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Déliberation - DEL2025 119
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 119)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Département du SL . Reçu en préfecture le 12/12/2025
Commune de Belleville sur Loire » ET
Conseil municipal du 10 décembre 2025 Publié le 12/12/2025 ID : 018-211800263-20251210-DEL2025 119-DE
Feuillet n°...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix décembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Nombre de membres Étaient présents :
MM. VAN DER PUTTEN, BAGOT, BOUSSARD, BRUNOT, GAUVIN,
JEANDEL, LOUP, MAURO.
Mmes BEGUE, GOSSET. En exercice 15
Présents 10 Pouvoirs :
Mme Anne-Marie DESPLANCHES à M. Christian GAUVIN
Mme Charlotte BOZON à M. Bruno VAN DER PUTTEN
Procurations 4 Mme Gaëlle PARENT à M. Patrick BAGOT Mme Marilyn BOUSSARD à M. Denis BOUSSARD
Votants 14 Absent :
Mme Helena PARAT
Date de convocation : 04/12/2025
Secrétaire de séance : M. Antoine JEANDEL
N° 2025/119
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DE LA BRIGADE DE GENDARMERIE
VU la délibération n°2024/065 du 10 avril 2024 portant projet de construction de la Brigade de la
Gendarmerie ;
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°2024/065 selon laquelle la commune de Belleville/Loire, au travers de son conseil municipal, a donné un accord ferme et sans réserve au
ministère de l’intérieur pour assurer la maîtrise d’ouvrage relative à la construction d’une brigade de gendarmerie mobile sur le territoire de sa commune.
Le projet de construction sera composé de deux zones fonctionnelles indépendantes, à savoir une zone
comportant des locaux de services et des locaux techniques, et une zone d’habitation composée de 6
logements pour les familles.
Le montant prévisionnel de cette opération s’élève à 1.998.622,50 € HT.
Sur le plan opérationnel, ce projet sera réalisé en 2 tranches :
- Tranche 1 : construction des logements et garages attenants
- Tranche 2 : construction des locaux de service, des locaux techniques et travaux de VRD.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention d’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Suite délibération n°2025/119 Reçu en préfecture le 12/12/2025 Publié le 12/12/2025 CE
ID :018-211800263-20251210-DEL2025 119-DE
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
DÉPENSES
DÉPENSES TRANCHE 2 : RECETTES
TRANCHE 1 (logements) (locaux de service et travaux de VRD)
Maîtrise d'œuvre 115.00422€ | Maîtrise d'œuvre 54.57828€ Subventions
Travaux 1.180000,00€ | Travaux 560.000,00 € ee Atiractivité des territoires 400.00 0,00 €
Divers Divers
+ Etudes géotechniques 5.757,59€ « Etudes géotechniques 2.73241€ . ue Le 26111697 € + Géomèrre 213621€ | + Géomèrre 1.013,79€ DOS M6; e Contrôleur technique 11.46092€ e Contrôleur technique 3.439,08 € ° SPS 7.798,85 € e SPS 3.701,1$€ k + Concessionnaires réœaux + Concessionnaires réseaux 29.080,00€ 6.000,00 € 28.000,00 €
° Imprévus 10.172,41€ e imprévus 4.827,59 €
Commune de Belleville sur Loire
Autofinancement 1.045.425,58 €
Total 1.338.330,20€ | Total 660.29230€ Total 1.998.622,50 €
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
- Date de lancement de la consultation des travaux : printemps 2026
- Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : septembre 2026
-__ Date prévisionnelle de fin de l’opération : septembre 2027
Après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE, le Conseil municipal :
- _ APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 1.998.622,50 € HT, dont
1.338.330,20 € HT pour la tranche 1 et 660.292,30 € HT pour la tranche 2,
- _APPROUVE le plan de financement HT exposé ci-dessus,
- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention d’Etat au titre de la DETR ou de la DSIL
pour la tranche 1 et la tranche 2, ainsi que des subventions auprès des co-financeurs
mentionnés dans le plan de financement.
- INSCRIT au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré le 10 décembre 2025, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Antoine JEANDEL, secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : A2[LA2 { 202$. dresser Transmis au contrôle de légalité le : ADÎALTLOLS.. ne des den ue des den eue des donnee een ei eee eee cee eee eee