Procès Verbal - C.R. du 9 juin 2023 1

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Procès Verbal - C.R. du 9 juin 2023 1 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Barenton. Lien du pdf (Procès Verbal - C.R. du 9 juin 2023 1)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque, COMMUNE DE BARENTON

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

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L’an deux mille vingt-trois le 9 juin 2023 à 19 H 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu de ses séances, sous la présidence de M. Stéphane LELIÈVRE, Maire de Barenton.

Etaient présents : Stéphane LELIÈVRE, Jimmy BAROCHES, Nathalie BOITTIN, Philippe DORENLOR, Antoine GIROIS, Julie GONTIER, Nicolle JOSEPH, Sylvie PELLERIN, Jacqueline RAIMBAULT, Sylvie RIVIÈRE

Absents excusés : Louis COQUELIN, Ludovic GÉRARD, Patricia PASSAYS, Frédéric PETITBON, Arnaud TOUQUET

Secrétaire de séance : Mme Sylvie PELLERIN

M. Stéphane LELIÈVRE a donné procuration à M. Philippe DORENLOR

M. Louis COQUELIN a donné procuration à M. Stéphane LELIÈVRE

Mme Patricia PASSAYS a donné procuration à M. Sylvie PELLERIN

M. Arnaud TOUQUET a donné procuration à Mme Jacqueline RAIMBAULT M. Ludovic GÉRARD a donné procuration à Mme Nicolle JOSEPH

Elections sénatoriales 2023

Désignation des délégués et suppléants

Procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Communes de 1 000 habitants et plus

Commune Barenton

Département Manche

Arrondissement Avranches

Effectif légal du conseil municipal 15

Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de délégués à élire 3

Nombre de suppléants à élire 3

L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 19 heures 00 minutes, en application des articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Barenton.COMMUNE DE BARENTON

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A cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants :

DORENLOR Philippe

RIVIÈRE Sylvie

BAROCHES Jimmy

PELLERIN Sylvie

RAIMBAULT Jacqueline

GIROIS Antoine

GONTIER Julie

JOSEPH Nicolle

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants

LELIÈVRE Stéphane représenté par DORENLOR Philippe

PASSAYS Patricia représentée par PELLERIN Sylvie

TOUQUET Arnaud représenté par RAIMBAULT Jacqueline

GÉRARD Ludovic représenté par JOSEPH Nicolle

Absents non représentés

BOITTIN Nathalie

COQUELIN Louis

PETITBON Frédéric

1. Mise en place du bureau électoral

M. Philippe DORENLOR, Adjoint au Maire, a ouvert la séance.

Mme Sylvie PELLERIN a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121- 15 du CGCT).

L’adjoint au Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 12 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

L’Adjoint au Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM / Mmes Jacqueline RAIMBAULT, Nicolle JOSEPH, Jimmy BAROCHES et Julie GONTIER.

2. Mode de scrutin

L’Adjoint au Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

L’Adjoint au Maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membre du collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection des délégués et des suppléants (art. L.O.286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l’élection municipale (art. L.O.286-2 du code électoral).

L’Adjoint au Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont égalementCOMMUNE DE BARENTON

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députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L.287, L.445 et L.556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, l’Adjoint au Maire a ensuite précisé que les militaires en position d’activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L.287-1 du code électoral).

L’Adjoint au Maire a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

L’Adjoint au Maire a indiqué que conformément aux articles L.284 à L.86 du code électoral, le cas échéant l’article L.290-1 ou L.290-2, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit une liste incomplète (art. L.289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, l’Adjoint au Maire a constaté que 1 liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête e liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R.138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs et les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.COMMUNE DE BARENTON

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4. Election des délégués et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et

représentés 12

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote (abstention) 0

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne (a – b) 12

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par

le bureau 2

f. Nombre de suffrages exprimés [c – (d +

e)] 10

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre de délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandat de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectués, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution des sièges de suppléants.

Nom de la liste ou du candidat de

tête Suffrages obtenus

Nombre de

délégués obtenus

Nombre de

suppléants obtenus

Liste Stéphane LELIÈVRE 10 3 3

4.2. Proclamation des élus

L’Adjoint au Maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe 1.COMMUNE DE BARENTON

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4.3. Refus des délégués

L’Adjoint au Maire a constaté le refus de 0 délégués après la proclamation de leur élection.

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L.289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué qui si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller à l’Assemblée de Martinique, conseiller territorial de Saint-Pierre-de-Miquelon ou membre d’une des assemblées de province de Nouvelle Calédonie, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.

6. Observations et réclamations

Néant

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à 19 heures et 30 minutes, en triple exemplaires, a été, après lecture, signé par l’Adjoint au Maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.COMMUNE DE BARENTON

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Feuille de proclamation

Annexé au procès-verbal des opérations électorales

Nom et prénom de l’élu(e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l’élu(e)

M. LELIÈVRE Stéphane Liste Stéphane LELIÈVRE Délégué

Mme PELLERIN Sylvie Liste Stéphane LELIÈVRE Déléguée

M. DORENLOR Philippe Liste Stéphane LELIÈVRE Délégué

Mme RIVIÈRE Sylvie Liste Stéphane LELIÈVRE Suppléante

M. BAROCHES Jimmy Liste Stéphane LELIÈVRE Suppléant

Mme PASSAYS Patricia Liste Stéphane LELIÈVRE Suppléante

Fait à Barenton le 9 juin 2023

A l’issue de cette élection, M. Philippe DORENLOR, Adjoint au Maire, suspend la séance du Conseil Municipal qui reprendra à 20h30.

M. Antoine GIROIS quitte la séance du Conseil Municipal.

La séance du Conseil Municipal reprend à 20h30 sous la présidence de M. Stéphane LELIÈVRE, Maire de Barenton.

La procuration de M. Stéphane LELIÈVRE donnée à M. Philippe DORENLOR n’est plus en vigueur.

Mme Nathalie BOITTIN prend part au Conseil Municipal.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 mai 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 5 mai 2023 transmis avec la convocation de la présente réunion.

Fourniture des repas de la cantine scolaire de Barenton par le Centre Hospitalier de Mortain – Avenant n° 2

Le contrat de fourniture des repas de la cantine scolaire de Barenton par le Centre Hospitalier de Mortain va s’achever au 31 août 2023.

Afin de prolonger ce contrat pour l’année scolaire 2023-2024, Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux un projet d’avenant dont les principales conditions sont les suivantes :COMMUNE DE BARENTON

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- Prolongation du contrat de fourniture des repas de la cantine scolaire du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 ;

- Augmentation de 5 % du coût des repas réglés au Centre Hospitalier à compter du 1er septembre 2023.

Les tarifs des repas seraient ainsi les suivants :

- Coût du repas sans la mise à disposition d’un agent communal :

o Repas enfant : 4,41 €

o Repas adulte : 4,55 €

- Coût du repas avec la mise à disposition d’un agent communal :

o Repas enfant : 3,96 €

o Repas adulte : 4,12 €

Pour information, les coûts actuels sont de :

- Coût du repas sans la mise à disposition d’un agent communal :

o Repas enfant : 4,20 €

o Repas adulte : 4,34 €

- Coût du repas avec la mise à disposition d’un agent communal :

o Repas enfant : 3,77 €

o Repas adulte : 3,92 €

Parallèlement au renouvellement de ce contrat, Monsieur le Maire et Mme Sylvie PELLERIN, Adjointe aux activités scolaires, font part au Conseil Municipal de leur rencontre avec les élus des Saint- Georges-de-Rouelley et Saint-Cyr-du-Bailleul, mercredi 31 mai 2023, pour évoquer le fonctionnement des cantines scolaires et les pistes d’amélioration envisageables.

La cantine scolaire fait en effet face à un problème récurrent de gaspillage alimentaire. Monsieur le Maire a lui-même constaté qu’une quantité non négligeable de nourriture, non consommée par les enfants, est jetée quotidiennement par les agents communaux.

Ce gâchis alimentaire n’est pas sans conséquences sur le coût des repas facturé par le Centre Hospitalier de Mortain à la commune. Celui-ci doit en effet acheter des denrées dont les coûts sont impactés par une importante inflation sévissant depuis 2022.

Pour remédier à ce problème et améliorer le fonctionnement quotidien de la cantine, plusieurs mesures pourraient être envisagées au niveau de la préparation des repas et du service aux enfants.

Il est ainsi proposé de limiter au maximum l’emploi de barquettes individuelles jetables et de favoriser l’utilisation de contenants collectifs réutilisables pour la préparation des repas. Les agents de la cantine pourraient adapter la quantité des aliments servis en fonction des besoins et des envies des élèves.

Une demande va être faite en ce sens auprès du Centre Hospitalier de Mortain, en leur demandant de fournir des fromages entiers en lieu et place de portions individuelles. Cela permettra aux agents communaux de ne donner du fromage qu’aux enfants le souhaitant et éviter de jeter les parts non consommées.

Si Monsieur le Maire comprend que l’inflation a un impact important sur la gestion financière de la cuisine centrale, il souhaite que le Centre Hospitalier prenne toutes les mesures nécessaires pour limiter au maximum le gaspillage alimentaire et la hausse annuelle du coût des repas.

Pour améliorer le fonctionnement de la cantine scolaire, les élus des communes de Barenton, Saint-COMMUNE DE BARENTON

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Georges-de-Rouelley et Saint-Cyr-du-Bailleul proposent également l’entrée en vigueur des mesures suivantes à partir du mois de septembre 2023 :

- La transmission par mail des menus de la cantine aux familles. Il est demandé aux services de la mairie de modifier la fiche d’inscription à la cantine pour permettre aux familles d’y insérer leur mail ;

- L’organisation de deux commissions menus par année scolaire afin de fixer des objectifs communs avec le Centre Hospitalier de Mortain en début d’année et de réaliser un bilan en fin d’année.

Autre mesure qui entrera en vigueur à cette même date, le menu végétarien ne sera plus proposé aux élèves que tous les 8 repas, au lieu d’une fois par semaine.

Il est proposé aux conseillers municipaux d’approuver l’avenant n° 2 du contrat de fourniture des repas de la cantine scolaire de Barenton pour l’année 2023-2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l’avenant n° 2 du marché de fourniture des repas de la cantine scolaire Barenton par le Centre Hospitalier de Mortain ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, signer tous les documents se rapportant à cet avenant.

Tarifs du repas de la cantine scolaire 2023 - 2024

Les tarifs des repas de la cantine scolaire de Barenton, réglés par les familles d’élèves, sont fixés depuis le début de l’année scolaire aux montants suivants :

- Repas enfant : 3,55 €

- Repas enfant hors communes de Barenton, Saint-Georges-de-Rouelley et Saint-Cyr-du-Bailleul : 4,55 €

- Repas adulte : 5,55 €

Lors de la réunion du 31 mai 2023, les élus des trois communes ont proposé une hausse de ces tarifs de 5 centimes à compter du 1er septembre 2023.

Monsieur le Maire rappelle que cette hausse, identique à celle de l’année dernière, est très inférieure à l’inflation actuellement en cours et évite aux communes d’imposer aux familles une forte hausse en une seule fois.

Les conseillers municipaux débattent également de la possibilité d’une hausse annuelle automatique de 5 centimes de ces tarifs mais l’idée n’est pas retenue. Le Conseil Municipal continuera à délibérer chaque année sur l’évolution tarifaire des repas de la cantine scolaire.

Il est proposé aux conseillers municipaux d’approuver une hausse de 5 centimes par repas pour l’année scolaire 2023 – 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’application d’une hausse de 5 centimes sur les tarifs des repas de la cantine scolaire de Barenton.

A compter du 1er septembre 2023, ces tarifs seront les suivants :

- Repas enfant : 3,60 €

- Repas enfant hors commune de Barenton, Saint-Georges-de-Rouelley et Saint-Cyr-du-Bailleul : 4,60 €

- Repas adulte : 5,60 €COMMUNE DE BARENTON

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Dénomination de l’école publique de Barenton

Après deux années de travaux, la rénovation de l’école publique de Barenton est désormais achevée avec de nouveaux locaux fonctionnels pour les classes de maternelle et de primaire.

Pour clore ce programme, Monsieur le Maire a souhaité donner un nom à l’école et lancé une consultation auprès des élus, des enseignantes et des habitants de la commune. Après mûres réflexion et en accord avec sa famille, Monsieur le Maire propose le nom de Louis LAUNAY.

M. Louis LAUNAY, né le 25 janvier 1926 et décédé le 20 novembre 1982, a été instituteur à l’école publique de Barenton pendant 23 ans et son directeur pendant une décennie. Durant la 2ème Guerre Mondiale, M. LAUNAY s’engagea à l’âge de 18 ans dans la Résistance et combattit au sein des Forces Françaises Libres jusqu’en Allemagne.

Le père de M. LAUNAY fut maire de Barenton de 1945 à 1951.

Il est demandé aux conseillers municipaux d’approuver la dénomination de l’école publique de Barenton « Ecole Publique Louis Launay ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer l’école publique de Barenton « Ecole Publique Louis Launay ».

L’inauguration officielle de l’école sera organisée vendredi 16 juin 2023 à 17h30. A cette occasion, Monsieur le Maire dévoilera la nouvelle plaque « Ecole Publique Louis Launay », qui sera installée à l’entrée du chemin de l’école.

Monsieur le Maire précise que deux autres plaques seront également posées ultérieurement au sein de l’établissement :

- Une plaque détaillant la vie de M. LAUNAY ;

- Une plaque de remerciement pour les financeurs des travaux de rénovation de l’école publique.

Aménagement d’un terrain d’animation Foot5 – Résultat de la consultation

Vu l’appel public à la concurrence publiée sur la plateforme Medialex et dans le journal Ouest-France édition Manche le 20 avril 2023.

Vu l’ouverture des plis lors de la commission d’appel d’offres du 22 mai 2023.

Monsieur le Maire présente devant le Conseil Municipal le résultat de l’analyse des offres pour l’aménagement d’un terrain d’animation Foot5 au sein du stade municipal de Barenton.

Ce marché public a été divisé en deux lots :

- Lot n° 1 – Terrassement – Aménagement d’une dalle en béton

- Lors n° 2 – Fourniture et pose d’un terrain d’animation Foot5

La notation des offres est détaillée comme suit :

- Montant des offres (40 points)

La note attribuée à chaque candidat est calculée selon la formule suivante :

(Prix de l’offre la moins disante / Prix de l’offre du candidat) x 40

- Valeur technique (60 points) :

o Méthodologie d’exécution des travaux en site occupé avec phasage et limitation des nuisances liées au chantier (10 points)COMMUNE DE BARENTON

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o Moyens humains et matériels affectés au titre du chantier (10 points) o Caractéristiques esthétiques et fonctionnels des équipements (10 points) o Qualité et garantie des matériaux (10 points)

o Références sur des chantiers de nature équivalente au présent marché : 10 points o Politique environnementale de l’entreprise et du chantier (5 points)

o Fourniture d’un planning spécifique des études et des travaux / Durée des travaux (5 points).

a. Lot n° 1 – VRD – Aménagement d’une dalle en béton

Une seule entreprise a répondu à la consultation lancée par la commune avec l’offre suivante : - D.R.T.P, de Saint-Florentin (89) : 64 990,00 € HT soit 77 988,00 € TTC

En analysant le devis de l’entreprise D.R.T.P, un problème est apparu. Cette offre intègre les éclairages prévus pour le terrain multisport avec leurs travaux de pose, d’un montant de 11 000,00 € HT et détaillé comme suit :

Eclairage 160 lux

Projecteur de marque COMATELEC

Alimentation des projecteurs en câble U1000R2V

Fixation des projecteurs sur traverses a H = 5.5 m

6 000,00 €

Essai et réglage projecteur + relevé FF de nuit 1 500,00 €

Coffret de commande sur terrain, y compris alimentation 3 500,00 €

Montant total HT 11 000,00 €

Montant total TTC 13 200,00 €

En application du Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent marché, la pose des luminaires est confiée au titulaire du lot n° 2 et doit apparaître dans les offres des entreprises ayant candidaté à ce lot. En étudiant les devis des entreprises, il est apparu que l’offre de l’entreprise CAMMA SPORT, de Bréal-sous-Montfort (35), ne comprenait pas de partie consacrée à l’éclairage du terrain multisport. Cette situation a pour conséquence une offre dont le montant total est plus faible que celui de ses concurrents.

Lors de la visite obligatoire sur site, le représentant de l’entreprise D.R.T.P a confirmé sa collaboration avec CAMMA SPORT pour la pose de terrains d’animation Foot5 sur tout le territoire français. D.R.T.P assure la partie terrassement et confection de la dalle en béton de ces projets.

Cette répartition des travaux entre les deux entreprises constitue un problème pour une analyse équitable du montant des offres des candidats du lot ° 2.

Afin de garantir cette équité, le coût des travaux d’éclairage de l’entreprise D.R.T.P a ainsi été pris en compte dans le montant total de l’offre de l’entreprise CAMMA SPORT.

Sans les travaux d’éclairage du terrain, le montant de l’offre de D.R.T.P passe à 53 990,00 € HT soit 64 788,00 € TTC.

L’entreprise D.R.T.P étant seule candidate sur le lot n° 1, elle obtient la note maximale de 40 points pour le prix.

L’analyse des pièces transmises par les candidats (pièces administratives, mémoire technique, plan,COMMUNE DE BARENTON

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documents techniques, etc.) pour établir une notation sur la valeur technique des offres a donné les résultats suivants :

Le résultat de l’analyse des offres et ainsi le suivant :

Entreprises

Valeur

technique /

60

Prix / 40 Total / 100 Classement

D.R.T.P 42,00 40,00 82,00 1er

b. Lot n° 2 – Fourniture et pose d’un terrain d’animation Foot5

Trois entreprises ont répondu à la consultation lancée par la commune avec les offres suivantes : - CAMMA SPORT, de Bréal-sous-Montfort (35)

- TECHNIFENCE, de Mondeville (14)

- GROUPE SAE TENNIS D’AQUITAINE, de Ambarès-et-Lagrave (33)

Conformément au Cahier des Clauses Techniques Particulières, les entreprises avaient la possibilité de transmettre une offre de terrains multisport avec la pose d’un filet de toit en option.

Les candidats ont ainsi intégré le filet de toit en option dans leur devis, à l’exception de l’entreprise TECHNIFENCE qui a proposé cet équipement en offre de base.

Les offres des candidats sont les suivantes :

Offre de base

Entreprises Montant HT Montant TTC Note / 40

CAMMA SPORT*

73 620,00 €

+ 11 000,00 €

= 84 620,00 €

88 344,00 €

+ 13 200,00 €

= 101 544,00 €

39,73

TECHNIFENCE 88 633,54 € 106 360,25 € 37,93

GROUPE SAE TENNIS

D’AQUITAINE 84 040,00 € 100 848,00 € 40,00

Entreprises Méthod.

Moyens

humains,

matériel

Esthétiques

et

fonctionnelles

Qualité

garantie

matériaux

Réf. Politique environ. Planning Total / 60

D.R.T.P 7.00 5.00 10.00 10.00 10.00 0.00 0.00 42.00COMMUNE DE BARENTON

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Offre avec filet de toit (option)

Entreprises Montant HT Montant TTC Note / 40

CAMMA SPORT*

74 770,00 €

+ 11 000,00 €

= 85 770,00 €

89 724,00 €

+ 13 200,00 €

= 102 924,00 €

40,00

TECHNIFENCE 88 633,54 € 106 360,25 € 38,71

GROUPE SAE TENNIS

D’AQUITAINE 90 540,00 € 108 648,00 € 37,89

* Intégration des travaux d’éclairage de D.R.T.P au montant de l’offre de CAMMA SPORT.

L’analyse des pièces transmises par les candidats pour une notation sur la valeur technique des offres a donné les résultats suivants :

Le résultat de l’analyse des offres est ainsi le suivant :

Offre de base

Entreprises

Valeur

technique /

60

Prix / 40 Total / 100 Classement

CAMMA SPORT 57.00 39.73 96.73 2ème

TECHNIFENCE 52.00 37.93 89.93 3ème

GROUPE SAE TENNIS

D’AQUITAINE 58.33 40.00 98.33 1er

Entreprises Méthod.

Moyens

humains,

matériel

Esthétiques

et

fonctionnelles

Qualité

garantie

matériaux

Réf. Politique environ. Planning Total / 60

CAMMA

SPORT 9.00 10.00 10.00 8.00 10.00 5.00 5.00 57.00

TECHNIFENCE 7.00 8.00 10.00 7.00 10.00 5.00 5.00 52.00

GROUPE SAE

TENNIS

D’AQUITAINE

10.00 10.00 10.00 8.33 10.00 5.00 5.00 58.33COMMUNE DE BARENTON

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Offre avec filet de toit (option)

Entreprises

Valeur

technique /

60

Prix / 40 Total / 100 Classement

CAMMA SPORT 57.00 40.00 97.00 1er

TECHNIFENCE 52.00 38.71 90.71 3ème

GROUPE SAE TENNIS

D’AQUITAINE 58.33 37.89 96.22 2ème

Monsieur le Maire soumet à la décision du Conseil Municipal le choix des titulaires du marché public d’aménagement d’un terrain d’animation Foot5.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de retenir l’offre de l’entreprise D.R.T.P, de Saint-Florentin (89), pour le lot n° 1 – Terrassement – Aménagement d’une dalle en béton – du marché public d’aménagement d’un terrain d’animation Foot5

Le montant total de l’offre est de 64 990,00 € HT soit 77 988,00 € TTC ;

- Autorise Monsieur le Maire à lancer une négociation avec l’entreprise D.R.T.P pour baisser son devis, en retirant les travaux d’éclairage d’un montant de 11 000,00 € HT soit 13 200,00 € TTC ; - Décide de retenir l’offre de base sans filet de toit pour l’aménagement d’un terrain d’animation Foot5 ;

- Décide de retenir l’offre de l’entreprise GROUPE SAE TENNIS D’AQUITAINE, de Ambarès-et- Lagrave (33), pour le lot n° 2 – Fourniture et pose d’un terrain d’animation Foot5 – du marché public d’aménagement d’un terrain d’animation Foot5 ;

Le montant total de l’offre est de 84 040,00 € HT soit 100 848,00 € TTC ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses Adjoints, à signer tous les documents se rapportant au présent marché ;

- Approuve le coût prévisionnel de financement du marché d’aménagement d’un terrain d’animation Foot5, d’un montant total de 138 500,59 € HT soit 166 200,71 € TTC ;

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Fédération Française de Football et de l’Agence Nationale du Sport au titre du Plan 5000 terrains de sport.

Prêt souscris par l’EHAPD des 4 Provinces d’Elisabeth Vézard auprès de la Banque des Territoires – Demande de garantie du prêt par la commune

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 5 mai 2023, Monsieur le Maire a présenté la demande de l’EHPAD des 4 Provinces d’Elisabeth Vézard, pour la garantie par la commune de Barenton d’un prêt de 4 000 000,00 € souscrit auprès de la Banque des Territoires, pour les travaux de restructuration et d’extension de cet établissement.

Cette garantie est prévue à hauteur de 50 % de la somme totale prêtée, soit 2 000 000,00 €.

Au vu de cette demande qui peut avoir de lourdes conséquences financières pour la commune, Monsieur le Maire a pris contact avec Mme HUS-ROUSSEL, Conseillère aux Décideurs Locaux de la DDFIP de la Manche, pour connaître son avis sur cette demande de garantie de prêt.

Elle conseille à la commune de reprendre contact avec les services de la Banque des Territoires, pourCOMMUNE DE BARENTON

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demander une nouvelle évaluation des capacités financières de la commune à garantir un prêt aussi conséquent, en prenant en compte des éléments suivants :

- Selon le compte administratif 2021, l’encours de la dette était de 393 750,00 € à la fin de cette année, constituant un faible endettement pour la commune de Barenton.

Cependant la souscription en 2022 de nouveaux prêts, pour les travaux de rénovation de l’école publique, a considérablement augmenté cet endettement portant l’encours à 1 334 500,00 € au 1er janvier 2023.

- La commune de Barenton a de nouveaux projets en cours, qui vont nécessiter la conclusion de nouveaux prêts pour un montant d’environ 1 000 000,00 € ;

- La commune de Barenton garantit déjà un prêt de 470 000,00 € contracté par l’ABSIH (désormais ANAIS) auprès de la Caisse des Dépôts en 2010, pour les travaux de construction de la maison des externes. Cette garantie court jusqu’en 2040.

Monsieur le Maire pense que la commune a la possibilité d’accorder sa garantie au prêt de l’EHPAD, mais pour un montant bien inférieur à 2 000 000,00 €. Une garantie sur un montant aussi élevé pourrait exposer la commune à des difficultés pour solliciter elle-même des emprunts dans les prochaines années.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il va de nouveau contacter La Banque des Territoires, pour tenter de trouver d’autres solutions n’empêchant pas l’EHPAD de bénéficier du prêt de 4 000 000,00 € et ne limitant pas la capacité à emprunter de la commune.

L’hypothèse d’une caution payante contractée par l’EHPAD pourrait constituer une solution alternative pour obtenir ce prêt. Mais cela l’obligera à augmenter les frais journaliers réglés par les pensionnaires, dont le montant est actuellement de 57,00 €.

Plusieurs conseillers municipaux s’étonnent que l’EHPAD n’ait pas eu besoin d’une telle somme dès 2021 pour financer un chantier aussi conséquent, dont l’achèvement est prévu dans un an.

Monsieur le Maire souhaite inviter M. Laurent VIVIER, directeur de l’EHPAD des 4 Provinces d’Elisabeth Vézard, au Conseil Municipal, pour évoquer cette garantie de prêt.

Le sujet est reporté à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Point sur la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel - Normandie

a. Micro-crèche

Monsieur le Maire fait le point sur le projet d’aménagement d’une micro-crèche dans l’ancienne perception de Barenton.

Il a pris contact avec M. Davis NICOLAS, Président de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint- Michel – Normandie et M. Hervé DOUTEZ, Directeur Général des Services, pour évoquer l’avancement de ce projet.

Le programme doit être intégré au Plan Pluriannuel d’Investissement (P.P.I) révisé de la Communauté d’Agglomération. Cependant l’approbation du P.P.I. par le Conseil Communautaire, programmée initialement en septembre 2023, devrait être reportée fin 2023, début 2024.

Pour éviter un retard dans le démarrage du chantier et respecter les délais prévus, le programme de financement de la micro-crèche de Barenton devrait être soumis au vote du Conseil Communautaire dès le mois de septembre 2023.COMMUNE DE BARENTON

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b. Etude sur les logements vacants

Afin de contredire les données du SCOT du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel actuellement en cours de révision, qui auront un impact sur les droits à construire dans les futurs documents d’urbanisme, la Communauté d’Agglomération souhaite réaliser un état des lieux réel de la vacance des logements sur le territoire de l’Agglomération.

Dans cette optique, une technicienne a été embauchée pour la conduite de cette étude qui devrait démarrer au cours du mois de juillet 2023.

Monsieur le Maire a soumis la candidature de Barenton, afin qu’elle puisse bénéficier de cet état des lieux sur son territoire, dont le nombre de logements vacants varie entre 140 et 150 selon les résultats des derniers recensements de l’INSEE.

Mise en place du dispositif Rezo Pouce – Détermination des points d’arrêt

Lors de la réunion du 5 mai 2023, M. MORÉ et Mme COLIN, du Forum du Mortainais, ont présenté devant le Conseil Municipal le dispositif Rezo Pouce. Ce service, combinant autostop et covoiturage en milieu rural, va être déployé pour test sur le territoire du Mortainais à partir du mois de septembre 2023.

A cet effet, il a été demandé aux conseillers municipaux de déterminer des emplacements sur la commune, susceptibles d’accueillir des points d’arrêt Rezo Pouce. Ils ont identifié les 8 emplacements suivants dans le bourg et en campagne :

- Rue de Montéglise, près du magasin Coccinelle ;

- Rue de la Libération, au niveau du portail bas du parc du Château de Bonnefontaine ; - Place du Jumelage, près du magasin de quincaillerie Roger ;

- Rue John Kennedy, devant la résidence Jules Ferry ;

- Rue Colonel Leroux, avant la sortie de l’agglomération ;

- Rue de Mont-Saint-Michel, au carrefour avec la rue de la Vème République ; - Arrêt de bus de La Fosse ;

- Aire de repas route de Saint-Georges-de-Rouelley.

Lors d’une rencontre avec les élus le 12 mai 2023, M. MORÉ a vérifié et validé la compatibilité de ces points d’arrêt avec les règles d’accessibilité et de sécurité demandées pour le dispositif Rezo Pouce.

Monsieur le Maire évoque également le coût d’achat de la signalétique de ces points d’arrêt. Un budget a été prévu par la Communauté d’Agglomération mais, vu le nombre de points d’arrêt prévu dans les communes du Mortainais, une participation financière sera demandée aux communes pour leur acquisition.

Il prévient également qu’il est possible que le Parc Naturel Régional Normandie-Maine, dont la commune de Barenton est membre, émette des conditions restrictives sur la signalétique Rezo Pouce installée sur les points d’arrêt.

La mise en place du dispositif Rezo Pouce et la localisation des points d’arrêt sont soumis à l’avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise le déploiement du dispositif Rezo Pouce sur la commune de Barenton ;COMMUNE DE BARENTON

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- Approuve les emplacements présentés ci-dessus pour accueillir les points d’arrêt Rezo Pouce ; - Approuve l’acquisition de la signalétique nécessaire aux points d’arrêt Rezo Pouce ; - Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer tous les documents se rapportant au dispositif Rezo Pouce.

Recrutement de médecins généralistes à Barenton

Monsieur le Maire présente devant le Conseil Municipal l’avancée des recherches pour le recrutement de nouveaux médecins généralistes à Barenton.

Le candidat ayant visité la commune et rencontré le Dr Julie COUTURE au mois d’avril 2023 n’est toujours pas entré en fonction et, en raison de soucis personnels, a peu de chances de venir s’installer à Barenton.

Dans ces conditions, le cabinet Medi Talent, mandaté par la commune en 2021 pour un montant de 9 000,00 € TTC, a proposé la candidature d’un autre praticien.

Ce médecin généraliste de nationalité espagnole parle couramment français, a déjà exercé dans le sud de la France et est inscrit à l’Ordre des Médecins. Son installation à Barenton et son inscription à l’Ordre des Médecins de la Manche devraient en être facilitées. Il va séjourner à Barenton du 3 au 10 juillet 2023 et travailler trois jours avec le Dr COUTURE. Si tout se passe bien, il devrait commencer à exercer à compter du mois d’août 2023.

Dans le cas, peu probable, où le 1er médecin s’installerait à Barenton, la commune devrait régler deux fois les honoraires du cabinet Medi Talent.

En parallèle, un autre cabinet de recrutement, BRM Conseils, situé à Marolles-en-Brie (94), a contacté la commune pour proposer ses services dans la recherche d’un médecin généraliste. Pour cette mission d’un montant de 13 000,00 € HT soit 15 600,00 € TTC, le cabinet s’engage à rechercher, sélectionner et présenter un candidat.

BRM Conseils a informé Monsieur le Maire qu’un médecin de nationalité allemande, parlant également français, pourrait être intéressé pour exercer à Barenton. Si la commune accepte le contrat, le cabinet transmettra les coordonnées de ce praticien.

Avec le départ récent du Service Interprofessionnel de Santé au Travail (SIST), la maison médicale de Barenton est désormais dans la capacité d’accueillir trois médecins généralistes en son sein.

Pour information, Monsieur le Maire a proposé d’accueillir le SIST dans les bureaux de la salle de la Sélune à raison de deux fois par mois. Un rendez-vous est fixé lundi 12 juin 2023 pour vérifier la compatibilité des locaux.

La proposition du cabinet BRM Conseils est soumise à la décision du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l’offre du cabinet BRM Conseils, de Marolles-en-Brie (94, pour la mission de recherche d’un nouveau médecin généraliste à Barenton, d’un montant de 13 000,00 € HT soit 15 600,00 € TTC ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer tous les documents se rapportant à la présente mission.

-COMMUNE DE BARENTON

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Etude pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le parking de la salle des fêtes

Dans un souci de développement des énergies durables, Monsieur le Maire s’est renseigné sur les possibilités d’installation de panneaux photovoltaïques sur les terrains et bâtiments communaux. L’une des solutions envisagées est la construction d’ombrières sur des parkings publics, sur lesquelles sont posés des panneaux photovoltaïques.

A cet effet, il a pris contact avec l’entreprise Colibri Solar, d’Arles (13), pour la réalisation d’une étude préalable à ce type d’aménagement sur le parking de la salle des fêtes de Barenton.

Colibri Solar propose ainsi la construction de 6 ombrières avec panneaux photovoltaïques, 5 devant la salle des fêtes, une à côté de la salle des sports. La hauteur des ces structure permettrait de garantir le stationnement des véhicules, tout en leur assurant un ombrage.

L’entreprise prend à sa charge les travaux de construction et touche les recettes liées à la commercialisation de l’électricité générée par les panneaux photovoltaïques. La commune doit financer les travaux de terrassement, la réalisation de la tranchée raccordant le local onduleur au point de livraison ENEDIS et l’élagage des arbres.

Pour la réalisation d’un tel projet, Colibri Solar sollicite auprès de la commune la conclusion d’un bail à construction d’une durée de 30 ans. En guise de loyer, l’entreprise transférera à la commune la propriété des équipements et le bénéfice des recettes liées à la vente d’électricité à l’achèvement du bail à construction.

Monsieur le Maire présente ce projet aux conseillers municipaux à titre informatif et ne leur demande pas de prendre de décisions.

Un débat s’ensuit au sein du Conseil Municipal.

Plusieurs questions sont posées par les conseillers municipaux, auxquelles Monsieur le Maire apporte les réponses suivantes :

- La construction de ces ombrières ne va-t-elle pas diminuer le nombre de places de stationnement sur le parking de la salle des fêtes ?

La pose des ombrières ne devrait pas diminuer de façon importante le nombre de places de stationnement, d’autant plus que le parking actuel ne dispose d’aucuns marquages pour optimiser le rangement des véhicules.

- Un bail d’une durée de 30 ans n’est-il pas excessif ?

Le coût de vente de l’électricité est aujourd’hui assez faible, de l’ordre de 12 cts / kWh. Pour qu’un projet de ce type soit rentable pour l’entreprise, la durée du bail ne peut être inférieure à 30 ans.

Par ailleurs, la surface des panneaux photovoltaïque doit également être conséquente pour une production rentable d’électricité pour l’entreprise.

- Des interrogations sont posées quant à l’efficacité des panneaux photovoltaïques au bout de 30 ans, lorsque la commune en récupèrera la propriété.

L’entreprise garantit une efficacité de 70 % des panneaux au bout de cette période. Si le projet se concrétise un jour, les conseillers municipaux demandent à ce que cette garantie d’efficacité de 70 % soit précisée dans le bail.

- Des interrogations sont posées sur le recyclage des panneaux photovoltaïques à l’issue de leur durée de vie.

Pour le moment, certains matériaux utilisés par la fabrication des panneaux ne sont en effet pasCOMMUNE DE BARENTON

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recyclables. Cependant malgré ces inconvénients, cette énergie renouvelable est bien plus bénéfique à long terme que l’électricité nucléaire et sa gestion des déchets radioactifs. - La construction d’une ombrière ne pourrait-elle pas être envisagée sur le terrain de tennis situé derrière la salle des fêtes ? Cette solution peut en effet être envisagée.

Parallèlement à ce projet, Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le SDEM50 travaille actuellement sur une étude de faisabilité pour la pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures de la salle des fêtes et de la salle des sports. D’après les derniers éléments en sa possession, il est fort probable que la seule couverture de la salle des fêtes soit suffisante pour assurer une autosuffisance électrique de ces bâtiments publics.

Caution pour les associations barentonnaises

Mme Jacqueline RAIMBAULT, Conseillère Municipale et Présidente du Club Amitié et Loisirs, se retire du Conseil Municipal et ne participe pas au débat.

En application de la délibération du 23 novembre 2007, une caution est demandée aux associations pour la location des salles communales de Barenton :

- Salle des fêtes : 300,00 €

- Salle du restaurant scolaire : 160,00 €

Lorsqu’une association ou un particulier loue une salle communale, il verse au préalable une caution qui, en application des règles de la comptabilité publique, est encaissée par le Service de Gestion Comptable d’Avranches. A l’issue de la location, le locataire reçoit un avis de paiement et en l’absence de dégradations, la caution lui est remboursée. Trois opérations comptables sont ainsi enregistrées pour une location de salle.

Le Club Amitié et Loisirs, association réunissant les retraités de la commune, loue la salle des fêtes plusieurs fois par an pour l’organisation de thés dansants. A chaque location, le Club est obligé de verser une nouvelle caution, ayant pour conséquence une gestion assez complexe de la comptabilité de l’association et des conséquences financières non négligeables (caution non remboursée à temps avant une nouvelle location de la salle des fêtes).

Pour simplifier la gestion administrative, Monsieur le Maire propose l’instauration d’une caution annuelle pour le Club Amitié et Loisirs, versée en début d’année et remboursée en fin d’année.

Après débat du Conseil Municipal, en lieu et place d’une caution annuelle, il est suggéré la suppression pure et simple du versement d’une caution pour les associations ayant leur siège à Barenton.

Cette proposition est soumise à l’avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de supprimer la caution versée par les associations ayant leur siège à Barenton, pour la location de la salle des fêtes et de la salle du restaurant scolaire de Barenton.COMMUNE DE BARENTON

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Modification du tableau des emplois pour des avancements de grade

Par délibération du 9 juin 2022, le Conseil Municipal a fixé les conditions d’avancement de grade des agents communaux, dans le respect des règles de la Fonction Publique Territoriale. Pour les agents communaux de catégorie C et échelle C1, il est ainsi nécessaire d’avoir atteint le 9ème échelon pour bénéficier d’un avancement de grade à l’échelle C2.

Pour l’année 2023, deux agents communaux entrent dans ces conditions et peuvent bénéficier d’un avancement de grade.

A cet effet, il est ainsi demandé au Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau des emplois avec la création de deux emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe, l’un à temps complet, l’autre à temps non complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, modifie le tableau des emplois de la commune de Barenton avec la création de deux emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 1er août 2023, dont les conditions sont fixées dans la délibération présentée ci-dessous :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant ou de l’établissement.

Il appartient à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade pour l’année 2023.

Vu le tableau des emplois,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet ; - La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (29,71 heures hebdomadaires annualisées).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la modification du tableau ainsi proposée, à compter du 1er août 2023.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents dans leur emploi seront inscrits au budget.

Modification du tableau des emplois pour suppression de poste vacant

En raison du départ en retraite d’un agent communal, une procédure a été lancée auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche préalablement à la suppression de l’emploi permanent, devenu vacant, par le Conseil Municipal.

Lors de sa réunion du 22 mai 2023, le Comité Social Territorial a émis un avis favorable à la suppression de poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er juillet 2023.COMMUNE DE BARENTON

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Il est ainsi demandé au Conseil Municipal de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, supprime le poste devenu vacant d’adjoint technique principal de 1ère classe, dont les conditions sont fixées dans la délibération présentée ci-dessous :

Le Maire informe le Conseil Municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.542-2,

En cas de suppression de poste ou modification de la durée hebdomadaire (modification supérieure à 10 % ou passage d’un temps complet à un temps non complet ou impactant l’affiliation à la CNRACL), la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial,

Compte tenu qu’un agent communal a fait valoir ses droits à la retraite en début d’année 2023, il est nécessaire de procéder à une modification du tableau des emplois permanents de Barenton, en supprimant le poste et grade devenu vacant,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche réunie le 22 mai 2023,

La suppression de l’emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet, à compter du 1er juillet 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’adopter la proposition du Maire ;

- De modifier le tableau des emplois communaux à compter du 1er juillet 2023.

Budget communal – Dotation aux provisions pour créances douteuses

L’instruction comptable et budgétaire (M14) souligne les principes de prudence et de sincérité budgétaire notamment au travers du régime des provisions pour créances douteuses.

Dans le cadre de difficultés rencontrés lors du recouvrement de diverses créances par les services de la trésorerie, suite à l’émission de différents titres sur le budget principal, il est demandé à la commune de Barenton de constater comptablement le risque lié à ces créances.

Afin de traduire ce risque, il est proposé au Conseil Municipal de passer une dotation aux provisions pour créances douteuses d’un montant de 2 367,17 € sur le budget principal, correspondant aux créances dues à la commune jusqu’en 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de passer une dotation aux provisions pour créances douteuses d’un montant de 2 367,17 € sur le budget principal.

Ce montant sera mandaté au compte 6817.COMMUNE DE BARENTON

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Budget communal – Décision modificative n° 1

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la décision modificative n° 1 du budget 2023 de la commune. Cette modification de crédits est nécessaire afin de prévoir des crédits suffisants sur les opérations d’investissement n° 93 – Extension réseau électrique – et n° 98 – Terrain multisport – et le compte d’imputation 6226 – Honoraires – afin de financer la nouvelle mission de recrutement d’un médecin généraliste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative suivante du budget communal 2023 :

Dépenses de fonctionnement

6226 – Honoraires + 15 600,00 €

023 – Virement à la section d’investissement - 15 600,00 €

Dépenses d’investissement

2041511 op. 93 – Extension réseau électrique + 700,00 € 21318 op. 98 – Terrain multisport + 15 000,00 € 2031 op. 99 – Projet de territoire durable - 31 300,00 €

Recettes d’investissement

021 – Virement de la section de fonctionnement - 15 600,00 €