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Déliberation - PFSS SEJS Modification de la tarification des accueils collectifs de mineurs Modificatif n1 de lannexe 1 du rglement de fonctionnement
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PFSS SEJS Modification de la tarification des accueils collectifs de mineurs Modificatif n1 de lannexe 1 du rglement de fonctionnement)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Santé,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
E
Ont
pris
n
EAN
exercice
PALAU
Conseil
vote
33
33
ss
Date
de
la
convocation
2 juin
2016
Date
d'affichage
2 juin
2016
Objet
de
la
délibération
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
- Service
enfance
jeunesse
et sport —
Modification
de
la
tarification
des
accueils
collectifs
de
mineurs-
Modificatif n°1
de
l'annexe
Î du
règlement
de
fonctionnement
Vote
pour
à l'unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
9 juin
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
neuf
juin
deux
mille
seize,
à
dix-huit
heures
et
trente-
quatre
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
MAESTRACCI
Sylvie.
Procurations
:
RE
Daniel
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à LAKS
Joëlle,
ZUCK
Bernard
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
CHEVROT
Régis
donne
procuration
à LUNGERI
Carine,
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à DAVIGNON
Jacques.
Absents
:
20:
ve
Aucun.
pocuon
0€
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Cod:
général:
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nom.nés
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents.
;
‘
Le
règlement
de
fonctionnement
des
accueils
collectifs
de
mineurs
a été
adopté
lors
du
conseil
municipal
du
26
mars
2009.
En
effet,
le règlement
de
fonctionnement
évolue
en
fonction
des
:
- instructions
du
code
de
la santé
publique
et de
ses
modifications,
- instructions
du
ministère
concernant
l’accueil
de
mineurs,
- instructions
de
la caisse
nationale
des
allocations
familiales,
- des
orientations
politiques.
Les
tarifs
sont
modifiés.
Ces
modifications,
contenues
dans
l’annexe
1 du
règlement,
sont
proposées
au
conseil
municipal. VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
VU
le Code
de
la santé
publique
;
VU
le
règlement
de
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
adopté
le
26
mars
2009
lors
du
conseil
municipal,
modifié
les
19
mai
2010,
28
juin
2011,
24
mai
2012,
16
mai
2013,
26
juin
2014
et
25
juin
2015
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«jeunesse
sport
associations
délinquance
»
du
17
mai
2016
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
-
ADOPTE
l’annexe
1
du
règlement
de
fonctionnement
des
accueils
collectifs
de
mineurs
modifiée
;
- DIT
qu’il
sera
applicable
à compter
du
ler
septembre
2016,
La
présente
äélibérétion
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
|,
{{{|t
et pübiivation
ou notification
du RQ
Ar
LU REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
Annexe
1
TARIFICATION
PERISCOLAIRE
ET
GARDERIE
DU
MATIN
(tarif à l’heure)
Le
tarif est
en
fonction
du
quotient
familial.
Quotient
Familial
0 à 500
0,74€
501
à 800
1,14€
801
à
1100
1,85€
1101
et
plus
2,45€
NOUVELLES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
(NAPS
- forfait
annuel
payable
en
trois
fois
non
remboursable
dès
inscription
sur
le dossier
unique
— forfait
facturé
sur
septembre,
novembre
et
février) Le
tarif est
en
fonction
du
quotient
familial
pour
l’année
scolaire.
Quotient
Familial
0 à 500
60
501
et plus
150€
ACCUEIL
DU
MERCREDI
Le
tarif est en
fonction
du
quotient
familial. De
la maternelle
au
CM2
Quotient
Familial
Par
enfant
0 à 500
3.04€
501 à 650
4,16€
651
à 800
5,99€
801à950
:
;
7.19€
951
à 1100
8.48€
1101
à 1250
9,74€
1251
et plus
10.98€
Pour
tous
les
tarifs
: majoration
de
2 euros
pour
les
non
Sollièspontois.
ACCUEIL
AUX
VACANCES
SCOLAIRES
(de
la maternelle
au
CM2)
Le
tarif est
en
fonction
du
quotient
familial
et par
enfant.
Quotient
Familial
|
Tarif journée
|
Tarif camps
0 à 500
4.22€
9,71€
501
à 650
5,97€
14,01€
651
à 800
7,48€
15,90€
801
à 950
8,99€
17,80€
951
à 1100
10,50€
21,44€
1101
à 1250
12,00€
23,53€
1251
et plus
13,52€
26,17€ REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
l
Pour
tous
les tarifs
: majoration
de
2 euros
pour
les
non
Sollièspontois.
DE
LA
COMMUNE
DE
SOLLIES-PONT
(VAR)
Du
collège
au
lycée
Le
tarif est en
fonction
du
quotient
familial.
ACCUEIL
DU
MERCREDI
(tarif des
activités
payantes
par
enfant
mercredis)
Activité
1
Activité
2
Activité
3
Quotient
Familial
Activités
inférieures
à 9 euros
Activités
comprises
entre
9 et 15
euros
Activités
supérieures
à 15
euros
0 à 500
1,50€
2€
2.50€
501
à 650
2.00€
3.20€
4.00€
651
à 800
3.00€
4.00€
5.00€
801
à 950
4,00€
5,75€
7.50€
951
à
1100
5.00€
7.00€
10€
1101
à
1250
6.00€
8.50€
11.00€
1251
et
plus
6.10€
9,50€
13€
ACCUEIL
AUX
VACANCES
SCOLAIRES
(du
collège
au
lycée)
Le
tarif est
en
fonction
du
quotient
familial
et par
enfant.
Tarif des
activités payantes
des
soirées
et des vacances
scolaires
Activité
1
Activité 2
Activité 3
“Activité
camps
:
Fe
Activités
inférieures
à 9
Activités
comprises
Activités
supérieures
{ DFarif
camps
7m.
Quotient
Familial
euros
entre
9 et 15
euros
15 euros
$
‘
‘ ÿ
à pi
0 à 500
1.50€
2€
2.50€
"SAIE ©
501
à 650
2.00€
3.20€
4.00€
«140€:
651
à 800
3.00€
4.00€
5.00€
15,90€
a
801
à 950
4.00€
5.75€
7.50€
17,80€
|
951
à 1100
5.00€
7.00€
10€
| 1
2LA4E
1101
à 1250
6.00€
8.50€
11.00€
23,53€
1251
et plus
6.70€
9.50€
13€
26,17€ oi
c#c “co oo