Procès Verbal - C.R. du 5 mai 2023 1

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Procès Verbal - C.R. du 5 mai 2023 1 Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Barenton. Lien du pdf (Procès Verbal - C.R. du 5 mai 2023 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, COMMUNE DE BARENTON

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2023

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L’an deux mille vingt-trois le cinq mai à 20 H 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu de ses séances, sous la présidence de M. Stéphane LELIÈVRE, Maire de Barenton.

Etaient présents : Stéphane LELIÈVRE, Nathalie BOITTIN, Philippe DORENLOR, Ludovic GÉRARD, Julie GONTIER, Nicolle JOSEPH, Patricia PASSAYS, Jacqueline RAIMBAULT, Sylvie RIVIÈRE, Arnaud TOUQUET

Absents excusés : Jimmy BAROCHES, Louis COQUELIN, Antoine GIROIS, Sylvie PELLERIN, Frédéric PETITBON

Secrétaire de séance : Mme Nathalie BOITTIN

M. Louis COQUELIN a donné procuration à M. Stéphane LELIÈVRE

Mme Sylvie PELLERIN a donné procuration à Mme Patricia PASSAYS

M. Frédéric PETITBON a donné procuration à M. Arnaud TOUQUET

M. Jimmy BAROCHES a donné procuration à M. Philippe DORENLOR

Présentation de Rezo Pouce

Mme Laurence COLIN, directrice du Forum du Mortainais, et M. Fabien MORÉ, chargé de projet à la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie, présentent le dispositif Rezo Pouce devant les conseillers municipaux, en présence de M. Hervé LORIER, président de la Chaîne de Solidarité du Mortainais, et M. François DAVOUST, bénévole de la Chaîne de Solidarité et porteur du projet.

Rézo Pouce est une association coopérative, fondée en 2010, qui développe, expérimente et propose un dispositif mêlant covoiturage et auto-stop à l’attention d’une population en milieu rural et périurbain. En 2021, cette association a fusionné avec la SCIC Mobicoop.

Par décision du 28 septembre 2022, La Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie a décidé d’expérimenter ce service sur le territoire du Mortainais pendant une durée de deux ans.

Cette expérimentation s’inscrit dans une stratégie de la Communauté d’Agglomération visant à lutter contre la pauvreté et favoriser la mobilité de proximité. Elle constitue une action de préfiguration à son futur plan de mobilité simplifié.

Ce service répond aux besoins :

- de déplacement des personnes les plus fragiles, des jeunes, des demandeurs d’emploi, des bénéficiaires des minima sociaux ;

- des partenaires « clés » de la mobilité ;

- d’une action test qui s’inscrit, à termes dans la stratégie globale de mobilité de la collectivité ; - d’un accompagnement à la mobilité pour les usagers les plus fragiles et les jeunes vers la valorisation de l’interconnexion.

Pour financer ce dispositif, la Communauté d’Agglomération dispose d’un budget total de 101 520,00 € TTC sur les deux années de tests. Elle prend à sa charge un montant de 46 560,00 €, l’Etat va lui verser une aide du même montant et la MSA une subvention de 8 400,00 €.COMMUNE DE BARENTON

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Le déploiement du service Rezo Pouce se déroulera en deux phases :

- Phase 1 – Octobre 2022 à Janvier 2024 :

o Février 2023 :

▪ Signature de la convention entre la Communauté d’Agglomération et Mobicoop ▪ Recrutement d’un chargé de projet

o Mars à août 2023 – Travaux préparatoires à la mise en œuvre :

▪ Création d’un réseau utilisateur

▪ Localisation et aménagement des points d’arrêt

▪ Formation d’un chargé de projet

▪ Maîtrise et appropriation des outils de communication

▪ Préparation d’un plan de communication

▪ Intervention auprès des mairies et EPN

▪ Echange avec d’autres collectivités en lien avec Mobicoop

- Phase 2 – Février à Novembre 2024 :

▪ Poursuite de l’animation du service « Rezo Pouce » renforcée par un

accompagnement spécifique et réorientation vers les outils de mobilité existants sur tout le territoire de la collectivité

▪ Recherche de connexions du service « Rezo Pouce » avec d’autres pôles territoriaux de la Communauté d’Agglomération

▪ Valorisation des outils de mobilité à disposition à l’échelle de l’agglomération et des prestations mobilité existantes des acteurs clés de mobilité, pour enclencher la perspective d’une animation d’un futur plan de mobilité simplifié de la Communauté d’Agglomération

Pour la mise en place du service, la Communauté d’Agglomération doit prévoir des points d’arrêt sur toutes les communes du territoire du Mortainais, qui devront répondre à des normes spécifiques pour accueillir un arrêt Rezo Pouce :

- Les véhicules à l’arrêt ou en stationnement devront être placés de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers ;

- Le point d’arrêt ne doit pas être placé dans une zone où la réglementation interdit le stationnement ; - Dans la mesure du possible, le point d’arrêt doit être situé sur un axe de circulation assez fréquenté, être placé dans une zone où la vitesse est limitée à 50 km/h, disposer d’un abri et d’un système d’éclairage, etc.

A cet effet, les conseillers municipaux ont été invités à proposer des points d’arrêt sur la commune, susceptibles d’accueillir le dispositif Rezo Pouce.

Une dizaine de points d’arrêt ont été identifiés par les élus : Place du Jumelage, rue Pierre Crestey, rue de Montéglise, rue de la Libération, rue Colonel Leroux, La Fosse, La Laire, etc. Ils ont également proposé quelques aires de stationnement en dehors de la commune, qui leur semblent adaptés pour accueillir le service.

Une visite sur place, programmée vendredi 12 mai 2023, va permettre de vérifier que ces aires respectent les normes demandées pour un point d’arrêt Rezo Pouce.

Chaque point d’arrêt sera identifié par un panneau spécifique Rezo Pouce, dont l’acquisition est à la charge de la Communauté d’Agglomération (82,00 € HT le panneau) et l’installation réalisée par les services techniques de la commune. Si un panneau ne peut pas être installé, un autocollant sera fixé mais sa fragilité incite plutôt l’Agglomération à poser des panneaux.

Pour bénéficier du service Rezo Pouce, les utilisateurs conducteurs et passagers devront s’inscrire surCOMMUNE DE BARENTON

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une plateforme internet dédiée. Si les conducteurs empruntent régulièrement un même trajet, ils ont la possibilité d’enregistrer ce parcours sur la plateforme. Le service Rezo Pouce est entièrement gratuit pour les usagers.

La réussite de ce service doit s’accompagner par une bonne communication auprès des utilisateurs, notamment grâce à des relais locaux :

- Les élus, parmi lesquels Mme Sylvie RIVIÈRE a été nommée référente communale ; - La mairie, où les secrétaires pourront être formés pour renseigner le public ; - L’Espace France Services ;

- L’Espace Public Numérique.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2023

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le compte-rendu du Conseil du 7 avril 2023.

Le résultat du scrutin est le suivant :

- Une abstention de M. Ludovic GÉRARD

- 13 voix approuvant le compte-rendu du 7 avril 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2023 transmis avec la convocation de la présente réunion.

Travaux de voirie 2023

Monsieur Philippe DORENLOR, Adjoint au Maire, présente devant le Conseil Municipal les travaux d’investissement prévus sur la voirie communale en 2023.

Par délibération du 25 octobre 2022, le Conseil Municipal a retenu les entreprises Pigeon TP Normandie et SARL Mongodin pour le marché public de travaux de voirie entre 2022 et 2024.

En raison d’une procédure de consultation des entreprises lancée tardivement, les travaux de voirie prévus en 2022 n’ont pu être réalisés au cours de l’année. Il a ainsi été prévu au budget 2023 une somme de 133 000,00 €, comprenant un reste à réaliser de 53 000,00 € pour l’année 2022 et 80 000,00 € pour l’année 2023.

Les travaux prévus sont les suivants :

- VC Le Meslier : Reprofilage au niveau du carrefour avec la route de Saint-Jean-du-Corail ; - VC La Gérardière : Reprofilage de la chaussée ;

- VC Glatigny : Reprofilage du chemin fortement dégradé ;

- VC Le Petit Bignon : Reprofilage et réfection du bicouche – Nécessité de capter la source d’eau ; - VC Le Coudray : Renforcement de la rive sur environ 15 mètres ;

- VC près de la station d’épuration : Réfection de la patte d’oie et bouchage des trous ; - VC L Feslaye : Réparation du bicouche ;

- VC La Haute Bigne : Réfection de la patte d’oie ;

- VC La Touchardière : Réfection de la patte d’oie ;

- Rue Emile Bizet : Réparation du bicouche.

Le total de ces travaux a été estimé à 119 922,00 € TTC en 2022. Cependant avec l’entrée en vigueur du nouveau marché public, le coût de ce programme devrait être réduit par rapport à l’estimation initiale.

Monsieur DORENLOR informe également les conseillers municipaux de la réalisation de travauxCOMMUNE DE BARENTON

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d’entretien sur la VC La Petite Boullerie où il est prévu un curage et un remplacement de buses dégradées et bouchées et une réfection des regards d’eau pluviale.

Après validation des travaux, des bons de commande seront préparés par M. Maxime TARDIF, en application de la convention signée avec la commune de Sourdeval le 31 mars 2022, et transmis aux entreprises titulaires du présent marché public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la liste des travaux de voirie communale prévus pour l’année 2023, présentés ci-dessus.

Eparage des voies communales 2023

Monsieur le Maire présente devant le Conseil Municipal le devis de l’entreprise SARL BAGOT, du Teilleul (Manche), pour les travaux d’éparage des bernes des voies communales sur l’année 2023.

Ces interventions se dérouleront en deux étapes :

- Juin 2023 : Passage de sécurité ;

- Octobre 2023 : Eparage sur les voies et chemins communaux.

Le montant de la proposition est de 11 570,00 € HT soit 13 884,00 € TTC, avec un coût horaire d’intervention de 44,50 € HT (43,50 € HT en 2022).

L’entreprise SARL BAGOT a prévu des interventions pour une durée totale de 260 heures mais ce temps pourra être revu à la baisse en fonction des nécessités. En 2022, l’entreprise a réalisé des travaux d’éparage pour une durée totale de 210 heures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le devis de l’entreprise SARL BAGOT, du Teilleul (Manche), pour l’éparage des bernes des voies communales de Barenton sur l’année 2022, pour un montant de 11 570,00 € HT soit 13 884,00 € TTC ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer le devis.

Projet de déplacement de la voie communale n° 106 – Procédure de classement de la nouvelle voie communale

Par délibération en date du 25 février 2022, le Conseil Municipal a approuvé le projet de déplacement de la voie communale n° 106 dite du Champ Salé, permettant la concrétisation d’un projet extension de la carrière de La Héberde.

Cette délibération comprend notamment l’acquisition des parcelles ZA 51, ZB 46 – 56 – 49 – 54 – 51, nécessaires à la création de la nouvelle voie, et le lancement d’une procédure de déclassement de la portion de voie communale n° 106 qui sera cédée ultérieurement à la SCI Les Myrtilles.

Les terrains nécessaires à la création de la nouvelle voie ont été acquis par la commune le 14 avril 2022, et les travaux d’aménagement ont été réalisés en février 2023. Monsieur le Maire s’inquiète cependant de l’absence de signalisations sur cette route qui est déjà empruntée par des véhicules, alors qu’elle n’est pas encore classée en voie communale dans le domaine public.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lancer une procédure de classement des parcelles présentées ci-dessus en voie communale dans le domaine public. En application des articles R.141-4 à R.141-10 du code de la voirie routière, cette procédure comprendra notamment une enquête publique de 15COMMUNE DE BARENTON

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jours.

Cette procédure de classement sera jumelée au déclassement de la portion de voie communale n° 106 concernée par l’extension de la carrière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à lancer une procédure de classement des parcelles ZA 51 et ZB 46 – 56 – 49 – 54 – 51 en voie communale, dans le domaine public, et demander l’intervention d’un commissaire-enquêteur.

Construction d’un préau dans le parc du Château de Bonnefontaine – Approbation du plan de financement

Par délibération du 3 mars 2023, le Conseil Municipal a approuvé le projet de construction d’un préau dans le parc du Château de Bonnefontaine et sollicité une subvention de 10 000,00 € auprès de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie, au titre du Fonds de Solidarité aux Communes Rurales (FSCR).

Cette demande d’aide financière est actuellement en suspens car les services de la Communauté d’Agglomération demande à ce que le plan de financement de ce projet soit approuvé par le Conseil Municipal.

Ce plan de financement prend en compte le devis de l’entreprise SARL ROGER, de Saint-Mars- d’Egrenne (61), d’un montant de 30 430,00 € HT soit 36 516,00 € TTC.

Le plan de financement est ainsi le suivant :

Dépenses prévisionnelles HT

Construction d’un préau 30 430,00 €

Montant total du chantier 30 430,00 €

Recettes prévisionnelles HT

FSCR 10 000,00 €

Financement de la commune (autofinancement) 20 430,00 €

Recettes totales 30 430,00 €

TVA 6 086,00 €

Monsieur le Maire soumet à l’avis du Conseil Municipal le plan de financement du projet de construction d’un préau dans le parc du Château de Bonnefontaine

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le plan de financement du projet de construction d’un préau dans le parc du Château de Bonnefontaine présenté ci-dessus.

Prêt souscris par l’EHAPD des 4 Provinces d’Elisabeth Vézard auprès de la Banque des Territoires – Demande de garantie du prêt par la commune

L’EHPAD des 4 Provinces d’Elisabeth Vézard a lancé depuis 2021 des travaux de restructuration etCOMMUNE DE BARENTON

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d’extension des bâtiments du site de Barenton. Pour financer ce projet qui doit courir jusqu’en 2024, les services de l’EHPAD ont sollicité auprès de la Banque des Territoires un prêt d’un montant total de 4 000 000,00 €.

Ce prêt est divisé en deux lignes de prêt dont les caractéristiques sont les suivantes :

Caractéristiques du prêt PHARE PLS

Montant du prêt 1 820 000,00 € 2 180 000,00 €

Durée d’amortissement 25 ans 25 ans

Taux d’intérêt 3,6 % (variable) 4,11 % (variable)

Index Taux du Livret A Taux du Livret A

Marge fixe sur index 0,6 % 1,11 %

Périodicité de remboursement Trimestrielle Trimestrielle

Commission d’instruction 1 090,00 € 1 300,00 €

L’une des principales conditions d’obtention de ce prêt par l’EHPAD est sa garantie par le Département de la Manche et la Commune de Barenton, à hauteur de 50 % des sommes empruntées pour chaque collectivité.

En devenant garante de ce prêt pour un montant maximum de 2 000 000,00 €, la commune de Barenton aura l’obligation de rembourser les échéances du prêt si l’EHPAD se trouvait dans l’incapacité d’honorer ses dettes.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la direction de l’EHPAD lui a transmis la semaine dernière une copie du contrat de prêt et un modèle de délibération, en demandant à ce que le Conseil Municipal approuve dès que possible la garantie de ce prêt par la commune.

Si Monsieur le Maire avait été brièvement informé de cette possibilité de garantie de prêt lors d’un conseil d’administration de la maison de retraite avant le démarrage des travaux en 2021, la commune n’a jamais reçu de demande officielle de l’EHPAD pour garantir un prêt, dont les sommes sont conséquentes et peuvent constituer un risque pour les finances communales.

La Banque des Territoires a estimé que la CAF et l’endettement de la commune sont actuellement suffisants pour garantir un prêt à hauteur de 2 millions d’euros.

Cependant ces calculs ne tiennent pas compte des nouveaux prêts contractés en 2022 pour financer les travaux de rénovation de l’école publique, établissant l’endettement actuel à 1 334 500,00 €, et les futurs projets communaux (aménagement du bourg, rénovation de la salle des sports, etc.) qui vont sans doute nécessiter la réalisation de nouveaux prêts pour un montant d’environ un million d’euros supplémentaire.

La capacité financière de la commune pour garantir des prêts extérieurs n’est pas sans limites.

La commune est par ailleurs déjà garante d’un autre prêt de 470 000,00 € contracté en 2010 par l’ABISH (ANAIS) auprès de la Caisse des Dépôts (Banque des Territoires), pour la construction de la Maison des Externes.COMMUNE DE BARENTON

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Pour obtenir plus d’informations sur ce prêt et sa garantie, Monsieur le Maire a pris contact avec les services de la Banque des Territoires. Les représentants de la banque ont tenu à le rassurer en avançant les arguments suivants :

- Le défaut de paiement d’un EHPAD est très rare. Depuis 20 ans, seul un établissement de Guyane a été dans l’incapacité d’honorer ses échéances bancaires, nécessitant la contribution financière du garant ;

- Si un défaut de paiement était constaté de la part de l’EHAPD de Barenton, il serait demandé en priorité au Département de la Manche de régler les échéances bancaires ;

- Si la commune de Barenton était obligée de se substituer à l’EHPAD pour le remboursement des échéances trimestrielles, elle pourrait exiger ultérieurement auprès de l’EHPAD le remboursement des sommes versées.

La Banque des Territoires l’a par ailleurs informé que la commune disposait d’un temps de réflexion assez long, ce prêt avec ses conditions actuelles pouvant être signés par l’EHPAD jusqu’au 31 mai 2025.

Cependant les travaux de restructuration et d’extension de l’établissement de Barenton sont déjà bien avancés, et la 2ème phase des travaux doit commencer vers le mois de septembre 2023. Pour financer ce chantier, l’EHPAD doit déjà puiser dans ses réserves et va rapidement avoir besoin des liquidités fournies par ce prêt.

Si la commune ne souhaite pas garantir ce prêt, le contrat souscris auprès de la Banque des Territoires ne pourra pas être conclu et l’EHPAD sera dans l’obligation de solliciter d’autres banques pour disposer des financements nécessaires à la réalisation de la 2ème tranches des travaux de l’établissement de Barenton.

Monsieur le Maire et le Conseil Municipal font part de leur fort mécontentement quant aux méthodes très contestables de la direction de l’EHPAD.

Avec des informations transmises aussi tardivement, le Conseil Municipal se retrouve quasiment dans l’obligation d’approuver cette garantie du prêt pour ne pas mettre en péril l’avancée de travaux, tout en n’ayant pas eu un temps suffisamment long pour réfléchir aux conséquences que cette situation peut entraîner sur les finances de la commune et les futurs projets communaux.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de ne pas prendre de décision immédiate concernant cette demande, afin de leur laisser un temps de réflexion suffisant pour analyser les conséquences de la garantie de prêt pour la commune.

Cette demande sera remise à l’ordre du jour d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

Accueil de jeunes en service civique sur l’année 2023-2024

La mission de service civique assurée par MM. Arsène LANGEVIN et Jhon CARDENAS JURADO s’est achevée au 30 avril 2023, avec des résultats très satisfaisants.

Ces deux étudiants ont en effet fourni un travail important sur les missions confiées par les élus : - L’inventaire des mares existantes ou ayant existé sur le territoire, la création de nouveaux points d’eau et la mise en place d’un parcours pédagogique sur le site de La Lorerie ; - L’identification et la cartographie de parcours de randonnée sur la commune ; - L’organisation de rencontres entre Français et Anglais du territoire, qui ont connu un beau succès et dont la poursuite sera assurée par des bénévoles.

Monsieur le Maire propose de renouveler la collaboration avec l’association InSite, pour accueillirCOMMUNE DE BARENTON

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deux nouveaux jeunes en service civique du 1er novembre 2023 au 30 avril 2024.

Dans cette optique, Monsieur le Maire et M. DORENLOR ont réfléchi à de nouvelles missions que les jeunes pourront accomplir :

- Continuer le travail de localisation et de cartographie des chemins de randonnée sur Barenton et ses communes voisines, avec la rédaction de livrets de circuits de randonnée ;

- Organiser des rencontres avec les nouveaux habitants de la commune et préparer la rédaction d’un livret d’accueil pour ces personnes ;

- Animer des ateliers sur la biodiversité dans les écoles de Barenton, en collaboration avec le Parc Naturel Régional Normandie-Maine et le Conservatoire des Espaces Naturels ; - Organiser des animations sportives pour les jeunes sur le terrain multisports, en collaboration avec l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Barenton.

L’une des principales conditions d’accueil de jeunes en service civique est la mise à disposition gratuite de logements pour leur hébergement. MM. LANGEVIN et CARDENAS JURADO ont ainsi été logés gratuitement dans deux studios meublés situés à la résidence de la Sélune. L’un de ces deux studios n’étant plus disponible car loué pour une longue durée, Monsieur le Maire évoque deux solutions d’hébergement :

- Une possible sous-location du logement communautaire près de la maison médicale auprès du Service Habitat Jeunes ;

- Un hébergement en collocation dans l’appartement n° 3 de la résidence de la Sélune, libre à partir du mois de novembre 2023.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’adhérer de nouveau au programme de l’association InSite permettant le recrutement de jeunes étudiants en service civique sur l’année 2023- 2024 pour des missions d’intérêt communal.

Il sollicite également l’autorisation du Conseil Municipal pour héberger gratuitement ces jeunes dans des logements communaux ou autres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire à adhérer de nouveau au programme de l’association InSite, permettant le recrutement de jeunes en service civique sur l’année 2023-2024 ;

- Autorise Monsieur le Maire à mettre à disposition gratuitement des logements communaux ou autres pour héberger ces jeunes.

Aménagement d’un terrain multisport – Non application de la clause d’actualisation des prix en cas de baisse du marché

Par délibérations en date du 9 septembre 2022 et du 25 octobre 2022, le Conseil Municipal a retenu les entreprise SAS Lehodey TP et Agorespace pour les travaux d’aménagement d’un terrain multisport situé rue Bonnesoeur Bourginière à Barenton.

Les ordres de service, autorisant le démarrage de ce chantier, ont été signés le 13 janvier 2023.

Dans le cadre du règlement des factures de ces entreprises, il a été intégré dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du présent marché public une clause d’actualisation des prix, applicable lorsque l’ordre de service est signé plus de trois mois après la remise de l’offre par l’entreprise.

Le calcul prévu pour cette actualisation est le suivant :COMMUNE DE BARENTON

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P = P0 x (I / I0)

P : Prix HT après actualisation

P0 : Prix HT initial

I : Index Travaux Publics – TP01 Index général tous travaux – Base 2010 – du mois d’établissement de l’ordre de service

I0 : Index Travaux Publics – TP01 Index général tous travaux – Base 2010 – du mois de remise de l’offre

L’entreprise SAS Lehodey TP ayant déposé son offre le 8 août 2023 et l’entreprise Agorespace le 16 septembre 2022 et les ordres de service ayant été signés le 13 janvier 2023, la clause d’actualisation des prix du marché public doit donc être appliquée.

Cependant lors du 1er règlement de la facture auprès de l’entreprise SAS Lehodey TP, il est apparu que cette clause entraîne une baisse du montant du marché initial. L’index Travaux Publics – TP 01 Index général tous travaux – a en effet connu une légère baisse de son taux entre août – septembre 2022 (128,9 et 128,4) et janvier 2023 (128,0).

Monsieur le Maire étant satisfait des prestations des entreprises, il ne souhaite pas régler des factures inférieures au montant initial du marché. Il demande ainsi au Conseil Municipal l’autorisation de ne pas appliquer la clause d’actualisation des prix lorsqu’elle entraîne une baisse des montants versés aux entreprises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier l’article 4.3 – Variation des prix – du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du marché public d’aménagement du terrain multisport en insérant la mention suivante : « Lorsque le montant HT du marché après actualisation des prix est inférieur au montant HT initial du marché, la clause d’actualisation des prix ne sera pas appliquée aux entreprises ».

Subvention 2023 à l’association APMR

Monsieur le Maire présente devant les conseillers municipaux la demande de subvention de l’association APAMR pour l’année 2023.

Cette association est chargée d’assurer des manifestations et des activités de loisirs pour les résidents de l’EHAPD Elisabeth Vézard de Barenton. Elle compte actuellement 25 membres.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de verser un montant de 150,00 €, identique à toutes les associations barentonnaises non sportives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le versement d’une subvention de 150,00 € à l’association APAMR pour l’année 2023.

Ces sommes seront imputées au compte 6574.

Subvention complémentaire à l’association La Boule Barentonnaise

Par délibération du 7 avril 2023, le Conseil Municipal a décidé le versement d’une subvention de 150,00 € à l’association de pétanque La Boule Barentonnaise.

Cette association a organisé un vide grenier dimanche 23 avril 2023 sur le parking de la salle des fêtesCOMMUNE DE BARENTON

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de Barenton. En raison de conditions climatiques très mauvaises, cette manifestation n’a pas rencontré le succès escompté et l’association n’a pu vendre les sandwiches prévus.

Le président de La Boule Barentonnaise a ainsi sollicité la commune pour savoir si la commune accepterait de récupérer le pain et le jambon non consommés lors de cette manifestation.

Monsieur le Maire a accepté de récupérer ces denrées alimentaires, qui ont été utilisées pour confectionner des amuses gueules lors de la réunion de fin de mission des jeunes étudiants en service civique organisée lundi 24 avril 2023 à 18h00 à la salle des fêtes.

En contrepartie de ces denrées, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de verser à La Boule Barentonnaise une subvention complémentaire de 37,36 €, correspondant au coût d’achat du pain et du jambon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le versement d’une subvention complémentaire de 37,36 € à l’association La Boule Barentonnaise.

Ces sommes seront imputées au compte 6574.

Subvention complémentaire au Comité des Fêtes de Barenton

Par délibération du 7 avril 2023, le Conseil Municipal a décidé le versement d’une subvention de 4 220,00 € au Comité des Fêtes de Barenton pour l’année 2023.

Cette somme est versée chaque année par la commune, pour permettre le financement du feu d’artifice du 14 juillet par le Comité des Fêtes.

A cet effet, l’association a sollicité les services de l’entreprise France Artifice, de Blacqueville (76), pour l’organisation du feu d’artifice du 14 juillet 2023 sur la pelouse du stade municipal. Le montant du devis est de 4 300,00 €.

Monsieur le Maire propose ainsi aux conseillers municipaux de verser une subvention complémentaire de 80,00 € au Comité des Fêtes de Barenton.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le versement d’une subvention complémentaire de 80,00 € au Comité des Fêtes de Barenton.

Ces sommes seront imputées au compte 6574.

Modification du montant de la subvention versée à la Coopérative Scolaire du RPI des écoles publiques de Barenton et Saint-Georges-de-Rouelley

Par délibération du 7 avril 2023, le Conseil Municipal a décidé le versement d’une subvention de 370,00 € à la Coopérative Scolaire du RPI de l’école publique de Barenton et Saint-Georges-de-Rouelley.

Ce financement est divisé en deux éléments :

- Une somme de 300,00 € permettant le fonctionnement annuel de la Coopérative Scolaire ; - Une somme de 70,00 € accordée pour l’acquisition d’un outil pédagogique dénommé Bookinou.

Les outils pédagogiques, nécessaires aux enseignantes de l’école publique, sont achetés directement par la commune dans le cadre des fournitures scolaires. Cependant pour des raisons comptables, elle n’a puCOMMUNE DE BARENTON

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acheter le Bookinou sur le site internet du fournisseur. La coopérative scolaire a ainsi décidé de prendre à sa charge son acquisition, avec un remboursement la commune via une subvention.

Cependant après le vote de la subvention à la Coopérative Scolaire, la commune a pu acquérir directement le Bookinou auprès d’un autre fournisseur. Le versement de la subvention de 70,00 € n’est donc plus nécessaire.

Monsieur le Maire propose ainsi aux conseillers municipaux de réduire de 70,00 € la subvention versée à la Coopérative Scolaire du RPI des écoles publiques de Barenton et Saint-Georges-de-Rouelley, et de la fixer à 300,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de diminuer de 70,00 € le montant de la subvention versée à la Coopérative Scolaire du RPI des écoles publiques de Barenton et Saint-Georges-de- Rouelley, et de la fixer à 300,00 €.

Ces sommes seront imputées au compte 6574.

Subvention au Foyer de Vie ANAIS de Barenton

La Fondation ANAIS, gérante de l’établissement d’accueil pour personnes handicapées de Barenton, va organiser l’événement « A Ton Tour », vendredi 23 juin 2023 au Vélodrome Jacques Anquetil de Saint- Quentin-en-Yvelines, lors de la Journée Olympique Mondiale.

A cette occasion, des résidents des différents foyers de la Fondation ANAIS vont tenter de battre le record du monde du plan grand relais sur piste en cyclisme adapté, en nombre de participants. L’objectif de cette manifestation est de créer de la solidarité entre jeunes et développer leur pratique sportive.

Le Foyer de Vie ANAIS de Barenton a décidé de participer à l’événement avec 7 résidents et deux accompagnateurs. Le voyage durera deux jours pour leur permettre de passer une journée à Paris, où ils visiteront la Tour Eiffel et le Stade de France.

Le budget du séjour est fixé à 1 800,00 €, auquel il est nécessaire d’ajouter 3 000,00 € pour l’achat d’un vélo adapté.

Dans cette optique, les résidents et les éducateurs du Foyer de Vie ANAIS de Barenton ont rencontré les élus municipaux pour leur présenter le projet, et solliciter une aide financière de la commune.

Ils ont également rencontré le Crédit Agricole qui pourrait financer une partie ou la totalité du coût du vélo électrique, via le Fonds Initiative, et recherchent d’autres financeurs.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de verser une subvention de 500,00 € au Foyer de Vie ANAIS de Barenton.

A l’issue de ce séjour, une rencontre pourra être organisée afin que les résidents présentent leur voyage aux élus communaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le versement d’une subvention de 500,00 € au Foyer de Vie ANAIS de Barenton, pour financer le voyage de deux jours des résidents de Barenton.

Ces sommes seront imputées au compte 6574.COMMUNE DE BARENTON

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Aménagement et végétalisation du cimetière et de l’enclos de l’église

Dans le but de récolter des informations sur les techniques de végétalisation du cimetière, les élus municipaux et les agents techniques ont effectué une visite des cimetières et de l’église de Bricqueville-sur- Mer et du Grippon, vendredi 8 juillet 2022.

Lors de cette visite, Monsieur le Maire a rencontré M. Edouard GRISEL, architecte paysagiste à Perriers-en-Beauficel, pour évoquer les possibilités d’aménagement du cimetière et du parvis de l’église de Barenton. Ces deux espaces sont aujourd’hui constituées principalement d’allées gravillonnées, difficiles à entretenir pour les agents techniques communaux.

Suite à cette prise de contact, M. GRISEL a transmis à la commune deux offres pour des missions d’aménagement paysager de l’enclos de l’église et du cimetière, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Conception – Enclos de l’église

Relevés

1 Relevés du site au scanner 3D 1 270,00 € 2 Plan de l’état existant

Conception

1 Avant-projet en plan

3 650,00 €

2 Réunion de travail

3 Projet – Plans

4 Projet – Détails et dimensionnements

5 Projet - Descriptifs

Consultation des entreprises

1 Dossier de consultation des entreprises

1 950,00 €

2 Organisation de la consultation

3 Rencontre des entreprises pour chiffrage

4 Analyse des offres

5 Réunion de rendu

Total HT 6 870,00 € Total TTC 8 244,00 €

Conception - Cimetière

Relevés

1 Relevé du site au scanner 3D

2 800,00 € 2 Relevés topographique du site par drone

3 Plans de l’état existant

Conception

1 Avant-projet en plan 5 010,00 €COMMUNE DE BARENTON

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2 Réunion de travail sur la base de l’avant-projet

3 Projet – Plans

4 Projet – Détail et dimensionnements

5 Projet – Descriptifs

Consultation des entreprises

1 Dossier de consultation des entreprises

1 950,00 €

2 Organisation de la consultation

3 Rencontre des entreprises pour chiffrage

4 Analyse des offres

5 Réunion de rendu

Total HT 9 760,00 € Total TTC 11 712,00 €

Monsieur le Maire et les conseillers municipaux jugent ces devis assez onéreux, et se posent notamment des questions sur la nécessité de procéder à un relevé topographique du site en 3D pour le cimetière.

Ils considèrent qu’il n’est en effet pas nécessaire de réaliser un plan en 3D de l’emplacement des tombes. Un relevé photographique du cimetière pourrait être réalisé en interne à l’aide d’un drone, avant de faire appel à une personne pour dessiner les plans.

Par ailleurs, Monsieur le Maire dispose également d’une étude de végétalisation du cimetière de Barenton préparée gratuitement par M. Morvan DEBROIZE du Parc Naturel Régional Normandie-Maine.

Cette étude, présentée devant le Conseil Municipal, propose les axes suivants pour une végétalisation adaptée du cimetière, tout en garantissant une facilité d’accès pour la population et les véhicules lourds :

- Gestion des entre-tombes

Ces espaces, très irréguliers en largeur, difficiles d’accès et gravillonnés, demandent le plus d’entretien pour les agents techniques. Il est proposé la plantation de graines de sédum ou la pose de rouleaux de sédum pré-cultivés sur une fibre de coco biodégradable et un substrat. Cependant Monsieur le Maire précise que le sédum peut présenter un risque d’intoxication à long terme pour les agents techniques taillant ces plantations.

Lors de l’entretien des inter-tombes végétalisés, il sera également important de faire attention à ne pas détériorer ou salir les pierres tombales.

- Gestion des allées secondaires

Les allées secondaires n’ont pas vocation à être empruntées par les véhicules d’entretien et les cortèges funéraires. Elles doivent permettre aux visiteurs de circuler de l’allée principale jusqu’au sépulture. Ces allées peuvent donc être pavées, stabilisées ou végétalisées.

Ces allées peuvent être végétalisées avec un enherbement spontané (installation d’une flore naturelle adaptée à un site pas trop gravillonné) ou semé (retrait du gravier, apport de terre végétale, semis et roulage).

Ces allées secondaires pourront être entretenus par les agents techniques avec une tonte régulière.

- Gestion des allées principales carrossables

Les allées principales doivent permettre aux véhicules d’entretien ou au cortège funéraire de circuler dans le cimetière. Elles doivent donc bénéficier d’un traitement particulier pour garantir laCOMMUNE DE BARENTON

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bonne accessibilité du site.

Ces allées ne seront pas végétalisées et doivent être suffisamment large pour permettre le passage d’engins motorisés.

- Gestion des espaces ouverts et concessions libres

Il est proposé une végétalisation (pelouse ou prairie à une ou deux fauches) ou des aménagements (délimitation des emplacements libres).

- Gestion des pieds du mur d’enceinte

Les pieds de mur pourront recevoir des plantations ou un semis volontaire d’une végétation de remplacement (vivaces et/ou annuelles)

Les agents techniques ont déjà réalisé des tests sur le mur est du cimetière, en implantant des fleurs.

- Végétalisation du cimetière et lutte contre les îlots de chaleur

La plantation d’arbres et d’arbustes permettra de créer des zones d’ombre pour les visiteurs en période de fortes chaleurs, limitant le phénomène d’îlot de chaleur.

- Gestion des espaces enherbés présents

Le cimetière dispose d’un espace enherbé, n’accueillant aucun monument funéraire, en-dessous de l’espace cinéraire. Des parcelles pourraient ne pas être fauchées régulièrement pour favoriser la biodiversité et limiter l’intervention des agents techniques.

La commune a déjà commencé à tester cette fauche tardive sur cet espace en favorisant le développement de prairie fleurie.

- Espace cinéraire

La conception de l’espace cinéraire pourra être revu en étendant la surface de ses parties enherbées.

A partir de ces idées, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de continuer à étudier les possibilités d’aménagement et de végétalisation du cimetière et de l’enclos de l’église. Les dossiers de marché public pourraient être éventuellement préparés par M. TARDIF, qui travaille déjà pour la commune sur les travaux de voirie.

Monsieur le Maire soumet à l’avis du Conseil Municipal les propositions d’aménagement du cimetière et de l’enclos de l’église présentées par Atelier Edouard Grisel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas retenir les devis proposés par Atelier Edouard Grisel.

Dotation aux provisions pour créances douteuses

L’instruction comptable et budgétaire (M14) souligne les principes de prudence et de sincérité budgétaire notamment au travers du régime des provisions pour créances douteuses.

Dans le cadre de difficultés rencontrées lors du recouvrement de diverses créances par les services de la DDFIP, suite à l’émission de différents titres sur le budget principal, il est demandé à la commune de Barenton de constater comptablement le risque lié à ces créances.

Afin de traduire ce risque, il est proposé au Conseil Municipal de passer une dotation aux provisions pour créances douteuses de 2 368,00 €. Cette somme correspond au total des créances dues au bénéfice de la commune jusqu’en 2020.COMMUNE DE BARENTON

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Les conseillers municipaux souhaitant connaître le détail de ces créances, Monsieur le Maire reporte ce sujet à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Remise en état de la fontaine

Monsieur le Maire présente les avancées de la remise en état de la fontaine du Mail Guillaume Postel, dont le fonctionnement est interrompu depuis 2020 en raison des nombreuses fissures apparues sur le monument et de très importantes fuites d’eau.

L’entreprise Pigeon TP Normandie et son sous-traitant Hydrotek ont procédé en 2022 à une étanchéification du bassin à l’aide d’un enduit. Cependant au bout d’un an, les fissures sont de nouveau apparues et il est impossible pour le moment de remettre en eau la fontaine.

Un rendez-vous est organisé avec les entreprises Pigeon TP Normandie et Hydroteck, mercredi 11 mai 2023, pour essayer de trouver de nouvelles solutions pour réparer la fontaine. Il pourrait être envisagé la pose d’un revêtement plastifié, comme cela est réalisé dans les piscines.