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Procès Verbal - C.R. du 3 mars 2023 1 Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Barenton. Lien du pdf (Procès Verbal - C.R. du 3 mars 2023 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, COMMUNE DE BARENTON

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2023

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L’an deux mille vingt-trois le trois mars à 20 H 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu de ses séances, sous la présidence de M. Stéphane LELIÈVRE, Maire de Barenton.

Etaient présents : Stéphane LELIÈVRE, Jimmy BAROCHES, Nathalie BOITTIN, Philippe DORENLOR, Julie GONTIER, Nicolle JOSEPH, Patricia PASSAYS, Sylvie PELLERIN, Sylvie RIVIÈRE, Jacqueline RAIMBAULT, Arnaud TOUQUET

Absents excusés : Louis COQUELIN, Ludovic GÉRARD, Antoine GIROIS, Frédéric PETITBON,

Secrétaire de séance : Mme Nicolle JOSEPH

M. Louis COQUELIN a donné procuration à M. Philippe DORENLOR

Mme Sylvie PELLERIN a donné procuration à M. Jimmy BAROCHES

M. Jimmy BAROCHES a donné procuration à Mme Sylvie PELLERIN

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2022 transmis avec la convocation de la présente réunion.

Modification du lieu de réunion du Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales

Considérant qu’en vertu de l’article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales : « Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances ».

De 2020 à 2022 pendant l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, le Conseil Municipal a pris la décision de déplacer temporairement le lieu de ses réunions de la mairie à la salle du restaurant scolaire, situé 15 rue Pierre Crestey, afin de respecter les règles sanitaires et de distanciation.

Pour des raisons de facilité d’organisation et de tenue des réunions, Monsieur le Maire propose de fixer définitivement le lieu de réunion du Conseil Municipal à salle du restaurant scolaire. Ce lieu est en effet parfaitement adapté à la tenue des réunions et il offre toutes les conditions nécessaires en matière de sécurité et d’accessibilité des personnes.

Une communication en ce sens sera diffusée à destination de la population.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que les séances du Conseil Municipal se dérouleront de manière définitive à la salle du restaurant scolaire, située 15 rue Pierre Crestey à Barenton.

Mme Sylvie PELLERIN, Adjointe au Maire, arrive au Conseil Municipal. La procuration donnée à M. Jimmy BAROCHES n’est plus valide.COMMUNE DE BARENTON

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Projet de construction d’un préau dans le parc du château de Bonnefontaine – Présentation des esquisses

Le parc du château de Bonnefontaine, ouvert tous les jours de l’année à la population, accueille régulièrement en saison estivale des manifestations festives extérieures organisées par des associations (fête de la musique, fête du 14 juillet, etc.) et des particuliers (mariage). Lors de ces fêtes, ils installent souvent des tentes ou des tonnelles pour protéger les participants des intempéries ou des fortes chaleurs.

Conscient qu’un abri définitif constituerait un atout indéniable pour garantir un meilleur accueil dans le parc, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la construction d’un préau sur la dalle en béton située près des toilettes publiques.

Dans cette optique, un premier contact a été pris avec une entreprise spécialisée en charpente et couverture. Celle-ci a transmis une proposition, d’un montant de 30 430,00 € HT soit 36 516,00 € TTC, pour un préau avec une charpente en bois douglas reposant sur 6 poteaux et une couverture en ardoise monopente à trois versants.

Dans le projet de cette entreprise, la partie haute de la charpente reposerait en haut du mur à 4,50 mètres. Cependant, Monsieur le Maire souhaite une pente à 45° pour la toiture du préau qui conduirait à ce que la partie haute de la couverture se retrouve à 1,50 mètres au-dessus du mur. Une solution qui n’est pas envisageable pour cette construction.

Afin de permettre aux conseillers municipaux de donner leur avis sur ce projet, Monsieur le Maire a réalisé trois esquisses de préaux :

- Le projet de préau soumis préalablement par l’entreprise avec une couverture monopente à trois versants, dont la pente modifiée serait de 45° ;

- Un préau avec une couverture à double pente avec deux versants principaux et deux petits versants latéraux. La couverture serait composée de versants de pente égale avec un faitage décalé vers le mur ;

- Un préau avec une couverture à double pente avec deux versants principaux et deux petits versants latéraux. La couverture serait composée de versants de pente asymétrique avec un faitage centré sur le bâtiment.

La couverture du préau rejoindra celle des toilettes publiques, sans entrer en contact entre elles. Pour garantir un passage au sec, Monsieur le Maire suggère que des gouttières soient installées au bas de chaque couverture. Une solution pourrait être également la pose d’un chéneau en forme de U mais celui-ci constituera une gêne avec une accumulation de feuilles entre les deux couvertures.

Les élus ayant également un projet d’aménagement d’une aire de camping dans les prochaines années, le préau pourra accueillir des équipements destinés aux touristes de passage : - un barbecue sera installé sur la partie non protégée de la dalle en béton ; - des bacs en inox pour la vaisselle. Il sera nécessaire de vérifier que ces bacs correspondent aux normes prévues pour l’accueil en camping.

Avec les modifications apportées au projet initial, Monsieur le Maire estime que les travaux de construction du préau devraient être d’un montant d’environ 40 000,00 € HT.

Des conseillers municipaux évoquent l’aménagement d’un plancher dans ce préau pour permettre le stockage de matériels. Cette possibilité sera étudiée ultérieurement.

Ces esquisses sont soumises à l’avis du Conseil Municipal.COMMUNE DE BARENTON

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le projet de construction d’un préau dans le parc du château de Bonnefontaine ; - Décide de retenir l’esquisse suivante : Préau avec une couverture à deux versants, des pentes asymétriques et un faitage central ;

- Autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation auprès d’entreprises spécialisés pour obtenir des offres ;

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint- Michel – Normandie une subvention au titre du Fonds de solidarité aux communes rurales (FSCR).

Recensement et classement de la voirie communale – Proposition du réseau ATECOM

La commune de Barenton dispose aujourd’hui d’environ 52 kms de voies communales sur son territoire.

Ce linéaire est très important car il est pris en compte dans le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat à la commune, notamment pour la dotation forfaitaire et la dotation de solidarité rurale à hauteur de 500,00 € à 1 000,00 € par kilomètre de voie au bénéfice des communes de moins de 20 000 habitants.

Afin de s’assurer que toute la voirie soit bien intégrée dans la DGF, les cabinets DP Consults, ADSCOM et Patrick DROUET, du réseau ATECOM, ont transmis à la commune une offre de recensement et de classement de la voirie communale, comprenant l’analyse et la visite exhaustive des voies de la commune en vue de la réalisation d’un tableau de classement accompagné d’un plan, et d’une proposition de délibération du Conseil Municipal.

Cette offre est la suivante :

DP

Consults ADSCOM

Patrick

DROUET Total

Forfait pour 52,405 kms 6 076,51 € 6 076,51 € 1 880,88 € 14 033,90 € Prix par km supplémentaire 55,00 € 55,00 € 55,00 € 165,00 € Recensement administratif HT 6 076,51 € 6 076,51 € 1 880,88 € 14 033,90 € Recensement administratif

TTC 6 076,51 € 7 291,81 € 2 257,05 € 15 625,38 €

Option – Recensement et état de la signalisation verticale (forfait pour 52,405 kms)

DP

Consults ADSCOM

Patrick

DROUET Total

Coût HT par km supplémentaire –

35,00 € 1 233,06 € 308,26 € 0,00 € 1 541,32 € Coût TTC par km supplémentaire

– 42,00 € 1 233,06 € 369,92 € 0,00 € 1 602,98 €

Monsieur le Maire soumet cette proposition à l’avis du Conseil Municipal.

Mme Nicolle JOSEPH fait remarquer que le classement de la voirie communale a déjà été réalisé vers 2005 par les services de la Communauté de Communes de la Sélune. La commune dispose donc déjà d’un tableau de classement des voies communales de Barenton.COMMUNE DE BARENTON

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La création de nouvelles voies dans les lotissements communaux a été accompagnée du classement de celles-ci dans le domaine public communal, avec une transmission au centre des impôts fonciers en charge de la gestion du cadastre.

Il sera cependant nécessaire que les services municipaux engagent un travail de vérification, pour s’assurer que toutes les voies communales sont bien classées dans le domaine public et intégrées au calcul de la Dotation Global de Fonctionnement.

Pour information, les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune et ne sont pas pris en compte pour le calcul des dotations de l’Etat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de ne pas retenir l’offre de recensement et de classement de la voirie communale proposée par les cabinets DP Consults, ADSCOM et Patrick DROUET du réseau ATECOM ; - Demande à ce que les services municipaux réalisent une vérification des voies communales classées dans le domaine public.

Demande d’acquisition de parcelles du lotissement de la Rancoudière 4

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande M. et Mme Graham et Anne CAWLEY, domiciliés à Barenton, pour acquérir des parcelles du lotissement de la Rancoudière 4.

Ils ont en effet repéré les lots n° 4 et 5, d’une surface respective de 704 m² et 701 m², dans ce lotissement pour y construire une maison d’habitation et disposer d’une surface suffisante pour y cultiver un jardin.

Monsieur le Maire rappelle que la vente des parcelles et les modalités de construction sont soumises au règlement du lotissement de la Rancoudière. Ce document, dont la durée de validité est normalement de 10 ans, restera en vigueur tant qu’un nouveau document d’urbanisme ne sera pas en application sur le territoire de Barenton. Le règlement du lotissement impose ainsi la construction d’une maison d’habitation sur chaque parcelle de lotissement, rendant ainsi impossible une construction à cheval sur deux parcelles.

Après une rencontre avec les demandeurs, plusieurs solutions peuvent être envisagées : - La vente des deux parcelles, dont l’une serait réservée à la construction de la maison d’habitation et l’autre à l’aménagement d’un espace vert ;

- La vente d’une parcelle pour la construction de la maison et la location ou la mise à disposition à durée déterminée de l’autre terrain pour les espaces verts.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil quant à la possibilité de vendre deux parcelles du lotissement de la Rancoudière 4 à M. et Mme CAWLEY.

Le débat est lancé au sein du Conseil Municipal.

Mme Nicole JOSEPH fait part de ses réserves concernant la cession de deux parcelles de lotissement au bénéfice d’un seul acquéreur.

L’évolution de la réglementation en matière d’urbanisme et de constructibilité va en effet fortement restreindre l’aménagement de terrains constructibles dans les prochaines années. Les parcelles des lotissements de Barenton sont certes difficiles à vendre depuis plusieurs années mais il est important de conserver le maximum de terrains constructibles. La vente d’une parcelle de lotissement pour l’aménagement d’un jardin serait une perte de terrain constructible pour la commune.COMMUNE DE BARENTON

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La location ou la mise à disposition du 2ème terrain a la préférence de plusieurs conseillers municipaux, avec la rédaction d’une convention spécifique. Cependant le règlement du lotissement prévoit uniquement la vente à titre onéreux des parcelles.

Au fil des débats, une troisième solution est envisagée par les conseillers municipaux. La possibilité de céder une seule parcelle du lotissement pour la construction de la maison d’habitation et de vendre un morceau de terrain non constructible de la parcelle ZY 194, propriété de la commune, jouxtant le lotissement de la Rancoudière 4.

Dans un souci d’égalité de traitement, les conseillers municipaux proposent également la vente d’autres morceaux de terrains de la parcelle ZY 194 aux autres propriétaires voisins du terrain. M. Arnaud TOUQUET émet cependant des réserves sur la cession d’une partie de la parcelle ZY 194.

A l’issue du débat, Monsieur le Maire soumet au suffrage des conseillers municipaux la cession des parcelles du lotissement de la Rancoudière 4 à M. et Mme CAWLEY.

Le résultat du vote est le suivant :

- Une abstention de M. Arnaud TOUQUET ;

- 11 voix pour la cession d’une seule parcelle du lotissement de la Rancoudière 4 à M. et Mme CAWLEY, avec la possibilité de céder également un morceau de la parcelle ZY 194 jouxtant le terrain constructible.

Monsieur le Maire propose que le prix de vente soit fixé à 1,00 € du m², au coût de la terre agricole. Les frais de bornage et de division parcellaire, réglés par la commune, seront ajoutés au montant de la vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte la vente d’une parcelle du lotissement de la Rancoudière 4 à M. et Mme Graham et Anne CAWLEY, selon les conditions fixées dans les pièces du lotissement ;

- Accepte la vente d’un morceau de la parcelle ZY 194, jouxtant le terrain de lotissement constructible au prix de 1,00 € du m² ;

- Décide que les frais de bornage de ce terrain seront ajoutés au prix de vente final du terrain issue de la division de la parcelle ZY 194 ;

- Autorise Monsieur le Maire à informer M. et Mme CAWLEY de la décision du Conseil Municipal et à négocier avec eux la vente des terrains. Si les demandeurs n’acceptent l’offre faite par le Conseil Municipal, la vente ne pourra pas avoir lieu ;

- Autorise Monsieur le Maire à prendre contact avec un cabinet de géomètre, pour procéder aux divisions parcellaires nécessaires sur la parcelle ZY 194 ;

- Autorise Monsieur le Maire à mandater Me Jérôme TURCZELL, Notaire à Barenton, pour la préparation des documents relatifs à la vente des terrains ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à la vente des terrains.COMMUNE DE BARENTON

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Mise en place d’une épicerie sociale et solidaire au Forum du Mortainais – Demande de participation communale aux frais de fonctionnement

La Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie, par l’intermédiaire du Forum du Mortainais, a lancé un projet d’aménagement d’une épicerie sociale et solidaire à Mortain.

Cette épicerie ressemblera à un commerce de proximité avec des rayons en libre-service pour les familles actuellement bénéficiaires de la Banque Alimentaire et des Restos du Cœur. Le prix des denrées sera à prix très réduit, entre 10 % et 30 % de la valeur réelle des denrées.

L’installation de cette épicerie a pour vocation de redonner une certaine autonomie aux familles bénéficiant d’aides alimentaires. Elles auront ainsi la possibilité de choisir les denrées qu’elles souhaitent acheter, contrairement aux colis alimentaires proposés par les associations de soutien aux démunis.

Pour information, 146 familles ont été aidées en 2021 par la Banque Alimentaire et les Restos du Cœur.

L’épicerie sociale et solidaire sera installée dans les locaux du Forum du Mortainais et fonctionnera d’avril à novembre, les mois d’hiver étant gérés par les Restos du Cœur. Elle sera animée par un agent communautaire à temps non complet et des bénévoles.

Pour son fonctionnement, les équipes du Forum du Mortainais prévoit un budget annuel de 31 925,00 €, réparti comme suit :

Dépenses Recettes

Achat denrées 14 400,00 € Recettes des ventes 9 600,00 €

Frais de fonctionnement 3 525,00 € Enveloppe ANDES 4 500,00 € Frais de personne 14 000,00 € Subventions 17 825,00 €

TOTAL 31 925,00 € TOTAL 31 925,00 €

Pour garantir ce budget, le Forum du Mortainais espère la visite de 40 familles dans l’année, dépensant un panier moyen mensuel de 150,00 € (foyer de 3 personnes). L’épicerie achètera 30 % de ses denrées, le reste étant fournis par les dons de la Banque Alimentaire, des grandes et moyennes surfaces et des producteurs locaux.

Ce service aura également besoin de l’aide financière des collectivités pour équilibrer son budget, à hauteur de 17 825,00 €.

Trois scénarios ont été évoqués pour le financement de l’épicerie par les communes : - Toutes les communes du Mortainais financent l’épicerie, avec une répartition de la subvention entre les communes au prorata de leur population totale Insee. Dans cette estimation, la commune de Barenton verserait un montant annuel de 1 437,00 € ;

- Les communes de Mortain-Bocage, du Neufbourg, de Romagny-Fontenay, de Saint-Clément- Rancoudray et de Saint-Barthélémy participent au financement de l’épicerie, mais les autres communes du Mortainais peuvent également participer en versant une subvention du montant de leur choix.

Les familles, résidant dans les communes participant au financement de l’épicerie, bénéficieront ainsi de ses services ;

- Une simulation où seules les communes de l’ancien canton de Mortain financeront l’épicerie sociale et solidaire, fermant l’accès aux familles des autres communes.COMMUNE DE BARENTON

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Le débat est lancé au sein du Conseil Municipal sur la mise en place de l’épicerie sociale et solidaire au Forum du Mortainais et la demande de participation financière de la commune.

Mme Jacqueline RAIMBAULT fait part d’une certaine réticence des bénévoles de la Banque Alimentaire quant à la mise en place de l’épicerie sociale et solidaire à Mortain. Ils craignent que les familles bénéficiaires d’aides alimentaires aient des difficultés de déplacement vers Mortain.

Cependant les équipes de La Banque Alimentaire sont vieillissantes et il sera sans doute plus difficile de constituer des équipes de bénévoles dans les prochaines années. L’épicerie sociale et solidaire pourrait ainsi constituer un complément aux services offerts par la Banque Alimentaire.

Pour que l’épicerie puisse vraiment se développer sur le territoire du Mortainais, la mise en place d’un service de livraison par camion pourrait être une solution pour permettre l’accès de toutes les familles aux denrées alimentaires.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal quant à la participation financière de la commune de Barenton au fonctionnement de l’épicerie sociale et solidaire du Forum du Mortainais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de verser une subvention de 500,00 € à la Communauté d’Agglomération Mont-Saint- Michel – Normandie, pour permettre le fonctionnement de l’épicerie sociale et solidaire du Forum du Mortainais.

Le versement de cette aide financière est soumis à la condition que la commune de Mortain-Bocage participe aux charges de fonctionnement annuelles de la cantine scolaire de Barenton et l’école privée Saint-Louis ;

- Autorise Monsieur le Maire à mandater la subvention auprès du Service de Gestion Comptable d’Avranches.

M. Jimmy BAROCHES, Adjoint au Maire, quitte la séance du Conseil Municipal. La procuration donnée à Mme Sylvie PELLERIN entre en vigueur.

Recrutement d’un nouveau médecin généraliste – Prise en charge du logement et du cabinet médical

Après deux années de recherche, la cabinet Medi-Talent mandaté par la commune pour le recrutement d’un médecin généraliste, propose la candidature d’un médecin d’origine Haïtienne exerçant son activité en Espagne depuis 10 ans, le Dr Jean-Elie MARCELIN.

Le Dr MARCELIN est marié et père de deux enfants. Avant d’accepter de venir s’installer à Barenton, il a émis plusieurs conditions :

- Il a demandé à ce que son épouse, titulaire d’un doctorat en qualité alimentaire, soit embauchée dans une entreprise privée de la région, dès leur arrivée à Barenton.

Après avoir pris contact avec plusieurs entreprises de la région, Monsieur le Maire a pu orienter l’épouse du Dr MARCELIN vers une entreprise agroalimentaire de Flers qui pourra l’embaucher à compter du mois d’avril 2023 ;

- Il a demandé à disposer d’un logement meublé sur la commune pour lui et sa famille. Monsieur le Maire a proposé deux logements sur la commune :

o l’appartement situé près de la maison médicale, propriété de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie ;

o l’appartement n° 3 de la résidence Jules Ferry, propriété de la commune.COMMUNE DE BARENTON

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Le Dr MARCELIN visitera les deux logements lors de sa prochaine venue. Dans les deux cas, il sera cependant nécessaire de trouver le mobilier et l’équipement électro-ménager pour équiper l’appartement ;

- Il a demandé à bénéficier des services d’une assistante maternelle pour s’occuper de leur plus jeune enfant. Monsieur le Maire a sollicité une assistante maternelle de la commune, qui a accepté de prendre l’enfant en charge jusqu’à la fin de l’année.

Il exercera au sein de la maison médicale, dans les bureaux actuellement occupés par le Service Interprofessionnel de Santé au Travail de la Manche (SIST 50) et la MSA, dont les baux vont être résiliés dans les prochains mois.

Le Dr MARCELIN et sa famille viendront à Barenton du 15 au 19 mars 2023, pour découvrir la région et rencontrer les élus et le Dr COUTURE. Les frais de logement et de repas seront pris en charge par la commune.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur le versement d’une subvention mensuelle pour aider le Dr MARCELIN à régler le loyer du cabinet médical auprès de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie pendant une durée d’un an, comme cela avait été accordé pour le Dr COUTURE.

Il demande également l’avis des conseillers municipaux sur la mise à disposition gratuite de l’appartement n° 3 de la résidence Jules Ferry pendant une durée de 6 mois.

Pour information, les montants pris en charge par la commune pour l’accueil de ce nouveau médecin généraliste sont les suivants :

- Honoraires du cabinet Medi-Talent : 9 000,00 € ;

- Loyer mensuel du cabinet médical : 342,36 €. Le montant de ce loyer date de 2018 et sera réévalué après renseignements pris auprès de la Communauté d’Agglomération) ;

- Loyer de l’appartement n° 3 de la résidence Jules Ferry : 467,20 €

Il précise également que M. Jean-Claude LEBRET a accepté de participer au financement de l’installation du nouveau médecin généraliste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le versement d’une subvention mensuelle au Dr Jean-Elie MARCELIN, pour lui permettre de régler le loyer de son cabinet à la maison médicale de Barenton auprès de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie pendant une durée d’un an, à compter de son entrée en fonction ;

Le versement de cette subvention mensuelle est cependant assorti des conditions suivantes :

Si le Dr MARCELIN quitte ses fonctions de médecin généraliste à la maison médicale de Barenton avant une durée de 3 ans suivant son installation, il devra rembourser à la commune de Barenton le montant des subventions versées par la commune selon un prorata qui sera défini dans la convention de versement.

- Autorise Monsieur le Maire à fixer le montant mensuel de cette subvention dans la convention signée avec le Dr MARCELIN, en prenant en compte le montant du loyer du cabinet médicale qu’il va régler à la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie à son entrée en fonction ;COMMUNE DE BARENTON

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- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer la convention de versement de la subvention communale au Dr Jean-Elie MARCELIN ;

- Approuve la mise à disposition gratuite de l’appartement n° 3 de la résidence Jules Ferry, situé 210 rue John Kennedy à Barenton, au Dr Jean-Elie MARCELIN et à sa famille pour une durée maximum de 6 mois. Cette location gratuite de l’appartement entrera en vigueur à compter de la date d’entrée dans le logement.

Maison médicale de Barenton

Outre l’installation d’un médecin généraliste, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est actuellement en discussion avec plusieurs praticiens pour que ceux-ci viennent donner des consultations à la maison médicale de Barenton :

- un étiopathe qui serait intéressé pour exercer 2 jours par semaine à Barenton ; - une hypnothérapeute qui devrait commencer ses consultations au mois d’avril 2023.

Monsieur le Maire propose que ces praticiens bénéficient également d’une prise en charge par la commune des loyers du cabinet médical pour une durée de trois mois.

Ils pourront occuper le local destiné aux kinésithérapeutes, actuellement inoccupé, qui pourrait être diviser pour former des bureaux plus petits.

Répartition des charges de fonctionnement de l’école publique de Barenton pour l’année 2021

En application de l’article L.212-8 du code de l’éducation, les charges de fonctionnement des écoles sont réparties entre les communes de résidence des élèves, par accord commun entre celles-ci. En l’absence d’accord, le montant de la contribution de chaque commune sera fixé par le Préfet.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le détail des charges de fonctionnement de l’école publique de Barenton pour l’année 2021.

Le montant total des charges de fonctionnement de cet établissement scolaire était de 57 684,25 €, réparti comme suit :

- Charges de fonctionnement : 14 323,41 €

- Charges de personnel : 43 360,84 €

En prenant en compte le nombre d’élèves inscrits au 1er octobre 2021, à savoir 45 enfants, le coût de fonctionnement par élèves s’élève à 1 281,87 €

Pour l’école de Barenton, cette charge représente pour chaque commune de résidence des élèves la participation suivante :

- Barenton (22 élèves) : 28 201,19 €

- Saint-Georges-de-Rouelley (15 élèves) : 19 228,08 €

- Saint-Cyr-du-Bailleul (8 élèves) : 10 254,98 €

Monsieur le Maire propose ainsi aux conseillers municipaux d’approuver les montants présentés ci- dessus et d’autoriser leur transmission au Syndicat des écoles de Saint-Georges-de-Rouelley et de Saint- Cyr-du-Bailleul.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,COMMUNE DE BARENTON

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- Approuve le coût des charges de fonctionnement de l’école publique de Barenton pour l’année 2021, et le montant des participations réparties entre les communes de résidence des élèves ; - Autorise Monsieur le Maire à transmettre ces informations au Syndicat des écoles de Saint- Georges-de-Rouelley et de Saint-Cyr-du-Bailleul ;

- Autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de perception auprès du Syndicat des écoles, pour l’encaissement de la participation.

Mise à disposition d’un agent communal auprès de l’ALSH de Barenton

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent communal est mis à disposition auprès de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie depuis le 1er septembre 2022, pour assurer des missions d’animation à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Barenton, pour une durée hebdomadaire de 14 heures 07.

Les conditions de cette mise à disposition et les modalités de remboursement des heures effectués par l’agent sont contractualisées dans une convention de mise à disposition de services, dont les principaux éléments sont :

- Mise à disposition auprès du service Accueil collectif de mineurs ;

- Durée de la convention : 1er septembre 2022 au 31 août 2023 avec une reconduction tacite les années suivantes ;

- Le remboursement des frais de fonctionnement est déterminé par un coût unitaire de fonctionnement du service comprenant les charges de personnel et les charges à caractère général ; - Le nombre d’heures de mise à disposition est fixé à 14 heures 07 hebdomadaire ; - Le coût unitaire de remboursement sera déterminé chaque année avant le 31 mars.

Monsieur le Maire demande l’approbation des conseillers municipaux pour signer la convention de mise à disposition des services présentées ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la convention de mise à disposition de services entre la commune et la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie, permettant la mise à disposition d’un agent communal auprès de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Barenton ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer la convention, dont une copie est jointe en annexe de la présente délibération.

Recrutement d’agents contractuels en raison d’un accroissement temporaire d’activité

Lors de surcroît de travail ou pour des besoins occasionnels, la commune a la possibilité de recruter des agents non titulaires en contrat à durée déterminée en application de l’article L.332-23 du code général de la fonction publique.

Ce type de contrat permet l’emploi d’un agent contractuel pour une durée maximum d’un an et pendant une même période de 18 mois consécutifs en cas de renouvellement.

Jusqu’à présent, en application d’une délibération du Conseil Municipal du 26 janvier 2010, un agent contractuel recruté sur un besoin occasionnel ne pouvait pas être embauché plus de trois mois avec un renouvellement sur la même durée.

Afin de permettre l’embauche d’agents contractuels pour faire face à un éventuel accroissement temporaire d’activité, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal la création d’un emploi non permanent dans le grade d’adjoint technique territorial.COMMUNE DE BARENTON

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la création d’un emploi non permanent dans le grade d’adjoint technique territorial, qui permettra à Monsieur le Maire de recruter un agent non titulaire en contrat à durée déterminé lors d’éventuels accroissements temporaires d’activité.

Convention 2023 avec Passerelles vers l’Emploi relative à la concession du service de fourrière

Monsieur le Maire présente devant le Conseil Municipal le renouvellement de la convention signée avec l’association Passerelles vers l’Emploi pour l’accueil des chiens et chats en divagation recueillis sur la commune.

Cette association dispose d’une structure permettant l’accueil de 49 chiens (11 places en fourrière et 38 en refuge) et 52 chats (12 places en fourrière et 40 en refuge).

Dès son arrivée au chenil, elle procède à une recherche de propriétaires et, à la fin d’un délai de 8 jours ouvrés, l’animal est considéré comme abandonné et devient propriété de l’association.

Si le propriétaire d’un animal ne souhaite pas le reprendre, il devra remplir un certificat d’abandon et fournir tous les documents relatifs à l’animal. Les frais liés à la fourrière lui seront facturés du jour d’arrivée de l’animal du jour de signature du certificat d’abandon.

Si le propriétaire souhaite récupérer son animal, il devra s’acquitter du paiement des frais de fourrière fixés comme suit :

- Frais de transport : 0,50 € / km

- Prise en charge de l’animal : 10,00 €

- Taux de base pour la journée : 10,00 €

- Pose d’une puce si nécessaire : 50,00 €

Le coût de cette prestation pour l’année 2023 est de 0,52 € par habitant de la commune. Le montant était de 607,60 € en 2022 (0,49 € × 1240 habitants).

Monsieur le Maire soumet l’approbation de cette convention aux membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la convention 2023 avec Passerelles vers l’Emploi relative à la concession du service de fourrière ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer la convention.

Vente de ferraille

Suite à l’acquisition de la propriété SINEUX située 276 rue John Kennedy par la commune, les agents techniques ont procédé à un nettoyage des bâtiments existants. Ils ont ainsi récupéré environ 2 tonnes de ferrailles.

Cette ferraille a été vendue à l’entreprise Benoit, de Mortain-Bocage, qui a versé à la commune un montant de 337,20 €.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal pour encaisser cette somme auprès du Service de Gestion de Comptable d’Avranches.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à émettre un titre deCOMMUNE DE BARENTON

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perception pour permettre l’encaissement d’une somme de 337,20 €, correspondant à la vente de ferraille à l’entreprise Benoit, de Mortain-Bocage.

Cette somme sera imputée au compte 7788.

Sculpture de M. Pierre BOULLÉ

Par délibération du 8 juillet 2022, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition d’une sculpture de M. Pierre BOULLÉ, artiste originaire de Barenton, pour un montant de 2 500,00 €.

Cette œuvre, inspirée de sculptures de l’artiste installées dans d’autres communes de la région, doit symboliser la reine de la Mi-Carême.

Avant sa création, il a été convenu avec M. BOULLÉ que les élus choisiraient le chapeau posé sur la tête de la sculpture et qu’ils seraient prévenus à l’avance de la date de son installation au sein de la Pelouse du Ruisseau.

Cependant la sculpture a été installée sur cet espace sans que les élus ne soient prévenus, et aucune consultation n’a été réalisée pour le choix du chapeau.

Certains conseillers municipaux s’inquiètent également de la stabilité de la sculpture, qui n’est fixée au sol qu’avec 4 tiges métalliques.

Monsieur le Maire a rencontré M. BOULLÉ pour lui faire part de son mécontentement et lui demander de revoir la création de son œuvre. M. BOULLÉ a ainsi transmis plusieurs croquis de chapeaux au choix aux conseillers municipaux et promis de revoir la couleur du visage de la sculpture.

En lieu et place de la vente de l’œuvre pour un montant de 2 500,00 €, il propose également sa location sur une durée de trois ans pour un coût total de 1 000,00 €. Ce contrat de location pourra être revu chaque année.

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux les modèles de chapeau transmis par M. BOULLÉ.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, choisit le modèle de chapeau indiqué dans le document joint en annexe de la présente délibération.

Aménagement d’un terrain multisport

Les travaux d’aménagement du terrain multisport, rue Bonnesoeur Bourginière, ont démarré cette semaine avec le terrassement du terrain, la création d’une plateforme en enrobé et la pose de murs de soutènement. Le terrain multisport sera posé au cours du mois d’avril 2023.

La journée d’animation prévue par le constructeur Agorespace devrait être organisée environ un mois afin la fin des travaux.

Bulletin municipal

Le bulletin municipal 2022 est actuellement en cours de finition. Il devrait être distribué durant la 2ème quinzaine de mars 2023.COMMUNE DE BARENTON

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Journée avec l’association InSite

Monsieur le Maire et M. Philippe DORENLOR ont assisté à une journée d’informations, vendredi 3 mars 2023 aux Tourailles et à Flers, organisée par l’association InSite en charge de l’accompagnement des jeunes en service civique.

A l’occasion de cette rencontre, Monsieur le Maire a présenté le label Territoire Engagé pour la Nature, dont la commune est lauréate depuis 2022, et Arsène LANGEVIN et Jhon CARDENAS JURADO, en service civique auprès de la commune de Barenton depuis le mois de novembre 2022, ont présenté leurs travaux sur les mares de la commune. Ils ont également participé à une animation de création de cocotes norvégiennes et visité une recyclerie de livres à Flers.

Organisation d’une soirée cinéma en plein air

Satisfait de la soirée cinéma en plein air, qui s’était déroulée vendredi 9 juillet 2021 à la salle des fêtes, Monsieur le Maire propose de renouveler l’expérience au début de l’été 2023. Il va prendre contact avec l’association Les Gens Bons à la Tête de l’Art, organisatrice de l’événement, et le Comité des Fêtes pour la préparation de cette nouvelle soirée.

Micro-crèche

Monsieur le Maire fait part de l’avancée du programme d’implantation de la micro-crèche à Barenton. Les diagnostics dans le bâtiment ont été réalisés.

L’ouverture est toujours prévue à la rentrée de septembre 2024.