
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés RESULTAT FINANCIER Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) Autres dettes 134 Total des produits exceptionnels Total des charges exceptionnelles
Charges à répartir sur plusieurs exercices Total Dettes (IV)
Charges constatées d'avance RESULTAT EXCEPTIONNEL 0 0 Comptes de régularisation (IV) 0 Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) BENEFICE OU PERTE
36 600 92 495 92 250
541 252 3 660 92 945 92 217
1 680 3 997 54 414 54 639
18 383
542 932 24 089 23 848
29 315 29 315 62 640
54 296
6 426 38 081 37 612
60 722
16 490 17 276
585 448
75 736 23 211 -16 455 -17 235
7 957
75 736
616 750
3 244 3 669
679 390 679 390 18 382 16 708
ANNEXES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Min’Ergie
Comptes annuels au 31 décembre 2023
Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Net N N N-1
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves dont chiffre d’affaires
Immobilisations financières Report à nouveau Total des charges d'exploitation Résultat de l'exercice dont charges de personnel 0 0
Total actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont autres achats et charges externes dont dotations aux amortissements
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) & provisions
Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) RESULTAT D’EXPLOITATION
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III) Total des produits financiers 0 0 Total des charges financières
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés RESULTAT FINANCIER Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) Autres dettes Total des produits exceptionnels Total des charges exceptionnelles
Charges à répartir sur plusieurs exercices Total Dettes (IV)
Charges constatées d'avance RESULTAT EXCEPTIONNEL 0 0 Comptes de régularisation (IV) 0 Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) BENEFICE OU PERTE
10 000 533 191 540 052
4 069 020 1 000 533 191 540 052
1 088 384 915 438 941
59 298
4 069 020 78 125 140 914
269 489 269 489 71 386
122 429
14 495 148 276 101 111
136 924
69 212 72 058
4 755 487
722 024 86 510 -69 212 -72 058
14 585
722 024
4 856 582
19 766 7 263
4 927 968 4 927 968 59 298 21 790
Nantes Métropole Gestion Equipements
Comptes annuels au 31 décembre 2023
Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Net N N N-1
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves dont chiffre d’affaires
Immobilisations financières Report à nouveau Total des charges d'exploitation Résultat de l'exercice dont charges de personnel
Total actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont autres achats et charges externes dont dotations aux amortissements
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) & provisions
Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) RESULTAT D’EXPLOITATION
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III) Total des produits financiers 401 69 Total des charges financières
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés RESULTAT FINANCIER Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) Autres dettes Total des produits exceptionnels Total des charges exceptionnelles
Charges à répartir sur plusieurs exercices Total Dettes (IV)
Charges constatées d'avance RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) BENEFICE OU PERTE
353 272 3 128 112 11 572 426 10 654 654
38 510 983 290 521 6 015 565 5 517 478
18 062 -164 851 11 895 313 10 396 801
-235 065 3 549 426 2 628 948
38 882 317 9 412 763 4 561 756 4 508 159
2 945 562 1 418 041 21 628 12 431 480
745 006
2 007 126 -322 887 257 853
2 773 760 15 067 137
314 817 322 137
14 164 996
3 368 895 1 301 301 -314 416 -322 068
980 770
3 368 895 864 881 487 989 68 168
85 751 72 734
17 311 948
38 014 402 238 -4 566
38 014 252 421
45 062 986 45 062 986 -235 065 -68 781
ANNEXES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Nantes Métropole Aménagement
Comptes annuels au 31 décembre 2023
Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Net N N N-1
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves dont chiffre d’affaires
Immobilisations financières Report à nouveau Total des charges d'exploitation Résultat de l'exercice dont charges de personnel
Total actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont autres achats et charges externes dont dotations aux amortissements
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) & provisions
Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) RESULTAT D’EXPLOITATION
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III) Total des produits financiers Total des charges financières
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés RESULTAT FINANCIER Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) Autres dettes Total des produits exceptionnels Total des charges exceptionnelles
Charges à répartir sur plusieurs exercices Total Dettes (IV)
Charges constatées d'avance RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) BENEFICE OU PERTE
1 782 000 73 677 433 96 614 935
34 501 987 1 773 671 32 017 277 63 310 003
3 246 71 584 733 96 459 495
76 582 3 513 511 3 273 866
34 505 233 1 318 512 30 223 671 48 662 428
1 719 997 1 516 658 46 463 287 4 950 765
15 715 405
5 804 354 1 300 000 2 092 700 155 440
67 983 046 35 095 732 13 281 1 158
138 356 107 422
1 000 015 79 846 708
43 373 963 3 670 100 -125 075 -106 264
1 635 657
44 373 978 452 113 129 051 151 622
1 991 506 7 924
85 604 578
2 652 449 -1 862 455 143 697
2 652 449 22 563 631
28 588 50 532
149 514 706 149 514 706 76 582 142 341
Nantes Métropole Gestion Service
Comptes annuels au 31 décembre 2023
Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Net N N N-1
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves dont chiffre d’affaires
Immobilisations financières 877 Report à nouveau Total des charges d'exploitation Résultat de l'exercice dont charges de personnel
Total actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont autres achats et charges externes dont dotations aux amortissements
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) & provisions
Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) RESULTAT D’EXPLOITATION
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III) Total des produits financiers 12 12 Total des charges financières
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés RESULTAT FINANCIER Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) Autres dettes Total des produits exceptionnels Total des charges exceptionnelles
Charges à répartir sur plusieurs exercices Total Dettes (IV)
Charges constatées d'avance RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) BENEFICE OU PERTE
43 239 37 000 13 723 390 13 571 556
1 320 836 14 407 12 921 382 12 086 490
263 808 13 663 151 13 298 022
29 175 1 057 187 976 685
1 364 952 7 569 9 056 684 8 849 574
1 070 541 1 464 302 2 541 351 959
2 484 210
1 639 468 60 239 273 534
4 126 219 724 899
20 700 19 368
43 680
1 920 523 1 429 162 -20 688 -19 356
607 547
1 920 523 3 235 236 30 312 349 602
21 622 313 168
5 315 625
52 459 8 690 36 434
52 459 1 071 670 4 621 22 509
14 445 71 904
7 464 153 7 464 153 29 175 196 199
RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE ANNEXES
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Nantes Métropole Habitat
Comptes annuels au 31 décembre 2023
Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Net N N N-1
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves dont chiffre d’affaires
Immobilisations financières Report à nouveau Total des charges d'exploitation Résultat de l'exercice dont charges de personnel
Total actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont autres achats et charges externes dont dotations aux amortissements
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) & provisions
Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) 0 RESULTAT D’EXPLOITATION
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III) Total des produits financiers Total des charges financières
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés RESULTAT FINANCIER Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) Autres dettes Total des produits exceptionnels Total des charges exceptionnelles
Charges à répartir sur plusieurs exercices Total Dettes (IV)
Charges constatées d'avance RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats 0 0 Impôts sur les bénéfices 0 0
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) BENEFICE OU PERTE
7 612 028 11 987 473 146 112 130 136 641 907
1 100 329 248 116 378 019 128 652 777 125 320 887
1 020 485 49 279 862 131 694 793 127 969 695
4 520 737 26 247 713 26 761 081
1 108 961 761 171 165 291 43 932 823 42 614 478
39 484 953 37 971 254 6 223 919 353 331 382
55 172 131
2 338 488 14 417 337 8 672 212
63 734 538 4 702 547 4 278 186 1 843 950
26 544 732 15 679 568
901 832 293
129 106 556 12 899 069 -22 266 547 -13 835 618
6 557 805
129 106 556 23 452 684 19 764 062 17 502 023
7 394 115 7 126 403
944 741 850
972 925 12 369 947 10 375 620
972 925
1 302 775 780 1 302 775 780 4 520 737 5 212 214
Atlantique Accession Solidaire (OFS)
Comptes annuels au 31 décembre 2023
Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Net N N N-1
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves dont chiffre d’affaires 0 Immobilisations financières Report à nouveau Total des charges d'exploitation Résultat de l'exercice dont charges de personnel
Total actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont autres achats et charges externes dont dotations aux amortissements 67 0
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) & provisions
Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) RESULTAT D’EXPLOITATION
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III) Total des produits financiers 2 0 Total des charges financières 84 0
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés RESULTAT FINANCIER -83 0 Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) 0 Autres dettes 583 Total des produits exceptionnels Total des charges exceptionnelles
Charges à répartir sur plusieurs exercices Total Dettes (IV)
Charges constatées d'avance 136 RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation (IV) 136 Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices 171
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) BENEFICE OU PERTE
1 023 070 75 612 59 483
2 225 309 561 885 2 397
142 411 125 004
464 366
2 225 309 131 941 118 874
2 049 321
67 917
60 010 -66 799 -65 520
127 927
117 381
53 986
51 944
1 355 522 1 179 403
754 859 857 589
223 894
600 663 321 814
80 157
69 415
2 353 372 2 353 372 464 366 256 124
RAPPORT ANNUEL
NANTES MÉTROPOLE ANNEXES
NANTES MÉTROPOLE / 2023 SAMOA
Comptes annuels au 31 décembre 2023
Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Net N N N-1
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves dont chiffre d’affaires
Immobilisations financières Report à nouveau Total des charges d'exploitation Résultat de l'exercice dont charges de personnel
Total actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont autres achats et charges externes dont dotations aux amortissements
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) & provisions
Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) RESULTAT D’EXPLOITATION -649
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III) Total des produits financiers Total des charges financières
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés RESULTAT FINANCIER Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) Autres dettes Total des produits exceptionnels Total des charges exceptionnelles
Charges à répartir sur plusieurs exercices Total Dettes (IV)
Charges constatées d'avance RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) BENEFICE OU PERTE
17 362 1 000 000 31 655 276 15 066 992
864 280 86 138 19 756 981 14 370 298
105 100 1 219 720 31 792 564 15 067 641
1 521 4 049 890 3 736 782
986 742 599 174 27 249 748 11 018 719
132 981 40 740 10 147 558 2 906 553
537 467
2 121 523 -137 288
12 806 548 2 200 46 054 2 475
1 600 000 12 742 537
4 268 818 2 239 417 46 054 2 475
862 751
5 868 818 623 829 94 955 3 128
2 200
16 468 534
141 743 92 755 3 128
141 743 426 566
19 803 853 19 803 853 1 521 4 954
Société d’Economie Mixte des Transports en commun de l’Agglomération Nantaise (SEMITAN) Comptes annuels au 31 décembre 2023
Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Net N N N-1
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves dont chiffre d’affaires
Immobilisations financières Report à nouveau Total des charges d'exploitation Résultat de l'exercice dont charges de personnel
Total actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont autres achats et charges externes dont dotations aux amortissements
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) & provisions
Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) RESULTAT D’EXPLOITATION
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III) Total des produits financiers Total des charges financières 472
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés RESULTAT FINANCIER Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) Autres dettes Total des produits exceptionnels Total des charges exceptionnelles
Charges à répartir sur plusieurs exercices Total Dettes (IV)
Charges constatées d'avance RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) BENEFICE OU PERTE
308 806 600 000 224 175 543 206 291 437
27 682 719 2 060 369 214 342 750 200 926 643
4 497 226 141 770 228 131 660 209 067 146
821 545 122 092 730 115 967 139
32 488 751 25 555 733 94 004 817 82 792 056
6 735 011 5 141 187 8 501 262 29 179 417
5 576 245
16 821 426 -3 956 117 -2 775 709
30 898 933 3 469 947 486 559 43 216
2 225
13 502 500 29 136 238
42 132 420 16 498 675 484 334 42 744
19 012 972
55 634 920 17 856 308 4 397 023 3 117 459
103 695 155 282
82 504 193
742 527 4 293 328 2 962 177
742 527 4 611 574
119 765 131 119 765 131 821 545 229 212
ANNEXES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 SEMMINN
Comptes annuels au 31 décembre 2023
Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Net N N N-1
Immobilisations incorporelles 450 Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves dont chiffre d’affaires
Immobilisations financières Report à nouveau Total des charges d'exploitation Résultat de l'exercice dont charges de personnel
Total actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont autres achats et charges externes dont dotations aux amortissements
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) & provisions
Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) RESULTAT D’EXPLOITATION
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III) Total des produits financiers Total des charges financières 5
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés RESULTAT FINANCIER Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) Autres dettes Total des produits exceptionnels Total des charges exceptionnelles
Charges à répartir sur plusieurs exercices Total Dettes (IV)
Charges constatées d'avance RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) BENEFICE OU PERTE
160 000 5 931 601 5 862 694
900 219 990 777 5 513 391 5 200 576
2 775 -1 055 862 5 976 285 6 118 714
625 095 1 158 363 998 337
903 444 3 804 315 4 435 073
938 926 613 611 720 010
699 811
652 814 -44 684 -256 020
1 352 625 2 116 901 51 284 5 460
7 403
900 000 391 984
1 766 707 761 807 51 279 -1 943
232 812
2 666 707 622 170 961 060 136 633
339 553 99 994
2 008 773
13 838 621 507 36 639
13 838 90 929
3 006
4 936 614 4 936 614 625 095 -221 324
SPL Régionale des Pays de la Loire
Comptes annuels au 31 décembre 2023
Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Net N N N-1
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves dont chiffre d’affaires
Immobilisations financières Report à nouveau Total des charges d'exploitation Résultat de l'exercice dont charges de personnel
Total actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont autres achats et charges externes dont dotations aux amortissements
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) & provisions
Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) RESULTAT D’EXPLOITATION
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III) Total des produits financiers Total des charges financières 74
Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes 668
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés RESULTAT FINANCIER -74 Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) Autres dettes Total des produits exceptionnels Total des charges exceptionnelles 150
Charges à répartir sur plusieurs exercices Total Dettes (IV)
Charges constatées d'avance RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats Impôts sur les bénéfices
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) BENEFICE OU PERTE
2 502 1 500 000 23 470 519 22 376 332
107 203 89 989 22 591 035 21 142 393
36 008 1 679 652 23 700 588 21 276 807
-13 478 7 565 031 7 267 840
145 713 34 626 14 574 530 12 608 864
378 058 416 128 3 290 789
5 829 843
2 787 808 -230 069 1 099 525
8 617 651 668 603
1 045
5 729 377 5 161 969 -1 045
2 528 172
5 729 377 2 417 223 255 594 266 178
38 929
10 108 032
60 578 216 665 266 028
60 578 485 896
246 018
14 553 319 14 553 319 -13 478 1 118 490
ANNEXES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Voyage à Nantes
Comptes annuels au 31 décembre 2023
Bilan simplifié Compte de Résultat
ACTIF €uro PASSIF €uro POSTES €uro
Net N N N-1
Immobilisations incorporelles Capital social Total des produits d'exploitation Immobilisations corporelles Réserves dont chiffre d’affaires
Immobilisations financières Report à nouveau Total des charges d'exploitation Résultat de l'exercice dont charges de personnel
Total actif immobilisé (I) Autres subventions d'investissement dont autres achats et charges externes dont dotations aux amortissements
Stocks et en-cours Capitaux propres (I) & provisions
Créances d'exploitation
Autres créances Autres fonds propres (II) RESULTAT D’EXPLOITATION
Total Actif Circulant (II) Provisions pour risques et charges (III) Total des produits financiers 426 Total des charges financières
Valeurs mobilières de placement 0 Emprunts et dettes
Disponibilités Fournisseurs et comptes rattachés RESULTAT FINANCIER Dettes fiscales et sociales
Total Trésorerie (III) Autres dettes Total des produits exceptionnels Total des charges exceptionnelles
Charges à répartir sur plusieurs exercices Total Dettes (IV)
Charges constatées d'avance RESULTAT EXCEPTIONNEL
Comptes de régularisation (IV) Comptes de régularisation (V) Participation des salariés aux résultats 0 0 Impôts sur les bénéfices 0 0
TOTAL GENERAL (I + II + III+IV) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) BENEFICE OU PERTE
216 830 1 000 000 36 392 865 34 880 829
8 559 162 100 000 12 169 366 11 818 862
248 676 14 321 37 439 470 35 034 536
-918 961 15 024 343 14 038 512
9 024 668 4 164 875 15 285 167 14 016 922
919 246 1 239 716 899 235 4 360 235
916 213
1 609 163 2 499 160 -1 046 605 -153 707
3 424 611 3 761 391 79 129
23 634 8 001
959 424
6 339 110 4 132 100 55 495 -7 575
1 534 753
6 339 110 364 366 87 193 162 737
15 045 3 138
6 990 643
444 652 72 148 159 599
444 652 1 621 610
19 233 040 19 233 040 -918 961 -1 683
ANNEXES RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Les partenaires de Nantes Métropole
L’action de Nantes Métropole est prolongée par celle de ses partenaires.
Ce partenariat prend une double forme : Nantes Métropole est, d’une part, partie prenante dans un certain nombre d’organismes (syndicats mixtes, sociétés anonymes d’économie mixte, sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d’aménagement) qui l’accompagnent dans l’exercice de ses compétences.
D’autre part, pour certaines de ses missions, qui requièrent un savoir-faire particulier, Nantes Métropole fait appel à des structures privées, soit en gestion déléguée (délégations de service public et marchés), soit sous d’autres formes de partenariats, comme des conventions avec les associations ou avec les aménageurs et autres tiers.
Les SAEM, SPL, SPR, SPLA, SCIC et SAS
Nantes Métropole participe au capital de 16 sociétés sous statut de Société Publique Locale (SPL), Société Publique Régionale (SPR), Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA), Société Anonyme d’Économie Mixte (SAEM), Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) ou Société par Actions Simplifiée (SAS) :
• SAEM SEMITAN : 65 % du capital, soit 390 000 € ;
• SPL Cité des Congrès : 79 % du capital, soit 3 009 900 € ;
• SPL SAMOA : 57 % du capital, soit 570 000 € ;
• SPL Nantes Métropole Aménagement : 73,52 % du capital, soit 1 310 034 € ;
• SAEM Nantes Métropole Gestion Équipements (NGE) : 38,03 % du capital, soit 1 189 656 € ;
• SPL Nantes Métropole Gestion Services (NMGS) : 50 % du capital, soit 18 500 € ;
• SAEM SEMMINN : 56 % du capital, soit 89 600 € ;
• SAEM Loire Océan Développement : 51,74 % du capital, soit 737 001 € ;
• SPLA Loire Océan Métropole Aménagement : 64 % du capital, soit 144 000 € ;
• SAEM LAD - SELA : 4,55 % du capital, soit 616 404 € ;
• SPL Loire Atlantique Développement : 1,28 % du capital, soit 33 400 € ;
• SPL le Voyage à Nantes : 68 % du capital, soit 680 000 € ;
• SPR des Pays de la Loire : 0,53 % du capital, soit 8 000 € ;
• SCIC Organisme de Foncier Solidaire : 10,38 % du capital, soit 100 000 € ;
• SAS MinàWatt : 5 % du capital, soit 1 830 € ;
• SAS Min’Engie : 5 % du capital, soit 500 €.
Les bailleurs sociaux
Nantes Métropole est actionnaire de 6 sociétés d’HLM :
• la SA d’HLM Nantaise d’Habitations ;
• la SA d’HLM SAMO ;
• la SA d’HLM Atlantique Habitations ;
• la SA d’HLM Harmonie Habitat ;
• la SACICAP de Saint-Nazaire et de la région Pays de la Loire ;
• la CIF Coopérative.
LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Les associations subventionnées
En 2023, le montant des subventions octroyées aux associations s’élève à 34 492 859 €.
Les organismes bénéficiant d’une garantie d’emprunt
51 organismes concernés pour un montant total d’encours de dette garantie de 2 605 329 219 € au 31 décembre 2023.
Les syndicats mixtes
La Métropole est partenaire de 11 syndicats et de 2 pôles métropolitains (Nantes Saint-Nazaire et Loire-Bretagne).
Les délégataires de service public (DSP)
Au 31 décembre 2023, Nantes Métropole avait conclu 26 contrats de DSP qui étaient toujours en cours. Ils concernent un total de 21 sociétés différentes. Plusieurs de ces délégataires bénéficient de contributions financières de la part de la Collectivité, certains pouvant au contraire lui reverser une redevance.
LES SOCIÉTÉS ANONYMES D’ÉCONOMIE
MIXTE (SAEM), SOCIÉTÉS PUBLIQUES
LOCALES ET RÉGIONALE (SPL/SPLA/SPR),
SCIC ET SAS
Au 31 décembre 2023, Nantes Métropole détient une participation au capital de 16 sociétés anonymes d’économie mixte, sociétés publiques locales, société publique régionale, société publique locale d’aménagement et société par actions simplifiée : SEMITAN, SEMMINN, Cité des Congrès, Loire Océan Développement, Loire Océan Métropole Aménagement, Nantes Métropole Aménagement, NGE, NMGS, SAMOA, SELA, Loire Atlantique Développement, Le Voyage à Nantes, MinàWatt, Min’Ergie, OFS (Atlantique Accession Solidaire) et la SPR Pays de la Loire.
La SEMITAN (société d’économie mixte des transports de transport en
commun de l’agglomération nantaise)
La SEMITAN, créée en janvier 1979, a pour objet social l’exploitation du service public des transports de voyageurs dans l’agglomération nantaise, qu’elle conduit pour le compte de Nantes Métropole dans le cadre d’un contrat de délégation de service public (DSP) depuis le 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2025. Via cette DSP, la SEMITAN a également le rôle de coordinateur des mobilités.
Par ailleurs, dans le cadre de mandats d’investissement, Nantes Métropole confie à la société la réalisation des extensions du réseau, le renouvellement et l’entretien du patrimoine immobilier et du matériel roulant.
En moyenne, l’effectif total de la SEMITAN a été de 2 058 ETP (équivalents temps plein) sur l’exercice 2023, soit une hausse de 0,8 % par rapport à 2022 (2 041 ETP).
Fin 2023, Nantes Métropole détenait toujours 65 % du capital social de la SEMITAN, soit 390 000 €. La Collectivité dispose de 11 postes d’administrateurs sur les 19 constituant le Conseil d’administration (dont un poste « tournant » réservé aux associations d’usagers et 2 postes d'administrateurs salariés). 18 représentants des communes sont également censeurs.
LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE
NANTES MÉTROPOLE / 2023 Au titre de l’exercice 2023, dans le cadre du contrat de DSP, la Métropole a versé à la SEMITAN un forfait de charges de 210,5 M€ pour l’exploitation du service. En contrepartie, les recettes de trafic 2023 reversées à Nantes Métropole par la SEMITAN s’élèvent à 58,7 M€ HT (pour un engagement 2023 de 55 M€ HT suite à l'avenant 7).
Au cours de l'année 2023, les versements à la SEMITAN au titre des mandats d’investissement se sont élevés à 115 M€ TTC en vue de financer, notamment, les projets suivants :
• les nouveaux matériels roulants bus et tramway, y compris adaptation des infrastructures pour accueillir les tramways de grande longueur pour un montant de plus de 46 692 413 € TTC :
- l'acquisition de nouveaux tramways et adaptation des infrastructures associées = 19 322 600 € TTC ;
- la fin de l’opération d'acquisition de bus articulés, camions-rails et minibus TPMR = 120 000 € TTC ;
- les programmes 2021-2024 et 2025-2028 d'acquisition de bus articulés et standards = 27 249 813 € TTC.
• l'aménagement, la rénovation et la mise en sécurité des infrastructures et des systèmes pour un montant de 13 243 809 € TTC :
- les aménagements de mise en sécurité du réseau tramway = 355 000 € TTC ;
- la fin de la rénovation de la courbe Halvêque sur la ligne 1 = 182 000 € TTC ;
- la rénovation de la ligne 2 de tramway entre les stations Motte Rouge et Place du Cirque = 9 330 000 € TTC ;
- le nouveau Système d'Aide à l'Exploitation tramway = 1 000 000 € TTC ;
- le déploiement du nouveau système de vidéosurveillance dans les bus et tramways = 996 909 € TTC ;
- les études relatives à la rénovation de la ligne 3 secteur Neustrie = 270 000 € TTC ;
- les études relatives à la rénovation de la ligne 1 Gare Maritime - Médiathèque = 179 900 € TTC ;
- l’évolution du système billettique du réseau de transports collectifs de Nantes Métropole et la rénovation de la chaîne d’information voyageur dans un contexte multimodal pour un montant de 930 000 € TTC.
• l'opération de connexion des lignes 1 et 2 du tramway phase 2 et CETEX associée sur Babinière pour un montant de 51 650 000 € TTC ;
• les études relatives à la réalisation de l'opération de développement des nouvelles lignes de tramway et de la ligne 8 pour un montant de 3 100 000 € TTC ;
• les études relatives à la réalisation du dépôt bus de la Vertonne pour un montant de 272 000 € TTC ;
• le démarrage du programme d'amélioration des performances du réseau bus pour un montant de 50 000 € TTC.
Par ailleurs, les subventions d'équipement versées à la SEMITAN dans le cadre de la DSP TC ont atteint un montant total de 8 195 943 € HT de dépenses nettes de taxes.
À noter que ces montants, à l'exception de ceux versés au titre des subventions d'équipements (exprimés en HT), concernent spécifiquement les investissements sous maîtrise d’ouvrage déléguée à la SEMITAN et hors rémunération du mandataire, Nantes Métropole en réalisant également en direct.
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE La SEMMINN (Société d’économie mixte pour la gestion du marché d’intérêt national de Nantes)
La SAEM SEMMINN, créée en octobre 1959, a pour objet la construction et la gestion du marché d’intérêt national (MIN) à Nantes ainsi que la construction de tous les édifices et installations considérés comme accessoires à ce marché.
Sur un site de 19,6 ha situé à Rezé, ce lieu d’activité économique est consacré au commerce de gros : fruits et légumes, viandes, marée, produits laitiers, gastronomie et cash, non-alimentaire, fleurs plantes et accessoires.
Le MIN de Nantes est le premier marché régional de France.
La société emploie 18 salariés en 2023.
Environ 140 entreprises sont installées sur le MIN de Nantes, représentant plus de 1 250 emplois et un chiffre d’affaires de 428 M€ HT.
Acteur de Rezé, la SEMMINN est constituée d’une plateforme logistique de première importance, avec 70 000 m² d’entrepôts dont 50 000 m² réfrigérés, répartie en 8 bâtiments, 192 emplacements à quai dont 104 pour les poids lourds et un trafic de 1 900 véhicules par jour.
Courant 2021, le contrat liant Nantes Métropole et la SEMMINN pour l’exploitation du marché a été renouvelé pour être porté jusqu’au 31 décembre 2026.
Au 31 décembre 2023, Nantes Métropole détenait 56 % du capital social de la SEMMINN, soit 89 600 € et 6 postes d’administrateurs sur les 12 membres du Conseil d’administration ainsi qu’un censeur.
La Cité Internationale des Congrès de Nantes Métropole
La Cité des Congrès, créée en janvier 1991, a pour objet social l’exploitation, la gestion, l’entretien et la mise en valeur des équipements constituant la Cité des Congrès de Nantes, qu’elle gère dans le cadre d’une DSP.
L’effectif moyen de la société était de 87,6 salariés sous CDI en 2023. Elle constitue un véritable outil de développement, d’animation et de communication économique et culturelle.
Nantes Métropole détient 79 % du capital social de la Cité des Congrès, soit 3 009 900 € et 8 postes d’administrateurs au Conseil d’administration et 2 postes de censeur lui ont été attribués.
En centre-ville, la Cité des Congrès offre des surfaces modulables et aménageables se prêtant ainsi aux manifestations de 3 000 à 20 000 personnes : 3 auditoriums de 2 000, 800 et 450 places, des surfaces d’exposition de 6 000 m², des espaces de restauration et 30 salles de réunion de 15 à 300 personnes, équipées de moyens techniques permettant de répondre à tous les besoins. Elle met aussi à disposition un ensemble de services sur mesure, restauration, régie...
Au titre des contrats de DSP, Nantes Métropole a versé en 2023 une contribution financière d’un montant de 3 999 128 € net de taxes pour sujétions de service public liées à l’exploitation de la Cité. Cette contribution tient compte de la reprise par la société publique locale (SPL) de l’organisation de la manifestation de La Folle Journée depuis l’édition 2022.
LOD (Société d’Économie Mixte Loire Océan Développement)
La société Saint-Herblain Développement a été créée le 9 mars 1965. En octobre 2002, elle est devenue Loire Océan Développement.
Elle a pour objet social :
• l’aide à la décision (réalisation d’études préalables) ;
• le développement urbain et économique ;
• la construction et la réhabilitation, puis la gestion et l’entretien des bâtiments réalisés.
Elle aménage des zones d’activités économiques et d’habitats de Nantes Métropole par le biais de 12 contrats de concessions d’aménagement. Par ailleurs, elle réalise la réhabilitation de locaux industriels et s’occupe du pôle des biotechnologies Bio Ouest à Saint-Herblain sur 2 600 m².
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE À ce titre, Nantes Métropole a versé au cours de l’année 2023 à Loire Océan Développement 280 800 € TTC sous forme de participation.
Au 31 décembre 2023, Nantes Métropole détenait 51,74 % du capital social, soit 737 001 €. 7 postes d’administrateurs lui ont été attribués sur les 14 membres du Conseil d’administration.
Elle a employé 11,2 salariés (ETP) en moyenne en 2023.
Elle est membre depuis 2012 d’un Groupement d’Intérêts Économiques (GIE) qui regroupe les supports fonctionnels. Le GIE Loire Océan a employé 7 salariés (ETP) en 2023.
LOMA (Société Publique Locale d’Aménagement Loire Océan Métropole Aménagement)
La société Loire Océan Métropole Aménagement a été créée le 22 septembre 2011.
Elle a pour objet social la réalisation d’opérations d’aménagement à vocation économique ou de logements exclusivement pour le compte des collectivités territoriales actionnaires et sur leur territoire.
4 métiers animent son savoir-faire :
• l’aide à la décision (réalisation d’études préalables) ;
• le montage de projets ;
• l’aménagement (à vocation économique et habitat) et la rénovation urbaine ;
• la réhabilitation ou la construction d’équipements publics.
Elle aménage des zones d’activités économiques et d’habitats de Nantes Métropole par le biais de 8 contrats de concessions d’aménagements. À ce titre, Nantes Métropole a versé au cours de l’année 2023 à Loire Océan Métropole Aménagement 3 871 200 € TTC sous forme de participation.
Au 31 décembre 2023, Nantes Métropole détenait 64 % du capital social, soit 144 000 €. 6 sièges d’administrateurs ont été attribués à Nantes Métropole sur les 8 membres du Conseil d’administration.
Elle a employé 6,6 salariés (ETP) en moyenne en 2023.
Elle est membre depuis 2012 d’un Groupement d’Intérêts Économiques (GIE) qui regroupe les supports fonctionnels. Le GIE Loire Océan a employé 7 salariés (ETP) en 2023.
Nantes Métropole Aménagement (Société Publique Locale Nantes Métropole Aménagement)
La société Atlanpôle Développement, créée en 1988 et devenue en 1992 la SEM Nantes Aménagement, s’est transformée en SPL (Société Publique Locale) en 2011, avec la dénomination Nantes Métropole Aménagement. Elle a pour objet social d’accompagner les collectivités locales actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques locales, c’est à dire :
• la réalisation d’opérations d’aménagement, au sens du Code de l’urbanisme ;
• la réalisation d’opérations de construction ;
• l’exploitation de services publics à caractère industriel et commercial ou toute autre activité d’intérêt général permettant d’accompagner les actionnaires dans le domaine de leur politique de développement économique et immobilière.
Dès lors, la société intervient sur des projets de Nantes Métropole en :
• aménageant des zones d’activités économiques (4 contrats de concessions) et d’habitat (17 contrats de concessions) ;
• étudiant les futures opérations d’habitat par le bais de mandats d’études pré- opérationnelles ;
En outre, Nantes Métropole Aménagement gère le patrimoine immobilier à vocation économique de Nantes Métropole par le biais de :
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • 1 DSP d’affermage pour la gestion du patrimoine économique métropolitain (4 pépinières et 6 hôtels d’entreprises) ;
• 1 marché public relatif à la gestion, la commercialisation et la maintenance du patrimoine immobilier économique métropolitain (9 immeubles) ;
• 1 contrat cadre décliné en conventions particulières visant à confier la maintenance et l’exploitation de différents immeubles (5 immeubles).
Au 31 décembre 2023, l’effectif de la société se composait de 50 salariés, soit 48,2 ETP.
Nantes Métropole détient 1 310 034 € du capital social, soit 73,52 % des actions et 13 postes d’administrateurs lui ont été attribués sur les 18 membres du Conseil d’administration (+ 3 censeurs).
NGE (Société d’Économie Mixte Nantes métropole Gestion Équipements)
La SAEM Nantes métropole Gestion Équipements a été créée en septembre 1976. Elle a pour objet l’étude, la construction, la réalisation et la gestion d’équipements publics à caractère industriel et commercial ; la réalisation d’opérations immobilières pour son propre compte ; l’étude et la construction de parcs de stationnement, salles de congrès et de réunions, activités de loisirs, stationnement, voirie...
Les principales relations contractuelles avec Nantes Métropole en 2023 concernent 2 conventions de DSP :
• parking Cathédrale en concession ;
• gare fluviale en concession (fin au 31/03/2023).
Elle gère aussi, en DSP de la Ville de Nantes, le centre de loisirs du Petit Port (piscine et patinoire sous compétence de Nantes Métropole). Le camping du Petit Port est exploité par NGE depuis 2010 dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif (BEA).
Au 31 décembre 2023, Nantes Métropole détenait toujours, comme la Ville de Nantes, 38,03 % du capital social de NGE, soit 1 189 656 €. 4 postes d’administrateurs sur les 12 membres du Conseil d’administration et 1 poste de censeur sur 2 lui ont été attribués.
Au titre des contrats de DSP signés entre les deux parties, NGE a versé 62 930 € TTC de redevance à Nantes Métropole et 154 440 € TTC de redevance à la Ville de Nantes au titre du contrat de DSP du Petit Port.
NMGS (Société Publique Locale Nantes Métropole Gestion Services)
La SPL Nantes Métropole Gestion Services a été créée en mai 2017. Elle a pour objet l’étude, la construction, la réalisation et la gestion d’équipements publics.
Elle intervient, exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires et sur leur territoire géographique, dans les domaines d’activité de la mobilité : parcs de stationnement (en ouvrage ou aériens), dispositifs de stationnement sur la voie publique, tous équipements liés à la mobilité, équipements portuaires et fluviaux.
Au 31 décembre 2023, Nantes Métropole détient, comme la Ville de Nantes, 50 % du capital social de NMGS, soit 18 500 €. 4 postes d’administrateurs sur les 8 membres du Conseil d’administration et 1 poste de censeur sur 2 lui ont été attribués.
Les principales relations contractuelles avec Nantes Métropole en 2023 sont les suivantes :
• 4 marchés publics :
- 1 marché d’exploitation pour les parkings en enclos : Baco-LU 1 et 2, Château, Hôtel-Dieu, CHU 1 et 2, Gloriette 1 et 2, Chantiers Navals et Fonderies ;
- 2 marchés d’exploitation des parkings relais (enclos et silos) ;
- 1 marché pour le contrôle d’accès des aires piétonnes et la gestion de la Zone à trafic limité (ZTL).
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • 2 conventions de DSP :
- parkings « Cœur de Ville » en affermage, soit les 6 parcs en ouvrage Graslin, Bretagne, Talensac, Decré, Commerce et Feydeau, ainsi que le parc en enclos Bellamy ;
- ports de plaisance de l’Erdre à Nantes et de Loire à Rezé et Couëron, ainsi que les pontons en Loire, en affermage.
• 3 marchés de mandat :
- réalisation d'équipements fluviaux le long du quai de la Fosse ;
- réalisation d'un embarcadère Trentemoult aval à Rezé ;
- prestations de location et d’installation d’équipements fluviaux pour l’organisation de Débord de Loire et The Arch 2023.
Au titre des contrats de DSP signés entre les
deux parties, Nantes Métropole a versé à NMGS pour l’année 2023 la contribution financière suivante pour sujétions de service public nettes des redevances d’intéressement : 64 526 € nets de taxe (ports de plaisance).
La SAMOA (Société d’Aménagement de la Métropole Ouest Atlantique)
La SAMOA a été créée le 2 octobre 2003. Dans le cadre du développement de la Métropole Nantes Saint-Nazaire, elle a pour objet social la réalisation (à titre principal sur le territoire de l’Île de Nantes) de toutes opérations, actions et programmes d’aménagement, renouvellement urbain, construction et de toutes actions de valorisation territoriale.
Par décision du 18 décembre 2008, la société sous statut de société d’économie mixte s’est transformée en société publique locale d’aménagement (avec effet au 9 février 2009) puis en société
publique locale (1er juillet 2011).
Au 31 décembre 2023, la société employait 57 personnes (53,92 ETP), dont 39 (36,70 ETP) au pôle urbain pour les contrats d’aménagement du territoire ainsi que les fonctions supports et 18 (17,22 ETP) au pôle économique dédiées à la DSP pour le développement des Industries Culturelles et Créatives et l’animation des Halles 1&2.
En 2023, au titre du traité de concession d’aménagement, Nantes Métropole a versé 9,2 M€ TTC de participation financière.
Le projet d’aménagement urbain concerne :
• un territoire de 337 ha, dont 160 ha en mutation ;
• un territoire de 5 km de long et 1 km de large ;
• 18 000 habitants et 22 000 emplois.
Plus précisément, le nouveau quartier du sud-ouest d’ici 2040 est constitué de :
• près d’1 million de m² constructibles ;
• 366 000 m² de logements, soit 5 000 logements pour 12 000 nouveaux habitants ;
• plus de 230 000 m² de bureaux, activités et commerces ;
• 22 000 m² d’équipements de proximité ;
• 67 000 m² d’équipements d’envergure métropolitaine ;
• 250 000 m² pour le CHU.
Depuis 2003, le bilan d’aménagement consolidé est le suivant : 70 ha d’espaces publics créés (38 ha livrés) ou en cours de création, principalement autour :
• du palais de justice ;
• du site des chantiers ;
• de l’axe de la ligne n°4 (boulevard Général de Gaulle, centre commercial) ;
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • du secteur Alstom-Pelloutier ;
• des Fonderies ;
• des berges et quais ;
• de la ligne Chronobus C5 ;
• du nouveau quartier Prairie au Duc ;
• du lancement du nouveau quartier République ;
• de la préparation du terrain et des aménagements nécessaire à l’arrivée du futur CHU.
À fin 2023, le développement de l’île a permis de traiter et livrer depuis le début du projet « île-de- Nantes » :
• plus de 62 ha d’espaces publics transformés, dont 8 km de berges (sur les 12 km du tour de l’île) ;
• 889 293 m² de surface de plancher d’opérations immobilières, dont :
- 447 277 m² de logements (soit 7 705 logements, dont 5 469 logements familiaux et 2 236 logements en hébergements collectifs seniors, étudiants, jeunes actifs) ;
- 212 577 m² d’équipements publics ou privés ;
- 141 391 m² de bureaux ;
- 88 048 m² d’activités et commerces.
Depuis 2011, Nantes Métropole a confié à la SAMOA la création, l’animation et le développement du Cluster quartier de la création sur la filière des Industries Culturelles et Créatives (ICC).
En 2023, au titre de ce contrat de DSP, Nantes Métropole a versé une participation financière pour un montant de 1 422 937 € TTC.
Le pôle économique, animateur du quartier de la création, poursuit sa marche en avant avec pour ambition de développer :
• un quartier en pleine effervescence, qui remplit ses fonctions de centralité (diversité de l'offre de formation, de l'offre en immobilier de bureaux, de l'offre commerciale touristique et culturelle) ;
• un quartier attractif, vitrine de la métropole et de son ambition de fabriquer une ville aimable, sobre et inventive ;
• un quartier accessible pour les jeunes entrepreneurs à tous les stades de développement de l'entreprise, pour les collectifs d'artistes et les collectifs créatifs ;
• un quartier « laboratoire d'expérimentation », lieu de fertilisation croisé, qui privilégie la diversité et une approche transdisciplinaire.
Les principaux indicateurs d’activité pour l’exercice 2023 sont :
• 337 ha sur l’île de Nantes dédiés à l’innovation ;
• 11 expérimentations déployées et/ou à l’étude ;
• 219 entreprises accueillies et orientées ;
• 81 entreprises accompagnées ;
• 5 dispositifs d’accélérateur (Créative Evolution, Culture Sélection, Image Média Evolution, Créative Evolution, Alumni) ;
• 16 sites en activité (dont 11 gérés en DSP), 265 entreprises et collectifs hébergés au 31 décembre 2023, soit plus de 1 000 emplois ;
• 2 événements culturels co-organisés ou en partenariat (Fashion Green Days et Nantes Design Week) ;
• 1 événement produit : Chtiiing, les journées nantaises de la créativité ;
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • 66 événements accueillis dans les Halles 1&2.
La SAEM LAD - SELA (Société d’Équipement de Loire-Atlantique)
Au sein de l’agence d’ingénierie publique Loire-Atlantique Développement, la société Loire-Atlantique Développement - SELA, créée en 1959, a pour mission principale de conseiller et d’assurer son concours à toutes les collectivités de Loire-Atlantique qui le souhaitent, ceci afin de mettre en œuvre et de gérer la réalisation de leurs projets d’aménagement et d’équipement.
Elle prend la responsabilité des études, coordonne les équipes opérationnelles et apporte ses expertises et compétences administratives, juridiques et financières à tous les projets d’aménagement, de développement ou de renouvellement urbain, de construction d’équipements et de transition environnementale.
La SAEM LAD - SELA étudie, organise et conduit depuis plus de 60 ans des opérations diverses, notamment :
• des parcs d’activités industrielles, artisanales et tertiaires ;
• des quartiers d’habitats ;
• des opérations de rénovation urbaine et de restauration immobilière ;
• des grands équipements publics ;
• des opérations spécifiques environnementales et énergétiques ;
• des investissements en immobiliers d’entreprise.
En moyenne en 2023, la société Loire-Atlantique Développement - SELA a eu recours à 34,2 ETP provenant de LAD-GE (groupement d’employeurs) et de LAD-GIE (services mutualisés).
Nantes Métropole détenait 4,55 % du capital social de la SELA (soit 616 404,47 €) et 1 poste d’administrateur sur les 15 membres du Conseil d’administration lui a été attribué.
La SPL LAD (Loire-Atlantique Développement)
Au sein de l’agence d’ingénierie publique Loire-Atlantique Développement, la SPL Loire-Atlantique Développement, créée en 2013, a comme mission principale, pour le compte des collectivités territoriales, d’apporter aux territoires de la Loire-Atlantique une offre globale de services de qualité, de proximité et de rapidité en matière :
• de développement économique, touristique et de loisirs ;
• d’aménagement ;
• d’urbanisme et d’environnement ;
• d’accompagnement dans la transition énergétique.
Pour ces missions, la SPL Loire-Atlantique Développement assure les études, coordonne les équipes opérationnelles, apporte ses compétences administratives, juridiques et financières aux projets, réalise des analyses et schémas directeurs pour assister à la définition de stratégie de développement territorial, assure des missions d’information, de promotion, d’animation, de recherche et de formation, réalise des opérations d’aménagement au sens de l’article L 300-1 du code de l’urbanisme, de construction, de rénovation d’équipements de tout immeuble, local ou ouvrage, assure l’exploitation et l’entretien d’ouvrages et équipements.
En moyenne en 2023, la SPL Loire-Atlantique Développement a eu recours à 58,58 ETP (hors établissements secondaires sous DSP) provenant le LAD-GE (groupement d’employeurs) et de LAD- GIE (services mutualisés).
Nantes Métropole détenait 1,28 % du capital social de la SPL (soit 33 400 €) et 1 poste d’administrateur sur les 18 membres du Conseil d’administration lui a été attribué.
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE La SPL Le Voyage à Nantes (VAN)
La totalité des activités confiées au Voyage à Nantes sont encadrées par des DSP de Nantes Métropole depuis 2016. La Société Publique Locale (SPL) Le Voyage à Nantes a été créée en janvier 2011 en tant qu’outil unique de promotion touristique et culturelle du territoire de l'agglomération. Nantes Métropole détient 68 % du capital de la SPL.
Le VAN est délégataire de service public (DSP) de Nantes Métropole pour l’exploitation de l’équipement touristique des Machines de l’Île de Nantes (Galerie, Éléphant et Carrousel des Mondes Marins, Nefs) jusqu'à fin 2025. 745 740 visiteurs ont été accueillis en 2023, soit + 22 % par rapport à 2022 et + 5 % par rapport à 2019.
Une contribution financière à la DSP de 1,9 M€ TTC a été versée au titre du fonctionnement de l’équipement.
Par ailleurs, elle est DSP pour la gestion et l’animation de la politique touristique métropolitaine. Cela comprend :
• l’activité d’office de tourisme ;
• la production de l’événement estival « Le Voyage à Nantes » (depuis 2012 autour de la ligne verte) ainsi que du « Voyage en hiver » (depuis 2022) ;
• l’entretien et la promotion de la collection Estuaire et d’une collection d’œuvres pérennes dans l’espace public ;
• la gestion du parc des Chantiers et de la HAB Galerie ;
• le déploiement des branches touristiques Vignoble, Loire-Amont et « Traversée Moderne d’un vieux pays » ;
• la programmation et la promotion culinaire.
En 2021, la DSP a été renouvelée pour 5 ans (2022 - 2026). Au titre de la DSP tourisme, Le Voyage à Nantes a ainsi perçu 10,5 M€ en 2023 correspondants aux missions du contrat. Cette subvention comprend une subvention de 700 000 € d’investissement, dont 200 000€ pour la prise en compte de dépenses patrimoniales liées à la DSP (notamment la production et la conservation des œuvres) et pour les investissements liés au Voyage en Hiver.
L'exploitation du Château des Ducs de Bretagne, du Mémorial de l’abolition de l’esclavage et des cryptes de la cathédrale est aussi régie par une DSP de Nantes Métropole. Le contrat a été renouvelé en 2021 pour 5 ans (2022-2026). Le Voyage à Nantes a perçu 8,48 millions d'euros à ce titre en 2023.
La SPR des Pays de la Loire
Cette Société Publique Régionale a pour objet statutaire :
• de réaliser toutes études et constructions d’équipements collectifs, notamment dans les domaines de la formation, de la recherche ou du développement économique ou tout autre domaine de compétences de ses actionnaires ;
• de mettre en œuvre des observatoires et des outils de prospective utiles à la réalisation des actions ou opérations d’aménagement pour le compte de ses actionnaires.
Nantes Métropole détient 0,53 % du capital social (soit 8 000 €) et un poste d’administrateur lui a été attribué.
Organisme de Foncier Solidaire (OFS) - Atlantique Accession Solidaire
Cette Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) est à but non lucratif, tel que défini à l’article L.329-1 du code de l’urbanisme.
Elle a pour objet d’acquérir et gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements et des équipements collectifs. Restant propriétaire des terrains, elle consent aux preneurs, dans le cadre de baux réels solidaires (BRS), des droits réels en vue de la location ou de l’accession à la propriété des logements à usage d’habitation principale.
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Ainsi, l’OFS permettra de produire une offre de logements en accession à des prix significativement inférieurs à ceux du marché et pérenne, au fur et à mesure des reventes successives.
Nantes Métropole détient 10,38 % du capital social (soit 100 000 € sur 963 060 €) et 3 postes d’administrateur lui ont été attribués.
La SAS MinàWatt
Cette Société par Actions Simplifiée a pour objet statutaire l’exploitation, la gestion technique et administrative et la location d’une centrale photovoltaïque de 499,8 kWc sur la toiture du MIN de Nantes Métropole, à vocation d’autoconsommation.
Nantes Métropole détient 5 % du capital social (soit 1 830 € sur 36 600€) et 1 poste d’administrateur lui a été attribué.
La SAS Min’Ergie
Cette Société par Actions Simplifiée a pour objet statutaire l’exploitation, la gestion technique et administrative et la location d’une centrale photovoltaïque de 5 200 kWc sur la toiture du MIN de Nantes Métropole.
Nantes Métropole détient 5 % du capital social (soit 500 € sur 10 000€) et 1 poste d’administrateur lui a été attribué.
LES BAILLEURS SOCIAUX
Ce dispositif de gouvernance du secteur HLM a été induit par la Loi du 1er août 2003 d’Orientation et de Programmation pour la Ville et la Rénovation urbaine. Il comporte deux dispositions importantes :
• la réorganisation de l’actionnariat des sociétés par la constitution d’un pacte d’actionnaires de référence ;
• la réorganisation de la composition du conseil d’administration et l’ouverture aux représentants des collectivités locales (Région et Départements), des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et des locataires dans les sociétés anonymes d’HLM détenant du patrimoine sur leur territoire.
Nantes Métropole est représentée dans les différentes instances au sein de 6 principales sociétés intervenant sur le territoire de l’agglomération :
• la Nantaise d’Habitations (1 représentant) ;
• la SAMO (1 représentant) ;
• Atlantique Habitations (1 représentant) ;
• Harmonie Habitat (1 représentant) ;
• la SACICAP de Saint-Nazaire et de la région Pays de Loire (1 représentant) ;
• la CIF Coopérative (1 représentant).
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE LES ASSOCIATIONS
En 2023, le montant des subventions octroyées aux associations s’élève à 34 492 859 €.
Les principaux partenaires en 2023 sont, comme en 2022, l’AURAN, Nantes Saint-Nazaire Développement, l’Association Territoriale pour le Développement et l’Emploi des Compétences et le COS.
LES ORGANISMES BÉNÉFICIANT DE
GARANTIES D'EMPRUNT
Au 31 décembre 2023, 51 organismes bénéficient de garanties d’emprunt accordées par Nantes Métropole. Le montant total de l’encours de dette garantie s’élève à 2 605 329 219 €.
Le secteur du logement social (Nantes Métropole Habitat, La Nantaise d’Habitations, Harmonie Habitat, Atlantique Habitations, Vilogia, Aiguillon Construction, CDC Habitat, Habitat 44, Logi- Ouest…) concentre plus de 95 % de l’encours garanti.
LES SYNDICATS MIXTES
Nantes Métropole adhère à 11 syndicats mixtes et 2 pôles métropolitains intervenant dans des domaines concernant ses compétences :
Enseignement
• Développement économique et nouvelles technologies : syndicat mixte d’Atlanpôle.
Environnement
• Entente pour le Développement de l’Erdre Navigable et Naturelle (EDENN) ;
• Établissement Public de la Loire ;
• Syndicat mixte réseau Loire alerte pour la protection des ressources en eau potable dans le bassin de la Loire angevine et Atlantique ;
• Syndicat Mixte Loire Aval (SYLOA) ;
• Syndicat Mixte Loire et Goulaine (SMLG) ;
• Syndicat Mixte d’ Aménagement Hydraulique Sud Loire (SAH) ;
• Syndicat Mixte du bassin versant de Grand Lieu (SGL) ;
• Établissement Public territorial du bassin de la Sèvre Nantaise.
Urbanisme
• Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire ;
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE • Pôle métropolitain Loire-Bretagne.
Télécommunications
• Syndicat mixte d’étude et de développement des services et des réseaux de communications électroniques (GIGALIS).
Attractivité culturelle
• Syndicat Mixte Angers Nantes Opéra (SMANO).
LES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC
Nantes Métropole a fait appel à des partenaires externes (sociétés privées, sociétés publiques locales, sociétés d’économie mixte ou encore sociétés publiques locales d’aménagement) dans le cadre de contrats de délégation de service public (concessions, affermages et régie intéressées), afin d’exercer certaines de ses compétences.
Au 31 décembre 2023, 26 contrats de ce type étaient en cours, signés auprès de 21 partenaires différents et se répartissant entre les domaines suivants :
Les parcs de stationnement
En 2023, 19 parkings étaient concernés par des DSP.
Les 4 contrats de DSP concernés peuvent se détailler comme suit :
• 1 affermage signé avec NMGS pour 6 parcs du centre-ville de Nantes : les ouvrages Graslin, Feydeau, Commerce, Bretagne, Talensac, Decré et l’enclos Bellamy ;
• 1 concession à NGE pour le parc Cathédrale ;
• 1 affermage à Effia (DSP Centre Ouest) pour 6 parcs : Aristide Briand, Descartes, Cité des Congrès, Médiathèque, les Nefs et les Machines ;
• 1 affermage avec Effia : les parcs Gare Château, Gare Sud 2, Gare Sud 3, Gare Sud 4 et Fresche Blanc.
Le transport public de voyageurs
La SEMITAN a signé avec Nantes Métropole un contrat de DSP sur le transport public de voyageurs depuis le 1er janvier 2019 et pour 7 années.
Dans le cadre de cette délégation, Nantes Métropole a versé au titre de l’exercice 2023 un forfait de charges de 210,5 M€ HT, pour l’exploitation du service. En contrepartie, les engagements de reversements des recettes tarifaires à Nantes Métropole par la SEMITAN s’élèvent à 59 M€ HT.
Le traitement des déchets
2 contrats importants de DSP portent sur le traitement et la valorisation des déchets :
• l’exploitation du centre de traitement, de tri et de valorisation des déchets de Couëron, avec 3 ateliers principaux (incinération, tri des collectes sélectives et traitement du tout venant des déchetteries, des encombrants et des déchets d’activité économiques), confiée à la société Arc-En-Ciel 2034, filiale de VEOLIA Propreté, depuis le 1er mars 2019. Ce contrat, conclu pour 15 ans, a fait l’objet d’un groupement d’autorités concédantes avec la CARENE et a permis le raccordement au réseau de chaleur Nord Chézine, des travaux d’optimisation environnementale, l’installation d’une nouvelle chaîne de tri des collectes
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE sélectives dans le cadre de l’extension des consignes de tri pour 2022 et la création d’une nouvelle ligne de fabrication de CSR (Combustible Solide de Récupération) ;
• depuis octobre 2012 et dans le cadre d’une concession qui a été prolongée au 31 mars 2025, Alcéa (société dédiée appartenant au groupe Séché Environnement) est délégataire de Nantes Métropole pour l’exploitation du centre de traitement et de valorisation des déchets de la Prairie de Mauves. L’exploitation du réseau de chauffage urbain qui y est raccordé fait l’objet d’un contrat de DSP distinct d’une durée de 25 ans (suite à une prolongation).
La gestion des grands équipements et du tourisme
L’exploitation de ces équipements concerne plusieurs contrats de DSP :
• 1 contrat encadre la gestion du palais des Congrès de Nantes, confiée à la SPL La Cité - Le Centre des Congrès de Nantes, depuis janvier 2012, et ce, avec une échéance au 31 décembre 2027 ;
• le contrat d’exploitation du parc de la Beaujoire a été confié, après mise en concurrence, à la Société du Parc des Expositions de la Beaujoire (SPEB), filiale de la CCI. Le contrat était conclu jusqu’en 2031 mais, en vue du rapprochement des équipement de tourisme d’affaires, un protocole de fin anticipée de la convention de DSP au 31 décembre 2025 a été voté lors du Conseil métropolitain de décembre 2023.
• la gestion et l’animation de la politique touristique métropolitaine sont déléguées à la SPL Le Voyage à Nantes, dans une logique de mise en cohérence de la politique touristique métropolitaine. Le contrat a été renouvelé en 2021. Le nouveau contrat a pris effet au 1 er janvier 2022 et prendra fin le 31 décembre 2026 ;
• l’exploitation de l’ensemble des Machines de l’Île de Nantes (Galerie, Éléphant, Carrousel et Nefs) est déléguée à la SPL Le Voyage à Nantes depuis mi-2010, pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2025 ;
• le Château des Ducs de Bretagne est géré par la SPL Le Voyage à Nantes via un contrat de délégation de service public. Le contrat a été renouvelé en 2021. Le nouveau contrat a pris effet au 1er janvier 2022 et prendra fin le 31 décembre 2026 ;
• la gestion du Zénith de Nantes Métropole a été renouvelée et confiée depuis le 1er janvier 2020 à la société d’exploitation du Zénith de Nantes Métropole jusqu’au 31 décembre 2028 (prorogé d’une année courant 2020).
Les missions de développement économique
L’animation et le développement du Cluster quartier de la création sur la filière des Industries Culturelles et Créatives (ICC) est sous la responsabilité de la SPL SAMOA, dans le cadre d’une DSP affermage renouvelée jusqu’au 31 décembre 2024.
La gestion du patrimoine économique métropolitain est sous la responsabilité de la SPL Nantes Métropole Aménagement, dans le cadre d’une DSP affermage renouvelée jusqu’au 31 décembre 2025.
La Métropole est également partenaire de la SEMMINN via une nouvelle DSP renouvelée à compter du 1er janvier 2022 et courant jusqu’au 31 décembre 2026.
Enfin, une délégation de service public a pris effet au 1er janvier 2012 pour l’extension et l’exploitation du réseau très haut débit de télécommunications (ex-Oméga), filiale de la société COVAGE, pour une durée de 25 ans.
Les ports et la gare fluviale
2 DSP ont été confiées pour la gestion des ports fluviaux de l’Erdre à Nantes, de Loire à Rezé et Couëron d’une part, pour la gestion de la gare fluviale de l’Erdre d’autre part.
Depuis le 1er septembre 2018, le contrat de DSP a été confié à la SPL NMGS pour la gestion des po rts fluviaux de l’Erdre à Nantes, de Loire à Rezé et à Couëron.
La gare fluviale est louée aux « Bateaux Nantais » et fait l’objet d’une DSP ad hoc entre Nantes Métropole et NGE jusqu'en 2023.
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE Une mission rattachée à la cohérence territoriale
Un contrat de DSP a été signé début 2015 avec la société OGF pour l’exploitation du crématorium de Nantes et la création d'un second équipement sur Saint-Jean-de-Boiseau. Ce contrat est d’une durée de 12 ans.
L’énergie
Un contrat unique a été signé début 2008 avec GrDF pour la distribution de gaz sur toutes les communes de la Métropole, sauf Saint-Léger-les-Vignes.
De même, un contrat unique a été signé début 2022 avec ENEDIS et EDF pour le développement, l’exploitation des réseaux publics de distribution d’électricité et la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente sur le territoire de Nantes Métropole.
Par ailleurs, le chauffage urbain fait l’objet d’une concession à la société CLEA sur le réseau de Bellevue (commun à Nantes et à Saint-Herblain) qui a démarré en juin 2023 pour 20 ans.
Sur le territoire de la ZAC de la Minais, à Sainte-Luce-sur-Loire, une DSP a été signée début 2011. Elle confie l’exploitation d’un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois à la société IDEX Bois Énergie de la Minais pour une échéance à mi-2040.
Enfin, comme précisé au sein de la section déchets, car raccordé à l’usine d’incinération de la Prairie de Mauves, le réseau de chaleur Centre-Loire, qui connaît une extension significative dans le cadre du nouveau contrat, est exploité par la société dédiée ERENA, filiale d’Engie Réseau, depuis octobre 2012 et jusqu’en octobre 2037.
Le dernier réseau de chaleur en date, en cours de construction depuis le 1er janvier 2017, se situe dans le nord ouest de l’agglomération dans le secteur « Nord Chézine ». Celui-ci a donné lieu à une nouvelle DSP en janvier 2017 (jusqu’à 2039), confiée à Novaé, filiale de la société Idex.
NANTES MÉTROPOLE / 2023
LES PARTENAIRES DE NANTES MÉTROPOLE RAPPORT ANNUEL NANTES MÉTROPOLE