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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°050 du 26 mars 2024 non nomminatif
Document publié le Mardi 26 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°050 du 26 mars 2024 non nomminatif)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-050
PUBLIÉ LE 26 MARS 2024 Sommaire
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu /
83-2024-03-25-00003 - 2024-03-75 Décision PORTANT CONSTITUTION DU
COLLEGE DE L’ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (1 page) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var /
Direction de la DDETS
83-2024-03-21-00016 - 259-2024-dec retrait total SAINT-LEGER LEROUX
JULIEN du 21032024 (2 pages) Page 5
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle
établissement recevant du public DDPP
83-2024-03-26-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 24/137 DU 26 mars 2024
MODIFIANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 JANVIER 2023 PORTANT
AGRÉMENT D’UN CENTRE POUR LA FORMATION DU PERSONNEL
PERMANENT DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE DES ÉTABLISSEMENTS
RECEVANT DU PUBLIC ET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR (4 pages) Page 8
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2024-03-22-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 53/2024-BCLI portant
réduction de périmètre du syndicat intercommunal varois d’aide aux
achats divers (SIVAAD) par le retrait de la commune de Cogolin (2 pages) Page 13
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2024-03-25-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-004 ELA du 25 mars
2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur les
autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Sanary-sur-Mer,
Ollioules, Six-Fours-les -Plages, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var,
La Garde, La Farlède, Sollies-Ville et Sollies-Pont (3 pages) Page 16
83-2024-02-26-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation des mesures
de palpations de sécurité par le service interne de sécurité de la SNCF (2
pages) Page 20
2 Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
83-2024-03-25-00003
2024-03-75 Décision PORTANT CONSTITUTION
DU COLLEGE DE L’ARTICLE L 3211-2 DU CODE
DE LA SANTE PUBLIQUE
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2024-03-25-00003 - 2024-03-75 Décision PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L’ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 3 CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quartier Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR
DECISION N° 2024/03/75
PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L’ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
LE DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment l’article L 3211-9,
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu le décret d’application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
DECIDE
Article 1 :
Il est constitué un collège sur le fondement de l’article L 3211-9 du Code de la Santé Publique.
Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence par :
1°) – Monsieur le Docteur CHIBOUB Abdelhakim, responsable à titre principal du patient dont la situation sera examinée,
2°) – Madame CATHELAIN Wendy, représentant l’équipe pluridisciplinaire participant à la prise en charge des patients,
3°) – Monsieur le Docteur CONTIE Démiane, Praticien Hospitalier.
Article 2 :
La présente décision est à effet immédiat.
Elle fera l’objet d’une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Pierrefeu-du-Var, le Mardi 26 Mars 2024
Pour le Directeur et par PO
L’Attachée d’Administration Hospitalière
Signé : BIANCHINI Sabine
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2024-03-25-00003 - 2024-03-75 Décision PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L’ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 4 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-03-21-00016
259-2024-dec retrait total SAINT-LEGER LEROUX
JULIEN du 21032024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-21-00016 - 259-2024-dec retrait total SAINT-LEGER LEROUX JULIEN du 21032024 5 Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP539227009
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme SAINT-LEGER LEROUX Julien en date du 07/07/2022 sous le N° SAP539227009;
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 22/02/2024;
Vu la non-réponse à cette lettre à ce jour ;
Le préfet du Var
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté l’article R.7232-19 du code du travail :
Motifs de retrait :
- Statistiques d’activité non fournis : EMA 07/2022 au 12/2022
- TSA- bilan : 2022
Décide :
En application des articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclaration de l'organisme SAP539227009 en date du 07/07/2022 est retiré à compter du 21/03/2024.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP539227009 en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure reçue le 24/03/2024, restée sans effet, le préfet du var publiera au frais de l'organisme SAP539227009 sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition d’activité exclusive en application de l’article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-21-00016 - 259-2024-dec retrait total SAINT-LEGER LEROUX JULIEN du 21032024 6 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON
Cedex, le 21/03/24
ddets du var
Signé par Arnaud POULY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-03-21-00016 - 259-2024-dec retrait total SAINT-LEGER LEROUX JULIEN du 21032024 7 Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2024-03-26-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 24/137 DU 26 mars
2024 MODIFIANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU
18 JANVIER 2023 PORTANT AGRÉMENT D’UN
CENTRE POUR LA FORMATION DU PERSONNEL
PERMANENT DES SERVICES DE SÉCURITÉ
INCENDIE DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU
PUBLIC ET DES IMMEUBLES DE GRANDE
HAUTEUR
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-03-26-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 24/137 DU 26 mars 2024 MODIFIANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 JANVIER 2023 PORTANT AGRÉMENT D’UN CENTRE POUR LA FORMATION DU 8
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 24/137 DU 26 MARS 2024 MODIFIANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 JANVIER 2023 PORTANT AGRÉMENT D’UN CENTRE POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d’honneur
VU le code de la construction et de l’habitation ;
VU le code du travail, et notamment les articles L. 920-1 à L. 920-13 ;
VU l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique, et notamment les articles GH 60, GH 62 et GH 63 ;
VU l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
VU l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur et notamment l’article 12 ;
VU l’arrêté préfectoral du 18 janvier 2023 portant agrément d’un centre pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur dénommé MBLP SECURITE SALAMANDRE FORMATIONS ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2024/08/MCI du 15 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l’arrêté DDPP n° 2024/120 du 18 mars 2024, portant subdélégation de signature à Monsieur Jean-Francois CARRIÉ, chef de service au sein de la direction de la protection des populations du Var ;
1/4
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-03-26-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 24/137 DU 26 mars 2024 MODIFIANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 JANVIER 2023 PORTANT AGRÉMENT D’UN CENTRE POUR LA FORMATION DU 9 VU la demande du 22 mars 2024 exprimée par M. JAMPY Jérôme, gérant de la société
MBLP SECURITE SALAMANDRE FORMATIONS, complétée par la production d’un
dossier ;
SUR proposition de Mme la directrice départementale de la protection des
populations,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté du 18 janvier 2023 est modifié comme suit :
Le bénéfice de l’agrément pour assurer les formations et pour organiser les examens des personnels des services incendie et d’assistance à personnes est accordé à l’organisme :
MBLP SECURITE SALAMANDRE FORMATIONS
Directeur : M. JAMPY Jérôme
Demeurant : 855, Ancien chemin de Garéoult 83136 ROCBARON
Siège social : Quartier Coualo, Route Nationale 7, 83550 VIDAUBAN
Forme juridique :SRL
N° SIRET : 892 845 819 00028
Code A.P.E. : 85.59 A
Numéro de déclaration d'activité auprès de la DRTEFP : n° 93830626083
Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle de la Société MMA IARD
ASSURANCES MUTUELLES du 21 septembre 2023 n° 000000148257480.
ARTICLE 2 : L’annexe 1, jointe à l’arrêté du 18 janvier 2023, concernant la liste des
formateurs de l’organisme MBLP SECURITE SALAMANDRE FORMATIONS est modifiée
comme suit.
Le reste de l’arrêté demeure inchangé.
2/4
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-03-26-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 24/137 DU 26 mars 2024 MODIFIANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 JANVIER 2023 PORTANT AGRÉMENT D’UN CENTRE POUR LA FORMATION DU 10 ARTICLE 3 : La Directrice départementale de la protection des populations et le Directeur départemental des services d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Var.
ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa publication,
Toulon, le 26 mars 2024 ,
3/4
Pour le Préfet et par délégation,
pour la Directrice départementale de
la protection des populations,
le chef de service sécurité des E.R.P.
,
Signé
Jean-François CARRIÉ
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-03-26-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 24/137 DU 26 mars 2024 MODIFIANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 JANVIER 2023 PORTANT AGRÉMENT D’UN CENTRE POUR LA FORMATION DU 11 ANNEXE 1
LISTE DES FORMATEURS MBLP SECURITE SALAMANDRE FORMATIONS
Formations SSIAP
Mme. Hanen AIT BENLABCHIR – SSIAP 3
M. Thomas BREUVAL – SSIAP 2
M. Patrick CALEGARI – SSIAP 3
M. Stephan CLAIR – SSIAP 3
M. David ESTELLON – SSIAP 3
M. Jérôme JAMPY – SSIAP 3
M. Dorian LHOMME – SSIAP 3
Mme. Anna PEREIRA – SSIAP 3
M. Emmanuel SUIVENG – SSIAP 3
M. Florian TESSORE – SSIAP 3
M. Eric COULONDOU – SSIAP 2
Mme. Sandrine DALLE – SSIAP 3
Préfecture du Var
DDPP – Établissements Recevant du Public & Classement Touristique
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie – CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-03-26-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 24/137 DU 26 mars 2024 MODIFIANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 JANVIER 2023 PORTANT AGRÉMENT D’UN CENTRE POUR LA FORMATION DU 12 Préfecture du VAR
83-2024-03-22-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 53/2024-BCLI portant
réduction de périmètre du syndicat
intercommunal varois d’aide aux achats divers
(SIVAAD) par le retrait de la commune de
Cogolin
Préfecture du VAR - 83-2024-03-22-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 53/2024-BCLI portant réduction de périmètre du syndicat intercommunal varois d’aide aux achats divers (SIVAAD) par le retrait de la commune de Cogolin 13 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 53/2024-BCLI
portant réduction de périmètre du syndicat intercommunal varois d’aide aux achats divers (SIVAAD) par le retrait de la commune de Cogolin
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-19 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023/47/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral du 8 septembre 1983, modifié, portant création du syndicat intercommunal varois d’aide aux achats divers (SIVAAD) ;
Vu la délibération du 26 septembre 2023 du conseil municipal de la commune de Cogolin demandant le retrait de la commune du syndicat intercommunal varois d’aides aux achats divers (SIVAAD) ;
Vu la délibération du 14 novembre 2023 du comité syndical du syndicat intercommunal varois d’aides aux achats divers (SIVAAD), approuvant le retrait de la commune de Cogolin du syndicat ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Le Beausset (19/12/23), Besse- sur-Issole (14/12/23), Brue-Auriac (15/12/23), Cavalaire-sur-Mer (14/12/23), Cogolin (26/09/23), La Croix-Valmer (20/12/23), Evenos (11/12/23), Fayence (12/12/23), La Farlède (20/02/24), Gassin (04/12/23), Le Lavandou (06/12/23), La Londe-les-Maures (18/12/23), Montferrat (21/12/23), Montfort-sur-Argens (20/12/23), Ollioules (11/12/23), Pierrefeu-du-Var (14/12/23), Pignans (12/02/24), Puget-Ville (05/12/23), Ramatuelle (13/12/24), Rayol-Canadel (01/12/23), Le Revest- les-Eaux (18/12/23), Rians (07/12/23), Saint-Cyr-sur-Mer (28/11/23), Saint-Mandrier-sur-Mer (21/12/23), Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (15/12/23), Saint-Tropez (18/12/23), Saint-Zacharie (21/12/24), Six-Fours-les-Plages (10/01/24), Solliès-Pont (07/12/23), Le Thoronet (04/12/23), Tourrettes (18/12/23), Tourves (07/12/23), La Valette-du-Var (04/03/24), Le Val (30/11/23) approuvant le retrait de la commune de Cogolin du syndicat intercommunal varois d’aides aux achats divers (SIVAAD) ;
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-03-22-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 53/2024-BCLI portant réduction de périmètre du syndicat intercommunal varois d’aide aux achats divers (SIVAAD) par le retrait de la commune de Cogolin 14 Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises pour le retrait de la commune de Cogolin du syndicat sont remplies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var.
ARRÊTE :
Article 1er : Est autorisé le retrait de la commune de Cogolin du syndicat intercommunal varois d’aide aux achats divers (SIVAAD).
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, le président du syndicat intercommunal varois d’aide aux achats divers (SIVAAD), les maires des communes concernées, le directeur départemental des finances publiques du Var et le responsable du service de gestion comptable de Saint-Cyr-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont copie sera transmise au directeur des archives départementales.
Fait à Toulon, le 22 mars 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
signé
Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d’infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS Dans les deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr
2/2
Préfecture du VAR - 83-2024-03-22-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 53/2024-BCLI portant réduction de périmètre du syndicat intercommunal varois d’aide aux achats divers (SIVAAD) par le retrait de la commune de Cogolin 15 Préfecture du VAR
83-2024-03-25-00001
Arrêté préfectoral n° 2024-03-004 ELA du 25
mars 2024 portant réglementation temporaire
de la circulation sur les autoroutes A50 et A57
sur le territoire des communes de
Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les -Plages, La
Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var, La
Garde, La Farlède, Sollies-Ville et Sollies-Pont
Préfecture du VAR - 83-2024-03-25-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-004 ELA du 25 mars 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les 16
Service de l’éducation et
de la sécurité routières
Pôle études et ingénierie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-03-004 ELA du 25 mars 2024
portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var, La Garde, La Farlède, Solliès-Ville et Solliès-Pont
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre l’État et la société de l’autoroute Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière de Toulon entre l’État et la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2461 en date du 17 mars 2014, portant approbation du Plan de
Gestion et de Trafic de la liaison A50 / A57 ;
Vu l’arrêté permanent de police de la circulation n° 2483 en date du 23 février 2016,
réglementant la circulation sur l’autoroute A57 ;
Vu l’arrêté permanent de police de la circulation n° 2020-12-001 PC du 17 décembre 2020 portant réglementation de la police de la circulation sur l’autoroute A50 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l’ouverture de chantiers d’entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2023-11-003 ELA du 30 novembre 2023 portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages , La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var, La Garde, La Farlède, Solliès-Ville et Solliès-Pont modifié ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/04/MCI du 9 février 2024 portant délégation de signature à Mme Agnès BONJEAN, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant l’intérim du directeur de cabinet du préfet du Var à compter du 12 février 2024
Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le règlement d’exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;
Arrêté préfectoral n° 2024-03-004 ELA Page 1/3
Préfecture du VAR - 83-2024-03-25-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-004 ELA du 25 mars 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les 17 Considérant que les travaux d’élargissement de l’A57 et la mise en place d’une circulation en voies réduites dans les deux sens, ont pour effet d’occasionner de forts ralentissements et des congestions du trafic routier, notamment aux abords du tunnel de la traversée de Toulon, il convient de limiter la vitesse de part et d’autre du chantier sur les autoroutes A50 et A57, afin de réguler et de fluidifier le trafic des véhicules ;
Considérant qu’il convient dans le cadre des travaux d’élargissement de l’autoroute A57, d’adapter la vitesse en amont du tunnel (tube sud) en vue de limiter la fermeture d’une voie voire la fermeture totale du tunnel de Toulon ;
Considérant qu’il est nécessaire de déroger temporairement aux arrêtés permanents de police de la circulation n°2020-12-001 PC du 17 décembre 2020 relatif à l’autoroute A50 et n°2483 en date du 23 février 2016 relatif à l’autoroute A57.
Sur proposition de la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant l’intérim du directeur de cabinet du préfet du Var ,
ARRÊTE :
Article 1er : Le paragraphe « section courante » de l’article 4 de l’arrêté permanent n° 2020-12- 001 PC du 17 décembre 2020 portant réglementation de la police de la circulation sur l’autoroute A50 est modifiée uniquement dans le sens Marseille vers Toulon, comme suit :
- du PR 56+850 (péage de Bandol) au PR 62+550 la vitesse est limitée à 110 km/h - du PR 62+550 au PR 66+500 la vitesse est limitée à 90 km/h
- du PR 66+500 au PR 72+810 (fin A50) la vitesse est limitée à 70 km/h
Attention, la vitesse au droit du radar fixe au PR 67+698 est limitée à 70 km/h
La signalisation se fera par panneaux lumineux.
Le reste de l’arrêté permanent n° 2020-12-001 PC du 17 décembre 2020 portant réglementation de la police de la circulation sur l’autoroute A50 demeure inchangé.
Article 2 : Le paragraphe « section courante » de l’article 4 de l’arrêté permanent n° 2483 en date du 23 février 2016 réglementant la circulation sur l’autoroute A57 est modifiée dans les deux sens de circulation, comme suit :
1) Sens Toulon vers Nice
- du PR 0+000 (début A57) au PR 7+000 la vitesse est limitée à 70 km/h
2) Sens Nice vers Toulon
- du PR 12+350 (diffuseur n° 7 « Solliès-Toucas ») au PR 7+000 (échangeur A57 / A570 « Pierre Ronde ») la vitesse est limitée à 90 km/h
- du PR 7+000 au PR 0 +000 la vitesse est limitée à 70 km/h
La signalisation se fera par panneaux fixes.
Le reste de l’arrêté permanent n° 2483 en date du 23 février 2016 réglementant la circulation sur l’autoroute A57 reste inchangé.
Article 3 : L’abaissement de la vitesse prend effet à compter du 1er avril 2024 à 00H00 jusqu’au 31 décembre 2024 inclus.
Arrêté préfectoral n° 2024-03-004 ELA Page 2/3
Préfecture du VAR - 83-2024-03-25-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-004 ELA du 25 mars 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les 18 Article 4 : Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté seront conformes à l'IISR 8ème partie - signalisation temporaire. Elles seront mises en place, entretenues et surveillées par les services de l’exploitation de la société ESCOTA. Les usagers sont informés de ces limitations de vitesse par la signalisation mise en place sur les autoroutes A50 et A57 et par tout moyen y compris par la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107.7).
Article 5 : Les arrêtés suivants sont abrogés :
- Arrêté préfectoral n° 2023-11-003 ELA du 30 novembre 2023 portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages , La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var, La Garde, La Farlède, Solliès-Ville et Solliès-Pont.
- Arrêté préfectoral n° 2023-12-001 ELA du 01 décembre 2023 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2023-11-003 ELA du 30 novembre 2023 portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six- Fours-les-Plages , La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var, La Garde, La Farlède, Solliès- Ville et Solliès-Pont.
Article 6 : La sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant l’intérim du directeur de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du Var, le directeur de la direction interdépartementale de la police nationale du Var, le chef du détachement de Toulon de la CRS autoroutière Provence, le commandant du groupement de gendarmerie du Var, le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Var, les maires des communes de Bandol, Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne- sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var, La Garde, La Farlède, Sollies-Ville et Solliès-Pont, le directeur général de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 25 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service
de l’éducation et de la sécurité routières
signé : Sophie BARASTIER
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Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur)
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Préfecture du VAR - 83-2024-03-25-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024-03-004 ELA du 25 mars 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les 19 Préfecture du VAR
83-2024-02-26-00012
Arrêté préfectoral portant autorisation des
mesures de palpations de sécurité par le service
interne de sécurité de la SNCF
Préfecture du VAR - 83-2024-02-26-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation des mesures de palpations de sécurité par le service interne de sécurité de la SNCF 20
Bureau de la sécurité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation des mesures de palpations de sécurité par le service interne de sécurité de la SNCF
Le préfet du Var,
Vu le code des transports, et notamment ses articles L.2251-9, R.2252-52 et R.2252-53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.611-1 et L.613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
M. Philippe MAHÉ, préfet du Var ;
Vu l’arrêté n° 2024/04/MCI du 09 février 2024 portant délégation de signature à Madame Agnès BONJEAN, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant l’intérim du directeur de cabinet du préfet du Var à compter du 12 février 2024 ;
Vu la posture Vigipirate fixée au niveau «Urgence attentat » depuis le 25 mars 2024 ;
Vu la demande de la directrice de zone sûreté Méditerranée de la SNCF ;
Considérant que les agents du service interne de sécurité de la SNCF agréés ne peuvent réali- ser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêtés et véhicules de transports que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par un arrêté pré - fectoral constatant les circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national et la nécessité de mettre en œuvre la posture Vigipirate « sUrgence attentat » décidée par le gouvernement ;
Considérant que le Var est un département touristique à forte fréquentation et connaît un afflux important de population tout au long de l’année, notamment durant les périodes de vacances scolaires et de week-end prolongés; que durant ces périodes, plusieurs grands évènements vont avoir lieu dans le Var, dont notamment le passage de la flamme olympique le 10 mai 2024 et le 80ème anniversaire du débarquement de Provence du 15 au 28 août
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Préfecture du VAR - 83-2024-02-26-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation des mesures de palpations de sécurité par le service interne de sécurité de la SNCF 21 2024 ; qu’en outre, certaines épreuves des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques se dérouleront à Nice et Marseille du 18 juillet au 18 septembre 2024 ; que ces évènements peuvent entraîner une hausse significative du nombre de personnes susceptibles de transiter par les gares ferroviaires du département ;
Considérant que ces circonstances particulières justifient la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité, notamment dans les transports de passagers, en raison de menaces graves pour la sécurité publique;
Considérant la nécessité de prévenir tous risques graves pour la sécurité publique par des individus transitant par les gares du département du Var;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var:
ARRÊTE :
Article 1er : des missions de palpation de sécurité prévues à l’article L 613-2 du code la sécurité intérieure peuvent être effectuées par les agents de la surveillance générale de la SNCF au départ de l’ensemble des gares du département du Var, pour la période du 1er avril 2024 (06h00) au 23 septembre 2024 (06h00).
Article 2 : les missions mentionnées à l’article 1er du présent arrêté peuvent également être réalisées à l’intérieur des trains qui circulent dans le département du Var, pour la période du pour la période du 1er avril 2024 (06h00) au 23 septembre 2024 (06h00).
Article 3 : la directrice de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant de groupement de gendarmerie du Var, le directeur interdépartemental adjoint, chef du service de la police aux frontières Toulon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Un exemplaire du présent arrêté sera adressé pour information aux maires des communes concernées ainsi qu’aux procureurs de la République territorialement compétents et sera notifié à la SNCF.
Fait à Toulon, le 26 mars 2024
Pour le préfet
et par délégation
la sous-préfète chargée de missions
Secrétaire générale adjointe
Signé
Agnès BONJEAN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : – un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie – CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX – un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. – un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 – 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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