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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 11 2025 vote taux taxes 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/03/2025
Référence
11_2025
Objet de la délibération
Vote des taxes (Fonciers et
habitation)
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 8 11
Date de la convocation
20/02/2025
Date d’affichage
20/02/2025
Vote
MAJORITE
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le : 19/03/2025
Et
Publication ou notification du :
20/03/2025
L'an 2025 et le 19 Mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mme DONGE Christine, MM : ANTOINE Jérôme, CANARD Stéphane, JENNEPIN Patrick, LEHEUTRE Bruno, PIART Steve, RABIN Patrice
Excuses séance: Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LINGAT Nicole à M. RABIN Patrice, MM : SONZOGNI Jean-Luc à M. LEHEUTRE Bruno, VANZELLA Yoann à Mme DONGE Christine
Absents séance:
Absent(s) : Mme MAURICE Valérie, MM : GAVAZZI Romain, LEBLANC Éric
A été nommé(e) secrétaire : M. RABIN Patrice
Objet de la délibération : Vote des taxes (Fonciers et habitation)
Monsieur le Maire rappelle les bases d’impositions locales.
Pour rappel la taxe d'habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, depuis la délibération n°22-2024 du 29/04/2024, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit : - taxe d’habitation : 13,07 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 52,13%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34,92 %
CHARGE Monsieur le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 20/03/2025
Le Maire
François DENEUX