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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Symphorien-sous-Chomérac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC (ARDECHE)
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2026
Liste et numérotation des délibérations :
N° 01-02072026 : Demande de subvention atout ruralité pacte routier A l’unanimité
N° 02-02072026 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
assainissement collectif année 2025 A l’unanimité
N° 03-02072026 : Approbation Plan Particulier de Mise en Sureté A l’unanimité
N° 04-02072026 : Création d’un emploi non permanent pour faire face à Un besoin lié à un accroissement d’activité 10 voix pour 2 Abstentions
Membres du Conseil Municipal présents :
Mesdames BAUDOUIN Camille, CLAIR Chrystelle, CHAUSSIGNAND Emilie, DELINOTTTE Lucile, GERARD Amandine, SERUSCLAT Sylvie, Messieurs GIRAUD Claude, FAYETTE Olivier, GAUTHIER Nicolas, GOUNON Christophe, RUIZ Bruno, TONIZZO Andréa
Membre du Conseil Municipal absent :
Monsieur BRUN Christophe
Secrétaire de séance :
Madame GERARD Amandine