Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de voirie 2023 77 ZONE BLEUE RUE DES MARTYR
Arrêté - Arrete permanent Place de la Bazinie 1
Arrêté - Arrete permanent limitation vitesse Le Maine
Arrêté - Arrete permanent concernant leclairage public
Arrêté - Arrete permanent portant reglementation de la circ
Arrêté - Arrete de voirie 2023 77 ZONE BLEUE RUE DES MARTYR
Arrêté - arrete permanent zone bleue pommiers
Arrêté - 023 053 Arrete permanent zone bleue avenue des Dom
Arrêté - Arrete restriction circulation VC206 route de la G
Arrêté - Arrete modificatif dinterdiction de circuler en ra
Arrêté - arrete permanent avenue des marronniers zone bleue 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lalinde.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent avenue des marronniers zone bleue 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LALINDE - DORDOGNE - ARRETE DE VOIRIE — 2026 - N°256 - NOMENCLATURE 6.1 -FEUILLET 1 sur 2
MAIRIE Obijet : Réglementation du stationnement en zone bleue Avenue
des Marronniers DE
LALINDE
cuétFaaiius LA MAIRE DE LA COMMUNE DE LALINDE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L m22#® 2213. à
L2213.6 :
mess VU Ja Joi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits
et libertés des Collectivités
locales
VU le code de la route et notamment la partie règlementaire R110-1 à 442.7 VU l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des
routes et autoroutes modifié par les arrêtés subséquents
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième
partie - signalisation de prescription absolue) approuvée par l'arrêté interministériel
du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992
Considérant qu’il y a lieu de règlementer les nouveaux espaces
de stationnement de l’Avenue
des Marronniers
ARRETE PERMANENT
Article 1 :
Tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, il est interdit de 8 heures à 12 heures et de 14
heures à 18 heures de laisser stationner un véhicule pendant
une durée supérieure à 30 minutes
Les emplacements sont matérialisés au sol par une peinture « bleue » et des panneaux règlementaires.
rticle 2 :
Disque de contrôle :
Dans la zone indiquée à l’article 1%, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu
d’utiliser un disque de contrôle de la durée du stationnement, conforme aux caractéristiques
décrites dans l’arrêté du Ministre de l’Intérieur du 06 décembre 2007.
Article 3 :
éfaut de disque :
Est assimilé à un défaut d’apposition du disque le fait de porter sur celui-ci des indications horaires
inexactes ou de modifier ces informations alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation.
Article 4 :
Les mesures édictées par le présent arrêté font l’objet d’une signalisation conforme aux dispositions
règlementaires en vigueur.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et COMMUNE DE LALINDE - DORDOGNE - ARRETE DE VOIRIE — 2026 - N°256 - NOMENCLATURE 6.1 -FEUILLET 2 sur 2
règlements en vigueur.
Article 6 :
Recours : la présence décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
d’un recours contentieux, par courrier au Tribunal Administratif de Bordeaux, ou
par l’application Télérecours www.telerecours.fr.
Article 7 :
+ Madame la Maire de Lalinde,
- L'agent de Police Municipale,
- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord
Sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont l’affichage et la diffusion sont réalisés
lejour de la publication.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
024-212402234-20261002-2026256-AR|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 06/10/2026}
(Publication : 07/10/2026
Publié et affiché le 07/0/1074