Compte-Rendu - 19 mars

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Compte-Rendu - 19 mars Document publié le Vendredi 19 mars 2010 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 mars)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 mars 2010

Présents : Les conseillers municipaux

Absents excusés : Emmanuel COUDEL (procuration P. Daudey) et Jean-Paul MOUREY Secrétaire de séance : Christine HUMBERTJEAN

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 Emprunt pour le lotissement

Pour l’achat des terrains et travaux à réaliser concernant le projet de construction du nouveau quartier, un emprunt de 500 000 € est nécessaire.

Plusieurs banques ont été contactées dont :

- Crédit Agricole : taux révisable à 1,35 % plus les frais de dossier ; durée 36 mois - Caisse d’Epargne : taux fixe à 1,89 % pour 3 ans ; frais de dossier 500 €. déblocage des fonds en 3 fois en 3 mois

remboursement partiel ou anticipé sans frais.

- Banque Populaire : taux variable à 1,35 % sans aucun frais.

déblocage d’un minimum de 15 000 € dans les 4 mois, le reste est ensuite versé en fonction des nécessités.

Le Conseil accepte à l’unanimité la proposition de la Banque Populaire

 Aménagement sécurité

Au carrefour de la RD 12 vers le chemin du futur lotissement, il est prévu un aménagement de sécurité :

- démolition et reconstruction du mur

- aménagement du chemin et plateau surélevé

- abattage des arbres

- éclairage public

Une demande de subvention sera faite au titre des amendes de police. Le montant des travaux est estimé à 66 454 € HT et la subvention de15 948 € . Le Conseil accepte à l’unanimité le plan de financement.

 Modification Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le cabinet B&R ingénierie de Dole a fait le dossier des modifications de certains points du PLU (voir réunion du 5 mars). Les services préposés vont être consultés avant l’enquête publique.

Quelques points complémentaires :

. la hauteur en limite de dépendance sera de 2,80 m au lieu de 2,50 m . panneaux solaires ou photovoltaïques : pas de limite de surface mais doivent être harmonieux avec l’ensemble du bâti.

 Contrat d’assurance

Le contrat d’assurance du personnel arrive à échéance le 31 décembre prochain. Pour négocier de nouveaux contrats, le Centre de Gestion demande l’approbation du Conseil municipal.

Le Conseil accepte Travaux périscolaires

Un appel d’offres auprès des entreprises a été fait sur un cahier des charges établi par HDL. L’ouverture des plis a eu lieu le 8 mars 2010.

Les critères de sélection des offres portaient sur le délai d’exécution des prestations, le prix des prestataires et la valeur technique de l’offre.

Après lecture, les entreprises suivantes ont été retenues (montant H.T) : . Démolition : entreprise PEDRO pour 19 991.95 €

. Ossature bois, bardage : entreprise LAZERAT pour 20 501,35 € . Etanchéité terrasse : entreprise SFCA pour 2 829,00 €

. Menuiserie extérieure : entreprise ATELIER BOIS pour 7 927,30 € . Plâtrerie peinture faux plafonds : entreprise BISONTINE PEINTURE pour 10 735,65 € . Electricité : entreprise ISB électricité pour 6 298,00 €

. Plomberie : entreprise BOLE pour 6 528,70 €

. Chapes carrelages : entreprise FILIPUZZI pour 5 576,31 €

. Sols souples : entreprise AFFROUN pour 2 967,76 €

Le Conseil accepte à l’unanimité ces propositions.

Une demande de subvention complémentaire sera faite auprès de Mme BRANGET, députée, au titre de la réserve parlementaire.

 Vote des Comptes Administratifs et de Gestion 2009 ; Affectation des résultats

Mme le Maire présente et commente les comptes administratifs 2009 :

DEPENSES RECETTES

EAU Excédent global 18 781,95

fonctionnement 39 498,66 53 264,33 Excédent 13 765,67

investissement 81 815,14 86 831,42 Excédent 5 016,28

ASSAINISSEMENT Excédent global 3 471,85

fonctionnement 28 671,25 24 026,93 Déficit 4 644,32

investissement 10 567,22 18 683,39 Excédent 8 116,17

BOIS Excédent global 33 287,88

fonctionnement 18 866,68 67 675,27 Excédent 48 808,59

investissement 28 611,21 13 090,50 Déficit 15 520,71

LOTISSEMENT Déficit global 7 014.91

investissement 7 014,91 0,00 Déficit 7 014,91

COMMUNE Excédent global 28 010,78

fonctionnement 222 508,61 394 190,67 Excédent 171 682,06

investissement

+ Restes de 2009

comptabilisés en 2010

160 945,14

55 100,00

47 680,86

24 693,00

Déficit brut 113 264,28

Déficit des restes 30 407,00

Déficit corrigé : 143 671,28

Ensuite, M. Pierre DAUDEY est désigné pour faire procéder au vote (le Maire ne pouvant pas y participer).

Le Conseil approuve tous les comptes administratifs à l’unanimité ainsi que leur concordance avec les comptes de gestion du Trésorier.

Séance levée à 22h45

Réunion travail prévue le vendredi 26 mars pour préparation budgétaire.