Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2025 04
Déliberation - DEL2025 119
Déliberation - DEL2025 020
Déliberation - DEL2025 032 ANNEXE
Déliberation - DEL2025 035
Déliberation - DEL2025 111
Déliberation - DEL2025 107
Déliberation - DEL2025 108
Déliberation - DEL2025 120
Déliberation - DEL2025 116
Déliberation - DEL2025 117
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 117)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
épartement du Cher Départem u cne | Reçu en préfecture le 12/12/2025 Commune de Belleville sur Loire ELEC Conseil municipal du 10 décembre 2025 Publié le 12/12/2025 ID : 018-211800263-20251210-DEL2025 117B-DE
Feuillet n°...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix décembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Nombre de membres Étaient présents :
MM. VAN DER PUTTEN, BAGOT, BOUSSARD, BRUNOT, GAUVIN,
JEANDEL, LOUP, MAURC.
Mmes BEGUE, GOSSET. En exercice 15
Présents 10 Pouvoirs :
Mme Anne-Marie DESPLANCHES à M. Christian GAUVIN
- Mme Charlotte BOZON à M. Bruno VAN DER PUTTEN
Procurations 4 Mme Gaëlle PARENT à M. Patrick BAGOT Mme Marilyn BOUSSARD à M. Denis BOUSSARD
Votants 14 Absent :
Mme Helena PARAT
Date de convocation : 04/12/2025
Secrétaire de séance : M. Antoine JEANDEL
N° 2025/117
ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE BRIGADE DE GENDARMERIE
VU la délibération n°2024/065 ;
VU l'avis d'appel public à la concurrence publié le 17/10/2025 sur le profil acheteur et le BOAMP ; VU la date de remise des offres fixée au 14/11/2025 à 12h00 ;
VU le rapport d'analyse des offres ;
Considérant la remise de 6 plis ;
Considérant que 3 candidatures ont été déclarées irrecevables ;
Considérant la présentation par M. le Maire de l’analyse des offres réalisée conformément aux critères énoncés dans le règlement de consultation ;
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le Conseil municipal :
- _ ATTRIBUE le marché au groupement de maîtrise d’œuvre composé de :
o SARL VIGNON-BESSEMOULIN (Bourges)
o ICB DAGALLIER FOUCHER (Menetou-Salon)
o BET MACOUIN (Bourges)
= Pour un montant de 169.582,50 € HT.
- AUTORISE le Maire à signer ledit marché ainsi que tous documents s’y rapportant.
- INSCRIT au budget les dépenses correspondants.
Fait et délibéré le 10 décembre 2025, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Antoine JEANDEL, secrétaire de séance.
Pt de la commune de Belleville sur Loire le : … À.